LIVRET Institut d`Etudes Judiciaires Domaine Droit, économie

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LIVRET Institut d’Etudes Judiciaires
Domaine Droit, économie, gestion
MENTION DROIT
Année Universitaire 2016 - 2017
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Contacts
Responsables des formations :
Directrice de l’Institut :
Françoise PERRET-RICHARD
Services administratifs :
Responsable administratif :
Marie-Noëlle DAGUIN  04.77.42.13.52  [email protected]
Service scolarité :
Réjane DOREL  04.77.42.13.98  [email protected]
Ouverture au public : 13h30 à 16h30
Service emploi du temps :
Bernadette FAURE  04.77.42.13.62  [email protected]
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SOMMAIRE
___________________________
Présentation générale
page 2
 contacts : responsables des formations, services administratifs
page 2
 présentation générale de l’IEJ
page 4
Informations administratives et pédagogiques
page 5
 plan du site
page 5
 diffusion de l’information
page 5
 démarches administratives
(inscription administrative et pédagogique, certificat de scolarité,
demande de bourse, transfert, abandon, voies et délai de recours)
page 6
 outils numériques
page 8
 accès libre aux cours de droit en ligne de l’UNJF
page 9
 stages
page 9
 calendrier de l’année universitaire
page 10
Préparation à l’examen d’entrée au C.R.F.P.A.
page 11
 présentation, règlement
page 11
 programme, épreuves
page 12
Diplôme d’Université
page 13
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PRESENTATION GENERALE
______________________________________________________
L’institut d’Etudes Judiciaires de Saint-Etienne offre aux étudiants qui se destinent à certains métiers de
la justice (en particulier la profession d’avocat) une préparation indispensable assurée par une équipe
d’universitaires et de praticiens.
Depuis l'année universitaire 2012-2013, l’I.E.J de Saint-Etienne offre la préparation complète suivante :
Une préparation à l’examen d’entrée au C.R.F.P.A (Centre régional de formation professionnelle des
avocats) ou EDARA (Ecole des avocats pour la Région Rhône-Alpes) pour les étudiants qui souhaitent
devenir avocat. Cette préparation est reconduite pour l'année 2016-2017 sous réserve d’une Réforme
de l’examen, officiellement annoncée par le Ministère de la Justice le 7 juillet 2016 et qui doit entrer en
vigueur en 2017. Cette réforme vise à promouvoir un examen national, tout au moins pour les épreuves
d’admissibilité qui se dérouleront aux mêmes dates en principe, au sein des 44 IEJ qui demeurent
centres de préparation et d’examen. Les sujets des épreuves d’admissibilité seront élaborés par une
Commission nationale composée d’universitaires et d’avocats. Une grille de correction unique sera
transmise aux centres d’examen.
En ce qui concerne la préparation au concours d’entrée à l’E.N.M (Ecole nationale de la magistrature)
pour les étudiants qui souhaitent devenir magistrat, L'IEJ de Saint-Etienne continue aussi d'offrir aux
étudiants désirant échelonner la préparation à ce concours sur deux années, de suivre lors de la
première année, certains modules proposés communs avec la préparation au CRFPA ou au CPCA
(Centre de Préparation aux concours administratifs) tels la préparation à la note de synthèse ou les
enseignements de culture générale mais aussi les modules préparant aux cas pratiques de procédure
civile ou pénale, de droit civil ou de droit pénal.
Les étudiants qui suivent la formation complète CRFPA (assiduité et réussite aux galops d’essai et à
l’examen du mois de juin) obtiendront un Diplôme d’Université d’Etudes Judiciaires.
Enseignements
Chaque matière inscrite à l’examen préparé fait l’objet d’un enseignement spécifique.
Des cours magistraux sont offerts aux étudiants inscrits à l’I.E.J. (notamment un cours de 90 heures de
culture générale plus particulièrement dénommée "Grands problèmes politiques contemporains",
communs avec le CPCA) mais l'essentiel des enseignements proposés a pour objectif d’offrir une
méthodologie adaptée à chaque épreuve de l’examen (cas pratiques essentiellement) L’accent est
tout particulièrement mis aussi sur les matières qui ne correspondent pas à des enseignements dispensés
dans les premiers cycles des facultés de droit (note de synthèse, grand oral en particulier pour l'examen
CRFPA.
Les étudiants de l’I.E.J. peuvent par ailleurs, s’ils le souhaitent, suivre l’ensemble des cours dispensés par
la faculté de droit.
Pour assurer dans de bonnes conditions la préparation aux différentes épreuves de l'examen préparé,
des galops d’essai ont lieu, dans les différentes matières d’écrit d'admissibilité, pour le grand oral
(dernière épreuve d’admission) ainsi que pour l’épreuve de langue vivante (anglais essentiellement).
Tout au long de l’année, en plus des cours assurés dans le cadre de la préparation, sont également
organisées des conférences débats sur des thèmes d’actualité.
Une formation complémentaire avec le master 2 Justice Procès Procédures,
parcours Professions de la Justice
Le Master Professions de la Justice et la préparation offerte par l’IEJ de Saint Etienne sont conçus
comme des formations complémentaires (si tel est le projet de l’étudiant). Les matières enseignées sont
sécantes dans les deux structures mais le type d’approche est distinct : l’IEJ assure une actualisation et
des entraînements à certains exercices (cas pratique, note de synthèse) ; le Master offre, des
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enseignements de fond et procéduraux approfondis. Les étudiants peuvent d’ailleurs personnaliser ce
double parcours en choisissant le nombre de modules qu’ils souhaitent suivre à l’IEJ en complément de
leur année de Master.
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES
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Plan du site
Diffusion de l’information
Les services d’accueil et de scolarité vous accueilleront pour répondre à toutes vos questions,
mais chaque étudiant disposera d’une adresse électronique [email protected]
et d’un espace numérique de travail (ENT). Pour y accéder, il suffit de se connecter au portail de
l’Université, à l’adresse : http://portail.univ-st-etienne.fr/
Des ordinateurs en libre accès sont à la disposition des étudiants à la DSI (division des services
informatiques) bâtiment D, 3ème étage. En cas de difficulté d’accès, veuillez contacter la hotline
au 04.77.48.50.90
L’essentiel des informations administratives vous concernant sera accessible par trois voies
complémentaires :
affichage sur le panneau du hall du bâtiment K, consultez-le très régulièrement
messagerie électronique : vous recevrez régulièrement les informations administratives.
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Espace Numérique de Travail : toutes les informations quotidiennes vous concernant
seront également stockées sur votre ENT, où vous trouverez également un certain nombre de
documents importants vous concernant, d’ordre pédagogique (documents supports de TD, …)
et administratif (livret de l’étudiant, emplois du temps, convocation à l’examen, relevé de notes,
etc).
Démarches administratives
Inscriptions administratives à l’IEJ
Les inscriptions seront effectuées par internet (http://portail.univ-st-etienne.fr) à partir du mois de
septembre. Les étudiants échouant les épreuves d’entrée au CRFPA pourront se réinscrire à la suite
des résultats mi-octobre (résultats d’admissibilité) ou fin octobre (résultats d’admission).
Les étudiants ont deux possibilités :

Une inscription “complète”, ouverte à tout étudiant désireux de suivre l’ensemble des
enseignements proposés par l’IEJ, qu’il soit en première ou en deuxième année de master ou
qu’il ait terminé son cursus universitaire.
Cette inscription complète dont le coût est de 180 € permet à l’étudiant de bénéficier d’un
suivi personnalisé* et de valoriser ses compétences*.
*Suivi personnalisé des étudiants :
- organisation hebdomadaire d’entraînements aux écrits (galops d’essai) des diverses
matières faisant l’objet de l'examen préparé,
- quatre entraînements personnalisés à l’épreuve du grand oral,
- permanence ponctuelle des responsables de la formation pour des entretiens
personnalisés avec les étudiants qui le souhaitent.
*Valorisation des compétences individuelles :
- multiples conférences-débats animées par des universitaires et des professionnels du
monde judiciaire (avocats, magistrats, experts…) ou des milieux économiques,
- séminaires de préparation aux techniques d’expression orale,
Cette inscription permet à l’étudiant de présenter le Diplôme d’Université d’Etudes
Judiciaires.

Une inscription “à la carte ” : l’étudiant choisit de ne suivre qu’un ou deux modules
d’enseignement en fonction de ses propres besoins. Cette possibilité s’adresse tout
particulièrement à un étudiant de 1e ou de 2e année de master qui souhaite organiser sa
préparation sur deux ans. Cette inscription est payante : 60 € par module proposé.
Cette inscription par module ne permet pas de présenter le D.U.E.J.
Les étudiants peuvent s’inscrire parallèlement en master 1 ou master 2. L’organisation des emplois
du temps et des examens peut engendrer des chevauchements d’horaires. En cas de double
inscription, l’inscription principale est en master.
Modules proposés en vue d’une inscription à la carte
L’inscription “à la carte” permet à l’étudiant de choisir, en fonction de ses propres besoins un ou
deux modules d’enseignements (voir programme complet page 23). Certains modules
comprennent plusieurs cours. Pour chaque module, quatre galops d’essai sont organisés dans
l’année dans les conditions du concours ou de l’examen préparé. Toute inscription à l’un des
modules suivants donne aussi la possibilité de suivre les cours magistraux proposés par l’I.E.J.
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CRFPA - MODULE 1 :
Entraînement à la note de synthèse
Conférences de méthode
CRFPA - MODULE 2 :
Entraînement aux épreuves écrites du CRFPA
Le choix de certaines matières est laissé à la discrétion des candidats s’inscrivant à l’examen du
CRFPA. Il appartient donc aux étudiants de sélectionner les épreuves qu’ils souhaitent préparer pour
suivre les enseignements adaptés.
Au choix parmi les 6 domaines suivants :
Droit civil
Droit des affaires
Droit social
Droit pénal
Droit administratif
Droit international et européen
Et, au choix, 1 matière de procédure, en correspondance avec le droit substantiel choisi :
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative contentieuse
CRFPA - MODULE 3 :
Entraînement au grand oral de l'examen d'entrée au C.R.F.P.A.
Droits et libertés fondamentaux
Apprentissage et approfondissement des techniques d’expression orale
Inscriptions pédagogiques
Les étudiants souhaitant valider le Diplôme d’Université, doivent s’inscrire aux examens à la fin du
mois d’octobre. Ils devront télécharger un imprimé « inscription pédagogique » et le rapporter au
Service Scolarité à une date précisée ultérieurement.
Inscriptions à l’examen d’entrée au CRFPA (en attente du nouveau Décret)
En plus de l’inscription à la préparation de l’IEJ, l'inscription à l'examen d'entrée au Centre Régional
de Formation Professionnelle d'Avocats est obligatoire. Elle doit être prise, auprès du service scolarité
de la Faculté, avant le 31 décembre de l'année précédant l'examen, sous réserve de l'obtention au
cours de l'année universitaire, s'il n'a été obtenu antérieurement, de la maîtrise en droit ou d'un
diplôme intermédiaire de maîtrise, d'un master en droit ou en sciences juridiques, ou d'un titre ou
diplôme reconnu comme équivalent pour l'accès à la profession d'avocat. Cette inscription coûte
60 €. Nul ne peut être inscrit auprès de plusieurs universités et nul ne peut passer plus de trois fois les
épreuves de l'examen d'entrée.
Le dossier devra être téléchargé sur le site de la Faculté (IEJ) au cours du mois de novembre. Une
information sera donnée à tous les étudiants sur le site de la faculté de droit.
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Certificat de scolarité
Le certificat de scolarité peut être téléchargé sur votre ENT.
Demandes de bourse d’enseignement supérieur
Les étudiants de l’IEJ ne peuvent prétendre obtenir une bourse nationale, cependant, le Conseil
Régional pourra accorder une bourse aux étudiants qui en font la demande et qui entrent dans les
critères exigés. Ils pourront retirer un dossier début octobre au Service d’accueil.
Transferts de dossier
- Départ des étudiants de Saint-Etienne vers une autre Université :
L'étudiant souhaitant s'inscrire dans une autre université doit remplir un imprimé « transfert départ »
qu’il se procurera auprès de notre service d’accueil à partir du mois de mai.
- Accueil à l'Université de Saint-Etienne des étudiants en provenance d'une autre Université :
L'étudiant désirant s'inscrire à l'Université de Saint-Etienne doit apporter obligatoirement au service
d'accueil une attestation de transfert départ de son université d'origine.
Il devra remplir un imprimé « transfert arrivée » qu'il devra présenter au moment de son inscription.
Abandon en cours de cursus
Tout étudiant souhaitant arrêter ses études universitaires doit en informer le service de la scolarité par
courrier.
Voies et délais de recours
Tout étudiant désireux de contester une décision prise par l’administration peut former soit un recours
gracieux adressé à l’autorité qui a pris la décision, soit un recours hiérarchique devant M. le Ministre
de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, soit un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
décision.
Outils numériques (TICE)
L’Université s'est engagée dans le développement des outils numériques et met à
disposition de tous les étudiants, un espace numérique de travail (ENT). Elle offre aussi
aux étudiants la possibilité de se former aux outils numériques et de présenter les C2i.
L’Espace Numérique de Travail
L’Espace Numérique de Travail (ENT) est un portail internet de services pour vos applications
quotidiennes. Vous y trouverez notamment :

un accès à votre messagerie universitaire,

un accès à l'emploi du temps,

un accès aux catalogues des bibliothèques et à des ressources
numériques,

un accès à la plateforme de cours Claroline qui permet aux enseignants
d'offrir des services en complément de leurs cours : documents (travaux dirigés,
annales d’examen, rapports, décisions intéressantes…), liens vers des sites à consulter…

un accès à l'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) qui propose des cours de
droit en ligne, complétés de documents audio-visuels et d'exercices...
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Le certificat Informatique et Internet - C2i®
Le Certificat Informatique et Internet atteste de compétences dans la maîtrise des outils numériques.
Il est institué nationalement dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des
technologies de l'information et de la communication (TIC) par les étudiants en formation dans les
établissements d'enseignement supérieur.
La certification C2i est prévue sur deux niveaux :
- le niveau 1 (général) d'exigence est applicable à tous les étudiants. Ce premier niveau doit être
acquis au plus tard en fin de licence. Le C2i général s’adresse, par priorité, aux étudiants de 1 ère
année.
- le niveau 2 (métiers du droit) atteste la maîtrise d’outils spécifiques au champ juridique. La
certification est proposée en Master.
Accès libre aux cours de Droit en ligne de l’Université Numérique Juridique
Francophone (UNJF)
Votre Université, en adhérant au GIP « Université Numérique Juridique Francophone », a fait le choix
de participer à l’évolution et à la promotion de l’utilisation des ressources juridiques numérisées.
A ce titre, vous disposez d’un accès direct et gratuit à l’intégralité des ressources diffusées sur la
plateforme de cours de l’UNJF : 55 cours de droit et 8 guides méthodologiques en ligne couvrent la
quasi-totalité du cursus de formation des années de Licence et du Master 1.
Les cours de l’UNJF sont actualisés deux fois par an et enrichis de nombreuses ressources multimédia
(vidéos d’auteurs et de professionnels, illustrations, schémas, tableaux et graphiques, exercices
autocorrectifs, QCM et cas pratiques interactifs).
Un bandeau de ressources contient tous les outils utiles pour travailler son cours (bibliographie,
webographie, lexique, recueil de textes et de jurisprudence, méthodologie, lien « mes éditeurs »,…).
Un magasine d’actualités juridiques vous permet en outre de mettre à jour vos connaissances.
D’un clic, retrouvez toutes les ressources disponibles sur :
http://www.unjf.fr/
Portail institutionnel
Cliquez sur « Vous êtes inscrit en Faculté,
Ecole ou Institut »
Ou
http://cours.unjf.fr/
Plate-forme pédagogique
Cliquez sur « connexion »
Puis, « Sélectionnez votre établissement de rattachement »
Et, « Entrez vos identifiants universitaires » ou « Créez-vous un compte d’accès personnel » (si le nom
de l’établissement est suivi d’un astérisque)
Stages
Il est vivement conseillé aux étudiants d’effectuer un ou des stage(s), notamment avant l’accès à
l’Ecole des Avocats. La Faculté n’est pas en mesure de proposer des stages, c’est à l’étudiant de
faire les démarches pour le trouver.
Une convention, pour chaque stage, doit être signée entre l’étudiant, l’établissement d’accueil et
l’UJM. Cette convention devra être remplie, au travers de l’ENT, sur l’onglet « Les Stages ». Pour
faciliter la rédaction de votre convention, il vous est fortement conseillé de remplir au préalable
l’imprimé « Formulaire de renseignements à compléter AVANT d’établir la convention ».
L’année universitaire se termine au 30 septembre, toute convention de stage ne pourra couvrir une
période au-delà de cette date.
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Calendrier de l’année universitaire
Organisation de l’année universitaire :
Réunion d’information :
Vendredi 30 septembre à 10h30 en Salle A 01
Début des enseignements : Début novembre 2016
Vacances universitaires :
TOUSSAINT : Du jeudi 27 octobre 2016 au mardi 2 novembre 2016 inclus
NOEL : du vendredi 23 décembre 2015 au mardi 2 janvier 2017 inclus
HIVER : du lundi 20 février 2017 au dimanche 26 février 2017 inclus
PRINTEMPS : du lundi 17 avril 2017 au dimanche 23 avril 2017 inclus
Pas de cours vendredi matin 25 novembre 2016 (journée des métiers) lundi 17 avril 2017(Pâques), le
week-end de l’ascension du 25 au 28 mai 2017 et le lundi 5 juin (Pentecôte)
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PREPARATION A L’EXAMEN D’ENTREE
A L’ECOLE DES AVOCATS
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Présentation générale
Pour devenir avocat, il faut réussir un examen d’entrée à l’Ecole des Avocats (anciennement
dénommée Centre Régional de Formation Professionnelle des avocats.
Une réforme de l’examen a été officiellement annoncée par le Ministère de la Justice et le Ministère
de l’Enseignement Supérieur, le 7 juillet dernier. Il est officiellement prévu qu’elle entre en vigueur dès
2017. Pour ce faire, un projet de Décret a été transmis au Conseil d’Etat. Sa publication, tout comme
celle de l’arrêté fixant les modalités précises de l’examen, est attendue pour la fin de l’année 2016.
Cette réforme qui vise à promouvoir un examen national comportera des épreuves écrites
d’admissibilité simplifiées dont les sujets, ainsi que les grilles de correction, seront arrêtés par une
Commission nationale, prochainement mise en place, composée d’universitaires et d’avocats. Les
épreuves d’admissibilité continueront de se dérouler dans les 44 IEJ, Centres de préparation et
d’examen, à la même date le 1er septembre 2017. Ces conditions sont fixées, pour l’heure, par une
Note officielle du Ministère de l’Education nationale, et de l’enseignement supérieur et de la
Recherche, en date du 9 septembre 2016 (cf. site IEJ)
A chacune des épreuves écrites de cet examen correspond un module d’enseignements
spécifiques permettant à la fois une révision de la matière et un perfectionnement de la méthode.
Des exercices sont ainsi distribués tout au long de l’année aux étudiants et font l’objet d’une
correction en séance.
L’oral relatif aux droits et libertés fondamentaux fait l’objet d’une préparation distincte (cf.
"Préparation au Grand oral" dans l’admission)
Les épreuves écrites d'admissibilité et le grand oral (dernière épreuve d’admission) donnent lieu à
des galops d’essai, organisés le vendredi matin, dans les conditions de l’examen (quatre dans
l’année et par matière).
Règlement (cf. futur Arrêté)
Programme
Certaines matières sont laissées au choix des candidats s’inscrivant à l’examen du CRFPA. Il
appartient donc aux étudiants de sélectionner les épreuves qu’ils souhaitent préparer pour suivre les
enseignements adaptés.
Préparation aux épreuves écrites d’admissibilité
1 - Note de synthèse, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux,
politiques, économiques ou culturels du monde actuel (épreuve de 5h, coef. 2) : 26h CM
2 - Une épreuve de cas pratiques (3h, coef. 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou
plusieurs cas pratiques, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d’inscription,
à partir de l’une des matières suivantes :
2-1 – DROIT CIVIL : 24h
2-2 – DROIT DES AFFAIRES : 22h
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2-3 – DROIT SOCIAL : 22h
2-4 – DROIT PENAL : 22h
2-5 – DROIT ADMINISTRATIF : 22h
2-6 – DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN : 16h
3 - Une épreuve écrite de procédure(2h, coef. 1), portant, au choix du candidat sur l'une des
procédures suivantes, en lien avec le domaine choisi pour la 2ème épreuve (Procédure pénale avec
Droit pénal, Procédure civile et modes alternatifs de règlement de conflits avec Droit civil, droit des
affaires et droit social, Procédure administrative contentieuse avec Droit administratif, et Procédure
civile et modes alternatifs de règlement des conflits ou procédure administrative avec le Droit
international et européen)
3-1 – Procédure civile et modes alternatifs de règlement des conflits : 14h
3-2 – Procédure pénale : 14h
3-3 – Procédure administrative : 14h
Le contenu des matières qui doit figurer en Annexe du futur arrêté fixant les modalités de l’examen est
joint en Annexe de ce Livret. Il a été élaboré par l’Association des Directeurs d’IEJ et transmis au
Ministère au mois de juillet 2016.
Préparation aux épreuves orales d’admission
Apprentissage et approfondissement des techniques d’expression orale communes à toutes les
préparations (CRFPA et CPCA)
2h CM (et par petits groupes) 16h CM
1 - Grand oral (Coef. 3) : préparation d'une heure avant un exposé de quinze minutes suivi d'une discussion
de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux
permettant d’apprécier les connaissances, l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat
noté sur 30
- Droits et libertés fondamentaux
20h CM
- Conférences d’actualité
16h CM
Pour améliorer leur culture juridique, les étudiants sont invités à suivre d’autres cours proposés par
la formation :
- Culture générale (Grands problèmes politiques contemporains (Cours commun avec le C.P.CA 90h CM
- Droit communautaire et européen (commun avec le C.P.C.A.) 24h CM
- Droit constitutionnel (Cours commun avec le C.P.C.A.)
36h CM
2 - Une interrogation orale portant sur une langue vivante étrangère :
Anglais (Coef. 1)
36h TD
notée sur 10
Pour améliorer leur culture juridique, les étudiants sont invités à suivre d’autres cours proposés
par la formation :
- Culture générale (Grands problèmes politiques contemporains (Cours commun avec le C.P.CA 90h CM
- Droit communautaire et européen (commun avec le C.P.C.A.) 24h CM
- Droit constitutionnel (Cours commun avec le C.P.C.A.)
36h CM
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Diplôme d’Université d’Etudes Judiciaires (CRFPA)
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ADMISSIBILITE :
noté sur 100
Note de synthèse (sur 40)
contrôle continu/ 20 + Examen terminal/ 20
Cas pratique (sur 40)
Au choix de l’étudiant entre :
- Droit civil
- Droit pénal
- Droit des affaires
- Droit social
- Droit administratif
- Droit international et européen
Epreuve de procédure (sur 20)
Au choix de l’étudiant parmi :
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative
contrôle continu/ 20 + Examen terminal/ 20
ADMISSION :
Grand oral (sur 60)
contrôle continu/ 20 + Examen terminal/ 20
noté sur 60
contrôle continu/ 20 + Examen terminal/ 20