avis d`appel public a la concurrence marche de fournitures et de

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
1. Identification de la Collectivité coordonnatrice
Ville de PETIT-QUEVILLY
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Tél : 02.35.63.75.00
FAX : 02.35.63.75.75
[email protected]
Objet du marché :
Groupement de commandes - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services
associés pour les besoins des Villes de Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et PetitCouronne
Coordonnateur : Mairie de Petit-Quevilly
Accord cadre multi-attributaire, (article 76-VIII du Code des Marchés Publics) il est
conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques par lot sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats et d’offres.
Pendant la durée de validité de l’accord cadre les marchés subséquents conclus sur la
base de cet accord cadre seront attribués à un seul titulaire après remise en
concurrence périodique des fournisseurs référencés au titre de la procédure.
2. Prestations divisées en lots :
Lot
Désignation
Code CPV
1
Consommation annuelle de référence supérieure à 200 Mwh
24100000.5
2
Consommation annuelle de référence inférieure à 200 Mwh
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Marché à bon de commandes sans minimum et sans maximum pour une période de
un an renouvelable trois fois.
Le Coordonnateur est chargé de la passation de l’accord cadre jusqu’à sa notification
pour chacun des membres du groupement
Chaque commune membre se chargera ensuite de la passation de ses propres
marchés subséquents.
A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle par ville et par lot est estimée à :
Lot 1
Lot 2
Ville de Petit-Quevilly
255.000 € TTC
82.000 € TTC
Ville de Grand-Quevilly
305.000 € TTC
200.000 € TTC
Ville de Petit-Couronne
50.000 € TTC
5.000 € TTC
3. Conditions relatives au marché
Financement : Budgets propres des collectivités
Paiement par mandat administratif – Délai de paiement 30 jours
Monnaie : Euro
Variantes : non autorisées
Langue : Français
Marché couvert par l’AMP : oui
4. Conditions de participation :
Lettre de candidature (DC1)
Une déclaration sur l’honneur – Article 44 du Code des Marchés Publics
que le candidat n’entre dans aucun des cas visés à l’article 43 du Code des
Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En
cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s)
prononcé(s) à cet effet
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
L.5212-1 à 4 du Code du Travail
Références professionnelles et capacité technique :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut
par une déclaration de l’opérateur économique
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l’ensemble des
justificatifs.
Possibilité d’utiliser le DC2.
5. Critères d’attribution :
Au niveau de l’accord cadre
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures au niveau de l’accord
cadre sont :
-
Présence de l’ensemble des pièces relatives à la candidature
Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat
Critères de l’accord cadre
1 - Prix du bordereau de prix : 60 %
2 - Valeur technique au vu du mémoire technique : 40 %
- Relation clientèle 25 %
-
Aide à la gestion de l’énergie : 25 %
Modalités de facturation : 20 %
Modalités liées au rattachement ou sortie d’un site : 10 %
Autres services : 20 %
Enchère électronique : non
6. Type de procédure : Appel d’Offres ouvert (article 33, 57 à 59 du Code des
Marchés Publics)
7. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2014 avant 16 heures
Délai de validité des offres : 90 jours
Date prévisionnelle de la Commission d'Appel d'Offres : 24 novembre 2014 à 14
heures
8. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de
Rouen : 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 ROUEN
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de
Rouen [email protected] – téléphone : 02.32.08.12.70
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de
l’administration générale et des affaires juridiques à Monsieur Poupon au
0235637519
9. Adresse où l’on peut obtenir le dossier de consultation et les
renseignements techniques :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction Technique
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Fax : 02.35.63.75.75
[email protected]
Ou par téléchargement gratuit sur le site www.mpe76.fr (référence de la consultation
: 14MPQ034)
10.Adresse à laquelle les dossiers de réponse doivent être transmis :
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du
lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute
confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la
consultation : 14MPQ034)
Mairie de PETIT-QUEVILLY
Direction de l’Administration Générale
et Affaires Juridiques
Place H. Barbusse – B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
11.Date d’envoi du présent avis : 8 octobre 2014