avis sur la demande de prolongation de la convention

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE
HAUTE NORMANDIE
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SESSION PLÉNIÈRE
DU LUNDI 16 JUIN 2008
AVIS SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA
CONVENTION TRIPARTITE CONCERNANT L’AFPA
UNANIMITÉ
Rapporteur : Monsieur Denys DECLERCQ
HOTEL DE REGION – 5, RUE ROBERT SCHUMAN - B.P. 1129 - 76174 ROUEN CEDEX - TEL. 02.35.52.56.30 - FAX 02.35.52.57.00
Email : [email protected]
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La décentralisation de l’AFPA s’effectue de manière progressive avec la signature
en 2006 d’une convention tripartite de transition, avant le transfert définitif qui
devait intervenir au 31 décembre 2008.
Ce transfert implique notamment que les actions de formation à destination des
demandeurs
d’emploi
et
services
associés
(restauration,
hébergement,
accompagnement) seront soumises au code des marchés avec mises en
concurrence.
La fin de cette période de transition approche et des questions restent en
suspens :comment traiter les services associés ? Que devient le patrimoine de
l’AFPA (aujourd’hui appartenant à l’Etat) ? etc.
C’est pourquoi le Conseil Régional, avec l’appui de l’Association des Régions de
France, demande à ce que cette convention soit prolongée de deux ans, soit un
transfert définitif reporté au 31 décembre 2010.
Le CESR prend acte de cette demande.
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DÉCLARATION DE MONSIEUR DENYS DECLERCQ
AU TITRE DU COMITÉ RÉGIONAL CGT DE NORMANDIE
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA CONVENTION
TRIPARTITE CONCERNANT L’AFPA
L’efficacité de l’AFPA, en tant que service public (notamment dans l’organisation
de nombreuses actions en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi)
n’est plus à démontrer.
La CGT sera vigilante, voire opposée, au démantèlement annoncé, à plus ou
moins longue échéance, de cette association.
Ce démantèlement présuppose :
-
les transferts des personnels de l’orientation vers les nouvelles structures
« ANPE-UNEDIC »
-
des suppressions d’emplois et le développement des contrats précaires
-
la fermeture des établissements et la vente du patrimoine.
L’AFPA joue un rôle majeur de rééquilibrage en terme de formation en territoire
(trop inégalitaire, à ce jour, pour la CGT). La formation reconnaissons le, va
encore trop souvent aux déjà « mieux formés ».
Le groupe CGT du CESR :
-
approuve le prolongement de la convention tripartite (Etat, Région, AFPA)
-
souhaite que ces deux années soient mises à profit pour que le Conseil
Régional de Haute-Normandie s’exprime, agisse et contribue à la pérennité de
l’AFPA.
Le groupe CGT Haute-Normandie approuve le projet d’avis.