Bulletin de paye
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Bulletin de paye Accueil familial de personne âgée ou d'adulte handicapé Code de l'action sociale et des familles, articles L441-1 à L443-12 Employeur : Nom, prénom Adresse N° URSSAF Salarié (accueillant familial) : Nom, prénom Adresse N° Sécurité sociale Période du 01/01/2006 au 31/01/2006 Nombre de jours : 30,5 Congés payés pris par l'accueillant : 3,0 (forfait 30,5 jours/mois) jours, du 11 au 14 janvier Absences de la personne accueillie* : 3,0 jours, du 11 au 14 janvier * Au-delà des ____ premières heures d'absence, pour lesquelles l'ensemble des frais d'accueil reste dû (sauf en cas de coïncidence avec les congés de l'accueillant), les indemnités de sujétions particulières et de frais d'entretien sont suspendues. Calcul du salaire de l'accueillant SMIC : M.G. (Minimum Garanti) : Montants journaliers 3,80 30,51 € 1° Rémunération (base SMIC) : 8,03 € 3,11 € x Nb jours Total période 27,5 Indemnité de congé (10%) : 83,90 € 2° Sujétions particulières (base MG) : - € 27,5 Calcul des charges sociales 30,5 jours 922,93 € Bases Taux Retenues Cotisations salariales : Sécurité sociale (maladie, vieillesse) 922,93 € 7,50% 69,22 € AGFF 922,93 € 0,80% 7,38 € IRCEM 922,93 € 3,00% 27,69 € CSG non imposable sur 97% du brut 895,24 € 5,10% 45,66 € CSG + RDS (imposables) sur 97% du brut 895,24 € 2,90% 25,96 € 19,30% 175,91 € Total des retenues salariales : Salaire net de l'accueillant (= salaire brut - retenues salariales) : Salaire imposable (salaire net + CSG et RDS imposables) : Cotisations patronales : bases - € 922,93 € Total brut, soumis à cotisations sociales Durée de travail & Salaire brut 839,03 € 747,02 € 772,98 € taux URSSAF* : Contribution solidarité autonomie 922,93 € IRCEM 922,93 € AGFF 922,93 € FNAL 922,93 € Total des retenues patronales : Total des charges sociales versées par l'employeur à l'URSSAF 0,30% 4,50% 1,20% 0,10% 6,10% retenues 2,77 € 41,53 € 11,08 € 0,92 € 56,30 € 232,21 € Conservez ce bulletin de salaire sans limitation de durée Bases de calcul (valeurs depuis le 01/07/2005) * Demander à l'URSSAF l'exonération des cotisations maladie, vieillesse, AT, AF - joindre copie agrément Récapitulatif des sommes dues à l'accueillant MG/jour €/jour 3° Frais d'entretien en MG 4 12,44 € 4° Indemnité de mise à disposition de locaux 5,00 € Salaire net (1° + 2° - charges) Total, réglé le par Coût total de l'accueil (accueillant + charges sociales URSSAF) x Nb jours 27,5 30,5 www.famidac.net - bulletin de salaire personnalisable fonctionnant sous Excel Compléter uniquement les cases jaunes pour un recalcul automatique Total 342,10 € 152,50 € 747,02 € 1 241,62 € 1 473,83 €