Le chiffre : 14,2 millions Couverture mobile : les élus entendus

L a
Janvier 2016
l e t t r e
d ’ a c t u a l i t é
du Point d’Appui National
Aménagement Numérique des Territoires (PAN ANT)
A
Couverture mobile :
les élus entendus !
près les engagements de
l’État de résorber les zones
blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de
montagne, et l’accord entre les
quatre opérateurs nationaux et le
gouvernement pour couvrir l’ensemble des centres-bourgs non
encore desservis, les élus déploraient de ne pas avoir été associés
à ces négociations. Ils regrettaient
également de ne pas avoir été
consultés en amont sur les dispositions législatives, adoptées dans
le cadre de la loi du 6 août 2015
(dite loi Macron), consacrant ces
engagements.
des opérateurs un point haut et
un raccordement électrique, un
investissement estimé trop lourd
par les collectivités puisqu’il dépasse souvent largement les 100
000 euros.
Les collectivités ont donc demandé au gouvernement la remise à
plat du dispositif ainsi que l’ouverture d’une concertation avec
l’État préalable à une négociation
tripartite entre l’État, les 4 opérateurs mobiles et les associations
nationales d’élus, portant sur la
mise en œuvre concrète d’un programme de couverture mobile
voix et services à très haut débit
C’est la répartition du finance- des zones rurales et de montagne.
ment de la couverture mobile des L’État les a entendus, et des nécommunes identifiées en zone gociations vont s’ouvrir en vue de
blanche et des 800 sites straté- diminuer la charge des collectivigiques entre les opérateurs, l’État tés pour la couverture des zones
et les collectivités territoriales qui blanches mobile, tant en ce qui
constituait la pierre d’achoppe- concerne l’investissement que le
ment.
fonctionnement.
En effet, la loi Macron impose
aux collectivités maîtres d’ouvrage de mettre à la disposition
L
Le chiffre :
14,2 millions
C
’est le nombre de logements
éligibles au très haut débit
(FttH, câble et VDSL2), au
3ème trimestre 2015, dont
10,4 millions de logements
couverts par une offre FttH ou
câble. L’ARCEP comptabilise
par ailleurs 3,9 millions
d’abonnements au très haut
débit (supérieur ou égal à
30 Mbit/s).
Source : Observatoire de l’ARCEP
Source : AVICCA
Appel à projets France Très haut débit
e mois de décembre a été particulièrement fourni en nouveaux dossiers de projets soumis à la Mission
THD : Aire urbaine de Belfort-Montbeliard, Hérault, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Hautes-Pyrénées,
Gard, Île de Saint-Martin. L’Auvergne, partie parmi les tous premiers, vient de demander l’aide financière
dont elle a besoin pour démarrer la phase deux de ses déploiements FttH.
Hors Île-de-France, il ne manque plus que quatre dossiers départementaux pour que la France métropolitaine et d’outre-mer soit entièrement couverte dans le cadre de l’appel à projets.
Contact : pôle Aménagement Numérique des Territoires - Cerema DTerOuest
TIC et ruralité :
lancement d’un appel à
contribution
«Pour que le numérique fasse
campagne»
D
ans le cadre des débats
qui accompagnent la
future «Loi pour une République numérique», la Mission Agrobiosciences lance un
appel à contribution autour de
la question : «Faut-il une politique nationale de développement numérique dédiée aux
territoires ruraux ?».
social, la capacité d’ouverture
et d’animation (surtout si le
site est au centre du village).
Il renforce la dynamique associative et constitue une réponse à l’isolement. Il accroît
l’attractivité des territoires qui
autorise en retour l’accueil de
nouveaux habitants, de créateurs, souvent mis en réseaux.
L’importance et le poids acquis par les technologies du
numérique dans le développement des territoires ruraux
sont aujourd’hui reconnus par
tous. Le numérique est à la
fois technologie, infrastructure, contenu et vecteur de
développement, tandis que les
TIC transforment la société.
Toutefois, des limites à la diffusion des usages numériques
et des « tiers lieux » sont souvent évoquées : retards dans le
déploiement des infrastructures, raisons socioculturelles
inhérentes au milieu rural ralentissant le mouvement.
Des tiers-lieux apparaissent en
milieu rural : il s’agit d’espaces
intermédiaires, à mi-chemin
entre espace de travail et domicile, qui constituent des
lieux d’échange, de travail
collaboratif, de production
(fablabs) voire de pouvoir,
en transformant l’accès à la
connaissance, à l’innovation.
Le tiers-lieu accroît le capital
Chacun peut prendre part au
débat en faisant parvenir ses
contributions en une page,
avant le 31 mars 2016, à christophe**@**agrobiosciences.
com
Elles seront publiées sur le
magazine Web de la Mission
Agrobiosciences et feront l’objet d’une note d’éclairage diffusée au début 2016, au moment
de l’ouverture des débats parlementaires.
Source : Mission des animations des agrobiosciences
Les Chiffres clés du
numérique 2015
Publiés par l’observatoire du numérique
de la Direction générale des entreprises
(DGE), les Chiffres clés du numérique
dressent un panorama synthétique du
numérique en France. Ils caractérisent
le développement de l’économie numérique et de l’usage des TIC aux niveaux
national et européen. Les indicateurs
essentiels portent sur le développement
du secteur producteur des TIC et des
infrastructures (secteur producteur :
valeur ajoutée et emploi, infrastructures,commerce électronique), l’usage
des TIC par les particuliers, les entreprises et l’administration.
Source : www.entreprises.gouv.fr
ARCEP : vers une
nouvelle stratégie
F
in 2015, l’ARCEP a engagé une
consultation publique, à l’instar
de celles qu’elle lance régulièrement,
sollicitant l’avis et les suggestions des
acteurs du secteur pour élaborer une
nouvelle feuille de route pour les prochaines années.
Le marché des communications électroniques a beaucoup évolué depuis sa
création sous le nom d’ART en janvier
1997, et le régulateur veut connaître les
sujets nouveaux dont les acteurs souhaitent qu’il se saisisse.
Le groupe ANT a apporté sa contribution à cette réflexion commune.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur
le site Aménagement numérique des
territoires.
La France imposera-t-elle une
« souveraineté numérique » aux géants américains du Net ?
Q
uatorze députés LR et deux députés PS viennent
de déposer, chacun de leur côté, un amendement
très similaire au projet de loi d’Axelle Lemaire pour
une République numérique, pour créer un « commissariat à la souveraineté numérique » afin de concevoir « un système d’exploitation souverain à l’usage de
tous ».
pas de question, mais qui sont extrêmement intrusives
et réglées en cas de litige par un tribunal américain.
Cet amendement soulève donc une question majeure
pour la sécurité et l’économie française. Si nous parvenons à reprendre la main, seuls ou avec l’Europe, sur
nos données personnelles, nous façonnerons très différemment l’économie de ces données. Aujourd’hui,
L’idée est en fait portée par un spécialiste des réseaux stockées aux États-Unis, elles accroissent sans cesse la
sociaux, Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock puissance économique des acteurs majeurs de l’Interet des skyblogs. Pour lui, la France doit recouvrer sa net. Affirmer la souveraineté numérique, c’est affronsouveraineté numérique face à la toute-puissance de ter une puissance aujourd’hui colossale.
Microsoft et des « GAFA » Google, Apple, Facebook
et Amazon, les mastodontes américains du web. C’est AMENDEMENT N° CL129
à dire « la maîtrise de notre destin sur les réseaux in- présenté par Mme Batho et M. Grandguillaume
formatiques. C’est l’extension de la République dans
cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberes- ARTICLE ADDITIONNEL
pace », explique Pierre Bellanger.
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant :
Ce qui est en jeu : notre sécurité et notre économie.
« Le gouvernement remet au Parlement, dans les trois
Car actuellement, sur le réseau, la France est sous tumois suivant la promulgation de la présente loi, un
telle étrangère. Toute la société peut être désorganisée
rapport sur la possibilité de créer un commissariat à la
à partir d’un clavier et d’un écran. Les couloirs aériens,
souveraineté numérique rattaché aux services du Preles distributeurs de billets, le réseau électrique, les feux
mier ministre, dont les missions concourront à l’exerde circulation, l’accès à Internet, les l télécommunicacice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale
tions, les sites et applis d’information sont des cibles.
et des droits et libertés individuels et collectifs que la
Pour mémoire, l’Internet est un outil à l’origine déveRépublique protège. Ce rapport précise les conditions
loppé par le complexe militaro-industriel américain
de mise en place, sous l’égide de ce commissariat, d’un
(60 milliards d’euros par an en R&D) ...
système d’exploitation souverain et de protocoles de
Le commissariat à la souveraineté numérique, défen- chiffrement des données, ainsi que les moyens et l’ordu par les députés, doit conduire à rendre à la France ganisation nécessaires au fonctionnement de cet étasa souveraineté sur la toile, c’est-à-dire définir des pro- blissement public. »
tocoles de chiffrement sous contrôle de l’État français.
AMENDEMENT N° CL116
Et définir une clé publique du chiffrement des données des Français, conçues non plus comme un bien présenté par M. Martin-Lalande, M. Daubresse,
personnel, mais comme un bien collectif. Avec des M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller,
règles : tout échange, collecte, traitement et conserva- M. Voisin, Mme Grosskost, Mme Kosciusko-Motion de données sur le territoire national utiliseront rizet, M. Bouchet, M. Morel-A-L’Huissier, M. Leroy,
un protocole de chiffrement autorisé par la puissance M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard.
publique, les serveurs seront domiciliés en France ou
en Europe, et non plus à Sacramento ... Et, bien en- ARTICLE ADDITIONNEL
tendu, la domiciliation fiscale doit suivre de manière APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant :
à ce que l’impôt soit payé là où la donnée est collectée.
Enfin, et c’est la clé de voûte de la souveraineté numé- « Dans les six mois suivant la promulgation de la
rique, la France a besoin d’un système d’exploitation présente loi, le gouvernement remet au Parlement un
rapport sur la création d’un commissariat à la souvesouverain.
raineté numérique, rattaché aux services du Premier
Ce serait la fin des conditions générales d’utilisation ministre, afin de créer un système d’exploitation
des GAFA, sur lesquelles les internautes ne se posent souverain à l’usage de tous. »
Source : Le Point.fr du 13/01/2016