Convention de mise à disposition de la salle - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 25/09/2015
la transmission au contrôle de légalité le :25/09/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2015-09-061
DU 24 SEPTEMBRE 2015
CULTURE- ANIMATION - Convention de mise à disposition de la salle Tessier, 4 rue
Fonferrier à Brest au profit de l'asssociation "Accueil des Villes Françaises" (AVF).
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du conseil municipal n° C 2014-04-023 et 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant élection des Adjoint-e-s d’une part, délégation d’attribution du Conseil Municipal au
Maire de Brest d’autre part,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0474, 0475, 0476, 0479, 0480, 0481, 0482,
0483, 0485, 0486, 0487, 0488, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493, 0494, 0499, 0591, 770 en
date des 11, 16, 25 avril, 27 mai 2014 et A 2015-02-0167 du 2 février 2015 portant
délégation à des Adjoint-e-s des attributions prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la ville de Brest.
ATTENDU
Que la Ville de Brest soutient l’activité associative sur son territoire ;
Que pour mener à bien ce projet, elle met à disposition d’associations des salles afin d’y
exercer leur activité ;
DECIDE
Article 1er : La ville de Brest met à disposition de l’AVF (Accueil des Villes Françaises) la
salle Tessier, sise 4 rue Fonferrier à Brest, du 21 septembre 2015 au 30 juin 2016 (sauf
vacances scolaires), pour l'organisation de ses activités, selon le calendrier suivant :
Lundi
09h00 - 12h00
14h00 - 17h00
17h30 - 20h00
stretching
patchwork ou danse bretonne
théâtre
Mardi
09h30 - 11h30
14h30 - 16h45
17h00 - 18h30
peinture sur porcelaine
bridge (+ vacances scolaires et juillet-août 2016)
chant
Mercredi
09h00 - 13h30
13h30 - 17h30
18h00 - 20h00
initiation à la tapisserie
bridge (+ vacances scolaires et juillet-août 2016)
atelier Ephémère
Jeudi
10h00 - 14h00
14h00 - 16h30
art floral
orthographe 2e-4e / toponymie ou histoire bretonne 1er – 3e
Vendredi
09h00 - 12h30
tapisserie
Samedi
10h00 - 11h30
13h30 - 16h00
halta-yoga
peinture à l’huile
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les autres conditions
d’occupation de la salle sont définies dans la convention.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le vingt-quatre septembre deux mille quinze
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué,
Yann MASSON