La nouvelle gouvernance territoriale du sport

Bulletin d'inscription aux journées
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice
des mandats locaux prévoit notamment dans son titre II un droit des
élu-e-s locaux à la formation. Les frais de formation de l'élu-e constituent une dépense obligatoire pour les collectivités.
Cette loi insère au Code Général des collectivités territoriales, les
articles 2123.12 et suivants qui en précisent les modalités et les aspects
pécuniaires, afin que chaque élu-e, bénéficiaire ou non d'une indemnité de fonction, puisse exercer son droit à la formation sous réserve
que celle-ci soit dispensée par un organisme agréé, ce qui est le cas de
Formation et citoyenneté.
Nous demandons à chaque élu-e, pour éviter toute difficulté liée
à l'engagement de dépenses, de faire viser, pour accord, le bulletin d'inscription joint.
Les frais de transport et d'hébergement éventuels devront
faire l'objet d'une demande de remboursement directe, par chaque
élu-e, auprès de sa collectivité.
En cas de désistement, si Formation et citoyenneté n'est pas
prévenue une semaine avant le stage, celui-ci sera facturé à hauteur de 100%.
Formation et citoyenneté se réserve le droit d'annuler et/ou de
reporter la formation à cause d'évènements extérieurs ou si le
nombre de participants est insuffisant.
(valant convention simplifiée de formation)
formation
citoyenneté
&
Siège administratif
21 ter, rue Voltaire – 75011 PARIS
Tél : 01 43 79 09 23 – Fax : 01 43 79 32 09
E-mail : [email protected]
Web : www.formationcitoyennete.org
vous propose deux journées de formation
sur le thème :
L a n o u ve l l e
g o u ve r n a n c e
territoriale du
sport
Le coût de cette prestation sera facturé par Formation et
citoyenneté sur la base de tarifs préférentiels établis par
solidarité entre petites et grandes collectivités.
Du jeudi 4 décembre
au vendredi 5 décembre 2008
Les tarifs pour les journées :
✄
Bulletin à renvoyer par courrier postal
ou par télécopie au 01 43 79 32 09.
Signature de l’élu-e inscrit-e à la journée :
Signature du responsable
avec cachet :
CACHET
L a n o u ve l l e g o u ve r n a n c e t e r r i t o r i a l e d u s p o r t ,
organisées par Formation et citoyenneté,
Du jeudi 4 au vendredi 5 décembre 2008, à Grenoble.
Conseil général :
Conseil régional :
Collectivité territoriale :
Commune de :
Nombre d'habitants
(pour les élus communaux) :
L’agrément de Formation et citoyenneté pour la formation des élu-e-s est enregistré dans le Val-de-Marne (94).
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
E-mail:
Fonction élective :
Le droit à la formation des élu-e-s
Elus et agents territoriaux des communes et
intercommunalités de :
– moins de 1000 habitants
– de 1000 à 3500
– de 3500 à 5000
– de 5000 à 10000
– de 10000 à 20000
– de 20000 à 50000
– de 50000 à 100000
– plus de 100000
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1000 €
Élus des arrondissements PLM
Conseillers Généraux et Régionaux
1000 €
1000 €
Les tarifs comprennent les frais de formation et les
déjeuners des vendredi et samedi.
à Grenoble Ecole de Management
12 rue Pierre Sémard
38000 Grenoble
Tél : 04 76 70 60 60
(En face de la gare de Grenoble)
L a n o u ve l l e g o u ve r n a n c e t e r r i t o r i a l e d u s p o r t
11h15
Le sport une forme du contrat social,
par Alain Arvin-Bérod, philosophe
membre de l'Académie Nationale
Olympique Française et expert auprès de
l'Institut Sport Management Grenoble.
Quel avenir pour la notion d'intérêt
général et communal dans le domaine
des APS ? Par Pierre Arnaud, Professeur
agrégé EPS / UFRAPS, chercheur Associé au
Laboratoire SENS / UJF, Membre du Conseil
de Développement de Grenoble Alpes
Métropole, Président de l’Entente Athlétique
de Grenoble.
9h30
Le sport, le corps et la culture du bien
être, par Joëlle Grenier, sophrologue et
thérapeute intervenante auprès de dirigeants
et athlètes (Rhodia Club).
10h40
Eybens ville du bien être physique et
sportif pour tous ? Etude de 2008 sur
une commune de 10000 habitants, par
Pierre Arnaud, (voir ci-contre).
11h50
Le département dans la nouvelle gouvernance territoriale du sport, par
Didier Rambaud, Vice Président du
Conseil Général de l'Isère en charge de la
jeunesse, des sports, de l'Isère olympique et
de l'Isère numérique.
12h30
Déjeuner.
13h00
Déjeuner.
14h00
L'insertion du sport et des sportifs dans
le tissu économique et le territoire,
par François Leccia, Directeur de l'Institut
Sport & Management de GEM, ancien
dirigeant du FCG Rugby, coauteur de « Le
management à l'école du rugby » (Dunod).
14h30
Du projet à la réalisation : vers la
gouvernance partagée autour d'une
équipe Elite, par Jean Luc Blache, élu
municipal d’Echirolles (ancien adjoint aux
sports), membre de Grenoble Alpes
Métropole, Président des Brûleurs de Loups
(Hockey sur Glace Elite), chef d'entreprise.
15h45
Le développement durable ou l'enjeu
d'une commune olympique, par la
Ville de Grenoble.
17h00
Clôture de la journée.
15h30
Dirigeants et/ou professionnalisation
de la vie associative ? par Alain Fessler,
avocat au Barreau de Grenoble, Président de
l’association Grenoble Foot 38 (ligue 1).
Fin de la première journée.
17h00
Formation et Citoyenneté
21 ter, rue Voltaire
75011 Paris
10h00
Accueil.
&
9h45
Vendredi 5 décembre 2008
formation
citoyenneté
Jeudi 4 décembre 2008