Parc de 6 éoliennes sur le plateau du Gerny à MARCHE

AVIS
Réf. : CWEDD/03/AV.1568
Liège, le 8 décembre 2003
Objet :
Etude d'incidences sur l'environnement
relative au parc éolien en projet sur le
Plateau du Gerny, à MARCHE-ENFAMENNE
Avis EIE du 08/12/03
Avis du CWEDD portant sur l’étude d’incidences sur l’environnement relative
à la demande de permis d’urbanisme et d’exploiter pour un parc éolien
sur le Plateau du Gerny à MARCHE-EN-FAMENNE
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement
- la qualité du résumé non technique
- l’opportunité du projet
Le rappel du contexte du projet figure en annexe 1
Projet :
Construire et exploiter un parc de 6 éoliennes sur le plateau du
Gerny à MARCHE-EN-FAMENNE
Demande:
Permis d’exploiter et permis d’urbanisme
Catégorie:
5 - processus industriels liés à l’énergie
Demandeur :
Electrabel s.a., Bruxelles
Auteur de l’étude :
AIB-Vinçotte ECOSAFER s.a., Bruxelles
Autorités compétentes :
Députation permanente de la Province de Luxembourg
DGATLP, Direction d’Arlon
Plan de secteur :
- Zone agricole (éoliennes 1, 3, 4, 5 et 6) ;
- Zone forestière (éolienne 2) ;
- Zone de servitude et de réservation (station de radio
astronomie) (éoliennes 1 et 2).
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant qu’ « installation d’éoliennes d’une puissance totale de 1 MW et plus ».
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le 4
décembre 2003.
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Avis EIE du 08/12/03
1.
Avis sur la qualité de l'étude
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- L’évaluation des incidences de la liaison souterraine au poste de transformation, alors que
celui-ci ne fait pas l’objet de la demande, afin d’obtenir une vision globale du projet ;
- Les présentations didactiques de nombreuses notions ou concepts utiles pour bien
appréhender l’étude ;
- La pertinence de l’étude paysagère, prenant en compte les éventuels changements dans
les périmètres d’intérêt paysager et de points de vue remarquables (étude ADESA) ;
-
La qualité de l’analyse relative au patrimoine naturel, même si le caractère descriptif du
point 3.5.2.1. « noie » quelque peu l’essentiel.
Cependant, le Conseil regrette :
- L’absence de justification par l’auteur du choix du site et de la configuration spatiale du
parc par le demandeur ;
- L’absence, de ce fait, d’alternatives de positionnement des éoliennes, dont l’implantation
apparaît clairement liée à des questions foncières ;
- La confusion concernant l’orientation des couloirs de migration : N-E/S-W et non pas NW/S-E, comme l’indique la p. 75 du chapitre 3 ;
- Le caractère assez peu étayé de délimitation de la « zone des impacts paysagers
potentiels du projet », limitée à 7,5 km. Il eut peut-être été pertinent de tenir compte du
talus ardennais, qui démarre un peu au-delà de ce rayon ;
- L’absence d’analyse de la provenance et du devenir des éléments liés à l’aménagement
des voiries pour permettre le passage des convois exceptionnels et du charroi (surface
consolidée au moyen de concassé). Le chapitre 3. 13. Utilisation de ressources naturelles
aurait pu s’en inquiéter ;
- L’imprécision de l’explication concernant les calculs liés au charroi, et en particulier au
nombre de camions par jour (p. 112).
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie :
- La pertinence du photomontage ;
- La qualité et la quantité des documents cartographiques (cartes concernant la structure
de l’espace aérien belge, cartes des vents pour la Belgique…) ;
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- La présence de nombreux tableaux récapitulatifs, dont le tableau comparatif du site éolien
en projet avec les principales orientations requises par le Cadre de référence et les
recommandations de l’auteur dans ce cadre, ainsi que l’abondance et la bonne utilisation
générale des illustrations, cartes, et photographies.
Toutefois, le Conseil regrette :
- Le fait que la longue énumération des sites, dans le chapitre 3.5. « Environnement
biologique », ne soit pas accompagnée d’une présentation plus synthétique sous forme
d’un tableau, ainsi que d’une carte de synthèse. Sur la carte figurent seulement les sites
Natura 2000.
- L’inclusion, dans le chapitre « environnement paysager », de points qui auraient pu être
traités dans un chapitre séparé (et qui le sont généralement dans d’autres études
d’incidences sur l’environnement) : « cadre bâti » et « patrimoine ». Si leur traitement
avec le paysage peut se justifier sur le fond, il engendre un volume important (40 pages)
et un très grand nombre de subdivisions (5 voire 6 niveaux de titres) au sein du chapitre,
ce qui nuit considérablement à sa lisibilité.
2.
Avis sur la qualité du résumé non technique
Le Conseil estime que le résumé non technique est complet.
3.
Avis sur l'opportunité du projet
Etant donné la situation du projet, le Conseil estime que l’impact paysager du projet
dépendra de l’imposition ou non d’un balisage des éoliennes. Le critère d’intégration au site
bâti ou non bâti (article 110 du CWATUP) serait en effet remis en cause. Sachant en outre
que l’on se trouve dans une « zone de restriction aérienne » (= « zone militaire temporaire de
réserve » ; exercices liés au Camp militaire de Marche-en-Famenne), et que les
administrations compétentes en cette matière ont émis un avis défavorable, il convient
réellement de s’en inquiéter. D’autant que d’un point de vue strictement environnemental,
comme le souligne l’auteur, le site du projet serait l’un des moins défavorables à
l’implantation d’éoliennes dans le contexte de la Famenne.
Si le balisage tel que présenté dans l’étude n’est pas imposé, le Conseil remet un avis
favorable sur l’opportunité du projet dans la mesure où les recommandations de
l’auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte.
Le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste plus particulièrement sur
les suivantes :
- La prise en compte de toutes les précautions possibles durant la phase de chantier, tant
au niveau des nuisances sonores, qu’au niveau des poussières et du charroi ;
- Le respect de l’itinéraire proposé pour les convois exceptionnels et le charroi et des
recommandations de l’auteur au sujet des aménagements éventuels ;
- La présence sur le chantier de kits d’intervention antipollution pour pallier à tout
écoulement accidentel d’huiles et de lubrifiants ;
- La couleur des éoliennes gris clair, mat ou gris pierre ;
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- L’absence de clôture autour de chaque éolienne ;
- La réalisation de sondages de sol pour évaluer la stabilité du sol et estimer la capacité
portante ;
- L’éloignement de la zone de chantier des éoliennes 2 et 3 par rapport au site
archéologique du village de Vieil Humain
De plus, le Conseil recommande :
- L’utilisation locale des terres excavées, dans le respect des dispositions légales à ce
sujet ;
- L’obtention des garanties que le projet ne portera pas atteinte aux activités de la station
de radioastronomie avant qu’une quelconque autorisation soit accordée ;
- L’assurance que les travaux qui s’effectueraient en période de transition (de 19h à 22h)
soient exécutés dans le strict respect des valeurs de bruit en vigueur pour cette période ;
- La collaboration avec le service archéologique de la province du Luxembourg avant le
début des travaux, afin de pouvoir effectuer des sondages et des fouilles avant la
réalisation des fondations (éoliennes n°2 et 3 proches du village disparu de Vieil Humain).
Enfin, le Conseil attire l’attention des autorités sur le fait que l’obtention des permis pour le
parc éolien ne dispense pas d’une demande de permis d’urbanisme pour le passage de la
ligne souterraine au travers du site Natura 2000 BE 34022 – « Basse Vallée de la Wamme »
en vertu de l’article 84, §1er, 12° du CWATUP. De même, les contacts avec le propriétaire du
site doivent être poursuivis et le cas échéant, les travaux devront être accompagnés.
4.
Remarques générales / Considérations pour les Autorités compétentes
Dans l’hypothèse où le projet serait autorisé à se déployer au sein de la zone de servitude et
de réservation de la Station de Radioastronomie, le Conseil demande qu’une structure de
concertation permanente soit mise en place, réunissant au minimum Electrabel et
l’Observatoire Royal de Belgique, en particulier, les responsables de la Station de
Radioastronomie.
En ce qui concerne l’impact sur l’avifaune, le Conseil suggère de mettre en place un
protocole de suivi des installations d’éoliennes existantes.
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Annexe : Rappel du contexte du projet
Le parc éolien projeté par Electrabel comprend 6 éoliennes, d’une puissance maximum de 2
MW. Le projet prend place sur le plateau agricole du Gerny, qui constitue une sorte
d’exception au plan paysager et d’occupation des sols. En effet, le plateau du Gerny,
présentant un paysage d’open-field dominé par les grandes cultures, se trouve en Famenne
(plus exactement en Famenne calcaire ou Calestienne), région caractérisée plutôt par une
alternance de crêtes boisées et de dépressions généralement occupée surtout par la prairie,
avec des éléments bocagers.
Le parc éolien devrait, selon Electrabel, produire au total environ 24000 MWh par an, soit
l’équivalent de plus ou moins 6000 ménages. Le raccordement au réseau haute tension se
ferait via une ligne souterraine de liaison avec un poste de transformation existant à On. Ce
raccordement nécessiterait cependant la traversée, sur 230 m, d’une réserve natuelle privée
(asbl Réserves naturelles – RNOB), reprise dans un site Natura 2000 proposé.
La ville de Marche-en-Famenne est associée au projet, et s’est déclarée acquéreur de 4 des
6 parcelles nécessaires aux éoliennes, les 2 restantes demeurant propriétés de la Région
wallonne (il s’agit en fait de parcelles provenant du regroupement d’excédents de terres lors
du remembrement du plateau).
Les habitations les plus proches sont constituées d’une maison isolée au lieu-dit « le Fayi » à
600 m de l’éolienne 2, de la ferme du Tâvi à 500 m de l’éolienne 6 et du château
d’Hassonville (hôtel de luxe et résidence pour séminaires) à 750 m de l’éolienne 6.
En ce qui concerne la situation au plan de secteur, les éoliennes sont situées en zone
agricole, à l’exception de l’éolienne 2, en zone forestière (occupation de fait : friche de
recolonisation forestière). Une dérogation a été sollicitée, en vertu de l’article 110 du
CWATUP. En outre, il convient de noter que les éoliennes 1 et 2 sont situées dans une zone
de « servitude et de réservation », désignée afin de protéger les installations de mesures de
la station de radioastronomie de l’Observatoire Royal de Belgique. Cette station mesure
l’activité solaire, principalement par des mesures de l’activité radioélectrique de l’astre
solaire. Des contacts ont été établis par le demandeur avec les responsables de la Station.
Les zones d’habitat les plus proches sont constituées par le village du Humain, dont le
centre est à 1,2 km et les habitations les plus proches à environ 875 m.
Enfin, le plateau du Gerny est utilisé comme « zone militaire temporaire de réserve » par
l’Armée. L’Administration compétente a d’ailleurs émis un avis négatif concernant le projet.
En ce qui concerne l’impact paysager, le parc serait disposé en ligne, avec toutefois un
ressaut au niveau des éoliennes 5 et 6 (celles-ci formant un axe perpendiculaire à la ligne
formée par les éoliennes 1 à 5). L’impact paysager du projet a été évalué dans une aire
délimitée par un rayon de 7,5 km autour des éoliennes, aire dans laquelle les zones de
perception visuelle ont été déterminées. Les zones de perception visuelle sont assez
limitées, notamment à cause de l’occupation principalement forestière des crêtes
environnantes. L’hypothèse la plus défavorable a été prise en considération, à savoir
l’imposition d’un balisage de sécurité (marques rouges, feu lumineux blanc de jour et rouge
de nuit).
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Au niveau de l’environnement sonore, les éoliennes devraient être très peu perceptibles.
Une combinaison des circonstances les plus défavorables engendrerait ainsi un niveau de
bruit de 39 dB(A) à l’endroit le plus critique pour les habitations les plus proches du village de
Humain et de 43 dB(A) au niveau de la ferme du Tâvi.
L’impact sur la faune et la flore est considéré comme limité, en ce qui concerne l’implantation
des éoliennes, tandis que celui sur l’avifaune, en période de migration, devrait lui aussi être
très faible, compte tenu de l’expérience des parcs existants dans des régions variées.
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