RENCONTRE - DEBAT Cycle EAU : La gestion des cours d`eau

RENCONTRE - DEBAT
du 18 avril 2013
Relevé de conclusions
Cycle EAU : La gestion des cours d’eau
Etaient présents : voir liste en annexe.
Monsieur Jacques LECLERC ouvre la séance à 10h30.
Il rappelle que cette rencontre débat est organisée dans le cadre du cycle thématique entamé
par le Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement (SMEPE) sur le SDAGE
et ses conséquences pour les politiques territoriales. En 2011 et 2012 ce cycle s’est traduit par
l’organisation de rencontres débats et visites en lien avec l’assainissement et l’eau potable.
Il présente la thématique, la gestion des cours d’eau et informe l’assemblée que ce cycle
devrait se poursuivre par l’organisation dans le courant du mois de juin d’une journée dédiée
aux zones humides. Il précise que la journée se déroulera en deux temps. En effet, suite à la
rencontre débat de la matinée, une visite de terrain se déroulera le long du Touch à
Tournefeuille.
Monsieur LECLERC remercie Monsieur FABRE, Conseiller Général, pour sa présence à la
tribune et passe la parole aux intervenants.
DEROULEMENT DE LA RENCONTRE DEBAT
HYDROMORPHOLOGIE ET CONTINUITE ECOLOGIQUE
Diffusion d’un film de l’Agence de l’Eau : « la gestion des rivières » et
Présentations de M.Gaël DURBE, chargé de mission « continuité écologique » Fédération Départementale de Pêche
LA POLITIQUE DE SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL AUX COLLECTIVITES EN
MATIERE D’AMENAGEMENT DURABLE DES COURS D’EAU
Présentation de Mme Hoëla FALIP, Service Eau– Conseil Général de la HauteGaronne
LA GESTION DES COURS D’EAU PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ( SIAH ) DU TOUCH
Présentation de M. Jean-Baptiste LUCAS, Technicien Rivière, SIAH du Touch
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1 – L’HYDROMORPHOLOGIE
La présentation est introduite par la diffusion d’un film de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur
« l’espace rivière ».
Monsieur LECLERC passe ensuite la parole à Monsieur Gaël DURBE, chargé de mission à la
Fédération de pêche de Haute-Garonne.
1. Le rôle de la fédération de pêche
Monsieur Gaël DURBE se présente et précise que son poste est subventionné par l’Agence de
l’Eau dans le cadre de l’animation du projet de restauration de la continuité écologique.
Il explique que la présence de la fédération de pêche à cette rencontre est justifiée par le fait
que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a donné à cette structure un rôle
d’utilité publique. Ainsi le nom de la fédération a évolué en FDAAPPMA qui signifie Fédération
Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Cette mission de protection des milieux aquatiques existe toutefois depuis la création des
premières associations de pêche, considérées comme indispensables pour assurer le bon état
écologique des cours d’eau.
2. Définition des processus hydrauliques
L’hydromorphologie des cours d’eau correspond aux processus hydrauliques qui font évoluer la
forme de la rivière.
En amont se trouve une zone de collecte de matériaux. Le processus de transfert des
sédiments et leur sédimentation, va faire vivre et évoluer la rivière par la création de méandres,
de bras, d’annexes hydrauliques qui vont se refermer, de dépôts en tresses…
Cet équilibre est dynamique et rythmé par la fluctuation des débits. La balance de Lane est un
outil qui symbolise tous les processus hydromorphologiques (transport solide, transport liquide).
Elle représente l’équilibre que la rivière tendra à atteindre.
Ces processus sont aussi régulés par la pente du cours d’eau, la taille des sédiments
transportés et les processus d’érosion et de dépôt. Cette dynamique se déroule à différentes
échelles de temps. Sur une durée de mille ans, une portion du cours d’eau peut évoluer de
façon importante, et au sein même de cet équilibre dynamique se trouvent des zones plus ou
moins stables qui évoluent sur quelques centaines d’années.
L’échelle du temps représente des milliers d’années à l’échelle des paysages, ils évoluent avec
l’érosion des rivières, la formation de gorges, de vallées, les dépôts…
De façon plus rapide au niveau des rivières, sur des zones de transfert, on peut avoir des
atterrissements qui se forment sur quelques dizaines d’années et des zones de stockage aval
sur plus de 4000 ans.
A l’échelle de petits tronçons du cours d’eau de quelques dizaines de mètres, le transport
sédimentaire se fait de façon très rapide par des processus liés au débit. Ces sédiments
constituent le filtre de la rivière qui permet l’autoépuration du milieu.
Si les sédiments en présence sont relativement poreux, il y a des infiltrations dans les zones de
rapides et des exfiltrations dans les zones de mouilles. Ce mécanisme naturel d’entretien du
cours d’eau a été reproduit dans les filtres à piscine ou filtres d’aquarium, c’est un filtre
mécanique et biologique des nutriments.
La mobilité des sédiments à chaque crue, lorsque la pente naturelle n’est pas perturbée, permet
la mise en œuvre des processus de brassage et nettoyage qui sont indispensables au bon
fonctionnement de ces milieux. Il faut donc accepter de laisser ces mécanismes naturels se
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dérouler. En tant qu’élu, il peut être compliqué d’expliquer et de faire accepter ce phénomène
aux administrés.
3. Les enjeux socio-économiques et les écosystèmes aquatiques
Les résultats socio-économiques
Les crues, traditionnellement redoutées, permettent d’entretenir et structurer la rivière.
Deux processus hydromorphologiques, assez liés, créent des événements souvent craints par
les citoyens. La formation de méandres, qui engendre des zones de débordement, et le
brassage amont aval des sédiments qui créé des atterrissements.
En réalité, ces phénomènes limitent les débordements dans les zones à enjeux, lorsqu’elles
sont situées au bon endroit. En effet, les méandres et zones de débordement permettent le
ralentissement du temps de transfert de la masse d’eau. Cela favorise également la
réalimentation de la nappe alluviale qui va soutenir la rivière au moment de l’étiage. Cela
représente un intérêt pour l’agriculture mais il faut accepter que les parcelles soient inondées à
certains moments.
Pour le brassage amont/aval des sédiments, le renouvellement des matériaux par l’apport
amont limite l’érosion dans les secteurs à enjeux, ouvrages et habitations. Dans le cas d’une
zone perturbée au niveau du transport sédimentaire, à aval, les enrochements créés pour éviter
l’effondrement de la berge se déchaussent par le bas, puisque le lit de la rivière s’affaisse et
descend de plus en plus.
La porosité du matelas alluvial permet aussi des infiltrations qui limitent l’augmentation de la
température de l’eau. La vitesse des courants est ainsi ralentie car l’eau s’infiltre à des vitesses
beaucoup plus lentes ce qui diminue la température d’étiage. La violence des crues est ainsi
atténuée.
Les résultats écologiques
Les méandres et zones de débordement permettent le bon fonctionnement des zones
humides.
Le brassage amont aval du matelas alluvial favorise le renouvellement des sédiments, ainsi il
conserve son épaisseur et sa porosité.
Il permet le développement de micro-organismes, d’invertébrés, la reproduction des poissons.
Cette augmentation de la biodiversité favorise la fixation des éléments constitutifs de la vie,
l’azote et le phosphore qui permettent d’augmenter l’autoépuration. L’écosystème fonctionne
mieux dans son ensemble.
Les crues permettent d’éviter la saturation en matière en suspension, le développement de
biofilms dans les filtres et le colmatage.
4. Conclusion
L’adaptation de la gestion du cours d’eau aux contraintes hydromorphologiques est assez
complexe. Il faut tout d’abord hiérarchiser les enjeux sur le bassin versant. L’identification et le
programme de gestion et la valorisation de zones « tampons » permettent de dissiper les
contraintes sur ces zones pour protéger les zones à enjeux et la mise en place d’outils pour
prendre en compte les désagréments de propriétaires locaux (acquisition de terrains,
conventions d’usage, compensation…).
Il faut lier l’équilibre socio-économique et l’équilibre écologique, en reportant les crues et
l’érosion sur des zones d’enjeux plus faibles. Le plus difficile est de faire accepter ces
processus hydromorphologiques. L’objectif est de favoriser l’intérêt général face à l’intérêt
particulier.
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2 – LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
Ce terme a été mis en place progressivement dans un but d’amélioration de l’état écologique
des cours d’eau. La Fédération de pêche travaille en collaboration sur le projet de restauration
de la continuité écologique des cours d’eau de Haute-Garonne avec le Conseil Général,
l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques), la DDT (direction départementale
des territoires), l’UFBAG (union des fédérations de pêche Adour-Garonne).
1. Origine de la continuité écologique
La directive cadre sur l’eau (DCE) demande un retour au bon état des eaux défini par l’état
écologique et l’état chimique d’un cours d’eau. Ce bon état peut être difficile à atteindre pour
certains cours d’eau très dégradés pour lesquels au minimum une amélioration est attendue.
Depuis de nombreuses années, l’état des cours d’eau était associé totalement ou en grande
partie à la qualité des cours d’eau. En réalité, il est également autant lié à l’état physique des
cours d’eau.
L’état écologique de la rivière, dépend donc de l’état physicochimique et de l’état biologique, lui
même lié notamment en grande partie à l’état hydromorphologique. En effet, les milieux
naturels sont assez instables et les gros événements hydrologiques perturbent les
écosystèmes. L’habitat et le potentiel de recolonisation des espèces quelles qu’elles soient,
invertébrés, poissons, mammifères permettent d’évaluer l’état biologique d’un cours d’eau.
2. Définition de la continuité écologique
La définition de la continuité écologique a été retranscrite de la DCE dans la Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques (LEMA) et dans le code de l’environnement par l’article R214-109. Cet
article prend en compte la libre circulation des organismes vivants, leur accès aux zones
indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri. Il impose
également le bon déroulement du transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement des
réservoirs biologiques (définis comme des zones abritant des espèces à forte valeur
patrimoniale et en fort déclin sur certaines zones et pouvant être leur réserve pour l’ensemble
d’un bassin versant).
3. La libre circulation des espèces et le transport des sédiments
La libre circulation des espèces
Concernant les poissons, au-delà des grands migrateurs connus, comme l’anguille et le
saumon, les poissons d’eau douce, tels qu’ils soient, ont également besoin de faire des
migrations de milieux. La truite par exemple, a besoin d’un milieu constitué de graviers pour se
reproduire, de galets pour grossir et de pierres et de blocs pour s’abriter au stade adulte. Ainsi il
y a une migration à différents stades de sa vie ainsi qu’une nouvelle migration pour rejoindre les
graviers au moment de la reproduction.
On s’aperçoit, lorsque les milieux sont perturbés, que les poissons doivent réaliser des
migrations importantes. De là est venue la prise en compte de la nécessité d’un bon
déroulement du transport sédimentaire.
On s’aperçoit sur le département du déclin d’espèces qui n’avait pas été prévu (barbot,
vandoise) sur la Garonne par exemple.
Le transport des sédiments
Le remplacement par des apports latéraux et amont des sédiments, extraits et érodés
naturellement par l’aval, est indispensable à toutes les phases granulaires, des limons au bloc.
Il y a une problématique de réalimentation par l’amont des galets qui sont bloqués par les
barrages. On constate alors une érosion et une problématique sur les populations de poissons
avec une disparition des biomasses.
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Le galet présent au fond des rivières doit rouler pour conserver la structure du matelas alluvial.
La fonctionnalité écologique de l’ensemble demande un transport sédimentaire régulier pour
conserver la quantité de galets en place sur une zone précise, sa qualité (perméabilité) et son
épaisseur.
L’infiltration de l’eau en quantité permet une oxygénation du milieu, une forte production
primaire, une filtration mécanique et biologique, une auto-épuration et la limitation du
réchauffement de l’eau, nécessaire à une bonne fonctionnalité de l’écosystème.
4. La réglementation
Le principe de continuité date de 1865 avec les premiers classements de certains cours d’eau.
La loi pêche de 1984 a fait émerger pour la première fois la notion de « bon état écologique ».
La loi sur l’eau de 2006 a introduit la notion de « transport sédimentaire ».
Le code de l’environnement impose à tout ouvrage de laisser au cours d’eau un débit minimal,
le débit réservé qui correspond à :
-
1/10ème du débit annuel moyen pour tout nouvel aménagement,
1/40ème pour les aménagements existants.
Cela correspond au débit minimal permettant de garantir, la vie, la reproduction et la circulation
des espèces. Il est obligatoire pour tous les ouvrages transversaux de France.
En 2014, un classement (actuellement en cours) distinguera deux types de cours d’eau :
- les cours d’eau en très bon état, identifiés comme réservoirs biologiques sur lesquels il y aura
une interdiction de tout nouvel ouvrage ;
- les cours d’eau ou parties du cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport
suffisant des sédiments et la circulation des poissons, sur lesquels il y aurait une obligation
d’équipement.
5. Les problématiques et les solutions
Concernant la dégradation de la continuité amont/aval, les ouvrages transversaux entrainent un
impact sur le franchissement (seuil, hydroélectricité, moulin, seuil de pont). Il y a dégradation du
potentiel de recolonisation des espèces et blocage total ou partiel du transport sédimentaire.
Cette détérioration abîme l’habitat mais est aussi la cause du déchaussement d’ouvrages
(enrochements, seuils, ponts…).
La continuité latérale est entravée par l’endiguement et la rectification du lit qui entraine un
mauvais fonctionnement des zones humides, l’accentuation de l’érosion du fond du lit,
l’accélération des écoulements. Ces phénomènes génèrent la détérioration de l’habitat et le
déchaussement des ouvrages.
Les solutions
La libre circulation des poissons peut être améliorée par des aménagements de passes ou des
ouvertures des vannes.
Pour les transports sédimentaires, la gestion de l’ouverture des vannes, l’arasement ou la
gestion des zones d’érosion peuvent constituer des solutions.
L’acquisition ou la gestion en tant que zones d’expansion des crues de territoires peuvent
améliorer la connexion des zones humides
Monsieur LECLERC remercie Monsieur DURBE pour ses deux interventions et passe ensuite la
parole à la salle.
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Une question est posée sur la définition des zones à enjeux faibles.
Monsieur DURBE précise qu’il travaille sur tout le territoire de la Haute-Garonne, des zones
montagnardes jusqu’aux zones de plaine. Pour chacun de ces espaces les zones à enjeux
faibles ne sont pas les mêmes. Certaines zones à enjeux forts peuvent en priorité être définies :
accès, routes, ponts, seuils de ponts, et tout autre ouvrage d’intérêt général. Concernant
l’intérêt privé, les zones d’habitation sont également un enjeu fort. Les zones agricoles peuvent
être considérées comme à enjeux plus faibles même si cela peut poser un problème pour les
propriétaires. C’est pour cela qu’il peut être intéressant de faire l’acquisition de certains terrains
agricoles exposés ou de dédommager le propriétaire pour qu’il continue à l’utiliser mais
accepter la divagation sur son terrain.
Monsieur Jean Baptiste LUCAS, technicien rivière du SIAH du Touch, précise que le
recensement des enjeux débutera dans le courant de l’année 2013 puis la hiérarchisation en
début d’année 2014. En effet, chaque territoire est particulier, il convient de comparer les
différents enjeux en fonction de leurs valeurs économiques et humaines. Il faut également
prendre en compte ce que l’on veut faire du cours d’eau et ce que l’on veut faire de la gestion
des crues et jusqu’à quel niveau on peut autoriser le cours d’eau en crue à impacter les enjeux.
La hiérarchisation des enjeux relève ainsi d’un choix d’élu sur la base du recensement des
techniciens.
Monsieur LECLERC précise que c’est un choix pris en fonction de l’organisation voulue sur un
territoire donné entre les hommes et l’activité pour atteindre un équilibre.
Monsieur DURBE complète en précisant que cette hiérarchisation des enjeux ne peut donc être
faite qu’à l’échelle locale car il est nécessaire de bien connaître le territoire et les populations.
Monsieur LECLERC ajoute qu’il est également indispensable de faire participer les citoyens.
Monsieur FABRE précise que les enjeux évoluent également au cours du temps, ce qui pouvait
apparaître comme des contraintes en zone urbaine peuvent être devenues des atouts
aujourd’hui. C’est le cas, au Nord de Toulouse du futur parc Garonne qui a pour vocation de
devenir un espace naturel. Le fait que cet espace soit inondé ne pose donc plus un problème
car le reste du temps cela sera un espace de promenade, de pêche.
Il souhaite également savoir s’il est possible de compenser le manque de galets dans les
rivières.
Monsieur DURBE, répond qu’effectivement sur la Garonne aval certaines zones sont
inquiétantes. Certains bras morts sont encore fonctionnels d’autres le sont très peu.
L’hydroélectricité qui peut apparaître comme une énergie verte représente un réel problème sur
le transport des sédiments.
Il est donc important de faire remonter ces interrogations au niveau des services de l’état.
Au-delà de ça pour maintenir les écosystèmes fonctionnels, la vision de la Fédération de pêche
est de se dire que les milieux ont été perturbés par l’Homme et qu’il faudrait essayer de
remettre une fonctionnalité de manière anthropique également.
Monsieur LUCAS ajoute qu’il existe des solutions pour la circulation des poissons (passes). Le
transport solide peut se faire également de manière latérale. Le cours d’eau peut aller chercher
des sédiments sur les berges mais il faut laisser la possibilité au cours d’eau de le faire.
Certaines collectivités testent la recharge mécanique, pour cela des camions de galets sont
vidés dans les cours d’eau.
Monsieur DURBE précise que cela peut avoir un impact positif très localement sur des cours
d’eau secondaires mais à l’échelle de la Garonne cela n’est pas réalisable. Pour la Garonne
seule l’érosion latérale permettra de maintenir l’état actuel.
Monsieur Sylvain MACE, Syndicat du bassin versant de l’Hers Mort, note que l’évolution des
cours d’eau (aménagements lourds, les dragages…) a modifié en 50 ans, ce que les cours
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d’eau avaient mis 10 000 ans à construire. Les échelles de temps pour tendre vers une
restauration sont inatteignables. Elle peut être faite sur des petits tronçons et on peut modifier
plus les effets que les causes.
L’aménagement de la Garonne à Gensac, en aval du barrage de la Brioulette, consiste à
reformer un méandre et voir les conséquences en terme d’aménagement de milieux.
Eventuellement il pourra y avoir une intervention humaine tous les 10 ou 20 ans pour remettre
en état le milieu. Ces milieux sont donc artificiellement entretenus mais la diversité retrouvée
sur ces sites aménagés permet d’enrichir les environs en végétation, oiseaux, insectes…
Au cours des présentations et du film visionné, l’enjeu est de faire reconnaitre que la rivière est
une infrastructure naturelle, qui rend des services à la société. Au vu de la complexité du
fonctionnement des éco-systèmes il est important de faire comprendre le fonctionnement et
l’intérêt, les services rendus de ces cours d’eau pour faire accepter le fait que certaines actions
humaines sur les cours d’eau ne sont plus possibles car les impacts amont et ou aval peuvent
être irréversibles.
Monsieur LECLERC ajoute que le volet pédagogique de ce type d’expérience permet de faire
comprendre à chacun et aux jeunes générations que c’est le passage obligé.
Monsieur DURBE précise que sur l’Hers, les aménagements réalisés ont entrainé une
satisfaction des utilisateurs sur le site. Les inventaires réalisés sur l’Hers ont montré également
de très bons résultats sur les espèces animales.
Monsieur CHAPTAL, maire adjoint de PIBRAC, ajoute que la plupart des cours d’eau sont en
gestion privée et qu’il est difficile de mettre en tant qu’élu de l’argent public pour ces cours
d’eau. Il y a également un problème de mauvaise connaissance de ces cours d’eau, pour lui,
l’Etat aurait dû faire un état physique de tous les cours d’eau qui existent sur le département.
Monsieur LECLERC ajoute que concernant les travaux de la Save et de la Gesse, il existe de la
cartographie réalisée par les syndicats de rivière et on peut constater une amélioration de la
capacité à obtenir des données.
Monsieur CASTILLO, commune de Lespinasse, trouve problématique que beaucoup de cours
d’eau ne soient pas entretenus. Cela entraine une stagnation de l’eau dans certains endroits,
sans écoulement avec créations d’ilots. En cas de débordement de 1 mètre, cela pose
problème pour les habitations situées à proximité de ces zones inondables.
Monsieur TROCH, précise qu’il faut se placer dans la dimension de bassin versant et non au
niveau de la rivière. Il faut analyser alors plus de 400 km de chevelus, certains affluents sont
effectivement « non entretenus », mais cela fait partie de l’entretien. Il faut penser à
l’hydromorpholgie et non à la gestion rigoureuse d’un seul cours d’eau au bénéfice de la
population. Il faut s’intéresser au bénéfice des enjeux socio-économiques et considérer
l’Homme comme un des éléments de la biodiversité.
La première chose est de faire une étude socio-économique du secteur. Dans les années 70,
l’objectif était d’éviter les inondations. Pour que les prairies humides deviennent des terres
labourables, des digues ont été construites, ainsi, les champs d’expansion naturels de la rivière
ont disparus. Les conséquences sont que la rivière endiguée érode son lit et assèche la nappe
phréatique.
Les techniciens ont fait des recherches pour visualiser le Touch tel qu’il existait il y a 100 ans.
Depuis, le Touch a été calibré en lignes droites sur lesquelles l’eau prend de la vitesse et érode
tout sur son passage.
Certains permis de construire ont été accordés dans des zones d’expansion naturelles du
Touch, la conséquence est qu’en cas de crue, cela peut poser problème aux riverains.
C’est un enjeu important, de faire comprendre aux élus ces problématiques à l’échelle de tout le
bassin versant.
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Concernant les moyens mis à disposition des collectivités par le Conseil Général, Monsieur
LECLERC donne la parole à Hoëla FALIP.
3 – LA POLITIQUE DE SOUTIEN DU CONSEIL GENERAL AUX COLLECTIVITES EN
MATIERE DE GESTION DURABLE DES COURS D’EAU
Le nouveau règlement a été révisé en 2011 afin de répondre aux exigences de la
réglementation. Notamment la directive cadre sur l’eau (DCE) qui demande l’atteinte du bon
état, la loi sur l’eau dont l’objectif est de donner des outils pour atteindre ce bon état et les lois
Grenelle qui ont apporté de nouvelles dispositions pour assurer un bon fonctionnement des
écosystèmes et une continuité écologique. Le SDAGE fixe également la reconquête de la
fonctionnalité et de la qualité des milieux aquatiques comme une priorité.
Le règlement révisé veut se mettre en adéquation avec les objectifs du SDAGE, à savoir :
- gérer durablement les cours d’eau et les milieux aquatiques,
- intégrer l’analyse économique dans la gestion de l’eau,
- privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du
territoire.
Les grands objectifs du règlement sont :
-
l’atteinte du bon état des eaux demandé par la DCE,
la réduction, en faveur de l’intérêt général et de manière globale, du risque inondation
sur les bassins versant dans un objectif de protection des populations,
la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques pour assurer le bon
fonctionnement des écosystèmes mais aussi réduire l’impact des flux et des pollutions
diffuses.
Tous les maîtres d’ouvrages publics sont éligibles aux aides du Conseil Général, les EPCI, les
communes, les syndicats et également les fédérations qui sont compétentes pour la gestion
des milieux aquatiques.
Le Conseil Général aide financièrement pour l’entretien des cours d’eau pour des taux compris
entre 10 et 40 %, cela concerne l’enlèvement d’embâcles et les coupes sélectives.
L’aide à la restauration des cours d’eau et à la protection des berges est fixée à des taux entre
10 et 30%. Cela concerne les plantations, la renaturation, la création de frayères. Les travaux
qui vont entrainer une artificialisation du milieu, comme le curage et le recalibrage, ne sont plus
éligibles.
Les travaux de protection des berges peuvent porter sur le génie végétal et sur le génie civil de
façon plus exceptionnelle, en effet, les enrochements ne sont éligibles que s’ils présentent un
caractère d’urgence et un intérêt général afin d’assurer la sécurité du public. Pour ces travaux,
le taux maximum est de 20 %. L’objectif est de limiter au maximum l’enrochement et de
privilégier les techniques végétales douces.
Les interventions en faveur de la continuité écologique sont aidées entre 10 et 30%. Elles
représentent une nouveauté. Ce sont par exemple les effacements d’ouvrages, les travaux pour
restaurer la libre circulation des poissons et sédiments et éventuellement la restauration des
seuils. Ces dernières sont aidées financièrement, si une analyse a permis de montrer que
c’était la solution la plus pertinente par rapport à un effacement et qu’il y avait un intérêt général
derrière.
Tous les travaux d’aménagement, de protection contre les inondations sont aidés pour des taux
de 10 à 20 %. Tous les ouvrages tels que les digues et toutes les actions de ralentissement
dynamique sont à privilégier, la restauration des champs d’expansion de crues, la mise en
place de haies et les systèmes d’alerte en cas de crue.
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Le Conseil Général soutient également toutes les actions et travaux pour la restauration et
préservation des zones humides. Ce point fera l’objet d’une réunion spécifique du SMEPE
ultérieurement.
L’enveloppe en 2013 s’élève à 665 000 €, le montant est identique aux aides attribuées en
2012. 22 demandes de subventions ont été déposées en 2011 et 41 en 2012. Le nouveau
règlement permet de financer un plus grand nombre d’actions et de mieux les cibler. Il élargit
les aides en faveur de la continuité écologique et d’actions conformes à la réglementation.
En Haute-Garonne, il existe environ 30 EPCI compétentes en gestion des milieux aquatiques,
on peut constater qu’il existe une zone au Sud du département qui n’est pas couverte par une
telle structure.
Monsieur LECLERC ajoute que malgré les contraintes financières connues, le Conseil Général
a maintenu un budget avec quelques évolutions en direction de l’action dans le sens des
interventions de la gestion des cours d’eau.
Il propose à Monsieur LUCAS d’introduire les visites de l’après midi.
4- LA GESTION DES COURS D’EAU PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ( SIAH ) DU TOUCH
Monsieur LUCAS introduit son intervention par un rappel sur les 6 grandes orientations fixées
par le SDAGE, à savoir :
- le développement d’une bonne gouvernance en matière de gestion des milieux aquatiques,
- la réduction des impacts sur les milieux aquatiques,
- la préservation et restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques,
- la qualité des eaux,
- l’eau sous ses aspects quantitatifs,
- l’aspect territorial des milieux aquatiques.
Le Syndicat du Touch essaye de répondre au maximum à ses grandes orientations. Il est
compétent pour le faire, en effet, la loi sur l’eau habilite les collectivités (syndicats de rivière) à
faire un certain nombre d’études, de travaux sur les cours d’eau. Pour cela ces structures
doivent bénéficier d’un arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général couplé souvent à un
arrêté préfectoral d’autorisation de travaux. La loi sur l’eau établit une nomenclature qui classifie
les différents types de travaux que l’on peut effectuer sur les milieux aquatiques. Ces travaux
doivent soit faire l’objet d’une déclaration (nettoyage de cours d’eau), soit d’une autorisation qui
nécessité la conception d’un dossier présentant le déroulement des travaux et qui est soumis à
enquête publique.
Monsieur LECLERC remercie Monsieur LUCAS et sollicite la salle pour d’éventuelles questions.
La loi sur l’eau impose à toutes les communes la mise en place de petites retenues pour
collecter les eaux de pluie. Cette loi s’impose également aux structures privées qui participent à
l’imperméabilisation dans les zones constructions par exemple. La ville de Toulouse et la
communauté urbaine ont intégré cette loi et mis en place des bassins de rétention.
Une question est posée sur le nombre de communes en Haute-Garonne qui mettent en
application cette simple loi sur l’eau qui constitue pourtant la première lutte contre les
inondations.
Monsieur LUCAS confirme que la gestion du pluvial constitue effectivement un des moyens
pour lutter contre les inondations mais il précise que cela est permis plus largement par la
gestion des ruissellements, des cours d’eau. Il n’a pas d’information sur le nombre de
communes qui appliquent cette loi en Haute-Garonne.
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Dans les 4 SCOT de l’agglomération toulousaine, il y a des dispositions sur l’imperméabilisation
et les mesures compensatoires. Si à l’heure actuelle toutes les communes n’ont pas intégré les
prescriptions dans leur document d’urbanisme, cela devrait être mis en place dans les années à
venir.
Monsieur FABRE ajoute qu’effectivement les SCOT ont fixé les objectifs qui vont avoir des
conséquences sur le POS et PLU. Il précise que c’est surtout la communauté urbaine qui
imperméabilise les sols et qu’il est donc indispensable qu’elle ait déjà intégré ces
préconisations.
Il s’interroge sur les notions de bassins de rétention. Sur des projets d’urbanisme sur le Nord
Toulousain, il faut réfléchir à la gestion de ces espaces afin qu’il soit utilisables quand il n’y a
pas de pluie. Cela permettrait à certaines communes d’y trouver un intérêt.
Il ajoute qu’en Haute-Garonne, il y a une question sur le lien entre l’amont et l’aval de la rivière,
il insiste sur l’importance de bien intégrer la gestion de la rivière à l’échelle globale.
Monsieur LECLERC ajoute qu’il faut se servir de la mobilisation de tous sur ce sujet pour
prendre en compte la gestion des cours d’eau de la façon la plus large possible.
Monsieur LUCAS revient sur l’évolution rapide de la prise en compte de ces problématiques en
présentant l’évolution des compétences du syndicat du Touch.
Le SIAH du Touch a été créé en 1850 sous la forme d’une association forcée de riverains pour
le redressement du lit mineur, les travaux de curage et endiguement. A l’heure actuelle les
objectifs ont totalement changé, presque à l’inverse. Le fonctionnement naturel du cours d’eau
est le meilleur gage de réussite.
Pour le bassin versant du Syndicat du Touch, l’objectif est de redonner un espace de liberté au
cours d’eau en tenant compte des activités humaines qui existent et des enjeux forts qui se
trouvent le long de la rivière.
Pour conclure Monsieur LUCAS précise que le Syndicat du Touch va se lancer dans de la
communication à destination des collectivités du bassin versant pour expliquer le mode de
fonctionnement avant de passer à une phase opérationnelle bien comprise et acceptée.
Monsieur LECLERC précise que cette discussion se poursuivra lors de la visite de l’après midi
à Tournefeuille en présence de l’élu adjoint à l’urbanisme et des techniciens.
Monsieur LECLERC remercie pour les présentations et les échanges et lève la séance à 12h. Il
précise que le SMEPE organisera une journée thématique sur les zones humides
prochainement en présence de l’Agence de l’Eau.
Vu et transmis,
signé
Annick VEZIER
Directrice-Adjointe Eau-Environnement
signé
Hélène VERBRACKEL
Animatrice SMEPE
signé
Jacques LECLERC
Président de Séance
signé
Pierre IZARD
Le Président du SMEPE
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