Compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014 PDF

Transcription

VILLE DE MACON
CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 28 AVRIL 2014
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Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur-Maire, le
28 avril 2014 à 18 h 30, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation qui a été adressée aux conseillers
municipaux par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel.
LISTE DES PRESENTS
► PRESENTS :
M. Jean-Patrick COURTOIS, M. Yoann CHARLOT, Mme Catherine CARLE VIGUIER, M. Gérard COLON,
Mme Claude CANNET, M. Claude PATARD, Mme Virginie DE BATTISTA, M. Hervé REYNAUD, Mme
Marie-Paule CERVOS, M. Jean PAYEBIEN, M. Charles REBISCHUNG-MARC, Mme Georgette
DEGOULANGE, Mme Marie-Claude CHEZEAU, Mme Denise NOTON, Mme Marie-Claude MISERY, M.
Miguel PAROT, M. Georges LASCROUX, Mme Florence BATTARD, M. Patrice TAVERNIER, M. Eric
MARECHAL, Mme Christine ROBIN, M. Jean-Pierre MATHIEU, Mme Véronique BUTRUILLE, M. Laurent
MAZOYER, M. Stéphane COULON, Mme Alexandra FRANCO, Mme Sandra MONCHECOURT, Mme
Nathalie GONCALVES, M. Jacques BOUCAUD, Mme Catherine N’DIAYE, M. Stéphane GUIGUET, Mme
Eve COMTET SORABELLA, Mme Corinne MOSSIRE.
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► EXCUSES :
Mme Caroline THEVENIAUD
M. Jacques TOURNY
M. Michel PACAUD
Mme Annick BLANCHARD
M. Camille BROUTECHOUX
Mme Nicole CLEMENT
donne pouvoir à Mme Véronique BUTRUILLE,
donne pouvoir à Mme Catherine CARLE VIGUIER,
donne pouvoir à Mme Georgette DEGOULANGE,
donne pouvoir à Mme Denise NOTON,
donne pouvoir à Mme Nathalie GONCALVES,
donne pouvoir à M. Jacques BOUCAUD,
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Mme Christine ROBIN
M. le Maire
se retire aux points n° 10 (n° 38) et n° 11 (n° 39),
se retire au point n° 15 (n° 43), donne la présidence à M. Yoann
CHARLOT et reprend sa place au point n° 17 (n° 45).
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Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Mme Nathalie GONCALVES est désignée secrétaire de séance.
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M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2014,
dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
1
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
Mesdames,
Mesdemoiselles,
Messieurs,
Avant d’entamer notre séance, je souhaiterais, au nom de notre Assemblée, rendre hommage à l’un de
nos anciens collègues, décédé le 9 avril 2014.
Il s’agit de Monsieur René CHAPPET qui a occupé les fonctions de Maire délégué de Loché, au sein de
notre Conseil Municipal, de 1977 à 1989, puis de Conseiller Municipal jusqu’en 1995.
C’est une grande personnalité Mâconnaise qui s’en est allée.
Le JSL a titré « René Chappet, une figure de la vie politique et associative »
Il faut se souvenir que René CHAPPET est entré très jeune dans les mouvements de Résistance.
Issu d’un milieu modeste, pur produit de l’école laïque et plus tard instituteur et Directeur d’école formé à
l’école normale de Mâcon, défenseur de la laïcité, il a toujours été attaché à ces valeurs républicaines dont
il était un gardien farouche.
Dans une autre carrière, qu’il a commencée plus tard, dans le monde professionnel du syndicalisme
agricole, son expérience de la vie et de ses épreuves, ses engagements humanistes et son analyse fine et
claire des situations en faisait, derrière la bonhomie d’un accent affirmé, un interlocuteur et un conseiller de
tout premier ordre, doublé d’un redoutable négociateur.
Ses engagements politiques au Conseil Municipal de Mâcon et, comme maire délégué de la commune
associée de Loché, ont permis, à celles et à ceux qui ont travaillé à ses côtés, de découvrir un homme de
grande valeur et de convictions, mais aussi un homme d’ouverture, de dialogue et de tolérance…
Nous n’oublierons pas non plus son engagement dans la vie associative et la convivialité qu’il savait
entretenir dans les associations qu’il a fréquentées et animées.
Il y agissait avec naturel et générosité, créant ainsi, autour de lui, une atmosphère amicale des plus
chaleureuses.
Sa gentillesse spontanée et son amitié sans faille, le culte de la parole donnée, ont marqué ceux et celles
qui ont eu la chance de croiser sa route.
Quand il donnait il ne reprenait jamais !
René était de ces hommes qui ne laissent pas indifférent…
C’est pourquoi, en mon nom personnel, comme en votre nom à tous ici, ainsi qu’au nom de tous les
Mâconnais, je tiens à adresser à son fils, à sa famille, à ses amis, nos condoléances les plus sincères et
reconnaissantes.
Je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence en hommage à ce Mâconnais de grande
valeur.
MINUTE DE SILENCE
Je vous remercie.
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Le Conseil Municipal qui va s’ouvrir maintenant, comme vous le savez tous, sera marqué par un temps fort,
essentiellement consacré à la présentation du compte administratif et du budget primitif.
Le compte administratif est en quelque sorte l’image du passé, le budget primitif, lui, tente de traduire
l’image du futur de notre gestion municipale.
Ces documents sont donc, par leur importance, au cœur de notre vie municipale, et ils témoignent de notre
capacité à gérer et conduire notre collectivité.
2
Le premier budget d’une mandature est toujours un moment particulier puisqu’il s’agit du premier signe de
l’engagement de notre collectivité dans l’application du contrat 2014/2020 que j’avais présenté aux
Mâconnais pendant la campagne électorale.
Concernant le compte administratif :
Pour l’année 2013, il est essentiellement marqué par le désengagement de l’Etat auprès des collectivités
territoriales.
Désengagement qui, pour notre Ville, se traduit par une perte de recettes, en 2013, de 214 000,00 euros.
ème
année consécutive, les taux de fiscalité des ménages
Il m’apparait important de signaler que, pour la 4
sont restés stables, alors que la plupart des collectivités ont opté pour une hausse de la fiscalité.
S’il fallait faire une synthèse 2013, je vous donnerais simplement ces 2 chiffres :
 Depuis 2001 ce sont 8 499 000,00 € d’impôts non prélevés sur la population Mâconnaise, grâce à
l’effort conduit par la municipalité sur la maîtrise des taux d’impôts communaux, ce qui a permis :
•
Une aide financière de 280,00 € en moyenne, par usager et par an des restaurants
scolaires, grâce à la politique tarifaire mise en œuvre.
•
Des tarifs très attractifs, voire gratuits pour les activités culturelles, afin de permettre l’accès
à la culture au plus grand nombre
•
Des animations variées, touchant tous les secteurs, sans cesse renouvelées, planifiées,
afin d’animer la vie mâconnaise, organisées en collaboration avec le tissu associatif, pour
le bien vivre des Mâconnaises et des Mâconnais.
 Concernant la dette :
Elle se traduit dans la suite d’une gestion extrêmement rigoureuse par un encours de dettes, au
31 décembre 2013, de 44 480 000,00 €.
Je vous rappelle qu’au 31 décembre 2000, cet encours s’élevait à 45 163 000,00 €.
Toujours sur la dette, en 2013 :
 Un emprunt de 4 750 000,00 € a été mobilisé,
 Le remboursement des emprunts s’établissait à 4 962 000,00 €.
Les charges financières s’élevaient à 1 469 000,00 € et le taux moyen des charges financières en 2013,
s’établissait à 3,22 %.
Cette gestion nous a permis, sur la période 2001/2013 d’investir, en dépense d’équipements, plus de
191 000 000,00 €.
Cette gestion dégage un excédent cumulé à fin 2013 qui permettra :
•
•
•
La stabilité de la fiscalité des ménages en 2014
La mise en œuvre du programme d’investissement prévu pour 2014
La maîtrise de l’endettement de la Ville.
Le compte administratif, n’en déplaise à nos détracteurs, consacre donc une situation financière
particulièrement saine et, dans le contexte global, une situation financière remarquée et remarquable, que
la Chambre Régionale des Comptes, comme beaucoup d’autres organismes, ont mis en avant.
Mais cette situation financière et budgétaire trouve surtout son quitus auprès de près de 66 % des
Mâconnaises et des Mâconnais qui, récemment, ont approuvé notre gestion et nos projets.
Concernant le budget primitif 2014 :
Le total des recettes de fonctionnement inscrites au budget primitif 2014 s’établit à :
•
67 520 000,00 €, intégrant le résultat de fonctionnement constaté fin 2013, soit 13 593 000,00 €,
permettant, principalement, le financement des investissements programmés sur 2014.
3
J’ai souhaité que ce budget reprenne, notamment, nos engagements de campagne, ceux qu’attendent
66 % de nos concitoyens, à savoir :
 Pas de hausse de la fiscalité des ménages,
 Pas de hausse des tarifs dits « sociaux » : stabilité des prix des repas des restaurants scolaires,
gratuité des musées pour les Mâconnais, tarif préférentiel à la Médiathèque
 Gratuité des activités qui seront proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le total des dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2014 s’établit à environ
67 520 000,00 €, intégrant :
 Le maintien des animations intégralement gratuites dans le cadre de l’Eté Frappé, Contes et
Lumières, le festival d’art contemporain
 Le maintien du soutien financier auprès des associations mâconnaises : 3 772 000,00 €
 La mise en œuvre à compter de septembre 2014, de la réforme des rythmes scolaires, soit plus de
150 000,00 € au titre de 2014,
 La maîtrise des charges générales, sous réserve des aléas liés aux dépenses de fluides.
Ce budget, vous le verrez, est marqué par un programme d’investissement important de 30 264 000,00 €.




Un auto financement lourd : 14 348 000,00 €
Un encours de dettes maîtrisé
Une fiscalité stable
La maîtrise des charges de fonctionnement.
Les Mâconnais l’ont bien compris, nous bénéficions de la grande qualité de la gestion des mandatures
précédentes.
Et je voudrais, à cet instant rendre un hommage particulièrement appuyé à nos services et à tous ceux qui,
directement ou moins directement, dans notre collectivité, concourent à la qualité de ces résultats, en citant
Claude PATARD, Marc DANO et Agnès PELUS, que je tiens à remercier tout spécialement et auxquels je
redis toute ma confiance.
C’est à l’ensemble des agents de notre collectivité que je tiens également à rendre hommage car, si nous
abordons l’avenir avec une relative sérénité, c’est bien à eux et à la qualité de leur gestion, que nous le
devons.
En effet, en ma qualité de Maire et pour avoir encore très récemment rencontré nombre de mes collègues
élus, nous sommes tous confrontés à un véritable défi inquiétant pour l’avenir.
Pour Mâcon, en 2014, la Ville subit de plein fouet des décisions de l’Etat se traduisant à la fois par une
baisse des recettes et une hausse des dépenses :
 Du côté des recettes, les dotations que l’Etat verse à la Ville enregistrent une baisse de
684 000,00 € entre 2013 et 2014. Ce manque à gagner équivaut à 4 % des contributions directes
perçues par la Ville.
Autrement dit, la Ville aurait normalement dû augmenter les impôts communaux de 4 % cette
année pour conserver son niveau de recettes.
Cependant, la qualité de notre gestion nous a permis, malgré les mesures que nous impose l’Etat,
d’élaborer le budget 2014 de la Ville sans augmenter la pression fiscale sur les Mâconnais. Il n’en
demeure pas moins que Mâcon perd, cette année, des recettes qui lui auraient permis de financer
des équipements utiles pour les habitants.
4
 Mais l’Etat ne se contente pas de baisser les recettes des collectivités locales, il leur impose par
ailleurs des dépenses supplémentaires : c’est le cas en particulier de la réforme des rythmes
scolaires, soit pour Mâcon une dépense nouvelle de 150 000,00 € pour 2014 au titre du premier
trimestre scolaire 2014/2015, et donc 450 000,00 € en année pleine.
Faute de disposer des moyens pour faire face à cette nouvelle charge, de nombreuses communes
n’ont d’autre choix que de facturer aux familles le coût des activités périscolaires à mettre en place.
Désireuse, plus que jamais, de préserver le pouvoir d’achat des Mâconnaises et des Mâconnais, la
municipalité a décidé que ces activités, malgré leur coût pour la Ville, seraient totalement gratuites
pour les familles.
Ici encore, la qualité de notre gestion nous le permet !
Par ailleurs, l’Etat impose, aux collectivités locales :
• La hausse de la TVA
• La revalorisation de la grille salariale des agents de catégorie C
• La hausse des cotisations retraite
C’est ce qui a fait dire, récemment, à Monsieur Christian PIERRET, Président de la Fédération des Villes
Moyennes et ancien ministre socialiste, que, pour les villes, « la cote d’alerte est dépassée ! ».
En effet, les villes sont totalement prises en tenaille entre baisse des recettes et hausse des dépenses.
Pour beaucoup de communes, qui ne disposaient déjà guère de marge de manœuvre, cela se traduira par
une baisse des investissements, qui affectera l’économie dans son ensemble, et notamment le secteur des
Travaux Publics et du Bâtiment, et donc l’emploi.
Pour beaucoup de communes, cela se traduira par une hausse des impôts locaux, entamant le pouvoir
d’achat des ménages et freinant la compétitivité des entreprises.
Pour beaucoup de communes, cela se traduira par la baisse, quantitative et qualitative, de l’offre de service
public, par la hausse des tarifs d’accès à ces services, bref, par une dégradation sociale et économique
pour les Français, et, notamment, pour ceux qui sont déjà fragilisés par la crise…
La Ville de Mâcon, comme toutes les villes de France, est confrontée à ce défi qui ressemble à la
quadrature du cercle : comment faire mieux, ou, au moins, aussi bien, mais avec moins de moyens ?
C’est ce que nous avons réussi à faire depuis 2001 :
 En baissant les impôts,
 En baissant les tarifs des services à caractère social
 Tout en permettant aux Mâconnais de bénéficier de nouveaux équipements et de nouveaux
services.
Renforcée dans la justesse de ses choix, par la très large majorité de suffrages que lui ont accordée les
électrices et les électeurs, la municipalité redouble d’énergie et de volonté pour faire face à ce contexte très
contraignant.
Notre volonté reste entière mais, à l’impossible nul n’est tenu !
Les informations, que nous délivre, au compte goutte, Monsieur VALLS, ne nous permettent pas de
prendre un engagement ferme.
En particulier nous avons appris, de la bouche de Monsieur VALLS, voici quelques jours seulement, que la
ponction sur la DGF des collectivités locales ne serait pas de 4,5 milliards mais finalement de 11 milliards !
Nous le voyons, le désengagement de l’Etat, les charges nouvelles, peuvent nous être imposées à tout
moment.
Ces éléments peuvent donc nous conduire à revoir notre position et, tout particulièrement notre fiscalité
locale.
5
C’est pourquoi, avec une détermination sans faille, nous nous attacherons, tout au long du mandat qui
s’ouvre, à faire preuve de pragmatisme et d’imagination pour optimiser encore notre gestion financière, en
ayant en permanence à l’esprit la seule et unique cause qui nous anime : le bien-être des Mâconnais et le
développement de Mâcon.
Une séance importante s’ouvre donc maintenant devant nous, mettons-nous au travail !
Je vous souhaite à tous une excellente soirée !
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N° 1 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES DE BOURGOGNE (DRAC) – OPERATIONS 2014 – MUSEES DE MACON (n° 29-2014)
RAPPORTEUR : H. REYNAUD
Dans le cadre des actions menées par les musées de Mâcon, qui s’inscrivent dans les missions qui leur
sont dévolues en qualité de musées de France, les opérations suivantes ont été programmées pour 2014 :
1 - Actions de développement des publics et diffusion culturelle :
-
Actions en direction des publics en difficulté
- Equipements d’accessibilité (escaliers),
- Mise en œuvre d’une partie des préconisations énoncées par l’audit de 2008,
- Adaptation de l’éclairage au Musée des Ursulines,
- Aide à la visite sous forme de flash code,
- Poursuite des formations : anglais touristique pour 5 agents d’accueil et de
surveillance.
2 - Expositions/inventaire/récolement :
-
Les perles de l’inventaire / récolement
Musée des Ursulines – Eté et automne 2014,
-
Les dessins des collections (1700-2013)
Musée des Ursulines - Automne 2014.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 14 avril 2014,
Vu l’avis de la Commission n° 4 du 15 avril 2014,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne
des subventions aussi élevées que possibles pour les opérations suivantes :
OPERATION
DATE
Actions en direction des publics en
difficulté
Exposition/Inventaire/récolement
Les perles de l’inventaire
récolement
Exposition/Inventaire/récolement
Les dessins des collections (17002013)
-
Année 2014
/
LIEU
Musée des Ursulines, Musée
Lamartine et sites gérés par
les musées de Mâcon
Eté et automne 2014
Musée des Ursulines
Automne et hiver 2014
Musée des Ursulines
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
afférents à ces opérations.
6
N° 2 – C ONV E NT ION R E T R OS P E C T IV E DU C AT AL OG UE DU F ONDS P AT R IMONIAL DE L A
ME DIAT HE QUE MUNIC IP AL E DE MAC ON – S IG NAT UR E D’UN AV E NANT N° 1 DE P R OR OG AT ION
DE L A C ONV E NT ION AV E C L E C E NT R E R E G IONAL L IV R E DE B OUR G OG NE (n° 30-2014)
RAPPORTEUR : H. REYNAUD
Le Centre Régional du Livre Bourgogne (CRLB), auquel adhère la Médiathèque Municipale, est un pôle
régional associé à la Bibliothèque Nationale de France. Ce centre procède actuellement à la conversion
rétrospective des catalogues des bibliothèques de Bourgogne (années 1811-1914).
La Médiathèque municipale est associée à ce plan régional de conversion rétrospective qui, à terme,
permettra un accès informatique aux catalogues des années 1811-1914.
Une convention signée le 3 juin 2013 entre le CRLB et la Ville de Mâcon a défini les engagements
respectifs des parties pour l’année 2013.
Le CRLB et la Ville de Mâcon souhaitent prolonger cette convention d’une année afin de terminer ce
programme de rétroconversion, retardé en raison de spécificités techniques. Ainsi, il est proposé de signer
un avenant n° 1 à la convention initiale.
Vu la convention signée le 3 juin 2013 définissant les engagements des signataires pour l’année 2013,
Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le CRLB, joint en annexe,
-
d’approuver les termes du projet d’avenant n° 1 à intervenir avec le Centre Régional du Livre
Bourgogne (CRLB), ayant pour effet de proroger la durée de la convention de conversion
rétrospective jusqu’au 31 décembre 2014, tel que joint en annexe,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire de Mâcon, ou son représentant, à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
N° 3 – AT T R IB UT ION D’UNE S UB V E NT ION E XC E P T IONNE L L E – C L AS S E DE DE C OUV E R T E –
ANNE E S C OL AIR E 2013/2014 – E C OL E R E G R OUP E ME NT P E DAG OG IQUE INT E R C OMMUNAL
C HAR B ONNIE R E S – C L AS S E C M2 (n° 31-2014)
RAPPORTEUR : C. CARLE VIGUIER
Depuis plusieurs années, la Ville de Mâcon soutient les activités favorisant les échanges et la découverte
de publics différents. A ce titre, elle subventionne différents séjours classes découvertes.
L’école RPI Charbonnières (classe de Mme SIVIGNON CM2) organise un séjour découverte
environnement maritime du 12 au 16 mai 2014 à Palavas-les-Flots.
Dix-neuf enfants de Mâcon fréquentant la classe de CM2 de l’école RPI Charbonnières sont concernés par
ce séjour ; c’est pourquoi il est proposé que la Ville de Mâcon contribue financièrement à ce projet.
Le budget de cette opération inclut les participations des familles, des CCAS de Sennecé-les-Mâcon et de
Saint-Jean-le-Priche ainsi que de la coopérative de l’école.
Il est proposé de subventionner ce séjour à hauteur de 1 425,00 € (15,00 € x 5 jours x 19 élèves).
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
7
-
d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école RPI Charbonnières –
71000 CHARBONNIERES, pour un montant de 15,00 € par élève et par jour soit un montant
prévisionnel de 1 425,00 € (15,00 € x 5 jours x 19 élèves) afin de permettre la concrétisation du
projet de séjour découverte de l’environnement maritime pour les enfants Mâconnais.
Il est précisé que la coopérative scolaire du RPI Charbonnières devra fournir un compte rendu financier
attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril
2000).
N° 4 – AT T R IB UT ION DE S UB V E NT IONS E XC E P T IONNE L L E S P OUR L ’UT IL IS AT ION DU P AR C DE S
E XP OS IT IONS (n° 32-2014)
RAPPORTEUR : J. PAYEBIEN
Le Parc des Expositions, géré par la SNC Mâcon Evènements, accueille régulièrement des manifestations
organisées par des associations locales.
Afin de favoriser l'animation de la vie locale, la Ville de Mâcon entend apporter son concours à ces
associations par le biais du versement de subventions exceptionnelles.
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Après interventions de M. GUIGUET, M. le MAIRE et M. PAYEBIEN, le Conseil Municipal décide à la
majorité (Mme DEGOULANGE ne prend pas part au vote) et 5 contre :
-
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION
MANIFESTATION
DATE
Pétanque Mâconnaise
Boulodrome
31 rue Pillet –
71000 MACON
Congrès Fédéral
National
9 au 11
janvier 2014
Assemblée
Générale
Régates Mâconnaises
Centre Paul Bert
389 avenue de Lattre de
Tassigny – 71000
MACON
Les Amis des Résidents
de l’Hôtel Dieu
17 boulevard des 9 Clés –
71000 MACON
Association Mâcon
Portugais
27 rue Mathieu –
71000 MACON
Conférence
Gabriel RINGLET
Tournoi de foot
en salle
POUR INFORMATION
MONTANT
DE LA
SUBVENTION Droit de tirage Coût restant à la
Ville
charge de
l'Association
16 245,37 €
14 971,20 €
0,00 €
Rappel 2013 :
Ss objet
25 janvier
2014
628,80 €
1 435,20 €
0,00 €
Rappel 2013 :
Ss objet
14 février
2014
1 258,80 €
1 747,20 €
0,00 €
Rappel 2013 :
Ss objet
28 février et
er
1 mars
2014
6 438,01 €
6 799,20 €
0,00 €
Rappel 2013 :
0,00 €
8
ASM – Association
Sportive Mâconnaise
Stade de Champlevert
Rue Léo Lagrange –
71000 MACON
Loto
8 mars 2014
2 834,88 €
1 621,20 €
Les Lycéens en Cœur de
Saône-et-Loire
49 boulevard des 9 Clés –
71000 MACON
Festival des
Lycéens
22 mars
2014
5 109,22 €
12 171,60 €
1 125,91 €
Rappel 2013 :
899,81 €
Country River Saône
18 place de la Baille –
71000 MACON
Soirée annuelle
12 avril 2014
3 890,07 €
4 490,40 €
4 800,96 €
Rappel 2013 :
4 467,30 €
Réunion
« Fonctionnement
24 avril 2014
du Conseil
Municipal »
330,00 €
561,60 €
0,00 €
Rappel 2013 :
Ss objet
Association des Maires
de Saône-et-Loire
6, rue de Flacé –
71000 MACON
0,00 €
Rappel 2013 :
0,00 €
Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte rendu financier attestant de la
conformité de la dépense à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
N° 5 – S IG NAT UR E D’UNE C ONV E NT ION D’OB J E C T IF S E T DE F INANC E ME NT AV E C L A C AF DE
S AONE -E T -L OIR E – P R E S T AT ION DE S E R V IC E « ANIMAT ION G L OB AL E E T C OOR DINAT ION »
P OUR L E C E NT R E S OC IAL « MOS AIC » (n° 33-2014)
RAPPORTEUR : V. BUTRUILLE
La Ville de Mâcon, suite au recrutement en mai 2013 d’une nouvelle responsable au Centre Social MOSAIC
situé 193 rue des Blanchettes, a présenté à la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF 71)
un projet social territorial.
La commission des Politiques Contractuelles de la CAF 71, en ses séances des 7 octobre et 2 décembre
2013, a validé l’agrément du Centre Social « MOSAIC », signifié par un courrier reçu en mairie le 25 février
2014.
Cet agrément est conditionné par la signature d’une convention d’objectifs et de financement pour la
période 2013-2016.
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement définissant et encadrant les modalités de
versement, par la CAF 71 à la Ville de Mâcon, de la prestation de service « Animation Globale et
Coordination » pour le Centre Social « MOSAIC »,
Après interventions de Mme N’DIAYE et M. le MAIRE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF 71) portant sur l’agrément du Centre Social
« MOSAIC » situé aux Blanchettes, définissant et encadrant les modalités de versement de la
prestation de service « Animation Globale et Coordination », jusqu’au 31 décembre 2016,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les
documents afférents à ce dossier.
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N° 6 – S IG NAT UR E D’UN AV E NANT N° 2 A L A C ONV E NT ION R E G IONAL E DE C OHE S ION S OC IAL E
(C R C S ) AV C L E C ONS E IL R E G IONAL DE B OUR G OG NE (n° 34-2014)
RAPPORTEUR : V. BUTRUILLE
La Convention Régionale de Cohésion Sociale (CRCS) établie avec le Conseil Régional de Bourgogne le
12 octobre 2007 pour la période 2007-2013, a vu sa durée prolongée d’une année par la signature d’un
avenant n° 1 approuvé par délibération au Conseil Municipal de la Ville de Mâcon le 16 décembre 2013.
Le Conseil Régional de Bourgogne propose, à nouveau, de soutenir les actions relevant du Projet Urbain
de Cohésion Sociale menées sur le territoire de la Ville pour un montant de 93 000,00 €.
Afin de fixer les modalités de versement du soutien financier du Conseil Régional de Bourgogne accordé
pour l’année 2014, il est proposé de signer l’avenant n° 2 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale.
Vu la convention signée le 12 octobre 2007 définissant les engagements des signataires pour la période
2007-2013,
Vu l’avenant n° 1 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale prorogeant la durée de la Convention
Régionale de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014,
Vu le projet d’avenant n° 2 à la Convention Régionale de Cohésion Sociale à intervenir avec le Conseil
Régional de Bourgogne, joint en annexe,
-
d’approuver les termes du projet d’avenant n° 2 à intervenir avec le Conseil Régional de
Bourgogne, précisant le montant du soutien financier accordé pour l’année 2014 aux actions
relevant du Projet Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Mâcon, soit 93 000,00 €, tel que joint
en annexe,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
N° 7 – S IG NAT UR E D’UNE C ONV E NT ION DE MANDAT AV E C L ’UG AP P OUR L A F OUR NIT UR E DE
L ’AC HE MINE ME NT DE G AZ NAT UR E L (n° 35-2014)
RAPPORTEUR : C. CANNET
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sont appelés à disparaître au 31 décembre 2014 pour les
consommateurs non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à 200 Mégawatt-heure
par an et au 31 décembre 2015 pour ceux dont le niveau de consommation est supérieur à 30 Mégawattheure.
A partir de ces deux échéances, les achats de gaz naturel devront faire l’objet d’une mise en concurrence
conformément au Code des marchés publics.
Dans le cadre de cette obligation de mise en concurrence, il est proposé de recourir aux services de l’Union
des Groupements d’Achats Publics (UGAP), centrale d’achat au sens du Code des marchés publics et de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Les prestations confiées à l’UGAP consistent à :
-
lancer un accord-cadre multi-attributaires de fourniture et d’acheminement de gaz naturel ainsi que
les marchés subséquents en découlant,
signer la décision d’attribution de l’accord-cadre ainsi que du(des) marchés(s) subséquent(s),
signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre ayant déposé une
offre dans le cadre de la procédure ci-dessus,
signer le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) subséquent(s) pour le compte de la Ville.
10
Vu l’article 31 du Code des marchés publics prévoyant que les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu’ils acquièrent
des fournitures et des services auprès d’une centrale d’achat au sens de l’article 9 du Code des marchés
publics sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Vu l’article 9-2 du Code des marchés publics prévoyant qu’une centrale d’achat peut passer des marchés
publics ou conclure des accords-cadres destinés à des pouvoirs adjudicateurs,
Vu le projet de convention à intervenir avec l’UGAP, joint en annexe,
Après interventions de Mme COMTET SORABELLA et Mme CANNET, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
-
d’approuver les termes du projet de convention de mandat à intervenir entre la Ville de Mâcon et
l’UGAP, joint en annexe,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents
relatifs à ce dossier.
N° 8 – AERODROME – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES ASSURANCES ENVIRONNEMENT (n° 36-2014)
RAPPORTEUR : G. LASCROUX
La Ville de Mâcon a repris, depuis le 16 septembre 2008, la gestion directe de l'aérodrome de MâconCharnay. A ce titre, elle doit pouvoir s’assurer à l’encontre des risques qui mettraient en cause sa
responsabilité civile en tant qu’exploitant.
er
Si cette assurance, qui vient d’être renouvelée à compter du 1 février 2014, dénommée « Responsabilité
Civile – exploitant », lui permet d’être couverte en tant que gestionnaire d’un aérodrome, en sont exclus les
risques de pollution et plus largement d’atteintes à l’environnement.
C’est pourquoi, la Ville est également titulaire d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile à
l’égard de toute pollution ou encore d’atteintes à l'environnement.
Ce contrat a été souscrit pour 3 ans auprès d’AON/CHARTIS et arrive à expiration le 30 juin 2014.
Dès lors, il convient que la Ville puisse souscrire à nouveau cette couverture qui permet notamment de
répondre aux atteintes à l'environnement causées du fait, ou à l'occasion, de l'exploitation d'un aérodrome
(ex : fuite du réservoir de stockage du carburant).
L'Union des Aéroports Français (UAF), à laquelle adhère la Ville de Mâcon, a proposé la constitution d'un
groupement de commandes intégrant l'ensemble des gestionnaires des aérodromes afin de souscrire un
nouveau marché d'assurance "Responsabilité Civile pollution/atteintes à l'environnement" ; le
coordonnateur de ce groupement sera la CCI de Brest.
Il est proposé que la Ville adhère à ce groupement en vue du renouvellement de sa couverture d’assurance
er
pour le 1 juillet 2014.
Vu le Code des marchés publics,
Vu la proposition de l'Union des Aéroports Français (UAF) en date du 18 février 2014,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour une prestation de service
d'assurance relative à la responsabilité civile pollution/atteintes à l'environnement, à intervenir avec
l'ensemble des gestionnaires d'aéroports, joint en annexe,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 14 avril 2014,
Vu l'avis de la Commission n° 6 en date du 18 avril 2014,
Après interventions de M. GUIGUET et M. le MAIRE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d'autoriser l'adhésion de la Ville de Mâcon au groupement de commandes pour une prestation de
service d'assurance relative à la responsabilité civile "Pollution et atteintes à l'environnement", à
intervenir avec l'ensemble des gestionnaires d’aéroports,
11
-
d'approuver les termes de la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes pour une prestation de service d'assurance relative à la responsabilité
civile "Pollution et Atteintes à l'environnement",
-
de charger M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, pour siéger aux commissions prévues dans
le cadre de cette procédure,
-
d'autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous les documents préalables et
consécutifs à ce dossier.
N° 9 – CESSION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN A LA SCI LUMINANCE (n° 37-2014)
RAPPORTEUR : G. COLON
La Ville de Mâcon est propriétaire d’un ancien chemin de desserte relevant du domaine public communal,
situé dans la continuité du chemin de Parceval, lui-même accessible depuis la rue du Vallon.
Dans le cadre de la construction d’une salle de Futsal, la SCI LUMINANCE souhaite acquérir l'extrémité de
ce chemin (chemin sans issue), située entre les parcelles cadastrées AB 382 et AB 53, pour une superficie
d’environ 130 m², qui sera incluse dans l’assiette foncière du projet.
Ce chemin étant aujourd’hui affecté au domaine public de la voirie, il convient préalablement à la cession
de constater la désaffectation et le déclassement de l’emprise destinée à être cédée.
La procédure de déclassement du domaine public communal appelle une délibération, laquelle n'a toutefois
pas à être précédée d'une enquête publique, la procédure envisagée n'étant pas de nature à porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation de ce chemin.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’accord de la SCI Luminance en date du 28 mars 2014,
Vu l'avis de la Direction Générale des Finances Publiques – France Domaine en date du 26 février 2014,
joint en annexe,
Vu le plan cadastral, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission n° 1 du 15 avril 2014,
-
de constater la désaffectation de l'extrémité du chemin située entre les parcelles AB 382 et AB 53
d'une superficie d'environ 130 m²,
-
de prononcer le déclassement du domaine public communal de ladite emprise,
-
de céder ladite emprise à la SCI LUMINANCE ou tout autre organisme qui se substituerait,
-
de fixer le prix de cette cession à 60,00 € HT/m , outres les taxes, frais, y compris ceux relatifs aux
documents d'arpentage correspondants, droits et honoraires de l'acte de vente à intervenir à la
charge de l'acquéreur,
-
de charger l’étude SCP PARIS & CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction de l'acte de
translation de propriété, en liaison éventuelle avec le notaire de l'acquéreur,
-
d'autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous documents préalables et
consécutifs à cette cession.
2
12
N° 10 – ZAC MONNIER – CESSION D’EMPRISES FONCIERES A LA SEMA – ENGAGEMENT DE LA
PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET D’EXPROPRIATION (N° 38-2014)
La Ville de Mâcon a engagé une procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le quartier de l’îlot
MONNIER, d’une superficie d’environ 36 000 m². Les principaux objectifs poursuivis sont notamment la
rationalisation du stationnement par un réaménagement du parking actuel et la structuration de l’entité
urbaine par la création de voies structurantes, de cheminements doux, d’espaces publics ainsi que le
renforcement de la vocation d’habitat et de l’identité tertiaire de ce secteur.
Par délibération en date du 17 septembre 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Mâcon a décidé de
désigner la Société d’Economie Mixte Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SEMA) en qualité
d’aménageur et de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération dans le cadre d’une
concession d’aménagement.
Afin que cette opération soit menée à bien, des acquisitions foncières sont nécessaires. Dans le cadre de
sa mission, la SEMA est habilitée à acquérir les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que les droits
immobiliers compris dans le périmètre de l’opération à l’amiable et si nécessaire par voie d’expropriation.
S’il apparaît que la plupart des propriétaires ont accepté de céder leurs biens à l’amiable à la SEMA, les
négociations foncières avec deux propriétaires n’ont pu aboutir, obligeant à recourir à la procédure
d’expropriation.
Dès lors, il apparaît aujourd’hui nécessaire de soumettre au Conseil Municipal un dossier visant à solliciter
auprès de M. Le Préfet de Saône-et-Loire une déclaration d’utilité publique au bénéfice de son
concessionnaire, la SEMA ; les emprises à acquérir sont celles visées au dossier parcellaire également
soumis à l’approbation du Conseil et pour lesquelles est sollicité auprès de M. le Préfet un arrêté de
cessibilité.
Par ailleurs, la concession d’aménagement prévoit l’apport à la SEMA de terrains et immeubles dont la Ville
de Mâcon est déjà propriétaire, cet apport constituant la participation de la Ville au coût de l’opération.
Aussi, il est proposé de céder à la SEMA différentes emprises dont l’une est issue du domaine public de la
voirie.
La procédure de déclassement du domaine public communal appelle une délibération, laquelle n'a toutefois
pas à être précédée d'une enquête publique, la procédure envisagée n'étant pas de nature à porter atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation du parking actuel.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
Vu le contrat de concession d’aménagement signé avec la SEMA et notamment son article 16,
Vu le dossier d’enquête publique unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire,
joint en annexe,
Vu les avis de la Direction Générale des Finances Publiques – France Domaine en date du 31 octobre
2013, et en date du 3 mars 2014, joints en annexe,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 14 avril 2014,
Après interventions de Mme MOSSIRE, Mme COMTET SORABELLA, Mme N’DIAYE, Mme CARLE
VIGUIER et M. COLON, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 contre) :
-
de prononcer l’engagement de la procédure d’expropriation au profit de son concessionnaire, la
Société d’Economie Mixte Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SEMA),
-
d’approuver le dossier destiné à être soumis à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
(DUP) et à l’enquête parcellaire,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à solliciter de M. le Préfet de Saône-et-Loire,
à l’issue de l’enquête, la déclaration d’utilité publique (DUP) et la cessibilité des emprises
nécessaires à la réalisation de l’opération, au profit de son concessionnaire, la SEMA,
13
-
de constater la désaffectation d’une emprise d’environ 1 614 m²,
-
de déclasser du domaine public de la voirie cette même emprise,
-
de céder à la SEMA – 16 rue Lamartine – 71000 MACON, dans le cadre de l'aménagement de la
ZAC MONNIER, les parcelles cadastrées AC n° 219, 395, 397 et 434 pour une superficie d'environ
4 112 m², ainsi qu’une emprise d’environ 1 614 m² issue des parcelles AC n° 189-190-225 et 428,
-
de fixer le prix de ces cessions à l’euro symbolique, l'ensemble des frais, droits et taxes étant pris
en charge par l'acquéreur,
-
de charger la SCP PARIS & CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction de l'acte de translation de
propriété correspondant, en liaison éventuelle avec le notaire de l'acquéreur,
-
d'autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous les documents préalables et
consécutifs à cette opération.
N° 11 – ZAC MONNIER – B IL AN DE C L OT UR E AU 15 DE C E MB R E 2013 – OP E R AT ION DE MANDAT
D’E T UDE S P R E AL AB L E S (N° 39-2014)
La Ville de Mâcon a pris l’initiative de lancer une procédure de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) sur le
quartier Monnier par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2005 et a décidé, le 22 février 2005, de
confier la coordination et le pilotage des études préalables de cette ZAC à la SEMA Mâconnais-Val-deSaône-Bourgogne du Sud.
Ces études se sont déroulées sur la période de 2005 à 2011.
La mission étant désormais achevée et conformément aux missions qui lui ont été confiées, la SEMA
Mâconnais-Val-de-Saône-Bourgogne du Sud a élaboré le bilan de clôture qui comprend :
-
un rapport d’activités,
le détail des postes de dépenses,
le détail des postes de recettes.
Le bilan de clôture au 15 décembre 2013 est arrêté en recettes à la somme de 248 461,12 € et fait
apparaître un trop perçu par la SEMA de 6 599,77 €.
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 18 du 31 janvier 2005 relative au lancement de la procédure de
mise en œuvre de la ZAC,
Vu la décision n° 53 du 22 février 2005 relative à l’attribution du marché portant convention de mandat
avec la SEMA Mâconnais-Val-de-Saône-Bourgogne du Sud,
Vu le bilan de clôture au 15 décembre 2013 de l’opération de mandat d’études préalables ZAC Monnier,
joint en annexe,
-
d’approuver le bilan de clôture au 15 décembre 2013 pour le pilotage et la coordination des études
préalables à la création et à la réalisation de la ZAC Monnier, joint en annexe, arrêté pour un
montant total de dépenses de 241 861,35 € TTC, et présentant un solde de trésorerie à régler à la
Ville de Mâcon de 6 599,77 € par la SEMA Mâconnais-Val-de-Saône-Bourgogne du Sud,
-
de constater l’achèvement de la mission du mandataire.
14
N° 12 – DENOMINATION DE VOIES (N° 40-2014)
Dans le cadre des divers aménagements et travaux de la Ville et compte-tenu de la nécessité de délivrer
des adresses postales sur la commune de Mâcon, il y a lieu de procéder à la dénomination de voies ou de
ronds-points.
-
d’approuver les dénominations suivantes :
-
« Rond-point Jacqueline Auriol » pour le carrefour giratoire à l’intersection des rues Jean
Mermoz, Saint-Exupéry et Marius Lacrouze,
-
« Rue Marguerite Bourcet » pour la nouvelle voie de desserte du lotissement « Terre Marin »
route de Bioux,
-
« Rond-point des Crayons » pour le carrefour giratoire situé à l’intersection des rues ChaillyGuéret, de Flacé et avenue des Gaises,
-
« Rue Emile Zola » dans la continuité de celle existante, dans le cadre de l’opération « Les
Hauts de Chailloux côté Nord »,
-
« Allée Honoré de Balzac » la première impasse située côté Sud de la rue Emile Zola dans
l’opération « Les Hauts de Chailloux côté Nord»,
-
« Allée Guy de Maupassant » la deuxième impasse côté Sud de la rue Emile Zola dans
l’opération « Les Hauts de Chailloux côté Nord »,
-
« Allée Arthur Rimbaud » la première impasse côté Nord de la rue Emile Zola dans l’opération
« Les Hauts de Chailloux côté Nord »,
-
« Allée Jules Verne » la deuxième impasse côté Nord de la rue Emile Zola dans l’opération
« Les Hauts de Chailloux côté Nord »,
-
« Rue Paul Valéry » la voie de desserte du lotissement des « Hauts de Chailloux côté Sud »
depuis la rue de Malcus,
-
« Allée Paul Verlaine » première impasse côté Ouest de la rue Paul Valéry dans l’opération
« Les Hauts de Chailloux côté Sud »,
-
« Allée Gustave Flaubert » deuxième impasse côté Ouest de la rue Paul Valéry dans
l’opération « Les Hauts de Chailloux côté Sud »,
-
« Allée Pierre Loti » première impasse côté Nord de la rue Paul Valéry dans l’opération « Les
Hauts de Chailloux côté Sud »,
-
« Allée Alphonse Daudet » deuxième impasse côté Nord de la rue Paul Valéry dans l’opération
« Les Hauts de Chailloux côté Sud »,
- « Rue François Xavier Bichat » la rue desservant le lotissement « Terre Martin II » depuis la rue
Ambroise Paré.
15
N° 13 – DE S IG NAT ION DE S ME MB R E S DE L A C OMMIS S ION D’OUV E R T UR E
C OMP E T E NT E E N MAT IE R E DE DE L E G AT ION DE S E R V IC E P UB L IC (N° 41-2014)
DE S
P L IS
RAPPORTEUR : C. CANNET
Par délibération en date du 7 avril 2014, et conformément à l’article D.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal a créé la Commission d’ouverture des plis et fixé les
conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres.
Les responsables des groupes qui composent le Conseil Municipal ayant déposé les listes de candidats à
la Commission, il convient donc à présent d’en désigner les membres. Cinq membres titulaires et cinq
membres suppléants du Conseil Municipal devront être désignés par scrutin à bulletins secrets à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de
sièges titulaires et de sièges suppléants à pouvoir. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au
plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi SAPIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, et L. 2121-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 5/2014 en date du 7 avril 2014 fixant les conditions de dépôt des
listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis compétente en matière de
Délégation de Service Public,
Vu les listes déposées,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se prononcer à l’unanimité pour qu’il ne soit pas procédé au
ème
alinéa du Code
scrutin secret aux nominations conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21, 4
général des collectivités territoriales,
le Conseil Municipal désigne les membres suivants en respectant le principe de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, comme suit :
la liste commune constituée des élus suivants a obtenu 38 voix :
Titulaires : G. COLON, L. MAZOYER, C. PATARD, H. REYNAUD, J. BOUCAUD,
Suppléants : G. DEGOULANGE, MP CERVOS, Y. CHARLOT, E.MARECHAL,
S. GUIGUET,
devant siéger à la Commission d’ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public
N° 14 – DE S IG NAT ION DE R E P R E S E NT ANT S DE L A V IL L E A L A C OMMIS S ION DE S UIV I DE S IT E
(C S S ) DE L A S OC IE T E S T OG AZ (N° 42-2014)
RAPPORTEUR : V. DE BATTISTA
L’entreprise STOGAZ est implantée en zone du Stand à Mâcon depuis 1955. L’activité de cet établissement
consiste à stocker des gaz de pétrole liquéfié (GPL – Butane et Propane) acheminés à Mâcon par trains et
camions, à les conditionner et les livrer soit en bouteille, soit en citerne. A ce titre, M. le Préfet a élaboré un
Plan de Prévention des Risques Technologiques.
Une Commission de Suivi de Site (CCS) est mise en place pour participer dans un premier temps à
l’élaboration de ce plan, puis au suivi des dispositions de prévention prises pour limiter les risques
d’accidents majeurs sur ce site.
Cette commission est composée de cinq collèges (administrations, collectivités territoriales, exploitants,
riverains et salariés).
M. le Préfet demande ainsi de désigner deux personnes pour représenter la Ville au sein du collège
« collectivités territoriales » de la CCS.
M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour qu’il ne soit pas procédé au
ème
alinéa du Code
scrutin secret aux nominations, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21, 4
général des collectivités territoriales.
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site,
16
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-122-0014 en date du 2 mai 2013 relatif à la création de la Commission de
Suivi de Site (CSS) de Mâcon dans le cadre du fonctionnement de la société STOGAZ, située zone
industrielle du Stand – rue du Port à Mâcon,
Après interventions de M. BOUCAUD, Mme DE BATTISTA, M. le MAIRE et M. COLON, le Conseil
Municipal se prononce à l’unanimité pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret aux nominations
ème
alinéa du Code général des collectivités
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21, 4
territoriales,
Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :
Titulaire : Mme DE BATTISTA (33 voix),
Suppléant : M. MARECHAL (33 voix),
devant siéger à la Commission de Suivi de Site (CSS) de Mâcon concernant l’établissement STOGAZ.
****
M. le MAIRE se retire et donne la présidence à M. CHARLOT.
Présentation d’un diaporama
****
N° 15 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES (N° 43-2014)
RAPPORTEUR : C. PATARD
Le Compte Administratif relatif à l’exercice 2013 du Budget Principal et des Budgets Annexes
(Assainissement, Eaux, Opérations Industrielles et Commerciales, Equipements Touristiques et de Loisirs,
Espace Entreprises Mâcon Loché) vous est présenté selon les instructions comptables M14 et M4.
Il représente le bilan des programmes d’investissement et des actions menés en 2013 par la Municipalité
élue en 2008.
L’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes
communaux est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du
Compte de Gestion établi par le Comptable de la Commune.
Le Compte Administratif enregistre les opérations financières telles qu’elles se sont effectivement réalisées.
Il a donné lieu à un examen de la Commission n° 6 le 18 avil 2014.
Les montants du Compte Administratif sont à comparer aux crédits votés lors du Budget Primitif du 4 mars
2013 et des Décisions Modificatives prises au cours de l’exercice 2013.
La balance des opérations effectuées au titre de l’exercice 2013, tous budgets confondus, s’établit somme
suit :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total Général
Recettes
60 172 181,05
32 026 050,83
92 198 231,88
Dépenses
53 756 883,28
30 952 587,76
84 709 471,04
113 929 064,33
62 978 638,59
176 907 702,92
Total des budgets
L’analyse du Compte Administratif portera notamment sur :
I.
LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
II.
LES BUDGETS ANNEXES
17

I - LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Synthèse des opérations de l’exercice :
Recettes
totales
Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12/2013
Résultat
antérieur
reporté
Résultat net
Section de
55 596 324,96 49 773 872,03 5 822 452,93
5 822 452,93
fonctionnement
Section
19 939 739,04 20 825 098,99 -885 359,95 -2 640 064,49 -3 525 424,44
d'investissement
Total du budget
Résultat
cumulé fin
2013
7 770 313,82 13 592 766,75
3 883 878,80
358 454,36
75 536 064,00 70 598 971,02 4 937 092,98 -2 640 064,49 2 297 028,49 11 654 192,62 13 951 221,11
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’analyse des comptes 2013 portera sur les mouvements réels en recettes et en dépenses de
fonctionnement, sachant que ces chiffres n'intègrent pas les mouvements entre sections, appelés
« opérations d’ordre », prévus dans les différents documents budgétaires (Budget Primitif et Décisions
Modificatives). Ces différents mouvements d'ordre inter-sections s'équilibrent globalement en dépenses et
en recettes entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
♦
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Analyse des recettes 2013 :
Les recettes réelles de l’exercice 2013 s’établissent à 54 821 527,50 €, elles se décomposent
comme suit :
Analyse des recettes réelles de fonctionnement 2013
Autres produits de
gestion courante
1 613 K€
Dotations et
participations
13 366 K€
Produits financiers
et exceptionnels
702 K€
Produits des
services et du
domaine
4 671 K€
Atténuation des
charges
129 K€
Impôts et taxes
34 342 K€

Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes comptabilisés sur l’exercice 2013 s’élèvent à 34 342 K€ contre 33 255 K€ en
2012 et ils s’analysent comme suit :
18
Décomposition des impôts et taxes 2013
Taxe
électrique
697 K€
Taxe
additionnelle
aux droits de
mutation
770 K€
Taxe sur
pylônes
8 K€
Attribution de
compensation
14 464 K€
Contributions
directes
18 403 K€
Le produit communal des contributions directes :
Avec l’Attribution de Compensation versée par la CAMVAL, le produit des contributions directes constitue
l’une des principales ressources de la collectivité. Le produit communal des contributions directes s’établit
pour 2013 à 18 403 K€ contre 17 616 K€ pour 2012. Il se décompose comme suit :
Détail des contributions directes 2013
Taxe Foncier
non Bâti
61 K€
Taxe Foncier
Bâti
11 573 K€
Taxe
d'Habitation
6 769 K€
L’évolution des contributions directes est exclusivement liée à la dynamique des bases, car il est à rappeler
que l’équipe municipale élue en 2008 s’est attachée à mettre en œuvre une politique de maîtrise de
l’évolution des taux des impôts locaux. Ceux-ci n’ont pas évolué depuis 2009.
19
Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution des taux d’imposition communaux à Mâcon de 2000 à 2013 :
Taux 2000
Taux 2001
Taux de
Taux de
Taux de
2002 à 2003 2004 à 2008 2009 à 2013
Taxe d'habitation
15,83
15,67
15,20
14,90
15,35
Taxe Foncier Bâti
24,26
24,02
23,30
22,83
23,51
Taxe Foncier non Bâti
31,37
31,06
30,13
29,53
30,42
Sur la base des données à fin 2013 (informations issues de la D.G.C.L.), le positionnement de Mâcon en
matière de taux communaux est très satisfaisant.
En effet, de 2001 à 2013, à Mâcon, les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur le bâti et le non
bâti ont baissé respectivement de presque 3% contre :
- une évolution du taux de taxe d’habitation de + 11,66% pour les villes de la même strate que
Mâcon,
- une progression du taux de taxe foncière sur le bâti de + 14,63% pour les villes de la même strate
que Mâcon,
- et une augmentation du taux de taxe foncière sur le non bâti de + 11,83% pour les villes de la
même strate que Mâcon.
Ces écarts traduisent clairement l’effort conduit par la municipalité en matière de maîtrise de
l’évolution des taux des impôts locaux.
L’Attribution Compensatrice de Taxe Professionnelle versée par la CAMVAL :
Le montant de l’Attribution Compensatrice de Taxe Professionnelle versée par la CAMVAL s’est élevée à
14 464 K€ en 2013 (contre 14 328 K€ en 2012).

Les dotations et participations :
Les dotations et participations qui s’établissent à 13 366 K€ en 2013 contre 13 707 K€ en 2012 s’analysent
comme suit :
Analyse des dotations et participations 2013
Compensation de
taxe
professionnelle
491 K€
Autres dotations
1 219 K€
Compensation de
taxes foncières
187 K€
Compensation de
taxe d'habitation
748 K€
Dotation
générale de
décentralisation
172 K€
Dotation de
solidarité urbaine
1 593 K€
Dotation
forfaitaire
8 956 K€
20
Il est à noter que l’exercice 2013 a été marqué par la baisse des dotations de l’Etat impactant la dotation
forfaitaire : - 130 K€ et les allocations compensatrices : - 113 K€ par rapport à 2012.

Les produits des services et du domaine :
Ces recettes, qui se sont élevées à 4 671 K€ et représentent environ 8,5 % des recettes réelles de
fonctionnement, sont principalement composées des refacturations de personnel aux CCAS et FRPA
(1 094 K€), des recettes liées aux droits de stationnement (933 K€), des ventes de repas réalisés par la
cuisine centrale Maurice PERDRIX (730 K€) et des recettes des services des activités culturelles et périscolaires (878 K€).

Les autres produits de gestion courante :
En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes de la gestion de son
patrimoine ( 1 272 K€) et perçoit des redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics
(341 K€). A fin 2013, les autres produits de gestion s’établissent ainsi à 1 613 K€.

Les produits financiers et exceptionnels (702 K€) :
En marge de la gestion courante, la Ville encaisse des produits financiers très marginaux (12 K€) liés à
quelques titres de participations (Parts sociales de la Caisse d’Epargne et de la Compagnie Nationale du
Rhône). Quant aux produits exceptionnels, ils s’élèvent pour 2013 à 690 K€ et sont composés pour
l’essentiel de produits de cessions du patrimoine et de remboursements d’assurance sur sinistres. A noter
que la recette liée aux ventes de fonciers est transférée en section d’investissement et concourt au
financement des investissements.

Les atténuations des charges :
Les remboursements sur rémunérations de personnel se sont élevés à 129 K€ en 2013 contre
323 K€ en 2012. Cette baisse importante s’explique principalement par un nombre d’absences plus faibles
en 2013 qu’en 2012.

Synthèse sur les recettes 2013 :
Malgré le contexte actuel marqué, d’une part, par le désengagement de l’Etat auprès des collectivités
territoriales et, d’autre part, par la hausse des taux de contributions directes mise en œuvre par la plupart
des collectivités territoriales, le choix de l’équipe municipale élue en 2008 a été de maîtriser la fiscalité
communale afin de consolider le pouvoir d’achat des Mâconnais.
L’effort conduit par la municipalité depuis 2001 en matière de maîtrise des taux communaux s’est
traduit par 8 499 000 € d’impôts non prélevés sur les ménages, soit autant de pouvoir d’achat laissé
aux Mâconnaises et aux Mâconnais.
En outre, la Municipalité a choisi de permettre au plus grand nombre de Mâconnais de bénéficier des
activités, en adoptant une politique tarifaire attractive et une programmation des activités gratuites sans
cesse renouvelée et diversifiée. Il est à rappeler que :
* les tarifs des repas des restaurants scolaires, qui n’avaient pas varié depuis 2005, ont baissé
de – 10 % en 2009 ainsi que ceux des garderies scolaires. Cela s’est traduit, sur la base des
comptes 2013, en une aide financière de la Ville de plus de 280 €, en moyenne, par usager des
restaurants scolaires (écart entre le prix de revient et le prix moyen facturé).
* la gratuité de l’entrée aux musées est accordée à tous les Mâconnais depuis 2009,
* les tarifs de la médiathèque n’ont pas varié depuis 2000 tout en offrant aux usagers un outil toujours plus
performant. Depuis 2009, les tarifs appliqués aux Mâconnais bénéficient d’une réduction de 50%. En outre,
les horaires d’ouverture ont été adaptés aux sollicitations des visiteurs et les services offerts sont variés :
expositions à thème, conférences, développement de partenariat avec les écoles et les centres sociaux,…
* les manifestations dans le cadre de l’Eté frappé, de Contes et Lumières et autres rendez-vous offrent une
programmation de spectables et animations très diversifiée, toujours surprenante, permettant que chaque
Mâconnais se sente investi et collabore au succès de ces animations, intégralement gratuites.
21
♦
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Analyse des dépenses 2013 :
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2013 qui s’établissent à 46 487 250,49 €
se décomposent comme suit :
Décomposition des charges réelles de fonctionnement 2013
Charges
financières
1 439 K€
Charges
exceptionnelles
315 K€
Atténuation de
produits
71 K€
Autres charges
de gestion
courante
4 537 K€
Charges à
caractère
général
12 797 K€
Charges de
personnel
27 328 K€

La répartition des charges de fonctionnement 2013 par domaine d’intervention :
Charges de fonctionnement 2013 par domaine d'intervention
Action Economique
997 K€
Sécurité et salubrité
publique
991 K€
Enseignement et
formation
7 240 K€
Services généraux
15 312 K€
Culture
3 493 K€
Famille
413 K€
Logement
533 K€
Aménagement et
services urbains,
environnement
8 647 K€
Interventions
sociales et santé
1 460 K€
Sports et Jeunesse
7 401 K€
22

Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent à 12 797 K€ en 2013 et elles
s’analysent comme suit :
Transport Entretien
Frais de
des voies et
télécommunication collectif
réseaux
1,37
%
1,63%
3,93 %
Maintenance
2,72%
Taxes
foncières
4,10 %
Entretien du
matériel roulant
2,20%
Fluides
29,50%
Primes
d'assurances
1,30%
Prestations
diverses
5,75%
Petit
équipement
1,16%
Entretien des
bâtiments
1,42%
Alimentation
5,92%
Non détaillé
27,13%
Fournitures
scolaires Entretien des
1,15%
terrains
1,98%
Livres, disques,
cassettes
1,12%
Fournitures de
voirie
1,45%
Fournitures
d'entretien
6,18%
On peut relever que 17 postes de dépenses représentent presque 73% des dépenses de fonctionnement à
caractère général, dont certaines sont quasi-structurelles.

Les charges de personnel :
Les frais de personnel s’établissent pour 2013 à 27 328 K€. L’exercice 2013 a été marqué par les diverses
mesures statutaires ou réglementaires suivantes :
- l’augmentation de la cotisation employeur à la CNRACL prévue par le décret n° 2012-1525
du 28 décembre 2012 soit + 150 K€ de charges patronales,
- l’augmentation du taux des cotisations patronales et salariales pour le régime général de sécurité sociale
pour les agents non titulaires de la fonction publique, soit une hausse des cotisations
de + 32 K€,
- le rétablissement du taux de cotisation au CNFPT à 1%, avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2013
entrainant une progression de la contribution de + 16 K€,
- le glissement annuel vieillesse – technicité soit une hausse de la rémunération de base
de + 270 K€,
- les rémunérations versées aux jeunes recrutés dans les différents dispositifs de soutien à l’emploi :
+ 136 K€.
Compte tenu des mesures statutaires ou réglementaires évoquées ci-dessus, la Ville a du procéder à une
gestion rigoureuse du remplacement des départs à la retraite, dans un soucis de maîtrise de ses charges
de personnel qui représentent plus de 58% de ses dépenses réelles de fonctionnement.
23

Les atténuations de produits (71 K€) :
La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales s’est établit à
70,5 K€ en 2013. La contribution de la Ville a été maintenue au niveau de celui de l’exercice 2012, la
CAMVAL prenant en charge sur son budget la hausse de la contribution 2013 pour l’ensemble des
communes membres.

Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion 2013 s’élèvent à 4 537 K€. Elles intègrent principalement les subventions
aux associations (3 585 K€), les indemnités des Elus y compris les frais de formation (465 K€) ainsi que la
redevance des eaux pluviales (250 K€).

Les charges financières :
Les charges financières 2013 s’établissent à 1 439 K€, dont 1 435 K€ de charges sur emprunts long terme
et 4 K€ sur crédits de trésorerie.

Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles s’élèvent à 315 K€ pour 2013. Elles intègrent principalement les participations
versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services publics (228 K€), ainsi
que les indemnités transactionnelles versées aux entreprises pour les travaux exceptionnels liés à la salle
évènementielle (37 K€).

Synthèse des actions 2013 menées par la municipalité :
L’équipe municipale élue en mars 2008, consciente des difficultés actuelles tant sur le plan économique que
social, a encore renforcé son action au cours de l’année écoulée, afin d’être au plus près de chaque
Mâconnais mais aussi des agents oeuvrant pour un mieux vivre à Mâcon. Les domaines d’intervention sont
nombreux, à titre d’exemple, notons :
- la programmation d’animations originales et variées, pour tout public et intégralement gratuites. En 2013,
42 spectacles ont été offerts aux Mâconnais dans le cadre de la fête de la musique, de l’Eté Frappé, de la
biennale de la Magie, de Contes et Lumières, du festival XPU, etc. Ces animations, fréquentées par plus de
45 500 spectateurs, font que Mâcon est une ville dynamique et une ville dont la notorité s’exporte bien audelà des limites du territoire Mâconnais.
- la programmation au sein des centres sociaux de diverses actions : ateliers cuisine, ateliers couture,
sorties familiales,….permettant de créer du lien social et de mobiliser les participants sur un projet
commun, tel que le défilé de mode organisé dans le cadre de la journée de la Femme.
- le développement et le renouvellement des espaces verts au sein de la ville afin d’améliorer le cadre de vie
des Mâconnais. Par ailleurs, le dispositif du « Cheval cantonnier » a été renforcé pour une ville propre et
agréable à vivre.
- le renforcement du dispositif de brigade équestre permettant d’assurer au sein de la Ville une surveillance
quotidienne, fédérateur de lien social et du mieux vivre à Mâcon.
- le soutien financier apporté aux associations locales qui s’élève, pour 2013, à plus de 3 585 K€, intégrant
les mises à disposition de personnel, auquel s’ajoute l’ensemble des prestations en nature comprenant
aussi bien la mise à disposition gratuite de locaux que l’aide logistique et technique des services techniques
de la Ville. Au total, ce sont près de 7 217 K€ d’aides affectées au tissu associatif, acteurs essentiels à la
vie de la Cité.
24
♦
SYNTHESE DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
L’exécution budgétaire 2013 s’établit en montant total (opérations réelles et opérations d’ordre) à
55 596 324,96 € pour les recettes et en montant total de dépenses à 49 773 872,03 € soit un excédent
budgétaire de 5 822 452,93 €.
A cela, il convient d’ajouter le solde du résultat reporté à fin 2012 soit 7 770 313,82 €.
Le solde total de la section de fonctionnement s’élève ainsi à 13 592 766,75 €.
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
♦
LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

Analyse des recettes 2013 :
Les recettes réelles de l’exercice 2013 s’établissent à 14 034 897,08 €, elles se décomposent
comme suit :
Autres
immobilisations
financières
2 511 K€
Opérations pour
compte de tiers
et divers
6 K€
Subventions
d'investissement
4 045 K€
Dépôts et
cautionnements
reçus
4 K€
Dotations et
réserves
2 718 K€

Emprunts et
dettes assimilées
4 751 K€
Analyse des subventions d’investissement encaissées en 2013 :
Les subventions d’investissement encaissées à fin 2013 s’établissent à 4 045,00 K€ contre 5 297,94 K€ en
2012. Elles s’analysent comme suit :
Montants en K€
Etat et Etablissements nationaux
Région
Département
Groupements de collectivités - CAMVAL
Autres
TOTAL
2013
2012
2 218,88
2 581,15
612,95
1 398,30
78,64
287,61
1 027,10
808,53
107,42
222,35
4 045,00
5 297,94
25

Gestion de la dette :
L’endettement du budget principal, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s’établit
au 31 décembre 2013 à 44 480,03 K€ contre 44 692,93 K€ au 31 décembre 2012. Au cours de l’exercice
2013, la Ville a mobilisé un emprunt pour un montant de 4 750,00 K€.
Les remboursements du capital des emprunts effectués sur 2013 s’établissent à 4 962,84 K€ contre
4 293,35 K€ en 2012.
A noter qu’entre le 31 décembre 2000 (pour mémoire, le capital restant dû était de 45 163,00 K€) et
le 31 décembre 2013, l’encours global de la dette de la Ville a diminué de 682,97 K€.
Les charges financières 2013 s’établissent à 1 439,10 K€ soit un taux moyen pour l’exercice 2013
de 3,22 %.

Dotations, fonds divers et réserves :
Les dotations, composées du Fonds de Compensation de la T.V.A et de la Taxe Locale d’Equipement, se
sont établies à 2 718 K€ en 2013.

Autres immobilisations financières :
Les autres immobilisations financières correspondent à la récupération de la TVA déductible relative aux
travaux de construction de la salle évènementielle, TVA qui peut être récupérée en totalité via le délégataire
conformément à la législation fiscale. Le montant de la TVA remboursé au titre de 2013 s’est établi à
2 510,94 K€.
♦
LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

Analyse des dépenses 2013 :
Les dépenses réelles de l’exercice 2013 s’établissent à 17 432 081,11 €, elles se décomposent comme
suit :
Décomposition des dépenses réelles d'investissement 2013
Emprunts et
dettes assimilées
4 965 K€
Autres
immobilisations
financières
2 K€
Opérations pour
compte de tiers et
divers
6 K€
Immobilisations
incorporelles
371 K€
Subventions
d'équipement
versées
79 K€
Immobilisations
corporelles
7 935 K€
Immobilisations
en cours
4 074 K€
26

Investissements 2013 :
En 2013, les investissements portés par la Ville se sont établis à 12 458,61 K€. Ils ont concerné tous les
secteurs d’activité de la collectivité, synthétisés par ce diagramme :
Investissements 2013 par secteurs d'intervention
Services généraux
2 700 K€
publique
69 K€
Aménagements et
services urbains,
environnement
5 613 K€
Enseignement et
formation
1 168 K€
Culture
289 K€
Sports et jeunesse
1 460 K€
Logement
44 K€
Action économique
1 115 K€
Analyse des opérations réalisées en 2013 :
Les principaux projets réalisés sur l’exercice 2013 sont les suivants :

la poursuite des travaux de rénovation urbaine du Quartier de Marbé (parc promenade,
jardins familiaux, rue Camus, rue Churchill, aménagement du parking public près du
multiplexe),

la participation aux travaux d’aménagement de la ZAC Grand Sud,

la poursuite des travaux de sécurisation de la voirie (Giratoire Rue des Epinoches et
rue de Flacé – finalisation du giratoire de l’Escatel et sortie du Lycée René Cassin),

l’achèvement des travaux d’aménagement de la maison des associations,

la mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville,

l’achèvement des travaux de construction d’un restaurant scolaire et de l’extension des
locaux à l’Ecole Henri Matisse de Flacé,

les participations aux programmes d’habitat menés par l’ OPH MACONHabitat,

le lancement des travaux d’aménagement de la 1

l’aménagement de plans d’eau au sud de Mâcon,

la poursuite des travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public,

La mise en œuvre d’importants travaux de voirie (rue des Frères Lumière) et de
réfection des couches de roulement,

La poursuite des travaux de mise en accessibilité de la voirie communale avec la
création de places P.M.R. et l’aménagement des arrêts de bus,

La création d’un chapiteau au stade de Champlevert,

les travaux d’entretien du patrimoine scolaire, sportif, culturel…
ère
tranche des salles du Pavillon ,
Depuis 2001, ce sont ainsi plus de 191 millions d’investissement qui ont été réalisés par la Ville de
Mâcon, dans tous les secteurs portés par la collectivité.
27
♦
SYNTHESE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
L’exécution budgétaire 2013 s’établit en montant total (opérations réelles et opérations d’ordre) à
19 939 739,04 € en recettes et en montant total de dépenses à 20 825 098,99 € soit un déficit
d’investissement de 885 359,95 €.
A cela, il convient d’ajouter le solde reporté de l’exercice 2012, soit + 3 883 878,80 € et les restes à réaliser
s’élevant à – 2 640 064,49 €.
Le solde total de la section d’investissement s’élève ainsi à 358 454,36 €.

Ainsi, l’excédent global du compte administratif 2013 du Budget Ville s’élève à 13 951 221,11 €.
Cet excédent global présenté selon l'instruction M14, se décompose comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement (mouvements réels, mouvements d'ordre et résultat net
2012 reporté) présente un excédent de 13 592 766,75 € ;
Le résultat de la section d'investissement (mouvements réels, mouvements d'ordre et restes à
réaliser) présente un excédent de 358 454,36 € ;
Soit un excédent total de 13 951 221,11 € (contre 10 257 978,14 € en 2012).
II - LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ASSAINISSEMENT

Recettes
totales
Section de fonctionnement 1 587 084,76
Section d'investissement
Total du budget

Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12/2013
Résultat net
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2013
991 700,16
595 384,60
595 384,60
154 872,69
750 257,29
980 119,08 1 333 605,58
-353 486,50
-36 457,96
-389 944,46
23 511,73
-366 432,73
2 567 203,84 2 325 305,74
241 898,10
-36 457,96
205 440,14
178 384,42
383 824,56
Section de fonctionnement :
Revue synthétique de l’activité 2013 :
Dépenses de fonctionnement
26,52%
Charges à caractère général
8,57%
59,60%
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
3,90%
Opérations d'ordre
1,41%
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la redevance eaux pluviales versée à
la SMADEC, de la refacturation de frais d’administration générale, des intérêts de la dette, et des dotations
aux amortissements. La redevance eaux pluviales fait l’objet d’une refacturation au budget principal.
28
Recettes de fonctionnement
6,61%
15,81%
Prestation de services
Produits exceptionnels
Opérations d'ordre
77,58%
La surtaxe assainissement constitue la principale recette de ce budget. Au titre de 2013, elle s’élève à
817,86 K€, correspondant à un coût par m3 de 0,4171 € (montant stable par rapport à 2011). La surtaxe
collectée permet à la collectivité de procéder aux renouvellements réguliers du réseau mais aussi à son
amélioration, dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations des Grenelle I et II de l’environnement.

Section d’investissement :
Dépenses d’investissement
Immobilisations incorporelles
10,27%
3,82%
7,87%
Immobilisations corporelles
Emprunts et dettes assimilées
19,19%
Opérations d'ordre
58,85%
Opérations patrimoniales
29
Recettes d’investissement
5,81%
13,97%
Subventions d'investissement
6,01%
13,97%
Résultat exercice antérieur
Autres immobilisations
financières
Opérations d'ordre
60,24%
Travaux réalisés :
Les investissement réalisés en matière d’assainissement par la Ville sur l’exercice 2013 s’établissent
à 698,81 K€ contre 880,62 K€ en 2012. Ils concernent les principales opérations suivantes :
-
travaux de création d’un réseau d’eaux usées en séparatif RD 906 – tronçon
compris entre la rue Jacquard et le Carrefour Pompidou
278,29 K€
-
travaux de création d’un réseau d’assainissement Cité Beau Soleil
117,06 K€
-
travaux de redimensionnement du poste d’assainissement de Loché
76,90 K€
-
travaux d’extension de l’antenne d’assainissement rue Emile Zola et rue Malcus
76,76 K€
-
travaux de raccordement au réseau d’assainissement de la Ville de Mâcon
42,38 K€
L’endettement du budget annexe Assainissement, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie
Principale, s’établit au 31 décembre 2013 à 1 588,11 K€ contre 1 844,44 K€ au 31 décembre 2012. Il n’y a
pas eu de mobilisation d’emprunt au cours de l’exercice 2013.
Le taux moyen des charges financières pour l’année s’est établi à 2,10 %.
BUDGET EAUX

Recettes
totales
Section de fonctionnement
791 901,81
Dépenses
totales
617 055,35
Résultat de
l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12/2013
174 846,46
Résultat
cumulé fin
2013
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2013
174 846,46
91 900,75
266 747,21
1 422 868,69
1 322 691,19
100 177,50
-54 027,94
46 149,56
-230 128,39
-183 978,83
Total du budget
2 214 770,50
1 939 746,54
275 023,96
-54 027,94
220 996,02
-138 227,64
82 768,38

30
4,05%
8,76%
21,18%
courante
Opérations d'ordre
66,01%
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la refacturation de
frais d’administration générale, des intérêts de la dette et des dotations aux
amortissements.
2,15%
6,69%
1,89%
Autres produits de gestion
courante
89,27%
Opérations d'ordre
La surtaxe eaux constitue la principale recette. Le montant constaté en produits au titre de 2013 s’établit à
707,29 K€ correspondant à un coût de la surtaxe par m3 de 0,4145 € pour 2013 (identique à celui de 2011).
La surtaxe collectée permet à la collectivité de procéder aux renouvellements des conduites d’eau, à la
suppression des conduites en plomb et à l’extension des points d’approvisionnement en eau potable.

4,01%
8,92%
54,20%
Opérations d'ordre
32,88%
31
8,29%
Emprunts
28,65%
38,62%
Résultat exercice antérieur
Autres immobilisations
financières
Opérations d'ordre
8,29%
16,15%
Les travaux réalisés par la Ville sur l’exercice 2013 s’établissent à 599,84 K€ contre 848,6 K€ en 2012. Ils
concernent les principales opérations suivantes :
-
-
-
-
-
travaux de pose et de raccordement de la conduite d’eau potable DN 350 mm,
Boulevard des Perrières et Boulevard Henri Dunant
203,17 K€
Cité Beau Soleil
179,94 K€
travaux de remplacement et de raccordement de la conduite secondaire d’eau
potable route de la Cascade et route du Vieux Bourg
99,74 K€
rue de Fontenailles
52,42 K€
route de Bioux
39,95 K€
L’endettement du budget annexe Eaux, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale,
s’établit au 31 décembre 2013 à 4 258,72 K€ contre 4 143,82 K€ au 31 décembre 2012. Un emprunt de
550 K€ a été réalisé et mobilisé sur l’exercice.
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
La gestion des opérations immobilières de mise à disposition de locaux ou d’aides à l’implantation
d’entreprises a été regroupée au sein du budget : Opérations industrielles et commerciales. Ce budget
porte, entre autres, la réhabilitation de l’ancien site de la SEITA.
Synthèse des opérations de l’exercice
Recettes
totales
989 286,29
Dépenses
totales
977 668,44
Résultat de
l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12/2013
11 617,85
Résultat net
11 617,85
Résultat
antérieur
reporté
23 691,44
Résultat
cumulé fin
2013
35 309,29
5 810 786,88
4 938 376,16
872 410,72
-1 678 768,15
-806 357,43
827 210,52
20 853,09
Total du budget
6 800 073,17
5 916 044,60
884 028,57
-1 678 768,15
-794 739,58
850 901,96
56 162,38
32

21,64%
2,25%
51,00%
courante
25,10%
Opérations d'ordre
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des frais de fonctionnement des
locaux tels que les fluides, les frais d’entretien, d’assurance, d’impôts fonciers, des intérêts de la
dette et des dotations aux amortissements.
21,64%
courante
58,75%
18,20%
Opérations d'ordre
1,42%
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des recettes liées aux diverses
locations des équipements suivants : Centre des Bruyères, Discothèque, immeubles rue
Beauderon de Sennecé et Cité de l’Entreprise. A noter qu’à fin 2013, le bâtiment atelier de Sennecé
a fait l’objet de vente auprès de la société ADEQUASON.

33
0,41%
4,33%
18,96%
Immobilisations en cours
Opérations d'ordre
76,31%
8,59%
1,46%
0,34%
8,47%
0,28%
Emprunts
Dépôts et cautionnements reçus
Opérations d'ordre
80,87%
Les investissements réalisés par la Ville sur l’exercice 2013 s’établissent à 936,32 K€. Ils concernent
exclusivement les travaux de réhabilitation de l’ancien site SEITA, avec la poursuite des travaux
d’aménagement intérieur de la Cité de l’Entreprise.
L’endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, rapproché des comptes
de gestion de la Trésorerie Principale, s’établit au 31 décembre 2013 à 10 348,06 K€ contre
9 416,07 K€ au 31 décembre 2012, intégrant un crédit relais de 3 250,00 K€ souscrit pour une
période de 5 ans à compter de 2010. Il est mobilisé intégralement au 31 décembre 2013. Ce crédit
permet le financement des travaux de la Cité de l’Entreprise pendant la phase de réalisation. Dès
achèvement des travaux, une consolidation de cet encours interviendra, en cohérence avec le niveau
des revenus de location de cet équipement.
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Ce budget comprend la gestion des cinq équipements à caractère touristique et de loisirs géré par la
Ville, à savoir le camping, le port de plaisance, l’aérodrome de Mâcon-Charnay, la patinoire
synthétique et le centre équestre de Mâcon Chaintré.

34
Recettes
totales
Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
1 137 318,81
1 289 749,90
-152 431,09
2 422 849,07
2 248 083,87
174 765,20
Total du budget
3 560 167,88
3 537 833,77
22 334,11
Restes à
réaliser au
31/12/2013
Résultat
antérieur
reporté
Résultat net
Résultat
cumulé fin
2013
-152 431,09
256 483,48
104 052,39
-127 998,57
46 766,63
361 177,61
407 944,24
-127 998,57
-105 664,46
617 661,09
511 996,63
15,29%
35,77%
13,99%
courante
Opérations d'ordre
34,95%
Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des cinq équipements,
de la refacturation de frais administration générale, des intérêts de la dette ainsi que des dotations
aux amortissements. Elles s’élevent à 1 289,75 K€ en 2013 contre 881,71 K€ en 2012.
2,39%
0,93%
10,06%
0,72%
Subventions d'exploitation
courante
Opérations d'ordre
85,90%
Les recettes de fonctionnement sont prinicpalement composées de recettes des activités, de la
dotation de décentralisation liée à l’aérodrome et des opérations d’ordre. Elles s’élevent à 1 137,32
K€ en 2013 contre 875,97 K€ en 2012.
35

4,51%
2,41%
0,17%
12,43%
22,44%
Opérations d'ordre
58,04%
8,17%
2,23%
33,02%
Emprunts
Opérations d'ordre
56,58%
Les travaux réalisés par la Ville sur l’exercice 2013 s’établissent à 1 802,11 K€. Ils concernent
principalement les opérations suivantes :
- poursuite des travaux d’extension du port de plaisance
1 296,92 K€
- achèvement de la réhabilitation des blocs sanitaires n°1 & 2 du camping
281,85 K€
- Construction d’un bâtiment de stockage au camping
142,94 K€
- Installation d’un réseau Wifi au camping ainsi qu’au port de plaisance
- achat de 4 laves linge avec monnayeur pour le camping
21,90 K€
9,08 K€
36
L’endettement du budget annexe Equipements touristiques et de Loisirs, rapproché des comptes de
gestion de la Trésorerie Principale, s’établit au 31 décembre 2013 à 4 451,87 K€ contre 3 929,64 K€
en 2012, tenant compte de la mobilisation de nouveaux emprunts pour 800,00 K€ finançant les
travaux d’aménagement au port de plaisance.
Le taux moyen des charges financières pour l’année s’est établi à 4,59%.
BUDGET ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE
Le budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché fait suite à la dissolution du Syndicat Mixte
Mâcon Loché au 31 décembre 2004. Il porte les opérations d’aménagement et de commercialisation
de la ZAC Espace Entreprises Mâcon Loché. Ce budget est régi par des dispositions spécifiques
portant principalement sur la tenue d’une comptabilité de stock.

Recettes
totales
Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin 2013
70 264,42
106 837,40
-36 572,98
1 449 688,07
284 731,97
1 164 956,10
-3 151 450,42
-1 986 494,32
Total du budget
1 519 952,49
391 569,37
1 128 383,12
-3 151 450,42
-2 023 067,30

-36 572,98
Les dépenses 2013 sont principalement constituées de travaux d’entretien de la voirie et des
espaces verts de la zone d’activité ainsi que des frais financiers des emprunts souscrits pour financer
les travaux d’aménagement.
Il n’a pas été constaté au cours de l’exercice de cession.

Les dépenses d’investissement 2013 comprennent le remboursement en capital des emprunts et des
opérations d’ordre relatives à la revalorisation du stock de terrains à due concurrence des travaux
constatés sur l’exercice.
L’endettement du budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché, rapproché des comptes de
gestion de la Trésorerie Principale, s’établit au 31 décembre 2013 à 174,96 K€ contre 399,96 K€ .
Les emprunts relatifs à ce budget seront intégralement remboursés fin 2014.

Les résultats des Comptes Administratifs 2013 que nous venons de présenter ont été comparés aux
écritures des Comptes de Gestion de M. le Trésorier Principal et sont conformes à celles-ci.
Les comptes de gestion de M. le Trésorier Principal sont également soumis à votre approbation.
Les annexes budgétaires prévues aux articles L.2313-1 et R.2313-1 à 7 du Code général des collectivités
territoriales sont à la disposition des membres du Conseil Municipal au Secrétariat du Conseil Municipal.
37
Vu l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les Budgets Primitifs de l’exercice 2013 ainsi que les Décisions Modificatives prises au cours de
l’exercice,
Vu les Comptes de Gestion 2013 établis par M. le Trésorier Principal,
Après interventions de M. BOUCAUD, M. PATARD et Mme COMTET SORABELLA, le Conseil Municipal
décide à la majorité (5 contre) :
Après vérification des comptes présentés et des pièces justificatives et ayant constaté que toutes les
recettes de l’exercice 2013 ont été régulièrement effectuées et exactement reportées et que toutes les
dépenses ordonnancées sont renfermées dans la limite des crédits ouverts aux budgets et par décisions
modificatives et que celles-ci sont suffisamment motivées,
-
d’approuver les Comptes Administratifs de l’exercice 2013 de la Ville de Mâcon et des Services
Annexes : Assainissement, Eaux, Opérations Industrielles et Commerciales, Equipements
Touristiques et de Loisirs et Espace Entreprises Mâcon Loché, dressés par M. le Sénateur-Maire,
après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l’exercice
considéré,
-
d’inscrire par autorisations spéciales dans la section d’investissement du Budget Ville et des
Budgets Annexes de l’année 2014, les restes à réaliser en dépenses et en recettes portés
dans les Comptes Administratifs 2013,
-
d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être présentés,
-
de constater pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les inscriptions des Comptes de Gestion établis par M. le Trésorier
Principal,
-
d’approuver les opérations des Comptes de Gestion de M. le Trésorier Principal qui sont
conformes aux résultats et aux développements des Comptes Administratifs.
N° 16 – AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 DU BUDGET
PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (N° 44-2014)
Il convient, en application des dispositions de l’instruction comptable du 9 novembre 1998, de procéder à
l’affectation des résultats de l’exercice 2013, issus des Comptes Administratifs qui vous ont été présentés
pour le Budget Principal et chaque Budget Annexe.
BUDGET VILLE :
Année 2013
Recettes de fonctionnement 2013
55 596 324,96
Dépenses de fonctionnement 2013
49 773 872,03
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2013
5 822 452,93
Résultat de fonctionnement à fin 2012 reporté
7 770 313,82
EXCEDENT DE CLOTURE
13 592 766,75
38
Année 2013
Recettes d'investissement 2013
19 939 739,04
Dépenses d'investissement 2013
20 825 098,99
DEFICIT D'INVESTISSEMENT A FIN 2013
-885 359,95
Excédent d'investissement à fin 2012 reporté
3 883 878,80
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2013
2 998 518,85
Restes à réaliser
-2 640 064,49
EXCEDENT NET DE CLOTURE
358 454,36
Affectation des résultats :
Il vous est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Année 2013
Report à nouveau créditeur - compte 002
13 592 766,75
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Année 2013
1 587 084,76
991 700,16
595 384,60
154 872,69
EXCEDENT DE CLOTURE
750 257,29
Année 2013
DEFICIT D'INVESTISSEMENT A FIN 2013
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2013
Restes à réaliser
DEFICIT NET DE CLOTURE
980 119,08
1 333 605,58
-353 486,50
23 511,73
-329 974,77
-36 457,96
-366 432,73
39
Année 2013
Apurement du besoin de financement - compte 1068
366 432,73
383 824,56
BUDGET EAUX :
Année 2013
791 901,81
617 055,35
174 846,46
91 900,75
EXCEDENT DE CLOTURE
266 747,21
Année 2013
1 422 868,69
1 322 691,19
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2013
100 177,50
Déficit d'investissement à fin 2012 reporté
-230 128,39
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2013
-129 950,89
Restes à réaliser
-54 027,94
-183 978,83
Année 2013
Apurement du besoin de financement - compte 1068
183 978,83
82 768,38
40
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES :
Année 2013
989 286,29
977 668,44
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 2013
11 617,85
23 691,44
EXCEDENT DE CLOTURE
35 309,29
Année 2013
5 810 786,88
4 938 376,16
872 410,72
827 210,52
Restes à réaliser
1 699 621,24
-1 678 768,15
20 853,09
2013
35 309,29
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
Année 2013
1 137 318,81
1 289 749,90
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE 2013
-152 431,09
256 483,48
EXCEDENT DE CLOTURE
104 052,39
41
Année 2013
2 422 849,07
2 248 083,87
174 765,20
361 177,61
535 942,81
Restes à réaliser
-127 998,57
407 944,24
2013
104 052,39
BUDGET ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE :
Année 2013
70 264,42
106 837,40
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE 2013
-36 572,98
DEFICIT DE CLOTURE
Néant
-36 572,98
Année 2013
EXCEDENT DE FINANCEMENT A FIN 2013
1 449 688,07
284 731,97
1 164 956,10
Déficit d'investissement à fin 2012 reporté
-3 151 450,42
-1 986 494,32
42
Le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre) :
-
d’autoriser l’affectation des résultats 2013 du Budget Ville et des Budgets Annexes comme
proposée ci-dessus.
****
Présentation d’un diaporama
****
N° 17 – BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE L’EXERCICE
2014 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (N° 45-2014)
La majorité élue le 23 mars dernier a préparé le budget 2014. Il est rappelé que l’année de renouvellement
des conseils municipaux, le budget doit être adopté avant le 30 avril (et non le 15 avril comme
habituellement), conformément à l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié
er
par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, en vigueur depuis le 1 janvier 2013.
Exceptionnellement, cette année, le vote du budget primitif ne sera pas précédé du Débat d’Orientations
Budgétaires (DOB). En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du CGCT, ce débat a lieu
« dans les conditions fixées par le règlement intérieur… ». Or, le Conseil Municipal issu des dernières
élections municipales n’a pas encore adopté son règlement intérieur, qu’il doit voter dans un délai de 6
mois à compter de son installation (article L. 2121-8 du CGCT). Dès lors, ainsi que l’a jugé le Conseil d’Etat
(12 juillet 1995, Commune de Fontenay-le-Fleury), le DOB ne peut être organisé cette année.
Le 23 mars dernier, les Mâconnaises et les Mâconnais ont très majoritairement souhaité mettre leur
confiance dans le Nouveau Contrat proposé par l’équipe municipale « Mâcon Passionnèment ». Ce Budget
2014 qui vous est présenté, premier budget de cette nouvelle mandature, s’inscrit complètement dans les
priorités défendues, à savoir :
•
Porter attention à tous,
•
Conforter l’emploi et la dynamisme de Mâcon,
•
Préserver notre qualité de vie.
L’équipe municipale, avec ce budget 2014, met en œuvre le programme sur lequel elle a été élue en mars
dernier et maintient le cap des grandes orientations de gestion défendues depuis 2001 dont :
•
la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
•
l’optimisation des moyens existants,
•
la recherche active de subventions et des synergies,
•
un haut niveau des aides allouées au tissu associatif,
•
le financement des investissements en respectant une capacité de remboursement de
la dette satisfaisante, sans obérer l’avenir,
•
une tarification des services maîtrisée,
•
la stabilité des taux d’imposition communaux.
43
BUDGET VILLE
Le budget 2014 se synthétise comme suit :
TOTAL DU BUDGET
67 520 330,70
38 221 130,64
TOTAL DU BUDGET
105 741 461,34
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2014 :
♦
LES RECETTES :
Le total des recettes de fonctionnement s’établit à 67 520 330,70 € pour 2014 contre 61 352 514,97 €
en 2013. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des recettes de fonctionnement du budget primitif 2014
Résultat de
fonctionnement
reporté
13 593 K€
Autres produits de
gestion courante
1 490 K€
Produits
exceptionnels
196 K€
Produits financiers Produits des
services, du
12 K€
domaine et ventes
4 988 K€
Atténuation des
charges
(remboursements
sur personnel)
152 K€
Dotations et
participations
12 643 K€
Opérations d'ordre
471 K€
Impôts et taxes
33 975 K€
44

Les impôts et taxes :
Les impôts et taxes prévus au budget primitif 2014 s’élèvent à 33 975 K€ contre 33 564 K€ en 2013.
Ils s’analysent comme suit :
Décomposition des impôts et taxes inscrits au BP 2014
Taxe électrique
640 K€
Taxe
additionnelle
aux droits de
mutation
630 K€
Taxe sur
pylônes
9 K€
Attribution de
compensation
14 417 K€
Contributions
directes
18 279 K€
Le produit communal des contributions directes :
Avec l’Attribution de Compensation, le produit des contributions directes constitue l’une
des principales ressources de la collectivité. Le produit prévisionnel des contributions
directes s’établit pour 2014 à 18 279 K€ contre 17 832 K€ au BP 2013. Il tient compte
notamment de la revalorisation des valeurs locatives telle que définie par la Loi de
Finances 2013, appliquée aux bases réelles de l’exercice 2013. Il est à noter une bonne
dynamique de la base d'appel de la taxe foncière sur les propriétés baties.
Décomposition des contributions directes 2014
Taxe foncière
sur le non bâti
64 K€
Taxe
d'habitation
6 770 K€
Taxe foncière
sur le bâti
11 445 K€
45
Les taux communaux
Le budget 2014 qui vous est présenté s'équilibre sans progression des taux d'impôts
communaux.
En 2014, il n’y aura donc pas d’augmentation des taux d’imposition pour la sixième
année consécutive.
Ils s'établissent comme suit :
Taux de taxe d'habitation :
Taux de taxe foncière sur le bâti :
Taux de taxe foncière sur le non bâti :
15,35 %,
23,51 %,
30,42 %,
L’Attribution Compensatrice de Taxe Professionnelle versée par la CAMVAL :
Le montant de l’Attribution Compensatrice de Taxe Professionnelle versée par la
CAMVAL a été évalué pour 2014 à 14 417 K€ contre 14 464 K€ en 2013.

Les dotations et participations :
Les dotations et participations prévisionnelles sont en baisse de - 749 K€ et s’établissent
à 12 643 K€ en 2014 contre 13 392 K€ prévus au BP 2013. Cette réduction traduit de
manière flagrante le désengagement de l’Etat auprès des collectivités territoriales. Elles
s’analysent comme suit :
Autres dotations
(Etat, Région,
CAF)
884 K€
Compensation
de taxe
professionnelle
386 K€
Compensation
de taxes
foncières
166 K€
Compensation
de taxe
d'habitation
771 K€
Dotation
générale de
décentralisation
173 K€
Dotation
nationale de
péréquation
214 K€
Dotation de
solidarité
urbaine
1 579 K€
Dotation
forfaitaire
8 470 K€
46
La Dotation Forfaitaire ainsi que les allocations compensatrices correspondent à la
notification pour 2014, tandis que le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine est
prévisionnel, établi sur la base des informations issues de la Loi de Finances pour 2014.
La décomposition de ces recettes est analysée dans le tableau ci-dessous :
Détail des recettes
Budget
Primitif 2014
Budget
Primitif
2013
Variation de
BP à BP
Dotation Forfaitaire
8 470 320
9 085 977
-615 657
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
1 579 421
1 565 452
13 969
Allocations compensatrices
1 322 892
1 404 768
-81 876
214 459
214 459
0
11 587 092 12 270 656
-683 564
Dotation nationale de péréquation
TOTAL GENERAL
Le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales a pour incidence une baisse
importante des dotations allouées à la Ville de Mâcon soit une perte de recettes de
684 K€ soit quasiment 20 € par habitant et correspond à près de 4% de contributions
directes.
Les autres participations s’établissent à 1 057 K€ contre 1 123 K€ au BP 2013, et sont
quasiment stables.

Les produits des services, du domaine et ventes :
Les produits des services s’établissent à 4 988 K€ contre 4 492 K€ au BP 2013 soit une
variation de + 496 k€. Elle s’explique principalement par la hausse des refacturations des
mises à dispositions de personnel aux budgets annexes. Les autres postes de produits
des services sont relativemment stables par rapport à l’exercice 2013.

Les autres produits de gestion courante (1 490 K€) :
En sus des recettes liées à l’activité des services, la Ville encaisse des recettes au
travers de la gestion de son patrimoine : 1 151 K€ contre 1 121 K€ en 2013 et perçoit des
redevances des délégataires ou concessionnaires de services publics : 340 K€ contre
320 K€ en 2013. Ces produits sont relativement stables et font l’objet de revalorisations
selon les clauses des contrats (révisions des loyers entre autres).

Les produits financiers et exceptionnels :
Par ailleurs, la Ville encaisse très marginalement des produits financiers : 12 K€, générés
par quelques titres de participations ainsi que des produits exceptionnels : 196 K€ liés
aux remboursements d’assurance ou de tiers dans le cas de sinistres sur le patrimoine
de la Ville.

Les atténuations des charges :
Comme évoqué dans la délibération de vote du Compte Administratif 2013, la Ville
encaisse des remboursements d’assurance suite aux absences de son personnel. La
prévision 2014 : 152 K€ a été estimée sur la base du réalisé 2013.
Si l’on tient compte des écritures d’ordre de 471 K€ (contre 318 K€ en 2013) et du résultat de
fonctionnement à fin 2013 reporté de 13 593 K€ (contre 7 770 K€ en 2013), le total général des
recettes de fonctionnement s’établit à 67 520 K€.
47
♦
LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s’établit à 67 520 330,70 € pour 2014 contre
61 352 514,97 € en 2013. Elles se décomposent comme suit :
Décomposition des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2014
Autofinancement
14 348 K€
Charges
exceptionnelles
4 201 K€
Charges à caractère
général
13 728 K€
1 637 K€
Autres charges de
gestion courante
4 855 K€
Atténuations de
produits
170 K€

Charges de personnel
et frais assimilés
28 581 K€
Les charges à caractère général :
Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent à 13 728 K€ contre
13 292 K€ en 2013 soit + 436 K€. Cette variation des charges s’explique principalement
par la hausse des charges de fluides : + 217 K€ liée principalement aux hausses
tarifaires constatées en cours de l’année 2013 et l’augmentation des dépenses
d’entretien des bâtiments : + 60 K€, compensée pour partie par des remboursements
d’assurance attendus. Globalement, les dépenses d’exploitation sont bien maîtrisées et
font l’objet d’un suivi rigoureux. Il n’en demeure pas moins que certaines charges, par
exemple les contrats de maintenance, les dépenses de location immobilières, la taxe
foncière…) sont adossées à des indices de revalorisation qui s’imposent.
Afin de maîtriser au mieux les dépenses d’énergie, la Ville a mis en œuvre une gestion
patrimoniale afin de rationaliser ses locaux et de générer des économies de dépenses
d’entretien et de fluides. L’agenda 21 et la démarche ISO 14001 sont des outils d’aide à
la décision pour œuvrer pour une plus grande maîtrise des dépenses énergétiques. Cette
démarche d’optimisation des dépenses de fluides se traduit, entre autres, par l’achat
d’équipements d’éclairage public à faible consommation, de signalisation verticale
solaire, des investissements dans des véhicules à faible émission de CO2, la
programmation des périodes de chauffe des infrastructures publiques au plus proche des
périodes d’utilisation mais aussi le choix de végétaux pour les espaces verts les moins
« énergivores ». Il n’en demeure pas moins que ces dépenses sont fortement liées aux
conditions climatiques et aux cours mondiaux des matières premières difficiles à
anticiper.
48

Les charges de personnel et frais assimilés :
Les frais de personnel s’établissent pour 2014 à 28 581 K€ contre 28 426 K€ en 2013
soit une progression de 155 K€ représentant + 0,54 %. Diverses mesures statutaires ou
réglementaires ont une incidence significative sur la masse salariale dont les principales
sont :
- l’effet de la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C,
- le glissement annuel vieillesse – technicité (avancements d’échelon et de
grade),
- l’augmentation de la cotisation employeur à la CNRACL,
- l’augmentation des cotisations patronales et salariales pour le régime de
retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique
programmée sur les années 2011 à 2017, suite aux travaux menés sur la
réforme de l’IRCANTEC,
- l’augmentation du taux des cotisations patronales et salariales pour le régime
général de sécurité sociale pour les agents non titulaires de la fonction publique,
- la suppression du jour de carence,
- la « stagiairisation » de contractuels,
- les rémunérations versées aux jeunes recrutés dans les différents dispositifs de
soutien à l’emploi,
- la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Compte tenu de ces diverses mesures, une gestion rigoureuse des effectifs est
nécessaire afin de maîtriser au mieux le niveau des charges de personnel. Ainsi le
tableau des effectifs, présenté en annexe du Budget primitif 2014, intègre
conformément aux textes applicables en la matière et notamment l’article 3-3 alinéas 1
& 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les évolutions de postes suivantes :

La reconduction pour 3 ans :
- d’un poste de responsable de communication, contractuel de catégorie A, filière
administrative,
- d’un poste de chargé de communication, contractuel de catégorie A, filière
administrative, responsable de la production et de l’édition du Journal Mâcon Ma Ville,
- d’un poste de chef de projet « Aménagement urbain », contractuel de catégorie A,
filière technique, chargé de suivre les projets d’aménagement engagés sur les places
publiques,
- d’un poste de chargé de mission «conseil en gestion - subventions », contractuel de
catégorie A, chargé notamment de la reconnaissance de Mâcon comme Ville d’Art et
d’Histoire et de la mise en place du circuit Patrimonial avec les différents partenaires,
- d’un poste de gestionnaire de la cuisine centrale, contractuel de catégorie B, filière
technique,
- de deux postes de moniteur- éducateur au centre équestre, contractuels de catégorie
B, filière sportive,
- de trois postes d’animateur-médiateur dans les quartiers, contractuels de catégorie B,
filière animation,
- d’un poste de préventeur hygiène et sécurité du personnel, contractuel de catégorie B,
filière technique.
49

La non reconduction :
- d’un poste d’ingénieur système réseaux,
- d’un poste de chargé de mission procédures,

La création :
- d’un poste de médecin du travail à temps non complet (1/5
catégorie A,
ème
), contractuel de
- d’un poste de chargé de mission « Réseaux et communication », contractuel de
catégorie B, chargé d’assurer la promotion de la Ville de Mâcon sur les différents
réseaux sociaux,
- d’un poste de chargé de mission « développement touristique », contractuel de
catégorie A, chargé de suivre le programme d’investissement engagé par la Ville sur
ses différents équipements touristiques (camping – port – aérodrome) et d’en assurer
leur développement commercial,
- un poste de manager de centre-ville, contractuel de catégorie A, filière administrative,
- d’un poste de gestionnaire de Port, contractuel de catégorie B, filière technique.

Les autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion s’élèvent à 4 855 K€ contre 4 758 K€ au BP 2013. Elles
intègrent principalement les subventions aux associations (4 033 K€), les indemnités des
Elus (499 K€) ainsi que la redevance des eaux pluviales (255 K€).
Les subventions aux associations s’élèvent à 4 033 K€ (mises à disposition de personnel
intégrées) contre 3 992 K€ en 2013. La variation des subventions de + 41 K€ s’explique
principalement par les valorisations des mises à disposition de personnel au CCAS et
autres associations, compensées par une subvention de fonctionnement, qui fluctuent en
fonction des catégories et du nombre d’agents mis à disposition. Après retraitement de
cet élément exceptionnel, le soutien financier apporté par la Ville aux associations
mâconnaises est renforcé et se décline aussi bien en aides financières qu’en aides
logistiques et techniques qui seront, conformément aux textes, valorisées au compte
administratif.

Les charges financières :
Les charges financières prévisionnelles 2014 s’établissent à 1 637 K€ contre 1 851 K€ en
2013, intégrant une provision pour hausse des taux des charges financières prudentielle
ainsi qu’une enveloppe en intérêts pour les nouveaux emprunts à souscrire sur 2014.
Les autres charges financières s’établissent à 28 K€ comme en 2013.
Les annuités d’emprunt s’établissent à 6 111 K€ contre 6 942 K€ au budget primitif 2013,
soit une baisse de 831 K€. Elles se composent de 4 527 K€ de remboursement de
capital (contre
5 113 K€ au BP 2013) et 1 584 K€ de charges financières (contre 1 829 K€ au BP
2013).

Les charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles prévisionnelles s’élèvent à 4 201 K€ contre 599 K€ au BP
2013. Elles intègrent principalement les crédits d’interventions (159 K€), les participations
versées aux concessionnaires dans le cadre des contrats de délégation de services
publics (230 K€) ainsi qu’une enveloppe non affectée pour dépenses exceptionnelles
(3 772 K€).
50

Les atténuations de produits :
Une provision de 170 K€ a été constituée au titre de la contribution de la Ville de Mâcon au
fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, montant stable par
rapport à 2013.
Les dépenses réelles de 2014 s’établissent à 53 171 780,82 € contre 49 096 410,60 € en 2013.
Si l’on tient compte d’un autofinancement de 14 348 549,88 € (contre 12 256 104,37 € en 2013)
permettant entre autres le financement des remboursements d’emprunts en capital : 4 527 445 € en
2014 contre 5 112 935,00 € en 2013, le total général des dépenses de fonctionnement s’établit à
67 520 330,70 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT 2014 :
Le dynamisme et l’attractivité d’une ville sont très étroitement liés aux infrastructures et équipements
qu’elle propose tant à ses habitants qu’aux personnes de passage. De nombreux équipements ont
vu le jour depuis 2001 et, pour que Mâcon puisse s’affirmer comme la capitale de la Bourgogne du
Sud, il faut conforter les efforts mis en œuvre. Par ailleurs, la Ville, de part les travaux qu’elle
programme, est un acteur économique important du bassin de vie. Le programme d’investissement
2014 intègre ainsi des investissements dits de gros entretien et de mise aux normes du patrimoine
bâti et de la voirie, mais aussi la réalisation d’équipements structurants.
Les investissements retenus dans le budget proposé répondent aux objectifs suivants :
♦

Ils concourent au bien-être des Mâconnais et à l’attractivité du territoire,

Ils répondent à la politique souhaitée par la Municipalité visant à améliorer l’accueil et le
service aux Mâconnais, mais aussi les conditions de travail des agents communaux.
LES RECETTES :
Le total des recettes d’investissement s’établit à 38 221 130,64 € pour 2014 contre 38 522 319,37 €
en 2013, intégrant des restes à réaliser de 2 985 509,02 €. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des recettes d’investissement 2014
Excédent
d'investissement
reporté
2 999 K€
Subventions
d'investissement
6 540 K€
Opérations
patrimoniales
1 131 K€
Autofinancement
14 348 K€
Emprunts et dettes
assimilées
5 014 K€
Dotation, fonds divers
et réserves
1 910 K€
Dépôts de
consignation
(préemptions)
1 800 K€

Produits de cession
des immobilisations
4 454 K€
Dépots et
cautionnements reçus
25 K€
Le financement des investissements 2014 :
51
Le financement du budget d’investissement 2014 est assuré par :

Un autofinancement de 14 348 K€,

Des subventions pour un montant de 6 540 K€,

Des recettes diverses (FCTVA, TLE, amendes de police, cessions d’actifs, dépôts
et cautionnements, remboursements d’avances forfaitaires ou dépôts et
cautionnement) pour un montant prévisionnel de 9 320 K€,

L’excédent d’investissement reporté à fin 2013 : 2 999 K€,

Un montant d’emprunts prévisionnel de 5 014 K€.
Le total des recettes d’investissement s’établit à 38 221 130,64 € intégrant, en sus des opérations
réelles : 16 757 665,00 €, le report de l’excédent d’investissement de fin 2013 (2 998 518,85 €), les
recettes d’ordre : 15 479 437,77 € (y compris l’autofinancement ainsi que le virement de la section de
fonctionnement correspondant au remboursement du capital des emprunts) et les reports de crédits
2013 (2 985 509,02 €).
♦
LES DEPENSES :
Le total des dépenses d’investissement s’établit à 38 221 130,64 € pour 2014 contre 38 522 319,37 €
en 2013, intégrant des restes à réaliser de 5 625 573,51 €. Elles se décomposent comme suit :
Présentation synthétique des dépenses d’investissement 2014
Opérations d'ordre et
virement de la section
de fonctionnement
1 601 K€
Immobilisations
financières
1 803 K€
Immobilisations
incorporelles
909 K€
Subventions
d'équipement versées
1 193 K€
Emprunts et dettes
assimilées
4 552 K€
Immobilisations en
cours
9 259 K€
Immobilisations
corporelles
18 904 K€
Le total des dépenses d’équipement 2014 s’établit à 30 264 039,75 € (contre 25 900 893,69 € en
2013). Elles comprennent notamment les programmes suivants :
- l’achèvement de la réhabilitation du quartier de Marbé,
- l’extension des locaux de la Maison de l’Emploi,
- l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du centre-ville,
- la création d’un espace culturel en centre ville,
- la participation aux travaux d’aménagement de la ZAC Grand Sud,
52
ème
- la 2
tranche de l’aménagement des espaces urbains du secteur des Gautriats,
- l’aménagement d’un parking relais au péage de Mâcon Sud
- l’achèvement de l’aménagement des étangs au sud de Mâcon,
- le programme pluriannuel de gros entretien du patrimoine scolaire,
ème
tranche des travaux d’aménagement de salles de réunion destinées prinicpalement
- la 2
aux associations dans les locaux de l’ex-magasin LIDL, rue de l’Héritan, permettant
d’assurer une parfaite fonctionnalité des locaux et de bénéficier de capacité de
stationnement à proximité,
- les travaux de reprise des structures de chaussées, de mise en accessibilité des espaces et
équipements publics, ainsi que la mise oeuvre d’une nouvelle tranche de travaux sur la RD
103 à Sennecé-les-Mâcon,
- La poursuite du programme de vidéo-protection,
- la finalisation des travaux d’aménagement de la halle de sports de l’ancien CREPS.
Cette programmation concerne tous les secteurs d’intervention de la collectivité, comme le montre la
répartition ci-dessous :
Dépenses réelles d’investissement par secteur d’activité
Logement
565 K€
Action économique
2 187 K€
Services généraux et
administration
3 231 K€
publique
493 K€
Enseignement et
formation
791 K€
Culture
2 724 K€
Aménagements et
services urbains,
environnement
12 850 K€
Famille
11 K€
Sport et jeunesse
1 786 K€
Outre le total de 32 595 557,13 € d’incriptions nouvelles sur 2014, il convient de rajouter les
investissements reportés de l’exercice antérieur soit 5 625 573,51 €.
Le total des dépenses d’investissement de l’exercice, y compris les opérations d’ordre, les
remboursements d’emprunt et les reports de crédits 2013 s’établit à 38 221 130,64 €.
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
Avec un budget 2014 intégrant :

des dotations de fonctionnement en forte baisse compte tenu du désengagement de l’Etat,

des charges de fonctionnement supplémentaires imposées par l’Etat,

une gestion rigoureuse des dépenses à caractère général et des dépenses de personnel,
53

le maintien de l’effort sur certains tarifs à caractère familial et social,

un niveau de l’autofinancement très satisfaisant,

un endettement de la Ville maîtrisé,
Il vous est proposé :

De maintenir les taux d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et
taxe foncière sur les propriétés non bâties).

De voter le Budget de la Ville qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67 520 330,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
38 221 130,64 €
54
BUDGETS ANNEXES
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT
Le budget du service d’assainissement est essentiellement un budget d’investissement puisque le
service est affermé à la SMADEC, qui assure la gestion du fonctionnement, dans le cadre d’une
er
convention qui a été renégociée au cours de l’exercice 2007, avec prise d’effet au 1 juillet 2007 et
pour une durée de 10 ans.
Les investissements sont financés par emprunts et éventuellement par subventions.
Le remboursement des emprunts est financé par le produit de la surtaxe payée par les
consommateurs d’eau.
Le budget de l’année 2014 se résume comme suit :
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2014
♦
1 532 922,56
1 652 831,73
TOTAL DU BUDGET
3 185 754,29
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles :
258 K€
92 K€
48 K€
73 K€
1062 K€
courante
Autofinancement
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la redevance eaux
pluviales versée à la SMADEC, de la refacturation de frais d’administration générale, des
intérêts de la dette, et des dotations aux amortissements. La redevance eaux pluviales fait
l’objet d’une refacturation au budget principal.
55
Recettes de fonctionnement prévisionnelles :
384 k€
Opérations d'ordre
107 K€
1 042 K€
Excédent de fonctionnement
reporté
La surtaxe assainissement constitue la principale recette. Le montant prévisionnel s’élève à
800 K€. Le coût de la surtaxe par m3 est stable depuis 2011 et s’établit pour 2014 à 0,4171 €.
♦
Dépenses d’investissement prévisionnelles
330 K€
53 K€
42 K€
106 K€
Opérations d'ordre
251 K€
42 K€
829 K€
Déficit d'investissement reporté
Les investissements programmés pour 2014 s’établissent à 834,00 K€. Ils concourent entre
autres à la mise en œuvre des préconisations des Grenelle I et II de l’environnement qui ont
pour objectifs de garantir la qualité des rejets au sein des réseaux d’assainissement,
notamment par la suppression des eaux parasites.
Sont programmés sur 2014 : la pose d’un clapet anti-retour au Boulevard Henri Dunant, des
travaux sur le réseau « eaux usées » au boulevard Rocca, ainsi que sur celui de la rue en
Perrières et rue des Traversailles dans le cadre de la recherche de la suppression des eaux
parasites, la mise en séparatif des eaux vers la station TOTAL – RD906 en direction du
déversoir d’orage et divers travaux sur d’anciens réseaux identifiés dans le cadre du diagnostic
assainissement. Comme chaque année, une enveloppe de crédits est dédiée à divers travaux
de raccordement aux réseaux d’assainissement.
Outre les crédits inscrits en 2014, il convient de rajouter les investissements reportés de
l’exercice antérieur soit 88 918,96 €.
56
Recettes d’investissement prévisionnelles
42 K€
82 K€
100 K€
366 K€
Emprunts
Affectation du résultat N-1
Autofinancement
1062 K€
Les investissements programmés pour 2014 sont principalement
autofinancement. Le recours à l’emprunt s’établit à 100 K€ pour 2014.
financés
par
BUDGET SERVICE DES EAUX
Le budget du service des eaux est calqué sur le même principe de gestion que le Budget
Assainissement et c’est la SMADEC qui assure la gestion du fonctionnement par contrat d’affermage.
Le remboursement des emprunts est financé par le produit de la surtaxe payée par les consommateurs
d’eau.
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2014
♦
865 256,38
1 350 770,83
TOTAL DU BUDGET
2 216 027,21
26 K€
58 K€
158 K€
courante
573 K€
50 K€
Autofinancement
57
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées de la refacturation de frais
d’administration générale, des intérêts de la dette et des dotations aux amortissements.
83 K€
47 K€
15 K€
courante
Opérations d'ordre
720 K€
reporté
La surtaxe eaux constitue la principale recette. Le montant prévisionnel s’élève à
720 000,00 €. Le coût de la surtaxe par m3 est maintenu, pour la quatrième année
consécutive, à 0,4145 € pour 2014.
♦
33 K€
130 K€
689 K€
47 K€
Opérations d'ordre
419 K€
33 K€
Déficit d'investissement
reporté
Les investissements prévus en 2014 s’établissent à 668,00 K€, qui ont notamment pour
objectif de limiter les pertes en eau.
Sont programmés sur 2014 : les reprises ou réparations de réseaux au cas par cas, le
renouvellement de conduites principales (boulevard Rocca en cohérence avec la reprise des
réseaux d’assainissement, rue Anatole France), de conduites secondaires (rue Georges
Lecomte, avenue Mon Repos et rue Jean Macé).
Outre les crédits inscrits en 2014, il convient de rajouter les investissements reportés de
l’exercice antérieur soit 54 027,94 €.
58
33 K€
Emprunts
560 K€
573 K€
Autofinancement
184 K€
La surtaxe collectée étant peu dynamique, les investissements programmés pour 2014 sont
financés par autofinancement à hauteur de 162 K€ et par recours à l’emprunt au hauteur de
560 K€ pour 2014.
Ce budget constate l’ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qu’il
s’agisse de la réhabilitation d’ex-locaux industriels ou commerciaux pour mise à disposition auprès
d’entreprises mâconnaises ou d’aide au développement économique.
Le budget 2014 est principalement dédié à l'achèvement des travaux d’agencements et aménagements
intérieurs des locaux de la Cité de l’Entreprise, ainsi qu’à l’accueil de nouvelles entreprises sur ce site
dédié à l'innovation. Cet équipement va contribuer au développement économique du Mâconnais-Val
de Saône, notamment par la pépinière d’entreprises gérée par l’ADEMVAL qui est installée sur le site
ème
semestre 2012.
depuis le 2
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2014
♦
1 837 682,29
6 680 296,13
TOTAL DU BUDGET
8 517 978,42
59
341 K€
919 K€
260K€
Autofinancement
318 K€
L’activité 2014 s’inscrit dans la poursuite de l’aide apportée par la Ville de Mâcon à
l’implantation d’entreprises, la mise en commercialisation des locaux de la Cité de l’Entreprise
et par la valorisation des équipements industriels et commerciaux aménagés par la Ville.
Les charges de fonctionnement de l’exercice 2014 comprennent les charges classiques liées à
la gestion des locaux : les fluides, les charges d’entretien, les frais d’assurance, les impôts
fonciers ainsi que les charges financières liées aux emprunts finançant les programmes
d'investissement portés sur ce budget.
235 K€
35 K€
612K€
courante
Opérations d'ordre
875 K€
81 K€
reporté
Les produits sont constitués essentiellement des revenus de location et accessoirement des
ventes patrimoniales au vu des opportunités du marché.
♦
60
235 K€
10 K€
2 320 K€
Opérations d'ordre
4 115 K€
L'exercice 2014 voit l'achèvement des travaux d'aménagements intérieurs du site de la cité de
l'entreprise inscrits en crédits reportés pour un montant de 2 320 K€. Par ailleurs, il est à noter
que le montant des dépenses d'investissement en "emprunts et dettes assimilés" intégre, en
sus des dépôts et cautionnements (268 K€), un crédit relais de 3 250 K€ dont la consolidation
interviendra au cours de l'exercice 2015. Le montant réel du remboursement de la dette en
capital au titre de 2014 s'établit ainsi à 597 K€.
1700 K€
641 K€
Emprunts
10 K€
Dépôts et cautionnements
Autofinancement
919 K€
3 250 K€
160 K€
Le financement des dépenses d'investissement 2014 s'effectue sans recours à l'endettement
compte tenu du solde des subventions d'investissement restant à encaisser, d'un
autofinancement dégagé sur l'exercice de 919 K€ et d'un excédent d'investissement reporté
de 1 700 K€.
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l’aérodrome de
Mâcon-Charnay, de la patinoire synthétique et du centre équestre de Mâcon-Chaintré.
61
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2014
♦
1 437 985,39
1 415 171,47
TOTAL DU BUDGET
2 853 156,86
3 K€
187 K€
567 K€
courante
187 K€
Autofinancement
494 K€
Les dépenses de fonctionnement sont composées de frais de fonctionnement des cinq
équipements, de la refacturation de frais d’administration générale, des intérêts de la dette
ainsi que des dotations aux amortissements.
238 K€
104 K€
16 K€
Subventions d'exploitation
courante
Opérations d'ordre
8 K€
1 072 K€
reporté
Les recettes de fonctionnement sont principalement composées de recettes des activités,
de la dotation de décentralisation liée à l’aérodrome et des opérations d’ordre.
♦
62
5 K€
238 K€
596 K€
Opérations d'ordre
304 K€
272 K€
 Camping :
Le souhait de voir maintenu le classement en **** du camping et d’offrir aux utilisateurs un bon
niveau de prestations a conduit la Ville à lancer un important programme de réfection des
équipements du camping, avec une réhabilitation complète des trois blocs sanitaires et du bâtiment
d’accueil. Toujours avec ce même objectif, le budget d’investissement 2014, qui s’élève à 198,40
K€, est consacré au lancement de la réhabilitation de la piscine.
 Port de plaisance :
Le budget d’investissement 2014 s’établit à 85 K€ et il intègre principalement la finalisation des
travaux d’aménagement du port de plaisance, avec l’installation de signalétique et l’achat de bers
complémentaires destiné à être loués, des travaux d’agencements complémentaires des locaux
techniques ainsi que ceux d’un local dédié à l’installation d’un point d’achalandage.
 Aérodrome de Mâcon-Charnay :
Propriétaire depuis février 2007 de l’aérodrome de Mâcon-Charnay, la Ville de Mâcon assure en
régie directe la gestion de cet équipement depuis le 11 octobre 2008. Le programme
d’investissement prévu en 2014 s’établit à 203,00 K€, comprenant notamment le traçage et la
sécurisation de la piste d’atterrissage, l’aménagement d’une plateforme d’accès aux futurs
hangars, l’extension des locaux du club house ainsi que leur mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduite.
Outre les crédits inscrits en 2014, il convient de rajouter les investissements reportés de l’exercice
antérieur soit 381 490,57 €.
63
532 K€
536 K€
Emprunts
Autofinancement
5 K€
187 K€
155 K€
Les investissements programmés pour 2014 sont principalement financés par la perception
des subventions d’investissement notifiées pour les travaux d’extension du port de plaisance et
l’excédent d’investissement constaté à fin 2013. Le recours à l’emprunt s’établit à 155 K€ pour
2014.
Le budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché, qui fait suite à la dissolution du Syndicat Mixte
Mâcon Loché au 31/12/2004, est régi par des dispositions spécifiques portant principalement sur la
tenue d’une comptabilité de stock.
MONTANT DU BUDGET
PRIMITIF 2014
♦
2 596 580,98
2 227 534,31
TOTAL DU BUDGET
4 824 115,29
Le programme de commercialisation de l’Espace Mâcon Loché, aménagé par la Ville pour l’accueil
d’entreprises, ainsi que la finalisation de l’aménagement des parcelles situées entre la voie ferrée
et la route des Allemands, seront poursuivis en 2014.
♦
Les dépenses d’investissement 2014 comprennent le remboursement en capital de l’emprunt
résiduel qui sera d’ailleurs complètement remboursé à fin 2014 et des opérations d’ordre qui sont
de deux types :
64
-
Revalorisation du stock de terrains
d’aménagement constatés sur l’exercice,
-
Diminution du stock de terrains aménagés au prix de revient à due concurrence
des parcelles qui seront cédées sur 2014.
à
due
concurrence
des
travaux

Les documents annexes du Budget Primitif établis conformément aux articles L.2313-1 et R.2313-1 à
R.2313-7 du Code général des collectivités territoriales sont consultables au secrétariat du Conseil
Municipal.
Vu les articles L. 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’annexe 1 présentant les projets faisant l’objet de demandes de subventions, jointe au projet de
rapport,
Après interventions de M. BOUCAUD, Mme COMTET SORABELLA, M. GUIGUET, M. PATARD,
M. COLON et M. le MAIRE, le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre) :

d’arrêter le Budget Primitif de la Ville de MACON et de ses Budgets Annexes pour l’exercice
2014 aux sommes ci-dessous (opérations d’ordre comprises) :
Section de
fonctionnement
BUDGET VILLE
Section
d'investissement
67 520 330,70
38 221 130,64
1 532 922,56
1 652 831,73
865 256,38
1 350 770,83
1 837 682,29
6 680 296,13
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
1 437 985,39
1 415 171,47
2 596 580,98
2 227 534,31
75 790 758,30
51 547 735,11
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT
BUDGET SERVICE EAUX
TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS

d’approuver le montant des chapitres des sections d’investissement et de fonctionnement du
Budget Principal et des Budgets Annexes et d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son
représentant, à opérer des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.

d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe du Budget Principal,

d’approuver les projets présentés en annexe 1 faisant l’objet de demandes de subventions
tels que détaillés dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :




Extension de la vidéoprotection,
Réhabilitation de la piscine du camping,
Aménagement des sites touristiques avec des QR-codes,
Organisation des Rendez-vous de l’Emploi, de la Formation, de l’Alternance et
de l’Orientation 2014,
 Demande de subvention complémentaire pour le développement des
infrastructures du Pôle Equi-handi de Mâcon Chaintré
 Aménagement, modernisation et développement de la halte nautique du Quai
des Marans,

de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
65

d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
organismes concernés,

d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs
l’autorisation de débuter les actions ou les travaux dans l’attente de l’octroi des subventions,

d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à
ces dossiers et notamment les conventions de subventions correspondantes et les
demandes d’autorisation d’urbanisme.
ANNEXE 1
►OBJET : EXTENSION DE LA VIDEO-PROTECTION
Depuis 2007, la Ville de Mâcon a engagé un programme d’installation de caméras de vidéo-protection
cofinancé par l’Etat à l’aide des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD).
La Ville a décidé de renforcer le dispositif avec de nouvelles caméras dans les secteurs qui, jusqu’à
présent, n’ont pas été pourvus.
Il est ainsi programmé en 2014 l’acquisition de 23 caméras supplémentaires pour un coût total évalué à
300 738,90 € HT.
Le FIPD peut apporter son aide à cette opération par le versement d’une subvention selon le plan de
financement prévisionnel suivant :
ACTION
MONTANT
HT
Extension de la vidéoprotection
SUBVENTION SOLLICITEE
300 738,90 € FIPD (ACSE) (40 %)
VILLE DE MACON (60 %)
TOTAL
300 738,90 € TOTAL
MONTANT
HT
120 295,56 €
180 443,34 €
300 738,90 €
►OBJET : REHABILITATION DE LA PISCINE DU CAMPING
Le camping 4 étoiles de Mâcon est situé dans un environnement verdoyant, au bord de la Saône. Il
comprend à ce jour 266 emplacements sur 5 hectares de terrain plat et ombragé, des aires de jeux et
de sport, une salle de loisirs, un magasin, un bar, un restaurant et bien d’autres services.
Pour répondre aux demandes de la clientèle, le camping de Mâcon a dernièrement été rénové. En effet,
la Ville a décidé en 2010 puis en 2011 de restructurer les blocs sanitaires du camping.
Aujourd’hui, la Ville de Mâcon souhaite poursuivre la politique d’amélioration de la qualité d’accueil de
son camping. C’est pourquoi, la Ville va réhabiliter la piscine en 2014, car cette dernière est devenue
vétuste et ne répond plus aux nouvelles normes de sécurité.
L'objectif de ce projet de réhabilitation est aussi de remettre en conformité cet espace ludique vis à vis
des nouvelles attentes d'une clientèle de plus en plus exigeante avec ce type d'équipement.
Ainsi, la Ville de Mâcon va aménager un véritable espace aquatique, inédit sur la région mâconnaise, qui
offrira des fonctions propres à l'activité d'un camping de haut standing (détente, loisir, confort,
convivialité...).
Ce dernier sera donc composé des éléments suivants :
66
- Un bassin principal agrémenté d'équipements ludiques (jeux, courant...) offrant une ligne de nage de
minimum 20 m. Ce bassin sera entouré par une plage sécurisée et très appréciée des familles.
- Un espace de relaxation destiné aux plus grands offrant des outils de détente comparables à ceux d'un
centre de balnéothérapie (jets d'eau, bassin chauffé à bulles...).
- Un Splashpad®, qui est une véritable révolution dans le domaine des équipements ludiques. Cette
aire de jeux aquatique, de profondeur zéro, sera entièrement sécurisée.
- Une plage en gazon synthétique isolée des bassins afin d'assurer aux usagers un réel confort.
- Une terrasse en bois devant le restaurant du camping qui permettra aux touristes de pouvoir se
désaltérer en toute convivialité.
En parallèle, la Ville de Mâcon va procéder à la réhabilitation des équipements sanitaires de la piscine, à
la valorisation des aménagements extérieurs ainsi qu'à la construction d'un bâtiment technique destiné à
accueillir le futur système de filtration des différents bassins.
Les objectifs de ces travaux sont donc, à la fois, de permettre l’amélioration de la qualité, de sécuriser la
baignade et d’attirer la clientèle. En équipant la piscine d’un espace aqualudique, le camping de Mâcon
pourra augmenter son capital en points et pourra prétendre à l’avenir à un classement 5 étoiles.
La réhabilitation de la piscine est estimée à 350 000,00 € HT.
Le Conseil Régional de Bourgogne via le Contrat de Pays Sud Bourgogne peut apporter son soutien par
le versement d’une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :
ACTION
MONTANT
HT
Réhabilitation de la piscine
du camping municipal
Conseil Régional de
Bourgogne via le contrat de
350 000,00 € Pays Sud Bourgogne (40 %)
VILLE DE MACON (60 %)
TOTAL
350 000,00 € TOTAL HT
MONTANT
HT
140 000,00 €
210 000,00 €
350 000,00 €
►OBJET : AMENAGEMENT DES SITES TOURISTIQUES AVEC DES QR-CODES
La Ville de Mâcon souhaite mettre en place dès 2014 de la signalétique et un circuit touristique au
centre ville afin de valoriser les sites identifiés lors de l’obtention du label « Station de Tourisme ».
La création de ce circuit permettra de découvrir la richesse du patrimoine de la Ville et contribuera au
développement du tourisme local. Sous l’égide de la Ville, la mise en place d’une signalétique commune
sera effectuée, des panneaux seront implantés aux abords des sites de visite. Ces panneaux,
harmonieux, accessibles à tous (y compris pour les personnes en situation de handicap), seront
multilingues (allemand et anglais). Des QR-Codes seront également insérés. Ils apporteront du contenu
supplémentaire aux utilisateurs avisés de Smartphone.
L’aménagement des sites touristiques est estimé à 104 185,43 € HT.
Le Conseil Général ainsi que le Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre du Contrat de Pays,
peuvent apporter leur soutien par le versement de subventions selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
67
ACTION
MONTANT
HT
Aménagement des sites
touristiques avec des QRCodes
TOTAL
104 185,43 €
MONTANT
HT
Conseil Général 71
20 000,00 €
Conseil Régional de
Bourgogne via le contrat de
Pays
41 674,00 €
VILLE DE MACON
42 511,43 €
104 185,43 € TOTAL HT
104 185,43 €
►OBJET : ORGANISATION DES RENDEZ-VOUS DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION, DE
L’ALTERNANCE ET DE L’ORIENTATION 2014
Le 17 octobre 2014, la Ville de Mâcon, le Pôle Emploi de Mâcon et la Chambre de Commerce et
ème
édition des Rendez-vous de l’Emploi, de la Formation,
d’Industrie de Saône-et-Loire organisent la 11
de l’Alternance et de l’Orientation.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la recherche d’offres d’emplois auprès des entreprises
du bassin d’emploi de Mâcon, de multiplier les occasions de rencontres entre les demandeurs et les
employeurs et d’aider les chercheurs d’emploi à connaître les offres de formation et de
perfectionnement et/ou à se réorienter vers des secteurs offrant plus d’opportunité d’embauche.
Le coût estimatif de cette manifestation est évalué à 42 700,00 € TTC.
Le Fonds Social Européen (FSE) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire peuvent
apporter leur aide à cette manifestation par le versement d’une subvention selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
ACTION
MONTANT
TTC
Organisation des Rendezvous de l’Emploi, de la
Formation, de l’Alternance et
de l’Orientation 2014
42 700,00 € EUROPE - FSE (50 %)
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE DE SAONE
ET LOIRE (16,4%)
VILLE DE MACON
(33,6 %)
TOTAL
42 700,00 € TOTAL
MONTANT
TTC
21 350,00 €
7 000,00 €
14 350,00 €
42 700,00 €
68
►OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES DU POLE EQUI-HANDI DE MACON-CHAINTRE
Le 17 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le projet de développement des
infrastructures du Pôle Equi-Handi de Mâcon-Chaintré.
Depuis, le Comité Mixte du Pays Sud Bourgogne a indiqué qu’il restait un reliquat d'enveloppe sur les
er
crédits régionaux pour l'année 2014, dernière année de contractualisation pour le 1 contrat de Pays.
Au titre de la fiche action 6 sur le sport, la Ville de Mâcon sollicite donc une subvention auprès du
ème
carrière au Pôle Equi-handi de MâconConseil Régional pour intervenir sur l’aménagement d’une 3
Chaintré.
►OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT, DE MODERNISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA
HALTE NAUTIQUE DU QUAI DES MARANS
Ce projet s’inscrit dans la suite logique du travail mené par la Ville depuis 2001 dans le cadre de « la
reconquête et la valorisation touristique de la Saône ».
En effet, la façade fluviale de la Ville, qui représente un atout indéniable en matière de tourisme, était
encore très peu exploitée.
C’est pourquoi, la Ville de Mâcon a engagé depuis 2001 une réflexion globale et une démarche
volontaire de valorisation de la Saône afin notamment qu’elle devienne attractive pour les touristes.
Cela s’est traduit entre 2005 et 2007 par des travaux de restructuration importants sur l’Esplanade
Lamartine : réalisation d’un parking souterrain, aménagement d’une scène sur l’eau avec gradins,
construction de gloriettes, kiosque, sanitaires, aire de jeux, voie à encorbellement sous le Pont SaintLaurent…
Depuis mai 2013, le Port de Plaisance a été métamorphosé pour passer de 150 à 420 places. Les
travaux d’extension ont notamment porté sur le réaménagement des quais, l’extension des pontons et la
création d’anneaux supplémentaires.
L’extension du Port de Plaisance a permis dès l’été dernier une nouvelle fréquentation touristique, un
apport économique par les dépenses locales des plaisanciers tout en s’insérant pleinement dans la
dynamique de la Ville.
Le développement du Port de Plaisance de Mâcon constitue donc une grande étape dans la dynamique
de développement économique et touristique du territoire.
Ces aménagements vont ainsi permettre à Mâcon de devenir un des tout premiers ports intérieurs de
plaisance fluvial de France.
Le projet d’aménagement, de modernisation et de développement de la halte nautique du Quai des
Marans viendra poursuivre le travail de valorisation de la Saône conduit par la Ville et permettra
d’améliorer l’offre touristique bourguignonne en matière d’accueil des paquebots fluviaux.
Le Quai des Marans est en effet la principale halte sur la Saône entre Saint-Jean-de-Losne et Lyon pour
les paquebots de croisière.
Or, l’activité accrue de ces bateaux a provoqué depuis quelques années déjà des effondrements des
berges du quai. Les dégâts causés par les effets d’infiltrations de l’eau sont devenus particulièrement
dangereux.
Afin de remédier à ces problèmes, il a été décidé avec VNF d’étudier un projet global de
réaménagement des berges et de la halte.
Outre l’aspect sécuritaire du projet, le but de cette opération est d’offrir aux nombreux touristes
fréquentant les paquebots fluviaux un lieu agréable, point de départ de la visite de la Ville et de la région
mâconnaise.
69
Ce projet prévoit également la poursuite de l’aménagement de la voie bleue sur le Quai des Marans.
Ainsi, la voie bleue permettra de rejoindre la voie verte et de finaliser la boucle du sud du Tour de
Bourgogne à Vélo®. Une offre avec de la location de vélos à assistance électrique sera étudiée.
La complémentarité vélo/tourisme et navigation sera améliorée et constituera un axe majeur de
développement.
En parallèle, la Ville de Mâcon va aménager, depuis le Quai des Marans, un circuit patrimoine pédestre
qui permettra, à la fois, de découvrir la richesse du patrimoine du centre ville, de traverser les rues
commerçantes et de déguster les produits locaux dans les futures halles.
Par ailleurs, la Ville de Mâcon souhaite aménager un espace piétonnier, un arrêt de bus PMR, et un site
de collecte des ordures ménagères dédiés spécifiquement aux bateaux qui accostent. Ces travaux
seront complétés par un dispositif électrique alimentant les bateaux et par un renforcement du
traitement des eaux usées.
Au final, l’objectif de ce projet est de faire de la Saône et ses territoires environnants une destination
touristique de qualité tout en valorisant le cadre de vie des riverains.
La Ville de Mâcon souhaite s’inscrire dans la stratégie régionale et ainsi réaliser un projet
complémentaire avec les autres haltes de la région.
Le coût estimatif de ce projet est évalué à 3 301 000 € HT.
Les Voies Navigables de France (VNF), le Fonds National d’Aménagement et du Développement du
Territoire (FNADT), le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Saône-et-Loire peuvent
apporter leurs soutiens par le versement de subventions selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
ACTION
MONTANT
HT
Aménagement,
modernisation et
développement de la halte
nautique
3 301 000,00 €
VNF (54,5%)
1 800 000,00 €
FNADT (Plan Rhône)
(15,2%)
500 000,00 €
CONSEIL REGIONAL DE
BOURGOGNE (6,1%)
200 000,00 €
CONSEIL GENERAL DE
SAONE-ET-LOIRE (1,8%)
60 000,00 €
CAMVAL (2,4 %)
80 800,00 €
VILLE DE MACON
(20 %)
TOTAL
MONTANT HT
3 301 000,00 € TOTAL
660 200,00 €
3 301 000,00 €
N° 18 – F IS C AL IT E L OC AL E – V OT E DE S T AUX 2014 (N° 46-2014)
Le Conseil Municipal vient d’adopter le Budget Primitif 2014 et fixer le montant du produit fiscal et des
allocations compensatrices de l’Etat, nécessaires à l’équilibre du budget, arrêté à la somme de
18 279 374 € (sur la base de l’état 1259 relatif aux bases prévisionnelles des taxes directes locales pour
2014).
70
Pour l’année 2014, les bases d’imposition prévisionnelles des différentes taxes s’établissent comme suit :
Contributions
Bases 2014
notifiées
Bases 2013
notifiées
Variation
Variation en
%
Taxe d'habitation
44 106 000
43 854 707
251 293
0,57%
Taxe sur le foncier bâti
48 683 000
47 573 528
1 109 472
2,33%
209 500
199 365
10 135
5,08%
Taxe sur le foncier non bâti
Il vous est proposé les taux d’imposition d’imposition suivants :
Taux 2013
Taux 2014
Rappel :
Taux 2001
Taxe d’habitation
15,35 %
15,35 %
15,67 %
Taxe sur le foncier bâti
23,51 %
23,51 %
24,02 %
Taxe sur le foncier non bâti
30,42 %
30,42 %
31,06 %
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 contre) :
-
de reconduire strictement les taux d’imposition 2013 et donc de voter les taux d’imposition 2014
suivants :



Taxe d’habitation :
Taxe sur le foncier bâti :
Taxe sur le foncier non bâti :
15,35 %
23,51 %
30,42 %
N° 19 – S UB V E NT IONS AUX AS S OC IAT IONS – E XE R C IC E 2014 (47-2014)
Le tableau annexé à la présente délibération détaille l’ensemble des subventions de la section de
fonctionnement inscrit au Budget Primitif 2014 dont le montant total s’établit à 3 772 019,00 €, qui est
proposé au vote du Conseil Municipal.
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2014,
Vu l’avis de la Commission n° 6 du 18 avril 2014.
71
Après interventions de M. GUIGUET et M. le MAIRE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d’autoriser l’attribution et le versement des subventions aux associations pour un
montant total de 3 772 019,00 €, sous réserve de la production de tous justificatifs
nécessaires au versement desdites subventions.
N° 20 – R E MUNE R AT ION DU P E R S ONNE L E NC ADR ANT L E S S E J OUR S AV E C HE B E R G E ME NT S –
P E R S ONNE L DE DIR E C T ION E T P E R S ONNE L D’ANIMAT ION (N° 48-2014)
RAPPORTEUR : Y. CHARLOT
La Ville organise différentes activités comportant parfois un séjour avec hébergement nécessitant la
présence permanente de personnel d’encadrement pendant toute la durée d’accueil des bénéficiaires du
service.
La rémunération forfaitaire journalière a été fixée par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2006
modifiée les 11 juin 2007 et 21 juin 2010. Ces décisions prévoient la revalorisation automatique du forfait en
l’indexant à la valeur de l’indice de référence pour le calcul des traitements de la fonction publique.
Or, le gel du point de la fonction publique depuis cette date a conduit à figer cette rémunération qui est
maintenant inférieure aux minima sociaux.
La réglementation relative, d’une part, aux conditions d’accueil des mineurs dans les centres de vacances
et les centres de loisirs, et, d’autre part, à la qualification des personnels encadrants, distingue désormais
les notions de personnel de direction et de personnel d’animation.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 10 juillet 2006, 11 juin 2007 et 21 juin 2010,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R. 227-12 et R. 227-14 du
Code de l’action sociale et des familles,
Après interventions de M. BOUCAUD et M. CHARLOT, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
de rémunérer la journée de travail :
-
-
du personnel de direction des séjours avec hébergement sur la base forfaitaire de
113,20 € brut, indexée sur la valeur de l’indice de référence pour le calcul des
traitements de la fonction publique,
du personnel d’animation des séjours avec hébergement sur la base forfaitaire de
96,47 € brut, indexée sur la valeur de l’indice de référence pour le calcul des
traitements de la fonction publique.
N° 21 – E MP L OIS S AIS ONNIE R S E T OC C AS IONNE L S 2014 (N° 49-2014)
La Ville procède chaque année au recrutement d’agents non titulaires saisonniers et occasionnels,
conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ces recrutements correspondent, d’une part, aux besoins saisonniers et occasionnels des différents
services municipaux, et, d’autre part, aux remplacements d’agents titulaires pendant les congés pour
assurer la continuité du service public.
Les rémunérations sont fixées par référence aux traitements des fonctionnaires territoriaux.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints
techniques, des adjoints d’animation et des animateurs territoriaux,
72
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints
territoriaux du patrimoine,
Vu les inscriptions budgétaires, réparties sur les différents services,
Après interventions de Mme COMTET SORABELLA et M. le MAIRE, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
-
de créer des emplois d’agents non titulaires, à temps complet, correspondant à un besoin
saisonnier ou occasionnel, et répartis comme suit :
-
70 emplois d’adjoints techniques de 2° classe,
15 emplois d’adjoints administratifs de 2° classe,
ème
classe,
5 emplois d’adjoints du patrimoine de 2
les emplois d’adjoints d’animation de 2° classe et d’animateurs seront au nombre
nécessaire déterminé, d’une part, par la capacité d’accueil des locaux d’accueil
permanents et temporaires, ainsi que par la réglementation régissant l’encadrement des
mineurs, et d’autre part, en fonction du nombre enregistré d’inscriptions de mineurs.
N° 22 – MIS E E N P L AC E DE L A P AR T IC IP AT ION A L A P R OT E C T ION S OC IAL E DE S AG E NT S
(N° 50-2014)
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales
peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les
agents qu'elles emploient souscrivent.
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en
œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Sont ainsi éligibles à cette participation les
contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre
les bénéficiaires attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre
d’une procédure de mise en concurrence.
Après avoir recueilli l’avis du comité technique paritaire, la collectivité souhaite participer au financement
des garanties de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, dans le cadre d’une
convention de participation.
Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler son aide financière, en différenciant les taux de
participation en fonction des catégories A, B et C des agents.
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du comité technique paritaire, réuni le 29 novembre 2013,
-
de proposer à tous les agents de la collectivité, titulaires, stagiaires et non titulaires en poste
depuis plus de 4 mois, de participer à titre facultatif au financement des garanties de protection
sociale complémentaire en matière de prévoyance,
-
de retenir le principe de la convention de participation permettant de proposer une couverture
dans les meilleures conditions,
-
de retenir le principe de modulation de la participation à la couverture des agents, en fonction de
leur catégorie.
73
N° 23 – INDE MNIT E S DE F ONC T IONS DE S E L US (N° 51-2014)
RAPPORTEUR : M. le MAIRE
Les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales stipulent, notamment, que
le nouveau Conseil Municipal doit délibérer pour fixer expressément le niveau des indemnités de ses
membres, dans les trois mois suivant son installation.
Cette délibération doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités
allouées.
L’enveloppe maximale des indemnités de fonction est calculée en pourcentages de l’indice brut 1015 selon
les modalités suivantes :
1/ - L’indemnité de fonction du Maire
Le taux maximal de l’indemnité du Maire est de 155 % se décomposant comme suit :
- 110 % (taux de la strate démographique des communes de 50 000 à 99 999 habitants car la Ville
est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine depuis au moins 3 ans),
- majoration de 25 % (au titre de commune chef lieu du département – calculée sur le taux de la
strate démographique des communes de 20 000 à 49 999 habitants),
- majoration de 25 % (au titre du classement de la Ville en station de tourisme – calculée sur le taux
de la strate démographique des communes de 20 000 à 49 999 habitants).
Il convient de préciser que, compte tenu de sa qualité de parlementaire, le Maire percevra une indemnité de
fonction écrêtée.
2/ - Les indemnités de fonction des Adjoints
Le taux maximal de l’indemnité d’Adjoint est de 60,50 % se décomposant comme suit :
- 44 % (taux de la strate démographique des communes de 50 000 à 99 999 habitants puisque la
Ville est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine depuis au moins 3 ans),
- majoration de 25 % (au titre de commune chef lieu du département – calculée sur le taux de la
strate démographique des communes de 20 000 à 49 999 habitants),
- majoration de 25 % (au titre du classement de la Ville en station de tourisme – calculée sur le taux
de la strate démographique des communes de 20 000 à 49 999 habitants).
Pour 11 Adjoints, le total maximal de l’indemnité de fonction est égal à 665,50 %.
3/ - Les indemnités de fonction des Maires délégués
Le taux maximum de l’indemnité du Maire délégué de SENNECE (population de plus de 500 à 999
habitants) : 31 %.
Le taux maximum de l’indemnité des Maires délégués de LOCHE et St JEAN LE PRICHE (population de
moins de 500 habitants) : 17 % chacun, soit un total de 34 %.
Le total des indemnités de fonction des maires délégués s’élève donc à 65 %.
L’enveloppe maximale serait donc de: 155 % + 665.50 % + 65% = 885.50 % de l’indice brut 1015.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire, des Adjoints et des Maires délégués du Conseil Municipal du
28 mars 2014,
Vu la délibération n° 1-2014 relative à la détermination du nombre d’adjoints,
Vu le tableau annexé au présent projet de délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux
membres du Conseil Municipal,
74
Après interventions de M. BOUCAUD et M. le MAIRE, le Conseil Municipal décide à la majorité (5 contre) :
-
de voter le montant des crédits de l’enveloppe maximale au taux de 885,5% de l’indice brut 1015, à
inscrire chaque année au budget,
-
d’attribuer, à compter du 28 mars 2014, les indemnités attachées à l’exercice effectif des fonctions
de Maire, et de Maire délégué, telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-joint,
-
d’attribuer, à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonction ont reçu leur
caractère exécutoire, les indemnités attachées à l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire
et de conseiller municipal délégué telles qu’elles sont proposées dans le tableau ci-après :
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
Fonctions
Noms
Maire
J.P COURTOIS
Taux de base
votés
155%
Y.CHARLOT
95%
er
1 Adjoint
ème
Adjoint
C.CARLE-VIGUIER
32,5%
ème
Adjoint
G. COLON
32,5%
ème
Adjoint
C. CANNET
32,5%
ème
Adjoint
C.PATARD
32,5%
ème
Adjoint
V. DE BATTISTA
32,5%
ème
Adjoint
H. REYNAUD
32,5%
ème
Adjoint
M. P. CERVOS
32,5%
ème
Adjoint
J. PAYEBIEN
38%
2
3
4
5
6
7
8
9
ème
Adjoint
C.THEVENIAUD
32,5%
ème
Adjoint
J. TOURNY
32,5%
J.TOURNY
C.REBISCHUNGMARC
12%
D.NOTON
12%
M. PACAUD
12%
A.BLANCHARD
12%
G. DEGOULANGE
12%
D.NOTON
12%
M. C. CHEZEAU
12%
M. C. MISERY
12%
M. PAROT
12%
G. LASCROUX
12%
F. BATTARD
12%
P.TAVERNIER
12%
E. MARECHAL
12%
C. ROBIN
12%
10
11
Maire délégué LOCHE
Maire délégué SENNECE
LES MACON
Maire délégué SAINT
JEAN LE PRICHE
Conseiller municipal
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
17%
75
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
délégué
J. P. MATHIEU
19%
V. BUTRUILLE
12%
L. MAZOYER
12%
S. COULON
12%
A.FRANCO
12%
S. MONCHECOURT
12%
N. GONCALVES
12%
C. BROUTECHOUX
12%
N° 24 – MIS S IONS DU MAIR E , DE S ADJ OINT S , DE S MAIR E S DE L E G UE S E T DE S C ONS E IL L E R S
MUNIC IP AUX (N° 52-2014)
Le Maire, les Adjoints, les Maires délégués et les Conseillers Municipaux sont amenés à se déplacer pour
accomplir diverses missions de relation et de représentation en France et à l’étranger dans le cadre de
mandats spéciaux.
-
de donner une mission permanente à M. le Maire,
-
de l’autoriser pour l’exercice de son mandat à se faire assister, ou suppléer, par les Adjoints ou les
Conseillers Municipaux,
-
d’approuver que les frais de déplacement et de séjour seront réglés, en application de l’article L.
2123-18 du Code général des collectivités territoriales, sur la base des barèmes administratifs en
vigueur au jour de la mission ou sur production de justificatifs des dépenses réellement engagées.
N° 25 – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES (N° 53-2014)
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 57.
Fait à Mâcon, le 29 avril 2014,
Le Maire,
76

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014 PDF

Transcription

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