demande d`occupation temporaire du domaine public (aot)

Comminssion de l'aménagement du territoire, des travaux de l'urbanisme et du transport du 12 juin 2015
DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (AOT)
Numéro de dossier
Nom et Adresse du demandeur
Adresse de la Parcelle
Présentation du dossier /
activitée
Redevance
annuelle
Durée
Décission de la Commission
1
AOT 2014-04
SCORPIO LUXURY SERVICES
Hameau du Pont
Friar's Bay
AO 643
Aire de jeux nautique
Emprise 225 m²
Avis défavorable. Projet non cohérent avec la vision
politique du quartier
2
AOT 2014-06
LABRIT Julie
Mont Vernon
AW 28
Beach tennis
Avis défavorable, parcelle privée
3
AOT 2014-011
MSR CABLE TV
Rue de Hollande
Marigot
BL 3(p)
Construction d'un local
technique pour fibre
optique
Avis défavorable, emplacement reservé à la collectivité
4
AOT 2014-012
SALEG
Villa 210 - N°C4 - C5 12 BLVD
Hubert PETIT Marigot
Front de mer - Marigot
AI 1(p)
Restaurant terrasse
Avis favorable sous réserve de laisser un passage
piéton de 1m50.
5
AOT 2015-01
M. GUMBS Lambert Justin
Saint-James rue Low Town
Low Town
Atelier de menuiserie
droit de AE 408 et AE 409
Avis défavorable, la construction empiète sur un
terrain privé
6
AOT 2015-03
SARL RAINBOW
(Mlle GOBERT Patricia)
Bât Saint Barth
Grand Case
droit de AS 279
Restaurant terrasse de
plage
Avis défavorable, le projet dépasse l'emprise de la
largeur de la façade du terrain.
7
AOT 2015-06
M. RICHARDSON FLANDERS
Cécilien
184 Boulevard Bertin Maurice
Léonel -Grand Case
Grand Case
droit de AS 21
Restaurant de plage
Emprise 255.00 m²
8
AOT 2015-07
M. KUMAR MIRPURI
Marigot
Marigot
AI 107
Stand hebdomadaire sur le
trottoir.
Emprise 17.00m²
CE: du 17 novembre 2015
850,00 €
Service aménagement et régularisation du foncier
5 ans
Avis favorable
5 ans
Avis favorable
Comminssion de l'aménagement du territoire, des travaux de l'urbanisme et du transport du 12 juin 2015
9
AOT 2015-09
EMICA/BRACHET/ROSEMOND
9 BAIE NETTLE
10
AOT 2015-011
HOTEL DE LA PLAGE
WILD Frédérick
Grand Case
11 AOT 2011-09
M. ROSEMOND Jean Marie /
BRACHET Michel
BAIE NETTLE
CE: du 17 novembre 2015
M.
Régularisation d'un Ponton
Baie Nettlé
(AOT actuel 2011-09)
Droit de AC 190 et AC 191
Emprise 45.00 m²
Restaurant et terrasse de
plage
Emprise 25.00 m²
1 350,00 €
5 ans
Avis favorable
1 500,00 €
5 ans
Avis favorable
Annulation de la
Baie Nettlé
convention. Remplacé par
Droit de AC 190 et AC 191 la convention d'AOT 201509.
Service aménagement et régularisation du foncier
Annulation de convention