Etude d`apurement juridique des eaux, bassin de

 GESTION DES RESSOURCES EN EAU
ETUDE D’APUREMENT JURIDIQUE DES EAUX RELEVANT DU SOUS BASSIN DE GHYGHAYA
Au Maroc, la Loi 10-95, Loi sur l’eau, repose sur la domanialité publique à
l’exception des droits acquis et reconnus. Elle a créé des agences de bassins
hydrauliques comme unité géographique de base qui ont pour mission de planifier
et de gérer les ressources en eau. Cette loi comporte également des points clés sur
la valorisation des ressources en eau à usage agricole grâce à l’amélioration des
aménagements et l’apurement juridique d’utilisation des eaux et la rationalisation
des ressources en eau à usage agricole surtout en périodes de sécheresse.
Cette étude réalisée par RESING, a pour objet l’apurement du régime juridique des
eaux utilisées au niveau du sous bassin de Ghyghaya, situé sur le versant nord du
Haut Atlas, au sein de la Province d’Al Haouz et des cercles de Tahanaout et Asni.
L’objectif visé par l’Agence du
Bassin Hydraulique du Tensift est
d’identifier les seguias et de
mettre
en
œuvre
une
méthodologie d’action pour la
réalisation de cette étude. Pour ce
faire, deux missions ont été
organisées :
Mokhzania
Mokhzania
Mokhzania
Lalla
Lalla
Takrkoust
Takrkoust
!
!
Assarou
Assarou
Assarou
Ighzer
Ighzer
Ighzer
Tarzint
Tarzint faid
faid
Mesraf
Mesraf
Agafai
MesrafAgafai
Agafai
!
!
Rhmate
Rhmate
Timekert
Timekert
Timekert
Aghouatim
Aghouatim
Aghouatim
Tarzint
Tarzint
Tarzint
-Taouriket
Taouriket IIII
!
!
Tagoramt
Tagoramt IIII
Tahnaout
Tahnaout
Bachia
Bachia
Bachia
-
Taouriket
Taouriket
TaouriketIII
Talougart
Talougart
Tagoramt
Tagoramt II Talougart
!
!
Ourika
Tnine
Tnine Ourika
Tog
Tog El
El Kheir
Kheir
!
!
Brahim
Moulay
Moulay Brahim
!
!
Asni
Asni
Setti Fadma
Setti
Fadma
!
!
Mission 1 : Examen critique des
études réalisées et identification
des points d’eau concernés par
l’apurement situés dans le sousbassin de Ghyghaya.
Mission 2 : Etude d’apurement du régime juridique des eaux utilisées dans le
sous-bassin de Ghyghaya.
Identification
Caractérisation
Les ressources
Î Examen des
études de
référence
Î Cartographie
Î Donnés ORMVA et
DPA
Î
Î
Î
Î
Les usagers
Î Examen des
études de
référence
Î Examen des
études de
référence
Î Complément
éventuel par
enquête
Î Nom et prénom
Î Coordonnées
Î Examen des
études de
référence
Î Examen des
études de
référence
Î Complément
éventuel par
enquête
Î Examen des
études de
référence
Î Examen des
études de
référence
Î Complément
éventuel par
enquête
Les usages
Les bases juridiques
d'utilisation
Inventaire
Î
Î
Î
Î
Î
Î
Désignation
Tracé global
Débit
Aménagement
Usage
Superficie si agricole
Population si douar
Situation
Types de cultures
Besoins
Î Analyser
Î Classifier par
catégorie
Préparatifs de l’enquête
Client : Agence du
Bassin Hydraulique du
Tensift
Pays : Maroc
Années : 2009-2011
www.resing.ma