La surveillance médicale en santé travail

La surveillance
Modalités de la surveillance
médicale en santé travail
médicale en
santé travail
Celles-ci sont définies par le code du travail :
Visite d’embauche :
- articles R4624-10 à R4624-15
Visites périodiques et à la demande :
- articles R4624-16 à R4624-17
- articles R4624-20 à R4624-24
Technopôle Lahitolle
8 rue Maurice ROY
CS 90005
18022 BOURGES CEDEX
Téléphone
Télécopie
: 02 48 23 22 40
: 02 48 24 18 77
Octobre 2013
Visites de pré-reprise et de reprise :
SMR (Surveillance médicale renforcée) :
- articles R4624-18 à R4624-19
- articles R3122-18 à R3122-22
Votre conseiller
La surveillance médicale en santé travail
Assurée par des médecins spécialistes en médecine du
 La détermination de l’aptitude au poste de travail,
 L’information du salarié sur les risques d’expositions à son
poste de travail et le suivi médical nécessaire,
 La sensibilisation du salarié aux moyens de prévention à
mettre en œuvre,
 Le dépistage des maladies professionnelles (ou à caractère
Visite de pré-reprise
Visite d’embauche
travail dont le rôle est exclusivement préventif, elle permet :
Concerne : Tous les salariés.
Concerne : Salariés en arrêt de travail.
Modalités : A la demande de l'employeur.
Modalités : Organisée par le médecin du travail, à l'initiative
La
DUE
(Déclaration Unique d’Embauche)
ne
se
du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de
substitue pas à la demande auprès du Service de Santé
sécurité sociale ou du salarié.
au Travail!
Cette visite a lieu pendant l’arrêt de travail.
Délai : Avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la
L’employeur n’est pas autorisé à demander cet examen.
période d'essai / Avant l'embauche si le salarié est SMR*.
Visite de reprise
professionnel),
Concerne : Les salariés après un congé de maternité, un ar-
 Le dépistage des maladies dangereuses pour le salarié ou
Visite périodique
son entourage.
A l’issue de la visite médicale, le médecin du travail délivre
un avis d'aptitude.
Concerne : Tous les salariés.
Modalités : Sur convocation du service de santé au travail.
Périodicité : Notre agrément autorise une périodicité pouvant
excéder 24 mois sans dépasser 60 mois, lorsque sont mis en
place des entretiens infirmiers et des actions
pluridisciplinaires annuelles.
rêt maladie pour maladie professionnelle, une absence d’au
moins 30 jours (accident du travail, maladie ou accident non
professionnel).
Modalités : A
la
demande
de l'employeur, dès qu'il a
connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail.
Délai : Dans les 8 jours à compter de la reprise.
SMR* (Surveillance Médicale Renforcée)
Concerne : Les salariés de moins de 18 ans, les femmes
Les Infirmiers
Santé
Travail
effectuent des entretiens
enceintes,
infirmiers en alternance avec la visite médicale périodique.
Visites à la demande
Menés sous la responsabilité du médecin du travail, selon un
protocole, ils permettent de façon individuelle :
 Un suivi adapté aux risques professionnels,
 Une orientation vers le médecin traitant ou le médecin du
travail si besoin,
infirmier donne
d’entretien infirmier.
Modalités : A la demande de l'employeur ou du salarié.
Le
salarié
peut demander un RDV, sans en informer son
employeur. Cette visite n’occasionne pas nécessairement la
délivrance d’un avis d’aptitude.
 L’éducation pour la santé des salariés.
L’entretien
Concerne : Tous les salariés.
lieu à
travailleurs handicapés, les travailleurs
exposés, selon les spécificités du code du travail, à
l'amiante, les rayonnements ionisants, le plomb, le risque
hyperbare, le bruit, les vibrations, les agents biologiques
des
groupes
3 et
4,
aux agents CMR (Cancérogènes
Mutagènes Reprotoxiques) de catégories 1 et 2 ainsi que
les travailleurs de nuit.
Modalités : La classification des salariés en SMR relève de
la
une attestation
les
responsabilité
de
l'employeur
et
résulte
de
l'identification et de l'évaluation des risques. Le médecin
du travail est juge des modalités de cette surveillance.