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Dossier Enregistrement au titre des ICPE - Salaisons Pyrénéennes - Bordères sur Echez
Objet du document
Actuellement la société Salaisons Pyrénéennes est autorisée à exploiter les installations situées rue de la Concorde
par arrêté préfectoral n° 2011180-06 du 29/06/2011
Suite aux modifications intervenues sur le site, avec la création d’un nouvel atelier de fabrication de saucisson en
2013 en lieu et place d’un entrepôt logistique, la société Salaisons Pyrénéennes a déposé un dossier de
régularisation de sa situation administrative, sur le site de Bordères sur l’Echez, début juillet 2014.
Les changements opérés n’ont pas généré de modifications substantielles au sens de l’article R. 512-33 du code de
l’environnement, comme le stipule le courrier de la préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 1 er août 2014.
Outre les modifications réalisées sur le site suite au changement d’exploitant du site de Concorde (ex Salaisons
Pyrénéennes) en 2013, par le Groupe DELPEYRAT, Salaisons Pyrénéennes projette de réaliser un séchoir en limite
de propriété afin d’optimiser son organisation de travail et d’accroitre ses capacités de production afin d’accéder à
de nouveaux marchés en grande distribution.
Ces changements souhaités étant des modifications substantielles, le présent dossier présente notre demande
d’enregistrement conformément à l’article R.512-46-23 du code de l’environnement.
Compte tenu de l’activité projetée sur le site, la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’Environnement suivante est concernée:
2221-Alimentaires (Préparation ou conservation de produits) d'origine animale par découpage, cuisson,
appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage,
etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de
compagnie
En parallèle au dépôt de notre demande d’enregistrement :
- une demande de permis de construire a été déposée à la mairie de Bordères sur l’Echez le 17 septembre 2014
(Confère Annexe 1: copie récépissé Permis de Construire n° 06510014J0029 du 17/09/2014).
- le riverain a été consulté à la demande de la préfecture (courrier du 1 er août 2014) et à donner son accord de
principe (Confère Annexe 2 : copie courrier S.C.I B.A du 30 juillet 2014).
1
1 Identité du demandeur
EXPLOITANT
Dénomination ou raison sociale : SALAISONS PYRENEENNES.……………………...……………………….…...
Forme juridique : SASU…………………………………………………………………………………………….….
Capital : 1 248 000€……………………………………………………………………………………………….…...
Code APE : 1013A…………………………………………………….…………………………...…………..............
SIRET : 56278046000068…………………………………………………………………….......................................
Registre du commerce et des sociétés : 562 780 460 R.C.S Tarbes……………………………………........................
Date d’immatriculation : 08/10/1956...……………………………………………………….......................................
Adresse du siège social : 8 rue Maye Lane……………………………...………………………………...……….…..
Code postal : 65420………………….…………………………………………………………………….…….……..
Commune : Ibos…..……………….…………………………………………………………………………….……..
Responsable : Frédéric Oriol……………………………………………………………………………………….…..
IDENTITE DE L’ENTREPRISE
Dénomination ou raison sociale : SALAISONS PYRENEENNES……………………………………………….…...
Adresse : 10 Rue de la Concorde…………………………………….………………………………………………...
Code postal : 65320………………………………………………………………………….........................................
Commune : Bordères sur l’Echez ……………………………………………………………...……….………...........
Activités exercées : Préparation de charcuteries sèches…………………………………………….…………............
Début de l’activité : 01/01/2006.…………………………………………………………………….……….………...
Une carte d’identité complète du site, un extrait de Kbis et un organigramme sont également présentés en Annexe 3.
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2 Présentation de l’entreprise
En 2013, l’arrêt d’exploitation du site Salaisons Pyrénéennes, rue Anatole France, a entraîné un transfert partiel sur
le site de Concorde et de ce fait le réaménagement de la plate forme logistique en atelier de fabrication de saucisses
et saucissons secs.
Le site Salaisons Pyrénéennes à Bordères-sur-l’Echez est clôturé et muni de trois portails d’accès, dont deux
donnant sur la rue Concorde et l’autre donnant sur la rue Ampère.
Le site est constitué de 4 bâtiments
 N°1 : CONCORDE SPECIALITE
Bâtiment agroalimentaire de 1004 m2 dont 186 m2 de vestiaires et locaux sociaux (1 er étage), situé 10 rue de la
Concorde 65 320 BORDERES-SUR-l’ECHEZ.
Les activités sont :

La fabrication de spécialités charcutières conditionnées sous vide destinées aux rayons Libre Service et
Coupe des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS), aux grossistes et aux industriels,

Le séchage de l’ensemble des saucisses et saucissons secs, l’emballage, l’étiquetage et la mise en colis de
saucisses et saucissons secs de grosses tailles, en provenance du site de fabrication saucisses et saucissons
secs.
 N°2 : STOCKAGE CARTONS
Local de 214 m2 (10 rue de la Concorde 65 320 BORDERES-SUR-l’ECHEZ)
 N°3 : ATELIER DE MAINTENACE
Local de 323 m2 (10 rue de la Concorde 65 320 BORDERES-SUR-l’ECHEZ)
 N°4 : CONCORDE SAUCISSON
Bâtiment agroalimentaire de 613 m2 dont 36 m2 de vestiaires (7 rue Ampère 65 320 BORDERES-SUR-l’ECHEZ)
dédié à la fabrication de saucisses et saucissons secs nus ou conditionnés sous atmosphère protectrice destinés aux
rayons Libre Service et Coupe des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) et aux grossistes.
L’emballage, l’étiquetage et la mise en colis de certains produits se faisant sur un autre site du groupe
Le bâtiment n°4 correspond à l’ancienne plate-forme logistique réaménagé en atelier de fabrication de saucisson en
2013 par le groupe Delpeyrat.
Un projet d’extension du bâtiment n° 4 (séchoir) est prévu en limite de propriété. Sa superficie projetée est de 181
m2 +32 m2 de locaux techniques.
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La répartition du personnel est la suivante :
- environ 8 salariés sur le site fabrication saucisses / saucissons
- 6 salariés sur le site fabrication spécialités
- auxquels s’ajoutent 2 personnes de la maintenance.
Les bâtiments, situées sur la zone industrielle de Bordères-sur-l’Echez (65), constituent le pôle Terroir saucissons et
spécialités charcutières du groupe DELPEYRAT.
Aujourd’hui, SALAISONS PYRENEENNES est une filiale à 100% du Groupe DELPEYRAT
Une présentation du groupe Delpeyrat et de ses capacités techniques et financières est disponible en Annexe 4.
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3- Localisation des installations
Le site de Salaisons Pyrénéennes est localisé sur la zone industrielle de la commune de Bordères sur l'Echez, dans
le département des Hautes Pyrénées (65).
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La commune de Bordères sur l'Echez se situe au nord de Tarbes. Elle s'étend sur 15,94 km .
Les principaux axes de circulation sont les départementales D935, D2 et D7.
La zone d'étude est située au nord est de cette commune, à environ 1,5 km du centre ville de Bordères sur l'Echez.
Géographie :
 L'altitude minimum et maximum de Bordères-sur-l'Échez sont respectivements de 273 m et 378 m.
 La superficie de Bordères-sur-l'Échez est de 15.95 km ² soit 1 595 hectares.
 La latitude de Bordères-sur-l'Échez est de 43.259 degrés Nord et la longitude de Bordères-sur-l'Échez est de
0.048 degrés Est.
 Les villes et villages proches de Bordères-sur-l'Échez sont :
- Oursbelille (65) à 3.32 km de Bordères-sur-l'Échez,
- Tarbes (65) à 3.32 km de Bordères-sur-l'Échez,
- Bazet (65) à 4.19 km de Bordères-sur-l'Échez,
- Bours (65) à 4.20 km de Bordères-sur-l'Échez, et
- Aureilhan (65) à 4.26 km de Bordères-sur-l'Échez
La figure n°1 suivante situe le site sur le département des Hautes-Pyrénées et la commune de Bordères sur Echez et
la figure n° 2 présente une vue aérienne du site et des bâtiments existants et projetés.
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Salaisons
Pyrénéennes
Figure 1 : Carte de localisation du site de Bordères sur L’Echez
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EXISTANT
PROJET
Salaisons Pyrénéennes
Bâtiment N°1
Concorde spécialités
1004 m2
Bâtiment N°2
Stockage
214 m2
Bâtiment N°4
Concorde saucisson
Réaménagement du local
logistique en 2013
613 m2
Bâtiment N°3
Atelier de Maintenance
323 m2
Extension Bâtiment
N°4
Projet de construction
d’un séchoir
Figure 2 : vue aérienne du site de Bordères sur l’Echez
Conformément aux termes de l'article R 512-46-4 du code de l'environnement, les plans suivants sont disponibles en Annexe 5.
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- une carte au 1/25000ème sur laquelle est indiqué l'emplacement de l'installation
- un plan à l'échelle 1/2500
- un plan à l'échelle 1/500
ème
ème
sur lequel figure les abords de l'installation jusqu'à une distance de 100 m
indiquant les dispositions de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 m au moins de celle ci, l'affectation des constructions et terrains
avoisinants, ainsi que tracé des réseaux existants.
Une demande de dérogation (Annexe 6) , du 10 novembre 2014, pour transmettre un plan d’ensemble à une échelle de 1/500 e en lieu et place d’une échelle de
1/200e a été jointe au dossier.
Lot cadastral
Le site de Concorde se situe les parcelles 179, 180 et 181, Feuille 000 AD 01, du cadastre de Bordères sur l'Echez. La superficie totale des parcelles est de 7703
m2.
Numéro de parcelle
181
180
179
Total
Le plan à l'échelle 1/500
ème
Surface en m2
5053
1873
777
7703
indiquant les dispositions de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 m permet de également de visualiser les limites du site et de présenter
les parcelles cadastrales.
Le bâtiment logistique réaménagé en atelier de fabrication saucisson, fin 2013, se trouve sur la parcelle n° 181.
Le projet de séchoir est prévu également sur la parcelle 181 en bordure de la parcelle n° 182.
Les accès au site
Le site est accessible par la rue de la Concorde ou la rue Ampère. Les routes faisant la liaison avec Tarbes et Bordères sur l'Echez sont la D2 puis la D935.
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4- Description de l’environnement
4.1 -Cadre physique
4.1.1- Géologie et pédologie
Le site Salaisons Pyrénéennes se situe sur des terrains alluvionnaires superficiels de la plaine de Tarbes.
Ces terrains se composent de galets, graviers et sables peu altérés mis en place lors d’une période wurmienne récente.
Ces alluvions surmontent une couche de molasse qui atteint à cet endroit son maximum d’épaisseur soit 2000m. Cette molasse est composée d’argile et de
calcaires gris.
Différentes couches calcaires viennent compléter cette période Tertiaire sur une épaisseur de 1000m.
Le toit du Crétacé apparaît vers 3100m au niveau du site avec des alternances marnes-calcaires.
Le long de l’Echez, des alluvions subactuelles de sable et de galet constituent le terrain superficiel sur une largeur plus ou moins importante (de 250 m à 1
km).
La carte en page suivante reprend la localisation géologique du site.
10
Salaisons
Pyrénéennes
11
Figure 3 : Carte géologique de Tarbes et de ses environs
4.1.2- Hydrographie
4.1.2.1 - Hydrogéologie
Le site du projet est situé au niveau des alluvions de l’Adour et de l’Échez (masse d’eau souterraine n° FRFG028). Il s’agit d’un aquifère de type continu.
Les principales caractéristiques de son fonctionnement hydrogéologique sont les suivantes :
 alimentation par la pluie sur la surface du bassin d’alimentation ;
 infiltration au travers des terrains superficiels perméables ;
 écoulement général de la nappe vers le Nord Est ;
 alimentation de la nappe par l’Échez au Nord du lieu-dit Leste ;
 drainage de la nappe par l’Échez au Sud du lieu-dit Leste ;
 drainage de la nappe par le couple de ruisseaux drainant Souy/Mardaing à l’Ouest du secteur.
4.1.2.2 – Les eaux souterraines
Deux captages d’eau potable se trouvent proches du site, rue Concorde :
 le puits de Bordères sur Echez situé au lieu dit Bâche. Il alimente en eau potable la commune. La limite du périmètre de protection rapproché est distante de
1,5 km au sud de l’entreprise.
 le puits d’Oursbelille à 2,5 km au nord du site. Les périmètres de protection éloignés se situent à 1,5 km au nord du site.
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Salaisons
Pyrénéenne
s
Figure 4 : Carte de vulnérabilité du captage du Puits d’Oursbelille
nappe par l’Echez
par l’Echez
13
Figure 5 : Carte de localisation du captage du Puits d’Oursbelille
Le site du projet est en dehors de l’aire d’alimentation et de toute zone de vulnérabilité de ce captage.
En ce qui concerne l’utilisation d’eau souterraine à usage d’irrigation, l’état des lieux réalisé pour l’élaboration du SAGE « Adour amont » fait état de
nombreux prélèvements dans la nappe alluviale de la plaine de l’Adour en aval de Tarbes.
A titre d’information, sur le périmètre du SAGE « Adour amont », un peu moins de 40 Mm3 sont prélevés chaque année en nappes souterraines pour
l’irrigation.
Qualité des eaux soutéraines
Le SDAGE Adour Garonne, présente quant à lui un diagnostic, établi sur la base des données 2000-2008, et pour la masse d’eau dans sa globalité, avec un
mauvais état quantitatif et qualitatif (principalement dû aux nitrates et pesticides).
L’objectif d’atteinte du bon état global est reporté à 2027 pour cette masse d’eau. 2015 pour l’état quantitatif et 2027 pour l’état chimique, les conditions de
renouvellement des nappes ne permettant pas d'envisager une baisse suffisante des teneurs en nitrates et pesticides dans les délais prévus.
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D’après les informations issues de l’état des lieux réalisé pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Adour amont », la
nappe alluviale autour de Tarbes et son agglomération est de qualité moyenne avec une teneur en nitrates de 20 à 50 mg/l.
4.1.2.3 – Les eaux superficielles
Hydrographie
Le projet est situé dans la vallée de l’Adour entre la rivière Échez (située à moins de 1 km à l’Ouest) et l’Adour (situé à environ 2 km à l’Est)
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Salaisons
Pyrénéenne
s
Figure 6 : Carte de localisation du captage du Puits d’Oursbelille
16
La commune de Bordères sur l'Echez est traversée par l'Echez.
Type du cours d'eau
Rivière
Bassin versant de la Rivière
La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
Coordonnées géographique de la source de Latitude: 43° 3' 8'' Nord (43.0523°)
la Rivière L'échez
Longitude: 0° 3' 14'' Est (0.054°)
La source de la Rivière est à une altitude de 878 m.
Confluent
La Rivière L'échez est un affluent du Fleuve L'adour.
Altitude du lieu de confluence de 158 m.
Les affluents de la Rivière
la Rivière L'échez est le confluant de 5 affluents.
Longueur total de la Rivière
64,1 km
Dénivelé moyen de la Rivière
0,01 m d'altitude tous les kilomètres soit un pourcentage moyen de 1,12%.
Nombre de commune traversée
26 communes françaises traversées sur un seul et même département:
Le département des Hautes-Pyrénées.
Affluents
Ruisseau de Lascrabères, Ruisseau Garleyre, Ruisseau Baradans,
Ruisseau des Moulettes et Ruisseau des Graves
3
Ce dernier, présentant un débit moyen de 1,2 m /s, est le cours d'eau principal de la zone, situé à 1 km à l'ouest du site.
Usage des eaux superficielles
D'après les informations fournies par la ARS, il n'existe pas de prélèvements d’eaux superficielles à usage d’eau potable à proximité de la zone d'étude.
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En ce qui concerne l’utilisation d’eau superficielle à usage d’irrigation, l’état des lieux réalisé pour l’élaboration du SAGE « Adour amont » fait état de
nombreux prélèvements sur L’Échez et l’Adour dans la plaine de l’Adour.
A titre d’information, sur le périmètre du SAGE « Adour amont », plus de 120 Mm3 sont prélevés chaque année en eaux superficielles pour l’irrigation.
Evaluation qualitative et quantitative de l'état de la masse d’eau
Le site du projet est situé au niveau de la masse d’eau DCE « L'Échez du confluent du Baradans (inclus) au confluent du canal du Moulin » n°FRFR326B
Référence : L'Echez à Bordères (05234400)
Pont de la D2 à Bordères sur Echez
Masse d'eau FRFR326B
En termes de qualité, la station de mesure la plus proche du site sur laquelle sont effectuées des mesures régulières, est la station d’Oursbelille, à 2 km au Nord
du site.
La finalité de cette station est le contrôle de la qualité de l’Échez en aval de la station d’épuration de Tarbes.
Les mesures de qualité réalisées entre 2008 et 2011 à cette station sont les suivants :
Les données hydrologiques pour l’Adour pour la période 1981/2009 sont les suivantes :
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4.1.2.4 - Dispositions particulières concernant le milieu aquatique
SDAGE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification concertée de la politique de l’eau.
Le sdage (2010-2015) du bassin Adour Garonne est applicables depuis le 18 décembre 2009.
Il prévoit les modalités pour atteindre d’ici 2015, le bon état des eaux pour l’ensemble des milieux superficiels et souterrains, les autres objectifs fixés par la
DCE (Directive cadre sur l’eau), ainsi que les objectifs spécifiques au bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et restauration des zones
humides, préservation et restauration des poissons migrateurs.
Les objectifs de qualité fixés par le SDAGE pour les deux masses d’eau concernées par le projet, classées comme des masses d’eau fortement modifiées, sont
les suivants :
Ces deux cours d’eau ne sont pas classés comme des milieux aquatiques à forts enjeux environnementaux et ils ne sont pas considérés comme des milieux en
très bon état écologique (liste C40A) ni comme des réservoirs biologiques (liste C40B).
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Cependant, l’Échez sur tout son cours ainsi que l’Adour à l’amont du seuil de l’ancien pont de fer (commune d’Artagnan) jusqu’au ruisseau de Hourclat sont
référencés comme des axes à grands migrateurs amphihalins mais ne sont pas recensés comme des axes prioritaires pour la restauration de la libre circulation
de ces poissons (annexe 7 du SDAGE – listes C32 et C34).
Le chapitre 5 présente les orientations et dispositions du SDAGE 2010-2015 Adour-Garonne qui sont les règles essentielles de gestion que le SDAGE propose
pour atteindre ses objectifs.
Ces dispositions sont regroupées en six orientations fondamentales :
A – Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
B – Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques
C – Gérer durablement les eaux souterraines et préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
D – Une eau de qualité pour assurer activités et usages
E – Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique
F – Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au coeur de l’aménagement du territoire
La présente étude d’impact répond aux prescriptions C30 du SDAGE Adour Garonne. L’évaluation de l’impact sur l’environnement prend en compte les
potentialités écologiques des milieux aquatiques et des zones humides ainsi que leur préservation.
Les décisions administratives et les projets réalisés dans le périmètre du SDAGE doivent être compatibles avec les objectifs de celui-ci. Les points qui
concernent le projet étudié sont récapitulés dans les tableaux suivants.
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Le projet est compris dans l’unité hydrographique de référence « Adour ». Le tableau ci-après rappelle les mesures complémentaires qui s'appliquent sur une
partie ou la totalité de l'UHR en précisant le maître d'ouvrage général et la nature des mesures (I pour Incitative ; C pour Contractuelle ; R pour réglementaire).
Seules les mesures destinées aux industriels et susceptibles de concerner le projet sont ici présentées.
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SAGE
Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau sont issus des directives du SDAGE. Ce sont des unités de territoire où s'imposent des solidarités
physiques et humaines : bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire...
Au nombre de 16 dans le bassin Adour-Garonne, ils fixent des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la
ressource en eau.
L’élaboration du SAGE est du ressort de la Commission Locale de l’Eau (CLE) constituée en 2005 par arrêté préfectoral. L’Institution Adour constitue la «
Structure porteuse » du SAGE Adour Amont et assure les tâches de coordination nécessaires à la bonne marche des travaux de la CLE.
Le travail de la CLE pour l’élaboration du SAGE s’organise en 5 étapes :
- Quatre étapes préalables :
o Établissement d’un état des lieux,
o Formulation d’un diagnostic,
o Identification des tendances d’évolution et formulation de scénarios,
o Définition de choix stratégiques,
- Une étape de finalisation : l’élaboration des « produits du SAGE » (objectifs, orientations de gestion et d’aménagement, tableau de bord, dispositif
d’information et de sensibilisation) qui constitueront le projet de SAGE, après validation par la CLE.
Les 3 premières étapes ont été réalisées en octobre 2007, février 2008, juillet 2008 et février 2009.
A l’issue du diagnostic, 9 enjeux ont été identifiés, qui serviront de base pour les étapes suivantes de l’élaboration du SAGE :
- Reconquérir et préserver la qualité des eaux,
- Limiter l’exposition des zones urbaines aux inondations,
- Préserver la qualité hydrodynamique de l’Adour,
- Conserver ou restaurer les milieux aquatiques et les zones humides,
- Valoriser le patrimoine naturel,
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- Restaurer des débits d’étiage satisfaisants,
- Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines,
- Restaurer la continuité hydraulique (amont → aval et aval → amont),
- Valoriser le potentiel touristique de l’Adour.
4.1.2.5 – Enjeux et usage de l’eau dans le bassin
L’activité socio-économique du bassin versant de l’Adour est marquée par l’activité agricole. Les grandes cultures céréalières sont prédominantes mais les
cultures maraîchères et les vergers sont également présents sur le territoire. En revanche, en zone d’altitude l’élevage prédomine.
Les autres pôles d’activités sont représentés par l’industrie agro-alimentaire, l’aéronautique, l’industrie chimique et l’industrie liées à la transformation du
bois.
On dénombre quelques entreprises d’extraction de granulats et d’hydroélectricité (activité très présente au regard des caractéristiques du réseau
hydrographique du bassin).
Le tourisme est bien développé sur le territoire tout comme le thermalisme.
Les principaux enjeux à considérer sur le bassin de l’Adour sont les suivants
•
Préserver la qualité des eaux souterraines pour les usages eau potable et plus particulièrement les nappes alluviales de l’Adour et des Gaves contaminées par
les nitrates et les pesticides ;
Améliorer la qualité des eaux de surface en réduisant et supprimant les substances toxiques prioritaires d’origines
•
urbaine et industrielle et celles liées aux pollutions diffuses.
•
Restaurer les débits d’étiage par la mise en oeuvre d’outils de gestion intégrée et un partage équilibré de la ressource ;
•
Préserver et réhabiliter le bon fonctionnement des rivières en restaurant les phénomènes de régulation naturelle et la dynamique fluviale et en protégeant les
écosystèmes aquatiques et zones humides pour enrayer leur disparition et leur dégradation
24
•
Faciliter la gestion équilibrée et globale par bassin versant, grande vallée et par système aquifère, par la mise en place d’outils réglementaires adaptés.
Tendances à l’horizon 2021
•
Démographie et aménagement
Une diminution modeste de la population est attendue à l’horizon 2021 dans les secteurs ruraux.
En revanche, la population devrait augmenter d’environ 15% à l’horizon 2021 pour les moyennes et grandes agglomérations.
•
Loisirs et tourisme
Un développement du tourisme balnéaire sur le littoral Atlantique est attendu ainsi qu’un développement des activités de plein air. De plus, la capacité
d’accueil et le niveau de qualité des structures d’accueil devraient s’améliorer.
•
Climat-Quantité d’eau disponible
Sur la base des données météo de 1960 à 2010, une approche par simulation du climat a été envisagée sur le bassin Adour-Garonne.
A l’horizon 2021, les températures annuelles devraient progresser sur la CT Adour comme sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne.
En revanche, aucune tendance significative n’a été mise en évidence concernant les niveaux de précipitations tout comme les quantités d’eau disponibles à
l’écoulement
Caractérisation des principales pressions identifiées sur le territoire
•
Pression domestique
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Sur l’ensemble du bassin, les agglomérations de plus de 10 000 EH
représentent 6 641 000 EH à l’échelle du bassin pour 7 000 000 habitants
sur le bassin. 46% des agglomérations de plus de 10000 équivalent
habitant ont un dispositif d’autosurveillance
Les rendements moyens pour les paramètres DBO5, ammonium et
phosphore sont les suivants : 14% des masses d’eau rivières présentent une
pression domestique significative.
La pression domestique s’exerce principalement dans les secteurs les plus
peuplés (Pau, Tarbes, Mont-de-Marsan et dans une moindre mesure
Bayonne et Dax) et sur certains cours d’eau à faible débit.
Sur ces secteurs, les rejets domestiques d’ammonium et de phosphore
peuvent être élevés.
Aucun lac de ce territoire n’est concerné par une pression domestique
significative.
Figure 7 : Répartition de la pression de la pollution domestique (2013)
•
Pression industrielle
252 établissements industriels (redevables) sont présents sur la commission territoriale. 50% des industriels sont raccordés à l’assainissement domestique.
Les industries non raccordées représentent l’équivalent de 51 796 E.H et disposent de leur propre dispositif de traitement.
Au total, 4% des masses d’eau rivières sont classés avec une pression industrielle macropolluants significative.
La pression est significative principalement sur le bassin de la Midouze, dans la vallée de l’Adour, et sur certains affluents du Gave de Pau.
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Plusieurs secteurs d’activités industrielles peuvent être à l’origine de cette
pression : agroalimentaire, piscicultures, industrie du bois, industrie
aéronautique,…
Ces activités sont responsables, entre-autres, de rejets significatifs en
matières organiques et oxydables.
2% des masses d’eau rivières présentent une pression industrielle aux
matières inhibitrices et métaux toxiques significative. Cependant, près de
95% des masses d’eau rivières n’ont pas été qualifiés pour cette pression.
La vallée de l’Adour est le secteur le plus concerné. Elle accueille en
particulier des industries agroalimentaires.
Figure 8 : Répartition des sites industriels polluants
•
Pression en pollution diffuse
Les rivières et aquifères de la Garonne moyenne, de l’Adour et de la Charente sont toujours impactées en nombre de molécules retrouvées et en concentration.
Pour les eaux superficielles, la molécule la plus fréquente est l’AMPA (produit de dégradation du glyphosate, herbicide utilisé en grande culture, viticulture,
arboriculture et en zones non agricoles), avec une présence avérée dans plus de 43% des échantillons. Le S-métolachlore, herbicide suppléant l’atrazine depuis 2003
est détecté dans 37% des cas.
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Figure n°9: Evolution des fréquences de détection des concentrations critiques de produits phytosanitaires
dans les eaux du bassin Adour Garonne
La pression en pollution diffuse permet de connaître l’évolution des ventes de produits phytosanitaires par les distributeurs situés sur le bassin pour apprécier le
niveau de réalisation de l’objectif de réduction de la pollution des milieux par ces produits.
Figure n°10: Evolution des ventes de produits phytosanitaires sur le bassin
Les quantités totales vendues sont supérieures à ces chiffres, puisque un grand nombre de substances actives ne sont pas soumises à la redevance. Ainsi, les quantités
totales vendues en 2009 sur le bassin représentent 11 300 tonnes (contre 8 669 tonnes de substances redevables).
Les quantités vendues ont diminué de 23 % entre 2008 et 2009. Cette baisse est aussi constatée au niveau national et peut être liée à plusieurs facteurs :
28
 La forte diminution de substances utilisées à très fort grammage, comme le soufre (deuxième substance la plus vendue, et dont les ventes diminuent de 36 % sur
notre bassin),
 Le retrait de la vente de 30 substances préoccupantes (contenues dans 1500 produits) fin 2008
 Un contexte économique difficile, qui a conduit à un meilleur raisonnement de l’utilisation des phytosanitaires.
 Dans certaines filières et certaines régions, une diminution des usages phytosanitaires.
Maîtrise de la gestion quantitative de l’eau
Au cours de la période d’étiage 2010 (du 1er juin au 31 octobre), 43 % du
bassin Adour Garonne a été concerné par au moins une mesure de
restriction partielle ou totale. Les premières mesures de restrictions ont été
prises dans le courant du mois de juillet pour être renforcées notamment
dans la partie nord du territoire au mois d’août. Avec les conditions
pluvieuses du mois de septembre, l’intensité et le nombre de bassins en
restriction a rapidement diminué.
Pour l’ensemble du bassin, 21 % du territoire a été au moins soumis à une
interdiction totale d’irrigation (tandis que seulement 22 % l’a été par une
interdiction partielle)
Figure n°11: Carte des restrictions d’utilisation de l’eau (2010)
29
4.1.3- Climatologie
Par l’influence des Pyrénées et du Massif Central, la région Midi-Pyrénées présente des caractéristiques climatiques contrastées. L’été est généralement sec et
chaud, parfois caniculaire en plaine.
Les fins de journée sont régulièrement ponctuées par des orages.
Les hivers sont relativement doux et humides en plaine, avec des précipitations abondantes et souvent neigeuses sur le relief. Le vent d’Autan et l’effet de
foehn lié au relief pyrénéen sont à l’origine de périodes de redoux remarquables.
Les vents dominants sont de secteurs Ouest et Sud.
Températures (Sources METEO-FRANCE Hautes-Pyrénées pour la station de Tarbes-Ossun)
Figure n°12: Normales annuelles de la station de Tarbes
La température moyenne annuelle est de 12,2°C
30
Caractéristiques du climat de Bordères-sur-l'Échez - Station de Tarbes
-Mois le plus chaud : août
-Mois le plus froid : janvier
-Mois le plus humide : avril
- Mois le plus sec : juillet
Les températures extrêmes sont les suivantes :
- la température la plus élevée a été observée le 13 août 2003 avec une valeur de 39,0°C,
- la température la plus basse a été observée le 08 janvier 1985 avec une valeur de -17,9°C.
Pluviométrie
Les précipitations relevées à la station de Tarbes Ossun sont en moyenne de 1102,4 mm par an. Le mensuel de précipitation est enregistré durant le mois de
mai avec une hauteur moyenne de 116,7 mm.
Les fréquences pluvieuses sont importantes mais de faible intensité (environ 125 jours par an avec une hauteur quotidienne de pluie entre 1 et 5 mm/jour).
Il pleut davantage au printemps (valeur moyenne mensuelle haute de 116,7 mm pour le mois de Mai).
La hauteur quotidienne maximale de précipitations a été observée le 10 juin 1978 avec 79,7 mm.
Les vents
Les vents dominants sont des vents de secteurs ouest, le plus souvent d’intensité faible et moyenne (entre 1,5 et 8 m/s).
Les vents de secteur sud ont une occurrence identique mais une intensité plus faible (< 4,5 m/s).
31
1,5 ;
4,5 ; 8,0
> 8,0
Figure n°13: Rose des vents à la station de Tarbes Ossun
4.2- Milieu naturel
4.2.1- Paysage et visions
Le site du projet est inscrit dans l’unité paysagère de la vallée de l’Adour, aussi appelée Rivière Basse.
La Rivière-Basse correspond au sillon de l'Adour entre Tarbes et Aire-sur-Adour, vaste plaine alluviale qui sépare le grand éventail gascon issu du plateau de
Lannemezan du petit éventail béarnais issu du plateau de Gers.
Très largement dominant dans l’activité agricole, le maïs occupe une place prépondérante dans l’économie locale et l’occupation des sols. Cette monoculture
engendre un fort contraste entre les paysages hivernaux et estivaux. L’hiver, les sols sont nus et humides, la plaine est dépouillée alors que l’été, elle est fermée
par de vastes champs de maïs verdoyants et frais.
Cette monoculture du maïs produit un paysage monotone et banal, peu attractif qui engendre sans doute une image négative de cette entité.
Dépourvu de centre urbain, ce territoire longiligne est tourné vers Tarbes et Pau, au détriment d’Auch, plus éloigné géographiquement.
Plus localement, le projet est situé dans le périmètre de l’Écoparc de Bordères-sur-L’Echez. Cette commune, en limite Nord de la métropole locale que
constitue Tarbes, tend à s’urbaniser ces dernières années.
32
Le site de Salaisons Pyrénéennes est intégré dans la zone industrielle de Bordères sur l'Echez. Plusieurs entreprises sont déjà installées sur cette zone (Sté
Bajon&André, Décoral, AFM recyclage, ABC caravanes…).
Le site est essentiellement visible depuis la rue Concorde et la Rue Ampère.
Vue du bâtiment n° 1 (atelier spécialités)
depuis la rue de la Concorde (OUEST)
Vue du bâtiment n° 2 (stock emballages)
depuis la rue de la Concorde (OUEST)
Vue du bâtiment n° 4 (atelier saucisson)
depuis la rue Ampère (EST)
Localement, le paysage peut être divisé en 2 zones :
- le secteur marqué par les infrastructures industrielles et artisanales de la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-L’Echez, à l’Ouest, Nord-Ouest et Sud
- les zones agricoles : au Nord constituées de vastes champs ininterrompus, et à l’Est où l’on observe un reliquat de zone bocagère avec des haies d’arbres
limitant de petites parcelles.
33
Salaisons
Pyrénéenne
s
Figure n° 14: Sensibilités et écrans sur le paysage lointain
4.2.2- Contexte écologique local
34
Les zones naturelles d’intérêt écologique particulier, recensées sur la commune de Bordères-sur-L’Echez et ses communes limitrophes, comprises dans un
rayon de 2 km autour du projet sont illustrées sur la carte suivante.
Le projet ne se trouve pas sous l’emprise directe d’une de ces zones naturelles. En effet, ces dernières sont assez éloignées par rapport au site.
35
Salaisons
Pyrénéenne
s
Figure n° 15: Cartographie des espaces naturels remarquables
ZNIEFF 1 n°Z2PZ0105 « Réseau hydrographique de l'Echez » :
36
Elle concerne la Gespe (affluent de l’Echez) à partir d’Odos, l’Echez à partir de sa confluence avec cette dernière, et jusqu’à sa confluence avec l’Adour, et de
multiples affluents. La ZNIEFF est centrée sur le lit mineur de ces cours d’eau, constitué de zones à truites et à ombres, qui hébergent les enjeux naturels
majeurs du site, mais elle inclut aussi localement des prairies humides, zones humides ou vallons frais boisés constituant les berges, propices au
développement d’une flore particulière. L’ensemble du réseau héberge des espèces déterminantes.
Enfin, la ZNIEFF comprend deux zones tourbeuses intra forestières, accueillant une flore caractéristiques (Gentiane pneumonanthe, sphaignes, Rossolis à
feuilles rondes, Ossifrage, …), sur les rives de la Géline, et dans le bois grand entre les communes de Caixon et de Lamayou.
ZNIEFF 1 n°Z2PZ0091 « L'Adour, de Bagnères à Barcelonne-du-Gers » :
Cette ZNIEFF couvre essentiellement le lit mineur du fleuve Adour, localement étendu aux zones humides et autres milieux associés. Elle est vaste et
comporte des milieux aquatiques variées (eaux courantes, bras morts, zones marécageuses, anciennes gravières…). Le nombre d’espèces patrimoniales y est
considérable.
En plus des l’accueil de nombreuses espèces patrimoniales, il faut ajouter qu’il s’agit d’un fleuve «dynamique» où méandres et bras morts évoluent
rapidement et régulièrement au gré des crues.
ZNIEFF 2 n°Z2PZ2006 « Adour et milieux annexes » :
Cette ZNIEFF couvre l’essentiel du lit majeur du fleuve Adour et présente donc une grande diversité de milieux humides.
Natura 2000 ZCS « Vallée de l’Adour »
L’Adour est un grand fleuve de plaine dont le lit est encore modifié par des crues importantes (dynamique fluviale toujours active), d'où le renouvellement
dans le temps et l'espace des différents habitats liés au cours d'eau et la présence d'assez nombreux bras morts.
Des forêts de bois dur (Chênaies de l'Adour) sont également intéressantes pour la région.
Les habitats terrestres et aquatiques abritent une flore et une faune remarquables et diversifiées.
37
4.2.3- Faunes et Flores
4.2.3.1- Flore protégée
Les différents sites protégés environnant (ZNIEFF et Natura 2000) font état des espèces protégées ou déterminantes suivantes : Nénuphar jaune, Flûteau
nageant, Mousse fleurie, Isnardie des marais, Osmonde royale, Scirpe à nombreuses tiges.
Il s’agit d’espèces liées essentiellement aux zones humides. La zone d’étude ne présente aucune zone humide et peu de milieux similaires à ceux de ces
ZNIEFFs. La présence d’espèces patrimoniales à la fois sur ces ZNIEFF et sur la zone d’étude est peu probable hormis en ce qui concerne la mousse fleurie
signalée également sur des milieux bordant l’Adour.
4.2.3.2- Faune protégée
Les ZNIEFF et le site Natura 2000 font état des espèces faunistiques protégées ou déterminantes suivantes :
- Espèces strictement aquatiques : Écrevisse à pieds blancs Moule perlière Goujon Loche franche, Vairon, Anguille, Lamproie de Planer, Toxostome, Chabot,
Mulette méridionale ;
- Insectes liés à l’eau (Odonates) : Cordulie à corps fin, Agrion de Mercure, Gomphe de Graslin,
- Mammifères liés aux milieux aquatiques : Loutre, Vison d’Europe, Desman des Pyrénées, Putois ;
- Avifaune : Héron cendré, Héron bihoreau, Aigrette garzette, Héron garde-boeuf, Crabier chevelu, Petit gravelot, Rousserolle effarvatte, Héron cendré, Petit
gravelot ;
- Reptile lié à l’eau : Cistude d’Europe.
4.2.4- Les risques naturels
4.2.3.1 – Risque d’inondation
La commune de Bordères sur Echez possède un Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles (PPRP) approuvé le 9/08/2004 (Confère Annexe 7 Plan de
Prévention des Risques naturels Prévisibles de la commune de Bordères sur l’Echez).
38
Le PPR définit quatre zones classées par risque décroissant :
 la zone jaune : champs d’expansion des crues. Cette zone est inconstructible.
 la zone rouge : risque fort avec v > 0,5 m/s et H > 1m. Cette zone est inconstructible.
 la zone bleue : risque modéré : v < 0,5 m/s et H < 1m. Cette zone est constructible sous conditions.
 la zone blanche : zone non directement exposée au risque.
Le site de Salaisons Pyrénéennes ainsi que les voies d’accès sont situées en zone blanche.
Aucune occupation du sol n’est interdite au titre du PPRP.
4.2.3.2 – Risque sismique
D’après l’annexe de l’article R563-4 du code de l’Environnement, la commune de Bordères sur l’Echez est située en zone IB, zone de sismicité faible, où :
 aucune secousse d’intensité supérieure ou égale à 9 n’a été observée historiquement,
 la période de retour d’une secousse d’intensité supérieure à 8 dépasse 250 ans, et
 la période de retour d’une secousse d’intensité supérieure à 7 dépasse 75 ans.
Ce classement en zone de sismicité faible est rappelé dans le Plan de Prévention des Risques naturels de la commune. Ce dernier précise qu’aucuns travaux ou
utilisations du sol ne sont interdits au titre du risque sismique.
4.2.4.3 – Risque foudre
L’activité orageuse peut être définie par :
 la densité de foudroiement (Ng) qui correspond au nombre de coup de foudre au sol par km2 et par an
 par le niveau kéraunique (Nk) qui correspond au nombre de jour par an de tonnerre.
Ces deux paramètres sont liés par une relation : Ng = Nk/10
Pour le département des Hautes-Pyrénées, Nk = 21. L’exposition foudre est moyenne.
Les résultats ci-dessous sont fournis par Météorage à partir des données du réseau de localisation de la foudre pour la période 1999-2008.
39
- Nombre de jours d’orage sur la commune = 16
- Indice kéraunique national = 11,54
- Classement du nombre de jours d’orage : 2 781ème sur la France
- Densité d’arc (Da)3 communale = 2,16 arcs/an/km2
- Densité d’arcs nationale = 1,84 arcs/an/km2
- Classement de la Da : 9 340ème sur la France
La densité d’arcs et le nombre de jours d’orages sur la commune sont plus élevés que la moyenne nationale.
L’atelier saucisson est équipé d’une câblette de 50 mm2 reliée à la terre. Il est sera de même pour le projet séchoir attenant.
A noter que le site n’est pas soumis à l’obligation de réaliser une Analyse des Risques Foudre, la rubrique 2221 n’étant pas concernée par l’arrêté du 15/01/08
relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
4.2.4.4 – Risque de mouvement de terrain
D’après la base de données BRGM recensant les mouvements de terrains, aucun mouvement de terrain (glissement, écoulement et coulée ) n’a été recensé sur
la commune de Bordères sur Echez.
4.2.4.5 – Risque de retrait et gonflement des argiles
D’après la figure 9 ci-dessous (base de données BRGM), le site de Salaisons Pyrénéennes, rue Concorde, est sur une zone d’aléa faible. Aucune disposition
constructive particulière ne doit être mise en place.
40
Salaisons
Pyrénéennes
Bordères sur
Echez
Figure n° 16: Aléas gonfflement et retrait des argiles zone Bordères sur l’Echez
4.3- Environnement humain
4.3.1- Démographie
4 338 hab. (2012)
272 hab / km2 (2012)
4.3.2- Habitat / activités économiques
Les principales activités de la zone industrielle situées à proximité du site de Salaisons Pyrénéennes sont :
- Décoral (meunuiserie)
- Gymnase
- Bajon & André (Sanitaires)
- AFM recyclage (tri des métaux) / AFM est une ICPE soumise à autorisation.
41
-- ABC Caravanes
- Ets Laharague (Boissons et spiritueux)
L’établissement recevant du public le plus proche est le CAT Atelier des trois soleils, à environ 100 m au sud du site.
A noter la présence d’une habitation, rue Ampère.
4.3.3- Tourisme et loisirs
La commune de Bordères-sur-L’Echez ne dispose pas d’office du tourisme mais fonctionne avec celui de Tarbes qui présente pour la commune de Bordères
les points d’intérêt touristiques présentés cidessous.
- Hébergements touristiques
Le gîte le plus proche du projet, la villa Corina, sur la route de Bordeaux, à proximité du centre équestre.
Les autres hébergements touristiques (gîtes et chambres d’hôtes) sont situés dans le bourg de Bordères-sur-L’Echez.
- Zone verte des Lacs de Bours
Situés à l’Est-Nord-Est du site, les lacs de Bours constituent un site de pêche et de promenade.
- Chemins de randonnées
Plusieurs circuits de randonnées ont été institués dans les environs de Tarbes. 3 circuits du « Trait vert » sont les plus proches du site :
4.3.4- Patrimoine culturel
4.3.4.1- Archéologie
D’après les informations qui nous ont été communiquées par le Service Régional de l’Archéologie, aucune entité archéologique n’est connue à ce jour dans la
zone du projet et le terrain n’est pas situé dans un secteur archéologique sensible.
42
4.3.4.2 - Patrimoine culturel
D'après les informations disponibles sur la base internet Mérimée du Ministère de la culture, il n’existe aucun monument historique dans les alentours proches
du projet.
Les sites les plus proches sont les suivants :
- Manoir du Bazet (monument historique inscrit), sur la commune de Bazet,
- Villa Oustau et son jardin (monument historique inscrit), sur la commune d’Aureilhan
- Four industriel de l’usine blanche et l’usine rouge d’Oustau (monument historique inscrit), également sur la commune d’Aureilhan
Une dizaine de monuments historiques sont également présents essentiellement dans le centre-ville de Tarbes.
4.3.5- Qualité de l’air
4.3.5.1- Réglementation
Les objectifs de la qualité de l’air sont définis par :
 La loi sur l’air du 30 décembre 1996 qui vise à prévenir, à surveiller, à réduire, ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air
et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie ». Elle instaure les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA) qui fixent des objectifs
de qualité de l'air spécifiques à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient. Également, dans les agglomérations de plus de 250 000
habitants, le préfet élabore un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), qui a pour objet de ramener à l’intérieur de la zone la concentration en polluants
dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ;
 Le décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement
européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la
santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites ;
 Le décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et
modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de
qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
43
Au niveau régional, l’outil de gestion de la pollution de l’air, mais aussi de l’énergie et du climat, est le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie
(SRCAE).
Le Schéma Régional Climat Air Énergie est créé par la loi Grenelle II et a pour but d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat,
de l’air et de l’énergie et définir les grandes lignes d’actions.
Ce schéma a été validé en Midi Pyrénées par arrêté préfectoral le 29 juin 2012.
4.3.5.2- Qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air en Midi Pyrénées est confiée à l’ORAMIP ou Observatoire Régional de l’Air en Midi Pyrénées. Aucune donnée n’est
disponible pour la commune de Bordères sur Echez. Toutefois, des informations sont disponibles pour l’agglomération tarbaise, dont nous pourrons considérer
qu’elles sont représentatives de la zone d’étude. Nous reprenons ci-après les informations issues du Rapport d’Activité 2010 de l’ORAMIP pour le réseau de
surveillance de la qualité de l’air à TARBES qui comporte 2 stations (l’une dans l’école Victor Hugo et l’autre à l’école Paul Bert).
4.3.5.2.1 - Ozone (O3)
L’ozone est produit par l’effet combiné du soleil et de la chaleur sur les polluants provenant de la circulation automobile et des industries.
� Valeurs réglementaires
- Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine : 120 μg/m3 en maximum journalier de la moyenne glissante sur 8 heures,
- Valeur cible pour la protection de la santé humaine : 120 μg/m3 pour le maximum journalier de moyenne glissante sur 8 h à ne pas dépasser plus de 25 jours
par an,
- Seuil de recommandation et d’information en moyenne horaire : 180 μg/m3
- Seuil d’alerte pour une protection sanitaire de toute la population en moyenne horaire : 240 μg/m3
- Seuil d’alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesure d’urgence :
o 1er seuil : 240 μg/m3 en moyenne horaire sur 3 h consécutives
o 2nd seuil : 300 μg/m3 en moyenne horaire sur 3 h consécutives
44
o 3ème seuil : 360 μg/m3 en moyenne horaire.
� Résultats des mesures
L’objectif de qualité pour la protection de la santé n’a pas été respecté en 2011.
4.3.5.2.2 - Dioxyde d’azote (NO2)
Les oxydes d’azote proviennent des combustions et du trafic automobile. En Midi Pyrénées, près de 60 % des émissions de dioxyde d’azote sont dues au trafic
routier.
- Objectif de qualité en moyenne annuelle : 40 μg/m3
- Seuil d’alerte en moyenne horaire : 400 μg/m3 dépassé pendant trois heures consécutives,
- Seuil d’alerte en moyenne horaire : 200 μg/m3 si la procédure d’information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les
prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain,
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne annuelle : 40 μg/m3
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne horaire avec 18 heures de dépassement autorisées pour l’année civile: 200 μg/m3
45
Toutes les mesures respectent la réglementation.
4.3.5.2.3 - Particules en suspension PM10 (de diamètre inférieur à 10 microns)
- Seuil de recommandation et d’information en moyenne sur 24 heures constatés à partir des données
arrêtées à 8 heures et à 14 heures (en prenant en compte la moyenne calculée sur les 24 heures précédentes) : 50 μg/m3
- Seuil d’alerte en moyenne sur 24 heures constatés à partir des données arrêtées à 8 heures et à 14 heures (en prenant en compte la moyenne calculée sur les
24 heures précédentes) : 80 μg/m3
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne journalière avec 35 jours de dépassement autorisés pour l’année civile : 50 μg/m3
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne annuelle : 40 μg/m3.
46
4.3.5.2.4 - Plomb
- Objectif de qualité en moyenne annuelle : 0,25 μg/m3
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne annuelle : 0,5 μg/m3.
La moyenne annuelle relevée respecte la réglementation.
4.3.5.2.5 - Benzène
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne annuelle : 5 μg/m3
La moyenne annuelle relevée respecte la réglementation.
4.3.5.2.6 - Métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques
47
- Valeur cible en moyenne annuelle :
o Arsenic (As) : 6 ng/m3
o Cadmium (Cd) : 5 ng/m3
o Nickel (Ni) : 20 ng/m3
o Benzo[a]Pyrène (B[a]P) : 1 ng/m3
4.3.5.2.7 - Dioxyde de soufre (SO2)
Les principales sources d’émissions de dioxyde de soufre sont les activités industrielles, les chauffages individuels et collectifs. Le trafic automobile ne
constitue qu’une faible part des émissions totales, surtout depuis que le taux de soufre dans le gazole est passé de 0,2% à 0,05% en octobre 1996.
- Seuil d’alerte en moyenne horaire : 500 μg/m3 dépassé pendant trois heures consécutives,
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne horaire avec 24 heures de dépassement autorisées pour l’année civile: 350 μg/m3
- Valeur limite pour la protection de la santé en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 3 fois par an : 125 μg/m3
48
4.3.6- Document d’urbanisme / servitude d’utilité publique
La commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 juin 2007 (Confère Annexe 8).
Le site est situé sur la zone UX, zone équipée qui comprend des activités à caractère industriel, de service, d’artisanat, de logistique et de commerce. Le site en
l’état actuel et le nouveau projet respectent l’ensemble des dispositions de la zone UX du plan Local d’Urbanisme.
Les réseaux de distribution d’eau potable, d’électricité et de gaz alimentent le secteur, sans créer de servitude sur le terrain du projet.
4.3.7- AOC, IGP
La commune d’implantation du site fait partie des aires géographiques « Indications Géographiques Protégées (IGP)4 » suivantes :
– Canard à foie gras du Sud-Ouest,
– Haricot tarbais,
– Jambon de Bayonne,
– Tomme des Pyrénées,
– Volailles de Gascogne,
– Volailles du Béarn.
La commune ne fait partie d’aucune zone AOC.
4.3.8- Infrastructures de transport
49
4.3.8.1- Axes routiers
Depuis Tarbes, l’accès à la zone industrielle de Bordères-sur-L’Echez se fait par la RD 935 en direction de Vic-en-Bigorre puis par la RD 2.
D’après les informations communiquées par le Conseil Général des Hautes Pyrénées, les comptages routiers effectués en 2012 sur les 2 axes concernés par le
projet, présentent les résultats suivants :
RD2 :
Bordères vers Bours / Bours vers Bordères
Moyenne journalière 3833 véhicules 3503 véhicules
Part de poids lourds 198 poids lourds, soit 5,2%. 93 poids lourds, soit 2,7%.
RD935 :
Bordères vers Tarbes / Tarbes vers Bordères
Moyenne journalière 5603 véhicules 6 255 véhicules
Part de poids lourds 240 poids lourds, soit 4,1%. 233 poids lourds, soit 3,7%.
A noter également la mise en fonctionnement à partir de mai 2013 de la nouvelle rocade de Tarbes permettant un accès par l’Ouest.
4.3.8.2- Axes ferroviaires
La voie ferrée la plus proche longe la partie Ouest de la Zone Industrielle.
Il s’agit d’une voie unique de fret de marchandise qui relie Tarbes à Mont de Marsan.
La ligne de voyageurs se situe à un peu moins de 3 km au Sud du site (Gare de Tarbes). Il s’agit de la ligne reliant Toulouse à Dax.
4.3.8.3- Trafic aérien
50
L’aérodrome le plus proche est celui de Tarbes-Laloubère, à environ 6 km au Sud du site. L’aéroport international de Tarbes-Ossun-Lourdes est à quelques 10
km au Sud-Ouest.
5- Description des activités existantes
Ce dossier traitera des deux activités principales du site, à savoir :
- l’activité de fabrication de saucisses et saucissons secs (bâtiment n°4 : nommé ‘’Concorde saucisson’’)
- l’activité de fabrication des coppas et des ventrêches (bâtiment n°1 : nommé ‘’Concorde spécialités’’)
5.1- Saucisses et saucissons secs
Cette activité est réalisée dans le bâtiment n°4 depuis 2013 (Confère Figure 2 : vue aérienne du site de Bordères sur l’Echez ; p11).
5.1.1- Descriptif constructif et technique
L’ancien bâtiment logistique a été réaménagé en atelier saucisson en 2013.
Figurent en Annexe 9 :
- le plan d’ensemble des bâtiments
- le plan de l’atelier saucisson avec intégration du projet de séchoir
ÉTAT INITIAL
Terrain situé sur la commune de BORDERES SUR L’ECHEZ dans une zone industrielle
Parcelles planes de 7703 m2 ou sont implantés plusieurs bâtiments de la société Salaisons Pyrénéennes fabricant de produits régionaux.
AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
Accès actuel et aménagement existant inchangé.
51
IMPLANTATION ORGANISATION
Le projet d’extension consiste à agrandir l’atelier de fabrication de saucisson, en aménagent un séchoir.
TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS
Base rectangulaire en simple rez-de-chaussée.
Façades en bacs acier lisse constitué par des panneaux sandwich.
Couverture toit terrasse en fibrociment, afin d’épurer les volumes et mieux s’inscrire dans le complexe industriel.
MATÉRIAUX ET COULEURS
Bac acier en façade de couleur sable clair, suivant indications de la perspective d’insertion.
Panneau couleur Blanc classe M0.
Bardage métallique nervuré couleur blanc en façade.
5.1.2- Fonctionnement
Le fonctionnement lié à l’activité peut se résumer ainsi :
-Les activités de réception de viandes, ingrédients et emballages, de fabrication, emballage, étiquetage, stockage, préparation des commandes et d’expédition
des produits fonctionnent 5 jours/7.
- Il n’y a pas de fermeture annuelle.
L’effectif des ateliers au 30/08/2014 se répartit comme suit :
Fabrication
6
1 x 7 et astreinte week-end / 7h - 14h30
Conditionnement
2
1 x 7 / 7h - 14h30
52
Les services suivants sont communs à l’activité de fabrication et de conditionnement :
Maintenance
2
1 x 7 et astreinte week-end
Nettoyage
8
1 heure en fin de fabrication
Production
2
horaires de journée
1.5
horaires de journée
Qualité
Ces jours et horaires de travail peuvent varier selon la charge de l’atelier
5.1.3- Liste des catégories de produits finis correspondant à des procédés de fabrication identifiés et leur utilisation
prévisible attendue.
La liste des catégories de produits concernés par l’activité saucisson sont les suivantes :
-
Saucisse et saucisson sec
-
Rosette
-
Salamanque et chorizo
Ces produits sont des préparations obtenues par broyage, mélange, mise sous enveloppe et séchage de maigre et de gras de porc auxquelles ont été ajoutés des
ingrédients et éventuellement additifs.
5.1.4- Liste des matières premières, ingrédients, matériaux de conditionnement et d'emballage.
53
Dans le cadre de l’activité du bâtiment de fabrication des saucisses et saucissons sont utilisés les intrants suivants :
Les ingrédients qui font partie de la recette : viande de porc, sel, sucres, épices, arômates, conservateurs et ferments
Les emballages qui ne sont pas destinés à la consommation : poches, atmosphère protectrice, boucles, étiquettes adhésives, film étirable, cartons, ruban
adhésif, caisse / cagette plastique, housse de protection.
Les produits intermédiaires, qui servent à la fabrication du produit fini mais n’entrent pas dans sa composition : boyaux naturels ou artificiels, traitement
bactériostatique et fongique des boyaux, poudre de fleurage, fleur de surface.
5.1.5- Liste des matériels
Atelier
Désignation
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Fabrication
Grignoteuse
Cutter + Chargeur
Tapis
Hachoir + chargeur
Malaxeur
Egreneuse
Poussoir VMAG + clipeuse
Table inox
Chariot Z
Enrouleur
Machine à laver les boyaux
Balance 1
Balance 2
Talqueuse
Aspirateur
cloche sous vide avec bouteille de mélange Azote CO2 80 - 20
5.1.6- Diagramme de fabrication
L'ensemble du process décrit en Annexe 10 se déroule dans des ateliers sous température dirigée (-8°C, 0+4°C, +6°C, +12°C ou +22°C).
Les produits séchés peuvent suivre 2 flux :
54
Soit ce sont des produits entièrement emballés sur site, identifiés avec toutes les mentions légales et prêts à être commercialisés : ceux-ci sont alors
simplement stockés avant d’être expédiés sur le site logistique du groupe.
Soit ce sont des produits qui nécessitent un emballage (sur un autre site) et des identifications complémentaires : ceux-ci vont alors être mis en cagettes
ajourées houssées.
5.1.7- Tonnages / volumes de production annuels actuels et projetés
Le volume de production annuel est actuellement de 200 Tonnes de produits finis, correspondant à 2T de matières premières entrante par jour pour la seule
activité saucisses / saucissons.
La construction du futur séchoir permettrait de porter la production à 300 tonnes de produits finis par an (+100 T), soit 3 tonnes de matières premières
entrantes par jour.
5.1.8- Capacité de stockage des matières premières, des produits
intermédiaires et des produits finis
Il existe différents lieux de stockage sur le bâtiment :
Stockage matière première et mêlée
Refroidissement matière première
Zone d’activité fabrication
Zone d’activité d’étuvage
Stockage consommables (boyaux)
Stockage consommables
(ingrédients)
Stockage déchets
Zone d’activité talcage /
conditionnement
Séchoir (Projet)
Volumes en m3
132
108
T° de stockage
(-1 +1°C)
(-8 -10°C)
(+10 +12°C)
(+6 +24°C)
(+10 +12°C)
Superficie en m²
33
27
241
50
5
T° non dirigée
15
(+6 +10°C)
3
(+10 +12°C)
150
600
(+10 +12°C)
181
725
55
200
5.2- Spécialités charcutières
Cette activité est réalisée dans le bâtiment n°1.
(Confère Figure 2 : vue aérienne du site de Bordères sur l’Echez ; p11)
Les vestiaires se trouvent au 1er étage et accessible par un escalier. Le personnel une fois équipé se dirige vers les ateliers au RDC.
5.2.1- Effectif
L’atelier compte un effectif de six personnes à temps plein.
5.2.2- Organisation du travail
L'usine fonctionne de 7HOO à 14h30 du lundi au vendredi du lundi au vendredi. Le site fonctionne toute l'année sans fermeture, soit environ 252 jours
travaillés par an.
5.2.3- Volume d’activité
Avant 2009, le site de Concorde permettait la maturation de jambons et l'expédition de produits finis. Actuellement, le site de Concorde est un atelier de
fabrication de ventrèche et coppa.
Le niveau capacitaire de production du site est d'environ 3 t de matières carnées entrantes par jour pour l’activité spécialité et 2 tonnes par jour pour rappel
pour l’activité saucissons, soit 5 tonnes /jour au total.
Les matières premières carnées entrants dans la fabrications des saucissons et des spécialités sont par ordre d’importance des échines, des poitrines, des
épaules et du jambon 3D (désossé, découenné et dégraissé).
Le projet séchoir entrainerait un volume entrant de 6 tonnes, soit 1 tonne/jour supplémentaire (Cf tableau des rubriques ICPE, page 49).
56
5.2.4- Description des procédés
Les étapes de fabrication réalisées sur le site Concorde s'inscrivent dans les procédés de fabrication décrits en Annexe 10. Il s'agit des étapes de fabrication de
coppa et de ventrêche.
Bien que différentes dans leur « composition culinaire » ou leur durée de maturation ou encore d'affinage, les différentes fabrications des Salaisons
pyrénéennes passent par des phases identiques et notamment:
- Salage/ barattage
- Embossage éventuel,
- Séchage,
- Le Conditionnement sous vide et l'expédition.
6- Description du projet de réalisation d’un nouveau séchoir
Pour répondre à un marché en grande distribution, les Salaisons Pyrénéennes ont besoin d’accroître sa capacité de production de 200 tonnes à 300 tonnes de
produits finis soit un marché estimé à 100 tonnes par an.
Pour cela, il est nécessaire de construire un nouveau séchoir d’une superficie de 181 m2 et d’un local technique attenant de 32 m2 (Plan détail du projet à
l’échelle 1/150ème en Annexes 9).
Rôle et importance du séchage dans le process de fabrication du saucisson et de la saucisse sèche
Un séchoir est un dispositif qui permet de déshydrater les aliments sans les cuire. Il nécessite une circulation de l'air environnant les aliments pour empêcher
qu'il se sature en humidité. Cette étape est importante pour la conservation et le développement de la flaveur des saucissons secs.
57
Le séchage consiste à stocker la saucisse et les saucissons à température et hygrométrie contrôlés pendant 3 à 6 semaines. Enfin, il permet d’atteindre une
baisse de l’activité de l’eau suffisante (eau disponible pour les micro-organismes) pour stabiliser le produit.
Ainsi, il peut être évité tout risque alimentaire en limitant la croissance de germes pathogènes pour l’homme.
Principe de fonctionnement du futur séchoir
Air sec
Produits à
sécher
Air Humide
Figuren°17: Schéma de fonctionnement du séchoir
L’air sec (en jaune) entre en contact avec le produit à sécher (matérialisé par le parallélogramme rouge), et se charge en humidité au contact de sa surface
humide.
L’air humide est repris par les canalisations (en bleu) et est dirigé vers une batterie froide (évaporateur) située dans le local technique adjaccent. Cette eau se
condense alors et est dirigée vers le réseau d’eau usée.
L'air une fois déshumidifié est ensuite réchauffé au contact de la batterie chaude (condenseur) et recommence son circuit : cet air à haut pouvoir séchant est
diffusé par la gaine textile (vert) et passe à travers les produits à sécher.
Figure n°18:
Schéma des gaines textiles
de diffusion d’air sec
58
Ce cycle est exécuté plusieurs fois par heure selon les produits à traiter.
Pour éviter une élévation de la température de l'air dans le séchoir, un échangeur intégré, évite automatiquement toute surchauffe.
6.1- Communes concernées par le rayon d’affichage
En application de l’Article R512-46-11, « le préfet transmet, dans les quinze jours suivant la réception du dossier complet et régulier, un exemplaire de la
demande et du dossier d'enregistrement pour avis au conseil municipal de la commune où l'installation est projetée à celui des communes concernées par les
risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre
autour du périmètre de l'installation concernée »
Comme la figure n°18 ci-dessous, seule la commune de Bordères sur Echez est incluse dans le rayon d’affichage de 1 Km.
59
Figure n°19: Rayon d’affichage
60
6.2- Etendue de la prestation
- Pose de panneaux de doublage : coupe feu en limite de propriété et type M1 sur le reste du bâtiment
- Toiture Broof T30
Les caractéristique coupe feu des matériaux seront décrits dans les chapitres suivants.
- Pose de cloisons de distribution intérieures ép. 80 mm en panneaux isothermes pour des locaux à
température positive (hauteur sous plafond : 3800 mm)
- Pose 2 portes dont 1 coulissante
- Sol en béton lisse à base de quartz
- Installation électrique à la norme D14.
- Pas de réseau d’eaux usées prévu car local sec (nettoyage à l’aide d’une auto laveuse)
- Réseau de récupération des eaux pluviales prévu
6.3- Choix des matériaux
Pour l’exécution des travaux, les entreprises seront soumises aux prescriptions du DTU et aux normes en
vigueurs. Tous les matériaux employés seront de première qualité et seront conformes aux normes en vigueur
et devront être titulaires d’un avis favorable du CSTB.
7- Impact des aménagements réalisés et du projet sur la nomenclature des installations
classées
7.1- Situation administrative initiale
Les rubriques de la nomenclature concernées par les activités de production de Salaisons Pyrénéennes sur le site de Concorde sont les suivantes au 29 juin
2011 (Confère Annexe 11 : copie de l’Arrêté Préfectoral du 29/06/2011))
N°
Rubriqu
e
2221
1510
1530
2662
Libellé
Alimentaires (Préparation ou conservation de produits) d'origine
animale par découpage, cuisson, appertisation, surgélation,
congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage,
saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et
des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de
compagnie
Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances
combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à
l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégorie de
matières, produits ou substances relevant par, ailleurs de la
présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au
remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des
établissements recevant du public
Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts
de)
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères,
résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)
Seuil de classement
Volume de
l’activité
Régime
3 T/j
A
Quantité de
matières
combustibles:
210 t Volume
des entrepôts :
2100 m 3
NC
370 m3
NC
15 m 3
NC
500 kg/j < Quantité de produits entrants < 2 T/j : D
Quantité de produits entrants ≥ 2 T/j : A
Quantité de matières combustibles stockée
supérieure à 500 T
5 000 m3 < Volume des entrepôts < 50 000 m3 : D
Volume des entrepôts ≥ 50 000 m3 : A
1 000 m3 < Quantité stockée < 20000 m3 : D
Quantité stockée ≥ 20 000 m3 : A
100 m3 <Volume susceptible d'être stocké < 1 000
m3 : D
Volume susceptible d'être stocké ≥ 1 000 m3 : A
7.2- Situation administrative depuis le 1/10/2013 et projetée
Depuis le 1/10/2013
N°
Rubriqu
e
Libellé
Alimentaires (Préparation ou
conservation de produits) d'origine
animale par découpage, cuisson,
appertisation, surgélation, congélation,
2221-B
lyophilisation, déshydratation, salage,
séchage, saurage, enfumage, etc., à
l'exclusion des produits issus du lait et
des corps gras, mais y compris les
aliments pour les animaux de compagnie
Seuil de classement
Volume
de
l’activit
é
Régime
A. Installations dont les activités
sont classées au titre de la
rubrique 3642 (A - 3) (**)
B. Autres installations que celles
visées au A, la quantité de
produits entrant étant :
- supérieure à 2 t/j (E)
Modification de
régine par
rapport à l’AP
initial du
19/06/2011
Avec intégration du
projet séchoir
Volume
de
l’activité
Régime
6 T/j
E
OUI
Régime de
5 T/j (*)
E
l’enregistrement
Arrêté du 23
mars 2012
- supérieure à 500 kg/j, mais
inférieure ou égale à 2 t/j (D)
(*) Le réaménagement des locaux logistique en atelier de production de saucissons, fin 2013, a fait l’objet d’un dossier de régularisation déposé en préfecture
le 3 juillet 2014. Les changements, dont l’augmentation des volumes entrants de 3 tonnes à 5 tonnes, n’ont pas constitué de modifications substantielles au
sens de l’article R. 512-33 du code de l’environnement (réponse préfecture en date du 1 er août 2014).
La rubrique 2221 a été modifiée depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant
du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le site n’est plus soumis à autorisation sous la rubrique 2221 mais est soumis au régime de l’enregistrement.
(**) Le site n’est pas soumis à la rubrique 3642 créée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et modifiée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre
2014 : Traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires
En effet , la capacité de production est inférieure à 75 t de produits finis par jour
Avec intégration du projet
Depuis le 1/10/2013
N°
Rubriqu
e
Libellé
1510
Entrepôts couverts (stockage de
matières ou produits combustibles en
quantité supérieure à 500 tonnes dans
des), à l’exception des dépôts utilisés
au stockage de catégories de
matières, produits ou substances
relevant, par ailleurs, de la présente
nomenclature, des bâtiments destinés
exclusivement au remisage des
véhicules à moteur et de leur
remorque,
des
établissements
recevant du public et des entrepôts
frigorifiques.
Seuil de classement
Volume de
l’activité
Régime
des dépôts utilisés au stockage de
1511
catégories de matières, produits ou
substances relevant, par ailleurs, de la
présente nomenclature.
Modification
de régine par
rapport à l’AP
initial du
19/06/2011
Le volume des entrepôts étant :
1. Supérieur ou égal à 300 000
m3 ; (A - 1)
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3
mais inférieur à 300 000 m3 ; (E)
mais inférieur à 50 000 m3. (D C)
Quantité de
matières
combustibles
: 200 t
Volume des
entrepôts :
2300 m 3
combustibles
NC
mais inférieur à 50 000 m3. (DC)
NON
: 300 t
NC
Volume des
entrepôts :
3000 m 3
Accroissement
de la capacité
1. Supérieur ou égal à 150 000
Régime
matières
stocké étant :
m3 ; ( A-1)
Volume de
l’activité
Quantité de
Le volume susceptible d’être
Entrepôts frigorifiques, à l’exception
séchoir
des chambres
700 m3
NC
froides 250
m3 avec
l’atelier
saucisson
800 m3
NC
Depuis le 1/10/2013
N°
Rubriqu
e
Libellé
Seuil de classement
Volume
de
l’activit
é
Régime
370 m3
NC
15 m3
NC
Modification
de régine par
rapport à l’AP
initial du
19/06/2011
projet séchoir
Volume de
l’activité
Régime
370 m3
NC
15 m3
NC
Le volume susceptible d'être
1530
Papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles analogues y compris les
produits finis conditionnés (dépôt de), à
l’exception des établissements recevant
du public
stocké étant :
1. Supérieur à 50 000 m3 (A-1)
2. Supérieur à 20 000 m3 mais
inférieur ou égal à 50 000 m3 (E)
NON
(diminution
3. Supérieur à 1 000 m3 mais
inférieur ou égal à 20 000 m3. (D)
Le volume susceptible d'être
stocké étant :
1. Supérieur ou égal à 40 000 m3 ;
2662
Polymères (matières plastiques,
(A - 2)
caoutchoucs, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques) (stockage de)
NON
3. Supérieur ou égal à 100 m3
mais inférieur à 1 000 m3. (D)
N°
Libellé
Seuil de classement
Depuis le 1/10/2013
projet séchoir
Volume
de
l’activit
é
Rubriqu
e
Régime
Modification
de régine par
rapport à l’AP
initial du
19/06/2011
Volume de
l’activité
Régime
790 kg
DC
Gaz à effet de serre fluorés visés par le
règlement (CE) n° 842/2006 ou
substances qui appauvrissent la couche
1185-2a
d'ozone visées par le règlement (CE) n°
La quantité cumulée de fluide
1005/2009 (fabrication, emploi, stockage
susceptible d'être présente dans
2. Emploi dans des équipements clos en
l'installation étant supérieure ou
exploitation.
égale à 300 kg : (DC)
OUI
Décret n°
720 kg
DC
2012-1304 du
26 novembre
2012s
a) Equipements frigorifiques ou
climatiques (y compris pompe à chaleur)
de capacité unitaire supérieure à 2 kg,
Installation de compression fonctionnant
2920
à des pressions effectives supérieures à
la puissance absorbée étant
119,8
105 Pa et comprimant ou utilisant des
supérieure à 10 MW : (A)
kW
NC
NON
150 kW
NC
NC
NON
17,6 kW
NC
fluides inflammables ou toxiques :
La puissance maximale de
2925
Ateliers de charge d'accumulateurs
courant continu utilisable pour
cette opération étant supérieure à
17,6 kW
50 kW : (D)
N°
Rubriqu
e
Libellé
Seuil de classement
Depuis le 1/10/2013
Volume
Régime
Modification
projet séchoir
Volume de
Régime
de régine par
rapport à l’AP
initial du
19/06/2011
de
l’activit
é
l’activité
Combustion à l'exclusion des
installations visées par les rubriques
2770 et 2771
A. Lorsque l'installation consomme
exclusivement, seuls ou en mélange, du
gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés,
du fioul domestique, du charbon, des
1. Supérieure ou égale à 20 MW
fiouls lourds ou de la biomasse, à
2910-A
(A-3)
l'exclusion des installations visées par 2. Supérieure à 2 MW, mais
d'autres rubriques de la nomenclature
pour lesquelles la combustion participe à
la fusion, la cuisson ou au traitement, en
mélange avec les gaz de combustion, des
matières entrantes, si la puissance
thermique maximale de l'installation
est :
inférieure à 20 MW (DC)
Un
ballon
eau
chaude
Un ballon
NC
NON
eau chaude
90 kW
90 kW
NC
8- Mesures prises par l’exploitant pour limiter l’impact du
projet
8.1- Intégration paysagère du projet
8.1.1- Aménagement du terrain – Modification par rapport à l’état initial
Le niveau du futur projet de séchoir sera identique au niveau existant.
8.1.2- Implantation, organisation, composition et volume des constructions
Lors du réaménagement du local logistique en atelier de fabrication de saucissons en octobre 2013 , les
prescriptions fixées dans le règlement du PLU, et dans l’arrêté du 23 mars 2012, en ce qui concerne notamment les
distances d’éloignement aux limites séparatives, hauteurs des constructions ont été respectées.
Concernant le projet de séchoir, le choix se porte sur la réalisation du projet en limite de propriété, seule possibilité.
Une dérogation à l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 2012 (limite de construction de 10 m) est donc envisagée : en
mesure compensatoire, un mur coupe feu est donc prévu en limite de propriété pour limiter les risques de
propagation d’un incendie. Les dispositifs envisagées sont décrits au chapitre suivant 8.2.
Les formes architecturales sont et seront pour le projet de forme simple (parallélépipède). La hauteur des faitages
des bâtiments est inférieure à 8 m.
8.1.3- Matériaux et couleurs des constructions
Atelier de fabrication saucisson (2013)
Base rectangulaire en simple rez de chaussée.
Façades en bacs acier lisse constitué par des panneaux
sandwich.
Couverture toit terrasse en bac acier, afin d’épurer les
volumes et mieux s’inscrire dans le complexe industriel.
Mise en place sur la façade principale d’un abri de quai
supplémentaire pour le chargement des camions.
Bac acier en façade de couleur sable clair, suivant
indications de la perspective d’insertion.
Projet agrandissement : construction d’unSéchoir
Panneaux en Polysocyanurate à parements laqués M1
épaisseur 80 mm
Parement en tôle lisse en acier galvanisé Z 225
recouvert d’un revêtement de couleur blanche RAL
9010
8.1.4- Traitement des espaces libres
La construction du séchoir n’induira pas d’impact sur les milieux naturels et le paysage.
Les espaces verts sont entretenus régulièrement par un sous traitant.
8.2- Mesures prévues par l’exploitant pour limiter le risque
Incendie
8.2.1- Définition des zones à risque
Les zones à risques retenues sont les suivantes (Confère Annexe 9 : plans ensemble sites et focus sur projet séchoir)
-
la zone technique associée au séchoir de part la présence d’armoires électriques de puissance (en
limite de propriété), et
-
le TGBT, de part la présence d’armoire de puissance.
ZONE A RISQUE N° 1
local TGBT
(bâtiment déjà existant)
ZONE A RISQUE N° 2
local technique futur
séchoir
(projet construction)
Figure 20 : Site activité saucisson
Cas du futur séchoir situé en limite de propriété
Le séchoir projeté ne comportera pas d’installation électrique hormis les éclairages. De plus, l’installation
électrique sera conforme à la règlementation D14.
Par ailleurs, nous ne considérons pas le saucisson en séchoir comme un produit fini mais comme un en-cours de
production.
En effet, les produits qui sortiront de ce séchoir ne peuvent être commercialisé en l’état, mais devront subir
plusieurs autres étapes : Brossage ; Talquage ; Triage manuel décrochage ; Conditionnement étiquetage ;
Expédition.
Ces étapes vous sont décrites dans les documents joints intitulés « diagramme de fabrication » A et B (Confère
Annexe 10)
D’autre part :
•
le stock de produits en séchoir prêt à être brossé correspond uniquement à une journée de fabrication, ce
qui signifie que la quasi-totalité du stock présent en séchoir n’est pas suffisamment sec pour être brossé.
•
les saucissons destinés à la production de saucissons tranchés subissent d’autres opérations unitaires sur le
site de Sauveterre : Déssouvidage, Tranchage, Conditionnement, Mise en carton, Expédition. Ces étapes vous sont
décrites dans le diagramme de production joint C « produit de salaisons » (Annexe 10).
8.2.2- Mesures constructives compensatoires
8.2.2.1- TGBT et Local technique adjacent au futur séchoir
Ces locaux respecteront les prescriptions de l’article 11 de l’arrêté du 23/03/12 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou
conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement sera respecter,en tout point, à savoir :
- ensemble de la structure a minima R. 15 ;
- les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0 (Bs3d0 pour les locaux frigorifiques s’ils sont visés par le
dernier alinéa de l’article 11.2) ;
- les toitures et couvertures de toiture satisfont la classe et l’indice BROOF (t3) ;
8.2.2.2- Futur séchoir
Le projet de construction du nouveau séchoir en limite de propriété n’est pas considéré comme une zone à risque.
Cependant vu sa future situation en limite de propriété, il est prévu de réaliser :
 la structure à minima R. 15 ;
un mur coupe feu en limite de propriété 120 min afin de séparer les futures installations avec le bâtiment du
riverain, le risque incendie étant également jugé comme le sénario le plus important en terme de gravité.
Ce mur dépassera de 1 mètre sur les côté du futur bâtiment ainsi qu’en hauteur.
 une toiture coupe feu broof T30 min.
Les cahier des charges décrivants en autre la propriété des matériaux, pour les lots gros œuvre et isolation (dont la
toiture) sont disponibles en Annexe 12.
Pour mémoire, lors du réaménagement du bâtiment n°4 en atelier saucisson en 2013, le risque principal pris en
compte fût également le risque incendie.
Pour se faire, un mur coupe feu avait été disposé entre les vestiaires et les ateliers de l’activité saucisson et la porte
permettant le passage entre la zone vestiaire et la zone production était également coupe feu 2h
En effet, les vestiaires sont situés à moins de 10 mètres des limites de propriété.
Le schéma ci-dessous montre la disposition du mur coupe feu existant et du futur mur coupe feu en limite de
propriété.
Vestiaire
Limite de propriété
Fabrication
saucisson
Mur coupe feu
existant
Emplacement du futur Mur
coupe feu en limite de propriété
Bâtiment du riverain
(Bajon André)
Bâtiment N°4
Atelier saucisson
Projet séchoir
Figure n°21: Schéma disposition des ateliers et des murs coupe feu
8.2.3- Désenfumage
Compte tenu de la nature et du volume des produits stockés (saucissons et saucisses sèches riches en eau et
volumes <500 m3), il n’est pas prévu de mettre en place un exutoire de fumé ayant une surface minimale de 2% de
la surface du séchoir.
En cas d’incendie, les portails des quais de réception et d’expédition des bâtiments seront utilisés comme exutoire
de désenfumage. Leur ouverture est manuelle sur l’ensemble des bâtiments existants et projetés
8.2.4- Les moyens d’extinction incendie
Extincteur portatif
Des extincteurs appropriés aux risques seront installés et vérifiés annuellement par une société spécialisée..
Le nombre et le positionnement des moyens de secours incendie respectent les recommandations R4 de l'APSAD
(Assemblée Plénière des Société d'Assurances Dommages).
La répartition des extincteurs est la suivante :
Bâtiment n°1
Atelier Spécialité
Bâtiment n°2
Stockage
Bâtiment n°3
Atelier Maintenance
Bâtiment n°1
Atelier Saucisson
Projet Séchoir
Total
Extincteur Eau
Pulvérisée avec additif
6
Extincteur Poudre
Extincteur CO2
3
3
2
---
---
2
---
2
13
7
5
2 (*)
1 (*)
---
25
11
10
(*) Le futur séchoir sera équipé de 2 extincteurs eau pulvérisée et d’un poudre pour le local technique associé selon
les préconisations du prestataire chargé de la vérification des extincteurs.
A noter que les extincteurs existants ont été vérifiés le 7 juillet 2014.
Robinet Armé Incendie
Le site n’est pas équipé : pas de stockage en hauteur + stockage limité
Besoin en eau d’extinction
Une estimation des quantités d'eaux nécessaires à l'extinction d'un incendie a été réalisée grâce au document
technique D9 -Défense extérieure contre l'incendie -Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau
-Septembre 2001.
Les besoins minimums en eau nécessaires à l'intervention des services extérieurs étaient de 90 m3/h avant la
transformation de la zone logistique en atelier saucisson.
Cette dernière n’a pas engendrée de modification des besoins en eau.
Les besoins estimés pour le projet de séchoir sont inférieur à 15 m3 soit 30m3 en arrondissant à la tranche des 30
m3 supérieure. Soit au total 30 + 90 = 120 m3
Ce débit doit être assuré pour 2 h. Aussi, 120 m3/h pendant 2h seront fournis par le réseau public (présence d'une
borne incendie sur la parcelle cadastrale 180 et d'une autre éloignée de moins de 250 m (rue Ampère).
Le projet a été présenté au SDIS de Bordères sur Echez le 16 juillet 2014. A cette occasion, nous avons reçu un
accord de principe oral.
Un plan ETARE a été également établi et transmis au SDIS (Annexe 13).
8.2.5- Moyens de secours en personnel
Un programme de formation annuel du personnel à la manipulation des moyens d’incendies et aux consignes
générales d’évacuation est mise en place.
8.2.6- Moyen de secours publics
Le centre de secours de Bordères sur l'Echez se trouve à environ 300 m du site.
Le temps d'intervention des pompiers sur un sinistre est fonction des disponibilités matérielles et humaines du
centre de secours. Des conseillers techniques peuvent être mobilisés en cas de pollution chimique.
8.3- Impact sur l’eau
8.3.1- Consommation d’eau
Sur l'emprise du site d'étude, aucun captage pour l'approvisionnement en eau potable ni aucun périmètre de
protection associé n'est recensé. Le périmètre de protection éloigné du captage d'Oursbellile est situé à 1,5 km au
Nord du site.
L'eau consommée au niveau du site Concorde de Salaisons Pyrénéennes est issue à 100% du réseau communal,
géré par la SAUR.
Il y a deux arrivée d’eau : l’une au niveau de l’atelier spécialité et l’autre desservant l’atelier saucisson.
Les deux arrivées d’eau sont équipées d’un disconnecteur de type BA permettant d'éviter tout risque de pollution
vers le réseau communal.
L'eau est consommée principalement au niveau des postes suivants : process, usage sanitaire, lavage des
équipements, des matériels et des ateliers.
La consommation d’eau a évolué de la manière suivante depuis l’aménagement de l’atelier saucisson.
Atelier
Situation initiale
depuis 2011
Atelier Coppa & spécialité
(rue Concorde)
Atelier Maintenance
(rue Concorde)
Bâtiment logistique
(rue Ampère)
Atelier Saucisson
(rue Ampère)
Total
Depuis septembre 2013
Création Atelier
saucisson
Projeté avec intégration
du futur séchoir
1800 m3 /an
Soit 150 m3 /mois
36 m3 /an
Soit 3 m3 /mois
96 m3 /an
Soit 8 m3 /mois
0
1440 m3 /an
1440 m3 /an
Soit 120 m3 /mois
Soit 120 m3 /mois
10 m3 /an
10 m3 /an
Soit 0,8 m3 /mois
Soit 0,8 m3 /mois
Inexistant depuis septembre 2013 : Bâtiment
transformé en atelier Saucisson
1400 m3 /an
1800 m3 /an
Soit 120 m3 /mois
Soit 150 m3 /mois
(1)
1932 m3 /an
Soit 161 m3 / mois
(2)
2850 m3 /an
Soit 240 m3 / mois
(3)
3250 m3 /an
Soit 270 m3 / mois
Le projet de séchoir n’induira pas de consommation supplémentaire pour le nettoyage (nettoyage à sec du futur
séchoir). Par contre, l’augmentation de la consommation d’eau prévue est liée à l’accroissement de production
généré par les futurs marchés, soit 30 m3 par mois.
8.3.2- Les rejets
Trois types d'effluents liquides sont générés dans le cadre des activités: les eaux pluviales qui rejoignent le milieu
naturel; les eaux sanitaires, qui sont acheminées vers la station d'épuration de Tarbes et les eaux de process, qui
sont acheminées vers la station de pré traitement du site.
Rejets d'eaux pluviales
Le réaménagement du bâtiment logistique en atelier de fabrication de saucisson et le futur projet de construction
d’un séchoir n’engendrent pas la création de surfaces imperméabilisées supplémentaires dans la mesure où la
surface de l’atelier saucisson est quasi identique à l’ancien local logistique. Il en va de même pour le projet de
séchoir, localisée sur une parcelle actuellement recouverte d’enrobée.
Les eaux collectées seront raccordées au réseau pluvial existant et dirigées vers le réseau eaux pluviales de la zone
artisanale.
A ce jour la surface non bâtie est de 5260 m2. Les parkings et voiries représentent environ 50 % de cette surface
soit 2630 m2.
Les eaux pluviales représentent un volume annuel estimé de 2 900 m 3 (2630 m3 x 1100 mm (pluviométrie
annuelle moyenne)).
Les réseaux d'eaux pluviales communaux sont dimensionnés pour collecter les eaux pluviales générées sur le site.
Les eaux sanitaires
Depuis la création de l’atelier saucisson, on peut estimer que le volume des rejets d'eaux sanitaires (WC, lavage des
mains) a doublé par rapport au volume d'eau à usage domestique consommée avant la transformation, du fait de la
présence sur le site de 6 à 8 personnes supplémentaires (+ 4 toilettes et 5 à 6 lavabos)
La quantité d’eau utilisée pour usage sanitaire est estimée à moins de 50 m3 /an sur l’ensemble du site.
Rejets des eaux de process
Les rejets d'eau de process seront effectués vers le réseau communal, après avoir subi un pré-traitement grâce à un
séparateur à graisses de 4000 litres muni d'un débourbeur de 500 litres.
Les eaux de process sont majoritairement issues des eaux de nettoyage et désinfection du site.
Environ 12 m3 d'eau par jour seront rejetés, dont 90% (estimation) correspond à la quantité d'eau consommée pour
le nettoyage et la désinfection (contre environ 7 m3 avant le réaménagement du local logistique en atelier
saucisson).
Les eaux de process pré-traitées et les eaux des sanitaires seront acheminées vers la station de traitement d'eau de
Tarbes Ouest. Cette station peut traiter au nominal 8000 m3/jour avec 8000 kg de DCO par jour, 2970 kg de MES
par jour et 2800 kg de D805 par jour.
Une nouvelle convention spéciale de déversement (CSD) au réseau public d’assainissement de la commune de
Bordères sur l’Echez, l’arrêté préfectoral complémentaire n°2012276-0006 et le reglement d’assainissement de la
mairie de Tarbes sont consultables en Annexe 14.
La CSD définie les seuils de rejets suivants :.
- débit : 15 m3/ j
- pH : 5,5 – 8,5 (9,5 si neutralisation)
- Température maxi: 25°C
- MES : 600 mg/l et 9 kg/j
- DCO : 2000 mg/l et 30 kg/j
- DBO5 : 800 mg/l et 12 kg/j
- Azote Kjeldhal : 150 mg/l et 2,25 kg/j
- Phosphore Total : 50 mg/l et 0,75 kg/j
- Chlorures : 2000 mg/l et 30 kg/j
La surveillance des rejets est trimestrielle.
8.3.3- Impact les eaux souterraines
Les conditions de stockage et d'utilisation des produits pouvant présenter un risque de pollution pour
l'environnement (sur bacs de rétention, imperméabilisation du site) permettent de limiter les risques de pollution
des sols et des eaux souterraines.
8.4- Impact sur le transport
La réalisation du séchoir va permettre de réduire le trafic routier au niveau de la zone : 60 à 70 % des produits
fabriqués dans l’atelier saucisson ne vont plus transités par la rue Concorde pour être stockés au niveau de l’atelier
spécialités.
En effet, les produits seront directement dirigés de l’atelier saucisson vers le nouveau séchoir à l’aide d’un
transpalette manuel.
8.5- Impact sur les aspects sanitaires
Au regard des éléments présent sur le site (produits dangereux), le site ne présente pas de risque sanitaire pour la
population voisine.
8.6- Impact sur les déchets
Type de déchet
Nom du Fournisseur
Receptacle
collecteur
Rythme d'enlèvement
Quantité
annuelle
générée
DIB
Véolia
benne (30m3)
1 fois / mois (ou à la
demande)
45 tonnes
carton
Véolia
technifil vers benne
Ibos
1 fois/ trimestre (ou à la
demande)
1 tonne
chutes parage
huile usagée maintenance
bidons des produits de
N&D
bidons de boyaux
néons
bombes aérosol peinture
ferraille
cables électriques
Prodia
CHIMIREC
bacs
bidons de 25kg
2 fois/ mois
à la demande voire 1 fois/ an
3 tonnes
200L
Gaches Chimie
sur palette filmée
60kg
particuliers
Soulés
stockage sur site
Paprec
Véolia
bidon
carton
box
benne
benne
lors d'une livraison
à la demande
à la demande
à la demande
96 bidons
20 néons
21 bombes
5 tonnes
300kg
matériel électronique
(informatique..)
repris par service
informatique groupe
à la demande
50kg max
cartouche, tuner encre
Ricoh et Olivetti
box
30
piles
réceptacle
boite à piles usagées
30
8.7- Impact sur l’air
8.7.1- Les fluides frigorigènes
Les seuls composants susceptibles de se répandre dans l’atmosphère en cas de fuite importante des installations
sont les fluides frigorigènes contenus dans les divers circuits de refroidissement.
Les Salaisons Pyrénéennes utilisent dans ces groupes froids des gaz qui, lorsqu'ils sont émis dans l'atmosphère
(accidentellement, dysfonctionnement...) participent à l'effet de serre et contribuent à la destruction de la couche
d'ozone.
Les gaz frigorigènes HCFC participent activement à la dégradation de la couche d’ozone, du fait des atomes de
chlore qu’ils contiennent, qui, une fois irradiés par les rayons ultraviolets dans l’atmosphère, engendrent une
catalyse radicalaire favorisant la décomposition de l’ozone (O3) en dioxygène (O2). Leur utilisation est désormais
limitée en application du Protocole de Montréal (1987). Ainsi l’adaptation ou le remplacement des installations de
réfrigération utilisant des gaz HCFC est prévu d’ici 2015.
Les gaz frigorigènes HFC ne contiennent pas d’atome de chlore et donc ne détériorent pas la couche d'ozone. En
revanche, ils favorisent l'effet de serre et font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du
Protocole de Kyoto (potentiel de réchauffement global (PRG - 100 ans) égal à 2 800 fois en moyenne celui du
dioxyde de carbone (CO2).
Détail des installations
Le détail des installations de production de froid du site de Bordères sur l’Echez est le suivant :
Installation
Bâtiment n°1: CONCORDE SPECIALITE (Coppa et ventrêches)
Puissance
Puissance frigorifique
Compresseur
Nature du gaz refrigerant
électrique (kW)
(kW)
Quantité (kg)
Séchoir N°3 (copas)
Carrier 06BX277
64KW
180
R22
120
Séchoir N°2 (ventreche)
Bitzer 6G40,2
27KW
46
R422D
95
Séchoir N°1 (Repos)
Grasso RC86
51KW
4 x 36
R22
180
Central récupération
Central bitzer 4NCS20,2Y-40P
13kwx4= 52kw
144
R404A
150
s/ TOTAL Atelier Spécialités
556 kW
Bâtiment n° 4: CONCORDE SAUCISSON
Puissance
électrique (kW)
545 kg
Puissance frigorifique
Nature du gaz refrigerant
(kW)
Installation
Compresseur
CF raidissage
MVVHOCT 2P4CES6YALN
18,6
R407F Performax LT
47
CF production
Q733Y USAF4
40,6
R407F Performax LT
47
40,6
25
124,8 kW
R407F Performax LT
R407F Performax LT
64
17
175 kg
CF positive
CF produits finis
MVVHOCT2P/4ES 9YALN
Frascold
s/ TOTAL Atelier Saucisson
TOTAL Site
680,8 kW
Le projet de séchoir va engendré un équipements frigorifique supplémentaire, soit 70 kg de fluides frigorigènes (R134a).
Quantité (kg)
720 kg
Nature des fluides utilisés
Le paragraphe ci-dessous renseigne sur le type de chaque fluide.
 R404a :
Le R404A est un mélange azéotropique de fluoroéthanes (HFC) :: R143a (1,1,1-trifluoroéthane) (52 %), de
R125 (pentafluoroéthane) (44 %) et de R134a (1,1,1,2-tétrafluoroéthane) (4 %), qui se comporte comme un
fluide quasi-azéotropique.
Le R404A est principalement utilisé comme fluide frigorifique pour des applications de froid commercial et
industriel aussi bien en positif qu'en négatif (en dessous de 0 °C).
Au titre du bilan carbone, 1 kg de R404A est estimé à 3 800 kg équivalent CO2 (chiffre ADEME)
Le R404 A est un fluide frigorigène « à long terme» qui ne connaît actuellement aucune restriction d'emploi
et qui remplace les CFC. Ce fluide est le fluide de substitution idéal du R502. Toutefois, il peut avoir une
action importante sur l'effet de serre.
 R422D :
Le R422D est un mélange zéotropique: R134a (31,5 %), de R125 (65,1 %) et de R600a (3,4 %).
Ce fluide frigorigène est un remplaçant du R22 dans les installations frigorifiques
Il est composé en partie de R134a gaz qui n’a pas d’effet négatif sur la couche d’ozone.
 R407F :
Mélange de 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (R-134a) (40%), Pentafluoroéthane (R-125) (30%) & 1,1Difluorométhane (R-32) (30%)
Le Performax LT est une combinaison de HFC destinée aux applications basses et moyennes températures de
réfrigération commerciale. Il remplace avantageusement le R-404A en installations neuves et existantes.
Le Performax LT améliore l'efficacité énergétique du système, ce qui permet de réduire la consommation
d'énergie, en diminuant l'impact global sur l'environnement.
Il est composé en partie de R134a gaz qui n’a pas d’effet négatif sur la couche d’ozone.
 R22 :
Le chlorodifluorométhane (R22) est utilisé pur ou en mélanges comme fluide réfrigérant (moyenne ou haute
températures). C'est aussi un agent de soufflage pour le polystyrène extrudé (XPS) et un composant de
mélanges stérilisant Les installations fonctionnant au R22 seront rétrofités en fonction de l’évolution des
installations. Le rechargement des installations existantes ne sera plus possible à partir du 1 er janvier 2015.
Le rétrofitage des installations fonctionnant au R22
Les installations fonctionnant au R22 (Atelier Spécialités – Séchoirs n°1&3) ne peuvent pas être rechargées à
partir de janvier 2015.
Les installations fonctionnant actuellement au R22 seront rétrofitées à l’aide du fluide RS45 (R434a).
Les quantités de fluide utilisée seraient alors sensiblement les même que le R22 soit 180 kg pour le séchoir
n°1 et 120kg pour le séchoir n°3.
L’utilisation du R22 étant légalement interdite, l’objectif de l’utilisation des fluides de substitution HFC RS
est de prolonger la durée de vie opérationnelle des groupes et centrales frigorifiques.
Le RS-45 est un substitut du R22 ayant une capacité frigorifique supérieure au R22.
Les caractéristiques du RS-45 sont les suivantes :
Code
Type
Fin Nouveau
Composition
Equipement
Fin Maintenance
Mélange azéotropique
R125 : 63,2%
R434A
HFC
R134A : 16%
2020 selon équipement
;R143A : 18%
2020 (Vierge)
2030 (si régénéré)
R600A : 2,8%
Source FRAMACOLD
Les risques principaux liés à l’utilisation de fluides frigorigènes
Salaisons Pyrénéennes utilise dans ces groupes froids des gaz qui, lorsqu'ils sont émis dans l'atmosphère
(accidentellement, dysfonctionnement...) participent à l'effet de serre et contribuent à la destruction de la
couche d'ozone.
Ces gaz normalement confinés ne peuvent polluer l'atmosphère qu'en cas de fuite ou purge intempestive (en
cas d'accident ou de fonctionnement anormal).
En cas de fuite dans un local fermé, ces fluides constituent un risque d'anoxie mais également un risque
d'explosion.
De plus porté à température importante, les fluides frigorigènes peuvent se décomposés en produits fluorés et
chlorés, toxiques et corrosifs.
Les fluides frigorigènes circulent dans des installations fermées qui sont vérifiées régulièrement par un sous
traitant spécialiste en froid industriel (test annuel d’étanchéité).
Les fluides frigorigènes mis en œuvre sur les installations ne présentent pas de caractère toxique, le risque
associé à la fuite de fluide frigorigène ne peut donc pas être considéré comme un phénomène dangereux
majeur.
8.7.2- Les installations de combustion
Le seul équipement du site fonctionnant à l’aide d’un brûleur alimenté au gaz naturel est un ballon d’eau
chaude sanitaire. Ce dernier situé à proximité immédiate de l’atelier saucisson (bâtiment n°4) alimente
exclusivement cet atelier.
Les besoins en eau chaude sanitaire de l’atelier spécialités est quant à lui assuré par un ballon d’eau chaude
fonctionnant à l’énergie électrique.
Chaque ballon a une capacité de 10 m3 et une puissance de 90 kW.
Ces installations ne sont pas soumises à vérification périodique.
Le gaz naturel utilisé pour la production d’eau chaude produit surtout de la vapeur d’eau lors de sa
combustion et dans une moindre mesure du C02 et des NOx..
Pour palier aux nuisances olfactives, une maintenance annuelle du brûleur est prévue. Un contrat de
maintenance a été souscrit en 2014.
8.8- Energie
L’atelier de fabrication de saucisson est alimenté par un transformateur de 800 kVA.
Ce transformateur a une capacité suffisante pour absorber le projet de construction du séchoir.
L’atelier spécialités est alimenté en tarif jaune EDF (240 Ampères).
8.9- Bruit
La dernière campagne de mesure date de 12 juin 2008 de 18h00 à 19h00. Elle a été réalisée en période
résiduelle.
Matériel utilisé:
Sonomètre 01dB -SLS 95 S, intégrateur à stockage, classe 2, Calibreur 5113,
Logiciel de dépouillement et d'analyse DbTRAIT.
Mode d'intégration:
Enregistrement du bruit de fond et des évènements particuliers toutes les
secondes. Analyse statistique basée sur le niveau de pression acoustique
instantanée pondéré A.
Conditions météorologiques :
Température
Précipitation
Vent
Localisation des points de mesure
20°C(ensoleillé avec quelques passages nuageux)
Nulle
< 20 Km/h
Figure n°22: Localisation du point de mesure
ZER3 : point de mesure en zone à émergence réglementée - plus proche habitation à l'est des bâtiments.
Les résultats présentés ci-dessous correspondent aux bruits résiduels en zone à émergence réglementée.
Bruit résiduel: Bruit, en l'absence des bruits particuliers de l'installation (bruit enregistré lorsque
l'installation ne fonctionne pas).
Heure
18h14 -18h34
Leq dB(A)
70,1
Lmin dB(A)
47,6
l.max dB(A)
90,2
Leq : niveau équivalent de pression acoustique pondérée
Lmin : niveau minimum de pression acoustique pondérée
Lmax : niveau maximum de pression acoustique pondérée
Le bruit résiduel au niveau de la zone est élevé. Il est principalement induit par l'activité du ferrailleur situé
sur la zone.
Le rapport complet de mesures est joint en Annexe 15.
Les installations mise en place depuis la création de l’atelier saucisson sont des condenseurs à air dont le
niveau en décibel est inférieur à 45 db.
Tous les équipements prévus dans le projet séchoir seront placés dans un local technique attenant au séchoir.
Ce local sera hermétique afin de s’assurer de n’avoir aucun impact sur le niveau sonore.
Une campagne de mesure est prévue avant fin 2014.
9- Plan de Maîtrise Sécurité et Hygiène du personnel
Cette notice a pour objet de décrire l'ensemble des mesures destinées à assurer l'hygiène et la sécurité du
personnel.
Elle présente l'ensemble des dispositions qui doivent être prises conformément à la législation et aux diverses
réglementations en vigueur.
9.1- Hygiène
9.1.1- Formation / Accueil
Formation Initiale du personnel:
Le recrutement du personnel est effectué sur les compétences.
Le nouvel entrant est formé à son poste par un tuteur ou son responsable (le plus souvent un salarié
permanent). Une fiche d’accueil est remplie par le tuteur ou le responsable et validée par l’entrant.
Les salariés CDD et CDI suivent également une formation Hygiène et sont évalués pour valider l’acquisition
des connaissances. Un livret d’accueil est aussi remis à chaque salarié, ce livret reprend les grandes règles
d’Hygiène.
Les salariés intérimaires suivent également une formation Hygiène et sont évalués pour valider l’acquisition
des connaissances avant l’embauche. Ces formations sont réalisées par les agences d’intérim.
Lors de leur intégration dans l’entreprise, les salariés reçoivent une clef de casier vestiaire et s’engagent au
respect des bonnes pratiques. Cette remise et acceptation sont consignées sur un document.
Plan de Formation :
Les besoins en formation sont collectés chaque année.
Une formation sur la sécurité alimentaire est effectuée en interne à tous les salariés pouvant entrer en contact
avec les produits alimentaires.
Tenue Vestimentaire :
L’entreprise assure la fourniture, l’entretien et le nettoyage des vêtements de travail par contrat avec une
société spécialisée et tient à disposition des équipements complémentaires sur demande. Dans tous les cas,
les procédures de lavages du sous traitant, doivent être garanties contre toute contamination croisée par du
linge destiné à un autre usage ou d'une autre provenance, et la tenue doit être résistante aux actions
mécaniques et aux lavages fréquents.
Les vêtements sont transportés par le prestataire en chariot houssé.
Ils sont livrés en différents points sur cintre et regroupés par porteur, et mis en casiers.
Un jeu complet de vêtements est fourni au personnel par l’entreprise. La tenue est blanche pour tous, le bleu
est réservé aux agents de la maintenance (avec sur-blouse jetable en atelier de production), le gris est utilisé
comme sur-blouse pour le personnel allant à l’extérieur des locaux (tel les chauffeurs par exemple).
Des tenues visiteurs à usage unique (blouse, charlotte, sur-chaussures) sont à disposition à la zone d’accueil
pour le personnel visiteur ou des entreprises extérieures prestataires.
Le personnel temporaire reçoit à son arrivée les mêmes vêtements que les salariés : blouses, pantalons,
coiffes et bottes ou chaussures si besoin.
9.1.2- Suivi médical
Suivi médical :
Le registre des visites médicales est tenu par le responsable du personnel.
Une visite tous les 2 ans est effectuée par l’ensemble du personnel de production, ainsi qu’une visite de
reprise après chaque arrêt de travail, et au démarrage de contrat intérimaire. 
L’attestation de visite ou le listing du personnel correspondant doit comporter la mention « apte » pour le
personnel en contact avec le produit.
Cas de maladies infectieuses :
Pour le personnel étant en contact direct avec des produits, il lui est demandé de signaler à sa hiérarchie ou à
la médecine du travail (lors de la visite médicale) toute infection dont il ferait l’objet (symptômes digestifs de
type gastro-entérite, infections nasales, de la gorge, plaies, atteinte cutanée, panaris, porteur de
staphylocoque doré ou de salmonelle,…..), susceptible de contaminer le personnel, ou pouvant avoir une
conséquence sur la qualité des produits.
Il est demandé de signaler ces mêmes infections aux personnes extérieures (prestataires ou visiteurs) lors de
leur consignation sur le registre d’entrées des personnes extérieures à l’entreprise.
Dés lors qu’une infection est signalée, la personne concernée est, selon le degré de gravité de l’infection,
éloignée temporairement de la production (dans le cas de gastro-entérite, arrêt de travail et mise sous
traitement curatif). De plus, afin d’éviter tout risque de contaminations croisées, les règles d’hygiène à
appliquer au sein de l’entreprise, pour la personne infectieuse, sont plus strictes : dans le cas d’infection
nasales ou de la gorge, port de masque et lavage de mains fréquents ; dans le cas d’atteinte cutanée sur les
mains, port de pansement et de gant...
9.1.3- Mesure d’hygiène préconisées pendant et après la production
Plan de nettoyage/désinfection et plan de contrôle de son efficacité
Le nettoyage du site est assuré par l’équipe de production en fin de journée selon un plan de nettoyage et
désinfection défini.
Le contrôle du nettoyage est :
- visuel et assuré par les responsables de zones lors du démarrage de l’activité ou le service qualité
- analytique et assuré par les responsables de zones lors du démarrage de l’activité ou le service qualité
avant le démarrage de la prochaine production.
En cas de non-conformité, celles-ci font l’objet de communication avec le personnel et des contrôles de suivi
sont réalisés.
Les instructions de travail relatives à l’hygiène des manipulations
Toutes les personnes circulant dans l’usine se doivent de respecter les règles d’hygiène, que ce soit le
personnel permanent, les intérimaires, les visiteurs ou la maintenance.
Les règles d’hygiène du personnel sont rappelées par l’intermédiaire notamment du livret d’accueil
Elles font l’objet d’un suivi par la surveillance continue des chefs d’équipe et l’encadrement de production.
Le service qualité fait des inspections de zone pour vérifier l’hygiène du personnel, l’environnement de
travail, et les bonnes pratiques pendant la production.
Ces inspections sont enregistrées.
Les résultats et actions à mener sont exploités au cours de réunion de production avec les différents chefs
d’équipe.
9.1.4- Locaux sanitaires
Les locaux sanitaires (WC, vestiaires) sont en quantité suffisante et aménagés conformément à la
réglementation (articles R 4228-1 à R 4228-18) soit: un cabinet et un urinoir pour 20 salariés Homme, deux
cabinets pour 20 salariés Femme, des vestiaires séparés pour le personnel masculin et féminin, un lavabo à
eau potable de température réglable muni de moyens de nettoyage pour 10 personnes, un vestiaire ventilé,
isolé avec des armoires individuelles pouvant être fermées à clé.
9.1.5- Aération et ventilation des locaux
Les locaux de travail sont considérés comme des locaux à pollution non spécifique, c'est-à dire que la
pollution est liée à la seule présence humaine. Une ventilation mécanique est réalisée.
9.1.6- Nettoyage et sanitation
Le nettoyage des locaux est réalisé par le personnel de Salaisons Pyrénéennes travaillant sur le site. Un plan
de nettoyage a été mis en place.
Le plan de lutte contre les nuisibles du site est assuré avec l’aide d’un prestataire. La prestation fait l’objet
d’un contrat, il prend en compte :
-
la lutte contre les rongeurs
-
la détection d’insectes volants et rampants
-
la désinsectisation des locaux
-
la maintenance des désinsectiseurs électriques
-
le changement 1/an des tubes des désinsectiseurs électriques
-
une inspection sanitaire annuelle
Il existe un planning prévisionnel des interventions pour l’année.
A chaque passage de la société extérieure, sont établis des enregistrements détaillés des inspections, des
recommandations et des actions effectuées. Ces enregistrements sont conservés sur le site.
Les dispositifs de lutte contre les nuisibles sont positionnés de façon permanente, aux endroits appropriés et
sans risque pour le produit nu. Ils sont répertoriés et numérotés sur un plan du site.
En cas d’infestation, des détecteurs et des moyens de luttes supplémentaires sont installés par le prestataire.
Un stock de pièges à glu et de tubes est disponible au service maintenance en vue de maîtriser une
introduction de rongeurs ou insectes dans l’attente de l’intervention de la société.
9.1.7- Chauffage
Le vestiaire comporte des installations de chauffage. Les locaux de travail ne sont pas chauffés, car une
température maximale de +12°C est nécessaire au maintien de l'hygiène des produits.
9.1.8- Eclairage
L'ensemble des locaux de travail et le vestiaire sont éclairés artificiellement par des néons.
9.1.9- Bruit
Des mesures de bruits ont été réalisées dans les ateliers, et nécessitent le port de protections auditives . Ces
dernières ont été mises en place.
9.1.10- Salle de repos
Salaisons Pyrénéennes met à la disposition de son personnel, un emplacement et les équipements nécessaires
afin de permettre la prise de repas sur place.
9.1.11- Interdiction de fumer
Conformément au décret du 15 novembre 2006 codifié au Code de la Santé Publique par les articles R.3511,
R.3512, R.3811, les locaux sont non fumeurs.
9.1.12- La maîtrise des températures
L’ensemble des locaux sont soumis à une température dirigée à l’aide d’un froid produit en détente directe
par évaporateur simple flux ou double flux.
Ces locaux sont équipés d’afficheur de température permettant une lecture instantanée. Par contre, les étuves
bénéficient d’un enregistrement informatisé en continu. Cet enregistrement indique les relevés des
températures et les cibles mini et maxi.
La température est contrôlée quotidiennement par vérification des relevés de température. Ce contrôle est
réalisé tous les jours de la semaine, y compris le week-end.
Des feuilles d’enregistrements sont à viser après chaque contrôle.
En cas de non-conformité, les produits présents dans les salles concernées font l’objet d’un suivi particulier
ou sont déplacés dans des zones non concernées par le défaut. Une procédure spécifique définie la réaction à
avoir en cas de problème de froid.
Si la non conformité touche la température des produits, ceux-ci sont alors bloqués et traités conformément à
notre procédure du non conforme et une analyse de risque.
9.1.13- Le contrôle à réception et à l’expédition
Le contrôle à réception
Pour les viandes, ingrédients, boyaux et emballages le contrôle à réception comprend au déchargement du
camion la vérification :
-
des documents d’achats
-
des conditions de transport (la température notamment pour les viandes)
-
du produit livré
-
des DLC/DLUO pour les matières concernées
Les non conformités détectées font l’objet d’une gestion des non-conformités et peuvent conduire au refus de
la livraison.
Le contrôle à expédition
Tous les produits finis expédiés subissent un contrôle systématique à expédition (conditions de transport,
cohérence de la livraison).
La température des produits est contrôlée, ainsi que celle du camion assurant le transport. Ces données sont
enregistrées.
Le contrôle lors des transferts internes (étuves / séchoirs)
Les produits transférés des étuves aux séchoirs et des séchoirs aux étuves subissent un contrôle systématique
(conditions de transport : camion, chariots).
9.2- Sécurité
9.2.1- Issues de secours
L'établissement répond aux prescriptions réglementaires concernant le nombre, la taille et la disposition des
issues de secours.
Les plans d'intervention permettent de localiser toutes ces issues.
L’atelier saucisson comporte deux issues de secours (1 issue de part et d’autre du mur coupe feu)
Le futur séchoir sera équipé d’une seule issue (porte coulissante)
9.2.2- Installations électriques
L'ensemble des installations électriques répond aux prescriptions du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
et aux normes NF C 13-100 (Poste de livraison HT/BT raccordé à un réseau de distribution) , C 15-100
(Installation électrique BT) et D14.
Les installations sont vérifiées annuellement par un organisme de contrôle agréé, conformément à la
réglementation en vigueur. Les dossiers techniques de vérification des installations électriques sont à la
disposition de l'Inspection des Installations Classées.
9.2.3- Equipement de travail
Les équipements de travail et notamment les appareillages nécessaires à la production sont conformes aux
prescriptions réglementaires applicables.
9.2.4- Utilisation de produits ou matières dangereuses
La création de l’atelier saucisson et du futur projet ne génèrent pas d’utilisation de produits autres que ceux
déjà utilisés pour le nettoyage de l’atelier de fabrication des coppas et spécialités.
La liste des produits est disponible en Annexe 16 et les fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits
utilisés sont disponibles sur site.
Les personnels ont bénéficié récemment à une formation à la manipulation des produits de nettoyage et de
désinfection.
Les produits susceptibles de présenter un risque pour le personnel, sont placés à l'écart des installations, sur
rétentions et étiquetés de pictogrammes définissant le danger conformément au code de la santé publique.
9.2.5- Moyen de lutte contre l’incendie
Confère Chapitre 8.2.
9.2.6- Maintenance
Les services techniques du pôle Delpeyrat pôle jambon et Salaisons Pyrénéennes sont dirigés par une
direction technique et maintenance commune
Deux techniciens de maintenance dont un électricien sont affectés au site de Bordères sur l’Echez.
L’objectif de la maintenance est de maintenir en état de marche l’outil de production. Il assure le suivi et
l’entretien de l’ensemble des locaux, équipements, matériel du site ainsi que le suivi métrologique pour les
équipements concernés (sonde température, balances, …). Pour certains travaux, il est fait appel à des
sociétés extérieures (exemples : systèmes d’équipements de froid, systèmes électriques, balances, …).
La surveillance de l’état des locaux, des équipements et du matériel est effectuée par le suivi quotidien des
équipes de production et de maintenance.
Le personnel de maintenance présent lors de la production pratique les interventions en respectant les bonnes
pratiques définies et rapidement pour limiter les temps d’arrêt de production.
Les dysfonctionnements (bâtiment / amélioration / …) nécessitant une intervention de la maintenance sont
formulés sur un fichier de liaison.
Le service maintenance s’appuie sur plan de maintenance préventive et une gestion des pièces nécessaires.
9.2.7- EPI
Le personnel dispose de matériels de protection adaptés: chaussures de sécurité et vêtements de protection,
masques, lunettes de protection, gants adaptés aux produits si nécessaires.
Les achats des EPI sont centralisés sur le siège social du groupe Delpeyrat.
9.2.8- Gestion de la sous-traitance
Conformément à la réglementation, un Plan de Prévention Sécurité est mis en œuvre lors de travaux réalisés
par des entreprises extérieures pour des durées supérieures à 400 heures de travail par an ou lors de la
réalisation de travaux dangereux (liste fixée par l'arrêté du 19 mars 1993).
Les PPS, permis de travail et permis feu sont réalisés par chaque responsable maintenance sur les sites
concernés.
9.2.9- Formation du personnel à la sécurité
L'ensemble du personnel nouvellement embauché, suivra conformément aux dispositions de l'article L4141-1
à L4141-4 du Nouveau Code du Travail, une formation à la sécurité. Chaque nouvel employé sera formé à
son poste de travail et recevra une formation relative à l'hygiène et à la sécurité du site, ainsi qu'à la conduite
à tenir en cas d'incendie ou d'accident.
ANNEXE 1 :
Récépissé Permis de Construire n° 06510014J0029 du 17/09/2014
ANNEXE 2 :
Copie courrier S.C.I B.A du 30 juillet 2014
ANNEXE 3 :
Fiche détaillée du site de Bordères sur Echez
Organigramme du site
Extrait de Kbis
SALAISONS PYRENENNES
Tél (Standard) : 05.62.37.77.02
Fax (Standard) : 05.62.37.77.03
Site de Bordères sur Echez
La Téoulère
40282 Saint Pierre du Mont
SALAISONS PYRENEENNES
Bernard LYDKA
Géraldine GALEY
Frédéric DUPRAT
Pascal BONNIN
Resp. Maintenance pôle SAPY
Resp. Qualité pôle SAPY
Resp. sites pôle SAPY
Directeur Industriel pôle Salaisons
***
05.62.90.17.02
***
05.59.38.99.37
***
***
06.85.79.34.79
06.71.01.41.89
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
***
05.58.05.46.39
05.58.05.46.41
06.07.75.01.03
06.07.31.78.36
06.75.09.97.19
[email protected]
GROUPE DELPEYRAT
Frédéric ORIOL
Directeur Général
Michel NAVARRO
Direction travaux Neufs
Jérôme VALERY
Sécurité/Environnement
[email protected]
[email protected]
ANNEXE 4 :
Présentation du groupe Delpeyrat
Capacités techniques et financières
15
Depuis Juillet 1998, le groupe DELPEYRAT fait partie de la coopérative MAÏSADOUR. Le Groupe
Coopératif MAISADOUR couvre l’intégralité de la filière gras : sélection génétique, accouvage,
alimentation animale, sélectionneurs, élevage, gavage, mais aussi culture et production de maïs.
1- Localisation et organisation
Le Groupe Delpeyrat compte 2117 personnes (selon chiffres exercice 2012/2013). Il se compose de quatre
Pôles Produits : Foie Gras, Traiteur, Salaisons et Poissons.
1.1-
Le Siège du Groupe
Saint Pierre du Mont, dans les Landes (superficie de 6 ha), regroupe le siège social, les services
administratifs et commerciaux, ainsi qu’une plateforme d’expédition de produits frais du Groupe Delpeyrat,
et des ateliers de transformation de foie gras et de fabrication des plats cuisinés et confits.
1.2-
Les outils du Pôle Foie Gras : abattage et découpe de canards gras

Vic-Fezensac (Gers) : spécialisé dans le conditionnement de cru.

Saint-Sever (Landes) : spécialisé dans le conditionnement de cru, , la production d’escalopes, de
foies gras et de produits surgelés IQF.

La Pommeraie (Vendée) : spécialisé dans le conditionnement de cru, l’éveinage, la surgélation pour
des clients spécifiques.
1.3
Les outils du Pôle Foie Gras : transformation (voir aussi siège du Groupe)
St Pierre du Mont (Landes, siège) : spécialisé dans la fabrication de transformation de foie gras et de
fabrication des plats cuisinés et confits.

Aurice (Landes) : spécialisé dans fabrication des magrets fumés / séchés.

Fleurance (Gers) : spécialisé dans fabrication de plats cuisinés du Terroir en conserves et pâtés.

Payrignac – Gourdon (Lot) : spécialisé dans la transformation Foie Gras IGP Périgord conserves et
semi conserves.

Lauzerte (Tarn et Garonne) : spécialisé dans la transformation de foie gras mi-cuit.
1.4
Les outils du Pôle Traiteur
Agen (Lot et Garonne) : spécialisé dans la fabrication de plats cuisinés frais pasteurisés, ultra-frais et
surgelés.

Thouars (Deux Sèvres) : spécialisé dans la fabrication de plats cuisinés frais pasteurisés, .

Chinon (Indre et Loire) : spécialisé dans la fabrication de produits frits exotiques.
1.5- Les outils du Pôle Jambon

Sauveterre de Béarn (Pyrénées Atlantiques) : spécialisé dans le désossage, le tranchage et le
conditionnement de produits de salaison.

Orthez (Pyrénées Atlantiques) : spécialisé dans le salage et l’affinage de jambons.

Aïcrits (Pyrénées Atlantiques) : spécialisé dans le salage, l’affinage, le désossage, le tranchage et le
conditionnement de jambons.

Ibos (Hautes Pyrénées) : spécialisé dans le salage et l’affinage de jambons.

Bordères (Hautes Pyrénées) : spécialisé dans la fabrication et la préparation de charcuterie sèche.
1.6- Les outils du Pôle Poissons

Cohade (Haute Loire) : spécialisé dans le salage, le fumage et le tranchage de saumon fumé, et les
marinades de poissons.

Castets (Landes) : spécialisé dans la fabrication de poissons crus neutres ou aromatisés, tartares,
sushi, carpaccio frais ou congelés.

Sasseville (Seine-Maritime) : un site spécialisé dans la fabrication saumon fumé et dérivés, un autre
spécialisé dans les crevettes cuites et bulots cuits.

Boulogne sur Mer (Pas de Calais) : spécialisé dans la fabrication de préparations de poissons crus.
1.7- Les outils du Pôle Logistique

St Pierre du Mont (Landes, siège social) : plateforme de réception, de stockage, de préparation et
d’expédition des produits du Groupe Delpeyrat.

Thouars (Deux Sèvres) : plateforme de réception, de stockage, de compostage, de préparation et
d’expédition des produits du Groupe Delpeyrat.

Bas-Mauco - SOPL : Sud Ouest Prestations et Logistiques (Landes) : plateforme de stockage, de
préparation et d’expédition des produits du Groupe Delpeyrat.
1.8- Le Groupe comprend aussi
Dix boutiques Delpeyrat réparties sur l'ensemble des sites (hors Aurice, sites du pôle Jambon et Traiteur,
et Excel Développement) ainsi qu'une boutique à Sarlat et une à l'espace Maïsadour à Saint Pierre du Mont.
Quatre filiales commerciales :
- Marchés des Chefs à Aix en Provence dans les Bouches du Rhône.
- Delpeyrat Iberica à Barcelone, Espagne.
- Sarrade à Aurice pour les clients grossistes.
- Le Canard du Midi à Aurice pour la Vente Par Correspondance.
Quatre filiales de transformation :
- Excel Développement, spécialisé dans la production de canard à foie gras.
Cette filiale est composée de :
-
2 sites d’abattage et de découpe à Gibret (40) et Mugron (40),
-
1 atelier de transformation situé à Dax (40),
-
1 structure d’élevage service au Canada (Élevage, gavage et
transformation),
-
1 restaurant à Bordeaux « La Maison du Magret »,
-
1 société commerciale en Espagne « Edalur ».
- Salaisons Pyrénéennes, spécialisée dans la fabrication de jambon, saucissons secs et autres
préparations de charcuterie sèche.
- La Comtesse Du Barry, spécialisée dans la gastronomie fine (foies gras canard et oie, plats fins
cuisinés, etc.). Marque de très forte notoriété, avec un circuit de distribution original dont elle est la
pionnière et le leader avec ses 62 boutiques en France, ses activités de vente par correspondance et
par internet. La société possède également une filiale à Monaco.
- Auguste Rey, spécialisée dans la transformation de foie gras mi-cuit et de plats cuisinés (marque
cuisine de Babeth).
2- Produits et process
La Société présente une large gamme de produits, de spécialités gastronomiques du Sud-Ouest, répartie sur
les Pôles : Foie Gras, Traiteur, Jambon et Poissons.
Les principales catégories de produits sont :

Le foie gras : entier, blocs morceaux, blocs, mi-cuit et conserves.

La découpe crue et transformée : Pièces de découpe (magrets, foies gras, aiguillettes), Carpaccio,
Magrets fumés et séchés.

Les confits.

Les pâtés (terrines, rillettes).

Les plats cuisinés conserves, surgelés, frais et ultra frais.

Les jambons secs : ‘Os’, désossés reconstitués, tranchés.

Le saucisson et spécialités de salaison.

Le saumon fumé.

Le caviar.

Les crevettes.

Les gastéropodes marins.
Les marques sont principalement :

Delpeyrat, Pierre Delpeyrat, Delpeyrat Périgord, Canards 100% France, Canards 100% Sud-Ouest,
Lenôtre, Muller, Délices du Puy du Fou, Chevallier et HARAGUY pour la Grande Distribution.

Salaisons Pyrénéennes

Delpeyrat Restauration pour les Réseaux Professionnels.

Sarrade et Leymarie pour la Restauration Hors Domicile.

Comtesse du Barry pour son réseau Boutiques et VPC.

Delpeyrat Traiteur pour le Pôle Traiteur.

Canard du Midi pour coliseurs et vente par correspondance (VPC) hors Comtesse du Barry.

Et les Marques De Distributeurs (Auchan, Casino, Monoprix, Carrefour, etc.).
3- Delpeyrat au sein de Maïsadour
Le Groupe Delpeyrat est filiale du Groupe Coopératif Maïsadour, dont le siège est basé à Haut-Mauco dans
les Landes.
En 2005, Maïsadour s’associe en Holding avec les coopératives Vivadour, Val de Sèvre pour mettre en
commun leur filière gras et former un Groupe leader sur le marché en foie gras et produits à base de
palmipèdes.
3.1- Organisation juridique
3.2- Répartition des métiers
DELPEYRAT
GROUPE COOPERATIF MAÏSADOUR
434 millions d’euros de Chiffres d’Affaires
1,491 milliards d’euros de Chiffres d’Affaires
38 000 Tonnes de produits vendus
53% Agricole
2117 salariés
47% Agro-alimentaire et Jardinerie
4- Une page d’histoire
Chez Delpeyrat dont la stratégie est d’être le spécialiste de la Gastronomie du Sud-Ouest, l’histoire joue un
rôle très important car elle explique ce qui relie les différentes structures qui composent le Groupe actuel.
Elle sert ainsi et aussi de point d’ancrage et de lien au personnel, dans une organisation qui connaît sans
cesse des évolutions – développement externe et spécialisation depuis presque 10 ans.
Le Groupe Delpeyrat est initialement issu de plusieurs entreprises familiales, dont les trois principales sont
plus que centenaires : Delpeyrat en Périgord, Leymarie dans les Landes et Sarrade dans le Gers. Ainsi, il y
avait une fois …
1890
Création de l’entreprise Delpeyrat à Sarlat, dans le Périgord, par Pierre Delpeyrat, qui se spécialise
initialement dans la truffe puis dans les produits à base de foie gras de palmipèdes.
1992
Rachat par Delpeyrat de Leymarie et LANDECA et installation du siège dans les Landes.
En 1998 : Delpeyrat est racheté par Le Groupe coopératif Maïsadour qui possède la Sté Sarrade.
2002
Delpeyrat rachète St Jours Foie Gras, basé à Aurice.
2003
Première Certification ISO 9001V2000 dans le Groupe.
2004
Renforcement de l’équipe dirigeante et première certification BRC.
2005
Rachat par MAISADOUR de Canard du Midi et création de MVVH. Les outils industriels de
Delpeyrat s’étoffent : abattage, découpe et transformation particulièrement avec les sites de SOPADEV à La
Pommeraie, Fleurance dans le Gers et Gourdon dans le lot.
2006
Delpeyrat fait l’acquisition de l’entreprise Magicien Vert appartenant au Groupe Perkins foods ,
spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés frais et basé à Agen.
2007
Acquisition par MVVH de Montagne Noire (jambons et saucissons) et
de la société Muller.
Delpeyrat devient le leader de la production de canards gras français (10 millions de tête).
2008
Rachat par Delpeyrat Montagne Noire de la Maison Chevallier, basée au Pays Basque spécialisée
dans la fabrication du Jambon de Bayonne (IGP). Delpeyrat devient le n°1 du Jambon de Bayonne.
2009
Rachat de deux sites Traiteur de Loeul et Piriot Thouars - avec plateforme d’expédition - et Chinon
qui viennent renforcer le Pôle Traiteur.
2010
Cession des sites de Durfort et de Narbonne à la société Salaison du Terradou.
Expédition des
plats cuisinés Traiteur à partir de la plateforme de Thouars. Acquisition de part dans la société Salaisons
Pyrénéennes et lancement de l’agrandissement du siège de Saint Pierre du Mont.
2011
Acquisition de part dans la société Comtesse Du Barry, Création de la Société Delpeyrat Périgord,
permettant de valoriser l’IGP Périgord sur le site de Peyrignac-Gourdon.
2012
Acquisition des actifs de la société Saumonerie Saint Ferréol pour être portés par la société Nouvelle
Saumonerie St Ferréol, lancement du caviar à marque Delpeyrat.
2013
Lancement de saumon à la marque Delpeyrat.
Rachat de la Société Excel Foie Gras.
Rachat des sites de Sasseville à Ledun pêcheurs d’Islande.
Rachat des sites de Castets et Boulogne sur Mer à Norway Seafoods.
Création de la société Delmas poissons et marée.
Création de la société Sud Ouest Prestations Logistiques.
2014
La Nouvelle Saumonerie Saint Ferreol devient Delpeyrat.
5- Localisation géographique des sites du groupe Delpeyrat
6- Capacités financières et techniques
6.1- Etat
financier
POLE
TRAITEUR
6.1.1- Bilans 2012/2013
9 – AGEN Plats cuisinés frais /
surgelés
Actif
14 – THOUARS Plats cuisinés
frais
/ surgelés
Actif
immobilisé*
15
– CHINON
- dont
incorporel Plats exotiques et
asiatiques
frais
- dont corporel
- dont financier
Actif circulant*
- dont stocks
- dont créances
- dont disponibilités
Compte de régularisation actif
Total actif
Passif
Capitaux propres*
Provisions*
Dettes*
- dont dettes financières
– ST PIERRE DU MONT
Siège / Transformation / Conditionnement 5
- dont dettes fournisseurs
– ST SEVER Abattage / Découpe / Conditionnement / Surgelé
- dont dettes fiscales et sociales
– VIC FEZENSAC Abattage
/ Découpe / Conditionnement
- dont autres dettes
– AURICE Transformation
Séché
/ Fumé
Compte de régularisation
passif
– LA POMMERAIE
Abattage
/
Découpe
/ Conditionnement
Total passif*
OLE FOIE GRAS
POLE POISSONS
fumé
23 12 mois (EU)
48.651.300
13.981.200
28.270.900
22
21
6.399.200
20 – CASTETS Poissons
48.745.700
- 94.400crus neutres ou-0,19%
aromatisés / Tartares / Sushi / Carpaccio frais ou
14.655.100
- 673.900
-4,60%
congelés
27.763.200
507.700
+1,83%
21 – SASSEVILLE Saumon fumé
6.327.400
71.800
+1,13%
103.554.700
71.995.300
28.221.400
3.338.000
103.243.100
311.600
+0,30%
23 – BOULOGNE
SUR MER Poissons
71.662.700
332.600
+0,46%
crus
29.235.800
- 1.014.400
-3,47%
2.344.600
993.400
+42,37%
22 – SASSEVILLE Crevettes, bulots
824.800
733.800
153.030.800
152.722.600
308.200
+0,20%
30-06-2013
12 mois (EU)
30-06-2012
12 mois (EU)
Variation
12 mois (EU)
Evolution %
12 mois
48.780.400
249.700
15
103.930.400
14 67.199.000
21.509.600
10.296.900
4.924.800
70.300
153.030.800
44.614.100
293.700
107.814.800
66.566.400
25.753.900
10.411.200
5.083.300
0
152.722.600
4.166.300
- 44.000
- 3.884.400
632.600
- 4.244.300
- 114.300
- 158.500
70.300
308.200
– FLEURANCE Plats cuisinés / Conserves / Pâtés
– LAUZERTE Transformation foie gras6.1.2/ Plats cuisinés
Compte de résultat 2012/2013
– GOURDON - PAYRIGNAC Transformation foie gras
30-06-2013
– GIBRET Abattage / Découpe / Déveinage
12 mois (EU)
– DAX Conserverie / Plats cuisinés
Chiffre /d'affaires*
330.552.300
– MUGRON Abattage
Découpe
Production*
Valeur ajoutée*
EBE
Résultat d'exploitation
RCAI
Résultat net*
Effectif moyen
18 – BRIOUDEVariation
- COHADE Saumon
30-06-2012
Evolution %
12 mois (EU)
12 mois
30-06-2013
12 mois (EU)
91.000
18
8
232.835.2007
25 26 2 1
9
51.716.800
20
6
11.040.800
19
4
5.253.800
3
24
4
12
4.595.000
11
4.166.300
10
16 17
1092
30-06-2012
12 mois (EU)
Variation
12 mois (EU)
339.533.800
243.204.800
53.045.800
12.874.500
6.661.700
5.528.900
4.340.800
1092
- 8.981.500
- 10.369.600
- 1.329.000
- 1.833.700
- 1.407.900
- 933.900
- 174.500
0
+12,40%
+9,34%
-14,98%
-3,60%
+0,95%
-16,48%
-1,10%
-3,12%
N/A
+0,20%
Evolution %
12 mois
-2,65%
-4,26%
-2,51%
-14,24%
-21,13%
-16,89%
-4,02%
0.00%
6.1.3- Equilibre de bilan 2012 / 2013
Equilibre bilan
Capitalisation
2013
2012
29,21 %
POLE JAMBON
PLATEFORMES
LOGISTIQUES / SITES 137,76
DE STOCKAGE
Endettement
% 10 – AÏCIRITS 149,20
Tranchage%/ Désossage
1 – ST PIERRE DU MONT Plateforme
Fonds de roulement
19 – BAS-MAUCO Plateforme
16 – Performance
THOUARS Plateforme
31,88 %
67.577.900,00
2011
25,69 %
176,60 %
12 – SAUVETERRE
Tranchage / Désossage
62.728.500,00
63.922.700,00
13 – ORTHEZ Salage / Affinage
16 – IBOS Salage / Affinage
17 – BORDERES SUR L’ECHEZ Saucissons / Spécialités (Coppa, Ventrèche)
101,42 %
100,26 %
Evolution de l'activité
97,35 %
Taux de VA
15,65 %
15,62 %
14,80 %
3,34 %
3,79 %
3,78 %
Rentabilité d'exploitation
Rentabilité nette finale
1,26 %
1,28 %
1,60 %
Capacité d'autofinancement
2,81 %
2,60 %
3,22 %
Rentabilité financière
8,54 %
9,73 %
13,34 %
10,77 %
10,39 %
9,76 %
7,25 an(s)
7,54 an(s)
6,61 an(s)
Coût de la dette
6,53 %
9,29 %
10,23 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,07 %
1,80 %
1,82 %
Poids du BFR global
70,93 jours
65,09 jours
69,42 jours
Poids des stocks
79,50 jours
77,25 jours
76,67 jours
Délai clients
31,16 jours
31,51 jours
40,65 jours
Délai Fournisseurs
23,75 jours
27,76 jours
32,67 jours
3,69 jours
2,53 jours
0,27 jours
Coûts de production
Coûts du travail
Poids de la dette
Capacité de remboursement
Gestion BFR
Liquidité
Liquidité immédiate
6..2- Ratios
 Chiffre d'affaires et Rentabilité
Rentabilité d'exploitation
Chiffre d'affaires
 Niveau de capitalisation
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du
chiffre d'affaires et de la rentabilité de
l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent
Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la
différence du Résultat d'Exploitation, ne
tient pas compte des choix de gestion de
l'entreprise (dotations/reprises aux
amortissements et transferts de charges)
Ratio < 5% : Faible
5% ≤ Ratio < 15% : Moyen
15% ≤ Ratio : Elevé
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée
par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un
matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre
éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
 Niveau d'endettement financier
Ratio > 250% : Elevé
250% ≥ Ratio > 150% : Moyen
150% ≥ Ratio : Faible
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les
banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce
déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus
investir dans l'entreprise.
 Capacité de remboursement
Ratio > 10 ans : Faible
10 ans ≥ Ratio > 5 ans : Moyen
5 ans ≥ Ratio : Elevé
Ce ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de
l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires,
ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
 Charge de la dette
Ratio > 70% : Elevé
70% ≥ Ratio > 35% : Moyen
35% ≥ Ratio : Faible
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du
coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée,
soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le
même temps à se développer normalement.
 Evolution de l'activité
Ratio < 95% : Mauvaise
95% ≤ Ratio < 105% : Moyenne
105% ≤ Ratio : Bonne
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante
que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que
l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des
acteurs économiques français.
 Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de
vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement
liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la
dette bancaire.
 Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la
totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
 Capacité d'autofinancement
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement
assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au
contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier"
progressivement son exploitation.
ANNEXE 5 :
Plan de localisation au 1/25000ème
Plan à l'échelle 1/2500ème sur lequel figure les abords de l'installation
jusqu'à une distance de 100 m
Plan à l'échelle 1/500ème indiquant les dispositions de l'installation ainsi
que, jusqu'à 35 m au moins de celle-ci.
ANNEXE 6 :
Courrier de demande de dérogation pour la fourniture d’un plan à
l'échelle 1/500ème
ANNEXE 7 :
Plan de Prévention des Risques Naturels
de la commune de Bordères sur l’Echez
ANNEXE 8 :
Plan Local d’Urbanismede la commune de Bordères sur l’Echez
ANNEXE 9:
Plan d’ensemble des bâtiments
Plan atelier saucisson et futur projet séchoir
ANNEXE 10:
Descriptions des process activités saucissons
Descriptions du process Coppa
Descriptions du process Poitrines roulées et séchées
SAUCISSES ET SAUCISSONS SECS
Réception et Stockage – étape 1 et 2
Viandes :
 Déchargement du camion sur le quai de réception
 Contrôle du conditionnement et salubrité du camion
 Contrôle de la température des viandes
 Contrôle du délai abattage / livraison, DLC
 Contrôle identification et origine (France, UE…)
 Contrôle quantité livrée par rapport au bon de livraison
 Contrôle visuel de la qualité des viandes
 Transfert des viandes
 Identification en frigo par Attribution d’un numéro de lot SAP
 Attente en zone de stockage (12 ou 24 heures d’attente maximum)
 Paramètres de réception des viandes : température < +3°C (tol +6°C) pour le frais et température < -18°C (tol
– 12°C) pour le congelé
 Paramètres de réception des viandes : température quai < +10°C
 Paramètres de stockage positif des viandes : température frigo < +4°C
 Paramètres de stockage négatif des viandes : température frigo < -8°C
Additifs, ingrédients secs et auxiliaires
 Déchargement du camion sur le quai
 Contrôle intégrité du conditionnement, salubrité du camion et état palettisation
 Contrôle de la qualité des ingrédients
 Contrôle DLUO
 Identification en stock par Attribution d’un numéro de lot SAP
 Stockage des ingrédients en salle épices : température ambiante
 Stockage des boyaux en salle réfrigérée : température < +10 / +12°C
 Stockage du talc en atelier : température ambiante
Consommables (étiquettes identification de lot, housses, ficelles, poches, étiquettes produits finis, cartons)
 Déchargement du camion sur le quai
 Contrôle intégrité du conditionnement et salubrité du camion
 Identification par Attribution d’un numéro de lot SAP
 Stockage à température ambiante
Décongélation des viandes congelées – étape 2 bis
 Transfert des palettes de viandes congelées sur chariots à plateaux inox vers le frigo positif
 Paramètres de température du frigo : entre +0°C et +4°C
Préparation de la mêlée – étape 3
 Transfert des viandes en bac inox vers cutter (quantité nécessaire par fabrication)
 Transfert des gras en cagette ou poche grignoteuse (quantité nécessaire par fabrication)
 Pesée
 Récupération des morceaux de viandes et gras en bacs inox
 Transfert des morceaux de viandes et gras au broyeur/ hachoir (grille de hachage) puis au mélangeur
 Préparation des quantités d’ingrédients (définie selon la formule)
 Incorporation des ingrédients dans le mélangeur
 Mélange dans le mélangeur
 Récupération des mêlées en bac inox protégé par une housse à usage unique
 Pesée des bacs de mêlées (pourcentage de mise en oeuvre)
 Transfert des mêlées houssées en frigo
 Paramètres de température de salle de travail : entre +10°C et +12°C
Repos mêlée – étape 4
 Stockage des bacs de mêlées houssés et identifiés en frigo
 Durée : 5 jours au maximum
 Paramètres de température du frigo : entre +0°C et +4°C
Préparation des boyaux – étape 5
 Transfert des boyaux en masse dans des seaux (quantité nécessaire par fabrication)
 Préparation des boyaux en machine à laver les boyaux avec un traitement bactériostatique et fongique
 Récupération des boyaux lavés en seaux
Préparation de la fleur de surface – étape 6
 Déconditionnement de la fleur en poudre
 Incorporation de la fleur dans le bac
 Préparation d’un bain d’eau froide (définie selon la formule)
Poussage – étape 7
 Transfert des bacs de mêlées, des boyaux, des ficelles, des clips, des chariots, des liteaux… vers le poussoir en atelier
de fabrication
 Poussage des mêlées
 Ajout éventuel de vinaigre dans les seaux de boyaux lavés
 Ficelage (voire clipage pour certains produits)
 Accrochage sur liteau
 Paramètres de température de la salle de travail : entre +10°C et +12°C
Ensemencement – étape 8
 Trempage des liteaux dans le bain d’ensemencement (sauf pour les chorizos et pyrénettes)
 Accrochage des liteaux sur chariots identifiés
Etuvage– étape 9
 Transfert des chariots de liteaux en étuve
 Durée d’étuvage : selon produit
 Pesée de liteau témoin (% de perte étuve)
 Mesure des valeurs pH
 Paramètres de température de la salle: entre +4°C et +24°C et hygrométrie entre 60% et 90%
 Bacs, chariots, liteaux entreposés en atelier de fabrication nettoyage
Transfert de site – étape 10
 Transfert des chariots de liteaux des étuves vers le quai de transfert
 Transfert des liteaux des chariots des étuves sur les chariots de transport
 Chargement des chariots de transfert dans le camion
 Transport des chariots vers le site de séchage
 Déchargement des chariots de transfert au quai de réception du site de séchage
 Paramètres de température du camion de transfert : ≤ +12°C
Séchage – étape 11
 Transfert des liteaux des chariots de transfert sur les liteaux de séchage dans le séchoir
 Durée de séchage en fonction des catégories de produits
 Pesée de liteau témoin (% de perte fin séchage)
 Paramètres de la salle: température entre +12°C et +14°C et hygrométrie entre 50% et 85%
Transfert de site – étape 12
 Transfert des chariots de liteaux des séchoirs vers le quai de transfert (sauf pour les pièces à trancher)
 Transfert des liteaux des chariots des séchoirs sur les chariots de transport
 Chargement des chariots de transfert dans le camion
 Transport des chariots vers le site de fabrication
 Déchargement des chariots de transfert au quai de transfert du site de fabrication
 Paramètres de température du camion de transfert : ≤ +12°C
Préparation du Talc - étape 13
 Préparation du talc liquide ou poudre (sauf pour les pièces à trancher, les chorizos et pyrénettes)
Talcage - étape 14
 Transfert des chariots de liteaux de transfert vers l’atelier de talcage
 Talcage poudre par brossage des pièces dans la talceuse
 Talcage liquide par trempage des pièces dans la préparation
 Egouttage des pièces sur chariots de liteaux
Mise en cagette - étape 15
 Décrochage des pièces par coupure des ficelles et bouts aux ciseaux (sauf pour les pièces à trancher)
 Mise en cagette ajourée identifiée
 Pesée des pièces (% de perte )
Mise sous atmosphère protectrice – étape 15 bis
 Conditionnement en poche sous vide (uniquement pour la saucisse perche)
 Encartonnage (uniquement pour la saucisse perche)
Pelage – étape 14 bis
 Décrochage des pièces pour transfert en atelier de pelage (uniquement pour les grosses pièces à trancher)
 Pelage à sec pour élimination du boyau artificiel (uniquement pour les grosses pièces à trancher)
Conditionnement / Mise sous vide – étape 15 ter
 Passage au détecteur de métaux (uniquement pour les grosses pièces à trancher)
 Conditionnement en poche sous vide
 Edition d’une étiquette lot et d’une étiquette palbox
 Mise en palbox
Stockage – étape 16
 Edition des étiquettes, fiches palettes et BL
Expédition – étape 17
 Prise des températures du camion et des produits
 Transfert des cagettes, cartons ou palbox dans le camion
 Expédition vers les sites de conditionnement ou logistique
 Paramètres de température du camion et des produits : entre +18°C et 20°C
 Paramètres de température du camion et des produits : +8°C max uniquement pour les produits sous vide
COPPA
COPPAS
POITRINES ROULEES ET SECHEES
ANNEXE 11:
Copie de l’Arrêté Préfectoral du 26 juin 2011 en vigueur
ANNEXE 12:
Cahier des charges gros œuvre
Cahier des charges lot isolation et couverture
ANNEXE 13:
Plan ETARE (Etablissement Répertorié)
ANNEXE 14:
-Copie de la convention spéciale de déversement 2014
-Copie de l’AP complémentaire n° 2012279-0006 instaurant une
surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans le milieu
aquatique
-Règlement d’assainissement de la ville de tarbes
ANNEXE 15:
Rapport de mesure de bruit du 12/06/2008
ANNEXE 16:
Liste des produits chimiques utilisés
QUANTITES et LIEUX de STOCKAGE des PRODUITS CHIMIQUES sur SITE
Nom du produit
Fournisseurs
Utilisateurs
Localisation
Quantité (nb de contenants)
DEPTAL MCL
Hypred
Nettoyage
Local Stockage
Produits Nettoyage
Spécialités: 390kg
Local consommables
Spécialités: 8 boites
Saucissons: 2 boites
PAL SR+ lingettes
PAL
Nettoyage
INTERNATIONAL
DEPTAL B
Hypred
Nettoyage
Local Stockage
Produits Nettoyage
DEPTACID EC
Hypred
Nettoyage
Local Stockage
Produits Nettoyage
Ibos: 25kg
DEPTAL SMP
Hypred
Nettoyage
Local Stockage
Produits Nettoyage
DEPTA DMD
Hypred
Nettoyage
DEPTAL VL 240kg
Hypred
Nettoyage
Local Stockage
Produits Nettoyage
Local Nettoyage
Spécialités: 66kg
Saucissons: 200L
Gel
hydroalcoolique
Tech Line
Nettoyage
Local consommables
Lotion
bactéricide
Tech Line
Nettoyage
Local consommables
Spécialités: 4 cartouches
Saucissons: 6 cartouches
Spécialités: 11 cartouches
Saucissons: 10 cartouches
LOCALISATION DES STOCKS
TGBT
0
0
0
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0
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0
0
0
Produits Chimiques
Atelier
Saucisson
800 KG
D.I.B
Alcalin chloré
Désinfectant
2 x 20 m3
Alcalin fort
Atelier
Spécialités
CARTON
50 m3
Sto
ck
Ateli
er
Main
tena
0
0
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