Recrutement Wallis-et-Futuna rentrée février 2014 - SNES

Déclaration SNES - FPMN du 1er octobre 2013
Recrutement Wallis-et-Futuna - rentrée de février 2014
Le SNES souhaiterait avoir un bilan du précédent recrutement concernant notamment les
postes non pourvus lors de la FPMN du 26 septembre dernier [2 postes en documentation, 2
postes en Espagnol, 1 poste en éducation musicale]. Ces postes ont-ils été pourvus par des
titulaires de la discipline ?
Depuis plusieurs années maintenant, on constate une désaffection des candidats pour aller
enseigner dans cette collectivité d’outre-mer. En effet, dans certaines disciplines, le nombre
de candidats ne dépasse pas l’unité.
Plusieurs raisons à cela :
- L’éloignement et l’isolement de ces deux îles du Pacifique,
- Les conditions de travail fortement dégradées (vétusté des locaux ; malfaçons graves
dans les rénovations : acoustique insupportable au lycée de Wallis par exemple, les
bâtiments neufs du collège de Sisia prennent l'eau à Futuna, île où d’ailleurs il n’y a
toujours pas d'eau courante potable et où la santé scolaire est déficiente …),
- Les difficultés à muter d’une île à l’autre à l’issue du premier séjour alors que rien
dans les circulaires ne l’interdit,
- Les attaques récurrentes contre les personnels (pour rappel : 5 non renouvellement de
séjour en 2010) ; en 2013, menaces à l’encontre des représentants des personnels qui
siègent en conseil d’administration, pour avoir posé, dans l'exercice de leur mandat,
des questions qui dérangeaient la hiérarchie. Une mission d’inspection générale s’est
rendue à Wallis en mai dernier. Lors de la CAPN, du 28 juin dernier, nous avions
interrogé sans succès le MEN quant aux conclusions de cette mission. Nous réitérons
donc notre demande. Aucune réponse du ministère ! Un des collègues victime de
ces attaques inadmissibles a cependant obtenu un accord favorable à sa demande
de mutation interne.
Enfin, l’an dernier, le MEN s’était engagé à adresser une instruction aux recteurs afin que les
enseignants recrutés puissent être libérés une dizaine de jours avant leur départ (demande
concernant Wallis-et-Futuna mais aussi la Nouvelle-Calédonie). Cette instruction n’a jamais
été transmise et certains recteurs ont obligé les personnels recrutés à exercer jusqu’à la veille
de leur départ. Une instruction des services du MEN aux recteurs (avec copie aux
organisations syndicales) s’avère donc indispensable pour la rentrée australe prochaine.
Le responsable du MEN revient sur ses promesses de l’an dernier expliquant qu’il est
favorable à cette mesure mais n’a pas d’autorité sur les recteurs concernant ce point. Il
fera cependant remonter cette « préoccupation » auprès des rectorats. Le SNES
interviendra également au niveau des instances académiques.
Nouvelle-Calédonie
Le SNES est intervenu, lors des précédentes commissions, sur la procédure de recrutement
des personnels du second degré en Nouvelle-Calédonie. Nous avions alors alerté le Ministère
sur l’illégalité de la procédure adoptée, à savoir les phases extra et intra gérées par le Vicerecteur. Nous avions aussi dénoncé l’an dernier, l’intrusion des inspecteurs dans ce
recrutement ainsi que le non respect du barème. Le Conseil d’État ne s’étant toujours pas
prononcé sur le recours en annulation déposé par le SNES en juillet 2011, le recrutement dans
ces deux phases est entièrement géré par les services du vive-rectorat. Le MEN est passé en
force puisqu’un arrêté portant délégation de pouvoirs du ministre, chargé de l’éducation aux
Vice-recteurs des COM, a été publié le 4 juillet dernier. Dans son article 3, cet arrêté donne
délégation aux Vice-recteurs pour les opérations de gestion (y compris le recrutement) pour
les corps des personnels disposant d’une commission administrative paritaire locale.
Or, en août dernier, lors de la phase de recrutement extra territoriale, le Vice-recteur, a
d’autorité supprimé les commissions administratives paritaires locales pour les remplacer par
1
des groupes de travail, bafouant ainsi une fois de plus la représentativité syndicale, issue des
dernières élections professionnelles d’octobre 2011.
Nous demandons donc au MEN d’intervenir auprès du Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
afin que les phases de recrutement à venir s’effectuent dans le cadre légal des commissions
administratives paritaires locales. A savoir : remplacement des groupes de travail non
représentatifs par des CAPL où siègent les représentants des personnels élus, respect du
barème publié et fin de l’intrusion des inspecteurs dans le recrutement où un certain nombre
de candidats sont évincés sans aucune justification.
Enfin, force est de constater que l’effort réalisé au niveau national pour l’éducation ne trouve
aucune transcription en Nouvelle Calédonie. La politique du Vice-recteur est, à cet effet,
assez évocatrice du désintérêt du MEN pour l’éducation dans ce territoire : postes laissés
vacants, moyens horaires réduits, pas de création de postes mais une gestion à moyens
constants qui contribue à développer les inégalités de traitement des élèves notamment en
brousse. Le MEN, bien que cette FPMN ne concerne pas le recrutement en NouvelleCalédonie, interviendra auprès du Vice-recteur sur les points soulevés par le SNES.
Mayotte
Les représentants des personnels à Mayotte nous signalent une quasi absence d’interlocuteurs
au niveau du vice-rectorat.
- Départ du directeur des ressources humaines : non remplacé.
- Responsable de la division des personnels enseignants gravement accidentée : non
remplacée.
- Départ du médecin conseil : non remplacé.
Que compte faire le MEN pour remédier à cette situation ?
Par ailleurs, les négociations de juin dernier sur les nouveaux statuts conduiraient à la mise en
place d’une indexation progressive jusqu’en 2017, compensée par une baisse progressive de
l’indemnité d’éloignement. Pendant cette période transitoire, les enseignants qui le souhaitent
auront la possibilité de rester sur ce nouveau département à l’issue de leurs 2 séjours de 2 ans.
À cet effet, le Vice-recteur a récemment adressé aux enseignants en dernière année de séjour
une enquête visant à estimer le nombre de ceux qui seraient prêts à prolonger leur séjour sur
l’île.
Cependant, cette enquête ne donne aucune piste sur les modalités de rémunération future. Les
collègues n’accepteront pas de prolonger leur séjour en l’absence d’une indemnité
d’éloignement supplémentaire au-delà de leur 4ème année de séjour, l’indexation progressive
des salaires n’arrivant à son taux maximum qu’en 2017. Le SNES demande donc au MEN de
confirmer officiellement la possibilité offerte aux enseignants actuellement en 4ème année de
prolonger leur séjour à Mayotte aux conditions actuelles, c'est-à-dire avec le versement d’une
nouvelle indemnité d’éloignement.
De plus, les problèmes de recrutement perdurent (près de 600 contractuels recrutés pour le
second degré à cette rentrée). Lors des audiences futures concernant l’élaboration de la note
de service du futur mouvement inter, le SNES réitérera sa demande concernant la possibilité
pour les enseignants qui, après un séjour en COM, sont détachés à l’étranger depuis plus de
deux ans, à candidater sur Mayotte (voire sur les autres COM) comme cela était le cas il y a 4
ans. Le MEN ne souhaite pas se prononcer sur quelques mesures que ce soit avant la
publication de la future note de service du mouvement inter. Le SNES reviendra sur ces
sujets lors des audiences à venir.
L’attribution des CIMM
Malgré nos demandes récurrentes, aucune note de service ne détaille les modalités de dépôt et
de traitement des dossiers de demandes de CIMM. De plus, un certain nombre de collègues
2
installés sur ces territoires voient leurs demandes refusées depuis 2 voire 3 ans sans en
connaître les motifs. Le SNES estime que l’attribution du CIMM fait partie du champ de
compétence des instances et demande par conséquent la constitution annuelle d’un Groupe de
Travail spécifique aux COM.
WALLIS-ET-FUTUNA : CAPACITÉS ET BARRES 2014
DISCIPLINES
WALLIS
Nombre
Postes
FUTUNA
Barre Nombre
Postes
DOCUMENTATION
2
270
PHILOSOPHIE
1
LETTRES
CLASSIQUES
1
220
PPV
LETTRES
MODERNES
2
239
PPV
ANGLAIS
3
260
PPV
ESPAGNOL
3
250
PPV
Remarques
Barre
PPV
PPV
HISTOIREGÉOGRAPHIE
PPV
PPV
S.E.S.
PPV
PPV
MATHÉMATIQUES
2
290
PPV
TECHNOLOGIE
2
270
PPV
SCIENCES
PHYSIQUES
2
242
2
S.V.T.
2
270
PPV
ÉDUCATION
MUSICALE
1
170
1
Aucun(e) candidat(e) sur Futuna
1 seul candidat sur Wallis
ARTS PLASTIQUES
1
206
1
Candidature tardive acceptée faute de
candidat sur Futuna
S.T.M.S.
1
PPV
Aucun(e) candidat(e)
ÉCO GESTION A
2
1
Candidat recruté en option C faute de
candidatures en option B.
ÉCO GESTION B
PPV
PPV
ÉCO GESTION C
PPV
PPV
C.P.E.
PPV
Biotechnologie Santé
Environnement
TOTAL
1
1 stagiaire recruté sur Wallis en plus des 2
postes
160
170
PPV
1
Aucun(e) candidat(e)
25
5
2 postes non pourvus faute de candidats
PPV : Pas de Poste Vacant
3