cahier des charges - Université d`Artois

CAHIER DES CHARGES
1 – Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 – Lieu de livraison ou d’exécution :
SUAPS
9 rue du temple
BP10665
62030 ARRAS
3 – Personnes à contacter :
4 – Objet :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
DZIADEK Patrice
03.21.60.37.04
03.31.60.38.35
[email protected]
Transport d’étudiants pendant la fête internationale du sport (mars 2011).
5 – Date de livraison ou d’exécution : 13 mars 2011
6 – Présentation des offres :
•
•
•
•
langue française
attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
références
proposition tarifaire en euros
7 – Date limite de réception des offres : mardi 1er mars 2011 à 16h00
8 – Adresse où les offres doivent être transmises :
Modalités de remise des offres :
SUAPS
DZIADEK Patrice
9 rue du temple
BP10665
62030 ARRAS
courrier, télécopie, mail, ….
9 – Renseignements complémentaires : Voir paragraphe 3 ci-dessus
10 – Descriptif détaillé :
Lundi 14 mars 2011
1er bus sans bagages
11h30 : LIEVIN F1 –ARRAS-UNIVERSITE ARTOIS
12h15 : TILLOY LES MOFFLAINES F1 –ARRAS UNIVERSITE ARTOIS
21h00 : ARRAS UNIVERSITE ARTOIS -TILLOY LES MOFFLAINES F1
ARRAS UNIVERSITE ARTOIS –LIEVIN F1
2ème bus sans bagages (petit bus transport de 10 personnes)
14h30 : ARRAS UNIVERSITE ARTOIS – LYCEE BLARINGHEM BETHUNE
19h00 : BETHUNE LYCEE BLARINGHEM-RESTAURANT UNIVERSITAIRE FSA BETHUNE
20h00 : BETHUNE RESTAURANT UNIVERSITAIRE FSA – LIEVIN F1
3ème bus sans bagages:
17h00 : ARRAS UNIVERSITE ARTOIS –DOUAI COLLEGE CANIVEZ
21h30 : DOUAI COLLEGE CANIVEZ – LIEVIN F1
Mardi 15 mars 2011
1er bus sans bagages
09h30 : TILLOY LES MOFFLAINES F1-MAIRIE ARRAS
11H30 : MAIRIE ARRAS –UNIVERSITE ARTOIS
2ème bus sans bagages
21h00 : ARRAS UNIVERSITE ARTOIS – TILLOY LES MOFFLAINES F1
21H30 : ARRAS UNIVERSITE ARTOIS- LIEVIN F1
Mercredi 16 mars 2011
1er bus sans bagages
12h00 : TILLOY LES MOFFLAINES F1 – UNIVERSITE ARTOIS
Jeudi 17 mars 2011
1er bus sans bagages
11h00: TILLOY LES MOFFLAINES F1 – BETHUNE UNIVERSITE ARTOIS FSA ( 54 personnes)
13h15: NAVETTE DE BUS INTRA BETHUNE sur toutes les initiations
NAVETTE DE BUS UNIVERSITE ARTOIS FSA BETHUNE – NOEUX LES MINES LOISINORD
17h00: RETOUR DES INITIATIONS VERS L’UNIVERSITE ARTOIS BETHUNE FSA
2ème bus sans bagages
22h00 : BETHUNE UNIVERSITE ARTOIS FSA – LOISON SOUS LENS LE PURPLE ( 54 personnes)
02h00 : LOISON SOUS LENS LE PURPLE – TILLOY LES MOFFLAINES F1 (54 personnes)
Vendredi 18 mars 2011
Voyage à Paris : 2 AUTOCARS AFIN DE TRANSPORTER 146 PERSONNES
Départ 7h00 en partance d’ARRAS UNIVERSITE pour se rendre à Paris
Retour le vendredi 18 mars 2011 pour 20h15 à ARRAS UNIVERSITE
NAVETTES AEROPORTS :
Dimanche 13 ou lundi 14 mars 2011 : aéroport et heure d’arrivée et jour de départ en attente concernant le
transport des étudiantes marocaines.
Lundi 14 mars 2011
Transport des étudiantes italiennes qui arrivent à l’aéroport de CHARLEROI (arrivée 11h40) en attente du jour de départ
Lundi 14 mars 2011
Transport des étudiantes espagnoles qui arrivent à l’aéroport de BEAUVAIS (arrivée à 15h45) vers le F1 de TILLOY LES
MOFFLAINES
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. 03 21 60 37 00 – Fax 03 21 60 37 37 - www.univ-artois.fr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je
soussigné(e),
adresse)
………………………………………….,
ayant
le
pouvoir
d’engager
la
société
(nom
+
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce,
ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à 12, L32431 et R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)