conseil général du val-de-marne - Val-de
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DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL SÉANCE DU 16/11/2015 ORDRE DU JOUR Pôle éducation et culture Direction de la jeunesse, des sports et des villages de vacances Service des sports 2015-16-1 Subvention de fonctionnement. Convention avec le COGETARC (Comité de gestion du tir à l’arc situé à Chennevières-sur-Marne) pour l’année 2015. 2015-16-2 Subvention pour la participation à une compétition internationale de haut niveau. 9e répartition 2015. (subvention concernée : Amicale Laique des Ecoles du Haut Pays de Villeneuve-Le-Roi) 2015-16-3 Subvention pour l’acquisition de matériel pour une section sportive d’un collège du Val-de-Marne – 4e répartition 2015. (collège Henri Wallon à Ivry-sur-Seine) 2015-16-4 Subvention pour l'organisation d’un stage de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif. 6e répartition 2015. (association concernée : Espace Sportif de Sucy-En-Brie) 2015-16-5 Subvention pour l'organisation d’une manifestation sportive de haut niveau. 4e répartition 2015. Convention avec l’Union Sportive de Créteil Lutte. Versement d’une avance. 2015-16-6 Subventions aux comités sportifs ou associations départementales pour l'acquisition de matériel destiné à être mis à disposition des associations sportives qui leur sont affiliées. 3e répartition 2015. Conventions avec des comités sportifs. (associations concernées : Comité VDM de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail à Ivry-sur-Seine ; Comité départemental de Lutte à Créteil ; Comité départemental de natation à Villejuif ; Comité départemental de l’UFOLEP du VDM à Alfortville) 2015-16-7 Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 11 e répartition 2015. (les associations concernées sont : Elan de Chevilly-Larue ; Comité départemental de badminton du VDM à Créteil, Union sportive Fontenaysienne; La Vie au Grand Air de Saint-Maur-des-Fossés ; Saint-Maur Union Sports ; Sucy Judo) 2015-16-8 Subventions pour l'organisation des Jeux sportifs du Val-de-Marne. 3e répartition 2015.(associations concernées : Ligue de Taekwondo d’IDF à Joinville Le Pont; Comité départemental de voile à Créteil; Ligue IDF de ski nautique et de Wakeboard à Chartrettes (77) ; Union sportive Club de Bonneuil ; Vie au Grand Air de Saint-Maur-des-Fossés ; Comité départemental de Baseball à , Softball et Cricket à Thiais; Sun Frisbee club de Créteil ; Red Star Club de Champigny ; Comité départemental de Tir à l’arc à Fontenay-sousBois; Les Petits débrouillard à Paris; Entente sportive Caudacienne Athlétisme ; Association « R.V.B. Imag in ere » à Fontenay-sous-Bois ; Club de Gymnastique de Sucy 2015-16-9 Subventions pour soutenir le sport collectif de niveau national. 9 e répartition 2015. Conventions avec des clubs sportifs.(associations concernées : Association Kremlin-Bicêtre United ; Union sportive de Villejuif ; Club Athlétique de Thiais ; Champigny Hockey Club) Pôle enfance et famille Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse 2015-16-10 Subvention à l'association départementale d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE 94 situé à Créteil). Pôle aménagement et développement économique Direction de l'aménagement et du développement territorial Service ville et solidarités urbaines 2015-16-11 Mise en place de projets linguistiques à visée sociale et professionnelle. Conventions avec les associations AMERI (Conseil et formation) située à Paris ; DULALA (D'une Langue à l'Autre) située à Montreuil ; et RADYA (Réseau des Acteurs de la Dynamique Ateliers Socio-Linguistiques) située à Paris. Pôle éducation et culture Direction de l'éducation et des collèges Service administratif et financier 2015-16-12 Subventions aux collèges publics 2015 - Indemnisation du sinistre survenu au collège Pierre Brossolette à Villeneuve-Saint-Georges. Pôle aménagement et développement économique Direction de l'habitat Service aides à l'habitat social 2015-16-13 Politique départementale de l'habitat. Contrat d'Objectifs et de Moyens entre le Département et Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne. Versement du solde de la subvention départementale pour l'année 2013. Pôle éducation et culture Direction des affaires européennes et internationales 2015-16-14 Projet de solidarité internationale retenu dans le cadre du Festival de l’Oh ! 2015. Soutien au projet « Protection de la source Chivreuil par le renforcement du couvert végétal de son bassin versant, section communale Margot, Pilate, Haïti ». Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières 2015-16-15 Gare RER de La Varenne-Chennevières à Saint-Maur-des-Fossés Transfert de gestion gracieux à la Ville de Saint-Maur-des-Fossés du terrain situé avenue du Mesnil, cadastré section BM n° 31p à 38p, BM n° 92p et BL n° 92 pour 2662 m² environ, appartenant au Département du Val-de-Marne. Pôle administration et finances Direction des affaires juridiques Service des affaires foncières 2015-16-16 RD 245 à Nogent-sur-Marne. Acquisition des parcelles AH 203-205 et 207 à l'euro symbolique auprès de L'État. Pôle administration et finances Direction des finances et des marchés 2015-16-17 Dotation départementale globale d’investissement (DDGI) – exercice 2015. (Toutes les Communes du Val-de-Marne sont concernées) Pôle administration et finances Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées Service projets et structures 2015-16-18 Conventions relatives à la prise en charge du coût de remplacement des salariés dans le cadre de l'atelier d'accompagnement des aidants professionnels des services d'aide à domicile : CCAS de Villejuif, OMEGA (Ormesson-sur-Marne), ASP 94 (Boissy-Saint-Léger), association Aide et Entraide (Vincennes) 2015-16-19 Prêt accordé au titre du fonds de modernisation des maisons de retraite du Valde-Marne. (L’EHPAD Gourlet-Bontemps au Perreux-sur-Marne) 2015-16-20 Signature d’un contrat de partenariat financier avec l’association flamande gestionnaire d’établissements pour personnes en situation de handicap mental "den achtkanter vzw" de Belgique dans le cadre d’un projet européen ERASMUS+/Partenariats stratégiques de l'enseignement et de la formation professionnels TRIADE (TRaining for Inclusion of Ageing people with Disabilities through Exchange), relatif au vieillissement des personnes en situation de handicap. Pôle administration et finances Direction des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées 2015-16-21 Convention relative à la participation financière du Département du Val-deMarne au fonds départemental de compensation du handicap géré par la Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH). Pôle architecture et environnement Direction des services de l'environnement et de l'assainissement Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier 2015-16-22 Convention d’aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour une étude à la parcelle de 16 branchements situés avenue Aristide Briand et rue Henri Gilbert en amont de la création d’un réseau départemental d'eaux usées rue Pitois à Ablon-sur-Seine (convention n° 1059257). Pôle aménagement et développement économique Direction des transports, de la voirie et des déplacements Direction adjointe chargée de l'administration et des finances 2015-16-23 Marché relatif aux travaux de balisage lourd avec la société AXIMUM (située à L’Ile Saint Denis (93)). Pôle aménagement et développement économique Direction du développement économique et de l'emploi 2015-16-24 Plan d'actions 2015 entre le Département et la Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne PROCÈS-VERBAUX ______________________________________ Adoption du procès-verbal de la séance de la Commission permanente du Conseil départemental du 19 octobre 2015. _______________