PRIMES ECONOMIES D`ENERGIE Fiche d - UEM
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PRIMES ECONOMIES D`ENERGIE Fiche d - UEM
Vers. 08/11 2 Faites des économies d’énergie ! Changez de chauffage, de fenêtres, d’isolation, … Ces travaux de rénovation vous permettront de réduire la facture énergétique de votre logement et UEM vous y encourage à travers ses primes économies d’énergie.* PRIMES ECONOMIES D’ENERGIE Fiche d’engagement Merci de compléter et retourner ce formulaire à : UEM / secrétariat Accueil et Ventes, 2 Place du Pontiffroy – BP 20129 – 57014 METZ CEDEX 01 Pour toute question, connectez-vous sur www.uem-metz.fr ou contactez nos conseillers au 03 87 34 37 37. COORDONNÉES À COMPLÉTER PAR LE CLIENT Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance . . . . . . . . . . . . . . .. . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . … Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Téléphone . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse e-mail du contact (facultatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Référence client ou référence à rappeler (facultatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . INFORMATIONS CONCERNANT LE LOGEMENT EN RÉNOVATION Même adresse que celle du client Adresse différente de celle du client Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Année de construction : avant 1975 1975 ou après, et achevé depuis plus de 2 ans Type de logement : Maison individuelle Appartement Énergie principale de chauffage après travaux : Électricité (y compris pompe à chaleur) combustible si combustible : Gaz Autre Surface habitable . . . . . . . . . . . .m² Nombre de pièces principales . . . . . . . Nature des travaux envisagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date prévisionnelle de début de chantier . . . . . . . . . . . . . UEM vous transmettra l’attestation de fin de travaux correspondante à signer conjointement avec votre installateur. Comment avez-vous eu connaissance de l’existence de primes « économies d’énergie » avant la réalisation de vos travaux ? Internet Agent commercial Contact téléphone Autres : ……………………………. Le client reconnaît le rôle actif et incitatif d’UEM dans la future réalisation de ses travaux et que les certificats générés par les opérations mentionnées dans ce formulaire le sont au seul bénéfice d’UEM. Il s’engage également à ne pas avoir signé et à ne pas signer d’attestation similaire concernant les travaux réalisés décrits sur la page 2 et à transmettre exclusivement à UEM les justificatifs conformément au décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie. *Offre réservée aux particuliers faisant réaliser des travaux d’économies d’énergie (voir en page 2), dans un logement existant depuis plus de 2 ans, en France métropolitaine. Cette offre est conditionnée au respect des règles encadrant le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. L’engagement d’UEM à verser une prime est conditionné par le dépôt du dossier dans un délai maximal de neuf mois à compter de la fin des travaux. Conformément à la loi Informatique et libertés, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Le client Fait à. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le / / , Signature obligatoire ½ Vers. 08/11 2 DEMANDE D’AIDES À LA RÉNOVATION - Particuliers CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AUX PRIMES CEE Les informations ci-dessous s’entendent pour une adresse située dans la zone climatique H1*.Les montants de prime sont donnés à titre d’exemple avec les critères indiqués ci-dessous et sont susceptibles d’évoluer en fonction des caractéristiques de chaque projet. La liste des travaux mentionnés ci-dessous n’est pas exhaustive**. *La liste d'attribution des zones climatiques propres à chaque département peut être consultée sur le site du Ministère du Développement Durable à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-repartition-desdepartements.html. Pour les zones climatiques H2 et H3, les conseillers UEM pourront vous préciser les modalités applicables. ** Vous pouvez consulter le site du Ministère du Développement Durable à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-residentiel.html ou contacter les conseillers UEM qui pourront déterminer avec vous les travaux éligibles Veuillez cocher ci-dessous le(s) type(s) de travaux que vous envisagez de réaliser Type de travaux Exemple de configuration ISOLATION COMBLES - R ≥ 5 m².°K/W - 100 m² d’isolant posés - chauffage combustible ISOLATION MURS - R ≥ 2,8 m².°K/W - 100 m² d’isolant posés - chauffage combustible ISOLATION PLANCHER - R ≥ 2,4 m².°K/W - 100 m² d’isolant posés - chauffage combustible R ≥ 5 m².°K/W pour les combles R ≥ 2,8 m².°K/W pour les murs R ≥ 2,4 m².°K/W pour les planchers Certification ACERMI Ou Caractéristiques respectant les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 Prime dégagée 228 € 372 € 456 € Uw ≤ 1,8 m².°K/W - Uw ≤ 1,8 m².°K/W - Maison individuelle - Chauffage combustible - 10 fenêtres FENETRES (5 fenêtres minimum) CHAUDIERE CONDENSATION - Maison individuelle - Surface chauffée ≥130 m² CHAUDIERE BIOMASSE INDIVIDUELLE Maison individuelle uniquement POMPE A CHALEUR AIR/AIR - COP ≥ 3.4 - Maison individuelle - Surface chauffée ≥130 m² Paramètres techniques à respecter POMPE A CHALEUR AIR/EAU - COP ≥ 3.4 - Maison individuelle - Surface chauffée ≥130 m² Certification ACOTHERM Ou Caractéristiques respectant les normes NF menuiserie PVC certifié CSTB Ou NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 Emetteurs dimensionnés pour permettre de condenser Rendement énergétique ≥ 85% si chargement combustible automatique Rendement énergétique ≥ 80% si chargement combustible manuel (mesurés à partir des normes NF EN 303.5 ou EN12809) COP ≥ 3.4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une T° d’évaporation de 7°C et une température de sortie d ’air de 20°C) Certification NF PAC ou Eurovent ou Label EHPA ou éco label européen ou performances accréditées par les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 72 € 200 € 275 € 200 € Installateur ayant signé la charte QUALIPAC ou disposant d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques COP ≥ 3.4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur Certification NF PAC ou Eurovent ou Label EHPA ou éco label européen ou performances accréditées par les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 250 € Installateur ayant signé la charte QUALIPAC ou disposant d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques COP ≥ 3.4 (mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur) POMPE A CHALEUR EAU/EAU - COP ≥ 3.4 - Maison individuelle - Surface chauffée ≥130 m² Certification NF PAC ou Eurovent ou Label EHPA ou éco label européen ou performances accréditées par les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 265 € Installateur ayant signé la charte QUALIPAC ou disposant d’une qualification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques AUTRES TRAVAUX / / A déterminer Le versement de la prime UEM est tributaire du respect des paramètres techniques mentionnés ci-dessus. 2/2