MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de peinture et ravalement

Transcription

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Travaux de peinture et ravalement de
façades
CAHIER DES CHARGES
Date limite de remise des offres :
le vendredi 29 juin 2012 à 19h
Sommaire
1.
- Objet et durée du marché ....................................................................... 3
2.
- Nature de la prestation........................................................................... 3
3.
- Pièces constitutives du marché ............................................................... 3
4.
- Prix - Règlement des comptes - Variation dans les prix ...................... 4
4.1 - Contenu des prix - Règlement des comptes.................................................................... 4
4.1.1. Contenu des prix .................................................................................................................................. 4
4.1.2. Règlement des comptes ........................................................................................................................ 4
4.1.3. Modalités de règlement des comptes.................................................................................................... 4
4.2 - Délai de paiement ........................................................................................................... 4
4.3 - Variation dans les prix .................................................................................................... 4
4.3.1. Prix fermes ........................................................................................................................................... 4
4.3.2. Application de la taxe à la valeur ajoutée............................................................................................ 4
5.
– Délais de réalisation - Pénalités ............................................................. 4
5.1. Modalités d’intervention .................................................................................................. 4
5.2. Pénalités pour retard ........................................................................................................ 4
6.
– Sous-traitance.......................................................................................... 4
6.1 - Conditions d’agrément.................................................................................................... 4
6.2 - Responsabilité du titulaire .............................................................................................. 5
7.
- Résiliation ................................................................................................. 5
8.-Bordereau des prix........................................................................................ 5
9.-Retenue de garantie ...................................................................................... 13
10. - Engagement ............................................................................................... 13
2
1. - Objet et durée du marché
Les stipulations de ce Cahier des Charges concernent des travaux de peinture et des
ravalements de façades de bâtiments municipaux sur la commune de Sainte Marie de Ré.
Le présent marché couvre la durée des travaux. Il prend effet à compter de la date de
notification du marché qui vaudra ordre de service.
2. - Nature de la prestation
Cette opération comprend deux lots :
des travaux de peinture et des ravalements de façades des salles municipales
des Tamarins, du Vestiaire, des Amandiers, des Mimosas, et de la Mairie
des travaux de peinture extérieure de la Médiathèque.
I. GÉNÉRALITÉS
1.1 Installation du chantier
L’entreprise sera censée s’être engagée dans son marché en toute connaissance de
cause. En particulier, il lui sera parfaitement connu :
- le terrain et ses sujétions propres
- les modalités et difficultés de circulation et de stationnement
- les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le
domaine public.
1.2 Locaux de chantier
A la charge de chaque entreprise.
1.3 Sanitaires
Mis à disposition sur le site par le prestataire.
1.4 Dispositif de sécurité et de protection
Les frais correspondant à la fourniture et la mise en place de toutes les protections sont à
la charge des entreprises.
II. NETTOYAGE DU CHANTIER :
En fin de chantier et après nettoyage, l’entrepreneur devra exécuter tous les raccords
nécessaires à la finition parfaite avant réception.
III. SÉCURITÉ DU CHANTIER :
La sécurité réglementaire sera prévue par l’entreprise, conformément à la réglementation
en vigueur, concernant la protection des travailleurs ainsi que le respect des consignes
de sécurité en vigueur pour l’utilisation des moyens de manutention et travail en hauteur
(filet, harnais, échafaudage…)
3. - Pièces constitutives du marché
- Le présent Cahier des charges, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de
la personne publique fait seul foi,
- le devis signé des deux parties,
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux et l’ensemble des textes qui l'ont modifié. Il n’est pas fourni, mais est réputé
connu de tous.
Pièces à fournir :
- Garantie décennale.
- Fiche technique des produits employés et leur guide d’application.
3
4. - Prix - Règlement des comptes - Variation dans les prix
4.1 - Contenu des prix - Règlement des comptes
4.1.1. Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les services, ainsi que tous les frais afférents.
4.1.2. Règlement des comptes
Les fournitures et prestations de services faisant l’objet du marché sont réglées par
application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les
sommes dues au titre du marché sont réglées suivants les dispositions définies ci-après
et conformément au CCAG travaux.
4.1.3. Modalités de règlement des comptes
Les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché sont réglées par
virement par mandat administratif.
4.2 - Délai de paiement
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30
jours.
En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de
paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou
le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l’expiration du délai. Le taux applicable est le taux d’intérêt légal.
4.3 - Variation dans les prix
4.3.1. Prix fermes
4.3.2. Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des comptes sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors
de l’accomplissement des services.
5. – Délais de réalisation - Pénalités
5.1. Modalités d’intervention
Le titulaire s’engage à respecter les dates de réalisation sus mentionnées.
5.2. Pénalités pour retard
Les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux sont seules
applicables.
6. – Sous-traitance
6.1 - Conditions d’agrément
4
Le Titulaire est autorisé à sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché
dans les conditions fixées aux articles 112 à 117 du code des marchés publics.
La sous-traitance de la totalité de la prestation est interdite.
L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de
paiement agréées par la personne publique dans les conditions prévues par la loi n°751334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Toute somme versée à un soustraitant doit faire l’objet d’un paiement direct de la part de la personne publique à partir
de 600 € TTC facturés par an. L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant, ainsi que
les conditions de paiement correspondantes est possible en cours de marché selon les
modalités définies au CCAG-Travaux. Toute sous-traitance occulte sera sanctionnée par
la déchéance du marché aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché
(dérogation au CCAG-Travaux).
En vue de s’assurer de cette acceptation et de cet agrément et de permettre la mise en
place du paiement direct, le titulaire qui souhaiterait au stade de son offre ou en cours de
marché avoir recours à un ou des sous-traitants, remet à la personne publique la
déclaration prévue au CCAG-Travaux mentionnant :
- la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,
- le nom, la raison, la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé,
- le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant, et les
modalités de règlement de ces sommes ainsi que le compte à créditer,
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas
échéant, celles de variations des prix,
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
6.2 - Responsabilité du titulaire
Dans tous les cas, le titulaire demeure personnellement et totalement responsable de
l’exécution du service. Cette responsabilité couvre notamment et non limitativement la
responsabilité civile et les clauses découlant de l'application du présent contrat. Il devra
payer les pénalités du fait du manquement des obligations concernant les services soustraités.
En cas de défaillance, le titulaire met tout en œuvre pour pourvoir à son remplacement.
7. - Résiliation
La responsabilité de l'entreprise sera engagée pour tout incident ou accident provoqué
par fausse manœuvre ou malveillance de sa part. Toute faute rattachable à l’entreprise
pourra donner lieu à résiliation du marché.
La responsabilité de l’entreprise sera dégagée en cas d’intervention d’une personne
étrangère à sa société.
Dans l'hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion avec une autre société, il est
précisé que la mise au point de l'avenant de transfert est subordonnée à la réception
immédiate par la personne publique des documents énumérés au Cahier des Clauses
Administratives Générales Travaux complétés par l'acte portant la décision de fusion et la
justification de son enregistrement légal.
A défaut, la personne publique se réserve le droit de résilier le marché en application du
Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux.
8.-Bordereau des prix
Les quantités relèvent de la responsabilité de chaque candidat.
5
LOT N°1 :Travaux de peinture et ravalement de façades - salles municipales
Désignation
Quantité
Prix unitaire
Montant H.T.
H.T.
Montant
T.T.C.
1) salles des Tamarins - du Vestiaire - des Amandiers
Echafaudages : fourniture et mise en œuvre d'échafaudages
réglementaires, tubulaires fixes ou roulants, par main
d'œuvre habilitée suivant législation en vigueur, compris
signalisation et protection (en m²)
Echafaudages toitures : fourniture et mise en œuvre
d'échafaudages réglementaires, tubulaires fixes ou roulants,
compris signalisation et protection (en m²)
Sur façades anciennes : décapage de l'ancien revêtement,
grattage, récupération et évacuation des déchets toxiques
en centre adapté (en m²)
Sur façades anciennes : lavage haute pression, après
séchage, pulvérisation d'un traitement anticryptogamique
type EFYMOUSSE, sans rinçage (en m²)
Reprise des supports avant mise en ravalement : après
lavage haute pression, sondage, piquetage des bétons ou
enduits défectueux, passivation des fers, rebouchage au
mortier époxydique, lissage, traitement des fissures par
joint acrylique avant finition (en m²)
Sur façades - système Imper 13 : 1 couche de fixateur de
type AQUAFAST FIXATEUR S à 200g/m² (en m²)
2 couches de finition de type AQUAFAST MAT à 800g/m²
Sur volets bois anciens : lessivage, rebouchage, ponçage,
époussetage - 2 couches de peinture microporeuse satinée
ALKYBOIS MICRO (en m²)
6
Désignation
Quantité
Prix unitaire
Montant H.T.
H.T.
Montant
T.T.C.
Sur fenêtres bois anciennes : lessivage, rebouchage,
ponçage, époussetage - 2 couches de peinture microporeuse
satinée ALKYBOIS MICRO (en m²)
Sur dessous de toit bois anciens : lessivage, rebouchage,
satinée ALKYBOIS MICRO (en ml)
Sur descentes EP anciennes : lessivage, révision d'antirouille, ponçage - 2 couches de peinture ALKYNOX
FINITION (en ml)
Sous-total
2) Salle des Mimosas
7
Désignation
Quantité
Prix unitaire
Montant H.T.
H.T.
Montant
T.T.C.
Sur murets : brossage, époussetage, 1 couche de fixateur
2 couches de peinture pliolite MOGATEX en finition (en
m²)
Sur fenêtres bois anciennes : lessivage, rebouchage,
satinée ALKYBOIS MICRO (en m²)
FINITION (en ml)
Sous-total
3) Mairie
8
Désignation
Quantité
Prix unitaire
Montant H.T.
H.T.
Montant
T.T.C.
Sur murets : brossage, époussetage, 1 couche de fixateur
2 couches de peinture pliolite MOGATEX en finition (en
m²)
FINITION (en ml)
Réfection des enduits : piquage à vif, réfection crépitage
à 3 couches (ens)
Sous-total
TOTAL GENERAL
LOT N°2 : Réfection de peintures extérieures - médiathèque
Désignation
Quantité
Prix unitaire
H.T.
Montant
H.T.
Montant
T.T.C.
1) Façade gauche côté parking
Dépose soignée des ensembles pare-soleils : enlèvement
vers atelier et repose après traitement compris dépose et
9
repose des poignées de sécurité des fenêtres (u)
Sur ouvrages bois anciens : décapage de l'ancienne peinture,
grattage et évacuation des déchets toxiques, brossage,
ponçage, époussetage (en m²)
Sur ouvrages bois décapés : brossage, rebouchage, ponçage,
époussetage, 1 couche d'impression, ponçage, époussetage,
2 couches de peinture microporeuse satinée teinte dito
existant (en m²)
Localisation : pare-soleils, bardage, fenêtres partie
gauche, 2 portes de service
Sous-total
2) Façade côté grille côté parking
existant (en m²)
Localisation : 3 châssis en façade
Sous-total
Désignation
Quantité
Prix unitaire
H.T.
Montant
H.T.
Montant
T.T.C.
3) Passage traversant côté parking
Sur ouvrages métalliques anciens : décapage de l'ancienne
peinture, grattage, récupération et évacuation des déchets
toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²)
Sur ouvrages métalliques anciens : lessivage, rinçage,
pochonnage des zones mises à nu, 1 couche de primaire
FREITAXY et finition par 2 couches de peinture
FREITADUR PU HES SEIGNEURIE (en m²)
10
Localisation : les 2 grilles sous passage
traversant aux 2 faces
Sous-total
4) Cour intérieure côté parking
existant (en m²)
Localisation : 6 fenêtres et 1 porte-fenêtre en façade
Sous-total
5) Côté Pôle Emploi côté parking
Désignation
Quantité
Prix unitaire
H.T.
Montant
H.T.
Montant
T.T.C.
existant (en m²)
Localisation : 4 fenêtres et 1 porte d'entrée en façade
Sous-total
6) Côté rue du 14 Juillet
11
Dépose soignée de l'ensemble portail : enlèvement vers
atelier, dépose ferrures, fourniture visseries neuves et
repose après traitement (u)
existant (en m²)
Sur ouvrages métalliques anciens : décapage de l'ancienne
peinture, grattage, récupération et évacuation des déchets
toxiques, brossage, ponçage, époussetage (en m²)
Sur ouvrages métalliques anciens : lessivage, rinçage,
pochonnage des zones mises à nu, 1 couche de primaire
FREITAXY et finition par 2 couches de peinture
FREITADUR PU HES SEIGNEURIE (en m²)
Localisation : portail bois aux 2 faces, compris
ferrures traitées en peinture. Un constat sera fait des
ferrures neuves nécessaires en complément de devis
Sous-total
Désignation
Quantité
Prix unitaire
H.T.
Montant
H.T.
Montant
T.T.C.
7) Divers
Installation des travaux : approvisionnement, protection
des environnements, évacuation et traitement des
déchets toxiques, repliement et nettoyage des ouvrages
compris échafaudage roulant (u)
Sous-total
TOTAL GENERAL
12
9.-Retenue de garantie
Une retenue de 5 % sera appliquée en cas de non-conformité des travaux avec le
présent descriptif.
10. – Critères de sélection des candidatures
Conformément à l’article 52 du code des marchés publics, la personne responsable du marché
exigera des garanties permettant d’apprécier les capacités professionnelles. Un niveau
minimum de capacité sera exigé. Il comprendra des références réussies sur des bâtiments
similaires. La preuve d’un niveau de compétence adéquat sera apportée par le prestataire.
11. - Jugement des offres
Conformément à l’article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué
sur la base des critères pondérés suivants :
Critères retenus
1
2
Prix de la prestation : 60%
Valeur technique de l’offre : 40%
La durée de validité des offres est de 120 jours.
12. - Engagement
(1)
(2)
Je soussigné,
(1)
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
Nous soussignés,
(2)
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement
Nom et Prénom :
A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à :
Téléphone :
Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la société :
Intitulé complet et forme juridique de la Société
Ayant son siège social à :
Téléphone :
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :
Code d'activité économique principale (APE) :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des
sociétés ou répertoire des métiers :
13
-
Après avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et des documents
qui y sont mentionnés.
Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés
aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
-
-
(3)
m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter :
(3)
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
Les prestations de services désignées dans le présent document, dans les
conditions ci-après définies.
M'engage sur les deux lots , uniquement sur le lot 1 , uniquement sur le lot 2 L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un
délai de 45 jours à compter de la date limite de remise des offres.
(4)
nous engageons sans réserve :
(4)
(7)
En tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les prestations de services
désignées dans le présent document, dans les conditions ci-après définies.
(7)
Le
prestataire
(11)
……………….……………….……………….……………….……………….………………………..……………
….……………….……………….……………….……………….………………………..……………….………
……….……………….……………….……………….………………………………………………………………
……………………………………………..
est le mandataire des entrepreneurs groupés.
(11)
Cadre à remplir si le candidat se présente en tant que groupement
D’autre part une fois le marché notifié, le prestataire s’engage en application de
l’article 46 du Code des Marchés Publics à fournir dans à la collectivité dans un
délai maximum de 15 jours les attestations sociales et fiscales exigées.
A
le
Le titulaire
(signature et caché, précédées de la mention « lu et approuvé »)
Pour la Mairie de Sainte Marie de Ré,
Mme. le Maire,
Mme Gisèle VERGNON
Notifié à l’entreprise le :
14

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de peinture et ravalement

Transcription

Documents pareils

Formations multiservices et services associés Travaux en peinture

syltec - Seigneurie Gauthier

syltéo - Seigneurie Gauthier

Peinture - Mairie de Clermont l`Hérault

O2 lak Brillant

niagara hydro

DEVIS 201427 - 4 bis rue d`Ulm

dialchaux - AkzoNobel

nevada 2010

kod couleurs sejours et chambres satin