Déclaration de la Taxe de séjour de MONT DE LANS/LES DEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Déclaration de la Taxe de séjour de
MONT DE LANS/LES DEUX ALPES
Période du
Je m’identifie nom, prénom du propriétaire : ………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………......................................................
Code postal : ………………………….VILLE : …………………………………………………………………………………………………………………
N° téléphone : …………………………………. Mail : ……………………………………………………………………………………………………….
Dénomination précise (nom immeuble, n° appt, nom chalet …) : ………………………………………………………………………..
Adresse de l’hotel ou du meublé: ……………………………………………………………………………………………………………………….
38860 MONT DE LANS/LES DEUX ALPES
Classement de l’hôtel ou du meublé:
pour les meublés : nbr de personnes/meublé :
Je sélectionne la catégorie du logement :
Tarifs par nuitées et classements
Etoiles/Clés/Epis
Hôtels et Meublés non classés : 0.83 € et autres
établissement présentant les caractéristiques de
classement équivalents.
Hôtels et Meublés classés 1* : 0.83 €
Emplacement dans les aires de camping-car et autres
établissement présentant les caractéristiques de
classement équivalents
Hôtels et Meublés classés 2* : 0.99 € et autres
établissement présentant les caractéristiques de
classement équivalents.
Hôtels et Meublés classés 3* : 1.65 € et autres
établissement présentant les caractéristiques de
classement équivalents.
Hôtels et Meublés classés 4* : 2.48 € et autres
établissement présentant les caractéristiques de
classement équivalents.
Hôtels et Meublés classés 5 * : 3.30 € et autres
établissements présentant les caractéristiques de
classement équivalents.
Palace et tous les autres établissements présentant
les caractéristiques de classement touristique
équivalents.
Je déclare
(Appliquer le tarif que vous avez coché)
Cocher
Montant de la taxe de séjour
+montant de la taxe
Départementale par nuitée (+10%)
(0.75 € + 0.08 €) = 0.83 €
(0.75 € + 0.08 €) = 0.83 €
(0.90 €+0.09 €) = 0.99 €
(1.50 € + 0.15 €) = 1.65 €
(2.25 € + 0.23 €) = 2.48 €
(3.00 € + 0.30 €) = 3.30 €
(4.00 € + 0.40 €) = 4.40 €
Je déclare appliquer le tarif coché
Périodes (détaillez les dates d’arrivée et de départ de
chaque famille)
Du
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Du
Du
Nombre de
personnes
assujetties
à la taxe de
séjour (A)
Nombre de
nuitées
(B)
Montant total à verser
A x B x tarif
au
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Somme à verser :
€
*Pour les meublés : merci de rayer la (les)mention inutile (s) si vous êtes dans une situation suivante :
 Déclare louer par moi-même.
 Je n’ai pas loué mon meublé pendant cette période.
 Je cesse définitivement de louer mon meublé pour la raison suivante : ………………………………………………………
 Si appartement vendu nom et adresse du nouveau propriétaire : …………………………………………………………..….
 Mon meublé est géré par l’agence immobilière suivante : ………………………………………………………………………….
*Pour les hôtels : merci d’indiquer votre situation :
 Nom du Tour Opérateur et adresse, mail et téléphone : …………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
 Nom du nouveau gérant : …………………………………………………………………………………………………………………………..
Je certifie exactes les informations suivantes et m’engage à prévenir le service de la Taxe de séjour de Mont de Lans pour
tout changement de situation.
Date, nom et signature obligatoire.
Bordereau et règlement par chèque à l’ordre de régie Taxe de séjour Mont de Lans à retourner au service de la taxe de séjour Mairie de Mont de Lans
B.P 12 -38860 LES DEUX ALPES.
[email protected]
Téléphone : 04.76.79.24.24