Avis d`appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de L'Isle-Jourdain
Correspondant : Francis IDRAC, Maire, Place de l'Hôtel de Ville
BP 10044 32600 L'ISLE JOURDAIN. tél. : 0562073250, télécopieur : 0562071289, Courriel :
[email protected],
Adresse internet : http://www.mairie-islejourdain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-islejourdain32.emarchespublics.com.
Objet du marché : fourniture de peinture.
CPV - Objet principal : 44111400.
Lieu d'exécution : Service Technique de la Mairie - Place de Compostelle, 32600 L'isle
jourdain.
Code NUTS : |FR624|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 septembre 2016 à 00:00 et jusqu'au 01 septembre 2020 à 00:00
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il
pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.(disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification
du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si
l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un
état annuel des certificats reçus -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat
n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,
ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 août 2016 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2016 ST 08.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur les sites : - www.mairie-islejourdain32.emarchespublics.com - www.mairie-islejourdain.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
FOURNITURE DE PEINTURE
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le Règlement de la
Consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure
limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de l'isle-jourdain - Place de l'hôtel de ville - BP 10044 - 32600 L Isle-Jourdain
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Les candidats peuvent également déposer leur offre par voie dématérialisée sur le site
http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
(pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mairie
Correspondant : Monsieur IDRAC, Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 10044 32600 L'ISLE
JOURDAIN .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie/ Services Techniques
Correspondant : Manuel ZAMORA Place de l'Hôtel de Ville BP 10044 32600 L'ISLE
JOURDAIN , tél. : 0679825471 , télécopieur : 0562073018 , courriel :
[email protected] .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie/Service Commande Publique
Correspondant : Christine GARNIER Place de l'Hôtel de Ville BP 10044 32600 L'ISLE
JOURDAIN , tél. : 0562073250 , télécopieur : 0562071289 , courriel :
[email protected] , adresse internet : http://mairie-islejourdain.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie/ Commande Publique
Correspondant : Christine GARNIER Place de l'Hôtel de Ville BP 10044 32600 L'ISLE
JOURDAIN , tél. : 0562073250 , courriel : [email protected] .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau villa noulibos 50
cours lyautey 64010 PAU CEDEX , tél. : 0559849440 , télécopieur : 0559024993 , courriel :
[email protected] .
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de pau villa noulibos 50
cours lyautey 64010 PAU CEDEX .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s)
délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans
un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article
l551-1 et r551-1) ; - référé suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ; - recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article
r421-1) ; - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine
juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de
pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de
pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " n°
291545)..