amiante - Global

AMIANTE
Nos atouts
Cadre de la Prestation
L’Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007
définit les conditions de certification des entreprises réalisant des
travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de
l'amiante. Ces entreprises doivent respecter les exigences de la
norme NF X46‐010 pour démontrer leur capacité à réaliser les
travaux de traitement de l’amiante friable.
Les normes de références sont :
‐ Normes NF X 46‐010 : Exigences et critères que les entreprises
ont à respecter pour réaliser les travaux de traitement d’amiante.
‐ Normes NF X 46‐011 : Exigences applicables aux organismes
tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de
traitement de l’amiante.
‐ Normes NF EN 45011 mai 1998 (guide ISO/CEI 65), jusqu’au 15
septembre 2015 : exigences générales relatives aux organismes
procédant à la certification de produits.
LLes textes
t t réglementaires
é l
t i :
‐ Arrêté du 23 février 2012 : définissant les modalités de la
formation des travailleurs à la prévention des risques liés à
l’amiante.
‐ Arrêté du 14 décembre 2012 : conditions de certification des
entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante, de matériaux ou d’articles en contenant.
-Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 : relatif aux risques
d’exposition
d
exposition à ll’amiante
amiante.
Notre Prestation
Global Certification instruit la demande de votre Organisme en vue
de la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement
de l’amiante. Les règles de certification que suit l’organisme sont
définies réglementairement par la Norme NF X46‐011 visée par
l’arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de
certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou
d’encapsulage d’amiante, de matériaux ou d’articles en contenant.
Le processus de certification comprend les étapes suivantes:
Recevabilité,
Pré‐certification,
Certification
probatoire, Certification.
COMPETENCES
Nous employons du personnel qualifié
pour répondre à vos besoins.
OUTILS
Nous mettons à votre disposition :
L’accès
à
une
base
d‘informations
techniques et documentaires via notre
site internet www.global-conseil.fr sur
l’espace : GLOBAL ONLINE
ECOUTE ET REACTIVITE
Nous sommes à votre écoute pour
répondre à l’ensemble de vos questions,
et ce, même en dehors de votre période
d’audit.
Vos Contacts
EQUIPE CERTIFICATION
T : (33) 01 49 78 23 24
F : (33) 01 49 79 00 91
Email : [email protected]
www.global-conseil.fr
AMIANTE
ETAPE 0 : RECEVABLE
ETAPE 1 : PRE CERTIFICATION
Elaboration d’une l b
i d’
Offre Contractuelle
Audit de pré‐certification Audit
de pré certification
(siège)
Réception du dossier de recevabilité
Rédaction du rapport et passage en comité
ETAPE 0 : RECEVABILITE
L’entreprise fait parvenir à GLOBAL les éléments de
recevabilités cités dans la norme NF X 046
046‐010
010. GLOBAL procède
à l’instruction du dossier (recevabilité).
ETAPE 1 : PRE CERTIFICATION
Une fois la recevabilité accordée par GLOBAL, un audit de pré‐
certification est alors organisé au siège de l’entreprise.
Le rapport est ensuite transmis au Comité de Certification afin
d’émettre un avis sur ce premier audit.
Instruction du dossier
Prise de décision
ETAPE 2 : CERTIFICATION PROBATOIRE
Audit de 1er chantier
Audit de 1er chantier
Prise de décision
ETAPE 3 : CERTIFICATION
Elaboration d’une Offre Contractuelle
Rédaction du rapport et passage en comité
Audit de surveillance n°1 (siège + chantier)
Rédaction du rapport Réception des 3 dossiers de référence
Prise de décision
Instruction du dossier
Audit de surveillance n°2 (siège + chantier)
Rédaction du rapport Prise de décision
ETAPE 4 : SURVEILLANCE
Audit de surveillance n°3 (siège + chantier)
Rédaction du rapport Prise de décision
Audit de surveillance n°4
(siège + chantier)
Rédaction du rapport Prise de décision
Audit de surveillance n°5 (siège + chantier)
Rédaction du rapport Prise de décision
Audit de surveillance n°6 (siège + chantier)
Rédaction du rapport Prise de décision
Prise de décision
ETAPE 5 : RENOUVELLEMENT
Réception des 3 dossiers de référence
Instruction du dossier
Audit siège
Audit siège
Audit de chantier
Rédaction du rapport et passage en comité
Prise de décision
ETAPE 2 : CERTIFICATION PROBATOIRE
L’audit de premier chantier intervient obligatoirement après la
décision de pré‐certification ou de renouvellement de celle‐ci.
Il porte nécessairement sur le premier chantier d’amiante en
phase de retrait ou d’encapsulage que devra traiter l’entreprise.
Le rapport rédigé par l’auditeur est ensuite transmis au Comité
de Certification afin d’émettre un avis sur ce premier chantier.
GLOBAL prononce alors la décision à l’entreprise. Son maintien
pendant la durée de validité est conditionné p
p
par le p
passage
g avec
succès des opérations de surveillance.
La certification probatoire peut être prorogée d’un an si
l’examen pour passer au stade certification n’a pas été accepté
par l’instance de décision ou si au moins un des processus, de
niveau d’empoussièrement le plus élevé, apparaissant dans le
document
unique n’a pas encore pu être audité.
.
ETAPE 3 : CERTIFICATION
A l’issue de la période incompressible de deux ans de la
certification probatoire, l’Entreprise doit fournir à Global trois
dossiers de chantiers de référence qu’il choisit parmi les
chantiers significatifs de l’Entreprise.
Un dossier, au minimum, porte sur un chantier dont les
opérations de traitement de l’amiante ont engagé un processus
dont le niveau d’empoussièrement prévu correspond à la classe
la plus élevée inscrite dans le document unique. Aucun de ces
chantiers ne doit avoir fait ll’objet
objet d
d’une
une non‐conformité
critique, ni avoir été vérifié lors des audits de surveillance.
ETAPE 4 : SURVEILLANCE
GLOBAL organise périodiquement, et au moins une fois par an,
la surveillance de chaque entreprise ou établissement qu’il a
certifié(e) dans des circonstances qui permettent de garder le
caractère inopiné de l’audit de chantier. Dans le cas où
l’entreprise n’a eu qu’un chantier durant la période des 12 mois
précédents, c’est ce dossier qui sera examiné.
Dans le cas où l’entreprise n’a pas eu de chantier, l’auditeur
vérifie le maintien par l’entreprise du respect des critères
définis dans la norme NF X 46‐010 :2012, Article 5.
ETAPE 5 : RENOUVELLEMENT
Le renouvellement est confirmé par l’instance de décision. En
cas de non renouvellement de la certification après cinq ans, la
démarche de certification reprend à une étape antérieure fixée
par l’instance de décision.