130620 - CR CA BLOG

COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ile Rousse – 20 juin 2013
Etaient présents:
Excusés:
Jocelyne CAHUZAC
Didier CALAS
Gilles DELLA MONICA
Jean FERRANDINI
Jean GHIBAUDO
Jean GIRASCHI
Yves KIMMOUN
Lucien SALEMI
Henri BOUCHE
Serge MAINARD
En préambule, Lucien Salemi informe le Conseil d'Administration du changement de
secrétaire au sein de l'UPE 13. Christine PASSAQUET remplace Muriel CAUDRON.
1. Approbation du Compte Rendu du CA du 7 mars 2013 au lycée hôtelier de Marseille
Approuvé à l'unanimité des présents.
2. Prochaine convention de SNAV Méditerranée
Jean Ghibaudo fait part d'un projet en Grèce du 6 octobre au 9 octobre 2013 inclus, élaboré
en partenariat avec le tour opérateur Héliades.
Le programme s'appuie sur un "empty leg" d'Héliades au départ de Paris le dimanche 6
octobre, auquel il est possible d'ajouter un stop à Marseille.
16 Place du Général de Gaulle – 13001 MARSEILLE
Tél : 04 91 57 71 35 – Fax : 04 91 57 71 46
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3. Intervention de Valérie BONED, Secrétaire Générale adjointe de SNAV National
Valérie Boned fait un compte rendu de la réunion du 18/06/2013 de SNAV National à Paris.
3.1 Dispositions d'aide à la compétitivité
Cette disposition, simple d'accès, donne droit en 2014 et en 2015 à un crédit d'impôt
calculé sur la masse salariale, dont les salaires sont compris entre 1 fois et 2,5 fois le
SMIC.
Les taux appliqués sur la masse salariale éligible sont respectivement de 4% et 6%
pour 2013 et 2014.
OSEO est partenaire et les dossiers, très simples, sont à télécharger sur le site
d'OSEO. Ce crédit peut être encaissé dans un délai de trois semaines après une
demande effective dès aujourd'hui. Les montants sont évalués à environ 1.000€ par
salarié.
Vous trouverez le formulaire à remplir en cliquant sur le lien suivant :
https://formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice
sur le site d’Oseo : oseo.fr
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Souleymane NDIAYE
Direction Régionale Paris
Délégué Régional Activités Court Terme
22-28 rue Joubert - 75009 – Paris
Tel : 01 53 89 77 12 - Fax : 01 41 79 89 99 - oseo.fr
[email protected]
3.2 Le contrat Génération
Le ministère du Travail a dégagé 20M€ à ce titre, les règles étant les suivantes :
Il faut embaucher soit :
a) Une personne de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et
maintenir un salarié dont l'âge est supérieur à 57 ans pendant au moins 6
mois pour obtenir une aide de 4 000€ par an pendant 3 ans.
b) Une personne de moins de 26 ans ainsi qu'une personne dont l'âge est
supérieur à 55 ans (ou confier le parrainage à un employé de plus de 57 ans)
3.3 Prévoyance
Des négociations auront lieu avec les partenaires sociaux en juillet prochain.
Annuellement forfaitisées pour les cadres, les dispositions de prévoyances devraient
être intégrées au sein d'un accord de branche qui permettrait de ne plus avoir recours
à des accords d'entreprise.
Toutes les entreprises devront avoir un dispositif Invalidité-Incapacité-Décès
minimum garanti, respectivement 50% à la charge du salarié et de l'entreprise.
L'entreprise pourra toutefois rester libre de choisir une mutuelle, à condition de
respecter les seuils minima pendant une année, a priori à compter de juillet 2014. S'il
n'y a pas d'accord en juillet 2014, chaque entreprise devra négocier individuellement.
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3.4 Liste noire des compagnies aériennes
SNAV met à disposition des adhérents une lettre type d'information aux clients au
sujet de l'utilisation des compagnies aériennes "blacklistées".
3.5 Para commercialisme
La terminologie para-commercialisme est abandonnée au profit de "l'exercice illégal
de la profession".
Lucien Salemi indique que 13 dossiers ont été traités par SNAV Med depuis 2011 et
que 9 sont classés à ce jour.
La procédure suit le parcours suivant :
a) Information de l'adhérent auprès du vice-président de la région
Méditerranée qui adresse à la personne suspectée d'exercer illégalement la
profession, un courrier type pré-rédigé par Jean-Marc Rozé, Secrétaire
Général de SNAV National.
b) Si la personne ne donne pas suite au courrier et qu'il s'avère qu'elle exerce
bien de manière illégale, le dossier est transmis au SNAV National pour
engager des poursuites.
3.6 Information concernant le médiateur
Le dispositif a été mis en place par le SNAV. L'Etat souhaiterait l'imposer avec l'idée
également de l'élargir à d'autres activités que le tourisme ce qui permettrait de
surcroît d'en mutualiser le coût de 90k€ par an. Celui-ci est aujourd'hui également
réparti entre SNAV, SETO et FNAM (association des compagnies aériennes
françaises).
L'adhérent met en relation le client et le médiateur pour un coût de 75€ par dossier.
4. Compte rendu du Congrès du CEDIV à Porto
Lucien Salemi était présent suite à l'invitation de la Présidente du CEDIV, Adriana Minchella.
Le congrès sur le thème de VIS MA VIE s'est déroulé dans un très bon état d'esprit avec
environ 150 participants. Les TO et les distributeurs ont échangé dans le cadre de jeux de
rôle inversés sur le thème : « Vis ma Vie ».
Il est à noter qu'à aucun moment le terme "commission" a été abordé. En outre, Georges
Colson et Raoul Nabet sont intervenus avec un standing ovation tout particulier pour
Georges Colson dont c'était probablement la dernière participation à un congrès du CEDIV
en tant que président de SNAV.
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11h00 Accueil des agents de voyages adhérents SNAV et non adhérents ainsi que de
l'APST et des compagnies AIRCORSICA, AIRFRANCE et CORSICA FERRIES.
Raoul Nabet fait un point sur le contexte à date, et sur les échanges avec ses homologues
européens quant aux modes de fonctionnement de la relation business TO-distributeurs.
AIRCORSICA indique que les résultats sont stables et que les résultats de l'année 2012 sont
conformes à leurs attentes.
Hugues Heddebault, Directeur Régional d'AIRFRANCE nous annonce son départ imminent
pour São Paulo au Brésil en tant que Directeur Régional Amérique-Latine, Brésil-ArgentineChili. Il sera remplacé par Philippe Modet, Directeur Régional d'AIRFRANCE, en place
actuellement à Budapest.
Les résultats d'AIRFRANCE sont présentés en demi-teinte, avec une augmentation à fin mai
de +1,9% en nombre de transactions concomitante à une recette globale en baisse de 16,8%.
Roland Ferrari, Directeur Commercial de CORSICA FERRIES, indique que les résultats de
sa compagnie sont en retard par rapport à 2011 sur la même période.
Il informe également de l'existence d'une information sur le site Internet de CORSICA
FERRIES concernant les perturbations liées au TOUR de France dont trois étapes se
dérouleront en Corse entre les 29 juin et 1er juillet prochains.
S'en suit un échange avec les adhérents qui se termine aux alentours de 12h30, suivi d'un
déjeuner.
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