DCE Voyage Grece

LYCÉE BERTHOLLET
9, Bd du Lycée
B.P. 316
74008 ANNECY
DOCUMENT DE CONSULTATION
POUR UN CIRCUIT TOURISTIQUE EN GRECE
Le présent document de consultation constitue le cahier des clauses particulières.
L’acceptation de l’offre vaut engagement du prestataire à s’y conformer.
Le DCE sera retourné paraphé à chaque page, daté et signé par le candidat.
1 Identification de la personne publique :
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur :
Lycée BERTHOLLET, 9 Bd du Lycée. 74008 ANNECY cedex.
Personne responsable du marché : Monsieur le Proviseur du Lycée BERTHOLLET
Comptable assignataire : Agent Comptable du Lycée BERTHOLLET.
2 Procédure :
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de
l’article 28 du code des marchés publics.
3 Objet et durée du marché :
Organisation d’un voyage scolaire en Grèce (circuit) pour un nombre prévu de
51 personnes, dont 47 élèves et 4 accompagnateurs, du 07.11. au 12.11. 2010.
4 Description des prestations :
Les prestations demandées pour ce circuit sont les suivantes :
• Vol pour Athènes au départ de l’aéroport de Genève le 07.11. 2010,
préférence au cours de la matinée, et retour le 12. 11. 2010 de préférence
début d’après-midi. Le nom de la compagnie sera précisé dans l’offre
candidature.
• Car pour les transferts entre l’aéroport et la ville d’Athènes (à l’aller et
retour), pour les déplacements entre les différentes villes et sur les sites
visites.
de
en
de
au
de
• Sites visités :
Athènes : Acropole, musée de l’Acropole, et quartier de Plaka. Musée national
Argolide : Théâtre et sanctuaire d’Epidaure. Site de Mycènes
Olympie : Site et musée
Delphes : Site et musée
Ossios Loukas
1
•
•
•
Guide francophone pour la visite des principaux sites : indiquer le tarif
journalier
Hébergement en hôtels. L’offre devra indiquer :
o La ville, la situation, le niveau de confort et les caractéristiques
principales des hôtels proposés.
o Le nombre de personnes par chambre et le supplément tarifaire pour
une chambre individuelle
o L’homologation et le classement touristique de chacun des hôtels au
regard de la réglementation du pays d’accueil (Grèce).
Repas inclus dans le tarif :
o Petits-déjeuners, déjeuners, dîner. Préciser le lieu proposé chaque jour
pour chacun des repas.
5 Date limite de transmission des offres et modalités de transmission :
Les offres devront être parvenir par courrier, sous un seul pli, au service Intendance
du lycée BERTHOLLET au plus tard le 16 juin 2010.
6 Contenu des offres :
• La proposition détaillée du candidat répondant à chacun des éléments
décrits à l’article 4 du présent DCE.
• Un exemplaire du règlement de consultation, paraphé à chaque page, daté
et signé par le candidat.
• La copie de l’attestation de la licence de tourisme ou de l’agrément tourisme
• Les conditions d’annulation du voyage présentées de façon détaillée
(délais, % retenu…)
• Le tarif appliqué à partir de 5 participants en moins, s’il est différent.
• Les tarifs et conditions d’une assurance annulation et d’une assurance
rapatriement seront proposés en option.
Délai de validité des offres : jusqu’au retour des participants
7 Prix:
• les prix proposés sont fermes et définitifs pour la durée du marché
• Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) dans l’offre de
candidature : coût total et par voyageur, sans aucune gratuité.
• Une variation d’effectifs inférieure à 5 participants (51 personnes prévues) à
la conclusion du contrat (notification du marché au titulaire retenu)
n’entraînera pas de hausse des tarifs.
• Les prix comprennent tous les frais afférents à la prestation : ils comprennent
donc tous les frais liés au transport, y compris les taxes.
8 Critère de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont :
- qualités des prestations proposées : 50%
Les conditions d’annulation proposées par le prestataire font partie des
critères d’appréciation des qualités de prestations.
- prix : 50%
2
9 Notification du marché :
Le contrat ne sera valide qu’après acceptation du document par le Conseil
d’administration de l’établissement et sa tutelle.
Le marché sera notifié au titulaire au plus tard le 15 juillet 2010.
10 Règlement du prestataire
Un acompte pourra être versé après la signature du contrat (notification du
marché) sur demande écrite du prestataire et présentation d’une facture établie au
nom du lycée BERTHOLLET, par virement administratif, et dans la limite prévue
par le code du tourisme (article R. 211 -8 10°).
Le solde s’effectuera par virement administratif dans le délai maximal réglementaire
de 30 jours à compter de la remise des documents de voyage.
Un relevé d’identité bancaire sera joint à l’offre de candidature.
En cas d’éventuel litige, seuls les tribunaux français seraient compétents.
Annecy, le 21 mai 2010
Le proviseur, responsable des marchés
Francis MICHEL
Lu et approuvé
Date
Cachet du prestataire
Signature du responsable
3