4 - Le contrôle des comptes

4 - Le contrôle des comptes
Le QUITUS donné aux dirigeants.
Une assemblée générale a le pouvoir, dans le silence des
statuts, d'accorder quitus de leur gestion aux dirigeants de
l'association. Ce quitus est l’expression de l'approbation et
de l'assentiment des sociétaires.
Les dirigeants se sont acquittés de leur gestion : ils sont
« quittes » de leur gestion.
Rien ne leur est reproché par les adhérents dans
l’exercice de leurs responsabilités. La conséquence de ce
vote est qu’ils renoncent à mettre en cause leur
responsabilité pour d’éventuelles fautes de gestion.
Cet acte n’a qu’une valeur interne à l’association.
Vis-à-vis des tiers, le quitus ne dégage pas les
administrateurs de leur responsabilité civile, voire pénale.
4 - Le contrôle des
comptes.
Novembre 2015 - Jean-Pierre MASSON
Le COMMISSAIRE AUX COMPTES.
La comptabilité des associations : 4 - Le contrôle des comptes.
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L’EXPERT COMPTABLE.
Il ne s’immisce pas dans la gestion de l’association.
Sa mission s’inscrit dans un cadre légal :
Il agit dans le cadre d’une mission contractuelle,
négociée entre l’utilisateur et l’expert comptable
dans un document appelé : “ lettre de mission ”.
mission légale de contrôle qui aboutit à une expression
d’opinion sur la régularité, la sincérité, l’image fidèle des
comptes annuels.
mission de prévention des difficultés des entreprises :
La mission peut être de diverses natures :
simple conseil de l’association,
ou réalisation de tâches totalement déléguées :
d’ordre comptable, social, fiscal, juridique, ....
un rôle d’alerte auprès des dirigeants,
une obligation de révéler auprès du parquet les faits qui
paraissent délictueux.
Profession réglementée. CAC inscrits sur une liste spéciale
dressée dans le ressort de chaque cour d’appel.
Décret 2005-599 du 27 mai 2005.
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“ La générosité des intentions associatives
n’exonère pas du respect de la réglementation
et des principes du droit. ”
Les CONTROLEURS FINANCIERS,
ou VERIFICATEURS DES COMPTES, ...
Leur fonction n’a qu’une valeur interne à l’association,
dans le cadre des statuts.
Conclusion d’un commissaire aux comptes lors d’une
assemblée générale
Elus par l’assemblée générale,
en général,
ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association.
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