5.5. document d`urbanisme et servitudes

Transcription

5.5. DOCUMENT D’URBANISME ET SERVITUDES
Figure 42 : Continuités écologiques faisant coupure entre les fronts d’urbanisation
5.5.1. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Source : SCOT de la Grande Agglomération toulousaine approuvé le 15 juin 2012, mis en compatibilité le 25 octobre 2013 et modifiée le 12
décembre 2013.
Le secteur d’étude est concerné par le SCoT de la Grande Agglomération toulousaine.
Son territoire inclus les collectivités suivantes :
- La communauté Urbaine de Toulouse Métropole ;
- La communauté d’agglomération du SICOVAL ;
- Les communes de la Save au Touch, des Coteaux de Bellevue, Hers et Garonne Axe sud ;
- Et 22 communes adhérentes directes.
Ce périmètre concerne 117 communes sur une superficie de 121 600 hectares et rassemble 940 000
habitants et 465 0000 emplois selon les estimations de 2008.
Quatre principes fondamentaux sont retenus dans le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine :
- La polarisation du développement et la construction de bassins de vie dotés en emplois, logements,
équipements et services, indispensables à l’accueil des populations,
- Le rééquilibrage habitant-emploi des territoires au bénéfice d’un nouveau modèle de développement
économique fondé sur le desserrement des activités,
- L’acceptation d’une limite franche urbain-rural (« couronne verte ») eu égard à une nécessaire
gestion économe des ressources (foncier, agricole, équipements liés au développement urbain),
- Un système de déplacement multimodal au service d’un développement urbain maîtrisé.
Dans le PADD (Projet d’aménagement et de Développement Durable), le secteur d’étude est identifié
comme une centralité sectorielle à conforter, et un site économique relai. Le secteur d’étude est inclus
dans un bassin de mobilité et assimilé à un pôle d’échange
Le Document d’Orientations Générales (DOG) s’articule autour des quatre thématiques suivantes :
- Maîtriser l’urbanisation ;
- Polariser le développement ;
- Relier les territoires ;
- Piloter le projet.
Dans les données du DOG, on s’aperçoit que sur les communes de Baziège et de Montgiscard le Canal
du Midi et l’Hers sont des continuités écologiques à maintenir et à renforcer (prescriptif), et constituent
des liaisons bleues contribuant à mailler le territoire.
Source : SCOT de la Grande agglomération toulousaine
Dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation certaines orientations visent à préserver et économiser
les ressources en eau :
- en favorisant la réinfiltration des eaux pluviales dans les sols, dans les secteurs géologiquement
adaptés ;
- favoriser la récupération des eaux pluviales pour l’utilisation dans les bâtiments ou les espaces
publics) ;
- à lutter contre le changement climatique en contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de
serre (c’est-à-dire structure l’organisation urbaine autour des centralités et polarités ;
- ouvrir en priorité de nouvelles zones en continuité immédiate de l’urbanisation existantes,…) ;
- à développer les énergies renouvelables.
La maîtrise de l’urbanisation concerne également les orientations en matière de préservation et
amélioration de la santé publique. Cela concerne en partie la protection de l’environnement sonore. Le
DOG établit les recommandations suivantes : la protection acoustique des populations est intégrée
dans la conception même des nouvelles opérations d’aménagement, par une isolation interne et
externe aux bâtiments. Des aménagements modérateurs de vitesse sont favorisés pour leur
contribution à une réduction des nuisances sonores liés à un trafic routier.
Dans le cadre de la polarisation du développement, les objectifs concernent entre autre l’équilibre entre
les habitants et l’offre d’emploi, l’intégration des objectifs de développement durable dans les espaces
d’activités.
Le SCoT prescrit des orientations dans le cadre d’opération d’aménagement concernant la préservation
et l’économie de la ressource en eau, la protection acoustique des populations, le développement des
énergies renouvelables, et l’amélioration de l’équilibre entre habitat et offre d’emplois.
Asconit Consultants pour SICOVAL – ZAC du RIvel – Etude d’Impact – 2015
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5.5.2. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
5.5.3. Programme Local de l’Habitat (PLH)
Sources : PLU de montgiscard
PLU de Baziège
Source : Plan Local de l’Habitat 2010-2015 du SICOVAL
5.5.2.1. Zonage des PLU de Baziège et Montgiscard
PLU de Montgiscard
Le PLU de la commune de Montgiscard a été approuvé par délibération en date du 20 décembre 2012.
Le règlement graphique du PLU révèle que le périmètre de la ZAC se situe en zone A et Ai, qu’une
partie du périmètre est concerné par la limite indicative de la zone d’aléa du PPRi (Plan de Prévention
des Risques inondation) Hers Mort moyen au niveau du ruisseau du Rivel uniquement.
Le sud de l’aire d’étude est situé en zone affectée par le bruit de la voie SNCF. L’arrêté préfectoral du
26 juillet 2000 classe les voies bruyantes de la commune selon la base de la Loi 92-1444 du 31
décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et du décret n°95.21 du 9 janvier 1995 relatif au
classement des infrastructures terrestres. Les normes d’isolation acoustique sont à appliquer pour les
habitations, les établissments de santé, de soins et d’action sociale ainsi qu’aux hébergements à
caractère touristique.
Les zones A correspondent à des zones agricoles de la commune ; les zones Ai étant des zones
agricoles non constructibles.
Les occupations et utilisations de la zone agricole soumises à des conditions particulières sont les
constructions à usages agricoles ou liées aux activités agricoles.
PLU de Baziège
Le conseil Municipal de Baziège a approuvé par délibération du 30 janvier 2013, le PLU.
Le règlement graphique du PLU indique que le périmètre de la ZAC est couvert par des zones A, Ai, et
Ah. Une faible partie du périmètre de la ZAC est concernée par une zone affectée par le bruit de la
voie SNCF, classée bruyante par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000.
Le ruisseau du Rivel présente une zone d’aléa fort du PPRi, et le document indique la présence de la
ripisylve sur ce cours d’eau.
La zone A correspond à la zone agricole de la commune, constituant un espace naturel qu’il convient
de protéger en raison de la valeur économique des sols et de la qualité des paysages. Le sous-secteur
Ah correspond à des constructions existantes qu’il est souhaitable de faire évoluer pour le maintien de
leur pérennité. Les zones Ai correspondent à des zones inconstructibles ; ce zonage est concerné par
le périmètre d’étude. Toutes constructions en zone Ai sont interdites à l’exception de celles liées à
l’activité agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions nouvelles en zone d’aléa
fort du Projet de Plan de Prévention des Risques d’inondation sont interdites. Cette zone autorise sous
conditions les constructions à usage d’habitat, les installations classées, les changements d’affectation
des bâtiments, et les constructions publiques.
Il est précisé dans le règlement de la zone A que les constructions à usage d’habitat, de services, de
bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration losqu’elles sont
autorisées et lorsqu’elles sont situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du
26 juillet 2000 doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la
règlementation en vigueur.
Le périmètre de la ZAC se situe dans les zones agricoles des PLU de Montgiscard et de Baziège. Tout
aménagement (non lié à des activités agricoles) est inenvisageable sans adapation des documents
d’urbanisme.
Asconit pour SICOVAL – ZAC du RIvel – Etude d’Impact – 2015
Depuis 2004, le SICOVAL conduit une politique de l’habitat très volontariste. Le troisième Programme
Local de l’Habitat (2010-2015), a été approuvé par le Conseil de Communauté en décembre 2010. Le
nouveau PLH (2015-2020) est aen cours de révision.
Les objectifs sont les suivants :
- s’inscrire dans la dynamique d’accueil de l’aire urbaine toulousaine ;
- diversifier l’offre de logements pour répondre à des besoins diversifiés ;
- anticiper les nouveaux besoins liés au vieillissement du territoire ;
- coordonner et mettre en réseau les acteurs pour mieux orienter les habitants ;
- promouvoir un aménagement limitant les impacts environnementaux.
Ce plan permet de répondre à une demande actuelle tout en tenant compte des projets et du
développement économique du territoire.
Un projet d’aménagement de ZAC à vocation économique n’est pas concerné par le PLH.
5.5.4. Servitudes d’Utilité Publique
Sources : PLU de Montgiscard approuvé le 20 décembre 2012
PLU de Baziège approuvé le 30 janvier 2013.
Le secteur d’étude comporte des servitudes d’utilité publique (SUP) de diverses natures. Elles
entraînent sur les territoires où elles s’appliquent, soit des mesures de protection, soit des interdictions,
soit des règles particulières d’utilisation du sol.
Le périmètre de la ZAC du Rivel est couvert par les types de servitudes synthétisées dans le tableau ciaprès :
Tableau 40 : Liste des servitudes présentes dans le périmètre de la ZAC
Code
Nom officiel
Nom de la servitude
Référence du
texte
service
I4
Servitudes relatives
à
l’établissement
des
canalisations
électriques
T1
Servitudes relatives -voie ferrée Bordeaux -Sète
au chemin de fer
Application de la SNCF
loi du 18/07/1845
PT3
Servitudes relatives -câble Toulouse Baziège
aux réseaux de
télécommunication
Arrêté préfectoral France
du 7 octobre 1986 Télécom
PT2
Servitudes
de Faisceau
hertzien Décret du 6 mai France
protection contre les Toulouse-Montpellier
1976
Télécom
obstacles
Poste 63/ 20 kV MT/ Déclaration
Bordières ; ligne 63 kV d’Utilité Publique
SNCF Bordières Montlaur ;
ligne 63 kV sous station
SNCF de Montlaur ; double
liaison 400 kV Cazaril –
Verfeuil 1 et 2
143
RTE
Les servitudes relatives aux réseaux de télécommunication (PT2) et de protection contre les obstacles
(PT3) n’impliquent pas de contraintes pour un projet d’aménagement de ZAC.
La servitude relative à l’établissement des canalisations électriques (I4) présente plusieurs lignes et
poste dans le périmètre de la ZAC et ses abords immédiats (en limite de périmètre) dont la double
liaison électrique à 400 000 volts Cazaril Verfeuil 1 et 2 qui traverse le périmètre. Tout projet de
construction à proximité des lignes sera transmis au préalable à RTE.
La servitude relative au chemin de fer impose des règles aux riverains, notamment par rapport aux
distances à la voie ferrée (6 mètres pour les arbres et 2 mètres pour les haies vives), hauteurs et
entretien des plantations. Les dépôts de matériaux, excavations des propriétaires riverains sont
règlementés. L’édification de clôture est soumise également à des distances minimum par rapport à la
voie ferrée. Cependant certaines dérogations peuvent aussi être accordées dans la mesure où les
règles de sécurité publique sont maintenues. Des rapprochements avec le gestionnaire SNCF
permettent de valider la cohérence d’un projet avec la servitude liée au chemin de fer.
Les principales servitudes inscrites dans le périmètre de la ZAC sont :
- les lignes électriques haute-tension ;
- la ligne de chemin de fer
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5.6. RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
Photo 12 : Parcelles agricoles délimités par des fossés périphériques
5.6.1. Réseaux
5.6.1.1. Le réseau d’assainissement
Sources : PLU de la commune de MONTGISCARD approuvé le 20/12/2012
PLU de la commune de BAZIEGE approuvé le 30/01/2013
Fichier SIG réseaux EP et EU tranmis par le SICOVAL le 24/03/14
Fossé enherbé en bordure de
parcelle agricole
La zone d’étude étant localisée sur des terrains classés en zone A (terrains agricoles) suivant les PLU
de Montgiscard et de Baziège, il n’existe pour l’heure aucun réseau pluvial sur le périmètre. La collecte
des eaux de ruissellement des parcelles agricoles s’effectue par le biais d’un maillage de fossés
enherbés, se rejettant dans le cours d’eau Le Rivel.
Source : ASCONIT CONSULTANTS
La collecte des eaux de ruissellement de la plateforme de la RD16 s’effectue de la même manière, par
des fossés enherbés positionnés de part et d’autre. Le Conseil Général en assure l’entretien.
145
Photo 13 : Assainissement de la RD16
Figure 43 : Position du poste de refoulement existant (face au n°9 rue de la Borne Militaire,
Baziège) et de la STEP de Montgiscard (chemin des romains, en bordure de la RD24)
Extrémité de ZAC
Fossé enherbé de part et
d’autre de la RD16
Position ZAC de Montgiscard
Source : Google Map
Figure 44 : Station d’épuration de Montgiscard
5.6.1.2. Le réseau d’assainissement eaux usées
Sources : PLU de la commune de MONTGISCARD approuvé le 20/12/2012
PLU de la commune de BAZIEGE approuvé le 30/01/2013
Fichier SIG réseaux EP et EU tranmis par le SICOVAL le 24/03/14

Réseaux de collecte
Les rejets d’effluents des exploitations agricoles présentes sur le périmètre de la ZAC s’effectuent par le
biais d’installations d’assainissement autonome. Il conviendra de définir par la suite si les habitations
maintenues dans le périmètre de la ZAC doivent être raccordées au réseau public à créer ou non.
Le réseau public de collecte existant le plus proche est un DN 200mm situé sur la commune de
Baziège, dont l’extrémité se situe à 650 mètres de la limite de la ZAC (réseau situé sous le RD16). Ce
réseau transite par un poste de refoulement existant, situé rue de la Borne Militaire, face au numéro 9,
qui permet le transport des effluents jusqu’à la station d’épuration existante située chemin des romains,
sur la commune de Montgiscard.
146

Données poste de refoulement Baziège
Figure 46 : Implantation de la STEP Axe Sud (surface en rouge)
Le poste de refoulement existant de Baziège (localisation : cf. figure page précédente) possède les
caractéristiques suivantes :
- 2 pompes de 60 m3/h ;
- Canalisation de refoulement DN 160mm ;
- Charge estimée : 2600 EH
Au regard de la capacité du poste, ce dernier sera insuffisant pour permettre la reprise des effluents en
provenance de la future ZAC et l’acheminement jusqu’à la nouvelle STEP.

Projet de création de STEP
Une nouvelle STEP est en projet, en remplacement de la station actuelle, avec une capacité plus
adaptée aux besoins actuels et futurs.
Cette station d’épuration sera située sur la commune d’Ayguesvives.
Figure 45 : Plan de principe – STEP Axe Sud – Donnée SICOVAL
Source : Google Map
Elle sera dimensionnée pour une capacité de 10 000 EH, avec possibilté d’extension à 20 000 EH, et
doit être mise en service en 2017.
La définition précise du programme permettra de valider la capacité nécessaire de la station
d’épuration, en fonction des phases de développement de la ZAC.
5.6.1.3. Le réseau d’adduction en eau potable et défense incendie

Adduction d’eau potable
Sources : Fichier SIG réseau d’adduction d’eau potable, transmis par le SICOVAL le 24/03/14
Les habitations existantes sont alimentées par des antennes en DN40 ou 63mm. Aucun réseau
structurant ne traverse le périmètre de la ZAC.
Le château d’eau existant, qui permet l’alimentation de la commune de Baziège, est situé route de
Labastide Beauvoir, à la cote altimétrique 224 m NGF.
Il s’agit d’un réservoir semi-enterré en béton armé d’une capacité de 520 m3, mis en service en 1986.
Il est actuellement suffisant pour l’alimentation de Baziège, mais ne pourra pas assurer l’alimentation en
eau potable de la nouvelle ZAC.
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De même, le réseau primaire devra être renforcé si nécessaire.
Au stade de la reprise des études de faisabilité techniques, un contact sera pris avec le gestionnaire du
réseau, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (SIEMN), afin de définir
précisément le programme des travaux d’infrastructures à envisager, au regard du schéma directeur
établi par le syndicat.
2. Une liaison double MT, qui traverse l’extrémité Ouest de la ZAC (côté passage à niveau
existant) suivant un axe Nord-Sud ;
Figure 48 : Tracé de la double ligne aérienne Cazaril - Verfeil
5.6.1.4. Le réseau de gaz
Sources : Constatations sur site
Un réseau DN110 existe actuellement sur la commune de Baziège. L’antenne la plus proche, située
sous trottoir route de Labège, et alimentant plusieurs quartiers résidentiels, se situe à environ 1 km du
périmètre de la ZAC. Etant donné que les besoins actuels sont limités (usage domestique), il sera
vraisemblablement nécessaire de prévoir un renforcement du réseau existant en cas de maillage sur
celui-ci.
Dans tous les cas, une convention sera à préparer avec GrDF, en vue de l’établissement de la
procédure d’alimentation en gaz de la ZAC.
5.6.1.5. Le réseau d’électricité
Sources : Levé topographique réalisé par GE INFRA
Schéma Directeur RTE + Echanges avec RTE
Constatations sur site
Plusieurs lignes structurantes traversent actuellement le périmètre de la ZAC :
1. La liaison aérienne 400 000V Cazaril-Verfeil, implantée suivant un axe Sud-Ouest / Nord-Est
puis Ouest – Est ;
Figure 47 : Tracé de la ligne HT 400 000 V
3. Une ligne aérienne BT, qui longe la RD16 (alimentation des quartiers résidentiels et
habitations riveraines).
148
Il n’y a aucune opération de modification ou renforcement des infrastructures prévue à court ou moyen
terme sur le site d’étude.
La ligne HT qui traverse le périmètre sera maintenue en place.
En revanche, étant donné les faibles hauteurs des lignes aériennes MT et BT, ces dernières
nécessiteront vraisemblablement un enfouissement dans le cadre d’un aménagement.
Une procédure d’alimentation en électricité de la ZAC sera à produire avec ErDF, une fois que les
besoins auront été définis (besoins fonctions de la programmation des lots).
Un site de transformation ErDF existe à l’heure actuelle en bordure de la RD16 et de la voie ferrée, à
l’extrémité Ouest de la future ZAC.
5.6.1.6. Les réseaux Téléphone / Fibre Optique
Source : Levé topographique réalisé par GE INFRA
Constatations sur site
Un réseau téléphone aérien traverse actuellement la ZAC d’Ouest en Est, en longeant la RD16. Aucune
information n’a été portée à notre connaissance sur l’existence éventuelle d’un réseau fibre optique à
proximité du site d’étude.
Photo 15 : Réseau aérien Orange en bordure de la RD16
Photo 14 : Poste de Transformation de Montgiscard - Bordières, en bordure de la RD16 et de la
voie ferrée
Les besoins de la ZAC pourront être couverts à partir de ce réseau téléphone. Néanmoins, une analyse
détaillée de la programmation des lots permettra de valider cette hypothèse, en qualifiant les besoins
réels des utilisateurs, notamment en termes d’accès à un réseau fibre optique (besoins fonction des
types d’activités pouvant venir s’implanter sur la ZAC).
Certains réseaux et équipements existants ne sont pas suffisants pour l’accueil d’un aménagement :
- réseaux d’assainissement et de collecte des eaux usées
- poste de refoulement
- adduction en eau potable
- Réseau de gaz
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5.6.2. Les déplacements et les infrastructures
5.6.2.1. L’offre de déplacement
Le périmètre de la ZAC du Rivel est actuellement desservi par :
- L’autoroute A61, via la gare de péage de Montgiscard située à 500 mètres environ ;
- La ligne TER Toulouse – Castelnaudary – Carcassonne, via la gare ferroviaire de Baziège,
située à 2,5 km de l’extrémité Est de la ZAC, avec 18 correspondances par jour, du lundi au
vendredi ;
- La ligne 204 du TAD (Transport à la Demande) gérée par le SICOVAL.
En terme de projet d’aménagement des infrastructures de transport, le Sud du territoire du SICOVAL
sera connecté au pôle multimodal grâce à une ligne de bus express. Elle empruntera l’autoroute A 61
depuis le nouvel échangeur de Montgiscard, où un parking de covoiturage sera aménagé (au niveau du
giratoire à proximité de la gare de péage, à 400 mètres de la future ZAC).
Le projet INNOMETRO (prolongement de la ligne B du métro), avec la création de parkings relais, doit
permettre de relier le sud du territoire du SICOVAL, notamment les communes de Baziège, Montgiscard
et Ayguesvives, territoire au cœur duquel se situe la ZAC du Rivel, au réseau de transports en commun
de l’agglomération toulousaine.
5.6.2.2. Le Plan de Déplacement Urbain
Source : Schéma de Déplacement Urbain du SICOVAL
Plan de Déplacement Urbain de la grande agglomération toulousaine (approuvé le 17 octobre 2012)
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de la Grande Agglomération Toulousaine a été adopté en 2001.
Sa révision a été approuvée le 17 octobre 2012.
Le PDU définit les grands principes d’organisation des déplacements de personnes et du transport des
marchandises, de la circulation et du stationnement. L’horizon pour l’évaluation du plan de déplacement
urbain est fixé par la loi à cinq ans.
La révision du PDU approuvé le17 octobre 2012 s’articule autour d’objectifs généraux. Ces objectifs
s’inscrivent dans le cadre général de la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, ainsi que des
amendements successifs apportés par les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain », « pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personens handicapées », ainsi que les
récentes lois « programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement » et « valant
engagement national pour l’environnement ».
Ils intègrent également des liens de compatibilité avec le projet de SCOT de la Grande Agglomération
Toulousaine, tel qu’approuvé à la date du 16 mars 2012, ainsi qu’avec les programmes d’action du Plan
Régional de la Qualité de l’Air et du Plan de Protection de l’Atmosphère.
Les objectifs du PDU sont les suivants :
- La maîtrise des déplacements mécanisés par une cohérence Urbanisme/Transports ;
- La maîtrise du trafic automobile ;
- Le développement de l’usage des transports collectifs ;
- Le développement des moyens de déplacements économes et les moins polluants,
notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ;
- L’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération ;
- La mise en place d’une politique globale de stationnement à l’échelle de l’agglomération ;
- La réduction du nombre de tués et blessés graves dans les accidents de circulation ;
- Le soutien au développement de l’autopartage et du covoiturage ;
- L’encouragement pour les entreprises et les collectivités à élaborer des Pans de
Déplacement Entreprises ;
-
La prise en compte de la logistique urbaine ;
L’évolution des tarifications intermodales combinées ;
La mise en œuvre de Schémas d’accessibilité des réseaux de transports et de la voirie et
des aménagements des espaces publics.
Le PDU se décline selon les thématiques suivantes :
- A – Limiter les nuisances et pollutions, améliorer la sécurité et le cadre de vie ;
- B – Mieux articuler transports et urbanisme ;
- C – Répondre aux enjeux de desserte en transports en commun des territoires ;
- D – Accompagner les usagers des transports en commun dans leurs déplacements ;
- E – Favoriser la pratique de la marche et l’usage du vélo ;
- F – Maîtriser l’usage de la voiture ;
- G – Prendre en compte la logistique urbaine ;
- H – Répondre aux enjeux des déplacements liés au travail ;
- I – Développer l’intermodalité.
Chacun des thèmes se structure autour d’actions opérationnelles, en cohérence avec les objectifs
généraux. Dans le cadre d’un projet d’aménagement de ZAC, les actions suivantes sont à retenir :
A2 : Résorber les zones d’insécurité routière (dans le cadre de cette action, il est envisagé la
suppression de 10 PN jugés préoccupants au regard de leur positionnement sur les voiries fréquentées
ou présentant une mauvaise visibilité et pour lesquels RFF doit procéder à leur traitement ou
amélioration dans les 10 ans. Le PN 201 sur la RD16 à Montgiscard est identifié dans le PDU comme
un PN préoccupant qu’il convient de traiter en le supprimant.)
B5 : S’assurer de la cohérence des projets urbains et de la desserte en transports en commun
(les conditions de desserte et d’accessibilité devront être étudiées en même temps que les études
d’organisation et de programmation urbaine : il s’agit d’assurer la cohérence entre urbanisme et
transports, de densifier autour des axes existant et de conforter le mode de transport le plus adapté)
B8 : Réaliser une Charte pour la conception des nouvelles zones d’activités (il s’agit de favoriser
l’accessibilité de ces zones par des modes alternatifs à l’usage de la voiture, et favoriser les TC et
modes doux. Il faut ainsi réaliser une charte déclinant les principes fondamentaux à suivre pour la
conception des nouvelles Zones d’activités dans l’agglomération : plus de densité, diversification des
fonctions (emplois, commerces, services, logements,…), développement des services associés
(crèches, restauration, services aux entreprises, …), espaces publics de qualité pour les piétons et les
cycles, possibilités stationnement vélo,…)
E25 : Développer la piétonisation (il s’agit de mener une réflexion sur l’opportunité de développer des
aires piétonnes, des zones de rencontre ou cheminements piétons de qualité)
F30 : Développer les zones de circulation apaisée (il s’agit de mener une réflexion sur le territoire
afin de déterminer les secteurs ou voies pouvant accueillir des zones de circulation apaisée)
G36 : Créer des sites de redistribution de marchandises (à l’occasion de chaque création de zones
d’activités ou ensemble immobilier d’envergure, toute opportunité devra être saisie, en périphérie, aux
abords des axes ferroviaires. Il s’agit de développer des points de regroupement /éclatement de
marchandises ensuite redistribué par des véhicules de plus petites tailles et moins polluants)
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Le trafic routier
Source : rapport d’étude INXIA
Baziège et Montgiscard sont traversées par deux grands axes départementaux dans la vallée de
l’Hers : la RD 813 et la RD 16. La RD 813 relie Marseille à Bordeaux. La RD813, aujourd’hui déviée,
traversait initialement le centre bourg de Baziège. Elle assure actuellement une fonction de déviation
pour les liaisons routières depuis l’Aude, l’Ariège et le Sud de la Haute-Garonne.
Baziège s’est développée autour de la RD16. Cette voirie emprunte l’ancienne voie romaine qui relie
Baziège à Toulouse en passant par Escalquens et Labège.
La réalisation de l’échangeur autoroutier a donné lieu à la réalisation d’un nouveau barreau (inauguré le
15 novembre 2011) entre la RD813 et la RD16.
Une étude de trafic a été réalisée afin de caractériser l’état initial.
L’enquête de trafic a été réalisée du 17 au 23 mars 2014 pour les postes de comptage C1, C2, C3 et
C5 et du 17 au 28 mars 2014 pour le poste C4.
Cinq points de comptage :
- C1 se situe à l’entrée/sortie de la l’autoroute A61, près du giratoire
- C2 se situe sur le route reliant la future ZAC et l’A61 d’un côté à la D813 (direction Montgiscard,
Aiguevives, Baziège pour PL et l’ouest de Baziège) de l’autre côté
- C3 se situe au niveau de l’entrée sud de la future ZAC
- C4 se situe sur la D16 à l’entrée de Baziège
C5 se situe sur la D16 à l’entrée nord de la future ZAC (direction Montlaur, Escalquens).
Figure 50 : localisation des points de comptages
Figure 49 : Programmation TCSP 2015
5.6.2.3. Les infrastructures routières et ferroviaires
Sources : PLU de Baziège
PLU de Montgiscard
La trame viaire à l’intérieur du périmètre d’étude
La zone d’étude est traversée d’Ouest en Est par la route départementale n°16, patrimoine du Conseil
Général de la Haute-Garonne.
Cet axe routier rattache le Sud du secteur du SICOVAL, notamment les communes de Belberaud,
Montlaur et Baziège, à l’agglomération toulousaine et au pôle d’activités de Labège.
Il n’existe aucune autre infrastructure routière dans le périmètre d’étude.
L’autoroute
L’autoroute A61 constitue une composante de l’autoroute des deux mers. Elle permet de relier
Narbonne à Toulouse via une jonction sur l’A9, et se raccorde sur l’A62 vers Bordeaux, l’A64 vers
Bayonne et l’A68 vers Albi.
L’A61 traverse la commune de Montgiscard et non celle de Baziège. L’ouverture de l’échangeur de
Montgiscard le 14 novembre 2011 positionne les communes du Sud du SICOVAL, dont Baziège et
Montgiscard, à 15 minutes de Toulouse, dans des conditions de trafic fluide. Cet échangeur se situe à
moins de 500 mètres du périmètre de la ZAC.
Le poste de comptage C1 a été détérioré et n’a fourni aucune donnée exploitable durant la période
d’enquête. Une demande a été faite auprès d’ASF pour obtenir des données de trafic exploitables sur la
même période.
151
Figure 52 : résultats globaux de l’enquête sur les points de comptages, INXIA
Le Conseil Général de Haute Garonne fait des enquêtes de trafic sur le département dont voici la carte
résumant les comptages effectués dans la zone de Baziège entre 2007 et 2013.
- TMJA : trafic moyen journalier annuel ;
- TMJP : trafic moyen journalier périodique (en raison d’une période courte de comptage).
Figure 51 : enquêtes de trafic du Conseil Général de Haute-Garonne
Les flux moyens de trafic relevés sur une journée ne sont pas très élevés, avec un maximum de 4200
véhicules par jour sur la liaison entre l’autoroute et la RD813.
Par contre l’analyse détaillée montre une forte variation dans la journée, avec des heures de pointes
très marquées.
Les résultats globaux de l’enquête sont représentés sur l’illustration ci-après.
La voie ferrée
Le périmètre de la ZAC est traversé par la ligne de chemin de fer Toulouse-Narbonne, également ligne
TER Toulouse – Castelnaudary – Carcassonne. Cette ligne partage la ZAC en deux, parallèlement à la
RD16. Un passage à niveau existe au croisement avec la RD16, à hauteur du poste de transformation
de Bordières, à l’extrémité Ouest de la ZAC.
152
Photo 16 : Passage à niveau existant
5.6.2.4. Les transports en commun
Source : PLU de Baziège
PLU de Montgiscard
La commune de Baziège est desservie par la ligne TER Toulouse/Carcassonne.
Baziège et Montgiscard sont desservies par le réseau départemental de transports de voyageurs et les
navettes Tisséo SMTC (Transport à la demande).
Déplacements en train
Le Plan Régional des Transports a pour ambition de mettre en œuvre un cadencement sur l’ensemble
des axes de l’étoile ferroviaire. A ce jour, sur l’axe Toulouse Castelnaudary, l’offre ferroviaire est
concentrée sur trois plages horaires : en matinée, le midi et en soirée.
Selon les données SNCF de 2010, le flux de voyageurs journaliers, deux sens confondus est de 98.
Selon la nouvelle organisation mise en place en 2011 sur l’axe toulouse Castelnaudary, il y a 18 arrêts
journaliers à Baziège dans le sens Toulouse-Carcassone et 17 arrêts journaliers à Baziège dans le
sens Carcassonne-Toulouse.
Déplacements en bus et cars
La ligne 28, organisée par le Conseil Régional, dessert quotidiennement la liaison entre Toulouse et
Carcassonne via la RD 813. Dans ce cadre, la commune de Baziège est desservie, en semaine, par
environ 5 allers et retours permettant d’assurer des liaisons le matin, à midi et en fin de journée.
L’emprise de cette voie constitue une servitude d’utilité publique. Cette ligne au niveau des communes
de Baziège et Montgiscard est concernée par le projet de Liaison à Grande Vitesse ToulouseNarbonne. Selon les divers scénarii envisagés, le projet comprend le doublement du gabarit actuel de la
plateforme ferroviaire (deux voies) entre Toulouse et Villefranche de Lauragais.
Accidentologie
D’après les données bibliographiques, sur une période de 2003 à 2009, 1 accident sur la RD813 et 2
accidents sur la RD16 ont été recensés.
Les cars Arcs en ciel (ligne 50, 83 et 86) organisés par le Conseil Général desservent également le
territoire. La ligne 50 Avignonet/Villefranche/Toulouse dessert en complément de la ligne régionale via
la RD 813 les communes de Baziège et de Montgiscard avec une douzaine de services orientés
majoritairement dans le sens vers Toulouse le matin et vers Villefranche en fin de journée.
La ligne 86 Villefranche/Toulouse dessert aussi la commune de Baziège via la RD16 sur la base de 2
allers-retours journaliers.
La ligne 83 Salles-sur-L’Hers/Ayguesvives/Toulouse dispense 6 à 7 allers-retours du lundi au vendredi
et un aller-retour le samedi, hors vacances scolaires.
L’offre de ces deux lignes (50 et 86) permet une desserte de la commune de Montgiscard
essentiellement en direction des scolaires.
Tisséo-SMTC en liaison avec le SICOVAL a mis en place des services de navettes de type TAD
(Transport A la Demande) sur les coteaux et le Sud du territoire. Ce dispositif vient compléter l’armature
des lignes interurbaines du réseau départemental et régional.
Des correspondances sont assurées avec les lignes urbaines à destination du centre de Toulouse.
La navette Tisséo 204 assure des liaisons quotidiennes « à la demande » entre Baziège et LabègeInnopole en empruntant la RD 16. Ce dispositif a été récemment porté à 20 courses par jour avec une
correspondance optimisée avec les lignes de bus reliant Toulouse. Cette navette permet de relier
Montgiscard au métro de Ramonville, via Baziège et Labège. Cette navette assure des
correspondances SNCF en gare de Baziège et d’Escalquens
La Navette Tisséo 205 assure des liaisons quotidiennes « à la demande » entre Ayguesvives et
Castanet Tolosan, en passant par Montgiscard et empruntant la RD813. Cette navette offre 5
allers/retours par jour de 7h à 20h.
Tisséo offre également un service de transports pour les personnes à mobilité réduite nommé Mobibus.
153
5.6.2.5. Les modes de déplacements alternatifs
Source : PLU de Baziège
PLU de Montgiscard
Schéma Directeur Cyclable du SICOVAL
Le périmètre de la ZAC n’est pas franchi par des chemins de randonnées. Des sentiers du réseau de
promenade et de randonnées arrivent en limite du périmètre de la ZAC au niveau des coteaux, à savoir
au nord et nord est.
La voiture reste le mode de déplacement le plus utilisé par les habitants du Sud du SICOVAL. En 2008,
81% des actifs de plus de 15 ans se déplaçaient en véhicule (voiture, camion ou fourgonnette) sur la
commune de Baziège, environ 92% sur la commune de Montgiscard.
Le SICOVAL a voté en 2003 la mise en œuvre progressive d’un réseau cyclable sur l’ensemble de son
territoire et spécifiquement sur le triangle Baziège – Montgiscard – Ayguesvives. Le développement des
modes doux de déplacement est dépendant des aménagements de pistes cyclables, de sécurisation de
cheminements piétons et cycles.
Le schéma directeur cyclable du SICOVAL, adopté en 2003, fait actuellement l’objet d’une révision.
Dans ses orientations sont notamment inscrits la création d’un axe cyclable le long de la RD16, ainsi
que de part et d’autre de la plateforme ferroviaire de la ligne TER qui traverse la ZAC.
Principales conclusions
La RD16 et la voie ferrée sont des points forts au sein du périmètre de la ZAC, en termes de contraintes
mais aussi d’enjeux de développement économique et d’accessibilité au site. L’échangeur autoroutier
de l’A61 situé à quelques centaines de mètres du périmètre de la ZAC, offre à cette dernière un
positionnement stratégique.
La voiture particulière demeure le principal mode de déplacement. Le réseau de transports en commun
assure des liaisons vers Toulouse.
5.6.3. Les chemins de randonnée
Source : http://www.SICOVAL.fr/documents/
PLU de Baziège
PLU de Montgiscard
Le SICOVAL a mis en œuvre depuis 1994 une démarche « d’aménagement de protection et de
valorisation du réseau de chemins de promenades et de randonnée », en collaboration avec les
communes et les acteurs locaux, et sur l’ensemble de son territoire. L’objectif de cette démarche est de
réhabiliter un réseau de cheminements permettant de relier les communes entre elles, de valoriser le
territoire par la découverte du paysage et du patrimoine local et d’animer ce réseau, support des loisirs
de proximité et de découverte des sites et de l’environnement. Ce réseau se compose de 300 km
d’itinéraires opérationnels et de 110 km d’itinéraires projetés.
Le réseau de promenades et de randonnées intercommunal du SICOVAL parcourt les communes de
Baziège et de Montgiscard, desservant les centres urbains, rejoignant le canal du midi et reliant les
communes.
Baziège et Montgiscard sont traversées par le GR 653, Chemin de Saint Jacques de Compostelle, qui
rejoint le Canal du Midi sur la commune de Montgiscard.
Le canal du midi constitue un axe structurant du réseau de randonnées et de promenades du
SICOVAL.
La commune de Baziège présente de nombreux chemins de randonnées dans les coteaux.
Le tri pôle Baziège, Montgiscard, Ayguesvives est relié par un chemin existant entre Baziège et
Ayguesvives. La liaison entre Baziège et Montgiscard devrait être aménagée dans le cadre du
déclassement du chemin des romains et de l’aménagement d’une zone de loisirs.
154
Carte 46 : Infrastructures de transports routiers, ferrovaires et modes doux
155
5.7. BRUIT ET CONTEXTE SONORE
5.7.1. Rappels sur le bruit
Source : rapport d’étude Gamba acoustique
Définitions
Le bruit est un son produit par des vibrations qui sont perçues par l’oreille.
L'acoustique est une branche de la physique dont l'objet est l'étude des sons et des ondes
mécaniques. Elle fait appel aux phénomènes ondulatoires et à la mécanique vibratoire.
Le bruit se mesure en décibels (dB(A)). En fonction du nombre de décibels mesurés, une sensation de
confort ou d’inconfort peut être ressentie par l’oreille humaine. Ci-après est représentée une échelle de
bruit et la sensation perçue par l’oreille humaine.
Figure 53: Echelle de bruit
A côté des décibels, qui servent à mesurer le niveau d’un bruit à un moment donné, un indicateur est
utilisé afin de déterminer un niveau sonore pendant un intervalle de temps donné : il s’agit du niveau
acoustique continu équivalent en décibels (A), Level équivalent (Leq) ou LAeq.
La réglementation «bruit des infrastructures de transports» fait référence au LAeq (Arrêté du 5 mai
1995).
Contexte réglementaire pour les infrastructures linéaires
Les textes relatifs au bruit des infrastructures routières sont les suivants :
- Code de l’environnement articles L571-2 et suivants (loi n°92-1444 du 31 décembre 1992,
dite « Loi Bruit ») ;
- Les articles R571-44 et R571-52 du code de l’environnement relatif à la limitation du bruit
des aménagements et infrastructures de transports terrestres ;
- L’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
- La circulaire n°97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la
construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national ;
- La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement.
En cas de construction d’une route nouvelle, sa contribution en façade des bâtiments riverains
antérieurs au projet ne doit pas dépasser pour chacune des deux périodes diurne (6h-22h) et nocturne
(22h-6h) des seuils déterminés et fixés dans l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des
infrastructures. Il y a obligation pour le maître d’ouvrage. Ces seuils dépendent de l’usage et de la
nature des locaux.
Le tableau ci-après résume les différents cas pouvant exister aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 5
mai 1995 :
Tableau 41: Niveaux admissibles suivant la nature des locaux
-
La loi sur le bruit de 1992 a instauré des règlementations liées à l'environnement sonore : isolation des
bâtiments, protection des habitants à proximité des aéroports, limitation du niveau sonore des engins
et produits. Elle a aussi fixé comme objectif la suppression de 3 000 "points noirs" (zones où le bruit
atteint plus de 70 dB entre 8h et 20h).
En 1998, un décret sur le bruit dans les lieux publics a fixé une limite de 105 décibels dans les
discothèques.
Une directive européenne fixe aussi des seuils concernant les véhicules à moteur, les avions, et
règlemente le bruit à proximité des hôpitaux, des écoles, de certains quartiers... Bruxelles a d'autre
part demandé aux Etats-membres d'établir une cartographie des nuisances sonores pour 2007.
Usage et nature des locaux
LAeq (6 h - 22 h ) (1)
h) (1)
LAeq (22 h - 6
Établissements de santé, de soins et d'action sociale (2)
60 dB(A)
-
Établissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et
des locaux sportifs)
60 dB(A)
-
Logements en zone d'ambiance sonore préexistante modérée
60 dB(A)
-
55 dB(A)
-
-
65 dB(A)
-
60 dB(A)
Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore préexistante
65 dB(A)
-
Autres logements
55 dB(A)
156
modérée
Catégorie
Isolement minimal DnT,A,tr
1
45 dB
2
42 dB
3
38 dB
4
35 dB
5
30 dB
(1) Ces valeurs sont supérieures de 3 dB(A) à celles qui seraient mesurées en champ libre ou en façade, dans le plan d'une
fenêtre ouverte, dans les mêmes conditions de trafic, à un emplacement comparable.
Il convient de tenir compte de cet écart pour toute comparaison avec d'autres réglementations qui sont basées sur des
niveaux sonores maximaux admissibles en champ libre ou mesurés devant des fenêtres ouvertes.
(2) Pour les salles de soins et les salles réservées au séjour de malades, ce niveau est abaissé à 57 dB(A).
Une zone est d'ambiance modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie
nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments est tel que LAeq (6 h - 22 h) est inférieur à
65 dB(A) et LAeq (22 h - 6 h) est inférieur à 60 dB(A). Dans le cas où une zone respecte le critère
d'ambiance sonore modérée seulement pour la période nocturne, c'est le niveau maximal de 55 dB(A)
qui s'applique pour cette période.
5.7.2. Éléments de réglementation pour les constructions aux abords des
infrastructures de transport terrestres
En tissu ouvert, la valeur de l'isolement par catégorie de voie est fonction de la distance entre le
bâtiment à construire et le bord extérieur de l'infrastructure.
Par ailleurs, ces valeurs peuvent être diminuées de façon à prendre en compte l'orientation de la
façade par rapport à l'infrastructure, la présence d'obstacles tels qu'un écran ou un bâtiment entre
l'infrastructure et la façade pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement.
5.7.3. Les nuisances sonores dues aux activités industrielles
Les textes relatifs aux constructions nouvelles aux abords des infrastructures de transport terrestres
sont les suivants :
l'arrêté du 30 mai 1996 (modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en fonction de leurs caractéristiques sonores
et du trafic. Il existe ainsi cinq catégories de classement sonore d’infrastructures de transport en
fonction de niveaux sonores de référence mesurés à leurs abords.
Niveau
sonore
de Niveau
sonore
de
référence LAeq(6h-22h) référence LAeq(22h-6h) Catégorie de l'infrastructure
en dB(A)
en dB(A)
Largeur
maximale
des
secteurs affectés par le bruit
de part et d'autre de
l'infrastructure
L > 81
L > 76
Catégorie 1 - la plus bruyante
300 m
76 < L ≤ 81
71 < L ≤ 76
Catégorie 2
250 m
70 < L ≤ 76
65 < L ≤ 71
Catégorie 3
100 m
65 < L ≤ 70
60 < L ≤ 65
Catégorie 4
30 m
60 < L ≤ 65
55 < L ≤ 60
Catégorie 5
10 m
Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage indique que « tout bruit
particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa
durée, sa répétition ou son intensité » et ayant pour origine « une activité professionnelle ou une activité
sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les
conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes » sera punie
de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe si l’émergence de bruit perçu est
supérieure aux limites admissibles.
L’émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit
particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs
et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l’occupation normale des locaux et au
fonctionnement normal des équipements.
Les valeurs admissibles de l’émergence sont les suivantes :
-
5 dB(A) en période jour (de 7h à 22h) ;
3 dB(A) en période nuit (de 22h à 7h).
Valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit
particulier, selon le tableau ci-après :
Tout bâtiment à construire dans un tel secteur affecté par le bruit doit respecter un isolement
acoustique minimal déterminé selon les spécifications de l'arrêté du 30 mai 1996 (modifié par l'arrêté
du 23 juillet 2013).
Dans les rues en U, le tableau suivant donne la valeur minimale en décibel, de l'isolement standardisé
pondéré pour un bruit de trafic, DnT, A, tr, en fonction de la catégorie de l'infrastructure, pour les
pièces directement exposées au bruit des transports terrestres :
157
Tableau 42: Terme correctif à appliquer à l’émergence en fonction des durées d’apparition du
bruit particulier
Durée cumulée d’apparition du bruit particulier : T
Terme correctif en dB(A)
T ≤ 1 min
6
1 min < T ≤ 5 min
5
5 min < T ≤ 20 min
4
20 min < T ≤ 2 h
3
2h<T≤4h
2
4h<T≤8h
1
T>8h
0
Par ailleurs, les dispositions suivantes entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2007 : « Lorsque le
bruit mentionné, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres
ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activité professionnelles, l'atteinte est
également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit est supérieure aux valeurs limites. »
5.7.4. Caractérisation de l’État sonore initial du site
La caractérisation de l'état sonore passe par deux phases :
- la campagne de mesure ;
- la simulation de la situation acoustique.
La campagne de mesure vise à caractériser l'ambiance sonore de la zone d'étude pour les deux
périodes considérées diurne (6h-22h) et nocturne 22h-6h. Elle est aussi utilisée pour caler le modèle
informatique.
Les mesures des niveaux sonores sont effectuées conformément à la NF S 31-110 « caractérisation et
mesurage des bruits dans l'environnement », la NF S 31-085 « caractérisation et mesurage du bruit dû
au trafic routier » et la NF S 31-088 « caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic ferroviaireer »
La simulation acoustique vise à caractériser l'ambiance sonore en tout point de la zone d'étude. Elle est
effectuée en 3 dimensions et intègre les paramètres tels que la topographie du site, le bâtiment, les
voies existantes, les paramètres d'absorption du sol et la météorologie du site.
La première étape consiste à calculer le niveau sonore aux différents points effectués lors de la
campagne de mesure avec le trafic associé et à ajuster les différents paramètres tels que la vitesse,
l'absorption du sol, la météorologie de manière à retrouver le niveau sonore mesuré. On dit alors que le
modèle est calé.
Dès lors que le modèle est calé, on effectue un calcul en tout point de la zone d'étude et
particulièrement en façade des bâtiments en prenant en compte le trafic le plus probable (le Trafic
Moyen Journalier Annuel) ainsi que les vitesses moyennes annuelles mesurées.
158
5.7.4.1. Localisation des points de mesure
L'illustration suivante présente la localisation des points de mesure.
Carte 47 : Position des points de mesure acoustiques
159
5.7.4.2. Opération de mesurage de l'état sonore initial
Analyse des mesures
Méthode de recalage des niveaux sonores et validité des mesures exigées par la norme NF S31085
Date des mesures
Les mesures ont été réalisées du mardi 25 mars 2014 à 10h00 au jeudi 27 mars 2014 à 15h.
Emplacement des points de mesures
Les mesures ont été réalisées chez :
- Point n°1 : M et Mme GIORDANNO ;
- Point n°2 : M et Mme VANZETTO ;
- Point n°3 : M et Mme MERCADIER ;
- Point n°4 : M et Mme TILLIER.
En ces points ont été mesuré les niveaux de pression sonore continu équivalent pondérés A (noté
LAeq) toutes les secondes.
Comptages routiers
Des comptages routiers ont été effectués en parallèle des mesures par la Société INXIA.
La détection de véhicules a été effectuée par tubes pneumatiques pleine chaussée et analysée par un
compteur horaire.
La détermination des niveaux sonores dus à un trafic routier est réalisée à l'aide de la norme NFS 31085.
Pour ces points, plusieurs tests sont effectués sur les niveaux sonores mesurés afin d'en déduire un
niveau sonore caractérisant la voie :
- la correction des niveaux sonores suite au test temporel ;
- Le test de vérification de la nature gaussienne du trafic ;
- Le test de corrélation entre le niveau de bruit et le trafic.
Cette méthode permet de calculer le niveau moyen que l'on aurait mesuré sur une année complète,
compte tenu :
- des mesurages acoustiques effectués ;
- des conditions de trafic routier mesurées en parallèle des mesurages ;
- des caractéristiques moyennes annuelles du trafic routier.
Dans les paragraphes ci-dessous figurent les explications sur les tests effectués et les résultats
obtenus.
Comptages ferroviaires

Les horaires de passage des trains ainsi que le type de train ont été fourni par la SNCF pour la période
de mesurage.
Tableau 43 : Trafic du jour de la mesure ferroviaire
Nombre de circulations (le jour
de la mesure)
Test temporel : continuité du signal temporel
Les niveaux sonores doivent respecter une certaine continuité dans leur évolution temporelle pour être
représentatifs d'un bruit de trafic routier. Le test temporel propose de retirer les valeurs ne respectant
pas les écarts admissibles définis par la norme NF31-085.

Vérification de la nature gaussienne du trafic
Total
Activité
Jour 6h-22h
Nuit 22h-6h
Fret
TER
TGV
26
43
11
8
2
0
Matériel utilisé pour la mesure des niveaux sonores
Pour effectuer ces mesures, nous avons utilisé le matériel suivant :
- 2 sonomètres intégrateurs stockeurs de type SOLO de 01 dB ;
- 2 sonomètres intégrateurs stockeurs de type Black SOLO de 01 dB ;
- 1 calibreur AKSUD de type 5117 de 01 dB.
Les conditions méthodologiques
La période de mesure a été parfois pluvieuse, toutefois les périodes de pluie ont été enlevées de
analyses.
Ce test a pour but de vérifier la nature gaussienne du trafic à l’aide des valeurs des LAeq et des
indices statistiques (L10 et L50) des niveaux de bruit mesurés par périodes horaires.
Lorsque cette condition n'est pas respectée, cela ne signifie cependant pas nécessairement que les
mesures ne sont pas représentatives du trafic routier mesuré.
Deux cas sont à considérer :
- un dépassement important de la valeur positive de 1 dB(A), qui traduit la présence de
sources anormalement bruyantes ou de bruit parasite pendant moins de 10% du temps ;
- une valeur négative élevée ou non, qui révèle un trafic intermittent ou urbain discontinu.

Test de corrélation entre le niveau de bruit et le trafic
Ce test a pour but de mettre en relation le niveau sonore enregistré avec la densité de trafic mesurée
(comptages effectués tous les heures : intervalle de base).
La règle de décision de ce test de validation est la suivante :
- Si : I d I ≤ 3 dB(A), la mesure est validée,
160
-
I d I > 3 dB(A), la mesure peut être validée à condition de rechercher des explications sur les
écarts constatés.
Les données de Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) dont nous avons disposé à ce jour
proviennent des données fournies par INXIA.
Le tableau ci-dessous reprend les données de TMJA utilisées pour l'étude.
Méthode de recalage des niveaux sonores et validité des mesures exigées par la norme NF S31088
Tableau 44: Trafic Moyen journalier Annuel routier 2014
Conformément à la norme NFS 31-088, les points de mesure soumis au trafic ferroviaire doivent vérifier
les tests de validation suivants :
Voie/section
Validation des résultats : Élimination et remplacement des valeurs aberrantes
RD 16 partie nord
6427
6
Au cours d'un mesurage sur l'intervalle de référence, des valeurs de LAeq courts aberrantes (du fait de
bruit parasites, par exemple : aboiement de chien ou de circonstances particulières) vis-à-vis du bruit
des circulations ferroviaires peuvent exister. Elles sont éliminées par codage et peuvent être
remplacées, quand cela est possible, par des valeurs estimées.
Au-delà de 10% de valeurs aberrantes, le mesurage de circulation est rejeté. Le mode de correction
utilisé doit être précisé dans le procès-verbal d'essai.
Si le nombre de circulations rejetées est inférieur à 10% de l'ensemble des circulations ferroviaires
constaté lors du mesurage sur l'intervalle de référence, la mesure peut être considérée comme
acceptable. Au-delà de 10%, la mesure est rejetée.
Le mode de correction utilisé doit être précisé dans le procès-verbal d'essai.
RD16 partie sud
5005
3
 Méthode de recalage sur le Long Terme Trafic
Ce type de mesurage est utilisé dans le cas du contrôle objectif quantifié par la réglementation et du
mesurage du bruit dans une zone habitée ou occupée afin d'apprécier une gêne éventuelle. Dans ces
conditions, la détermination du niveau de la moyenne de long terme trafic de la pression acoustique
LAeq, LTt est nécessaire.
L'ajustement en fonction des caractéristiques du trafic doit être effectué selon la formule suivante :
où :
- LAeq,LTt [FER] est la contribution sonore d'origine ferroviaire, en dB(A), considérée comme
représentative de la situation de long terme trafic (LTt) pour l'intervalle de référence Tréf ;
- LAeq,Tréf [FER] est la contribution sonore d'origine ferroviaire, en dB(A), mesurée sur
l'intervalle de référence Tréf ;
- NLT est le nombre total de circulations ferroviaires considéré comme représentatif de la situation
de long terme trafic pour l'intervalle de référence Tréf ;
- NTréf est le nombre total de circulations ferroviaires mesuré sur l'intervalle de référence Tréf ;
- VLT est la vitesse représentative de la situation de long terme trafic, fonction des
caractéristiques de l'infrastructure ferroviaire et de la composition du trafic. Elle correspond à la
« vitesse limite de la ligne » fixée par le gérant de l'infrastructure ;VTréf est la vitesse limite de la
ligne sur l'intervalle de référence Tréf4
Recalage des niveaux sonores mesurés
Les différents tests appliqués sur les points de mesure nous permettent de déduire un niveau sonore
de constat, soit un niveau sonore le jour des mesures.
Pour en déduire un niveau sonore moyen correspondant à celui que l'on aurait mesuré sur une année
complète, on recale les niveaux sonores de constat à partir des conditions moyennes annuelles de
trafic routier.
4
TMJA (véhicule/jour)
%PL
Tableau 45: Trafic Moyen journalier Annuel ferroviaire 2014
Nombre de circulations
(nombre moyen de trains par
jour)
Total
Activité
Jour 6h-22h
Nuit 22h-6h
Fret
TER
TGV
53
49
11
6
2
0
5.7.4.3. Résultats des mesures
Niveaux sonores moyens de long terme
Les niveaux sonores moyens de long terme arrondis au ½ dB le plus proche sont les suivants :
Tableau 46: Niveaux sonores de long terme issus d'un trafic routier
Niveaux sonores moyens de long terme - référence : 2014
Point
Lieu
LAeq,LT (dB(A)) - réf. 2.10-5 Pa
6h - 22h
22h - 6h
1
M
et
Mme 52.5
GIORDANNO
45
2
Met
Mme 63
MERCADIER
56
Pour cette étude, VTréf sera considérée égale à VLT
161
Tableau 49: trafics Moyen Journalier Annuel 2014
Tableau 47: Niveaux sonores de long terme issus d'un trafic ferroviaire
Voie/section
Point
Lieu
1
6427
6
LAeq,LT (dB(A)) - réf. 2.10 Pa
RD16 partie sud
5005
3
6h - 22h
Liaison A61 et RD16
5078
9
22h - 6h
M
et
Mme 74
GIORDANNO
68.5
M et Mme TILLIER 73
68
-
Lieu
LAeq,LT (dB(A)) - réf. 2.10-5 Pa
6h - 22h
Point 2
%PL
RD 16 partie nord
-5
Tableau 48 : Niveaux sonores non issus d'un trafic ferroviaire et d’un trafic routier
Point
TMJA (véhicule/jour)
M
et
Mme 54
VANZETTO
22h - 6h
la vitesse qui est donnée dans le tableau suivant :
Tableau 50: Vitesse des véhicules sur les voies de la zone d’étude
Voie/section
vitesse en km/h
véhicules légers
des
Vitesse en km/h des poids
lourds
RD 16 partie nord
71
71
RD16 partie sud
71
71
Liaison A61 et RD16
71
71
Le trafic ferroviaire routier qui est donné dans le tableau suivant
49
Tableau 51: Trafic Moyen journalier Annuel ferroviaire 2014
5.7.4.4. Commentaires
La mesure des niveaux sonores montre que ces bâtiments sont en Zone à Ambiance Sonore
Modérée.
L’habitation de M VANZETTO n’est pas directement impactée par une infrastructure terrestre en
particulier, mais le niveau sonore de cette habitation est la combinaison du bruit généré par toutes les
infrastructures terrestres ainsi que les bruits de l’environnement. Le niveau sonore de cette habitation
ne peut donc être recalé sur un trafic long terme quelconque.
Nous allons modéliser la zone d'étude de manière à caractériser l'état initial de la zone.
5.7.4.5. MODELISATION DE L'ÉTAT INITIAL
Méthodologie
Nous allons modéliser la zone en utilisant les données de trafic représentatives, de manière à
retrouver les niveaux sonores mesurés au point d'étude et recalées sur le TMJA 2014.
Simulation de la situation avec un trafic représentatif (TMJA)
Les hypothèses et données d'entrée du modèle sont :
-
le trafic routier qui est donné dans le tableau suivant
Nombre de circulations
(nombre moyen de trains par
jour)
Total
Activité
Jour 6h-22h
Fret
TER
TGV
Les vitesses des trains a été prise à :
- 120 km/h pour les trains Fret,
- 160 pour les TGV et TER
53
49
11
Nuit 22h-6h
6
2
0
Le modèle existant a été réalisé à l'aide des fichiers, AUTOCAD, fournis par le SICOVAL. De ces
fichiers ont été extraits:
- Les courbes de niveau,
- Les bâtiments
- Les voies routières,
- Les voies ferroviaires
162
Les paramètres de calculs qui ont été implémentés dans le logiciel CADNAA XL sont :
- mode de calcul conforme à la NMPB route 08,et NMPB FER
- nombre de réflexions : 3.
- distance de propagation : 2000m,
- météorologie : conditions d'occurrences de la ville de TOULOUSE.
163
Présentation du modèle
Figure 54: présentation du modèle de l'état initial
164
Résultats
Les niveaux sonores calculés par le logiciel Cadnaa XL sont repris dans le tableau suivant et
comparés aux valeurs mesurées :
-
Tableau 52:Comparaison du calcul avec les mesures recalées sur le TMJA
LAeq (6h-22h)
diurne (dB(A))
Point
Distance à Calcul
la voie (m)
M
et
Mme 5
GIORDANNO (Fer)
M
et
Mme 5
Période LAeq (22h-6h)
nocturne (dB(A))
Mesure
recalée
sur
TMJA
Ecart
73
74
52
52.5
Période
-
Calcul Mesure
recalée
sur
TMJA
Ecart
-1
68
68.5
-0.5
-0.5
44.5
45
-0.5
-
Commentaires :
L'écart calculs-mesures pour les 2 périodes est satisfaisant. On peut considérer que le modèle est
calé.
GIORDANNO
(route)
M
et
Mme 10
MERCADIER
M et Mme TILLIER 10
-
La fidélité de la représentation de la topographie : les bases de données fournies et introduites
dans les logiciels de modélisation ne sont qu'une représentation imparfaite de la réalité. Des
erreurs locales de quelques dizaines de centimètres peuvent induire une prise en compte
déformée des effets de sol (par exemple).
La fidélité de la représentation du bâti : les bases de données fournies et introduites dans les
logiciels de modélisation ne sont là aussi qu'une représentation imparfaite de la réalité. La forme
réelle des bâtiments et des obstacles ou réflecteurs secondaires qui peuvent exister ne sont en
général pas pris en compte.
La prise en compte de la végétation : des arbres ou arbustes peuvent occasionner une diffusion
du son dans des directions qui seraient normalement protégées en leur absence. Ces effets ne
sont jamais pris en compte dans les modèles (les cas les plus marquants étant ceux où la
végétation émerge au-dessus de l'arase des merlons).
Les erreurs de calcul des logiciels de modélisation : bien qu'extrêmement performants, les
logiciels de modélisation introduisent une cause d'erreur, pour les raisons invoquées plus haut,
mais aussi parce que les formules de calculs ne sont que des modèles imparfaits de la réalité de
la propagation.
Les erreurs de mesure : celles-ci existent, même si elles sont résiduelles par rapport à toutes
celles qui sont susceptibles d'exister de par les phénomènes exposés plus avant.
62
63
-1
54.5
56
-1.5
5.7.4.6. Cartographie sonore de l'état initial
74.5
73
1.5
69
68
1
Les différentes cartes de bruit présentent les résultats des modélisations de l'existant pour les périodes
diurnes et nocturnes à une hauteur de 5 m du sol correspondant à un 1er étage.
Validité du calage
Le processus de calage d'un modèle consiste à comparer les résultats de la modélisation à ceux de la
mesure et, moyennant les vérifications préalables de pertinence des paramètres d'entrée, à justifier les
écarts résiduels qui demeurent. Entre la réalité et la simulation, on trouve des écarts qui peuvent être
variables, localisés et différents selon la période jour/nuit. Ces écarts résultent de la combinaison, à
des degrés divers dépendant du contexte, d'un certain nombre de paramètres dont les plus importants
sont listés ici :
- La cohérence des conditions météorologiques : les mesures sont faites dans des conditions
données, qui occasionnent des effets de renforcement ou de diminution des niveaux sonores,
par rapport à des conditions dites homogènes. Les paramètres principaux qui régissent ces
effets sur les niveaux sonores sont les gradients de vent et de température et la direction du
vent, qui vont déterminer, par l'effet de réfraction, une certaine courbure des rayons sonores. En
synthèse, en journée, les conditions peuvent être favorables ou défavorables à la propagation,
selon la couverture nuageuse et la direction du vent, tandis que la nuit, les conditions sont assez
majoritairement favorables à la propagation, sauf dans des cas très marqués de gradient de
température ou de force du vent. Or, les calculs sont faits sur la base d'une combinaison de
conditions météorologiques neutres et portantes, avec un pourcentage de conditions
d'occurrence favorables à la propagation. Les comparaisons calculs-mesures peuvent donc être
entachées d'un biais lié à des conditions de propagation différentes. Ces effets seront d'autant
plus importants que la propagation se fera en vue rasante ou masquée par la topographie ou
des écrans physiques.
165
Cartographie sonore de l'état initial pour la période 6h-22h
Figure 55:Cartographie sonore de l'état initial pour la période (6h-22h) à 4m du sol
166
Cartographie sonore de l'état initial pour la période 22h-6h
Figure 56 : Cartographie sonore de l'état initial pour la période 22h-6h
167
Commentaires :
Globalement, la zone d’étude est soumise à deux types d’ambiance sonore :
- Une ambiance sonore préexistante non modérée aux abords de la voie ferrée (niveaux
sonores supérieur à 65 db(A) de jour et supérieur à 60 dB(A) la nuit) ;
- Une ambiance sonore préexistante modérée (ZAPM) pour les autres habitations (niveaux
sonores inférieur à 65 db(A) de jour et inférieur à 60 dB(A) la nuit), même si pour les
habitations dont les façades sont directement exposées à la RD 16 la limite est faible
pour la période jour.
5.7.4.7. Conclusion
L'objectif de l'état initial acoustique présenté ici est de caractériser l'ambiance sonore préexistante
pour les bâtiments riverains du projet.
Des mesurages ont été réalisés sur une durée de 24 heures en quatre points, en parallèle de
comptages routiers et ferroviaires. Les trafics routiers ainsi mesurés ont été supposés représentatifs
d'un trafic habituel.
La modélisation du site dans son état actuel et le calcul des niveaux sonores ont été validés par la
comparaison calculs-mesures qui s'est avérée tout à fait satisfaisante, permettant ainsi d'élargir le
calcul à l'ensemble de la zone d’’étude.
Il ressort de ces calculs que les bâtiments aux abords de la voie ferrée se trouvent en ZAPNM (Zone
d'Ambiance sonore Préexistante Non Modérée). Les autres bâtiments sensibles se trouvent en
ZAPM même si certains bâtiments exposés à la RD16 sont proches de la valeur limite de 65 dB(A)
pour la période jour.
168
5.8. QUALITE DE L’AIR
Source : rapport d’étude, Technisim, 2014
-
Cette partie présente l’état initial du volet « Air et Santé » relatif au projet de création de la ZAC à
vocation économique du Rivel.
L’étude est menée conformément à la « Circulaire interministérielle DGS/SD 7 B n°2005-273 du
25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l‘air
dans les études d’impact des infrastructures routières ».
L’état initial retrace la politique ainsi que la stratégie mises en œuvre en matière de qualité de l’air et
dans lesquelles s’inscrit le projet. Il qualifie les enjeux et évalue les sensibilités existantes sur le
domaine d’étude. Cela permettra de définir l’intérêt du projet d’aménagement et permettra aussi
d’évaluer, dans la suite des études, les impacts du projet par rapport à cette situation de référence.
-
La présente étude est réalisée conformément à ces textes, mais également avec l’appui des
documents suivants :
-
L’état initial doit traiter les thèmes suivants :
-
La qualité de l’air (actuelle et son évolution par rapport aux années précédentes) ;
Le recensement des émissions ;
Les données météorologiques ;
Les données de population.
-
Les objectifs de cet état initial dans l’étude « Air » sont de deux ordres.
Il s’agit de :
-
-
Qualifier les paramètres environnementaux relatifs à l’air - avant la mise en œuvre du
projet d’aménagement – cela afin d’établir un ‘état initial’. Cet état initial servira de référence
pour le suivi de la qualité de l’air en ce qui concerne les années à venir. Cet état est
également appelé ‘état zéro’ et porte sur les polluants atmosphériques réglementés.
Réaliser des mesures in situ. Le résultat des campagnes de mesures est comparé à la
réglementation actuellement en vigueur et aux données existantes de même type.
La circulaire DGS n°185/2001 du 11/04/2001 relative à l’analyse des effets sur la santé des
études d’impacts sanitaires ;
La circulaire du ministère de l’environnement n°93-73 du 27 septembre 1993 prise pour
l’application du décret n°93-245 du 25 février 1993 relatifs aux études d’impacts et au champ
d’application des enquêtes publiques et modifiant le décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 et
l’annexe au décret n°85-453 du 23 avril 1985 ;
La circulaire interministérielle Equipement/Santé/Ecologie du 25 février 2005 relative à la
prise en compte des effets sur la santé de pollution de l’air dans les études d’impacts des
infrastructures routières.
Méthodologie définie dans l’instruction de l’Equipement de mars 1996 relative à la prise en
compte de l’environnement et du paysage dans la conception et la réalisation des projets
routier ;
Note méthodologique du CERTU-SETRA de janvier 2008 : Etudes d’impact d’infrastructures
routières – Volet « air et santé » – Etat initial et recueil des données ;
Guides méthodologiques sur les études d’environnement volet « air et santé » de février
2005 (annexe de la circulaire du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur
la santé de la pollution de l’air dans les études d’impacts des infrastructures routières) ;
Normes ISO ou AFNOR correspondant aux protocoles analytiques des différents polluants à
analyser.
5.8.1. Définition de la bande d’étude et du niveau d’étude
5.8.1.1. Définition du domaine d’étude
Selon la circulaire interministérielle DGS/SD 7 B n° 2005-273 du 25 février 2005, le domaine d’étude
est composé du projet et de l’ensemble du réseau routier subissant une modification (augmentation
ou réduction) des flux de trafic de plus de 10 % du fait de la réalisation du projet.
5.8.1.2. Définition de la bande d’étude
En France, la législation qui encadre la réalisation de l’état initial pour les projets d’aménagements
routiers repose sur les textes suivants :
-
La loi n°76/629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature et au contenu des études
d’impact ;
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) n°96/1236 du 30/02/1996 ;
Le décret modifié 77-1141 du 12 Octobre 1977, pris pour l’application de l’article 2 de la loi
n°768-629 du 25 février 1993 relatif aux études d’impacts et champ d’application des
enquêtes publiques ;
Le décret 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impacts et champ d’application des
enquêtes publiques ;
La circulaire n°87-88 du 25 octobre 1987 relative à la construction et à l’aménagement des
autoroutes concédées ;
La circulaire Mate n°98/36 du 17/02/98 relative à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air
et l’utilisation rationnelle de l’énergie complétant les études d’impacts des projets
d’aménagements ;
« La bande d’étude est définie autour de chaque voie subissant, du fait de la réalisation du projet,
une hausse ou une baisse significative de trafic (variation de 10 %, comme pour le domaine
d’étude). Elle est adaptée à l’étude de l’influence du projet sur la pollution atmosphérique à l’échelle
locale résultant des polluants primaires. Dans le domaine d’étude, il peut donc y avoir plusieurs
bandes d’études » (Circulaire DGS/SD 7 B du 25 février 2005).
Concernant la pollution particulaire, la largeur de la bande d’étude est de 100 mètres, quel que soit
le trafic.
Se rapportant à la pollution gazeuse, la largeur minimale de la bande d’étude de part et d’autre de
l’axe médian du tracé le plus significatif du projet est définie dans le tableau suivant par :
-
le TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) prévu à terme ;
ou, en milieu urbain, le trafic à l’Heure de Pointe la plus chargée.
169
Le tableau suivant indique la largeur minimale devant être retenue. Selon les données trafic, la
circulation sur les brins routiers concernés par le projet sera comprise entre 10 000 et 25 000
véhicules par jour. Il en résulte donc que la bande d’étude doit avoir au minimum une largeur de 150
mètres.
Tableau 53 : Largeur minimale de la bande d’étude selon la charge du trafic
Trafic à l'heure de pointe
(uvp/h)
TMJA à l'horizon d'étude
(véh/j)
Largeur minimale de la bande
d'étude (en mètres) de part et
d'autre de l'axe
> 10 000
> 100 000
300
5 000 < trafic ≤ 10 000
50 000 < TMJA ≤ 100 000
300
2 500 < trafic ≤ 5 000
25 000 < TMJA ≤ 50 000
200
1 000 < trafic ≤ 2500
10 000 < TMJA ≤ 25 000
150
≤ 1 000
≤ 10 000
100
La figure suivante présente la bande d’étude de 150 m de part et d’autre de la voirie prise en
compte.
Figure 57 : Bande d’étude définie pour le volet Air et Santé
5.8.1.3. Définition du niveau d’étude
L’importance de l’étude à mener est fonction de la charge prévisionnelle de trafic qui sera supportée
par le projet.
Quatre niveaux d’études sont distingués, en fonction de deux paramètres principaux :
-
La charge prévisionnelle de trafic ;
Le nombre de personnes concernées par le projet.
Selon le niveau de l’étude, les exigences réglementaires diffèrent.
Tableau 54 : Type d’étude en fonction de la charge prévisionnelle de trafic et de la densité du
bâti
Trafic à l'horizon d'étude
(selon tronçons homogènes de plus de 1 km)
Densité dans la
25 000 à
bande d'étude
≤ 25 000 véh/j
> 50 000 véh/j ou 50 000 véh/j ou
≤ 10 000 véh/j ou
[hab/km²]
ou
5 000 uvp/h
2 500 à
1 000 uvp/h
2 500 uvp/h
5 000 uvp/h
II si Lprojet > 5 km ou
> 10 000 hab/km²
I
I
II
III si Lprojet ≤ 5 km
2 000 hab/km²
< densité <
I
II
II
10 000 hab/km²
< 2 000 hab/km²
I
II
II
Pas de bâti
III
III
IV
IV
Compte tenu de la densité de population dans la bande d’étude et du trafic prévisible à l’horizon de
mise en service, il sera réalisé une étude de niveau II.
D’après la circulaire interministérielle du 25 février 2005, les études de type II requièrent :
-
Estimation des émissions de polluants au niveau du domaine géographique d’étude ;
Qualification de l’état initial par des mesures in situ ;
Estimation des concentrations dans la bande d’étude autour du projet ;
Comparaison des variantes et de la solution retenue sur le plan de la santé via un
indicateur sanitaire simplifié ;
Analyse des coûts collectifs de l’impact sanitaire des pollutions et des nuisances, et des
avantages/inconvénients induits pour la collectivité.
5.8.2. Outils législatifs
5.8.2.1. Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA)
170
Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) a été introduit par la loi sur l’air et l’utilisation
rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998, codifié
dans les articles R222-1 à R222-12 du Code de l’Environnement. Il consiste à fixer les orientations à
moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d’atteindre
les objectifs de la qualité de l’air définis dans ce même plan. Le plan s’appuie sur la mesure de la
qualité de l’air et les inventaires d’émission. Il représente un outil de planification, d’information et de
concertation à l’échelon régional.
En ce qui concerne la région Midi-Pyrénées, le PRQA existe depuis juin 2000 et a été révisé par le
Conseil Régional en juin 2008. Il comporte 5 grandes orientations pour la période 2008-2013 :
-
Caractériser la qualité de l’air ;
Mieux connaître les effets de la pollution ;
Agir sur les sources de la pollution ;
Diffuser l’information – sensibiliser ;
Suivre la mise en œuvre du PRQA.
Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air ont vocation à être remplacés par les Schémas
Régionaux Climat, Air, Energie [SRCAE] prévus dans le projet de loi portant engagement pour
l’environnement dit « Grenelle 2 ».
-
Le SRCAE Midi-Pyrénées a été adopté le 28 juin 2012 par les élus régionaux réunis en assemblée
plénière, puis arrêté par le Préfet de région le 29 juin 2012.
Au final, il ressort du SRCAE Midi-Pyrénées 48 orientations thématiques qui ont été élaborées de
façon à permettre l’atteinte des objectifs définis pour la région à l’horizon 2020, à savoir :
-
Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA) instauré par la loi n°96-1236 du 30
décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite loi « Laure »), et vaut schéma
régional des énergies renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite
Grenelle 1.
Le SRCAE, révisable tous les 5 ans, est régi par les articles L. 222-1, 2 et 3 du Code de
l’Environnement.
D’une part, le SRCAE doit contenir :
-
des orientations permettant de réduire les émissions des gaz à effet de serre ;
des objectifs régionaux de maîtrise de demande en énergie ;
des objectifs de valorisation du potentiel d’énergies renouvelables ;
des orientations d’adaptation au changement climatique ;
des orientations concernant la pollution atmosphérique.
Et, plus spécifiquement, des orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air
mentionnées à l’article L.221-1 du code de l’environnement, de prévenir ou de réduire la pollution
atmosphérique ou d’en atténuer les effets.
A ce titre, le SRCAE définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones lorsque leur
protection le justifie.
Et, d’autre part, ce schéma est concerné par :
-
un bilan régional de consommation et production énergétiques ;
la réduction des consommations énergétiques ;
la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
le développement des énergies renouvelables ;
l’amélioration de la qualité de l’air ;
l’adaptation au changement climatique.
5.8.2.3. Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
5.8.2.2. Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE)
La loi dite « Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010 prévoit par son article 68 la mise en place de
Schémas Régionaux Climat Air Energie.
un bilan des émissions de gaz à effet de serre ;
un bilan des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air ;
l’évaluation du potentiel d’économies d’énergie par secteur ;
l’évaluation du potentiel de développement des énergies renouvelables ;
l’analyse de la vulnérabilité de la région aux effets du changement climatique.
Introduit par le code de l’environnement (Partie législative, Section 2 : Plans de Protection de
l’Atmosphère) et mis en application par le décret du 25 mai 2001, le PPA fixe des objectifs de
réduction de polluants atmosphériques pouvant nécessiter la mise en place de mesures
contraignantes spécifiques à la zone couverte par le plan — à la différence d'un plan régional de la
qualité de l'air (PRQA) qui fixe seulement des orientations et recommandations pour atteindre les
objectifs de qualité.
Le PPA vise à ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites
fixées sur la base des connaissances scientifiques. Le but étant d'éviter, de prévenir ou de réduire
les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l'environnement.
En région Midi-Pyrénées, le PPA de l’agglomération toulousaine – incluant les communes de
Montgiscard et de Baziège – a été approuvé le 24 avril 2006.
Pour atteindre ces cibles, le PPA mise sur 25 mesures règlementaires, applicables tout au long de
l'année pour certaines, ou seulement en cas de pics de pollution pour d'autres, où l’on retrouve :
-
Récupération des vapeurs d’essence émises à la pompe ;
Mise en place de plans de mobilité d’entreprise ;
Utilisation de carburants à très basse teneur en soufre (réduction des émissions de dioxyde
de soufre SO2) ;
Réduction de la vitesse sur le périphérique toulousain pendant la période d’été ;
Renfort de l’intermodalité entre les différents moyens de transport ;
Mesures dissuasives de l’usage du véhicule particulier, gestion des stationnements sur
l’espace public ;
Mesures de recommandations relatives à l’urbanisme ;
Mesures relatives à l’information du public ;
etc.
Le PPA de l’agglomération toulousaine est actuellement en cours de révision.
171
5.8.2.6. Lois Grenelle
5.8.2.4. Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE 2)
Inscrit dans la continuité du premier Plan National Santé Environnement - prévu par la loi de santé
publique du 9 août 2004 - et du Grenelle de l’environnement, le deuxième Plan National Santé
Environnement (PNSE 2) fixe les axes forts d’action du nouveau Plan Régional Santé
Environnement Midi-Pyrénées pour la période allant de 2011 à 2013.
Ce dernier a pour fonction de définir les objectifs régionaux en matière de santé environnementale
et les actions à mettre en œuvre afin de mieux détecter, évaluer et gérer l’ensemble des risques
sanitaires liés aux agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux
de vie.
Le Plan Régional Santé Environnement 2011-2013 Midi-Pyrénées s’est articulé autour des deux
axes du plan national que sont la réduction des expositions responsables de pathologies à fort
impact sur la santé et la réduction des inégalités environnementales.
Ceux-ci se déclinent en 43 actions élaborées par six groupes de travail :
-
Ressources en eau et usages ;
Substances chimiques ;
Transport ;
Risques émergents ;
Habitat et milieux clos ;
Impact des activités humaines.
5.8.2.5. Plan Climat 2004-2012
Le Plan Climat national est le plan d’actions pour être à la hauteur du défi majeur que constitue le
changement climatique en respectant l’objectif du Protocole de Kyoto, voire en le dépassant
légèrement.
Les prévisions font état d’émissions en France qui excéderaient tendanciellement de 10 % l’objectif
de Kyoto en 2010, notamment du fait de leur croissance dans les domaines de la vie quotidienne
(bâtiments, transports…). C’est pourquoi, le Plan Climat regroupe des mesures dans tous les
secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français, en vue d’économiser 54 millions de
tonnes d’équivalent CO2 par an, ce qui infléchirait significativement la tendance.
La région Midi-Pyrénées a réalisé un Plan Climat-Energie pour la période 2011-2020 identifiant
quatre grands axes :
-
réduire les consommations d’énergie ;
développer les énergies renouvelables ;
compenser les émissions inévitables de gaz à effet de serre ;
s’adapter au changement climatique.
La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement, dite loi Grenelle 1,
a été adoptée définitivement le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009. Elle définit 13 champs
d’actions :
1) Bâtiments : faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre le changement
climatique ;
2) Urbanisme : harmoniser les documents d’orientation et de planification, notamment établis à
l’échelle de l’agglomération ;
3) Transports : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 et réduire la
dépendance de ce secteur aux hydrocarbures ;
4) Energie : diminuer les émissions de gaz à effet de serre en économisant l’énergie et en la
rendant plus ‘décarbonée’ ;
5) Biodiversité : maintenir et développer la biodiversité ;
6) Eau : atteindre ou conserver, d’ici 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour
l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines ;
7) Agriculture : initier et accélérer la transformation de l’agriculture ;
8) Recherche : effort national de recherche ;
9) Risques, santé et environnement : prendre en compte le politique environnementale comme
une composante de la politique de santé ;
10) Déchets : renforcer la politique de réduction des déchets ;
11) Etat exemplaire : l’état doit, comme toute collectivité publique, tenir compte des
conséquences sur l’environnement des décisions qu’il prend ;
12) Gouvernance, information et formation : mettre en place de nouvelles formes de
gouvernance, mieux informer le public et généraliser la formation au développement durable ;
13) Dispositions propres à l’Outre-Mer : faire des territoires français d’Outre-Mer des territoires
d’excellence environnementale.
La politique en matière d’air, qualité et émissions, se décline dans différents champs d’action. En
termes de planification, la loi Grenelle 1 prévoit l’élaboration :
-
du second plan national santé environnement : PNSE 2 ;
d’un plan de réduction des particules PM2,5 dans l’air extérieur.
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement est dit loi ‘Grenelle 2’.
Le projet a été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. Prônée par le Grenelle 1, la mise en
cohérence des politiques de qualité de l’air et d’adaptation climatique se déclinera au sein des
schémas régionaux Climat, Air, Energie
5.8.2.7. Deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE 2) 20092013
Conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement et à la loi de santé publique du
9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan National Santé Environnement
(PNSE 2). Ce plan a été élaboré sur la base des propositions du groupe de travail présidé par le
Pr. Gentilini, Président honoraire de l’Académie de Médecine, remises au gouvernement le 14 avril
172
2009. Ce groupe, qui a travaillé pendant un an, était constitué de représentants des associations,
des élus, des partenaires sociaux, des employeurs et de l’Etat.
Outil central de la politique de lutte contre les pathologies dues à l’environnement, ce deuxième
PNSE a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres le 24 juin 2009.
Le deuxième PNSE s’inscrit dans la continuité du premier Plan National Santé Environnement
(PNSE 1), bénéficiant ainsi de ses enseignements et de son impulsion. Il s’inscrit également dans la
suite des tables rondes du Grenelle de l’environnement, dont il décline les engagements concernant
la santé et l’environnement.
Avec l’élaboration de ce deuxième Plan Santé Environnement, la France réaffirme l’importance que
les pouvoirs publics attachent à cette question et s’inscrit comme moteur sur ce sujet au niveau
international. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan est assuré par le Groupe Santé
Environnement.
Le PNSE 2 s’articule autour de douze mesures phares :
1) Réduire de 30 % :
a. Les concentrations dans l’air ambiant en particules fines PM2,5 d’ici 2015 (mise en
place du plan particules) ;
b. Les émissions dans l’air et dans l’eau de six substances toxiques : mercure, arsenic,
HAP, benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxines.
2) Mettre en place un étiquetage sanitaire des produits de construction, de décoration ainsi que
des produits les plus émetteurs de substances dans l’air intérieur des bâtiments, et rendre
obligatoire l’utilisation des produits et matériaux les moins émissifs dans les écoles et
crèches.
3) Favoriser les mobilités douces pour diminuer à la fois l’impact environnemental des
transports et développer l’activité physique, qui est un élément essentiel en matière de santé.
4) Assurer la protection des aires d’alimentations des 500 captages d’eau les plus menacées.
5) Améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans
l’environnement :
a. En engageant les travaux en vue de l’élaboration d’un plan d’action national ;
b. En installant le comité de suivi et de pilotage de ce plan.
6) Mettre en place un programme de bio-surveillance sanitaire de la population dès 2010.
7) Expérimenter un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles dans quatre
régions.
8) Renforcer le contrôle des substances, préparations et articles mis sur le marché en France,
notamment sur les produits destinés aux enfants.
9) Réduire l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant
des enfants : une expérimentation de surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et
écoles lancée dès la rentrée 2009. Un programme d’identification et de traitement des
crèches et des écoles construites sur des sols pollués sera également engagé, en accord
avec les collectivités locales concernées.
10) Développer un réseau de conseillers habitat-santé, pouvant se rendre au domicile des
personnes soufrant de certaines maladies pour leur proposer des mesures ciblées destinées
à améliorer leur environnement de vie.
11) Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat indigne, avec un objectif de
20 000 logements traités par an.
12) Identifier et gérer les points noirs environnementaux, qui sont des zones susceptibles de
présenter une surexposition à des substances toxiques, en particulier en mettant en place
des actions d’identification de ces zones.
5.8.2.8. Plan Particules
Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de
réduction de 30 % des particules PM2,5 pour 2015. Cela traduit la forte volonté de la France de
réduire l’exposition de la population à la pollution par les particules.
Pour y parvenir, la France a mis en place en juillet 2010 le Plan Particules. Il comprend des mesures
dans le secteur domestique, l’industrie et le tertiaire, les transports et le secteur agricole, et vise à
améliorer l’état des connaissances sur le sujet.
Il a pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules en proposant des
mesures pérennes dans tous les secteurs concernés. En complément, il prévoit aussi des actions de
prévention et de gestion des pics de pollution.
Il fait appel à la fois à des mesures :
-
Régaliennes et obligatoires (renforcement de normes, augmentation des contrôles, écoconditionnalité des aides...) ;
Incitatives (crédit d’impôt, zones d’actions prioritaires pour l’air...) ;
Portant sur une plus forte sensibilisation et mobilisation de la population et des acteurs de
terrain.
Renouveler le parc d’appareils de chauffage au bois, mettre en place une taxe kilométrique pour les
poids lourds, développer l’utilisation des matériels d’épandage plus performants… sont quelquesunes des principales mesures proposées.
Principales mesures dans le secteur domestique
-
-
-
Réorienter les aides et la communication publique sur le chauffage au bois, en faveur des
installations les moins polluantes (les mieux équipées contre les émissions de poussières).
Le label flamme verte proposera fin 2010 de nouveaux critères de performances
environnementales
intégrant
les
émissions
de
poussières ;
un étiquetage
« poussières » devrait être élaboré pour les appareils de chauffage domestique.
Le crédit d’impôt au développement durable 2010 (CIDD) : le renouvellement du parc ancien
a été la priorité retenue pour le CIDD 2010. Les aides aux nouveaux appareils de chauffage
au bois les plus performants en termes d’émission de particules et venant en substitution
d’un appareil ancien seront privilégiées (taux ouvert à 40 % et assiette élargie à tout appareil
ancien renouvelé). Pour ne favoriser que les appareils les moins émissifs, une révision des
critères de performance des appareils à bois éligibles au crédit d’impôt a été opérée par
l’arrêté du 30 décembre 2009.
Une circulaire relative aux conditions et interdiction de brûlage à l’air libre adressée aux
préfets en vue d’une meilleure information auprès des maires,
Orienter la recherche et l’innovation, notamment portés par l’ADEME, sur l’amélioration des
performances poussières de ces appareils. Le CEN, organisme de normalisation européen,
s’est engagé à établir une norme européenne de mesure correcte des émissions de
173
poussières sur les appareils de chauffage domestiques, suite à l’action de l’Etat français
appuyé par l’INERIS.
Les préfets décident des plans de protection de l’atmosphère (PPA) : ils définissent les actions
précises pour se conformer aux normes de la qualité de l’air, pour les agglomérations de plus de
250 000 habitants et partout où les dépassements de normes sont constatés ou à craindre.
Principales mesures dans l’industrie et le résidentiel-tertiaire
-
-
Réaliser un contrôle périodique des émissions de particules des chaudières non classées au
titre du code de l’environnement. L’arrêté interministériel réglementant les chaudières d’une
puissance comprise entre 400 kWth et 2 MWth a été modifié par arrêté du 2 octobre 2009.
Réduire les valeurs limites d’émission des installations de combustion soumises à la
réglementation des installations classées. Pour les installations soumises au régime
d’Autorisation (>20 MWth), un arrêté ministériel a été signé en juillet 2010 pour renforcer les
valeurs limite d’émissions des nouvelles installations. Un autre arrêté à fin 2010 a complété
le dispositif pour les installations existantes. Pour les installations soumises à Déclaration
(puissance comprise entre 2 et 20 MWth), l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions
générales a été modifié dans le sens également d’une révision plus sévère des valeurs
limites à l’émission.
Améliorer les conditions des appels d’offre relatifs aux installations utilisant de la biomasse.
Une attention particulière est demandée dans les systèmes d’aide (fonds chaleur, …) sur les
conditions requises en matière de rendement des installations et de limitation maximale
d’impact sur la qualité de l’air, en fondant les critères de sélection des projets par rapport aux
meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions de particules. Les cahiers des
charges de ces appels d’offre sont donc modifiés en conséquence
Principales mesures dans les transports
-
-
Expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) autour et dans certaines
agglomérations volontaires où sont constatés ou prévus des dépassements des valeurs
limites de la qualité de l’air. La loi Grenelle 2 prévoit les modalités de mise en œuvre
d’expérimentations de ces zones. L’objectif recherché est la réduction des émissions de
particules par les véhicules les plus polluants.
L’instauration de l’« éco-redevance » kilométrique pour les poids lourds, qui vise à faire
payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non-concédé (actuellement gratuit),
et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de
trafic dû aux péages existants ou à venir. Cette taxe tiendra compte de la norme Euro des
poids lourds.
5.8.2.9. Plan d’urgence pour la qualité de l’air
En 2011, on estimait que près de 12 millions de Français avaient vécu dans des zones n’ayant pas
respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10. Face à ce problème majeur de
santé publique, et en réponse aux injonctions européennes, la France a présenté depuis un plan
d’amélioration de la qualité de l’air.
Dans le cadre des lois Grenelle, des plans ambitieux ont été mis en place au niveau national (plan
particules) et local (plans de protection de l'atmosphère ou PPA). L'élaboration des PPA a donné
lieu à une concertation large avec l'ensemble des parties prenantes (notamment les professionnels
des transports, les industriels et les associations de protection de l'environnement). Leur traduction
en mesures contribuant concrètement à améliorer la qualité de l'air sur le terrain est en revanche
restée limitée, lente et insuffisante.
Afin d’avancer sur ce dossier important, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie et le Ministère délégué chargé des Transports, de la Mer et
de la Pêche ont mis en place un Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA).
Le CIQA travaille pour élaborer, conjointement avec les collectivités locales concernées, des
solutions concrètes et durables afin d’améliorer la qualité de l’air en particulier dans le domaine des
transports, en lien avec l’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Réorienter la politique de l'air dans les agglomérations les plus concernées vers plus d'efficacité, de
durabilité et de justice sociale nécessite notamment de repenser les moyens de transport existants,
les politiques de mobilité et les moyens de chauffage domestique. Il s'agit d'engager une approche
plus globale et structurelle.
Le CIQA s’est réuni en février 2013 pour débattre du plan d’urgence pour la qualité de l’air qui
propose un total de 38 mesures à partir des cinq priorités suivantes :
-
Principales mesures dans le secteur agricole
-
Développer la couverture des fosses. Cette pratique permettrait de réduire de 70 % à 90 %
les émissions d’ammoniac des fosses de stockage des lisiers de porcs selon les données
CORPEN 2006 ; l’ammoniac est un précurseur de particules.
Adapter l’alimentation animale aux besoins des animaux selon leur stade de croissance :
alimentation biphase et multiphase.
Adapter le matériel d’épandage, la quantité et la formulation des engrais pour limiter la
volatilisation lors des épandages.
Réduire les émissions de polluants atmosphériques par les moteurs de tracteurs (bancs de
contrôle dans chaque région).
Le plan particules dispose d’une déclinaison territoriale
Priorité 1 : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité
propres par des mesures incitatives (mesures 1 à 26). Ces mesures sont destinées à :






-
Favoriser le covoiturage (mesures 1 à 4) ;
Favoriser une logistique propre des derniers kilomètres en ville (mesures 5 à 10) ;
Accélérer le développement des véhicules électriques en ville (mesures 11 à 13) ;
Créer des leviers pour renouveler le parc des véhicules polluants (mesures 14 à 18) ;
Développer les transports en communs (mesures 19 à 22) ;
Développer le vélo et la marche (mesures 23 à 26).
Priorité 2 : réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la
pollution atmosphérique (mesures 27 à 32). Parmi les moyens pour y arriver, on distingue :

Les mesures d’ordre public environnemental (mesure 27 à 30) : réduction ponctuelle
de la vitesse sur certains axes routiers, développer sur les voies rapides urbaines des
mesures de gestion dynamique du trafic, renforcer les mesures en cas d’épisode de
174

-
-
-
pollution, soutenir la mise en place d’une politique plus incitative en matière de
stationnement payant, etc.
L’identification des véhicules (mesures 31 à 32).
Figure 58 : Zones concernées par le contentieux européen
Priorité 3 : réduire les émissions des installations de combustion industrielles et
individuelles (mesures 33 et 34). La nouvelle politique de l’air s’attaquera aussi à réduire les
émissions des installations de combustion, qu’elles soient industrielles ou individuelles
(mesures 33 et 34). On peut notamment citer la mise en place d’une aide au renouvellement
des appareils de chauffage au bois les plus anciens et à la pose d’inserts dans les
cheminées à foyer ouvert sera étudiée.
Priorité 4 : promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus
vertueux en termes de qualité de l’air. Le comité pour la fiscalité écologique, installé le
18 décembre 2012 dans le prolongement de la Conférence environnementale, est invité à
faire des propositions pour des mesures fiscales en faveur de la qualité de l’air.
Priorité 5 : informer et sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de la qualité de l’air
(mesures 35 à 38). Les moyens prévus sont :


La communication et l’information nationale (mesure 35) ;
La communication locale (mesures 36 à 38).
5.8.2.10. Contentieux européen
La France fait l’objet d’un contentieux de l’Union Européenne pour non-respect des valeurs limites
de concentration dans l’air de particules PM10. Dans diverses zones, la France ne respecte pas les
valeurs limites de particules PM10 dans l’air : concentration annuelle de 40 µg/m3 et concentration
journalière de 50 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an), en vigueur depuis 2005.
Globalement, en 2011, 12 millions de Français étaient exposés aux dépassements des valeurs
limites de concentrations en PM10 (source : bilan de la qualité de l'air en France en 2011 et des
principales tendances observées au cours de l'année 2011 - MEDDE).
La carte ci-après présente les zones pour lesquelles on a enregistré au moins un dépassement
entre 2009 et 2011. Parmi celles-ci, 15 font l’objet du contentieux engagé par la Commission
européenne.
La Commission européenne a donné un délai d’un an à la France pour convaincre zone par zone de
la mise en œuvre d'actions efficaces pour répondre à ce manquement, sans quoi la France s’expose
à une amende (au moins 11 M€) et à des astreintes journalières jusqu'à ce que la qualité de l'air soit
respectée (au moins 240 000 € par jour), soit en tout près d’au moins 100 M€ la première année et
85 M€ les années suivantes. Cette sanction pourrait aboutir en 2014.
Les zones de dépassement PM10 visées par le contentieux sont : Paris, Marseille, Toulon, Avignon,
la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du NordPas-de-Calais, Montbéliard / Belfort, Grenoble, Lyon et le reste de la région Rhône-Alpes, Bordeaux
et La Réunion.
La France fait également l’objet de demandes d’information de la part de la Commission
européenne pour non-respect des valeurs-limites de concentration de dioxyde d'azote (NO2) dans
l'air et pour dépassement du plafond national d'émissions d'oxydes d'azote (NOx).
5.8.3. Données existantes sur la qualité de l’air
5.8.3.1. Procédure d’information et d’alerte
Cette procédure interdépartementale organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de
réduire ou supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution
atmosphérique, et d'en limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.
Elle concerne la région Midi-Pyrénées dans son ensemble, et s'applique à trois polluants : le l'ozone
(O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules (PM10). Elle comporte deux niveaux de gravité
croissante : le niveau d’information et de recommandation et le niveau d’alerte.
175
Niveau d’information et de recommandation
Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'information d'un des trois polluants est atteint ou risque
de l’être. Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans
l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la
santé des catégories de populations particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées,
asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques).
a : trois heures consécutives
b : seuil admis par le CSHPF (Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France)
c : si la procédure d’information a été déclenchée la veille ou le jour même et que les prévisions font craindre
un nouveau déclenchement pour le lendemain
Le graphique suivant illustre le nombre de jours de déclenchement des procédures d’information
pour la région Midi-Pyrénées.
Tableau 56 : Nombre de jours de déclenchement de procédures
Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux
catégories de populations particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que
des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme
la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur
vitesse.
Niveau d’alerte
Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'alerte d'un des trois polluants est atteint ou risque de
l'être. Le seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère audelà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de
dégradation de l'environnement, et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises.
En sus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des
mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution (industries et
transports), y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules.
Pour l'ozone seulement : 2 seuils supplémentaires d'alerte ont été définis (soit trois seuils d'alerte au
total pour ce polluant), déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la
gravité de l'épisode de pollution.
Le tableau ci-dessous indique les seuils de déclenchement des niveaux d'information et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution dans la région Midi-Pyrénées pour les 3 polluants concernés.
Tableau 55 : Seuils de déclenchement en µg/m3 des niveaux d’information et d’alerte du
public
Dioxyde d’azote
(NO2)
Ozone
(O3)
Moyenne horaire
Niveau d’information
Niveau d’alerte
180
seuil 240a
seuil 300a
seuil 360
200
400 ou 200c
En 2012, la région a connu 51 jours de dépassement du niveau d’information, contre 12 jours en
2011. Ces épisodes de pollution ont été principalement causés par les poussières en suspension
(96 % des procédures) dont les seuils de déclenchement de procédure ont été abaissés en 2012.
Cependant, à titre de comparaison, les niveaux annuels de PM10 sont globalement en baisse de
20 % par rapport à l’année 2011.
Poussières en
suspension (PM10)
5.8.3.2. Inventaire des émissions en Midi-Pyrénées
Moyenne glissante
sur 24 heures
L’AASQA ORAMIP a réalisé un inventaire des émissions de polluants atmosphériques sur la région
Midi-Pyrénées en 2010.
Avant 2012 :80b
Depuis 2012 : 50b
Les émissions sont calculées pour plusieurs polluants (dont les GES [gaz à effet de serre]) selon
quatre secteurs :
Avant 2012 :125b
Depuis 2012 : 80b
-
Transport ;
Industrie ;
Agriculture ;
Résidentiel / tertiaire (chauffage).
176
5.8.3.3. Mesures réalisées par ORAMIP
La figure suivante présente le bilan 2010 des émissions de polluants pour la région Midi-Pyrénées.
Figure 59 : Emissions selon le secteur – Données ORAMIP
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) reconnaît à chacun le droit de respirer
un air qui ne nuise pas à sa santé. Aussi, l’Etat assure, avec le concours des collectivités
territoriales la surveillance de la qualité de l’air au moyen d’un dispositif technique dont la mise en
œuvre est confiée à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité
de l’Air [AASQA]. Ces associations sont régies par la loi "1901". La surveillance de la qualité de l’air
(objectifs de qualité, seuils d’alerte et valeurs limites) est entrée en vigueur par la mise en place du
décret n°98360 du 16 mai 1998, un autre décret datant aussi du 16 mai 1998 (n°98-361) porte sur
l’agrément des organismes de la qualité de l’air.
Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant. Ces
associations de surveillance de la qualité de l’air ont le plus souvent une compétence régionale,
mais il existe plusieurs associations à compétence territoriale plus limitée.
En 2006, on compte 34 associations pour gérer un ensemble de 2 200 capteurs fixes répartis sur
750 stations de mesure à travers l’ensemble du territoire. Ces capteurs mesurent : le dioxyde de
soufre, les particules, le monoxyde de carbone, l’ozone et le dioxyde d’azote, le benzène, les
métaux lourds ainsi que les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Ces associations disposent d’un site Internet sur lequel les informations relatives à la qualité de l’air
sont disponibles en temps quasi-réel.
Au niveau de la région Midi-Pyrénées, l’organisme en charge de cette mission est l’association
ORAMIP.
Particules PM10
Résultats des mesures ORAMIP
Le secteur Résidentiel/Tertiaire représente la part la plus importante des émissions de particules
PM10 (42 % des émissions), notamment à cause du chauffage. L’agriculture arrive en seconde
position avec 36 % des PM, notamment à cause de la volatilisation de particules lors du labourage
des terres, ainsi que lors du séchage des céréales. Vient ensuite le secteur des transports avec
21 %.
ORAMIP dispose d’une station de mesure à environ 1,4 km du projet sur la ville de Montgiscard.
Oxydes d’azote (NOx)
Le transport routier représente 66 % des oxydes d’azote émis. Le secteur résidentiel, tertiaire et les
activités agricoles contribuent respectivement à 12 et 14 % des émissions de NOx régionales.
Gaz à effet de serre
Tableau 57 : Station ORAMIP
Station
Type
Adresse
SICOVAL
Périurbaine
Chemin des cordeliers
31450 Montgiscard
Localisation
Polluant mesuré
Latitude : 43°27’27’’
Longitude : 01°34’16’’
Ozone (O3)
Altitude : 170m
Le secteur des transports, avec 2,3 millions de tonnes d’équivalent CO2, représente 32 % des
émissions de gaz à effet de serre de la région Midi-Pyrénées. L’agriculture et le secteur
résidentiel/tertiaire constituent respectivement 30 % et 24 % des émissions de GES régionales.
177
Figure 60 : Localisation de la station de mesure SICOVAL
Figure 61 : Concentrations annuelles en ozone mesurées par la station SICOVAL
5.8.4. Analyse des données sanitaires
5.8.4.1. Rappel des effets de la pollution sur la santé
Le tableau qui suit présente les moyennes annuelles mesurées pour l’ozone. On constate que les
taux sont globalement stables et dans la moyenne française pour ce type de milieu (58,1 µg/m3,
données Ademe pour la période 2000-2010).
Tableau 58 : Moyenne annuelle en ozone [unité : µg/m3]
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
64
64
62
56
59
61
61
62
62
Les effets de la pollution sur la santé sont variés. Par exemple, dans le programme CAFE (Clean Air
for Europe, un Air propre pour l'Europe), la Commission européenne estimait à près de 300 000 le
nombre de décès anticipés liés à l'exposition aux niveaux de particules observés en 2000 à travers
les Etats membres (soit une perte d'espérance de vie de 9 mois en moyenne en Europe) et à 21 000
pour l'ozone. Le coût sanitaire pour ces deux polluants était évalué à un montant compris entre 189
et 609 milliards d'euros par an en 2020.
178
Figure 62 : Nombre de mois de perte d'espérance de vie due aux particules fines (PM2,5) en
2000 [Source : International Institute for Applied Systems Analysis]
Figure 63 : Évolution de la mortalité générale en Midi-Pyrénées et en France entre 2002 et
2006
D’une manière plus générale, la pollution atmosphérique peut induire des effets respiratoires ou
cardiovasculaires tels que :
-
Une augmentation des affections respiratoires : bronchiolites, rhino-pharyngites, etc. ;
Une dégradation de la fonction ventilatoire : baisse de la capacité respiratoire, excès de toux
ou de crises d'asthme ;
Une hypersécrétion bronchique ;
Une augmentation des irritations oculaires ;
Une augmentation de la morbidité cardio-vasculaire (particules fines) ;
Une dégradation des défenses de l'organisme aux infections microbiennes ;
Une incidence sur la mortalité à court terme pour affections respiratoires ou cardiovasculaires (dioxyde de soufre et particules fines) ;
Une incidence sur la mortalité à long terme par effets mutagènes et cancérigènes (particules
fines, benzène).
5.8.4.2. Données sanitaires de la région Midi-Pyrénées
Les données présentées dans cette section proviennent du document de l’Agence Régionale de
Santé [ARS] Midi-Pyrénées : « Tableau de bord sur la santé – statistiques et indicateurs » en date
de 2010.
Mortalité générale
Les niveaux de mortalité générale (2005-2007) sont significativement inférieurs à la moyenne
nationale pour l’ensemble de la région Midi-Pyrénées.
179
Figure 64 : Taux comparatif de mortalité générale en 2002 et 2006*
Tableau 59 : Principales causes de décès prématurés en 2005 à 2007
Hommes
Femmes
Cause
Effectifs*
%
% en
France
Cause
Effectifs*
%
% en
France
Cancer du
poumon
367
12,7
12,2
Cancer du
sein
187
13,5
12,4
Suicide
202
7,0
7,5
Cancer du
poumon
113
8,1
7,6
Cardiopathie
ischémique
189
6,5
6,0
Suicide
73
5,2
5,9
Accidents de
la circulation
160
5,5
4,0
Cancer
colon
rectum
57
4,1
3,6
Cancers de
VADS
121
4,2
4,7
Accidents
de la
circulation
44
3,2
2,3
Autres
1857
64,1
65,6
Autres
916
65,9
68,2
Ensemble
2 895
100
100,0
Ensemble
1 389
100,0
100,0
* moyenne 2005-2006-2007. Sources : Inserm CepiDC – Exploitation Orsmip
Figure 65 : Taux comparatif mortalité prématurée en 2002 et 2006*
Mortalité prématurée
Chaque année, on dénombre 4 300 décès « prématurés » qui surviennent avant 65 ans dans la
région Midi-Pyrénées. Celle-ci se situe au 3ème rang des régions ayant les plus faibles taux de
mortalité prématurée pour les hommes et au 2ème rang pour les femmes.
La mortalité prématurée est deux fois plus élevée chez les hommes.
Les principales causes de décès prématurés en 2005-2007 sont indiquées dans le tableau ci-après.
180
Incidence des affections de longue durée
Tableau 61 : Effectifs et taux bruts de prévalence des 30 ALD début 2010 en Midi-Pyrénées
La région enregistre 58 000 nouvelles admissions en Affection de Longue Durée chaque année
[ALD]. 1 300 nouvelles admissions concernent des jeunes de moins de 15 ans : les affections
psychiatriques de longue durée sont le motif le plus fréquent.
Tableau 60 : Nombre annuel moyen de nouvelles admissions en ALD pour les principales
pathologies en 2005-2007 et comparaison à la moyenne nationale en Midi-Pyrénées
Nombre par an
Répartition
Indice Comparatif
d'Incidence *
Tumeur maligne**
12 891
22,2%
93,6
Diabète de type 1 et de type 2
7 858
13,5%
89,8
Hypertension artérielle
5 964
10,3%
92,0
Insuffisance cardiaque grave
5 734
9,9%
112,3
Affections psychiatriques de longue durée
4 844
8,3%
111,9
Maladie coronaire
4 626
8,0%
102,4
Maladie d'Alzheimer et autres démences
3 134
5,4%
106,0
Artériopathie chronique
2 417
4,2%
92,6
Accident vasculaire cérébral invalidant
2 001
3,4%
103,9
Insuffisance respiratoire chronique grave
1 764
3,0%
97,9
Autres ALD
6 824
11,8%
-
Ensemble des 30 ALD
58 058
100,0%
97,7
Causes de l’ALD
* L'indice comparatif d'incidence (ICI) est le rapport du nombre d'admissions en ALD observé au nombre d'admissions en
ALD qui serait obtenu si les taux d'incidence par sexe et âge étaient identiques dans le département aux taux nationaux.
Base 100=France métrop.
** sans les tumeurs bénignes ou "in situ"
Sources : Cnamts, MSA, RSI - exploitation ORSMIP
Parmi ces affections, celles pouvant avoir un lien avec la pollution atmosphérique sont les
insuffisances respiratoires chroniques graves et insuffisances cardiaques. Ces ALD représentent
respectivement 3,0 % et 9,9 % des ALD.
L’analyse par tranche d’âge indique que ces deux ALD touchent essentiellement les personnes de
plus de 65 ans et donc seraient provoquées par l’âge et non la pollution.
181
Morbidité hospitalière
Figure 67 : Causes des hospitalisations pour les 25-64 ans
Avant 25 ans, les motifs d’hospitalisation les plus fréquents sont - pour les hommes - les
traumatismes (12,9 pour 100 séjours) et - pour les femmes - les séjours liés à la maternité (14,8
pour 100 séjours).
Figure 66 : Causes des hospitalisations pour les moins de 25 ans
A partir de 65 ans, les maladies de l’appareil circulatoire sont la première cause de recours à
l’hôpital.
Pour les 25-64 ans, après les séjours liés à la maternité pour les femmes (20,6 pour 100 séjours),
les motifs liés aux pathologies digestives arrivent en tête des motifs de recours à l’hôpital pour les
hommes comme pour les femmes
182
Figure 68 : Causes des hospitalisations pour les plus de 65 ans
Figure 69 : Taux comparatif de mortalité par cancer en 2002* et 2006*
Pathologies et problèmes de santé - Cancers
La région a enregistré une forte progression de l’incidence du nombre de nouveaux cas de cancer.
Cette augmentation est liée à l’augmentation de la population, à son vieillissement mais aussi à
l’augmentation du risque.
En France, l’analyse des modifications démographiques de la population ces 25 dernières années
montre que 25 % de la progression du nombre de cancers est due à l’augmentation de la
population, 20 % à son vieillissement et 55 % à l’augmentation du risque.
Les cancers liés à la pollution atmosphériques sont surtout ceux des organes respiratoires.
Pour les cancers de la trachée, des bronches et du poumon, les taux de mortalité régionale sont
inférieurs à la moyenne nationale.
La mortalité reste stable pour les hommes mais est en nette hausse pour les femmes.
Cependant, la mortalité régionale est inférieure à la moyenne nationale (303,7 pour les hommes
contre 348,7 et 152,8 pour les femmes contre 164,9) et est en légère baisse.
Tous les départements de la région affichent des taux de mortalité significativement inférieurs à la
moyenne nationale, sauf en Ariège et dans le Tarn-et-Garonne.
183
Figure 70 : Taux comparatif de mortalité par cancer de la trachée, des bronches et du
poumon en 2002* et 2006*
Figure 71 : Taux comparatif de mortalité par maladies de l’appareil respiratoire en 2002* et
2006*
Pathologies et problèmes de santé – Maladies de l’appareil respiratoire
Concernant l’asthme, 1 837 personnes ont été hospitalisées au moins une fois en 2009 pour des
problèmes liés à cette pathologie. La moitié des patients ont moins de 10 ans.
Ces pathologies peuvent avoir pour origine la pollution atmosphérique. La mortalité régionale est
inférieure à la mortalité nationale (78,3 pour les hommes contre 80,5 et 34,3 pour les femmes contre
37,1). Plus de 1 600 décès sont dues à ces pathologies chaque année, mais la mortalité par maladie
respiratoire est en diminution.
184
Figure 72 : Effectif et taux par âge et sexe des patients hospitalisés au moins 1 fois pour
asthme en 2009
Figure 74 : Taux standardisés de patients hospitalisés par code postal - Asthme - PMSI 2009
Pathologies et problèmes de santé – Maladies cardiovasculaires
Figure 73 : Nombre de patients et taux d’hospitalisation en soins de courte durée pour
asthme en 2009
Les études épidémiologiques ont montré un lien entre la pollution atmosphérique et les maladies
cardiovasculaires.
La situation régionale est très proche de la situation nationale (un peu moins favorable pour les
hommes). Les maladies cardio-vasculaires sont la première cause de décès par an et sont le
premier motif d’admissions en ALD.
185
Figure 75 : Taux comparatif de mortalité par maladie de l’appareil circulatoire en 2002* et
2006*
5.8.5. Analyse du domaine d’étude
Après l’examen des données disponibles sur la qualité de l’air, il convient de s’intéresser à la
population et à la composition de la zone géographique d’étude.
Cette démarche a pour objectif principal d’identifier les lieux sensibles et de définir la sensibilité de la
population vis-à-vis des effets sanitaires imputables à la pollution atmosphériques (les enfants et les
personnes âgées sont plus sensibles à ces effets que de jeunes adultes).
5.8.5.1. Composition du domaine géographique d’étude – identification
des sites sensibles
La zone d’étude se compose de zones agricoles faiblement urbanisées.
Il a été recherché la présence de lieux ‘sensibles’ sur la zone d’étude. Par « lieux sensibles », on
entend toutes les structures fréquentées par des personnes plus particulièrement sensibles aux
effets de la pollution atmosphérique :
-
Les crèches
Les écoles
primaires
-
Les hôpitaux
Les écoles
maternelles
-
Les résidences de personnes âgées
Les stades et les centres sportifs en
extérieur
Il n’existe pas de site sensible à l’intérieur de la bande d’étude. Cependant, des sites sensibles
proches ont été répertoriés et sont indiqués dans le tableau suivant.
Tableau 62 : Liste des sites sensibles
Synthèse
Ecoles
maternelles
Ecoles
élémentaires
Résidence de
retraite
Sites sportifs
en extérieur
Ville
Adresse
Coordonnées
Le petit club
Baziège
Plaine d’amont
1,6155452°
43,4522408°
Gribouillages
Montgiscard
12 rue des Droits de
l’Homme
1,57249248°
43,45683280°
Ecole maternelle de
Baziège
Baziège
13 avenue de l’Hers
1,6143660°
43,4522306°
Ecole maternelle de
Montgiscard
Montgiscard
l’Homme
1,57191199°
43,45693393°
Ecole élémentaire de
Baziège
Baziège
14 avenue de l’Hers
1,6129327°
43,45390347°
Ecole élémentaire de
Montgiscard
Montgiscard
l’Homme
1,57283303°
43,45657436°
Les Aînés du
Lauragais
Baziège
13 chemin Célestin
Anduze
1,61078919°
43,45418419°
Terrains de football /
tennis
Baziège
Plaine d’amont
1,6142318°
43,45074294°
Plateau multisports
Baziège
Baziège
1,61118368°
43,45350131°
Stade municipal /
Tennis club
Montgiscard
Chemin des Galériens
1,5644251°
43,4632876°
Crèches
La population de la région Midi-Pyrénées affiche des indicateurs sanitaires inférieurs aux moyennes
nationales.
A noter que les pathologies pouvant être liées à la pollution atmosphérique ne sont pas les
principales causes de mortalité.
Nom
186
Figure 76 : Sites sensibles à proximité du domaine d’étude
La figure ci-contre présente la pyramide des âges des communes de Montgiscard et Baziège.
La catégorie des « 30 à 44 ans » est la plus importante avec 25 % du nombre d’habitants. La
population des « moins de 15 ans » représente 21 % de la population tandis que celle des « plus de
75 ans » représente 8 %.
Figure 77 : Population par sexe et âge en 2009
5.8.5.2. Analyse de la population du domaine d’étude – Données INSEE
L’étude de la population permet de définir la sensibilité de celle-ci face à la pollution atmosphérique.
Les données proviennent toutes de l’INSEE.
Emploi et population active
Evolution et structure de la population
Le tableau suivant donne le nombre d’habitants et la variation annuelle moyenne des communes
concernées par le projet.
Tableau 63 : Population (nombre d’habitants) en 1999 et 2009 et variation annuelle moyenne
1999
2009
Variation annuelle
moyenne entre
1999 et 2009
Montgiscard
1 945
2 060
+0,6 %
Baziège
2 204
3 201
+3,8 %
Communes
Les communes concernées par le projet comptent 77,7 % d’’actifs parmi la population des « 15 ans
ou plus ».
Les habitants travaillent majoritairement dans une autre commune du département de la HauteGaronne.
Source : INSEE
187
Tableau 64 : Population de 15 à 64 ans par type d'activité – Année 2009
Tableau 65 : Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi – Année 2009
Montgiscard
Baziège
Ensemble
1 335
2 054
Actifs
77,8 %
Actifs ayant un emploi
Chômeurs
Montgiscard
Baziège
Travaillant dans la commune de résidence
14,7 %
17,8 %
77,6 %
Dans une commune autre que la commune de
résidence
85,3 %
82,2 %
73,5 %
71,7 %
Située dans le département de résidence
83,0 %
79,2 %
4,3 %
5,9 %
1,0 %
0,9 %
22,2 %
22,4 %
1,0 %
2,1 %
Elèves / Etudiants / Stagiaires non rémunérés
8,3 %
9,3 %
0,3 %
0,1 %
Retraités ou préretraités
9,0 %
6,5 %
Autres inactifs
4,9 %
6,7 %
Inactifs
Lieux de travail des actifs
Située dans un autre département de la région de
résidence
Située dans une autre région de Francemétropolitaine
Située dans un DOM, COM, Etranger
Figure 79 : Lieu de travail des actifs ayant un emploi pour les communes de Montgiscard et
Baziège en 2009
Figure 78 : Répartition selon le type d’activité
Logement
La plupart des logements de la zone sont des résidences principales.
L’ancienneté moyenne d’emménagement varie de 14 ans pour les habitants de Baziège à 17 ans
pour ceux de Montgiscard.
188
Tableau 66 : Catégories et types de logements – Année 2009
Ensemble
Montgiscard
Baziège
Résidences principales
824
1 213
Résidences secondaires et logements occasionnels
13
10
Logements vacants
38
72
17 ans
14 ans
Ancienneté moyenne d’emménagement en résidence principale
Figure 80 : Catégorie de logement pour les communes de Montgiscard et Baziège en 2009
Synthèse
Au regard des statistiques de l’INSEE, les communes concernées par le projet comptent une part
importante de personnes plus vulnérables à la pollution. En effet, les moins de 15 ans et les plus de
75 ans représentent presque le tiers de la population.
Les habitants ont emménagé en moyenne depuis 14 et 17 ans dans les communes de Baziège et
de Montgiscard. Les actifs travaillent majoritairement dans leur ville de résidence, ou une autre ville
du même département, et sont exposés à la pollution émise localement.
189
5.8.6. Mesures in situ
Conformément aux exigences de la circulaire du 25 février 2005, une campagne de mesures a été
réalisée du 17 au 31 mars 2014.
Les polluants quantifiés sont les suivants :
-
Le dioxyde d’azote [NO2] ;
Les BTEX : Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes ;
Les poussières – PM10 et PM2,5
Les mesures ont été effectuées à l’aide d’échantillonneurs passifs pour le NO2 et les BTEX. En ce
qui concerne les mesures indicatives des particules PM10 et PM2,5, celles-ci ont été effectuées au
moyen d’un néphélométre permettant une mesure en temps réel de la concentration massique des
poussières en suspension dans l’air.
Les tubes passifs sont des méthodes alternatives aux méthodes de référence des directives
européennes, lourdes et coûteuses à mettre en œuvre (usuellement les analyseurs). Néanmoins
leurs performances sont encadrées par les directives-filles de la directive européennes 96/62/CE et
reprise par celle de mai 2008.
La quantification des teneurs des substances NO2 et BTEX dans l’air ambiant se fait en deux temps :
-
Échantillonnage sur site via les tubes à diffusion passive (sans utilisation de pompe ou tout
autre système d’aspiration) exposé dans l’air ambiant ;
Analyse en laboratoire où l’on procède à l’extraction et à l’analyse des produits d’absorption
(Laboratoire accrédité par le Service d’Accréditation Suisse selon les spécificités de la norme
ISO/CEI 17025/2005).
Figure 81 : Tubes passifs et néphélomètre
Il est important de préciser que ces mesures viennent compléter les données d’ORAMIP. Par
ailleurs, les résultats sont valables uniquement à proximité des points de mesures.
Les descriptifs techniques des appareils de mesure et d’analyse sont présentés en annexe
5.8.6.1. Déroulement de la campagne de mesures
Les emplacements des points de mesure ont été choisis de manière à couvrir l’ensemble du
domaine d’étude.
Chaque point de mesure a été repéré sur une carte géoréférencée (GPS WGS 84) et a fait l’objet
d’une documentation importante et précise : localisation de chaque point, hauteur de prélèvement,
distances aux sources de pollution (axes routiers, …), description de l’environnement immédiat du
point de mesures (habitations,…). L’ensemble de ces renseignements a été regroupé dans des
fiches que l’on trouvera jointes en annexe.
Au-delà des critères de choix des sites, tous les tubes ont été installés sur des poteaux, lampadaires
ou autres mobiliers publics dégagés de tout obstacle, afin de permettre une libre circulation de l’air
autour du point d’échantillonnage. La hauteur de mesure a été choisie de manière à caractériser le
plus possible l’exposition des personnes au sol, en se préservant toutefois des risques de vol et de
vandalisme (soit environ 2,5 m du sol).
En ce qui concerne cette campagne, les prélèvements d’air ont été réalisés sur 8 points pour la
période allant du 17 au 31 mars 2014.
Plusieurs de ces points ont fait l’objet de vol et de dégradation. Ainsi, il manque au total 2 mesures
pour le NO2 et 1 mesure de BTEX.
Les dates et les heures de pose / dépose des tubes de prélèvement sont reportées dans les
tableaux de résultats, ainsi que dans les fiches descriptives correspondant à chaque point de
mesures.
Afin de s’assurer de la répétabilité des mesures, des prélèvements ont été doublés pour le NO2, sur
plusieurs points de mesure.
La localisation des points de mesure est représentée sur la figure qui va suivre.
Des relevés indicatifs des niveaux de particules PM10 et PM2.5 ont été faits avec un néphélomètre.
Les prélèvements ont été réalisés sur une période d’environ 5 minutes par point pour chacun des
polluants. Ces relevés sont ponctuels et permettent de connaître, à un moment donné, les niveaux
des particules dans l’air ambiant.
190
Les valeurs recommandées par l’OMS pour les particules fines sont les suivantes :
Figure 82 : Emplacements des points de mesure
-
Particules PM10 : 50 µg/m3 sur 24h d’exposition à ne pas dépasser plus de 3 jours par an ;
Particules PM2,5 : 25 µg/m3 sur 24h d’exposition à ne pas dépasser plus de 3 jours par an.
Figure 83 : Résultats des mesures de particules PM10 et PM2.5
5.8.6.2. Résultats des mesures
Résultats des mesures indicatives de particules PM10 et PM2,5
Les mesures ont été réalisées le 17 mars 2014 de 12h14 à 14h10, sur une durée d’environ
5 minutes par point et par polluant.
Le tableau ci-après présente les résultats de ces mesures.
Les concentrations en poussières PM10 sont conformes à la législation et aux recommandations de
l’OMS.
En revanche, les mesures des PM2,5 sont supérieures au seuil préconisé par l’OMS.
Ces concentrations élevées s’expliquent par les conditions climatiques particulières du mois de mars
2014 qui ont généré une stabilité des masses d’air, entrainant de la sorte une accumulation des
polluants et des pics de pollution dans toute la France, notamment en ce qui concerne les
poussières.
Tableau 67 : Résultats des mesures de particules PM10 et PM2,5 en µg/m3
MOYENNES DU 17 MARS 2014
POINTS
PARTICULES PM10
PARTICULES PM2,5
N°1
32,83
14,11
N°3
33,41
30,54
N°4
29,91
28,90
N°5
32,50
30,22
N°6
29,97
26,30
N°8
28,52
26,20
Les stations de mesure des particules PM2,5 situées à Toulouse, à environ 20 km du projet
confirment les valeurs élevées mesurées le 17 mars 2014 pour cette étude :
-
Station Toulouse Mazades (urbaine): 36,0 µg/m3
Station Toulouse Berthelot (urbaine) : 28,1 µg/m3
Station Toulouse Route d’Albi (trafic) : 36,0 µg/m3
191
Résultats des mesures de dioxyde d’azote
Figure 84 : Résultats des mesures en dioxyde d’azote
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats des mesures sur la période allant du 17 au 31 mars
2014.
Sur plusieurs points, deux tubes ont été utilisés pour la vérification de la répétabilité des mesures.
Tableau 68 : Résultats des mesures de dioxyde d’azote [µg/m3]
Dioxyde d’azote
ECART
DUREE D’EXPOSITION
VALEUR 1
VALEUR 2
MOYENNE
N°1
334,7 h
16,4
-
16,4
-
N°2
Perdu
-
-
-
-
N°3
334,6 h
19,4
-
19,4
-
N°4
334,1 h
9,0
9,1
9,1
0,7 %
N°5
334,0 h
6,3
6,4
6,3
1,0 %
N°5 - blanc
334,0 h
<0,4
-
<0,4
-
N°6
Perdu
-
-
-
-
N°7
333,8 h
7,1
6,7
6,9
2,8 %
N°8
333,8 h
5,5
-
5,5
-
POINTS
STANDARD
La valeur seuil pour le dioxyde d’azote est respectée sur tous les points.
Validité des mesures
Les écarts doublets ou écarts relatifs entre les doublons d’un point de mesure de NO 2 sont calculés
selon la formule suivante :
ma
ER[%]  100 
m
m
ab
2
Résultats des mesures de BTEX
Pour tous les points, un tube a été utilisé par point de mesure. Les résultats sont les suivants :
Tableau 69 : Résultats des mesures de BTEX [µg/m3]
BTEX
DUREE
D’EXPOSITION
BENZENE
TOLUENE
ETHYLBENZENE
P-XYLENE
M-XYLENE
O-XYLENE
N°1
334,7 h
0,9
5,3
0,5
0,6
1,0
0,7
N°2
Perdu
-
-
-
-
-
-
Ces écarts relatifs donnent une information sur la dispersion des résultats.
N°3
334,6 h
0,8
2,1
0,4
0,4
0,6
0,5
Pour tous les points de mesure ayant été doublés, l’écart des doublets est inférieur à 5 %, ce qui
confirme une répétabilité correcte de la méthode de mesure.
N°5
334,0 h
0,6
4,3
0,4
0,5
0,9
0,4
N°6
333,8 h
0,9
4,5
0,5
0,4
0,9
0,4
N°7
Blanc
333,8 h
<0,4
2,4
0,4
<0,4
0,0
<0,4
avec :
a : Concentration mesurée pour l’échantillonneur A
b : Concentration mesurée pour l’échantillonneur B
Interprétation des résultats
POINT
Les seuils réglementaires sont les suivants :
-
40 µg/m3 en moyenne annuelle
200 µg/m3 en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de 175 heures/an
La valeur limite réglementaire pour le benzène est fixée à 5 µg/m3 en moyenne annuelle. Lors des
deux semaines de mesures, cette valeur n’a pas été dépassée. De même, l’objectif de qualité de
2 µg/m3 a été respecté largement pour tous les points.
192
Le toluène n'est pas soumis à réglementation. Il existe néanmoins des valeurs à ne pas dépasser
définies par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), à savoir :
-
260 µg/m3 en moyenne sur 7 jours (en ambiance de travail),
1 000 µg/m3 en moyenne sur une demi-heure (seuil olfactif).
Les xylènes ne sont pas soumis à réglementation. L’OMS a néanmoins défini une valeur guide de
4 800 µg/m3 en moyenne journalière pour les effets sur le système nerveux.
Les résultats sont bien en dessous de cette valeur.
Figure 86 : Résultats des mesures pour le benzène, le toluène, l’éthylbenzène
Les teneurs mesurées sont très inférieures à ces valeurs.
Le rapport Toluène/Benzène, calculé en situation trafic, est habituellement compris entre 2 et 5.
Dans le cas présent, les rapports toluène/benzène vont de 2,5 à 6,7 (moyenne de 5,0), ce qui
correspond à une situation dans laquelle la source d’émission est proche et due principalement aux
gaz d’échappement.
Figure 85 : Rapport toluène/benzène
Figure 87 : Résultats des mesures pour les xylènes
L’éthylbenzène ne dispose pas de valeurs réglementaires en air ambiant. Des recommandations de
l’OMS indiquent une valeur guide annuelle de 22 000 µg/m3 à ne pas dépasser. Les résultats sont
bien en dessous de cette valeur.
Les xylènes sont, avec le toluène, présents dans certains carburants en tant qu’additif afin
d’améliorer l'indice d'octane. Ils sont également utilisés dans l’industrie en tant que :
-
Solvants pour peintures, vernis et enduits, caoutchouc, polystyrène, graisses, cires et
résines ;
Agents de fabrication de produits organiques domestiques nettoyants, dégraissants et
décapants ;
Matières premières dans l'industrie des plastiques ;
Solvants de préparations antiparasitaires, des encres d'imprimerie, des colorants, des colles
et adhésifs, des produits pharmaceutiques et cosmétiques, des agents de saveurs, des
parfums.
Conclusion
Pendant la durée des mesures du NO2 et des BTEX, aucun point n’a révélé de concentration
supérieure aux valeurs réglementaires pour les polluants traceurs du trafic automobile. De même,
tous les objectifs de qualité sont respectés. En revanche, les mesures en PM2,5 du 17/04/2014 sont
supérieures à la valeur limite du fait de conditions météorologiques particulières.
193
Figure 88 : Résultats des mesures in situ pour le dioxyde d’azote, le benzène et les particules fines en suspension (concentrations en PM mesurées le 17 mars 2014)
194
5.8.7. Conclusion
Ce diagnostic a été réalisé en conformité avec la circulaire interministérielle DGS/SD 7 B n°2005273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air
dans les études d’impact des infrastructures routières.
Le domaine d’étude est composé en grande partie de zones agricoles. En Midi-Pyrénées, les
transports représentent la principale source d’oxyde d’azote tandis que le secteur résidentiel et
tertiaire est celui qui contribue le plus aux émissions de poussières.
De manière à compléter les diverses informations, une campagne de mesures par tubes passifs des
traceurs de la pollution automobile (NO2 et BTEX) a été menée sur le site pendant le mois de mars
2014. Les particules en suspension PM10 et PM2,5 ont également été mesurées lors de la pose des
capteurs.
Les résultats obtenus sont valables exclusivement à proximité des points de mesures.
Les résultats affichent des taux de NO2 et de benzène dans l’air ambiant inférieurs à la valeur
règlementaire et à l’objectif de qualité pour tous les points de mesure.
En revanche, les résultats des mesures de poussières dans l’air ambiant réalisées le 17 mars 2014
indiquent une teneur en PM10 conforme à la réglementation mais aussi un taux élevé de particules
PM2,5. Cela étant dû à des conditions météorologiques particulières empêchant la dispersion des
polluants.
195
5.9. RISQUES
Sources : prim.net
BRGM
Cinq arrêtés ont été pris sur la commune de Baziège et un sur la commune de Montgiscard par
rapport aux mouvements de terrain dus aux phénomènes de retrait et gonflement des argiles. (cf
chapitre 5.10.3 arrêtés de catastrophes naturelles).
5.9.1. Risques naturels
Le risque inondation est le seul risque naturel recensé sur les communes de Baziège et de
Montgiscard. Un Plan de prévention du risque inondation a été prescrit.
Le risque mouvement de terrain n’est pas indiqué mais fait pourtant l’objet d’une prescription d’un
Plan de Prévention des Risques Naturels.
Ces communes ne sont pas concernées par le risque sismique. En effet, elles se trouvent en zone
de sismicité 1 où aucune prescription parasismique n’est indiquée pour les bâtiments à risque
normal. L’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible.
5.9.1.1. Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi)
Le PPRi par crue à débordement lent de cours d’eau du bassin de l’Hers-Mort « moyen » a été
prescrit le 9 novembre 2007. Ce plan a été approuvé par arrêté le 21 janvier 2014. Ce plan de
Prévention identifie un zonage en fonction des risques inondations auquel un règlement est associé.
On note que le périmètre de la ZAC se positionne en bordure de la zone jaune. Une partie de la
zone rouge, présentatnt un aléa fort, associée au Rivel est comprise par ailleurs dans le périmètre
de la ZAC.
5.9.1.2. Le plan de prévention des risques naturels (PPRn)
Le PPRn mouvements de terrain et tassements différentiels a été prescrit le 24 juin 2004. Il n’a pas
été enquêté ni approuvé.
5.9.1.3. Information sur le risque « retrait et gonflement des argiles »
Information sur l’aléa « retrait et gonflement des argiles »
La cartographie du risque « retrait et gonflement des argiles » ci-contre fournit les indications
suivantes :
le périmètre de la ZAC du Rivel se situe en majorité en zone d’aléa faible ;
la partie sud-est du périmètre se situe en zone d’aléa moyen pour le retrait et gonflement
des argiles.
Le terme d’aléa désigne la probabilité qu’un phénomène naturel d’intensité donnée survienne
sur un secteur géographique donné et dans une période de temps donnée. Cartographier l’aléa
retrait-gonflement des argiles revient donc à définir, en tout point du territoire, quelle est la
probabilité qu’une maison individuelle soit affectée d’un sinistre par exemple dans les dix ans
à venir.
Arrêtés de catastrophe naturelle
196
Carte 48: Aléa de retrait et gonlement des argiles
Périmètre
de la ZAC
Source : BRGM argiles, http://www.argiles.fr/donnees_SIG.htm?map=tout&dpt=&x=542668&y=1829107&r=3
5.9.1.4. Information sur le risque inondations
L’atlas des zones inondables
L’information préventive concernant les zones inondables rend compte des zones d’inondabilité du
secteur étudié (cf carte ci-après). Ces zones sont inféodées aux cours d’eau présents dans le
périmètre de la ZAC pour le ruisseau du Rivel et à proximité (c’est-à-dire à moins de 300 mètres)
pour l’Hers Vieux et l’Hers Mort.
Arrêtés de catastrophe naturelle
Trois arrêtés ont été pris sur la commune de Baziège et cinq sur la commune de Montgiscard par
rapport aux phénomènes d’inondations et de coulées de boues. (cf chapitre 5.10.3 arrêtés de
catastrophes naturelles).
Le principal enjeu concernant le périmètre de la ZAC concerne le risque inondation, localisé au
niveau du Rivel et de l’Hers.
197
Carte 49: risques inondation – Zonage du PPRi Hers Moyen
198
5.9.2. Risques technologiques
5.9.2.1. Risque industriel et installations classées pour la protection de
l’environnement
Risque industriel
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une
nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en
fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :


Le risque industriel concerne le risque d’un évènement accidentel entraînant des conséquences
immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement. Il peut se
manifester par l’incendie, l’explosion et la dispersion dans l’eau ou le sol de produits dangereux.
Seule la commune de Baziège est concernée par le risque industriel par rapport à l’établissement
ARTERRIS Baziège (anciennement Toulousaine de céréales). Ce site est classé dans un seuil bas
par rapport à la directive SEVESO, et est soumis à autorisation en droit français. La commune de
Baziège bénéficie de l’application d’un Plan Particulier d’Intervention par rapport à cet établissement
SEVESO.
Carte 50: Localisation site SEVESO

Déclaration (D) ou (DC) : pour les activités les moins polluantes et les moins
dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
Enregistrement (E) : pour les secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les
inconvénients sont bien connues (stations-service, entrepôts...). Il s’agit d’un régime
intermédiaire d’autorisation simplifiée nécessitant un enregistrement en préfecture.
Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus
importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en
service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le
fonctionnement.
La législation des installations classées confère à l’État des pouvoirs :
d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou
refuser le fonctionnement d’une installation) ;
 de contrôle ;
 de sanction.
Plusieurs établissements sur les communes de Montgiscard et Baziège ont été répertoriés en tant
qu’installations classées pour la protection de l’environnement :


Tableau 70 : Installations classées pour la Protection de l’Environnement sur les communes
de Baziège et Montgiscard
Périmètre de la ZAC
ARTERRIS Baziège
Installations classées pour la protection de l’environnement
Les installations classées pour la protection de l’environnement
Commune
Régime de
Établissement
Régime Seveso
déclaration
Arterris Baziège (ex
A
Seveso seuil bas
toulousaine)
Arterris Baziège (ex Silo
A
Non Seveso
Baure)
Baziège
Midi Pyrénées Granulats
D
Non Seveso
Beton chantier toulouse
D
Non Seveso
Bois du sud ouest
Non Seveso
Lidl
A
Non Seveso
Intermarché (ex Ardits)
D
Non Seveso
Jeremie
D
Non Seveso
Ardits
D
Non Seveso
Montgiscard
VINCI construction
Non Seveso
terrassement
CAZAL ets
Non Seveso
SIVOM Montgiscard
D
Non Seveso
5.9.2.2.
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement se définit ainsi :
« Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des
pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation
classée ».
199
5.9.2.3. Risque Rupture de barage
Les communes de Montgiscard et Baziège sont concernées par le risque rupture de barrage par
rapport aux grands barrages de l’Estrade sur la Ganguise situé dans le département de l’Aude.
Le risque de rupture de barrage peut être d’origine humaine, technique ou naturelle.
Des enjeux liés aux risques technologiques existent sur le territoire, à l’extérieur du périmètre de la
ZAC.
5.9.3. Arrêtés de catastrophe naturelle
Le tableau ci-dessous présente les arrêtés préfectoraux pris à la suite des inondations, tempêtes ou
mouvements de terrain depuis 1982 sur les communes de Baziège et de Montgiscard.
Tableau 71 : liste des arrêtés de catastrophe naturelle
Type de catastrophe
Les arrêtés de catastrophes naturelles
Date de l’arrêté
Tempête
30/11/1982
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
12/08/1991
29/07/1992
6/11/1992
24/03/1997
Inondations et coulées de boue
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
29/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la 3/12/2003
sécheresse et à la réhydratation des sols
25/08/2004
Inondations et coulées de boue
28/01/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la 30/11/2012
sécheresse et à la réhydratation des sols
21/05/2013
Commune
concernée
Montgiscard
Baziège
Baziège
Montgiscard
Montgiscard
Montgiscard
Baziège
Montgiscard
Baziège
Baziège
Montgiscard
Baziège
Montgiscard
Baziège
Baziège
Les arrêtés de catastrophes naturelles sur les communes de Baziège et de Montgiscard concernent
majoritairement les phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain.
200

5.5. document d`urbanisme et servitudes

Transcription

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