Lettre d`information Val de Saône n°1

LA LETTRE D’INFORMATION DU PROGRAMME
VAL DE SAÔNE
n°1
juillet 2016
NOUVELLES INFRASTRUCTURES DE GAZ NATUREL
ENTRE ETREZ (AIN) ET VOISINES (HAUTE-MARNE)
Édition Saône-et-Loire & Côte-d’Or
LE MOT DES DIRECTEURS DE PROJET
C’est avec plaisir que nous vous adressons le premier
numéro de la lettre d’information du programme « Val
de Saône ».
Ce programme consiste d’une part, à construire
l’« Artère du Val de Saône », un gazoduc de 188 km de
long entre les sites d’Etrez (01) et Voisines (52), et d’autre
part à développer 3 sites industriels existants : création
d’une interconnexion et d’un troisième atelier compression
à Etrez (01), et adaptations des interconnexions des sites
de Palleau (71) et de Voisines (52).
En donnant naissance à une place de marché du gaz
unique en France, ces infrastructures faciliteront l’accès
aux gaz les plus compétitifs pour le consommateur
français et renforceront la sécurité d’approvisionnement
pour les clients du Sud de la France.
La réalisation de ces infrastructures est intimement liée
à la vie des territoires que nous traversons, aussi nous
nous engageons à vous tenir régulièrement informés
de l’actualité du programme et à maintenir un dialogue
ouvert avec toutes les parties prenantes.
Bonne lecture.
Rodolphe LIBOSVAR et Jacques SIMONIN, Directeurs de Projets
Rodolphe Libosvar
Jacques Simonin
Directeur de projet
de l’artère du Val
de Saône
Directeur de projets
des stations Etrez,
Palleau, Voisines
FEU VERT
POUR LE LANCEMENT
DU PROGRAMME
Depuis juillet 2012, le programme Val de Saône a franchi de
nombreuses étapes. Trois ans de concertation et d’études ont été
nécessaires pour pour obtenir les autorisations permettant la réalisation
des travaux de construction des ouvrages projetés, par la signature de :
• l’arrêté inter-préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique
le 02 mars 2016 ;
• l’arrêté ministériel autorisant la construction et l’exploitation
du gazoduc le 22 avril 2016.
• l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de
Palleau, l’installation Classé pour la Protection de l’Environnement
• l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site de
Voisines, l’installation Classé pour la Protection de l’Environnement
Enfin, la concertation avec les représentants du monde agricole a
permis d’aboutir, en juin 2015, à la signature, avec le préfet de Côte-d’Or,
de la déclinaison locale du protocole national agricole.
Ce protocole permet entre autre de déterminer les devoirs et obligations
de GRTgaz pendant toute la durée du programme.
ÉTUDES PRÉALABLES POUR LE
PROGRAMME VAL DE SAÔNE
Pour assurer des bonnes conditions de chantier et la bonne reprise de l’activité agricole après les travaux de
construction d’un gazoduc, la connaissance du sol est essentielle. Que ce soit d’un point de vue agronomique, géotechnique
ou tout simplement de l’encombrement du sol, des études préliminaires ont été réalisées et sont parfois suivies de travaux.
Ces travaux ne peuvent avoir lieux qu’après l’établissement d’un état des lieux avec l’exploitant de chaque parcelle concernée,
et seront suivis d’un état des lieux de sortie.
2
1
Etudes agropédologiques
GRTgaz a confié aux 4 Chambres d’agriculture concernées par le tracé du gazoduc, des
études visant à déterminer et cartographier
la sensibilité agronomique des sols rencontrés. Ces études conduisent à des orientations techniques d’aménagement de la future
emprise chantier et à des modes opératoires
de remise en état.
Etudes de sols
GRTgaz a lancé dès la fin de l’année 2015
une campagne de reconnaissance géotechnique sur l’ensemble du linéaire projeté afin
de connaitre les caractéristiques des terrains
traversés et déterminer les prescriptions techniques à mettre en œuvre pour construire
l’ouvrage projeté (détermination des techniques de franchissement des cours d’eau,
voiries rencontrées, voies SNCF ; détermination des conditions hydriques des sols ; …).
Recensement des réseaux enterrés
et études de franchissements
Le tracé du futur gazoduc intercepte de nombreux réseaux enterrés. Des sondages ont
permis de repérer tous les réseaux principaux
afin de déterminer la profondeur de pose à
retenir. A minima et en l’absence de réseau,
l’ouvrage sera posé à une profondeur de
1.20 m sur génératrice supérieure.
Etudes et travaux de drainage
GRTgaz a fait du maintien des réseaux de
drainage une priorité. Les études ont permis
le recensement des réseaux, l’établissement
des plans de modification temporaire puis
définitive des réseaux existants. Pour ces
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travaux, GRTgaz a consulté des entreprises
spécialisées et installées sur le territoire.
Après l’obtention des autorisations nécessaires et l’attribution des travaux à réaliser,
la première phase des travaux (isolement de
l’emprise chantier du futur gazoduc) pourra
démarrer en août 2016 pour une durée de
3 mois environ. La deuxième phase des travaux (rétablissement définitif des réseaux
impactés) se déroulera après la pose du
gazoduc, soit à l’été 2018 voire à l’été 2019.
Recensement des réseaux aériens
et études de rehaussements
La construction du gazoduc nécessitera la
création d’une emprise chantier de 38m de
large en tracé courant. Tous les réseaux interceptant cette emprise sont donc identifiés
par les équipes de GRTgaz et une étude de
rehaussements est demandée aux gestionnaires concernés (RTE/ErDf/Telecom) afin
de permettre le moment venu la construction de l’ouvrage en toute sécurité. Dans la
continuité de ces études, certains travaux
d’aménagements pourraient débuter à
compter de septembre 2016 sur l’ensemble
du linéaire du tracé.
Expertises forestières
GRTgaz a mobilisé début 2016 des experts
forestiers en charge d’évaluer les surfaces
de bois impactées par les travaux de pose à
venir. Après obtention des autorisations nécessaires et l’attribution des travaux à réaliser
à des entreprises spécialisées, les travaux
pourront démarrer en août 2016 pour une
durée de 4 mois.
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Tubes et aires de stockage
Environ 11 000 tubes de 17 m de long seront nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
Environ 35 km de tubes ont été livrés entre
décembre 2015 et février 2016 sur une aire de
stockage à Langres. Les 155 autres kilomètres
seront approvisionnés dès cette année depuis
l’Allemagne et la Turquie et acheminés par
voies maritimes/fluviales/ferroviaires et routières au second semestre 2016 sur les 5 aires
de stockage identifiées sur le tracé à Cormoz
(01), Saint-Marcel (71), Pagny-le-Château (21),
Fauverney (21) et Langres (52).
Considérations
archéologiques
Le dossier de demande d’autorisation relatif
au programme Val de Saône a fait l’objet
d’un examen attentif des services de l’Etat
en charge de l’archéologie (DRAC-Services
Régionaux d’Archéologie). Ainsi, l’ensemble
du tracé de l’Artère du Val de Saône fait l’objet d’une opération de diagnostics archéologiques préventifs. Ces opérations ont été
confiées par l’Etat à l’Inrap. Commencés en
juillet 2015, les diagnostics archéologiques
préventifs se termineront fin octobre 2016.
Sur la base de ces investigations, les DRAC
décident de prescrire des fouilles complémentaires. Suite aux premiers diagnostics
réalisés, 22 fouilles ont été prescrites à ce
jour. Ces travaux, actuellement exécutés en
Côte-d’Or, se poursuivront sur les 4 départements traversés par le gazoduc jusqu’au
premier semestre 2017.
Dialogue
avec le
INTERVIEW CROISÉE AVEC :
monde
GRTgaz : Stéphane KANNAPEL, Ingénieur d’études, Alice LOUIS, Chargée de mission
enjeux agricoles. Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or : Christelle MIGNARD,
Responsable aménagement et diversification, et conseillère juridique, Géraldine DUCELLIER,
Agro pédologue et référente agricole suppléante.
GRTgaz A PRIS CONTACT AVEC LES
CHAMBRES D’AGRICULTURE IL Y A
4 ANS, QUEL ÉTAIT L’OBJECTIF ?
S. Kannapel : n’étant pas spécialistes du monde
agricole et connaissant peu les pratiques et les
cultures en Côte-d’Or, en Saône-et-Loire, dans
l’Ain et la Haute-Marne, nous nous sommes
rapprochés des Chambres d’Agriculture
avant même le début des études de tracés
pour anticiper et adapter au maximum nos
procédures de travaux.
C. Mignard : nous représentons les intérêts du
monde agricole et nous sommes facilitateurs.
Notre rôle est de veiller au respect des intérêts
et des contraintes de chacun.
Ce travail effectué avec GRTgaz sur la prise en
compte de la sensibilité des sols, de sa qualité
agronomique et l’établissement d’un barème
d’indemnisations liées à la non exploitation de
la zone de travaux pendant quelques mois, a
été réalisé en bonne intelligence. Il permettra
notamment une réelle prise en compte des
préjudices.
S. Kannapel : Ce partenariat nous a permis
de construire un accord prenant en compte
les spécificités locales. Notre volonté depuis le
début du projet est que l’impact du gazoduc
soit neutre et que les exploitants puissent réexploiter leurs parcelles au plus tôt sans perte
de rendement. Nous n’avons pas vocation à
occasionner une perte quelconque.
QUE VA-T-IL SE PASSER CONCRÈTEMENT
POUR LES PARCELLES CONCERNÉES ?
C. Mignard : Cela a déjà commencé, les travaux
préparatoires se succèdent actuellement
(archéologie, drainage), avant ceux d’envergure.
Préalablement, nous avons réalisé une
étude agro pédologique afin de caractériser
la sensibilité des sols et d’en déduire des
préconisations pour la phase chantier et la
phase de remise en état.
S. Kannapel : Ce qu’il faut déjà savoir c’est
que GRTgaz n’est pas propriétaire des terrains.
Nous établissons des conventions de servitude
avec les propriétaires et les exploitants agricole,
elles nous permettent de définir des modalités
de passage. C’est pour cela que nous nous
efforçons d’amoindrir les impacts, définitifs ou
temporaires, de nos travaux sur les parcelles
agricoles.
A. Louis : Concrètement, nous trions les
différentes couches de terres selon les
préconisations des Chambres d’Agriculture,
nous les séparons au moment de l’ouverture
des terrains, pour assurer une remise en état
à l’identique.
C. Mignard : Il s’agira également, dans certains
cas, d’utiliser ce qu’on appelle des plats-bords
(des planches en bois sur lesquelles circulent
les engins) pour protéger le sol. Malgré les
précautions, les sols peuvent être impactés, c’est
agricole
pourquoi il y a un protocole de remise en état
qui permet de rétablir leur fonctionnalité. Des
impacts négatifs sont probables mais le but c’est
que ce ne soit jamais irréversible.
A. Louis : Il y a une continuité à cette démarche.
Vu la taille du projet, les Chambres prévoient
des interlocuteurs référents en contact direct
avec les exploitants.
Ils effectueront un suivi et nous tiendront
régulièrement informés suite à des visites sur le
terrain. Tous les exploitants pourront s’adresser
directement à l’interlocuteur référent. Cela
facilitera l’intervention s’il y a un souci. Nous
connaissons les contacts et savons comment
intervenir rapidement pour trouver une solution.
COMMENT QUALIFIEREZ-VOUS
CE PARTENARIAT ?
G. Ducellier : Ce fut un travail conjoint, autour
de nombreux échanges, nous avons apporté
notre connaissance technique sur l’agriculture,
sur le sol, et eux sur les contraintes d’un tel
projet d’aménagement du territoire. Il n’y a pas
eu d’opposition ou de difficulté car nous avons
avancé ensemble. Nos préconisations ont été
facilement retenues dès le départ, le chantier
a vraiment été anticipé, c’est important pour
un retour à l’agriculture dans les meilleures
conditions.
UNE NOUVELLE INTERCONNEXION
À LA STATION DE COMPRESSION DE PALLEAU
En complément des travaux de construction du
nouveau gazoduc, le programme Val de Saône
comprend la création d’une nouvelle interconnexion au
niveau de la station de compression de Palleau. Cette
nouvelle interconnexion permettra de connecter entre
eux le nouveau gazoduc, les canalisations existantes
et les installations de compression.
Éric ONDET
Ingénieur
de chantier
03 85 90 81 40
Des travaux préliminaires d’aménagement d’une voie
d’accès au chantier ont été réalisés dès fin 2015.
Cet aménagement permet l’instauration d’un plan
de circulation pour la sécurité des véhicules des
entreprises intervenantes et minimise les nuisances.
Les travaux de terrassement généraux ont démarré
en février 2016, ils comprennent l’aménagement de la
base vie pour les entreprises, la réalisation des platesformes de stockage des déblais et des matériels, et
le nivellement des terrains destinés à accueillir les
nouvelles installations. L’ensemble de ces travaux de
voirie, de terrassement et de génie civil ont été confiés
à l’entreprise Guinot TP de Montchanin.
Les travaux de construction des tuyauteries de la
nouvelle grille d’interconnexion ont débuté en juillet
2016, et seront réalisés par la société SPAC, spécialisée
dans la pose de canalisations et la construction de
tuyauterie industrielle.
Ces travaux de tuyauterie se poursuivront jusqu’à la fin
du premier semestre 2017 et seront suivis par les travaux
de câblage d’instrumentation et d’automatisation
des installations. La mise en service des nouvelles
installations sera réalisée progressivement, entre fin
2017 et l’automne 2018.
Après la mise en service des installations, l’activité
diminuera sensiblement, avec la réalisation des travaux
de finition (remises en état, aménagements paysagers,
…) qui pourront se poursuivre jusque courant 2019.
De nombreuses entreprises seront actives sur le site
(entreprises principales et sous-traitants) notamment
pendant les périodes de pic d’activité (du 3e trimestre
2016 à mi 2017) avec un effectif pouvant atteindre
près de 90 salariés.
GRTgaz communiquera régulièrement sur l’avancement
du chantier, et prendra toutes les dispositions utiles
pour réduire la gêne liée à ces travaux.
CALENDRIER
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Les mises à jour de ces calendriers sont disponibles sur le site internet
du programme Val de Saône à la rubrique « documentation ».
PRÉVISIONNEL
Voisines
Langres
STOCKAGE DE TUBES
LANGRES
Sous réserve des autorisations administratives
2016
ARTÈRE VAL DE SAÔNE
T1
T2
T3
2017
T4
T1
T2
T3
2018
T4
T1
T2
T3
HAUTE-MARNE
2019
T4
T1
T2
T3
T4
DIAGNOSTICS ET
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
ETUDES DE SOLS
Selongey
ENQUÊTE PUBLIQUE / DÉFRICHEMENT
COUPE ET ABATTAGE
TRAVAUX DE DRAINAGE
LIVRAISON DES TUBES
VERS LES AIRES DE STOCKAGE
CÔTE-D'OR
RÉHAUSSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS
RÉUNIONS PUBLIQUES - PRÉSENTATION
TRAVAUX ET INTERLOCUTEURS
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
ET REMISE EN ÉTAT
•
MISE EN SERVICE DU PROGRAMME
DIJON
STOCKAGE DE TUBES
FAUVERNEY
STATION DE PALLEAU
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
LIVRAISON DES
PRINCIPAUX MATÉRIELS
TRAVAUX DE TUYAUTERIE
STOCKAGE DE TUBES
PAGNY-LE-CHATEAU
TRAVAUX D’ELECTRICITÉ
INSTRUMENTAITON AUTOMATISME
FINITIONS (DÉPOSE
ANCIENNE TUYAUTERIE +
AMÉNAGEMENT PAYSAGER)
Beaune
Seurre
MISE EN ROUTE
DES INSTALLATIONS
•
MISE EN SERVICE
DU PROGRAMME
Palleau
Verdunsur-leDoubs
CHALONSURSAONE
RENCONTRE AVEC LES RIVERAINS
AVANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
STOCKAGE DE TUBES
SAINT-MARCEL
Préalablement à la mobilisation des entreprises en charge des travaux de
pose du futur gazoduc, GRTgaz organisera des réunions publiques au
cours du 4ème trimestre 2016 et viendra à la rencontre des propriétaires,
exploitants, élus locaux et des représentants des parties prenantes
(chambres d’agriculture, services de l’état, …) afin de leur présenter le
déroulement des travaux et les interlocuteurs en phase chantier.
SAÔNEET-LOIRE
Louhans
Tournus
STOCKAGE DE TUBES
CORMOZ
• www.val-de-saone.grtgaz.com
• [email protected]
•
GRTgaz - Direction de l’Ingénierie
Programme Val de Saône
7 rue du 19 mars 1962
92622 Gennevilliers cedex
Programme énergétique européen pour la relance
Juillet 2016. Crédit photos : ©GRTgaz, Fotolia.
Réalisation amt-transversales.com
EN SAVOIR PLUS :
AIN
MACON
Etrez
Bourg-en-Bresse