Formulaire de changement de propriété du

Formulaire de changement de propriété du système photovoltaïque Union Européenne
ID système :
Adresse :
Ville :
Département/Région :
Date du transfert de propriété du système photovoltaïque :
Pays :
Code postal :
En apposant sa signature ci-dessous, le nouveau propriétaire du système déclare et certifie que la
propriété du ou des systèmes photovoltaïques Enphase susmentionnés (ci-après le « Système ») a lui été
transférée par le propriétaire actuel à la date de transfert de propriété de Système photovoltaïque
indiquée ci-dessus et que celui-ci reste sur le site d'installation initiale de l'utilisateur final.
Le nouveau propriétaire du Système devra, à sa propre charge, défendre et indemniser Enphase et ses
filiales contre toute réclamation, poursuite, perte, responsabilité et dépense, ainsi que contre tout
dommage et coût (y compris les frais juridiques raisonnables) intenté par tout tiers et découlant,
directement ou non, des représentations, garanties ou transferts de propriété conformément aux
présentes.
Si le nouveau propriétaire du système demande la prolongation de la garantie des produits Enphase du
système ("prolongation de la couverture"), cette prolongation de la couverture deviendra effective à la
réception de ce formulaire par Enphase. Pour les systèmes mis en service après le 31 octobre 2013, des
frais de prolongation de couverture de 100 € (payables par chèque) sont également demandés, au plus
tard 30 jours après la date de transfert de propriété du système photovoltaïque. Ladite cotisation doit être
envoyée à l'assistance clientèle d'Enphase, à l'adresse ci-dessous. Une notification vous indiquant que la
Prolongation de la couverture est effective vous sera envoyée par e-mail. Enphase se réserve le droit de
demander des preuves de la date du transfert de propriété du système photovoltaïque.
Nouveau propriétaire du système
Nom du propriétaire du système :
Numéro de téléphone :
Adresse électronique :
Date de signature :
Signature :
Envoyez ce formulaire par e-mail ou par fax à Enphase Energy, Inc.
E-mail : [email protected]
Fax (États-Unis) : (001) 707.763.0784
Pour demander une Prolongation de la couverture, veuillez envoyer une copie du présent
formulaire par e-mail dans les 30 jours suivant la date du transfert de propriété du système
photovoltaïque.
Enphase Energy, Inc.
Attn: Accounts Receivable - Continuation of Coverage Fee
1420 N. McDowell Blvd.
Petaluma, CA 94954, États-Unis
1420 N. McDowell Blvd., Petaluma, CA 94954, États-Unis
Décembre 2013