A1 - De l`instruction publique à l`Education nationale

Guide de l’enseignant
du 1er degré
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Un métier lié à l’histoire de la République
De l’instruction publique
à l’Education nationale
Sous l’ancien régime, l’Eglise occupe une situation
de quasi monopole dans le domaine de l’instruction.
Elle finance et dirige les écoles. Mais à l’aube de la
Révolution française, l’Etat commence à s’intéresser
à l’éducation. La loi du 12 décembre 1792 créé ainsi
le corps des instituteurs. L’instituteur est celui qui
institue la Nation, la République dont il diffuse les
idéaux.
Tout au long de l’Empire la situation est confuse en
ce domaine. Napoléon crée une institution scolaire
autonome (l’Université) pour le secondaire et le
supérieur.
Il faut attendre 1828 pour voir se créer au seul
bénéfice de l’enseignement public un ministère de
l’Instruction publique. Une ordonnance de 1830
tente d’organiser un système où chaque commune
serait obligée d’ouvrir une école, de l’entretenir, de
payer le maître, de répondre aux demandes des
indigents.
La loi Guizot du 28 juin 1833
Elle constitue la première charte complète et
détaillée de l’école en France.
Elle établit la liberté de l’enseignement primaire :
privé ou public.
Elle oblige chaque commune de plus de 500
habitants à ouvrir et à entretenir une école de
garçons ; l’école n’est pas encore obligatoire, mais
elle doit être gratuite pour les plus pauvres.
Le métier d’instituteur, réservé uniquement aux
hommes, nécessite désormais l’obtention du brevet
de capacité pour enseigner, et le suivi d’une
formation au sein des
écoles
normales
d’instituteurs, dont la création, évoquée dès 1794,
ne devient obligatoire, au sein de chaque
département, qu’à compter de ladite loi Guizot.
Toutefois, bien que formé par l’Etat, le maître a un
statut communal, puisqu’il est rétribué par la mairie
selon une grille uniformisée et reste soumis aux
autorités religieuses : l’instituteur reste sous le
contrôle du curé.
La loi Guizot est lentement mise en œuvre et ses
résultats sont fort inégaux selon les départements.
Le projet avorté d’Hippolyte Carnot de juin 1848
A la suite de la révolution de l848 et de l’avènement
de la seconde République, Hippolyte Carnot devient
ministre de l’instruction publique. Son texte,
présenté sous forme de projet en juin 1848,
apparaît comme un des fondements historiques des
Mise à jour : mars 2011
ème
grands thèmes de la III
République en matière
d’enseignement.
Les principaux articles prévoyaient : l’enseignement
primaire obligatoire pour les enfants des deux
sexes, l’enseignement gratuit dans les écoles
publiques et la nomination de l’instituteur dans
toutes les écoles publiques, par le ministre de
l’Instruction Publique sur présentation du conseil
municipal.
Malheureusement, ce projet est mis en minorité.
Hippolyte Carnot démissionne en juillet 1848. Mais,
ces idées seront reprises trente années plus tard
par Jules Ferry.
La loi Falloux du 15 mars 1850
La loi Falloux du 15 mars 1850 établit la liberté de
l’enseignement secondaire. Elle distingue les écoles
publiques fondées et entretenues par l’Etat et les
collectivités territoriales - à l’époque, les communes
et les départements - et les écoles libres créées et
gérées par des particuliers, laïcs ou congrégations
religieuses.
La loi Falloux renforce le contrôle de l’Eglise
catholique sur l’enseignement primaire en affirmant
la prépondérance de l'éducation religieuse sur les
autres matières. De plus, l’instituteur reste fortement
dépendant de l’Eglise : le conseil académique où
siégeait de droit l'évêque pouvait, sur simple rapport
d'un curé, déplacer à son aise l'instituteur du lieu.
Elle fixa durablement, pour partie jusqu'à nos jours,
certaines règles du système scolaire primaire et
secondaire français.
La loi du 10 avril 1867, dite loi «Victor Duruy»
Ministre de l’Instruction publique, Victor Duruy
marquera de son nom l’histoire de l’instruction en
France. En effet, la loi du 10 avril 1867 permet aux
communes de développer la gratuité de l’école
primaire pour les pauvres et rend obligatoire
l’ouverture d’une école de filles dans les communes
de plus de 500 habitants.
Freinée et combattue par une opposition cléricale,
cette loi porte dans son application les bases de
l’instruction publique moderne.
Les lois de 1879 – 1880 (Jules Ferry, Paul Bert,
Camille Sée)
Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique,
procède par étapes. Il propose une première série
de lois en mars 1879, février et mars 1880. Il exclut
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les représentants confessionnels du Conseil
supérieur de l’Instruction publique, réserve la
collation des grades universitaires aux facultés
publiques d’État et interdit l’enseignement aux
membres des congrégations non autorisées. Dès le
20 janvier 1880, Jules Ferry dépose un projet
d’obligation scolaire pour lutter dans un premier
temps contre l’analphabétisme.
La loi du 9 août 1879, dite «loi Paul Bert» oblige
les départements à créer, dans un délai de quatre
ans, une école normale d’institutrices. La loi du 21
décembre 1880, dite «loi Camille Sée» crée les
collèges et lycées de filles, exclut l’enseignement
religieux des heures de classe, mais assure la
possibilité d’un enseignement religieux facultatif à
l’intérieur de l’établissement par un aumônier. Cette
faculté sera étendue aux établissements de
garçons.
Les lois Ferry: 16 juin 1881- 28 mars 1882
Avec les lois Ferry de 1881 et de 1882, l’école
publique est gratuite, obligatoire pour les garçons et
les filles âgés de 6 à 13 ans et laïque.
Ce caractère laïc de l’instruction publique s’applique
tant aux locaux qu’aux programmes scolaires avec
le remplacement de l’instruction religieuse par
l’instruction morale et civique et la vacance des
écoles, un jour par semaine - jour qui doit permettre
aux enfants de suivre un enseignement religieux,
hors de l’enceinte scolaire. Cependant dans les
faits, il faut attendre 1923 pour voir disparaître des
programmes de l’enseignement les « devoirs envers
Dieu ». Les crucifix ne seront retirés des salles de
classe que si cela ne soulève pas l’hostilité de la
population.
L’enseignement religieux est facultatif dans les
écoles privées et les dispositions de la loi Falloux,
donnant aux ministres des cultes un droit
d’inspection, de surveillance et de direction dans les
écoles primaires sont abrogées. Le dispositif est
complété par un texte qui impose le brevet de
capacité aux instituteurs des écoles primaires
publiques.
Par la suite, la laïcité de l’enseignement sera
approfondie (1886 : laïcisation des personnels de
l’enseignement)
et
élargie
(laïcisation
de
l’enseignement secondaire). Surtout, la laïcisation
de l’enseignement annonce la séparation des
Eglises et de l’Etat en 1905.
Mise à jour : mars 2011
La Loi Goblet du 30 Octobre 1886
Cette loi termine le processus de laïcisation en
ajoutant celle des maîtres.
Désormais l’enseignement
sera
exclusivement
confié à un personnel laïc dans les écoles
publiques. Ainsi est née la communale.
A partir des lois Ferry, les instituteurs jouent un rôle
central dans la mise en place d’une école primaire
laïque et obligatoire. Les écoles normales
transmettent aux élèves-maîtres les vertus
nécessaires à leur mission.
3 juin 1932 : Anatole de Monzie devient le
premier ministre de l’Education nationale
L'instruction publique devient "éducation nationale"
sous le troisième gouvernement d'Édouard Herriot,
en 1932. L'expression date de la fin du 18e siècle,
où elle était employée par les partisans de la prise
en main par l'État des affaires d'enseignement.
Pendant les premiers mois du gouvernement de
Vichy, l'instruction publique fait sa réapparition, mais
l'appellation "éducation nationale" sera rétablie dès
le 23 février 1941.
Le président de la République, Valéry Giscard
d'Estaing, innove, en 1974, en privant l'éducation de
son épithète de "nationale" et surtout en confiant
tout ce qui relève de l'enseignement supérieur à un
secrétariat d'Etat, puis à un ministère autonome.
En 1959, le plan Berthoin prolonge la scolarité
obligatoire jusqu’à 16 ans. Elle avait déjà été portée
à 14 ans par la loi Jean Zay du 9 février 1936.
La jeunesse et les sports ainsi que la recherche
sont parfois rattachés à l'éducation nationale : soit
ils figurent dans la titulature du ministre, soit un
secrétaire d'Etat ou un ministre délégué s'en voit
confier la responsabilité sous l'autorité du ministre.
Depuis 2007, il y a deux ministres : l’un chargé de
l’Education nationale, exerçant par délégation du
Premier ministre, les attributions de porte-parole du
Gouvernement ;
l’autre
responsable
de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche.