rappel - Marchés publics

Consultation Maîtrise d’œuvre – Commune de CONGE-SUR-ORNE
Mise en valeur des espaces publics du Bourg et enfouissement des réseaux
RAPPEL :
L’article 5 du Code des Marchés Publics impose au maître d’ouvrage de déterminer avec
précision, avant le lancement de la consultation, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire en
prenant en compte les préoccupations de développement durable.
L’article 2, alinéa 2 de la loi MOP va plus loin et précise qu’il lui appartient notamment, après s’être
assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée :
-­‐
d’en déterminer la localisation
-­‐
d’en définir le programme
-­‐
d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle
-­‐
d’en assurer le financement
CAUE de la Sarthe – 1 rue de la Mariette 72000 Le Mans – Tél. 02 43 72 35 31
Procédure adaptée
Avis d’appel public à la concurrence
Titre de l’avis :
Marché public de service en procédure adaptée :
Maîtrise d’œuvre en-dessous de 90 000 euros HT
1- IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Commune de Congé-sur-Orne
Le maître d’ouvrage a souhaité s’entourer des services du CAUE de la Sarthe dans le cadre d’une
mission d’accompagnement et de conseil.
2- OBJET DE LA CONSULTATION
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2-1 Objet du marché
La mission à pour objet la mise en valeur des espaces publics du bourg (hors
enfouissement des réseaux)
Enveloppe consacrée à l’opération = 434 450 euros HT
• 2-2 Délais :
Début des travaux de la première phase Courant Octobre 2017.
• 2-3 Mission confiée :
Mission de base MOP (Etudes préliminaires, avant projet, études de projet, assistance aux
contrats de travaux, études d’exécution partielles, direction de l’exécution du contrat des travaux,
Visa des études d’exécution, assistance aux opérations de réception).
• 2-4 Compétences souhaitées :
Les compétences attendues, à minima, au sein de l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre
sont les suivantes :
- urbaniste, (ou qualification OPQU)
- paysagiste concepteur,
- bureau d'études techniques VRD
- Tout autre bureau d’étude spécialisé que le mandataire jugera utile de préciser au stade de la
candidature
3- ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE
Le choix du maître d’œuvre se déroulera en deux étapes :
ETAPE 1 / Appel à candidatures : sélection parmi les candidatures reçues de trois candidats au
minimum admis à participer à l’étape suivante.
ETAPE 2 / Audition des candidats retenus à l’étape 1 et remise des offres : sélection par le maître
d’ouvrage de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour le marché.
Consultation Maîtrise d’œuvre – Commune de CONGE-SUR-ORNE
Mise en valeur des espaces publics du Bourg et enfouissement des réseaux
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3.1 ETAPE 1 - Remise des plis contenant les candidatures
3.1a - Contenu des dossiers de candidatures (Etape 1)
- Pièce N°1 : (Formulaire DC1) : lettre de candidature avec désignation du mandataire,
composition de l’équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement par chaque
membre de l’équipe.
- Pièce N°2 : (formulaire DC2) déclaration sur l’honneur de l’ensemble des membres de
l’équipe dûment datée et signée par chacun, attestant :
- qu’ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- qu’ils n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une interdiction
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8242-2 du
Code du Travail.
- concernant les capacités financières : une déclaration concernant le chiffre
d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- concernant les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et le personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pièce N°3 : Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle » ;
- Pièce N°4 : Renseignements complémentaires exigés permettant d'apprécier les moyens,
qualités et capacités des candidats présentés de la manière suivante :
- une sélection de 3 références maximum récentes (du mandataire et/ou de l’un des
membres de l’équipe) en rapport avec l’objet du marché, précisant pour chaque
référence la localisation, le nom de la maîtrise d’ouvrage, la surface utile, état
d’avancement ou date de livraison, mission réalisée par le candidat et le montant
des travaux HT. Elles seront présentées pour chacune d’entre elles sur un format
A3 recto format Paysage (Horizontale), sur papier libre.
- une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état
d’avancement ou date de livraison, maître d’ouvrage, montant des travaux, mission
réalisée par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de
l’équipe pouvant être visitées par le maître d’ouvrage avec coordonnées des
contacts).
- une lettre de motivation et de présentation de l’équipe indiquant les motifs d’intérêt
de l’équipe pour la réalisation de ce type de projet et la méthodologie proposée
pour conduire l’étude sur format A4 (maxi 2 pages).
Tout dépassement de page et/ou élément manquant sera éliminatoire.
La production de tout autre document à l’étape 1 (note ou proposition d’honoraires notamment)
entrainera, le cas échéant, l’exclusion du candidat.
Tous les documents seront rédigés en langue française.
3.1b Critères de sélection des candidatures (Etape 1)
La sélection des candidats est limitée à l’examen des éléments produits dans le pli contenant la
candidature.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
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Compétences, références et moyens adaptés à l’opération :
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La qualité de la production,
-­‐
Les références représentatives,
-­‐
Le degré d’expérience, les études et recherches effectuées,
-­‐
Les moyens humains et matériels,
-­‐
La présence dans l’équipe de compétences spécifiques,
Le maître d’ouvrage dressera, en conformité avec les critères de sélection indiqués ci-dessus, une
liste d’au minimum deux candidats admis à l’audition.
•
3.2 ETAPE 2 - Audition et remise des plis contenant les offres de marché
ATTENTION : ce chapitre ne concerne que les candidats admis à participer à l’étape 2.
3.2a - Contenu des dossiers de candidatures (Etape 2)
Les candidats retenus sont invités à remettre lors de l’audition et sous enveloppe cachetée :
- une proposition de forfait HT d’honoraires, détaillée par phase et par intervenant
- un calendrier prévisionnel,
Ces éléments serviront de base à la négociation avec le candidat retenu.
3.2b - Critères de sélection des candidatures (Etape 2)
Ce deuxième temps permettra d’entendre les candidats présélectionnés sur les moyens qu’ils
envisagent de mettre en œuvre ainsi que sur leur appréhension du projet (aucun élément
graphique ne pourra être présenté). Les candidats sélectionnés à l’audition seront invités à
présenter une offre sous enveloppe cachetée à la fin de leur prestation orale.
Les critères d’appréciation seront les suivants :
-­‐
valeur technique,
-­‐
prix,
-­‐
délais d’exécution,
-­‐
qualité et clarté du dossier adapté à la demande.
Les critères ci-dessus seront associés aux critères de sélection de la première étape et appréciés
selon la pondération suivante :
- 30% pertinence des moyens et méthode,
- 30% composition de l’équipe,
- 20% références,
- 20% prix et échéancier.
Les candidats peuvent remettre leur dossier de candidatures :
Consultation Maîtrise d’œuvre – Commune de CONGE-SUR-ORNE
Mise en valeur des espaces publics du Bourg et enfouissement des réseaux
1)
Sur support papier : expédié sous pli en recommandé avec accusé
de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Commune de Congé-sur-Orne
Place de l’Eglise
72 290 CONGE-SUR-ORNE
2)
Sur support informatique (plateforme de dématérialisation)
Candidatures et offres devront être remises sur même support (une offre dématérialisée ne peut
succéder à une candidature papier ou inversement).
Un planning prévisionnel de la mission permettant en particulier le début des travaux courant
Octobre 2017 pour la première phase. Une proposition financière détaillée, mission par mission.
Candidatures :
Date limite de réception des candidatures :
Le 08 Décembre 2016 à 12 heures à l’adresse suivante :
Procédure adaptée, Ne Pas Ouvrir
Commune de Congé-sur-Orne
Place de l’Eglise
72 290 CONGE-SUR-ORNE
Renseignements administratifs et techniques :
Mairie de Congé-sur-Orne
Tel : 02 43 97 12 68
Mail : [email protected]
CAUE de la Sarthe – 1 rue de la Mariette 72000 Le Mans – Tél. 02 43 72 35 31
Calendrier prévisionnel :
03 Novembre 2016 :
Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence sur le site du
Conseil général de la Sarthe, à Ouest France et/ou au Maine
Libre + BOAMP
08 Décembre 2016 :
Date limite de réception des candidatures avant 12 heures
(cachet de la Poste faisant foi)
Mi Décembre 2016 :
Commission technique d’analyse des dossiers
10 Janvier 2017 :
Jury pour la sélection sur dossier d’au moins trois candidats
admis à présenter par oral leur méthode, les moyens employés,
leur appréhension du projet et de ses contraintes.
24 Janvier 2017 :
Audition des 3 ou 4 candidats, décision du jury
07 Février 2017 :
Notification du marché après négociation avec le lauréat
Mai-Juin 2017 :
Avant Projet Définitif
Sept-Oct 2017 :
DCE suivi des appels d’offres entreprises
Oct-Nov 2017 :
Début des travaux