RdG_Demande d`inscription appartement

DEMANDE DE LOCATION POUR UN APPARTEMENT SUBVENTIONNÉ
Adresse :
Roger-de-Guimps 42
Yverdon-les-Bains
Réf :
Etage :
Disponible dès le :
Pièces :
Garantie
(2 mois net) :
Loyer :
Charges :
Total :
PRENEUR DU BAIL
EPOUX(SE) / FIANCE(E) / AUTRE
(Biffer ce qui ne convient pas)
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Nationalité :
Si étranger, type de
permis de séjour :
Etat civil :
Nombre d’occupants :
Nom(s), prénom(s),
date de naissance et
activité des enfants :
Adresse actuelle
complète :
A cette adresse
depuis le :
Si moins d’une
année, ancienne
adresse :
N° téléphone privé :
N° téléphone prof. :
N° téléphone mobile :
Adresse e-mail :
Profession :
Nom, adresse et tél.
employeur actuel :
Engagé(e) depuis le :
Revenu, salaire,
montant mensuel
net :
Avez-vous un soutien
financier externe ?
Si oui, de qui :
oui, montant :
non
oui, montant :
M:\00_URBAT\3.14_Bâtiments-Gérance communale\3.14.07_Fondation du Logement\Roger-de-Guimps 42\Location
non
AMO/05.06.2015
DEMANDE DE LOCATION POUR UN APPARTEMENT SUBVENTIONNÉ
Nom, adresse, tél.
propriétaire/gérant
actuel :
Motif du changement
de domicile :
Le logement est obligatoirement principal et familial
Nom des occupants
de l’appartement (si
différent du preneur
de bail) :
Avez-vous des
poursuites en cours
oui
non
ou des actes de
défauts de bien ?
Etes-vous sous tutelle
ou curatelle ?
oui
non
Avez-vous une
assurance RC ?
(obligatoire en cas d’attribution
Si oui, montant :
Si oui, nom et adresse du tuteur /
curateur :
Si oui, nom et n° de police :
oui
non
de l’appartement)
Avez-vous une
assurance ménage ?
(dégâts d’eau, vol, bris de
Si oui, nom et n° de police :
oui
non
oui
non
glace)
Avez-vous des
animaux ?
Si oui, lesquels et nombre :
Souhaiteriez-vous une place de parc ?
Avez-vous un
véhicule ?
oui
non
oui
non
Si oui, marque et n° de plaques :
Seriez-vous
intéressé(e) par un
oui
non
potager ?
Les dossiers de candidature doivent être déposés jusqu’au 10 juillet 2015 dernier délai. Les
dossiers incomplets ne seront pas pris en considération.
Le/la/les soussigné/e/s certifie/nt avoir communiqué ci-dessus que des renseignements conformes à la réalité.
Il(s)/elle(se) certifie(nt) n’avoir omis aucune indication susceptible d’induire en erreur le bailleur. Le/la/les
soussigné/e/s certifient également avoir pris acte que dans le cas où les conditions économiques et/ou le nombre
d’occupants viendraient à ne plus répondre aux exigences du contrat de bail, la résiliation du bail serait
prononcée en vertu de l’application de la loi RCOLLM (Règlement sur les conditions d’occupation des logements
à loyers modérés) du 17 janvier 2007.
Le/la/les soussigné/e/s autorise/nt la Fondation yverdonnoise pour le Logement à prendre les renseignements
utiles auprès de l’Office des poursuites et de l’administration fiscale.
Si les locaux sont attribués et le bail établi en faveur du/des soussigné/e/s, il(s)/elle(s), s’engage/nt à verser une
somme forfaitaire de Fr 150.- + TVA en cas de renonciation.
Yverdon-les-Bains, le :
Nom/s et signature/s :
Documents à fournir :
-
Un extrait de l’Office des poursuites datant de moins de 3 mois
Copie d’une pièce d’identité ou permis de séjour valable
Certificat de salaire pour l’année 2014 ainsi que les 3 dernières fiches de salaires si votre salaire est fixe
Certificat de salaire pour l’année 2014 ainsi que toutes vos fiches de salaires de l’année 2015 si votre
salaire est variable
Dernière décision de taxation et calcul de l’impôt
Formulaire VD 5.0 et feuille annexe
_________________________________________________________________________________________
M:\00_URBAT\3.14_Bâtiments-Gérance communale\3.14.07_Fondation du Logement\Roger-de-Guimps 42\Location
AMO/05.06.2015