Règlement du tirage au sort - credit andorra

Règlement du tirage au sort “Mon cœur BOTIGA pour l’Andorre”
CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ci-après la BANQUE, organise deux tirages au sort dans le but de
récompenser la confiance et la fidélité des consommateurs qui réalisent des achats avec des
cartes de débit/crédit chez des commerçants andorrans, ainsi que la confiance et la fidélité des
commerces clients de la BANQUE qui traitent les encaissements par le biais de la touche
numéro 3 de leur TPV (encaissements des cartes par Crèdit Andorrà).
Le Tirage au sort Acheteur est destiné aux acheteurs qui réalisent des achats dans des
commerces andorrans au moyen d’une carte de débit/crédit. La promotion consiste à
récompenser les consommateurs à condition que le commerçant enregistre l’opération de vente
en appuyant sur la touche 3 de son TPV. Participent au tirage au sort toutes les cartes de
paiement (nationales et internationales) qui remplissent la condition susmentionnée.
Le Tirage au sort Commerce est destiné aux commerces andorrans qui sont clients de la
BANQUE et qui enregistrent les opérations par carte en appuyant sur la touche numéro 3 de
leur TPV.
Les participants aux deux tirages au sort doivent remplir les CONDITIONS stipulées dans ce
règlement :
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ARTICLE 1
Peuvent participer au Tirage au sort Acheteur les personnes physiques majeures qui réalisent
un achat dans un commerce andorran au moyen d’une carte de débit/crédit dont ils sont
titulaires, à condition que cette opération soit enregistrée à l’aide de la touche numéro 3 du TPV
du commerce.
Si cette condition est remplie et que la carte est émise par la BANQUE, l’acheteur participe
automatiquement au tirage au sort. Dans le cas où la carte provient d’une autre banque
andorrane ou de l’étranger, le titulaire, s’il souhaite participer au tirage au sort, doit se rendre sur
le site web www.botigaperandorra.com et remplir le formulaire de participation correspondant en
indiquant ses coordonnées.
Peuvent participer au Tirage au sort Commerce les établissements andorrans clients de la
BANQUE qui disposent d’au moins un TPV actif. Sont exclus les commerces qui font partie
d’organismes publics ou qui sont liés à des activités professionnelles libérales.
Dans les deux cas, sont exclus des tirages au sort toutes les personnes physiques relevant de la
catégorie d’employés ou d’actionnaires de la BANQUE.
ARTICLE 2
La promotion se déroulera entre les mois de mars et de juin (inclus) 2015.
Chaque mois aura lieu un double tirage au sort qui déterminera le gagnant du Tirage au sort
Acheteur et le gagnant du Tirage au sort Commerce.
Pour participer à chaque tirage au sort, l’acheteur doit avoir réalisé l’opération d’achat dans le
délai fixé pour chaque tirage au sort et doit remplir les conditions définies dans le présent
règlement. Le commerce participe au Tirage au sort Commerce dès lors que l’acheteur satisfait
aux conditions définies dans ce règlement.
Les dates de chaque tirage au sort sont définies et fixées dans les périodes suivantes :
- MARS (opérations réalisées entre le 9 et le 31 mars)
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- AVRIL (opérations réalisées entre le 1 et le 30 avril)
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- MAI (opérations réalisées entre le 1 et le 31 mai)
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- JUIN (opérations réalisées entre le 1 et le 30 juin)
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Règlement du tirage au sort “Mon cœur BOTIGA pour l’Andorre”
Chaque tirage au sort (Tirage au sort Acheteur et Tirage au sort Commerce) sera réalisé au
terme de 15 jours ouvrables à compter de la date limite des opérations d’achat réalisées pour
chaque tirage au sort.
Les tirages au sort seront effectués devant deux mandataires de la BANQUE.
ARTICLE 3
Le tirage au sort mensuel sera réalisé de façon à ce que la BANQUE puisse extraire de ses
bases de données informatiques des listes énumérant les participations au tirage au sort, dans
les conditions fixées à l’article 2.
Les gagnants des tirages au sort seront désignés au moyen d’un programme informatique qui,
de manière automatique et aléatoire, extraira les participations gagnantes et les participations de
réserve.
Les participations de réserve seront utilisées, dans l’ordre de l’extraction effectuée, dans le cas
où le gagnant refuserait le prix, ne serait pas joignable dans le délai fixé ou bien ne respecterait
pas les conditions prévues dans le présent règlement, auquel cas il n’aura pas droit au prix.
Pour le Tirage au sort Acheteur, la BANQUE extraira 1 participation gagnante et d’autres
participations de réserve. Le prix du Tirage au sort Acheteur est de 1 000 euros et sera attribué
à la participation gagnante.
Pour le Tirage au sort Commerce, l’établissement récompensé sera celui qui aura réalisé
l’opération par TPV qui aura déterminé le gagnant du Tirage au sort Acheteur. Le prix du Tirage
au sort Commerce est de 2 000 euros.
Enfin, il sera procédé à l’impression de la liste énumérant les participations extraites de manière
automatique et le nom des personnes, et il sera ensuite procédé à l’établissement et à la
signature du procès-verbal.
ARTICLE 4
Les gagnants du Tirage au sort Acheteur ne pourront pas participer à d’autres tirages au sort
ultérieurs. À l’issue de cette promotion, il y aura au total quatre (4) gagnants uniques pour le
Tirage au sort Acheteur et quatre (4) gagnants pour le Tirage au sort Commerce.
ARTICLE 5
Afin d’avoir droit au prix, lors du tirage au sort, les lauréats doivent accepter les conditions du
présent règlement, être à jour de leurs engagements envers la BANQUE et ne faire l’objet
d’aucune situation de non-paiement.
ARTICLE 6
La BANQUE prendra contact avec les gagnants des tirages au sort par le biais des moyens dont
elle dispose : si les bénéficiaires sont des clients, elle les contactera à l’aide des coordonnées
disponibles dans ses bases de données (téléphone, courrier électronique, etc.) ; s’ils ne sont
pas clients, elle utilisera les coordonnées communiquées dans le formulaire en ligne.
Une fois le tirage au sort effectué, la BANQUE dispose d’un délai de sept jours calendaires pour
contacter le gagnant ; si au cours de cette période la BANQUE ne parvient pas à le contacter, le
gagnant perdra le droit au prix.
Le prix de cette promotion ne peut en aucun cas être échangé ou modifié à la demande du
gagnant.
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Règlement du tirage au sort “Mon cœur BOTIGA pour l’Andorre”
Dans le cas où, pour une raison quelconque, le lauréat ne peut pas accepter le prix, ou s’il y
renonce, la BANQUE attribuera le prix au suppléant correspondant, selon l’ordre d’extraction
des participations de chaque tirage au sort.
La BANQUE procédera à la livraison des prix suivant la procédure jugée la plus adéquate dans
chaque cas, en fonction de la situation personnelle du gagnant. La BANQUE informera au
préalable chaque gagnant de sa décision.
ARTICLE 7
Tout participant à cette promotion reconnaît que, s’il remporte le prix, la BANQUE peut utiliser
son nom et son image en tant que gagnant du tirage au sort à des fins publicitaires pour la
promotion de ses produits. Le bénéficiaire donne son consentement exprès à cette utilisation
sans aucune contrepartie financière.
Dans le cas où un gagnant du tirage au sort s’opposerait à l’utilisation de son nom et/ou de son
image, le prix sera nul et sans effet et passera à un suppléant.
ARTICLE 8
La BANQUE se réserve le droit de modifier cette promotion si les circonstances l’exigent, à
condition d’avoir reçu les autorisations ou les communications administratives opportunes.
ARTICLE 9
La participation à ce tirage au sort et l’acceptation du prix présupposent l’acceptation
inconditionnelle du présent règlement.
ARTICLE 10
La BANQUE décline toute responsabilité pour les circonstances imputables à des tiers
susceptibles d’affecter le déroulement de cette promotion.
En outre, la BANQUE décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que le
lauréat du prix de cette promotion pourrait subir pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 11
Le règlement de ce tirage au sort est publié sur la page www.botigaperandorra.com du site
Internet de la BANQUE.
ARTICLE 12
En cas de litige, la législation applicable sera la législation andorrane et les tribunaux de la
Principauté d’Andorre seront compétents pour en connaître.
Andorre-la-Vieille, mars 2015
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