Transparent, 100 ans CPV/CAP

Les années de la création
Il y a cent ans, des commerçants clairvoyants, les membres du
comité de l’Union suisse des sociétés de consommation, ont pris
une décision courageuse et socialement visionnaire. page 2
La
Croissance et prévoyance
Les premières années sont suivies
par une période placée sous le sig-­­
ne de la croissance et de la pré voyance, au cours de laquelle il s’agit
en outre d’éviter l’un ou l’autre
écueil économique.
page 5
fondation de la
Ce sont les caisses de décès et
de secours créées dans le sillage
de l’industrialisation – à partir
de la première moitié du XIXe
siècle – qui sont à l’origine du
système suisse des caisses de
pension. Les salariés du secteur
public et les travailleurs syndiqués
aspirent alors tout particulièrement à l’instauration d’institutions
de cette nature.
Au cours de la même période,
des fonds de prévoyance patronaux poursuivant des objectifs
identiques ou comparables aux
institutions d’entraide des em­­
ployés voient le jour dans cer-
ns
taines entreprises. Par ailleurs, dans
les milieux des sociétés suisses de
consommation, les initiatives se
multiplient pour promouvoir la
création d’institutions destinées à
protéger le personnel contre les
conséquences de l’invalidité, du
décès et de la vieillesse. Il apparaît très vite que non seulement
les structures isolées et à petite
échelle présentent des inconvénients majeurs par rapport à
une institution plus large, mais
qu’elles sont aussi potentielle­ment
exposées à toutes les fluctuations
au niveau des effectifs et des cas
de sinistres.
de la
CPV/CAP
Des cas peu ordinaires
Toute caisse de pension établie
de longue date peut citer des
exemples de cas exceptionnels,
tel le versement d’une rente
d’invalidité pendant plus de 73
ans...
page 7
CPV/CAP
C’est ainsi que naît en 1900,
d’abord sur le papier, une caisse
de secours et de soutien lors
de l’Assemblée des délégués de
l’Union suisse des sociétés de
consommation (VSK/U.S.C.). Cette décision donne le coup d’envoi
à des travaux ciblés et décisifs qui
vont aboutir à la création d’une
assurance pour les employés, la
«Fédération des associations de
consommation» (VASK), l’actuelle
«CPV/CAP Coop Assurance du
personnel».
00 ANS CPV/CAP
L’histoire
D ébut
2
du
XX E
siècle :
Les dix premières années ou les multiples
L’hôtel Aarhof à
Olten, dans lequel a
siégé l’assemblée
fondatrice de la
CPV/CAP.
ciété coopérative, qui s’élève à
40 000 francs, constitue le fond
de départ de la caisse de secours et de soutien, qui est alimentée successivement depuis
1900, avant d’être transformée
en capital de garantie pour la
nouvelle assurance pensions de
vieillesse par l’Assemblée des
délégués de l’U.S.C. en 1908.
Il y a 100 ans, la CPV/CAP voyait le jour à Olten sous
la désignation «Fédération des associations de consom­
mation (VASK)». Les archives révèlent des détails inté­
ressants sur l’époque de sa création.
Comme en atteste clairement
le procès-verbal de l’assemblée
fondatrice de la «Fédération
des associations de consommation (VASK)» réunie à l’hôtel
Aarhof à Olten le dimanche 9
mai 1909 à 9 heures, il s’agit
d’aller droit au but: «Après une
courte allocution de bienvenue par le président (du jour),
l’assemblée est entrée en matière sur les statuts.» Présidée
ce jour-là par Rudolf Kündig,
qui dirige l’U.S.C., l’assemblée
réunit des représentants des
sociétés de consommation
de Berne, d’Olten, de Winterthour, de Thoune-Steffisburg, de
Frauenfeld et de Lausanne. Le
capital de démarrage de la so-
La naissance de la VASK sous la
forme d’une coopérative a été
précédée, dès 1898, par des
réflexions, des discussions et
des calculs tant dans les différentes sociétés et coopératives
de consommation qu’au niveau
de l’U.S.C. Parmi les nombreux
documents d’archive sur la création du fonds de pension datant
des années 1898, 1900, 1903,
1906 et 1907, l’on relèvera,
par exemple, le procès-verbal
de l’Assemblée des délégués
de l’U.S.C. du 12 juillet 1900,
lequel contient une proposition
qui conduira à l’institution de
la caisse de secours et de soutien: «Considérant qu’il relève
de la compétence de l’Union
de protéger ses fonctionnaires
et employés contre la maladie
et l’invalidité, l’Assemblée des
délégués prend la décision de
principe de créer une caisse de
secours et de soutien servant
cet objectif.» Selon le procèsverbal de l’Assemblée des délégués de l’U.S.C. de 1907, le
comité est intervenu comme
suit dans la discussion sur la
mise en place d’une caisse de
pension et de secours: «Les
salaires ne permettent géné-
L’ ère
des pères fondateurs
tentatives de création de la CPV/CAP
ralement pas aux employés de
mettre suffisamment d’argent
de côté pour la retraite. Il s’agit
donc d’éviter qu’ils n’aient à recourir à l’assistance publique en
cas de vieillesse et d’invalidité.»
Tous les débuts sont
difficiles�����������������
Suffisamment réalistes, les pères
fondateurs de la VASK, étudient
dès le départ les nombreuses bonnes intentions du projet
de création d’une caisse de
pension en termes d’assurances
en prenant soin de les évaluer
sous un angle économique
plutôt que de céder instantanément à toutes les velléités
formulées. Aussi la naissance de
la VASK intervient-elle au terme
de plusieurs tentatives successives. Dans le procès-verbal de la
séance au cours de laquelle elle
voit le jour, l’on peut lire ce qui
suit: «Tous les débuts sont difficiles. (...) Nous aurions bien fixé
l’âge du droit à la pension à 60
ans et inclus l’assurance-maladie,
l’assurance-accidents ainsi que
les rentes de veuf et d’orphelin;
malheureusement, sans même
tenir compte d’autres obstacles,
les calculs actuariels auraient
abouti à un niveau de primes
tel que la grande majorité des
associations auraient été dans
l’incapacité de s’affilier à notre
caisse.»
corps qu’au moment où, au
cours d’une séance de la Direction de l’Union, le Dr Kündig
fit allusion au vœu du Dr Hans
Müller qui demandait que l’on
augmentât pas son traitement,
mais qu’en contre-partie «le
droit à une retraite fût garanti aux fonctionnaires et éventuellement aux employés de
l’Union.»
Créée en 1909 à la suite de
vastes travaux préparatoires dirigés par une commission, de la
consultation d’un actuaire ainsi
que de la décision de principe
prise par l’Assemblée des délégués de l’U.S.C. un an plus tôt,
la VASK se concentre dans un
premier temps sur l’assurance
invalidité, repoussant le développement des autres couvertures à une date ultérieure.
Consciente que les sociétés de
consommation n’ont pas toutes
les mêmes moyens financiers ou
que ces derniers sont limités,
et animée par la volonté, dès
le départ, d’atteindre un grand
nombre de membres collectifs,
la caisse introduit différents types de prestations et de tarifs.
Une grande sensibilité
aux coûts����������������
Pour souligner encore le caractère pionnier de cette œuvre,
rappelons qu’à l’époque les caisses de pension privées et gérées
Dans son livre intitulé «L’Union dans une optique de couvertusuisse des coopératives de re n’en sont encore qu’à leurs
consommation (U.S.C.) 1890 balbutiements. Les options sont
–­1953», Hans Handschin écrit: alors les suivantes: l’adhésion à
«Mais l’affaire ne prit réellement une caisse dont le secteur pu-
blic se porte garant, le capital
nécessaire étant évalué de manière plus ou moins prudente,
ou la souscription de produits
proposés par une compagnie
d’assurance, une solution que les
délégués de l’U.S.C. rejettent largement et expressément pour
des raisons qui restent au cœur
du débat à l’heure actuelle: les
coûts et le versement du bénéfice aux compagnies d’assurance.
S’agissant de la limite d’âge actuelle du retrait de la vie active,
65 ans, il serait faux de croire
qu’il s’agit d’un acquis de longue date. En effet, au début du
siècle dernier, il n’existait pas
en Suisse d’âge officiel de la
retraite assorti d’un caractère
contraignant, tout du moins dans
l’économie privée. De la même
manière, si le versement d’une
rente de conjoint en cas de
décès de la personne assurée relève aujourd’hui d’une évidence
et d’une obligation, il n’en était
rien il y a un siècle: la plupart des
employés du secteur privé ne
disposaient pas d’une couverture d’assurance suffisante pour les
survivants.
Rudolf Kündig, l’un des
pères fondateurs de
la CPV/CAP.
Les salaires ne permet­
taient pas de constituer
une épargne vieillesse:
collaboratrices de la
société de consommation
d’Interlaken en 1900.
3
U ne
4
évolution
Les premières années sont suivies par une période placée
Dans les conditions qui prévalent alors, il s’agit surtout de
se prémunir contre les conséquences de l’invalidité. Les
familles vivent essentiellement
d’un seul revenu, et les employés
travaillent généralement jusqu’à
ce qu’ils deviennent invalides ou
décèdent des suites d’un accident ou d’une maladie, ou de
vieillesse. À cette époque, les
gens ne vivent pas très vieux.
Selon les statistiques, l’espérance
de vie à la naissance était, en
1900, de 40,64 ans pour les
hommes et de 43,24 ans pour
les femmes. Quant aux hommes
et aux femmes qui atteignaient
l’âge de 65 ans, ils avaient, selon les statistiques, encore 9,64
années, respectivement 9,77 années, devant eux.
En plein essor, les sociétés
de consommation – ici la
filiale de Baden – ont aussi
contribué à la croissance
de l’assurance.
Comme le montre le tableau
ci-contre, ces valeurs ont quasiment doublé en cent ans. Les
progrès de la médecine et les
avancées sociales du siècle dernier dont cette progression est
le reflet ont révolutionné le domaine des assurances sociales,
Espérance de vie à la naissance et à l’âge de 65 ans
Hommes
Année
Naissance
Femmes
Age 65
Naissance
Age 65
1900
40,64
9,64
43,24
9,77
1930
59,17
10,98
63,05
12,10
1960
68,72
12,94
74,13
15,24
1990
74,19
15,51
81,05
19,72
2000
79,54
17,76
84,16
21,09
donnant naissance à des ques­
tions qui font aujourd’hui l’objet
de controverses. C’est le cas en
particulier de l’augmentation de
l’espérance de vie:
L’assurance invalidité de la VASK
est complétée dès 1913 par
une rente de veuf (veuve) et
d’orphelin puis, en 1919, par
une assurance vieillesse proprement dite. Ces développements
sont également le fait des années qui ont suivi la Première
Guerre mondiale ainsi que de
la secousse sociale et politique
entraînée en Suisse par la grève
générale de 1918. Bien qu’elle
n’ait été introduite qu’en 1948,
signalons que c’est également
à cette époque que l’assurance
vieillesse et survivants (AVS) a
été inscrite dans la Constitution
fédérale.
Un système modulaire ���
En complétant l’assurance invalidité initiale par une assurance survivants et une assurance
vieillesse, la VASK se dote de
la structure visée dès le départ
mais qui, pour des raisons financières ou liées au cours des
événements, n’a pu être mise en
place que progressivement. Les
assurances peuvent être souscrites par modules. Ainsi, jusque
dans les années 1970, la VASK
offre le choix aux célibataires
de ne pas souscrire l’assurance
survivants ou la possibilité de se
prémunir uniquement contre les
conséquences de l’invalidité. Du
point de vue actuel, l’on relèvera en particulier que de par sa
structure (personne morale indépendante, éventail des risques
assurés, procédure de couver­
ture du capital), la VASK répon­
dait dès 1919 aux exigences qui,
des décennies plus tard, notamment 66 ans après sa création,
allaient être imposées de manière
contraignante aux caisses de
deuxième pilier avec l’adoption
de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité (LPP).
Depuis le début, l’évolution de
l’institution de prévoyance du
groupe Coop ou CPV/CAP
est placée sous le signe de la
croissance, ce dont atteste tout
particulièrement la progression
du nombre de membres col­
continue
5
sous le signe de la croissance et de la prévoyance.
La VASK/CPV/CAP: une institution en évolution permanente
Année
Membres
collectifs
Actifs
Rentiers
Capital de couverture CHF
1909
7
417
0
0
1919
23
2 775
40
6 515 249
1929
75
3 790
424
31 578 986
1939
96
4 855
963
59 844 582
1949
210
5 722
1 425
111 877 047
1959
282
6 708
2 045
199 988 562
1969
280
7 907
2 887
376 933 808
1979
112
9 063
4 116
828 935 073
1989
86
20 852
5 303
1 939 939 029
1999
57
29 576
9 413
3 942 998 885
2009
20
34 867
16 694
5 854 716 035
lectifs. Cela étant, les chiffres ne
permettent pas à eux seuls de
documenter de façon exhaustive l’histoire de la VASK. Dans
le sillage de la consolidation de
l’introduction, préalablement à sa
fondation, de l’assurance pour
survivants et de vieillesse, la caisse
fait l’objet d’un premier assainissement en 1926 en raison
d’une évaluation trop optimiste
de l’évolution des dommages
et des taux d’intérêt des placements. L’abaissement de la limite d’âge à 55 ans pour les
femmes et à 60 ans pour les
hommes n’est pas en phase avec
l’allongement de l’espérance de
vie, ce qui conduit, en 1937, à
une correction des valeurs
fixées (relèvement de l’âge de la
retraite à 62 ans pour les femmes
et à 65 ans pour les hommes)
et à une augmentation des primes.
Un deuxième assainissement des­
tiné à résorber un découvert de
20 millions de francs est entrepris
dans le cadre de l’introduction
de l’AVS, en 1948. Aujourd’hui,
cette situation corres­pondrait à
un découvert de plus de 20 %,
d’autant que le montant des
provisions techniques nécessaire
selon les normes actuelles fait
alors défaut. Dans les années
qui suivent, la VASK constitue
ses propres bases en tenant
compte de son effectif d’assurés
et du nombre de cas traités.
Cette démarche onéreuse l’ob­
lige par la suite à se fonder sur
des valeurs expérimentales et
des estimations de majoration. En
1979, la caisse décide d’intro­duire
à partir de l’exercice comptable suivant les bases techniques
EVK 80, alors généralement appliquées par les caisses de pension
privées. Or la «loi des grands
nombres», dont l’application dans
l’assurance est liée à l’importance
des statistiques fondées sur les
mathématiques, se prête davantage aux institutions de la
Confé­dération suisse comptant
plusieurs centaines de milliers
d’employés qu’à la VASK, dont
le nombre d’assurés atteint seulement quelques milliers. Résultat:
après dissolution des réserves –
alors latentes – à l’actif du bilan,
la caisse présente un nouveau déficit technique de 135 millions de
francs. Selon les normes actuelles,
la fortune affichée par la caisse
(893 millions de francs) en 1979
représenterait un découvert de
plus de 15 %, ce qui est d’autant
plus notable que les provisions
techniques supplémentaires cons-­­
tituées à cette époque sont nullement comparables aux valeurs
de référence actuelles. Une correction des cotisations permet
d’éponger le déficit jusqu’en 1985.
L’année 1980 est marquée par
l’adaptation des bases actuarielles
et l’adoption, au 1er janvier, d’un
nouveau nom: CPV/CAP. La révision des statuts qui s’ensuit inclut
la mise en place d’un Conseil
d’administration paritaire, qui ins­
titutionnalise une pratique exis­
tante, puisque les employés sont
déjà représentés dans la commission administrative au prorata de
leurs contributions. Au moment
de la mise en application de la
LPP, en 1985, la CPV/CAP satisfaisait donc déjà à une exigence qui
a fait par ailleurs l’objet d’âpres
discussions.
À l’instar des magasins
des membres collectifs dé­
terminants, la CPV/CAP
s’est également adaptée
aux changements.
6
L’assurance
obligatoire selon la
LPP
et ses développements ultérieurs, ainsi que les changements au sein du groupe Coop
Après que le total du bilan de la CPV/CAP dépasse pour
la première fois la barre d’un milliard de francs en 1981,
l’introduction de l’assurance obligatoire LPP en 1985 don­
ne un coup d’accélérateur décisif à la croissance. Et il n’est
pas faux d’ajouter que seule l’assurance obligatoire LPP a
permis de garantir une couverture d’assurance à tous les
employés et l’harmonisation de la pratique d’assurance à
laquelle aspiraient depuis toujours les pères fondateurs et
leurs successeurs.
L’introduction de l’assurance
obligatoire ouvre une nouvelle
page de l’histoire de la prévoyan­
ce professionnelle. Tandis qu’en
1984, les règles applicables étaient
encore énoncées dans de multi­
ples dispositions du Code suisse
des obligations et du Code civil
suisse, elles sont aujourd’hui réunies dans deux lois spécifiques,
complétées par de nombreuses
ordonnances ainsi que par des
circulaires. Avec ses quelques 125
articles et ses cinq ordonnances
plutôt volumineuses, la LPP, dont
l’objet est de régler et de garantir la prévoyance professionnelle, atteste à elle seule de la complexité croissante de ce domaine
au cours des 25 dernières années.
L’assurance obligatoire a entraîné un accroissement du nombre
des assurés actifs, qui est passé de 13 817 à fin 1984 à 23 593
un an plus tard. Cette évolution
s’explique, d’une part, par l’entrée
des effectifs des membres collectifs qui étaient précédemment affiliés à d’autres institutions, d’autre
part, par l’adhésion de femmes,
absentes des effectifs avant que
l’assurance ne revête un caractère obligatoire.
Diminution du nombre de
membres collectifs�������
Ces chiffres reflètent aussi le prodigieux développement du groupe Coop au cours des dernières
décennies. La CPV/CAP comptait 327 membres collectifs (employeurs et leurs employés) en
1964, date à laquelle ces effectifs atteignaient leur plus haut niveau; ils n’étaient plus que 20
en 2008. Autre chiffre éloquent:
celui des bénéficiaires de rentes, qui est passé de 4591 en
1984, à la veille de l’introduction
de l’assurance obligatoire LPP, à
environ 16 000 aujourd’hui. En
1986, les effectifs ont été allégés
sous l’effet de l’introduction de
l’assurance collective des risques
pour les jeunes collaborateurs
de 18 à 24 ans qui, conformément à la LPP, ne cotisent pas
pour leur retraite. Cette mesure
a contribué à une réduction des
mutations, dont le chiffre élevé
caractérise le commerce de dé-
bre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP), la révision exhaustive de la CPV/CAP
constitue une autre étape clé de
l’histoire de la caisse de pension.
Dans le sillage du changement
En 1990, l’intégration de la cais- imposé par les nouvelles dispose de pension de Bell SA mar- sitions légales, la CPV/CAP passe
que une étape importante vers de la primauté des prestations à
la centralisation de la prévoyance la primauté des cotisations et inde Coop au sein de la CPV/CAP. troduit des primes échelonnées
Les acquisitions du groupe Coop en fonction de l’âge. Soucieuse
– Top-Tip, Konsumverein Zürich de maintenir le pouvoir d’achat
(KVZ), Interdiscount, Radio-TV- des prestations assurées tout au
Steiner, GWI, SEG, EPA, Waro long de la vie professionnelle des
et Carrefour – conduisent à personnes assurées, la CPV/CAP
un accroissement successif des opte pour le versement de bonieffectifs, lequel est contrebalan- fications supplémentaires, lequel
cé par la sortie de Banque Coop, s’inscrit dans la continuité du modes assurés de l’ancienne Coop dèle de primauté des prestations
Société coopérative d’assurances tout en répondant aux intentions
sur la vie et de tout ou partie de la nouvelle loi et aux besoins
de quelques membres collectifs d’un effectif très fluctuant. Ce
de plus petite taille, qui décident changement s’accompagne d’une
de réorganiser leur prévoyan­ diminution du taux technique de
ce dans le cadre d’un nouveau 3 à 4 %, laquelle entraîne malheurégime de propriété. Les en-­ reusement la disparition d’une
trées et les sorties sont progres- règle des années 1940 selon lasivement soumises à des règles quelle les prestations en cours
dont le respect est contrôlé par peuvent être relevées annuelleles organes de surveillance des ment de 1 % tant que la rémunécantons où sont domiciliées les ration de la fortune est égale ou
institutions de prévoyance. Aussi supérieure à 4 %.
la CPV/CAP se voit-elle contrainte, dans le sillage de la pre- Enfin, dans le cadre d’une dermière révision de la LPP en 2005, nière révision entreprise en 2008,
d’édicter un règlement relatif à la CPV/CAP met à jour le règlela liquidation partielle, lequel ment d’assurance et abaisse le
règle les sorties d’une partie de taux d’intérêt technique à 3,5 %.
l’effectif des membres collectifs.
tail. Aussi conviendrait-il d’ajouter
aux effectifs des assurés actifs actuels quelque 6000 jeunes au bénéfice d’une assurance collective des risques au sein de la CPV/
CAP.
Rendue nécessaire à la suite de
l’entrée en vigueur, au 1er janvier
1995, de la loi fédérale sur le li­
des cas peu ordinaires
7
Rentes de longue durée
néficiaire de rente la plus âgée est
née en 1904, la veuve la plus âgée
en 1906.
Toute caisse de pensi­
on établie de longue date
et versant des rentes via­
gères peut citer des exem­
ples de cas qui sortent de
l’ordinaire ou qui se distin­
guent des idées communé­
ment admises.
La législation sur la protection des
données interdit de diffuser des
données chiffrées et des informations sur les bénéficiaires de rentes. Aussi, dans l’histoire que nous
relatons ci-après concernant une
bénéficiaire de rente décédée en
1996, avons-nous pris soin de ne
mentionner ni son nom ni les
données susceptibles de fournir
des indices sur son identité.
Comme nous l’avons indiqué plus
haut, la VASK, qui a précédé la
CPV/CAP, était initialement une
assurance invalidité. La décision
d’affiliation était prise sur la base
d’un avis médical. Les informa-­
tions du fichier papier de l’époque
font apparaître que Madame Elsa
S. a été admise à la VASK le 1er
janvier 1918. Le salaire annuel assuré était de 1200 francs, la prime
annuelle de 60 francs, l’assurée en
payant un tiers. En 1922, le salaire
annuel assuré était passé à 3400
francs, les augmentations de salaire donnant lieu, à l’époque déjà,
à un ajustement des cotisations.
La fiche indique que Madame S.
a été mise en invalidité avec effet
au 1er mars 1923. Aucune précision n’est donnée quant aux motifs de l’invalidité, mais les informations disponibles permettent de
supposer que Madame S. souffrait d’une maladie pulmonaire
chronique. En tout état de cause, Madame S. a touché une rente d’invalidité de 1923 à 1959, puis
une rente de vieillesse jusqu’à son
décès en septembre 1996. Pendant 73 ans et 7 mois, elle a donc
bénéficié chaque mois de la rente
de la CPV/CAP.
Parmi les autres informations
révélées par l’étude des données
sur les bénéficiaires de rentes de
la CPV/CAP, l’on retiendra encore le cas d’une rente de vieillesse dont le versement a débuté
en 1960 sous forme d’une rente d’invalidité. Une cinquantaine
de rentes – le plus souvent en faveur de veuves – sont actuellement versées depuis 1969 ou une
date antérieure, soit depuis plus
de 40 ans.
Revenons enfin sur un sujet qui
préoccupe la CPV/CAP, à savoir
l’assurance-invalidité fédérale (AI).
En effet, le nombre de bénéficiai­
res de rentes a été multiplié par
plus de cinq depuis fin 1985 (+
52 % env.), tandis que le nombre
d’assurés actifs a augmenté d’un
peu moins de 60 % au cours de
la même période. Si ces chiffres, relativement faibles au début,
étaient directement liés à un effectif moins important, ils s’expliquent
aussi, et incontestablement, par le
fait que jusqu’en 1980, les membres collectifs contribuaient obligatoirement à la prise en charge
des coûts de l’invalidité lorsque
la période d’assurance n’était que
de quelques années. Non seulement les employeurs se mon­
traient alors plus prudents lors du
recrutement, mais la priorité consistait d’une manière générale à
éviter au possible l’invalidité.
La notion d’invalidité dans la prévoyance professionnelle repose sur les dispositions relatives
à l’assurance-invalidité fédérale. La CPV/CAP reprend cette définition dans son règlement
d’assurance et est liée par les
principes énoncées dans l’AI. De
par la pluralité des aspects qu’elle
touche – maladies psychiques et
physiques, chômage, performance
aux différentes étapes de la vie,
qualification, questions éthiques
diverses, l’invalidité est une ques­
tion de société au sens large. Il y
a fort à parier qu’elle restera encore un moment au cœur des
débats.
Évolution du nombre de rentes d’invalidité
2500
2000
S’il s’agit là d’un cas exceptionnel,
il convient néanmoins de préciser
qu’à l’heure où cet article est rédigé, 16 rentes de vieillesse sont
versées à des personnes âgées de
plus de cent ans (5 hommes et
11 femmes), auxquelles viennent
s’ajouter 12 rentes en faveur de
veuves de 100 ans ou plus. La bé-
1500
1000
500
0
88
90
92
Femmes
94
96
98
Hommes
00
02
Total
04
06
08
8
l’histoire de la
CPV/CAP
La CPV/CAP en quelques dates
1909 Fondation de la Fédération des associations de consommation VASK (Versicherungsanstalt Schweizerischer Konsumvereine), chargée de
mettre en place une protection sociale contre l’invalidité. À l’époque, l’on travaillait jusqu’à la survenance de l’invalidité ou du décès.
1913 L’assurance invalidité est complétée par une assurance pour survivants, destinée à protéger la veuve et les enfants lors du décès de la
personne assurée.
1919 L’assurance vieillesse vient compléter l’assurance invalidité et survivants et fait de la VASK un organisme complet de prévoyance.
1948 Introduction de l’AVS, ancrée depuis 1925 dans la Constitution fédérale. Adaptation du plan de prestations de la VASK à l’âge de la retraite de 62/65 ans et ajustement des cotisations aux nécessités de financement de l’assurance
1958 Scission juridique en Suisse entre entreprise et caisse de pension, d’où séparation entre l’U.S.C. et la VASK, qui deviennent deux entités
juridiques distinctes.
1980 Adaptation des bases actuarielles, calculées jusque-là sur la base des effectifs d’assurés propres et passage aux bases EVK utilisées par les
caisses de pension. La VASK prend un nouveau nom: CPV/CAP Coop Personalversicherung/Coop Assurance du personnel/Coop assicurazione del personale.
1985 Introduction de l’assurance obligatoire LPP en Suisse. Le nombre des assurés actifs double.
1995 Modification du plan de prévoyance avec le passage à la primauté des cotisations dans le sillage du changement rendu nécessaire par la
loi sur le libre passage au niveau de l’intérêt technique et du financement de la CPV/CAP et introduction de la prime échelonnée en
fonction de l’âge au lieu de la prime unitaire appliquée auparavant.
2005 Adaptation des dispositions réglementaires aux changements rendus nécessaires dans le système et le financement par la première révision de la LPP. Adaptation des primes de risque à la progression des invalidités dans les années antérieures.
2008 Réduction du taux d’intérêt technique et du taux d’intérêt projeté à 3,5 %. Adaptation du financement pour les bonifications de risque et
de vieillesse dans le but de préserver, dans la mesure du possible, le niveau de prestations à l’aide des prestations financées par l’employeur.
2009 Transformation d’une société coopérative en fondation.
L’année de son centenaire, la CPV/CAP compte 44 collaboratrices et collaborateurs qui s’engagent avec entrain,
détermination et clairvoyance pour garantir à Coop Assurance du personnel un avenir plus sûr.