annexe i - Ville de Mont-Saint

LA SOCIÉTÉ DE CONTRÔLE
D’ANIMAUX DOMESTIQUES SAINT-HUBERT INC. (SCDD)
GRILLE DE TARIFS EN VIGUEUR
Frais imputés au propriétaire d'un animal licencé ou
non licencé
TARIFS APPLICABLES
→ frais de transport suite à la capture de son animal errant
réclamé en fourrière
30,00 $
→ frais d'hébergement pour son animal réclamé en
fourrière
Frais de licence par chien, tel que fixés par la Ville
Frais de licence par chat, tel que fixés par la Ville
Frais de licence permanente pour chien-guide et chien
d’assistance pour personne handicapée physique
20,00 $
5,00 $
Frais imputés au citoyen requérant les services de
l'entrepreneur
TARIFS APPLICABLES
→ frais de capture et/ou cueillette de chiens errants
10,00 $
20,00 $
Sans frais
→ frais de capture et/ou cueillette de chats errants au
même endroit. Des frais sont applicables à partir de la
quantité indiquée
(à partir du 4e chat)
30,00 $
→ frais de livraison d’une cage à domicile (incluant reprise
avec ou sans capture)
30,00 $
→ frais de location d’une cage
5,00 $/jour
→ frais pour donation d’un chien (pour adoption)
25,00 $
→ frais pour donation d’un chat (pour adoption)
15,00 $
→ frais pour euthanasie
→ frais pour capture et/ou cueillette d'animaux sauvages
(autre que chiens ou chats)
→ frais pour que l'entrepreneur dispose d'un animal mort
→ frais pour que l’entrepreneur dispose d’un animal non
licencié mort
2,00 $/kg
30,00 $
Plus frais location de cage,
si applicable
25,00 $
2,00 $/kg