La Lettre des Juristes d`Affaires

« L’ignorance coûte plus cher
que l’information »
John F. Kennedy
12 novembre 2007
N° 856
Chaque lundi
Depuis 1990
ISSN 1143-2594
La Lettre des Juristes d’Affaires
Cette semaine
> Stéphan Alamowitch
et son équipe rejoignent
Dechert (page 2)
MUSIQUE EN LIGNE : LA GUERRE NE
FAIT QUE COMMENCER
Par Patrick Boiron et Nicolas Moreau, DLA Piper
> Freshfields et Bredin Prat
sur la cession du groupe
Les Échos (page 3)
> Orrick, Taj et Linklaters
sur la recomposition
du capital d’Onet (page 4)
LE CHIFFRE
1
000
milliards de dollars
C’est le montant de
la capitalisation boursière
réalisée par PetroChina
à la bourse de Shanghai.
Un nouveau record mondial.
La capitalisation boursière
du géant américain Exxon
Mobil avait, elle, atteint
500 milliards de dollars.
et été, le marché français de la musique en ligne a connu d’importants bouleversements. L’arrivée de FAI (fournisseurs d’accès à internet) a provoqué une
bataille qui semble n’en être qu’à ses prémices. Une bataille, aussi, qui pose plusieurs questions d’ordre juridique que l’on ne peut se permettre d’ignorer.
Depuis le 20 août, Neuf Cegetel propose à ses abonnés de télécharger un nombre illimité de morceaux de musique puisés dans le catalogue d’Universal Music. France Telecom Orange, de son côté, négocie pour lancer une offre similaire début 2008. Quant à
Free, il a très rapidement réagi en proposant à ses abonnés un service d’écoute en streaming. Alice, aussi, a prévu sa propre offre de musique en ligne avant la fin de l’année.
Pour autant, ces nouveaux opérateurs ne semblent que rechercher un quatrième volet à
leurs offres triple play (Internet + Tél. + TV). La musique n’étant plus, dans une telle
perspective, qu’un produit d’appel leur permettant d’attirer des abonnés supplémentaires.
Ces offres, par ailleurs, sont toutes différentes. Dans le cas de Neuf Cegetel, par
exemple, les morceaux téléchargés ne peuvent être lus que sur une minorité de lecteurs,
en raison d’une mesure technique de protection, - ici le DRM de Microsoft, incompatible notamment avec les iPods d’Apple, qui représentent pourtant plus de 40 % du
marché. De plus, le DRM embarqué dans les morceaux téléchargés rend ces derniers
inutilisables en cas de désabonnement. Les vendeurs de musique en ligne risquent de se
voir contraints d’abandonner bientôt les DRM ou d’assumer auprès du public une offre
différente de celles des opérateurs classiques. À moins que les fournisseurs de DRM ne
s’accordent sur un standard universel. Le choix, très certainement, sera imposé par les
consommateurs qui valideront une stratégie ou une autre.
Enfin, la légèreté avec laquelle est ainsi traitée la musique en ligne, et la rapidité avec
laquelle ces différentes offres ont été lancées ne sont pas compatibles avec le respect
nécessaire de la législation, notamment au regard des droits d’auteur. Alors que Neuf
Cegetel se targue d’avoir lancé son offre avec Universal Music, il est surprenant de
constater que la SACEM n’a jamais consenti à la cession de ses droits à l’opérateur
français. En effet, proposer de la musique téléchargeable en ligne suppose d’obtenir
l’accord des titulaires des droits voisins, à savoir les producteurs (tels Universal), mais
également celui des auteurs et de leurs éditeurs. L’offre de Neuf Cegetel est donc, pour
le moment, contrefaisante des droits des auteurs vendus sur sa plateforme de téléchargement.
Si la SACEM a le pouvoir de liciter la totalité d’un répertoire (comprenant des auteurs
français et étrangers), cette capacité ne s’étend pas, bien souvent, à la musique en ligne.
Ceci oblige les opérateurs à se rapprocher de l’ensemble de ces organismes, pays par
pays, avant de pouvoir proposer en ligne légalement un répertoire complet.
Le cadre légal des offres de musique en ligne reste encore très largement à délimiter. Le
rapport qui sera publié fin novembre à l’issue de la mission de réflexion confiée à
Denis Olivennes, PDG de la FNAC, sur le développement de l’offre culturelle légale
sur Internet, et qui se donne pour objectif de définir un périmètre légal au téléchargement, est très attendu à cet égard.
C
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Ils font l’actualité
Télex
> Antoine Bouvatier quitte Latham
& Watkins pour rejoindre ABN
Amro Capital comme directeur
juridique. Né en 1971, avocat au
barreau de Paris, il avait exercé à
New York au sein du département
corporate de Richards Kibbe &
Orbe, avant de rejoindre en 2002
Latham & Watkins à Paris.
> Emmanuel Bus a été élu à la présidence de l’Association des
juristes d’assurance et de réassurance. Emmanuel Bus est responsable du département droit
des assurances à la direction juridique centrale des AGF. Il préside,
par ailleurs, le comité juridique de
la FFSA et siège au Conseil national de la consommation. Il succède à Bernard Cerveau, directeur juridique d’Axa.
> Jean-Louis Borloo a confié à
Corinne Lepage, associée du
cabinet Huglo Lepage & Associés, présidente de Cap 21, la
responsabilité d’une mission sur
la gouvernance écologique dans
la perspective de la présidence
française de l’Union européenne.
Cette mission comprend une traduction juridique des orientations
décidées par le Grenelle concernant l’information, l’expertise, la
responsabilité et l’accès à la justice, ainsi que des propositions
sur l’amélioration des conditions
de participation des citoyens aux
prises de décisions.
Erratum
Contrairement à ce qui était écrit
dans la LJA n° 855, seule une
partie de l’équipe fiscale d’Hogan
& Hartson quitte le cabinet.
Le département reste géré en
interne par James Vaudoyer.
Commission Attali :
prendre exemple sur
les services professionnels
Une fiche pratique proposée
par Olivier Chaduteau,
pour Day One
En ligne sur
www.juriforum.fr
Stéphan Alamowitch et son équipe rejoignent
Dechert
echert se renforce dans les
opérations de haut-debilan avec l’arrivée d’une
équipe de droit bancaire et financier conduite par Stéphan Alamowitch et forte de trois collaborateurs : Adil Guessous, Jelena
Vodjevic et Christophe Garcia.
L’équipe se consacrera principalement aux questions de financements structurés, financements
d’acquisition, services d’investis-
D
sement et valeurs mobilières complexes.
Stéphan
Alamowitch, a débuté sa
carrière en 1988
chez JeantetAssociés, avant de rejoindre Watson
Farley & Williams en 1994,
cabinet dont il devient associé en
1997 et avec lequel il rejoint en
2002 le bureau parisien d’Orrick. En février 2005, il intègre
Cinq anciens de Richards Butler
créent Ascott Associés
Après plusieurs années d’exercice au sein de
cabinets anglo-saxons, une équipe de cinq avocats en provenance de Richards Bulter ont décidé
de fonder Ascott Associés, cabinet d’affaires
français à vocation internationale. Jean-Luc Bouton a été inspecteur principal des impôts en
charge des traités fiscaux internationaux au
ministère des Finances, avant de rejoindre Fidal
Peat International, puis Theodore Goddard
comme avocat. Il a pris la tête du département
droit des affaires et fiscalité chez Klein & Associés en 1993, avant de rejoindre Richards Butler
en 2001. Karine Abou est avocate depuis 1995.
Elle a exercé chez Klein-Goddard puis Richards
Butler, où elle fut associée en 2004. Julien Proffit est avocat depuis 2000. Il a exercé chez De
Pardieu, Brocas & Mafféi, Shearman & Sterling
et Richards Butler. Arnaud Lehericy-Landsberg
est avocat depuis 2000 et a exercé au sein du cabinet Richards Butler. Alice Karoubi Nordon a
débuté sa carrière à la Cour internationale de Justice de La Haye avant de rejoindre Richards Butler en 2001. Le cabinet compte également cinq
collaborateurs dont Cecilia Crisafulli, Randolph
Gins et Olga Melnyk-Lamasssonne.
Latham recrute le chef de cabinet
du président du TPICE
Latham & Watkins annonce l’arrivée
d’Eric Barbier de La Serre, ancien
chef de cabinet du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), pour
renforcer le département européen de
droit de la concurrence. Eric Barbier de La Serre
(photo), counsel, partagera son temps entre les
bureaux de Paris et de Bruxelles. Fort d’une expérience en matière de notification d’opérations de
concentrations dans des affaires de cartels, il a
également eu à traiter de cas d’abus de position
dominante devant la Commission européenne, de
contentieux et de notifications d’opérations de
Morgan Lewis & Bockius.
Diplômé de l’IEP Paris, titulaire
d’un LL.M de Duke University,
d’un DEA de droit des affaires
(Paris I) et d’une maîtrise d’économie appliquée (Paris IX), Stéphan Alamowitch est maître de
conférence à l’IEP de Paris en
droit bancaire et financier et
chargé d’enseignement à l’Université de Versailles en droit du
contentieux financier.
concentration aux États-Unis. Eric Barbier de La
Serre a précédemment été référendaire pendant
deux ans au sein du Tribunal. Diplômé de HEC et
de l’IEP de Paris, titulaire d’une maîtrise en droit
de l’université de Paris XI ainsi que d’un LL.M
(Harvard), il est membre des barreaux de Paris et
de New York.
Freshfields se renforce en NTIC
Freshfields Bruckhaus Deringer recrute Sophie
Havard Duclos en qualité de counsel pour animer
l’équipe parisienne dédiée à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies.
Sophie Havard Duclos, 38 ans, est membre de
l’AAPI (Association des Avocats de Propriété
Industrielle) et du Conseil d’Administration de
l’APRAM (Association des Praticiens du Droit
des Marques et des Modèles). Elle a exercé au
sein du cabinet Escande, spécialisé en propriété
intellectuelle (1995-2004), puis chez Gide Loyrette Nouel. Forte d’une expertise en droit des
marques, droit des dessins et modèles, droit des
brevets, droit des nouvelles technologies et en
concurrence déloyale et parasitaire, elle animera chez Freshfields une équipe de cinq collaborateurs aux côtés d’Amandine Doat. Le
recrutement d’un collaborateur senior est également en cours en droit de l’informatique et des
nouvelles technologies.
Michel Roseau coopté associé chez
Bird & Bird
Michel Roseau, qui avait rejoint le cabinet en juin
2006 en tant que senior european counsel, est
nommé associé au sein de l’équipe concurrence et
droit communautaire aux côtés de Romain Ferla.
Ancien conseiller technique au Quai d’Orsay,
chargé des affaires relatives au marché intérieur à
l’OMC, il a été, en 2002, chargé de mission pour
les affaires internationales auprès du directeur
général de la DGCCRF.
Chez Bird, il s’est spécialisé dans les problématiques antitrust, d’aides d’État et de contrôle des
concentrations.
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
Affaires
Freshfields et Bredin Prat sur la cession
du groupe Les Échos
e 5 novembre, LVMH a
annoncé l’acquisition du
groupe Les Echos auprès
du groupe de presse britannique
Pearson pour 240 millions d’euros. Cette signature intervient
après la décision du tribunal de
grande instance de Paris qui a
validé la procédure d’information-consultation du comité
d’entreprise des Echos. L’acquisition devrait être finalisée courant décembre. Le groupe Les
Echos comprend le quotidien
Les Echos, premier journal éco-
L
nomique en France, le site web
les echos.fr, le magazine économique Enjeux, ainsi que
d’autres services d’information
financière spécialisés.
En parallèle, LVMH a engagé le
processus de cession du quotidien La Tribune, dont il est propriétaire. LVMH est conseillé par
Bredin Prat avec Jean-François
Prat, Emmanuel Masset et
Guillaume Giuliani (corporate),
ainsi que Hugues Calvet, MarieCécile Rameau et Ning-Ly Seng
(concurrence).
SJ Berwin et Linklaters
sur la reprise de Flexitallic par Siam
OFI Private Equity Capital (au travers de la holding Financière de Siam) et Holding Baelen
Gaillard ont acquis la société américaine The
Flexitallic Group auprès de fonds gérés par Cravey Green and Wahlen. Montant de l’opération :
100 millions d’euros. L’objectif est de procéder au
rapprochement des deux sociétés et créer ainsi un
groupe mondial dans les solutions d’étanchéité
industrielle. L’activité de Flexitallic est complémentaire de celle de Siem Supranite, un des leaders du marché français, dont OFI Private Equity
et la Holding Baelen Gaillard sont actionnaires de
référence depuis octobre 2006. Au terme de
l’opération, les fonds gérés par OFI Private
Equity détiendront 55,5 % du capital de l’entité,
Holding Baelen Gaillard et les équipes de management 30 %, et les fonds Capzanine et AXA
Mezzanine 14,5 %. Tenant compte de la première
opération réalisée sur Siem, la nouvelle structure
repose sur un levier de financement d’acquisition,
composé à 46 % de fonds propres et mezzanine,
arrangé par OFI Private Equity et Capzanine, et
54 % de dette d’acquisition, arrangée par Landsbanki Island HF et Société Générale.
SJ Berwin conseillait l’acquéreur avec Maxence
Bloch, Pierre Louis Sevegrand Lions, Patrick
Guarda et Fanny Combourieu.
Linklaters Paris et New York conseillait les
banques avec, à Paris, Arnaud Fromion assisté
de Eric Fiszelson, Anne-Sophie Millot,
Edouard Da Rin et Sandy Elkaim.
Brandford-Griffith et Debevoise sur
l’émission par Theolia d’un
emprunt obligataire
La société Theolia, un des leaders européens de
la production d’électricité à partir d’énergies
Joël Grangé pour Gide Loyrette
Nouel est intervenu sur les
aspects de droit social.
Pearson est conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer avec
Jean-Claude Cotoni et Mélissa
Fercheaux (corporate). Pascale
Lagesse et Laurence Harvey
Wood sont intervenus sur les
aspects de droit social et ont
représenté le groupe Les Echos
devant le TGI. Jérôme Philippe
et Sébastien Dominguez sont
intervenus sur les aspects de droit
de la concurrence.
renouvelables, a procédé à l’émission d’un
emprunt de 240 millions d’euros représenté par
des obligations convertibles et/ou échangeables
en actions nouvelles ou existantes. Le placement
et l’offre au public ont été dirigés par HSBC,
Unique Teneur de Livre et de Chef de File, la
Société Générale et Oddo & Cie intervenant en
tant que Co-Chefs de File. Les fonds levés
devraient renforcer la croissance organique de
Theolia par le déploiement de son parc de centrales éoliennes, mais également renforcer ses
fonds propres en cas de conversion des obligations en actions nouvelles.
Brandford-Griffith & Associés conseillait Theolia
avec Laurent Sablé, assisté de Seela Apaya Gadabaya et Nicolas Cuntz. Debevoise & Plimpton
conseillait les banques avec Marc Castagnède,
assisté de Florent Bouyer et Olivier Thébault.
De Pardieu et Bignon Lebray
sur la cession de la branche
européenne d’Amcor
Le groupe espagnol de chimie La Seda de Barcelona a acquis la branche européenne du groupe
australien Amcor (Amcor Pet Packaging
Europe), spécialisée dans la production de préformes de bouteilles en plastique. Montant de la
transaction : 415 millions d’euros.
De Pardieu Brocas Maffei conseillait le groupe
espagnol avec Jean-François Pourdieu et Thibaut Caharel (corporate), Philippe Guibert,
Jocassa de Noblet et Pauline Patat (concurrence) et pour les aspects internationaux de la
transaction, par K&L Gates (Jeremy Davis et
Neil Baylis). Le Groupe Amcor était représenté
en France par Bignon Lebray avec Christophe
Cochet et Yan Freyria-Courtois, et pour les
aspects internationaux de la transaction, par
Davies Ward (Peter Mendel et Mark Katz).
Télex
> Les fondateurs de Fastbooking,
spécialiste en Europe de la
réservation via Internet de
chambres d’hôtel, ont cédé leur
participation. Les acquéreurs, 3i
et Edmond de Rothschild Investment Partners, détiennent
désormais 62 % du capital de la
société, valorisé à 45 millions
d’euros. Les dirigeants fondateurs, Richard Kefs, Thierry
Lamblin et Soraya Kefs ont réinvesti pour conserver 35 % du
capital. White & Case
conseillait les fondateurs avec
Nicolas Huet et Christophe
Moreau.
Lovells conseillait les acquéreurs avec Jon Harry, David
Guez, Delphine Vanner et
Charles Delavenne (corporate),
Hervé Israel, Nicolas Not et
Bruno Knadjian (fiscal), Johann
Sultan (social) et Lionel de
Souza (IP/IT).
> L’ARCEP, autorité de régulation
des télécoms et du secteur postal (anciennement ART) a rendu
cet été sa première décision en
matière postale dans un litige
qui opposait La Poste à la
société OFM. Á la suite de différends, La Poste avait retiré des
locaux d’OFM, son bureau de
contrôle des opérations de traitement du courrier, droit que lui
contestait la société de routage.
L’ARCEP a justifié le retrait du
bureau de contrôle, estimant
seulement qu’une clause du
contrat entre la Poste et OFM
était critiquable. La société
OFM, qui a fait appel, est représentée par Soucaze, Steva-Touzery & Associés à Toulouse
(Virginie Steva-Touzery).
L’ARCEP est représentée par
Klein Godard Associés (Laurent-Xavier Simonel). La Poste
est représentée par Bredin Prat
(Hugues Calvet et Marie Cécile
Rameau).
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
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12 novembre 2007 • N° 856
Affaires
Télex
> La Caisse de dépôt et de gestion
du Maroc (CDG) a conclu un
accord à double volets avec
Vivendi. En échange de son
entrée dans le capital du
groupe, à hauteur de 0,6 %,
la CDG octroie à Vivendi 2 % du
capital de Maroc Telecom, portant ainsi sa participation de
51% à 53 %. Montant de la transaction : 210 millions d’euros.
Cette opération prendra la
forme d’un échange de titres, la
CDG recevant des actions
Vivendi préalablement acquises
sur le marché par Vivendi. Norton Rose conseillait la CDG
avec Alain Malek, assisté de
Godefroy Le Mintier, ainsi que
Roberto Cristofolini (marchés
de capitaux). Veil Jourde
conseillait Vivendi avec Jean
Veil et Pierre Deval.
> Le fonds CDC Capital Investissement vient de prendre la majorité
du capital du groupe Carré
Blanc. CDC Capital Investissement et Mezzanine Management détiennent désormais
ensemble 66 % du capital, les
managers détenant les 34 %
restant. Carré blanc, distributeur spécialisé dans le domaine
des textiles de maison, représente 200 salariés et 40 millions
d’euros de chiffre d’affaires.
CDC Capital Investissement et
Mezzanine Management (pour
la partie capital et OC) était
conseillés par Christian Wolfrom pour Latournerie Wolfrom
assisté de Stéphanie Mellul,
Anne-Cécile Deville et Antonin
Cubertafond (corporate) et de
Nicolas Duboille (fiscal). Le
management et la société
étaient conseillés par Lamartine Conseil avec Olivier
Renault assisté de Florence
Savouré et Pascale Buzaré. De
Pardieu Brocas Maffei
conseillait la Société Générale
(prêteur Senior) et le Mezzaneur (pour la partie OBSA) avec
Christophe Gaillard assisté de
Sébastien Boullier de Branche.
Orrick, Taj et Linklaters sur la recomposition
du capital d’Onet
e 23 octobre, Holding Reinier a acquis l’intégralité du
capital de Holding Fabre,
qui détient 43,88 % du capital de
la société Onet, leader français
des services aux entreprises dans
les domaines de la propreté-multiservices.
Holding Reinier détient désormais 3 454 725 actions Onet
représentant 88,02 % du capital
et 87,92 % des droits de vote. À
l’issue de ces opérations, le capital de Holding Reinier est détenu
par la famille Reinier pour
74,51%, FFP (Société Foncière,
Financière et de Participations
détenue majoritairement par le
groupe familial Peugeot) pour
23,05 % et le management
d’Onet pour 2,44 %. Compte
tenu de la dette d’acquisition
L
mise en place par Le Crédit
Lyonnais, l’endettement net de
Holding Reinier et de ses filiales
représente 45 % de leur valeur
d’entreprise et environ 4 fois leur
Ebitda attendu en 2007. Holding
Reinier déposera prochainement
auprès de l’AMF un projet
d’offre publique d’achat simplifiée, suivie, le cas échéant, d’un
retrait obligatoire, visant les
actions Onet. Cette offre se fera
au prix de 136 euros par action
Onet, ce qui correspond à la base
de valorisation des opérations
ayant concerné Holding Reinier.
Orrick
Rambaud
Martel
conseillait FFP avec Jean-Pierre
Martel et Fabrice Patrizio assistés d’Hélène Magineau et de
Chantal Genermont (aspects
boursiers et private equity), Louis
Dechert conseille Bel sur son acquisition de Boursin auprès d’Unilever
Le groupe fromager Bel va racheter auprès du
groupe Unilever les marques et activités Boursin.
Boursin devrait générer environ 100 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année, dont près de la
moitié réalisé en France et le reste en Europe, aux
États-Unis et au Japon. Mise en vente par Unilever
début septembre, Boursin a attiré de nombreux
repreneurs. Outre Bel, le français Lactalis et le britannique Dairy Crest figuraient parmi les candidats
intéressés. La transaction devrait se réaliser dans
les deux à trois mois et reste notamment soumise à
la consultation des instances représentatives du
personnel des deux groupes.
Montant de l’opération : 400 millions d’euros.
Le Groupe Bel est conseillé sur les aspects juridiques par Ermine Bolot accompagnée de JeanPhilippe Garrigue pour Dechert. `
Unilever était conseillé en interne.
Clifford conseille EDF sur la cession
de ses actifs au Mexique
Le 24 octobre, EDF a cédé son portefeuille d’actifs
industriels au Mexique à Gas Natural, premier
groupe distributeur de gaz naturel en Espagne et en
Amérique Latine. Montant de l’opération : 1,448
milliard de dollars. L’accord porte sur la cession de
cinq centrales de production électrique, la société
qui exploite ces centrales et un gazoduc de transport de gaz naturel.
EDF est conseillée par Clifford Chance avec, à
Paris, Laurent Schoenstein et Christophe Bachelet pour les aspects M&A, assistés de David Evans
et Asaf Jimenez du bureau de Washington sur les
de Longeaux (financement), Isabelle Chauvet, Antoine Vergnat
et Emilie Renaud (fiscal), Christine
Guillot-Bouhours
et
Solenne Mercier (social), et
Bruno Richard (environnement).
Taj accompagnait la Holding
Reinier et sa présidente Elisabeth
Coquet-Reinier avec Michelle
Muller-Gaillot, Myriam Cuvellier, Anne-Laure Lesportes (corporate et private equity), Rachid
Arras (fiscal), Jean-Victor Prévost et Muriel Feraud-Courtin
(contrôle des concentrations).
Linklaters conseillait la holding
Reinier avec Thierry Vassogne,
Thierry Riguet et Jacques Darbois (aspects boursiers), Olivier
Jauffret et Anne-Laure Clement-Grandcourt
(financement).
aspects financiers. La partie juridique a été pilotée
au sein d’EDF par Amélie Ledoux.
Gaz Natural est conseillée par Creel, García-Cuéllar y Müggenburg à Mexico.
Mitsubishi Corporation, co-actionnaire de l’une
des cinq centrales, est conseillée par Paul Hastings
à Los Angeles.
Willkie Farr, Ratheaux, Carbonnier
Lamaze et A&O sur la vente de Nief
Plastic à Syntex
Sintex Industries, groupe industriel indien spécialisé
dans la fabrication de textile et de plastique industriel de pointe, a acquis le groupe Nief Plastic, leader
français de la transformation par injection des thermoplastiques. Nief Plastic dispose de sept sites de
production en France, deux en Europe de l’Est et
deux en Afrique du Nord. Cette acquisition est la
première effectuée par le groupe Sintex en Europe.
Elle a été financée en fonds propres et par le biais
d’un prêt consenti par ABN Amro (Singapour).
Willkie Farr & Gallagher conseillait Sintex Industries avec une équipe composée d’Eduardo Fernandez, Cédric Hajage assistés de Charles Cardon, ainsi que Alexandra Bigot épaulée par
Sophie-Jeanne Laroche (restructuration d’entreprise). D&RH Avocats est intervenu pour les
aspects de droit social avec Jean-Jacques Duflos.
Allen & Overy conseillait ABN Amro avec, à
Paris, Carine Chassol et Julie Carillo.
Ratheaux conseillait le groupe Nief Plastic avec
Michel Bottazi et Henri Saint-Père.
Les actionnaires cédants été également conseillés
par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés à Lyon
avec Frédéric Huguenin.
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N° 856 • 12 novembre 2007
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
L’œil sur...
Télex
Forte présence des cabinets d’affaires
au Forum Sciences Po Entreprises
> Le projet de loi visant la réforme
Une centaine d’entreprises participent chaque année au Forum Sciences Po Entreprises. Les cabinets
d’affaires parisiens étaient aussi au rendez-vous.
nviron 2 000 élèves, issus
des différents masters de
Sciences Po, étaient attendus mercredi 7 novembre à la
Maison de la Chimie à Paris
pour le Forum Science Po
Entreprises. Alors que les étudiants en cours de scolarité
cherchent à décrocher un stage,
les jeunes diplômés entament là
leurs premières démarches de
recherche d’emploi. Face à eux,
la centaine d’entreprises présentes au Forum est à l’affût,
pour repérer et séduire les
meilleurs d’entre eux.
Les doubles cursus
à l’honneur
Plus d’une quarantaine de cabinets d’avocats d’affaires étaient
présent. Selon les responsables
de l’Association des juristes de
Sciences Po, cette forte pré-
E
sence des avocats traduit à la
fois « la montée
en puissance de
l’enseignement
du droit à Sciences Po et la parfaite adéquation
au marché de
l’emploi
des
doubles cursus
en droit et finance ». Un profil
idéal qui séduit tout particulièrement les cabinets d’affaires,
mais pas uniquement. Côté
finance, audit et conseil,
une quarantaine d’entreprises
étaient également présentes au
Forum, ainsi qu’une vingtaine
de grands groupes industriels et
de services.
Dans la même veine, afin de
mettre à profit l’engouement
des avocats pour cette filière,
l’Association des juristes de
Sciences Po cherche un cabinet
partenaire pour lancer une initiative intéressante : le Prix du
meilleur article juridique,
rédigé par un étudiant issu des
facultés de droit ou des grandes
écoles. Une bonne façon d’asseoir la place du droit dans l’enceinte des sciences politiques.
Miren Lartigue
des services juridiques en
Angleterre et au Pays de Galle
(Legal Services Bill) a été adopté
le 30 octobre. La réforme vise à
promouvoir la concurrence sur le
marché du droit et impose aux
avocats (solicitors et barristers)
un organe de supervision indépendant des professions juridiques : le Legal Services Board.
La réforme prévoit également la
création de l’Office for Legal
Complaints, organe indépendant
chargé de traiter les plaintes à
l’encontre des prestataires de
services juridiques et d’octroyer
une réparation si nécessaire.
Autre nouveauté de la réforme :
la création d’alternative business
structures, permettant à des avocats et des non-avocats de travailler ensemble afin de fournir
des services juridiques. Le capital de ces structures d’exercice
interprofessionnelles sera ouvert
à des investisseurs extérieurs.
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6
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
12 novembre 2007 • N° 856
L’équipe de...
…La direction juridique de STMicroelectronics
PIERRE OLLIVIER
Director Corporate legal and IP
General Counsel
STEVE ROSE
Director of Legal Affairs
US -A.P. - China
LISA JORGENSON
Group V.P. IP
& Licensing
MICHELA BOTTAZZI
Director of Corporate
Legal Affairs
PHILIPPE DEREEPER
Director of Corporate
Legal Affairs
MYRIAM BUTON
Director of Legal
Affairs France
7 juristes
19 ingénieurs brevets
2 juristes
3 juristes
4 juristes
DIDIER LUCOTTE
Director of Corporate
Legal Affairs
Infrastructure & Services
MAURIZIO MICALE
Corporate Risk
& Insurance Manager
ALESSANDRO ORSUCCI
Director of Legal
Affairs Italy
JASON COHEN
Director of Corporate
Legal Affairs
3 juristes
L’entreprise
Fabriquant de semi-conducteurs, STMicroelectronics (ST) est l’un
des principaux acteurs sur ce marché. Né il y a vingt ans de la
fusion des entreprises italienne SGS Microelettronica et française
Thomson Semiconducteurs, ST a conservé une parité franco-italienne qui se retrouve aujourd’hui encore dans la répartition des
droits de vote au sein de la holding.
En 2006, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 9,85 milliards
de dollars. Elle occupe le 5ème rang mondial des fabricants de semiconducteurs.
Sur ce marché hautement compétitif, ST a dû jouer la carte de la
recherche et du développement et fait partie des entreprises les plus
innovantes du secteur.
Société internationale, elle est cotée à la bourse de New York, à la
Borsa Italiana à Milan et sur le marché Euronext à Paris.
La direction juridique
Direction juridique d’envergure mondiale, l’équipe dirigée par
Pierre Ollivier doit savoir coller au plus près à la stratégie globale
du groupe. Sa mission est basée sur trois axes principaux :
- la protection du patrimoine en propriété intellectuelle du groupe, ce
qui implique la négociation de multiples accords ainsi que la gestion
du portefeuille des 600 brevets déposés chaque année par le groupe ;
- la gestion du contentieux et notamment du contentieux lié à cette
propriété intellectuelle, qui peut être assez important et sous-tend
des enjeux très lourds notamment sur le territoire nord-américain ;
- l’administration du droit des sociétés du groupe – ST est une société
néerlandaise, d’origine franco-italienne, dont le siège est à Genève –
allant du droit des sociétés classique, aux fusions-acquisitions en passant
par des problématiques de droits boursier et réglementaire.
« Au regard des 50 000 salariés du groupe, notre équipe, composée de
45 personnes dont seulement une vingtaine de juristes, est assez
réduite », explique Pierre Ollivier, « c’est pour cela que j’attends
d’eux qu’ils soient polyvalents et aient un bon esprit de synthèse ».
Pierre Ollivier
Pierre Ollivier a grandi en Angleterre mais
y a suivi des études françaises et anglaises.
Riche de cette double culture, il est
diplômé d’une maîtrise en droit français,
d’une licence en anglais et d’un DESS en
droit des relations financières industrielles
et commerciales internationales.
Il débute en 1979 comme collaborateur du bureau parisien
du cabinet Clifford Turner – devenu aujourd’hui Clifford
Chance. « Cette expérience est un point d’encrage dans
mon parcours », confie le juriste, « je n’aurai pu rêver
meilleure formation pour débuter ». Néanmoins, il
s’oriente en 1982 vers une carrière en entreprise. « Je souhaitais voir plus qu’une partie d’un dossier et le traiter
dans son ensemble », précise-t-il. Il rejoint donc pendant
deux ans la société Stein Heurtey, société d’ingénierie qui
conçoit des fours pour l’industrie sidérurgique, et dont il
est responsable juridique. En 1984, il intègre Thomson
CSF – devenue Thalès – où il travaille principalement sur
le droit des contrats puis des fusions-acquisitions. Il est
directeur juridique de STMicrolectronics depuis 1989.
Ses conseils
Pour les aspects de droit boursier et M&A, la direction
juridique de STMicrolectronics travaille avec le cabinet
Shearman & Sterling.
Sur les dossiers américains, notamment les contentieux,
l’équipe de Pierre Ollivier collabore avec les cabinets Wilmer Hale Dorr et Sidley & Austin. Pour les dossiers italiens, elle se tourne vers le cabinet Gianni Origoni. Et en
Chine, elle a fait appel – notamment sur un récent dossier
de création de joint-venture – aux services du cabinet
Gide Loyrette Nouel.
N° 856 • 12 novembre 2007
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
12 novembre 2007 • N° 856
Événements
Rencontres Lamy du Droit de la Concurrence
Clémence, transaction, engagements, aides d’État, dommages concurrentiels…
LE SUJET
La règlementation en matière de concurrence
et l’attribution de sanctions particulièrement
lourdes incitent les entreprises à davantage de
prudence. Pour prévenir les pratiques anticoncurrentielles, les nouvelles dispositions font
évoluer les comportements et encouragent la
coopération de l’entreprise, comme en
témoigne l’utilisation des procédures négociées.
La clémence est ainsi devenue l’outil majeur
de lutte contre les cartels sur le plan communautaire et national, la France, étant aujourd’hui, depuis le Communiqué de procédure du
Conseil de la concurrence du 17 avril 2007, le
premier pays de l’UE à avoir ajusté son programme au modèle du Réseau européen de
concurrence. Par ailleurs, la procédure française de non-contestation des griefs (« transaction ») permet aux entreprises de bénéficier
d’une réduction de la sanction pécuniaire
encourue en contrepartie de leur engagement
à ne pas contester les griefs qui leur sont notifiés.
Prouvant également leur efficacité, les procédures d’engagement se sont affirmées tant
devant le Conseil de la concurrence que
devant la Commission européenne.
Au-delà des interrogations spécifiques à ces
procédures alternatives, l’année 2007 a connu
une actualité particulièrement riche dans tous
les domaines du droit de la concurrence.
Concernant le droit des pratiques restrictives,
de récentes décisions ont remis en cause les
conditions d’exercice de l’action en nullité et
en répétition de l’indu du ministre de l’Économie. L’actualité du contentieux des dommages
concurrentiels sera l’occasion de revenir sur
des décisions marquantes de l’année 2007
mais aussi sur l’application même des règles
de concurrence en France et hors des frontières.
Les nouvelles réformes en matière d’aides d’État, s’inscrivent dans le plan d’action lancé par
la Commission.
Quant aux concentrations, on note un nombre
record de notifications et des affaires remar-
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
quées comme Canal+/TPS, Pan Fish/Marine et
Harvest.
Pour cette quatrième édition, les Rencontres
Lamy en partenariat avec la Revue Lamy de la
Concurrence ont demandé aux plus éminents
spécialistes d’analyser l’actualité du droit de la
concurrence et en particulier le recours aux procédures négociées.
LES INTERVENANTS
François Arbault, Membre du service juridique
– Équipe concurrence, Commission européenne
Edith Baccichetti, Avocat associée, Cabinet
Landwell & Associés
Eric Barbier de La Serre, Avocat au barreau
de Paris, Ancien chef de cabinet du Président
du TPICE
Martine Béhar-Touchais, Professeur à l’Université René Descartes, Paris V, Membre du
Conseil de la concurrence
Muriel Chagny, Professeur à l’Université de
Versailles - Saint Quentin en Yvelines
Jean-Louis Colson, Chef d’Unité - Aides d’État
II, DG Concurrence Commission européenne
Irène Luc, Rapporteure générale- adjointe
Chef du service juridique du Conseil de la
concurrence
Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la Cour
de cassation
Robert Saint-Esteben, Avocat associé, Cabinet
Bredin Prat
Véronique Sélinsky, Avocat à la Cour, Maître
de conférences à l’Université Montpellier I
Antoine Winckler, Avocat, Cabinet Cleary
Gottlieb Steen & Hamilton LLP
Bruno Lasserre, Président du Conseil
de la concurrence
Olivier Guersent, Chef d’Unité - Concentrations, Directeur f.f DG Concurrence,
Commission européenne
MODALITÉS D’ISCRIPTION
• Date : lundi 26 novembre 2007
• Heures : de 8h30 à 17h30
• Lieu : Pavillon Dauphine, Salon Maillot
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75116 Paris
métro ligne 2 et parking : Porte Dauphine
RER C : Foch
• Inscription :
- Abonné à la Revue Lamy de la Concurrence :
755,00 euros HT / 902,98 euros TTC
- Non abonné : 985,00 euros HT / 1 178,06 euros TTC
• Contacts : Laure Flemal, tél. : 0 825 08 08 00,
fax : 01 76 73 48 13, [email protected]
• Le dossier de documentation remis aux
participants est disponible au tarif de
395,00 euros HT / 472,42 euros TTC
DURA LEX, SED LEX
La télévision UKTV Gold a décidé de publier
le palmarès des lois britanniques les plus
absurdes.
Bien classée, par exemple, cette autorisation faite aux femmes de travailler seins
nus à condition qu’elles soient employées,
à Liverpool, dans un magasin de poissons
tropicaux. Ou bien encore la possibilité
laisser aux femmes enceintes d’uriner dans
le casque d’un policier...
Spéciale dédicace aux Ecossais : ils ont
l’obligation d'ouvrir leur porte à une personne prise d'un besoin pressant ; mais, en
revanche, ils ne peuvent être tué en la ville
d’York que s’il porte arc et flèches...
Caracole en tête : l'interdiction, sous peine
d’être arrêté, de rendre son dernier souffle
au Parlement…
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