cas possibles - Bienvenue sur le site de la ville de Saint

ARRÊT
NUMÉRICABLE
TÉLÉDISTRIBUTION
RAPPELS SUR LA CONTRACTUALISATION
Pour rappel:
Le principe de déléguer l’exploitation du réseau câblé a été acté par
délibération du Conseil Municipal, en date du 4 juin 1999.
1 – Délégation de service public (DSP)
Une première délégation de service public (DSP) a ainsi été conclue entre
1999 et 2011.
RAPPELS SUR LA CONTRACTUALISATION
2 – Délégation de service public (DSP)
2ème contrat de délégation de service public (DSP) du 11 octobre 2011 pour l’exploitation du réseau câblé de
Saint-Barthélemy-d’Anjou
Délégant :
Jusqu’au
30 juin 2014
Délégataire :
3 – Maintenance et fourniture d’un service antenne, + internet en option (marché
public de fourniture et service)
Contrat du 1er avril 2014 pour la maintenance et la fourniture d’un service de télédistribution pour la commune de
Saint-Barthélemy-d’Anjou (Lot 1) (groupement de commande avec Beaucouzé et Ecouflant).
Maitre d’ouvrage :
Prestataire :
Depuis
le 1er juillet 2014
PRESTATIONS OFFERTES ET COÛTS
• Offre de télédistribution de la télévision sur la commune (sans
nécessité d’un abonnement et d’une box)
• Service de support 24H/24H
• Coût télédistribution annuel :
3 373 prises x 40,896 € TTC
=> soit 137 942 € TTC
COUVERTURE TELEDISTRIBUTION
NUMÉRICABLE
•
•
2/3 du territoire de St Barth
non couvert
30 à 40% de la population non
couverte
NOTRE PROJET
• Arrêt télédistribution avec Numéricable ;
• Résiliation offre début février 2016 ;
• Autorisation pour les particuliers d’avoir une antenne.
POURQUOI ?
• Tous les foyers ne sont pas couverts ;
• Temps passé par les agents de la mairie lorsqu’il y a un problème.
• Offre plus conséquente désormais, une situation dans le paysage
numérique qui a changé (satellite, box,…) ;
• La fibre arrive ;
– 2ème trimestre 2016 pour quartier La Jaudette / La Morlière (1200 foyers)
– Fin sur l’ensemble de l’agglomération en 2022
• Coût annuel (137 942 euros) pour la commune pour un service
non équitable pour tous les habitants. (seulement 60% de
couverture, pour un service qui n’est pas forcément utilisé)
QUI EST CONCERNÉ ?
• Tous les habitants reliés au réseau Numéricable et utilisant l’offre
télévision (sans box, antenne,…) ;
• Les collectifs.
CAS POSSIBLES
Cas concerné
principal
1
Téléviseur
Box Numéricable
Impact
Actions
Augmentation du
forfait (si bénéfice
initial)
Aucune action
Aucun impact
Aucune action
Aucun impact
Aucune action
principal
2
Téléviseur
Antenne rateau
principal
3
Téléviseur
Autre Box internet
CAS POSSIBLES
Cas concerné
Impact
Actions
Aucun impact
Aucune action
Plus de réception de
la télévision
Installation d’une
antenne
Offre télévision par
internet
Offre via satellite
principal
4
Téléviseur
Satellite
principal
Télédistribution
5
Téléviseur
secondaire
Téléviseur
Pas d’engagement contractuel entre la municipalité et Numéricâble sur les téléviseurs secondaires mais
impact possible
Télédistribution
Plus de réception de la
télévision
Installation d’une antenne
Offre multi télé via
l’opérateur internet
MOYENS
Communication
Conseil privé et
municipal
Réseaux
sociaux
Magazine
municipal
CPS
Réunions
publiques
Site internet
Panneau
lumineux
Accompagnement
Guides
Personne
dédiée
Numéro dédié
Ecran télé CCAS
/ mairie
Conférence de
presse
PLANNING
Communication
habitant
Communication
Conseil
Septembre
15
24
Novembre
Octobre
25
28
Conseil
privé
30
Conseil
municipal
Réunions publiques
Bailleurs sociaux
Magasin
télédistribution
Janvier
07
Accompagnement
mairie (numéro
dédié)
Parution
presse
Site internet
Écran télé
Conférence
de presse
Décembre
01
Notification
arrêt
Numéricable
CPS
Accompagnement
Février
01
Communiqué
de presse
Panneau
lumineux
Ecran télé
Accompagnement
Numéricable
Courrier à
l’ensemble des
administrés
Magazine municipal
Guide / flyer
Arrêt
télédistribution
COÛT ACCOMPAGNEMENT
• Guide accompagnement papier / électronique
• Distribution en même temps que le magazine novembre / décembre
Guides
• Coût : 2000 euros
• Contractuel 4 mois (octobre – janvier)
Personne
dédiée
• Coût : 10000 euros
• COÛT : 12000 euros.
TOTAL
MODALITES DE DENONCIATION DU CONTRAT
Conformément à son article 4, le Cahier des Clauses Particulières fixe
le principe d’une indemnisation forfaitaire s’élevant à 5 %
des prestations initiales diminuées du montant des prestations admises.
DEPENSES
Années
Nbre
prises
Prix par
prise
(€
HT)
2016
3 373
34,08
114 952
2017
3 373
34,08
114 952
1/1/2018 au 30/06/2018
3 373
34,08
Base calcul résiliation
Pourcentage indemnité
Indemnité résiliation HT
Indemnité résiliation TTC
Montant
(€ HT)
50%
57 476
287 380
5%
14 369
17363