PROPRIéTAIRE - Habitat Toulouse

LOCATAIRES HABITAT TOULOUSE
AVEC HABITAT TOULOUSE
VOUS AVEZ TOUT POUR DEVENIR
PROPRIéTAIRE
Conditions générales de vente
lors des « Portes Ouvertes » sur le parc cessible d’Habitat Toulouse
(27 mai de 17h à 20h et 28 mai de 10h à 17h)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part par la société QUADRAL
TRANSACTIONS, SAS, au capital de 696 193 euros dont le siège social est situé 24 ter rue du Général de
Gaulle à BAN SAINT MARTIN (57050) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous
le numéro 388 797 219, dénommée ci-après « le commercialisateur », et toute personne physique souhaitant
procéder à un achat de sa résidence principale dénommée ci-après "l'acheteur".
Elles demeureront en vigueur uniquement pour les ventes découlant des « Portes Ouvertes » se déroulant le
vendredi 27 et samedi 28 mai 2016 sur partie du parc cessible du bailleur Habitat Toulouse (points de rendezvous au 4 place André Daste et 6 place Raymond Grimaud).
Rappel de l’activité de QUADRAL TRANSACTIONS
QUADRAL TRANSACTIONS intervient pour le compte de bailleurs sociaux et institutionnels afin de commercialiser d’une part des logements à leurs occupants et d’autre part des logements vacants dans le respect
de la Règlementation HLM. Les bailleurs restent seuls décisionnaires et responsables des prix et remises
exceptionnelles ci-après proposés.
Objet :
Le bailleur Habitat Toulouse a décidé de mettre en place une opération spéciale et exclusive pour une soirée
et une journée de « Portes Ouvertes » pour tout acquéreur d’un logement se présentant les 27 et 28 mai
2016 aux points de rendez-vous.
La société HABITAT TOULOUSE offre les frais de notaire de l’acte de vente sur une sélection de logements
sur les résidences Daste, Le Parc à Fourrage, Grimaud et sur les logements ne possédant pas de balcon à
la résidence Grande Bretagne.
Les frais de notaire s’entendent ici comme constitués des droits d’enregistrement (selon les conditions règlementaires du département concerné par la domiciliation du logement), des frais d’acte et des émoluments
du notaire.
La sélection des acquéreurs bénéficiaires de cette opération spéciale et exclusive sera basée sur la date de
renvoi (cachet de la Poste faisant foi) du dossier complet d’acquisition (liste des pièces à joindre au dossier
en annexe). La date de réception du dossier complet permettra de déterminer les bénéficiaires des offres.
Par ailleurs, la remise de 20% sur le prix de vente estimée par France Domaine accordée aux locataires
d’Habitat Toulouse s’applique comme habituellement lors de ces « Portes Ouvertes » sur tous les logements
du parc cessible du bailleur.
Je soussigné (e) ……………………………………………..reconnaît avoir pris parfaitement connaissance des
conditions générales de vente spécifiques et temporaires concernant les offres commerciales de ce jour.
Fait à ……………………………………………………..le…………………………………………………
Signature