les differents risques et les mesures de bonne gestion

SECURITE – GESTION DES PRODUITS
FICHE 3
LES DIFFERENTS RISQUES ET
LES MESURES DE BONNE GESTION
Une entreprise présente différents type de risque.
Les conséquences peuvent être plus ou moins graves. De simples précautions
peuvent éviter ou limiter ce risque.
1. Le risque glissade
La présence d’huile au sol peut provoquer des glissades.
La mise en place de rétention limite ce risque.
2. Le risque mécanique
Le risque que l'on appelle mécanique (ou parfois physique) peut prendre différentes
formes au sein même de l'entreprise. Dans une définition très générale on peut dire
qu'il s'agit d'un contact matériel, mettant en œuvre une force, une énergie et une
pression, susceptible d'entraîner une blessure à l'homme. La force qui peut être à
l'origine de la blessure peut provenir d'une énergie électrique, hydraulique,
pneumatique, élastique, thermique, humaine ou tout simplement gravitationnelle. Le
contact matériel lui, peut prendre trois formes distinctes : le choc, le cisaillement ou
plus dangereux, l'écrasement.
Mais on peut dégager de cela des grands principes, proches des principes
généraux de prévention :
Tout d'abord, il faut dire que plus l'action de prévention se situe en amont
(expression des besoins, cahier des charges), plus elle est performante et rentable.
Ensuite il faut considérer les machines comme faisant partie intégrante du poste de
travail, impliquant des tâches humaines, une analyse méthodologique préalable à
l'utilisation et surtout proposant des solutions techniques raisonnables.
Une démarche pragmatique s'appuyant sur trois étapes est nécessaire pour la bonne
compréhension du risque :
1) Mise en évidence des situations dangereuses
2) Appréciation des risques
3) Stratégie pour les choix de prévention
3. Le risque électrique
Dans le code du travail, le décret fondamental concernant le risque électrique est le
décret du 14 novembre 1988. En plus de ce décret, le recueil des prescriptions de
sécurité UTE C 18-510, approuvé par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1989 complète
les prescriptions de sécurité auxquelles les employeurs doivent se conformer lors
des travaux d'ordre électrique effectués dans les établissements soumis au code
du travail.
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Tout employé qui intervient sur une installation électrique doit avoir une habilitation
pour ces travaux. L'habilitation est un document réalisé et délivré par le chef
d'entreprise qui reconnaît au salarié sa compétence pour effectuer les travaux. Le
chef d'entreprise peut délivrer l'habilitation après que son employé ait suivi un stage
de formation dans un organisme spécialisé qui va s'engager à lui donner toutes les
compétences requises. A l'issu de ce stage l'organisateur va délivrer une attestation
qui pourra servir de justificatif de compétence pour le chef d'entreprise.
4. Le risque incendie
L'incendie est le sinistre le plus connu de tous et sans doute celui pour lequel il existe
le plus grand nombre de moyens de prévention.
Dans le milieu industriel, les causes de sinistres se répartissent de la manière
suivante:
- Criminel : 40%
- Electrique : 25%
- Défaillance technique : 14%
- Travaux à feu nu : 7%
- Chauffage : 5%
- Négligence humaine : 9%
Le chef d'entreprise doit à la fois préserver la sécurité de son personnel mais
aussi celle de son entreprise en utilisant tous les moyens de prévention dont il
dispose (article R.232-12-17 du code du travail).
Dans cette optique un registre incendie doit être tenu dans l'entreprise. Ce
document qui doit être mis à jour régulièrement et mis à la disposition de l'inspection
du travail comporte toutes les informations relatives à l'organisation à mettre en
œuvre en cas d'incendie (équipiers de première intervention, appel des secours, plan
d'évacuation…) ainsi que les dates des exercices et essais périodiques (évacuation
et extincteurs) qui doivent être réalisés tous les 6 mois. Le chef d'entreprise peut
également y ajouter toute observation sur le déroulement de ces derniers.
Pour compléter ce document, en cas d'intervention d'entreprise extérieure ou de
travaux exceptionnels, un permis de feu doit être rédigé de façon à veiller à ce que
la création de points chauds ne puisse engendrer de risques supplémentaires. Ce
document aussi doit être tenu à la disposition de l'inspection du travail.
En plus de cela, si dans l'établissement peuvent se trouver occupées ou réunies
habituellement plus de 50 personnes, le chef d'entreprise doit mettre en place un
système d'alarme sonore et des consignes d'évacuation (art R.232-12-18 et sq.).
ü Dégagements
En fonction du nombre de personnes potentiellement présentes au sein de
l'établissement, les constructions doivent permettre une évacuation d'urgence avec
des largeurs minimales pour les issues de secours.
Les portes utilisées pour l'évacuation de plus de 50 personnes doivent pouvoir
s'ouvrir par une manipulation simple (pas de portes coulissantes, à tambour ou
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s'ouvrant vers le haut), dans le sens de la sortie. Tous les escaliers doivent être
munis de rampes ou de main courante et doivent se prolonger jusqu'au niveau
d'évacuation vers l'extérieur.
ü Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
La responsabilité du chef d'entreprise est encore engagée à ce niveau et il doit
veiller à la présence et au bon fonctionnement des équipements de lutte contre
l'incendie (vérifications périodiques des installations). Ces obligations figurent dans
l'article R.232-12-17 du code du travail qui dispose :
"Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout
commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans
l'intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des
extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il y a au moins 1 extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200
mètres carrés de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des
risques électriques, ils doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont
appropriés aux risques.
Les établissement sont équipés, si cela est jugé nécessaire, de robinets d'incendies
armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction
automatique d'incendie ou d'installations de détection automatiques d'incendie.
Tous les dispositifs non automatiques doivent être d'accès et de manipulation faciles.
Dans tous les cas où la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble
proportionnées à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la
nature des travaux exécutés, est conservée à proximité des emplacements de travail,
avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.
Toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable, apposée aux
endroits appropriés."
Pour conclure, on peut préciser que toutes les actions concernant la prévention du
risque incendie peuvent être conseillées par les sapeurs pompiers qui ont une
compétence en ce domaine. De plus si la législation impose certaines règles, il faut
veiller à son contrat d'assurance qui peut exiger des implantations supplémentaires.
5. Le risque chimique
Contrairement à ce que l'on peut croire, l'emploi de produits dangereux ne se limite
pas aux grands complexes de l'industrie chimique. Les produits chimiques sont
d'usage courant et tous les secteurs d'activités les utilisent quotidiennement.
C'est donc l'ensemble des travailleurs qui doit se sentir concerné par ce problème et
se montrer attentif par rapport au risque chimique. Sociétés de nettoyage, garages,
imprimeries, bureaux ou ateliers, laboratoires ou commerces, toutes les entreprises,
de la plus importante à la plus modeste, doivent le prendre en considération.
Même s'ils paraissent familiers, employés sans précaution, ils peuvent causer des
accidents ou déclencher des maladies professionnelles.
De nombreux accidents du travail se produisent lors de l'utilisation de produits
chimiques, et un quart des maladies professionnelles leur sont imputables.
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Les causes en sont le plus souvent :
-
L'ignorance des classes de produit, des propriétés dangereuses de ces produits
et des conséquences d'une mauvaise utilisation
- L'ignorance des moyens de protection à mettre en œuvre et de la conduite à
tenir en cas d'accident.
Pour plus de renseignements, cf. fiche 04 : la gestion des produits dangereux
6. Le risque lié à l’intervention d’entreprises extérieures
Toute entreprise est amenée à sous-traiter des travaux au sein même de son
établissement (travaux de plomberie, maintenance…). L'intervention, même très
ponctuelle, d'une entreprise extérieure engage la responsabilité du chef
d'établissement au niveau de la sécurité des personnes qui travailleront sur son site.
ü Entreprise extérieure et entreprise utilisatrice
Par "entreprise extérieure", on entend : "toute entreprise, juridiquement
indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel
(travaux ou prestation de services) ponctuellement ou en permanence dans les
locaux de l'entreprise utilisatrice qu'il y ait ou non une relation contractuelle entre
l'entreprise utilisatrice et cette entreprise. Cette entreprise peut être une entreprise
intervenante ou sous-traitante".
L'entreprise utilisatrice est quant-à-elle une entreprise " d'accueil " qui utilise les
services d'entreprises extérieures.
ü Préparation d'une intervention extérieure
Avant toute intervention le chef de l'entreprise extérieure (EE) doit fournir :
- La date d'arrivée des employés extérieurs et la durée prévisible de
l'intervention
- Le nombre prévisible de salariés affectés aux travaux
- Le nom et la qualification de l'agent chargé de diriger l'intervention
par l'entreprise extérieure
- Le nom des sous-traitants et l'identification des travaux sous-traités
- La description des travaux à effectuer
- La description des modes opératoires, des matériels utilisés
De son côté le chef de l'entreprise utilisatrice (EU) doit :
- Déterminer le secteur d'intervention des EE
- · Matérialiser des zones de danger pour les EE de ce secteur
- · Indiquer les voies de circulation du personnel et des engins des EE
- · Indiquer les voies d'accès du personnel extérieur aux sanitaires,
vestiaires, locaux de restauration
- · Communiquer les consignes de sécurité de l'EU applicables à
l'opération (travail et déplacement)
Les deux entreprises doivent organiser une réunion commune à laquelle vont
participer les membres intervenant dans les travaux de l'EE et de l'EU, ainsi que les
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CHSCT des deux entreprises et s'il y en a, les entreprises sous-traitantes. Il doivent
inspecter ensemble les lieux de travail, les installations et le matériel mis à la
disposition de l'EE. Le but de cette inspection est l'analyse des risques liés à
l'interférence entre activités, matériels et installations, et un échange
d'informations nécessaires à la prévention.
De plus, l'EE et l'EU doivent élaborer un plan de prévention dans les deux cas
suivants :
- · Si l'opération représente un nombre d'heures total de travail
prévisible supérieur ou égal à 400 heures sur une période égale au
plus à 12 mois
- · Si l'opération implique des travaux figurant sur la liste des travaux
dangereux (liste de l'arrêté du 19/03/93) et ce quelque soit le
nombre d'heures.
Le but de ce plan de prévention est la définition de mesures de prévention à prendre
par chaque entreprise afin de prévenir les risques d'interférences.
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