compte-rendu du 27 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COLPO
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Morbihan
SEANCE DU Vendredi 27 Novembre 2015
Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur JAHIER Freddy, Maire.
Présents : M. JAHIER Freddy, Maire, Mme VINCENT Dominique, M. LE GAL Jean-Pierre, M. DREANO Gilles,
M. DURAND Daniel, Mme GAIN Marie-Laure, M. HENRY Jean-Luc, Mme AUDO Estelle, M. JOSSO Franck, M.
LE BAYON Jean-Yves, M. STEPHAN Jean,François, Mme BROUDIC Marie-Bernard, M. BARBIER
Christian
Absent(s) ayant donné procuration : Mme MORVAN Laurence à M. LE GAL Jean-Pierre, Mme SPEGAGNE
Martine à M. LE BAYON Jean-Yves, Mme DUMONT Nathalie à Mme GAIN Marie-Laure, M. BERNARD Anthony à
M. DREANO Gilles, Mme RAUH Jutta à Mme VINCENT Dominique
Mme RICOU Amandine
Secrétaire de séance : M. STEPHAN Jean,François
En ouverture de séance, avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur Le Maire invite l'assemblée à se recueillir
lors d'une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre à Paris.
Réf :
2015-01
PROCES VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 30 OCTOBRE 2015
Le procès verbal de la séance en date du 30 novembre 2015 est accepté à l'unanimité.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 18 Contre : 0 abstentions : 0)
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Réf :
2015-02
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT/
PRESENTATION DE L'ANALYSE DES OFFRES ET CHOIX DU DELEGATAIRE
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la consultation, publiée le 22 juillet 2015, pour la
délégation de service public concernant la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement. Puis il fait part
de la réception des trois offres reçues et examinées par la commission de Délégation de Service Public.
De l'analyse efectuée selon les critères de sélection des offres et de leur pondération, tels
qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation il résulte que les
PEP56 présentent la meilleure offre, en conséquence de quoi il est proposé d'attribuer la délégation de
service public aux PEP56.
Après en avoir délibéré et entendu le rapport détaillé de l'analyse des offres, le conseil
municipal,
- décide d'attribuer la délégation de service publique pour la gestion de l'ALSH aux PEP56 pour une durée
de trois ans, à compter du 01.01.2016, et un montant global de 624 120€, dont part communale de 427
428€. (quatre cent vingt-sept mille quatre cent-huit euros)
- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 18 Contre : 0 abstentions : 0)
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Réf :
2015-03
PROPOSITION DE PROLONGATION DE L'OUVERTURE DE L'ALSH LE MERCREDI MATIN JUSQU'A LA FIN DE
L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Il est rappelé à l'assemblée l'expérimentation, en cours depuis la rentrée de septembre,
d'ouvrir l'accueil de loisirs le mercredi matin.
Le conseil municipal considérant :
- la fréquentation constatée sur les mois de septembre et octobre;
- l'impact de cette ouverture sur la fréquentation du restaurant scolaire le mercredi;
Décide à l'unanimité de prolonger cette ouverture du mercredi matin à l'ALSH jusqu'à la fin de l'année
scolaire 2015-2016.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 18 Contre : 0 abstentions : 0)
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Réf :
2015-04
PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée le recrutement dans le cadre d'un contrat unique
d'insertion pour une personne à raison de 20h par semaine (14h à la bibliothèque et 6h en mairie) puis il
fait part de la possibilité de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions pour un an et dans le cadre
d'une convention entre la commune et l'état représenté par CAP EMPLOI.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de reconduire ce contrat pour une durée
d'un an.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 18 Contre : 0 abstentions : 0)
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Réf :
2015-05
PROPOSITIONS DE REVISION DU PRIX DE VENTE DU LIVRE "COLPO OU LA METAIRIE DE KERVODO" ET DE
DIVERSIFICATION DES LIEUX DE VENTE.
Il est rappelé à l'assemblée le stock important de livres "Colpo ou la métairie de Kervodo"
restant à vendre. En séance du 20 mars 2004 le conseil municipal en avait décidé la réédition et fixé le
prix de vente à 35€ l'unité.
Le conseil municipal, considérant qu'il est souhaitable d'impulser la vente de ce livre décide:
1) de mettre cet ouvrage en vente aux quatre lieux suivants: - office du tourisme de Grand-Champ; Tabac-Presse "Le Cardinal" à Colpo; - Supérette "Vivéco" à Colpo; - Centre de Soins de Suite et de
Réadaptation de Korn Er Houët à Colpo.
2) de fixer le prix de vente à 20€ l'unité à compter du 1er janvier 2016.
3) de fixer à 5€ le montant conservé sur le prix de vente par les seuls dépositaires ayant le statut de
commerçant.
4) charge Monsieur Le Maire de prendre toutes dispositions au niveau de la régie de recettes créée, par
délibération du 24 septembre 2005, pour cet objet.
(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 18 Contre : 0 abstentions : 0)
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Réf :
2015-06
PRESENTATION DU BILAN DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE CIVILE 2014
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame VINCENT qui présente le bilan estimatif du coût
de fonctionnement du service de restauration scolaire pour l'année civile 2014 à l'assemblée. Il fait
apparaître un prix de revient du repas de 5,25 € et une moyenne de fréquentation journalière de 129
élèves contre 142 élèves en 2013, ce qui s'explique par l'ouverture du restaurant scolaire le mercredi
depuis le mois de septembre 2015 et le fait que le mercredi les enfants sont beaucoup moins nombreux
que les autres jours de la semaine.
Le conseil en prend acte.
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Réf :
2015-07
INFORMATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur Le Maire:
- Informe l'assemblée que le 19 novembre le Préfet a réuni à Vannes l'ensemble des maires du département
en présence en présence du commandant du groupement de gendarmerie départemental du Morbihan dans
le cadre de l'instauration de l'état d'urgence. Il précise que des fiches pratiques concernant différents
domaines ont été adressées en mairie pour permettre d'appliquer les mesures de l'état d'urgence dans les
communes et qu'elles sont consultables.
- Informe l'assemblée qu'il organise une réunion publique de présentation du schéma départemental de
coopération intercommunale mardi 15 décembre à 19h30 à la salle polyvalente. Puis il remet à chaque
membre un document retraçant les éléments de contexte qui ont conduit le conseil communautaire à se
positionner. Suit un long échange d'avis et de points de vues.
- Fait part de la cérémonie de la Sainte Barbe qui se déroulera à Colpo le samedi 05 décembre et invite
l'ensemble des élus à y participer.
Monsieur LE BAYON:
- Fait part du lancement de l'étude préalable au contrat territorial milieux aquatiques de la rivière de la
Claie. Les chargés de mission vont parcourir les 347 km de cours d'eau afin de faire un état des lieux selon
plusieurs critères: débit, continuité, qualité du lit de la rivière, l'état des berges ainsi que l'état de la
bande riveraine. Cette phase état des lieux sera complétée par une phase de consultation pour définir les
besoins de chacun des usagers de la rivière et de dégager les priorités des travaux à effectuer.
Monsieur HENRY:
- Fait état de l'étude pré opérationnelle de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat).
Pour Colpo elle fait apparaître un taux de vacance des logements de 7%. Il souligne que l'aménagement de
logements en centre agglomération pour les personnes âgées est d'un intérêt majeur et indique qu'un
travail sur le locatif permet aussi le maintient des services. Il précise que seuls les logements insalubres
pourraient bénéficier d'aides financières.
Monsieur DREANO:
- Fait le point de la numérotation des villages et indique qu'au lotissement du Grand Pré, 5 lots sont vendus
et une réservation effectuée.
Monsieur DURAND:
- Informe l'assemblée qu'il réunira la commission travaux dès lors qu'il aura reçu les devis demandés pour
l'aménagement de la mairie.
- Signale qu'une première rencontre aura lieu le 9 décembre avec le CAUE en mairie avec le Maire et
quelques élus.
Monsieur STEPHAN:
- Souligne la qualité de l'analyse des offres pour la délégation de service public effectuée par Madame
Anne-Sophie Mercier de Loc'h Communauté. Monsieur le Maire acquiesce et précise que ce travail a été
effectué dans le cadre de la mutualisation des services.
- Regrette la rapidité de la Loi NOTRe et souligne que la décision finale appartient au Préfet.
- Rappelle que dans le cadre du Programme de Prévention et de Réduction des Déchets (PPRD) initié par la
municipalité sur la période 2013-2014, un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire en milieu
scolaire a été mis en place à la rentrée scolaire de 2013 et demande quel est son impact dans le bilan
2014. Madame VINCENT répond que le prestataire n'a pas poursuivi l'étude engagée.
Le secrétaire de séance,
Jean, François STEPHAN.
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