COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION « EST ENSEMBLE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « EST ENSEMBLE »
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21
Séance du 1er octobre 2014
Le Bureau communautaire, légalement convoqué le 25 septembre 2014, s'est réuni en salle du
Bureau communautaire à l'Hôtel d'agglomération, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville
(93230) sous la présidence de M. Gérard Cosme.
La séance est ouverte à 10h.
Etaient présents :
Gérard COSME
Nathalie BERLU
Jean-Charles NEGRE
Karamoko SISSOKO
Christian LAGRANGE
Marie-Rose HARENGER
Philippe GUGLIELMI (jusqu’à
10h35)
Jimmy PARAT
Christian BARTHOLME
Dref MENDACI
François BIRBES
Jacques CHAMPION
Patrick SOLLIER
Claude ERMOGENI
Bruno MARIELLE
Présents au titre de Maires et de parlementaires membres du Conseil communautaire :
Daniel GUIRAUD, Stéphane de PAOLI, Tony DI MARTINO, Sylvine THOMASSIN.
Etaient absents représentés ayant donné pouvoir :
Ali ZAHI à Karamoko SISSOKO, Alain PERIES à Christian LAGRANGE.
Etaient absents excusés:
Faysa BOUTERFASS, Philippe GUGLIELMI (à partir 10h35), Sylvie BADOUX, Mireille
ALPHONSE, Djeneba KEITA.
Secrétaire de séance :
Karamoko SISSOKO
2014-10-01-1 : Mise à disposition d’un emploi de Directeur Général des Services auprès du
Groupement d’Intérêt Public de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2007-148 du 02 février 2007, modifiée relative à la modernisation de la fonction publique ;
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand
Paris ;
VU la délibération 2014-04-28-2 du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau
communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la
mise à disposition des agents de la Communauté d’agglomération ;
CONSIDERANT la possibilité pour la Communauté d’agglomération Est Ensemble d’apporter son
soutien à la Mission de Préfiguration ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
APPROUVE la mise à disposition d’un emploi de Directeur Général des Services auprès du Groupement
d’Intérêt Public de préfiguration de la Métropole du Grand Paris du 1er octobre 2014 au 31 décembre
2015.
DECIDE que cette mise à disposition interviendra sans remboursement des frais afférents.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention portant définition des conditions de
la mise à disposition à intervenir entre la Communauté d'agglomération Est Ensemble et la commune de
Bondy ainsi que tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
2014-10-01-2 : Mise à disposition d’un emploi d’attaché auprès de la commune de Bondy.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2007-148 du 02 février 2007, modifiée relative à la modernisation de la fonction publique ;
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, modifiée relative à la fonction publique territoriale ;
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VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération 2014-04-28-2 du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau
communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels la
mise à disposition des agents de la Communauté d’agglomération ;
CONSIDERANT la possibilité pour la Communauté d’agglomération Est Ensemble de mettre à
disposition un agent auprès de la Ville de Bondy ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
DECLARE être informé de la mise à disposition d’un emploi d’attaché auprès de la commune de Bondy
à dater du 1er novembre 2014, sur des missions de chargé de mission de la Direction de l’Habitat, à
hauteur de 10 % du temps de travail de l’agent, soit ½ journée par semaine.
DIT que cette mise à disposition interviendra contre remboursement de la rémunération afférente.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention portant définition des conditions de
la mise à disposition à intervenir entre la commune de Bondy et la Communauté d'agglomération Est
Ensemble ainsi que tous documents afférents.
2014-10-01-3 : Adoption d’un engagement collectif pour un développement durable et innovant du
territoire du canal de l’Ourcq, signé avec la ville de Paris et le Conseil général de la
Seine-Saint-Denis.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU l’arrêté préfectoral n° 09-3597 du 22 décembre 2009 modifié portant création de la
Communauté d’agglomération Est Ensemble ;
VU les statuts de la Communauté d’agglomération lui donnant compétences en matière de développement
économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat et d’environnement ;
VU la délibération 2014-04-28-2 du Conseil communautaire portant délégation de compétence au Bureau
communautaire pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les
conventions n’emportant aucune incidence financière ;
VU la convention de partenariat signée entre Est Ensemble et la Ville de Paris ;
VU la convention de partenariat signée entre Est Ensemble et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
VU la charte des paysages, des usages et de l’aménagement du canal de l’Ourcq réalisée par l’APUR
CONSIDERANT la volonté partagée de promouvoir le développement du territoire du canal de
l’Ourcq, en cohérence avec les objectifs définis dans le Contrat de développement territorial « Est
Ensemble, la Fabrique du Grand Paris » ;
CONSIDERANT la nécessité de définir le devenir de ce territoire en partenariat avec l’ensemble des
acteurs concernés, au premier rang desquels le Conseil général et la ville de Paris ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
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A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
APPROUVE l’engagement collectif pour un développement durable et innovant du territoire du canal de
l’Ourcq, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer le document annexé à la présente délibération, ainsi que tout avenant
modificatif, à l’exclusion de ceux qui emporteraient des conséquences financières pour la Communauté
d’agglomération.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 10h50, et ont signé les membres présents :
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