suite information draguignan - SNCP-CFDT

SUITE INFORMATION DRAGUIGNAN
Réunion du 13 Juillet 2010
Le directeur de l'administration pénitentiaire a convié les organisations professionnelles ce
13 juillet 2010 afin de faire le point sur les mesures qui ont été prises, sur l’avenir des personnels et
le devenir de l’établissement.
Pour la CFE/CGC, Eric FIEVEZ représentait le SNCP.
Nous saluons une nouvelle fois les services de l'administration centrale et de la DISP de
Marseille qui se sont mobilisés avec promptitude et dévouement. Des contacts très réguliers ont été
maintenus avec la chef de l’antenne régionale d’action sociale du Var et la coordinatrice des
travailleurs sociaux de la région.
Monsieur LATHOUD souligne le professionnalisme et l’investissement des agents sur le site.
Deux assistantes sociales ainsi que quatre psychologues des personnels, trois médecins de
prévention ont été dépêchés sur place.
Monsieur LATHOUD a également sollicité l’intervention d’un conseiller juridique afin
d’aider les agents dans l’élaboration de leur dossier d’indemnisation.
32 agents qui ont perdu leur habitation ont bénéficié d’un secours immédiat de 1100 euros
chacun.
La DISP de Marseille a organisé et pris en charge la location de 40 véhicules mis à
disposition des agents et un certain nombre de logements ont été pris en charge (sachant qu’à ce
jour tous les agents sont logés).
La situation d’aujourd’hui dépend de la situation immobilière de Draguignan
Le Ministère s’engage à ne pas rayer l’établissement de la carte pénitentiaire.
L’Agence Publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ°) met en évidence quatre
hypothèses :
-Remise en fonction transitoire de l’établissement (mode dégradé) : la réalisation de ce scénario ne
pourra pas faire l’économie de la réalisation de travaux prévenant les conséquences d’inondations
et d’un programme de sûreté adapté au regard de la capacité.
Il est hors de question de jouer avec la sécurité des personnes.
Le délai de mise en œuvre d’un tel scénario ne peut être inférieur à 18/24 mois
-Réhabilitation pérenne de l’établissement : le maintien de l’établissement sur cette localisation
malgré les difficultés liées aux mises en conformité. Ce scénario implique un accord préalable des
pouvoirs publics qui n’est pas acquis.
Le calendrier d’une telle opération serait égal ou supérieur au calendrier d’une construction neuve
(60 mois au moins)
-Démolition/Reconstruction sur site : ce scénario est exclu car il est impossible réglementairement.
-Abandon du site et construction neuve sur un nouveau site (coût, durée, recherche de sites
fonciers… ). Ce scénario semble pertinent selon l’APIJ.
La conclusion des études sera remise d’ici le 30 Septembre.
Un questionnaire a été adressé aux agents le 22 Juin afin qu’ils émettent des vœux de réaffectation
dans les établissements pénitentiaires de la région.
Toutes les situations personnelles particulièrement dramatiques et difficiles sont étudiées avec
beaucoup d’attention.
En tout état de cause, il est impossible de maintenir tous les personnels sur site.
Pour la garde des murs, 26 surveillants, 2 premiers surveillants, un major, et un officier resteront
sur place.
2 surveillants sont « déplacés » sur le SPIP pour les mesures PSE et aménagements de peine ainsi
que le greffe (2 agents)
La situation des personnels sera clarifiée courant Août :
Les demandes de mutation seront examinées ainsi que les mises à disposition dans les
établissements de la région PACA à court terme.
Les officiers du corps de commandement seront reçus individuellement par la DAP afin de
faire un point sur chaque situation.
DOUAI, le 15 Juillet 2010
Syndicat National des Cadres Pénitentiaires CFE/CGC - 505, rue de Cuincy – B.P 707 – 59507 DOUAI CEDEX
Tél : 03.27.99.73.00 ou 03.27.71.12.96 - Fax : 03.27.96.97.06 –
E-mail : [email protected] Site internet : http:// sncp-cgc.org