invitationLOI HAMON
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LA SAPINIÈRE LE MANOIR À WISQUES DE GAVRELLE 05 février 2015 17 février 2015 12 route de Setques 62219 WISQUES Situé entre Arras et Douai Coord. GSP: X: 2.1970 Y: 50.7238 35 route Nationale 62580 Gavrelle Tél : 03 21 38 94 00 Tél : 03 21 58 68 58 Fax : 03 21 93 28 72 Fax : 03 21 55 37 87 Invitation Les matinales de FIDAL CESSIONS D’ACTIVITÉS ET INFORMATION DES SALARIÉS: comment gérer les nouvelles contraintes ? Jeudi 05 février 2015 8h30 - 10h30 - WISQUES Mardi 17 Février 2015 8h30 - 10h30 - Gavrelle FIDAL SAINT - OMER FIDAL ARRAS 47 Avenue Georges Clemenceau, 62219 Longuenesse 1 allée du Vélodrome - BP 60033 62055 SAINT LAURENT BLANGY Cedex Tél : 03 21 12 51 30 Fax : 03 21 12 51 31 www.fidal..com FIDAL, société d’avocats Société d’exercice libéral à la forme anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital 6 000 000 Euros 525 031 522 R.C.S. Nanterre. Tél : 03 21 24 38 50 Fax : 03 21 24 14 11 Les matinales de FIDAL CESSIONS D’ACTIVITÉS ET INFORMATION DES SALARIÉS: comment gérer les nouvelles contraintes ? Ce petit déjeuner-débat sera l’occasion de faire le point sur les enjeux juridiques et sociaux liés à la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon » qui a instauré un nouveau dispositif d’information des salariés en cas de cessions d’activités. La présentation comprendra la description du nouveau dispositif d’un point de vue juridique et du droit social, des opérations concernées et de la procédure à mettre en oeuvre, ainsi que des incertitudes rencontrées en raison notamment d’un manque de précision de la loi. Nous tenterons également de déterminer comment cette nouvelle obligation peut s’insérer dans un processus de cession d’activités, comment préserver la confidentialité nécessaire à la conduite d’opérations d’acquisitions, ainsi que des pistes de réflexion sur les alternatives envisageables notamment pour ce qui concerne les opérations intra-groupe. Les avocats de Fidal animeront ce petit-déjeuner débat le : Jeudi 05 Février 2015 à la Sapinière de Wisques Mardi 17 Février 2015 au Manoir de Gavrelle PROGRAMME : A partir de 8 h 30 : Accueil des participants et petit-déjeuner. 9 h 00 - 10 h 30 : Conférence 1. Obligation d'Information des salariés en cas de cession de titres sociaux ou de fonds de commerce : ⁻ ⁻ Opérations concernées ⁻ ⁻ Sociétés concernées ⁻ ⁻ Modalités de l'information 2. Obligation d'information triennale des salariés 3. Dispositif "Florange" Questions - Réponses INTERVENANTS : A Wisques : Florence Loyez, Avocat, Département Droit des Sociétés Dominique Drimaracci, Avocat, Département Droit Social FIDAL Bureau de Saint Omer A Gavrelle : Arnaud Ryckewaert, Avocat, Département Droit des Sociétés, Céline Lestrelin, Avocat Département Droit Social FIDAL Bureau d'Arras