Document de travail sur les exigences proposées en

Document de travail sur les exigences
proposées en matière d’odeur pour le
REAS pour les émissions et le bruit
Sommaire
En 2016, le Ministère a proposé l’élaboration d’un règlement concernant un registre
environnemental des activités et des secteurs (REAS) pour les émissions
atmosphériques et le bruit (auparavant : Registre environnemental des activités et des
secteurs pour les procédés d’usine et les procédés de production qui produisent des
émissions atmosphériques et du bruit). Vous trouverez plus de renseignements sur le
projet de règlement REAS pour les émissions et le bruit dans le Registre
environnemental de l’Ontario.
Les personnes s’adonnant aux activités prescrites doivent inscrire ces activités au
REAS et satisfaire aux exigences d’exploitation en matière d’émissions, de gestion des
installations et d’autres facteurs énoncés dans le règlement.
Les exigences proposées en matière d’odeurs décrites dans le présent document de
travail ont été établies pour soutenir l’approche du Ministère quant à la gestion des
odeurs émanant des installations qui s’adonnent aux activités prescrites dans le cadre
du projet de REAS pour les émissions et le bruit. L’approche suggérée comprend
l’intégration d’exigences d’exploitation relatives aux odeurs dans le règlement REAS
pour les émissions et le bruit, de même que les lignes directrices que le Ministère
fournira aux installations pour les aider à se conformer à toute autre exigence en
matière d’odeur.
Le Ministère rédigera un autre document de travail pour appuyer son approche quant à
la gestion des odeurs émanant d’installations qui ne peuvent pas s’inscrire au REAS
pour les émissions et le bruit en vertu du règlement proposé. Le document devrait être
prêt en 2017.
Pour discussion seulement – Septembre 2016
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