travaux d`amenagement du centre d`appel de la caisse marocaine

APPEL D’OFFRES OUVERT n°29/2014/DAL
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU
CENTRE D’APPEL DE LA CAISSE
MAROCAINE DES RETRAITES
Lot unique
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Novembre2014
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CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres a pour objet l'exécution des travaux d’aménagement d’un espace dédié au
centre d’appel de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) à Rabat.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION
Le présent appel d'offres ouvert sur offres de prix est lancé conformément aux dispositions de l’alinéa
2 du paragraphe 1 de l’article 16 et du paragraphe 1 de l’article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de
l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
ARTICLE 3 : MODE D’ATTRIBUTION
Les prestations objet du présent appel d’offres seront attribuées en lot unique.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX ET
TEXTES SPECIAUX
Les obligations du prestataire pour l’exécution des prestations, objet du marché découlant du
présent appel d’offres, résultent de l’ensemble des documents suivants :
A- Pièces constitutives du marché:
 l’acte d’engagement ;
 le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) ;
 l’offre technique du prestataire ;
 le bordereau des prix ;
 Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux
(C.C.A.G/T).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
B- Documents généraux :
Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions définies par:
TEXTES GENERAUX
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




Le Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
La circulaire n°4.59 SGG du 12.02.59 et l'instruction n° 23.59 SGG du 06.10.59 de la
Présidence du Conseil relatives aux travaux de l'État, des Établissements Publics et des
Collectivités locales et la circulaire n° 1-61 CAB SGG du 30.01.61 ;
Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires.
Le Décret n°2-07-1235 du 04 Novembre 2008 relatif au contrôle des engagements et
dépenses de l’État ;
Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement
général de la comptabilité publique ;
La Circulaire n° 6015 T.P.C. du 1er Avril 1965 du Ministère des Travaux Publics et
Communications faisant application du cahier des Prescriptions spéciales type ;
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
Les Dahirs n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du 29 Octobre 1962 modifiant
le dahir 28.8.48 relatifs aux nantissements des marchés publics ;
Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation
industrielle, notamment l’article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines
homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ;
La circulaire 1/61SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et
de fabrication nationale ;
Les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27/12/1944 en matière de législation sur les accidents de
travail ;
La Circulaire du Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la
Formation des Cadres n° D.A.T./31/716 du 14 Février 1994 prescrivant les mesures de
sécurité dans les chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics ;
Toutes les lois applicables en matière de législation de travail à ce jour;
Les textes relatifs à l’application de la TVA.
Tous les textes législatifs et réglementaires rendus applicables à la date de la signature
du marché ;
TEXTES TECHNIQUES
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

Le Devis Général d’Architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc ;
Arrêté n° 350.67 du Ministère de l’Équipement du 15 Juillet 1967 ainsi qu’aux règles
techniques PNM 711.005 annexées à l’arrêté n° 350/67 ;
La Circulaire n° 6001 T.P. du 07 Août 1958 relative aux transports des matériaux et
marchandises pour l’exécution des Travaux Publics ;
Les textes réglementaires techniques en vigueur à la date de la signature du marché.
ARTICLE 5 : MAITRE D’OUVRAGE
Le Maître d’Ouvrage est la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR).
ARTICLE 6 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
L’entrepreneur soumissionnaire déclare :
-
Avoir apprécié toutes difficultés résultantes de l’emplacement de l’espace, des accès des
alimentations en électricité et réseau et toutes difficultés qui pourraient se présenter au cours
des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
-
Avoir pris pleine connaissance de l’importance des travaux.
-
Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation.
-
Avoir fait tous calculs et tous détails.
-
N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présentée par
lui et de nature à donner lieu à discussion.
ARTICLE 7 : CARACTÈRES GÉNÉRAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX
1. Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais,
ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent
l’exécution de l’ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent non seulement telles
que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu’elles doivent être
réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le marché découlant du
présent appel d’offres ;
2.
Tous les prix seront exprimés en dirhams.
Les dispositions de l’article 49 du CCAG-T restent applicables.
ARTICLE 8 : PRIX
Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature,
des conditions, et des difficultés d’exécution du projet, avoir visité l’emplacement des futurs travaux,
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s’être procuré tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les
précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art et aux
prescriptions du présent CPS.
Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d’achèvement et de
fonctionnement. Ils correspondent également à tous percements, saignés, rebouchages, raccords de
toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages.
ARTICLE 9 : VARIATION DES PRIX
Les prix du marché, qui sera passé suite au présent appel d’offres, seront fermes et non révisables ; le
titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si des modifications
concernant la T.V.A. interviennent postérieurement à la date de remise des offres, elles seront
répercutées sur le prix de règlement.
Les dispositions de l’article 12 du décret précité restent applicables.
ARTICLE 10 : SOUS-DÉTAIL DES PRIX
Le maître d’ouvrage pourra demander à l’entrepreneur, sans qu’il puisse le refuser de donner le sous
détail de tout prix figurant au bordereau des prix-détail estimatif
ARTICLE11 : VALIDITE DU MARCHE
Le marché qui découlera du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa
du Contrôleur d’Etat auprès de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification au
titulaire du marché de son approbation par la CMR.
ARTICLE 12 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Le titulaire du marché supportera les frais de timbres et d'enregistrement
ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE
Le cautionnement provisoire est fixé à 7 000,00 DH Il sera restitué à l’entreprise après le dépôt du
cautionnement définitif.
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché et doit être constitué dans (30
jours) qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il sera restitué après la réception
définitive des travaux.
La retenue de garantie à prélever sur les décomptes de l’entreprise est de 10 %. Elle cessera de croître
quand elle atteindra 7 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant des montants des
avenants, cette retenue sera restituée à l’entreprise après la réception définitive des travaux.
ARTICLE 14 : DÉLAI D’EXÉCUTION
L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires en moyens humains et matériels adaptés aux
conditions de travail pour terminer les travaux du marché dans un délai de 3 mois à compter de la date
fixée dans l’ordre de service qui aura prescrit de les commencer.
Les retards des fournisseurs de l’entrepreneur ne pourront en aucun cas être opposés au maître
d’ouvrage en ce qui concerne ces délais.
ARTICLE 15 : PÉNALITÉS DE RETARD
En exécution de l'article 36 du C.C.A.G.T, à défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la
date déterminée, il sera appliquée, sans préjudice de l’application de l’article 60 du C.C.A.G.T, une
pénalité de 1000 (mille) dirhams par jour effectif de retard sans que le montant total des pénalités
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prévues au marché dépassera 10 % (dix pour cent) du montant global du marché. Le montant total de
ces pénalités sera déduit d’office des décomptes des sommes dues à l’entrepreneur.
ARTICLE 16 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du C.C.A.G.T, et en ne
faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à l’entreprise lui
seront valablement faites dans l’adresse indiquée dans son acte d’engagement.
ARTICLE 17 : SOUS-TRAITANCE
Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres doit solliciter, par écrit, l’agrément de la
C.M.R pour toute sous-traitance d’une ou de plusieurs parties de son marché, en application de
l’article 158 du Décret précité.
Toutefois, les sous-traitants doivent obligatoirement remplir les conditions requises des concurrents
prévues à l’article 24 du Décret précité.
La sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché, ni porter sur
le lot ou le corps d’état principal du marché.
Le prestataire présente un dossier de sous-traitance comprenant :
 La nature des prestations sous-traitées ;
 Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
 Les montants sous-traités ;
 Une copie du projet de contrat de sous-traitance.
L’octroi de cet accord, le cas échéant, n’exonérera nullement le prestataire des obligations contractées
à l’égard de la CMR.
Dans ce cas, le prestataire sera seul et intégralement responsable, sans bénéfice de division et/ou de
discussion, des opérations que le prestataire aura confiées à ses propres sous-traitants.
.
ARTICLE 18 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR
L’entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu’il est seul responsable de tous accidents ou
dommages de matériels ou corporels, du fait direct ou indirect des travaux ou fournitures objet du
marché, ou causés par son personnel ou son matériel.
Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement,
pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge du maître d’ouvrage.
ARTICLE 19 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres devra souscrire toutes les polices
d’assurance couvrant tous les risques inhérents à l’exécution du marché conformément à l’article 24
du CCAG-T.
Le titulaire du marché doit souscrire, pendant toute la durée du marché, au profit des intervenants
affectés à ses prestations, une assurance garantissant :
- les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à raison des dommages corporels,
matériels et immatériels consécutifs causés à l’égard des tiers à la suite d’accidents provenant
du fait des fautes et d’erreurs professionnelles dans le cadre du marché découlant du présent
appel d’offres ;
- l’ensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformément à la
réglementation en vigueur.
Le titulaire du marché est tenu, préalablement au commencement des travaux, de faire assurer à ses
frais contre le vol et l’incendie, les équipements destinés à la Caisse Marocaine des Retraites.
La CMR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui pourront survenir aux
intervenants du titulaire du marché dans l’exercice de leurs fonctions.
Des copies certifiées conformes de ces assurances doivent être adressées à la CMR.
Toutes les polices d’assurance demandées doivent comporter une clause interdisant leur résiliation
sans aviser au préalable la CMR.
Les dispositions de l’article 24 du CCAG-T restent applicables.
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ARTICLE 20 : INSTRUCTIONS - LETTRES - DOCUMENTS
L’entrepreneur se conformera strictement aux ordres de services, lettres et instructions, qui lui seront
adressés par le maître d’ouvrage.
Il sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer.
Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution
contraire à la volonté du maître d’ouvrage ou pour justifier un retard dans l’exécution des travaux.
Il sera tenu de vérifier tous les documents qui lui seront adressés ou remis par le maître d’ouvrage et
plus précisément, il doit vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui
auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites.
Toutes les notifications lui seront faites au domicile qu’il a élu à proximité des travaux ou à défaut à
l’adresse indiquée dans son acte d’engagement.
Il sera tenu d’adresser toutes correspondances ou lettres recommandées concernant son marché au
maître d’ouvrage.
ARTICLE 21 : LIAISON AVEC LE MAITRE D’OUVRAGE
Toutes les fois qu’il est requis, l’entrepreneur doit se rendre sur convocation du maître d’ouvrage dans
ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions de chantier.
Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit être représenté par un
responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable,
de manière qu’aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de
décision.
L’entrepreneur est tenu de fournir au maître d’ouvrage et à sa demande tous les renseignements
intéressants l’exécution et l’avancement des travaux.
ARTICLE 22 : MODIFICATIONS
A - Augmentation ou diminution dans la masse des travaux.
En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des travaux, l’entrepreneur ne peut élever
aucune réclamation, ni prétendre à l'indemnité si cette variation n'excède pas les 10% en cas
d’augmentation et 25% en cas de diminution du montant du marché, et ce conformément à l'article 52
et 53 du CCAG-T.
Est désigné par ces termes, tous les travaux en plus ou en moins de ceux prévus au marché.
Ces travaux seront réglés ou décomptés sur la base des prix unitaires portés au détail estimatif et
quantitatif.
B- Travaux supplémentaires
Dans le cas d’ouvrages et de fournitures non prévues au marché, il sera demandé à l’entrepreneur
d’établir une proposition de prix (avec sous détail à l’appui) sur la base de laquelle sera établi un
bordereau des prix supplémentaire sous forme d’avenant au marché.
Il est précisé que, seuls seront considérés comme travaux supplémentaires, et par suite, réglés à
l’entrepreneur, les travaux dus à des changements ordonnés par la CMR.
Les dispositions des articles 51,52,53 et 54 du CCAG-T restent applicables.
ARTICLE 23 : AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX
L’ajournement ou cessation des travaux est fait selon les conditions prévues dans le CCAGT.
ARTICLE 24 : CONTESTATIONS - LITIGES
Tout litige entre le maître d’ouvrage et le titulaire du marché, sera soumis aux tribunaux compétents de
RABAT (Article 73 du CCAGT) au cas où le recours aux dispositions des articles 71 et 72 du
CCAG.T est épuisé.
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ARTICLE 25 : CONTROLE DES TRAVAUX
L’entrepreneur sera soumis pour l’exécution de ses travaux au contrôle du maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit de procéder à d’autres contrôles qu’il jugera nécessaires, soit
par ses propres moyens, soit par d’autres organismes de contrôle.
Pendant toute la durée des travaux, les agents de contrôle auront libre accès sur le chantier et pourront
prélever aussi souvent que nécessaire les échantillons de matériaux et matériels mis en œuvre pour
essais et examens.
ARTICLE 26 : PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit inclure dans son offre le planning d’exécution des travaux selon lequel il s’engage
à conduire le chantier.
ARTICLE 27 : ÉCHANTILLONNAGE
Les échantillons de chaque espèce de matériau ou de la fourniture seront déposés à la CMR et
serviront de base de vérification pour la réception des travaux.
L’entrepreneur ne pourra les mettre en œuvre qu’après acceptation du maître d’ouvrage.
L’entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l’origine et la
qualité des matériaux proposés.
En application de l’article 38 du C.C.A.G.T, les matériaux destinés à l’exécution des travaux ne seront
d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se procurer des matériaux similaires de fabrication
Marocaine. En outre, et à demande de la CMR, l'entrepreneur doit produire les pièces justifiants la
provenance des matériaux approvisionnés (bon de livraison).
ARTICLE 28 : RÉUNIONS DE CHANTIER
Les réunions de chantier se tiendront sur le lieu des travaux une fois par quinzaine. Elles réuniront
outre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, le chef de chantier et tous autres mandataires du maître
d’ouvrage habilités à contrôler les travaux.
L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement, ou à défaut, se faire représenter par un mandataire
pour agir en son nom et pour son compte, à toutes les réunions de chantiers.
A chaque réunion, un procès-verbal sera établi, résumant l’état d’avancement des travaux, les
décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par le maître d’ouvrage.
L’entrepreneur devra commencer l’exécution immédiate de toutes ces décisions ou instructions
concernant les travaux.
ARTICLE 29 : ESSAI ET CONTROLE DES MATÉRIAUX ET MATÉRIELS
L’entrepreneur aura à sa charge les essais de convenance des matériaux ainsi que les essais de
réception des différents ouvrages et installations techniques. Ces essais doivent être réalisés
conformément aux règles de l’art et normes en vigueur par des organismes agrées à la charge de
l’entrepreneur.
ARTICLE 30 : MALFACONS
Si des malfaçons venaient à être décelées, les travaux seront refaits à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 31 : NETTOYAGE DU CHANTIER
L’entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, des gravats ou débris qui sont le
fait de ses activités.
Il est à préciser qu’aucune personne du prestataire ne doit habiter l’immeuble.
ARTICLE 32 : CLOTURE DES DOSSIERS
En fin d’exécution, l’entrepreneur remettra au maître d’ouvrage, après la réception provisoire, les
plans de recollement :
-
un calque et 5 tirages de dessins, pliés au format 21 x 29,7 de tous les ouvrages visibles et non
visibles tels qu’ils ont été posés, repérés par des symboles et teintes conventionnellement
7
utilisés avec indication des sections et autres caractéristiques ;
-
La version numérique de ces plans sur supports informatique (CDs ou DVDs) sous les formats
numériques standards DXF ou DWG.
Aucun décompte ne sera réglé à l’entreprise avant la remise et la validation par le maître d’ouvrage du
dossier de recollement.
ARTICLE 33 : NETTOYAGE APRES RECEPTION PROVISOIRE
En application de l’article 40 du C.C.A.G-T, l’Entrepreneur doit procéder à ses frais au dégagement,
au nettoyage et la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maitre d’ouvrage pour
l’exécution des travaux.
ARTICLE 34 : RECEPTION PROVISOIRE
A la fin des travaux, une commission procédera en présence de l'entrepreneur à la réception provisoire
des travaux. Cette commission après la visite des ouvrages jugera si cette réception peut être
prononcée. Tous les défauts constatés dans la réalisation des travaux au cours de la réception
provisoire seront repris conformément aux règles de l'art et aux frais de l'entrepreneur sans pour cela
que le délai d'exécution soit prolongé.
Auparavant, l’entrepreneur devra satisfaire les dispositions suivantes :
-
Avoir terminé l’ensemble des travaux,
Avoir effectué tous les essais et mesures prescrites par le marché.
La réception provisoire sera prononcée conformément à l'article 65 du C.C.A.G T.
ARTICLE 35 : PERIODE DE GARANTIE
La période de garantie de tous les travaux est fixée à douze (12) mois à partir de la date de la réception
provisoire.
Pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu
de les entretenir à ses frais, il reste de même responsable des actions ou indemnités formulées par les
tiers pour dommages résultant de l’exécution des travaux.
La garantie relative au matériel fourni par l’entrepreneur est celle fixée par les normes en vigueur.
Si, au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages (travaux, mobilier…) ne
sont pas en bonne état, le maître d’ouvrage peut prolonger le délai de garantie jusqu’à ce que les
travaux nécessaires aient été exécutés par l’entrepreneur, ou faire exécuter les travaux aux frais de
celui-ci.
ARTICLE 36 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive aura lieu en principe douze mois (12 mois) au moins après la date de réception
provisoire des travaux et la retenue de garantie sera débloquée après que la réception définitive soit
prononcée par le maître d’ouvrage.
ARTICLE 37 : GARANTIE QUINQUENNALE
A la réception définitive, le titulaire du marché est tenu de produire à la CMR une attestation
garantissant le mobilier livré pour une durée de 5 ans. Pendant cette durée, le titulaire du marché
assurera gratuitement les travaux de réparation (Pièces et main d’œuvre).
ARTICLE 38 : ATTACHEMENT
Un attachement sera pris contradictoirement en présence des représentants de l’entrepreneur et du
maître d’ouvrage. Ces attachements seront pris au fur et à mesure de l’avancement des travaux, pour
déterminer tous les faits matériels utiles au règlement et qui ne pourraient être
constatés ultérieurement.
L’attachement sera présenté au maître d’ouvrage pour approbation et sera établi et signé en deux
exemplaires par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, chacun des signataires conservera une copie
dûment signée.
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Au cas où l’entrepreneur n’assiste pas au prise d’attachement ou ne le signe pas, il lui sera transmis
sous pli recommandé par le maître d’ouvrage et lui sera accordé un délai d’acceptation. Passé ce délai,
l’attachement est censé être accepté par lui comme s’il était signé sans aucune réserve.
Le paragraphe ci-dessus s’applique aussi au cas où des rectifications seront apportées par le maître
d’ouvrage sur la situation et métrés présentés par l’entreprise.
ARTICLE 39 : MODE DE REGLEMENT
A - APPROVISIONNEMENTS
Les approvisionnements en matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des
travaux ou des fournitures divers objets du marché ne peuvent donner lieu à des acomptes.
B - TRAVAUX
Le paiement des travaux réalisés sera effectué après réception provisoire, par virement au compte
du fournisseur sur production d’une facture en trois (3) exemplaire signées et cachetées, et ce dans un
délai de 90 jours.
La facture portant la date de dépôt de la solution ou d’exécution doit être arrêtée en toutes lettres
certifiée exacte et signée par le fournisseur qui doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte
bancaire.
ARTICLE 40 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché sera opérée par les
soins du Directeur de la CMR ou par une personne habilitée.
2. La personne chargée de fournir les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du
28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Directeur de la CMR ou
une personne habilitée.
3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de la C.M.R, seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché.
4. Le Directeur de la CMR ou la personne habilitée livrera au titulaire du marché, sur sa
demande écrite et contre récépissé, l’exemplaire unique certifié conforme du marché.
ARTICLE 41: CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du
dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les dispositions de
l’article 43 du C.C.A.G-T restent applicables.
ARTICLE 42: RÉSILIATION
Le marché découlant du présent appel d’offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire
dans les deux cas suivants :
- En cas de manquement grave de la part du titulaire du marché et en particulier si ce dernier ne
se conforme pas aux directives de la CMR ou si les travaux ne sont pas menés avec la qualité et la
célérité requises et ce, dans un délai de 15 (quinze) jours après mise en demeure par lettre
recommandée visant et rappelant le présent article ;
- En cas de liquidation judiciaire, si le titulaire du marché n’est pas autorisé par le tribunal à
poursuivre l’exploitation de ses services.
Les dispositions des articles 46 ,47,48 et 70 du C.C.A.G-T restent applicables.
9
CHAPITRE II :CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
II-1 : CONTEXTE
L’aménagement du centre d’appel a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des
téléopérateurs, en leur offrant un environnement qui prend en considération les contraintes du métier
des centres d’appel téléphonique.
La salle prévue est une salle carrée d’une superficie de 80m2 (environ9.2m*8.8m), située à la
mezzanine sur les façades Sud et Est. Le niveau de luminosité et de circulation d’air est satisfaisant.
Les fenêtres ne sont pas en double vitrage.
Le projet de réaménagement de la salle consiste à déployer un centre d’appel. Les prestations
demandées couvrent :
-
Aménagement espace téléopérateurs et espace superviseur ;
Revêtement du sol, plafond et murs ;
Travaux de câblage électrique, informatique et téléphonique nécessaires ;
Fourniture et installation de mobilier ;
Fourniture et installation de deux écrans plats avec supports de soutien spécifique centre
d’appel.
II- 2 : OBJET
L’objet de l’appel d’offre est de mettre en œuvre les travaux d’aménagement énumérés et la
fourniture des matériaux nécessaires à leurs exécutions conformément aux prescriptions détaillées
dans le présent CPS.
Le prestataire s’engage à livrer dans le cadre de son offre technique :
 Le plan de réaménagement détaillé du centre en spécifiant :
o La liste des travaux à effectuer
o Le type, la marque, les dimensions et les caractéristiques techniques de l’ensemble
des produits ou articles nécessaires pour la réalisation des travaux d’aménagement
o La liste du mobilier de bureau à fournir et installer
 Un planning d’exécution des travaux : le planning doit prendre en charge les conditions du
travail des équipes et ne doit pas perturber l’activité globale de la CMR.
Il est à préciser que le prestataire devra évaluer les travaux à effectuer lors de la visite des
lieux. Il doit intégrer le coût de ces travaux et des équipements livrés dans son offre financière.
II-3 : MODE D’EXECUTION DES OUVRAGES
Les ouvrages seront exécutés d’après les plans et documents de base remis à la CMR par
l’entrepreneur ;
Tous les produits et matériaux proposés seront soumis à l’approbation de la CMR avant
installation ;
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Le choix des coloris et motifs sera fait par la CMR ;
Le matériel bureau sera livré et monté ;
L’entrepreneur fournira le matériel nécessaire pour l’exécution de l’ouvrage (matériel de
manutention, colle, …..), la CMR fournira l’énergie nécessaire en cas de besoin ;
Le nettoyage du site après les travaux est à la charge de l’entrepreneur.
II-4 : ESPACE DE TRAVAIL
Le réaménagement de l’espace, l’installation et la pose des matériaux et produits nécessaires doit
prendre en considération les besoins suivants :
II-4-1 : Emplacement et disposition des bureaux :









Plan de travail de dimension suffisante en tenant compte des outils de travail (Ordinateur,
Ecran, clavier, téléphone, …..)
Assurer une circulation aisée et des passages de largeur suffisante pour accéder aux postes
et aux éléments de rangement
Inclure des espaces de rangement
o Caissons avec fermeture, rayonnage, mobilier de rangement
Assurer une bonne isolation phonique tout en optimisant l’espace
o Les cloisons absorbantes (acoustiques) ne doivent pas gêner le contact visuel entre
les personnes
Prévoir un espace privé pour le poste superviseur avec une vue global sur le plateau
o Cloisons amovibles en panneau vitré acoustique démontable et remontable
o Assurer la climatisation de l’espace cloisonné.
o Porte pour isoler l’espace du superviseur
Prévoir un espace de détente pour les téléopérateurs (desserte, fauteuils, …)
Prévoir un mobilier adapté, avec des niveaux de réglage pour répondre aux différentes
configurations possibles (sièges avec assise et dossier réglable,….)
Aucun fil apparent : les installations doivent être faites dans les règles de l’art en respectant
l’ergonomie de l’espace, le câblage électrique et informatique doit prendre en considération
les prises existantes (16 sorties de prise réseau éparpillés sur le plateau) et voir si
nécessaire une mise à niveau. (voir les travaux de câblage)
Fournir 2 écrans plats de suivi des performances des téléopérateurs et de la file d’attente et
les supports de soutien
II-4-2 : Eclairage :
Le local prévu dispose d’une lumière naturelle suffisante, ayant une double vue sur l’extérieur
avec des baies vitrées en toute hauteur, l’éclairage doit ainsi répondre aux exigences
minimales, notamment :




Assurer un niveau d’éclairage homogène sur le plateau
Eviter les revêtements brillants générateurs de réflexions spéculaires gênantes,
Prévoir des couleurs claires pour les plafonds, murs et plans de travail, mate ou satinée
pour éviter les surfaces brillantes (le plan de travail doit être mat et avoir un facteur de
réflexion de 0,2 à 0,4) ;
Prévoir un système multi-interrupteur pour contrôler le niveau de luminosité requis
par les téléopérateurs ;
11
II-5 : PL
LAN DU SIT
TE
Le plan cci-dessous esst donné à tittre indicatif..
12
CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE DE
REGLEMENT
1-INSTALLATION DE CLOISONS :
Installation de cloisons amovibles pour le bureau superviseur, l’ensemble est à réaliser en différents
compartiments fixes comprenant :
o Cadre et bâti en aluminium pré laqué couleur grise
o Vitrage de 0,8 cm trempé clair
o La fixation des vitrages sera réalisée sous parclose aluminium avec double plan de joints en
élastomère extrudé posées par clipage dans les rainures des profils aluminium
o Vitre avec un film sablé décoratif
o Une porte intégrée en aluminium même finition avec vitrage de 0,8cm trempé clair
o Hauteur 2100mm
Ouvrage payé au métré linéaire y compris toutes sujétions de fourniture et pose
2-TRAVAUX DE REVETEMENT




Les travaux de revêtements de sols, murs et plafond comprennent la fourniture et la pose des
produits et matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages définis ;
Les revêtements de sols, de plafond et murs mis en œuvre devront être de première qualité,
exempts de tout défaut ;
Le sol étant marbré, les colles utilisées pour le revêtement doivent être de première qualité
pour préserver le sol actuel, et permettre une dépose aisée en cas de besoin ;
Le revêtement des sols et plafonds doit prendre en considération les paramètres acoustiques
adéquat pour l’activité du centre d’appel.
2-1 : Revêtement de Sol :
Le revêtement du sol doit se faire en harmonie avec l’ambiance globale du plateau et doit prendre en
considération les aspects liés à l’acoustique, à la résistance à l’usure et au feu et à la facilité de
nettoyage. La prestation inclut la fourniture et la pose d’une moquette de grande résistance pour trafic
intense en velours bouclé et rasé.
La moquette devra répondre aux caractéristiques suivantes :
o moquette à velours tuftè bouclé et rasé à motifs et de haute densité par mètre carré
fibres en 100 % polyamide recyclé teint en masse de poids moyen aux alentours de
850 g/m2
o La sous –couche est en graphlex, bitume et polymères armés de deux nappes de fibre
de verre.
o L’épaisseur totale de la moquette comprise entre de 6,5mm et 8mm
o Usage professionnel intensif classe 33 ( En 1370).
o Classement au feu : M3 .
o Comportement sous chaise à roulette : 1r>2,4 (en 985)
o Stabilité dimensionnelle <0,2% ( en 986)
o Test du marcheur max 2kv antistatique permanent (ISO 6356)
o Coefficient d’absorption phonique 0,25 a 1000 hz (ISO 717par2)
13
o Efficacité en bruit de choc
o f.LW= 27 dB (ISO 717 /2)
Mise en œuvre d’une chape lisse plane dosée à450kg/m à la puissance trois de 5 à 7 cm avec
incorporation d’un produit permettant d’augmenter sa résistance et sa dureté.
La moquette sera posée sur chape après séchage complet par une colle acrylique sans solvant en
respectant le sens de pose.
L’ensemble moquette, forme et toutes les sujétions de fourniture et pose seront exécutés dans les
règles de l’art et suivant les choix et directives du maitre d’ouvrage.
Ouvrage payé aumètre carré y compris toutes sujétions de fourniture et de pose.
2-2 : Revêtement Plafond (Faux plafond) :
Fourniture et pose des dalles minérales acoustiques de classe A avec les structures pour les maintenir
o Panneau acoustique en laine de verre
o Face visible : voile peint en blanc (finition lisse)
o Coefficient d’absorption (Alpha Sabine) ~1
o Réflexion lumineuse >=0.85
o Dimension : 600 x 600 x 45
Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions de fourniture et de pose.
2-3 : Revêtement Murs :
Doublage habillage mural acoustique, constitué de panneaux en plaques de plâtre cartonnées, type
Knauf/ Lafarge ou similaire, perforations carrées avec un panneau de laine de verre de 45 mm
d'épaisseur, monté sur une structure métallique en acier galvanisé 6/10) et finitions des joints (y
compris peinture), avec une base acoustique en plaque de plâtre type BA13 std. sur une hauteur de
1,20 m à partir du sol.
o Teinte choisie par le maitre d’ouvrage
Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions de fourniture, de peinture et de pose
3 -TRAVAUX DE CABLAGE
Le schéma suivant décrit la disposition actuelle des points d’accès (chaque point d’accès contient une
prise informatique, deux prises électriques ondulées, et une prise normale.).
Le câblage informatique est en cuivre catégorie 6E.
Le local technique abritant le panneau de brassage réseau et les armoires d’électricités est situé au
même étage que le centre d’appel.
La disposition future des bureaux est schématisée comme suit :
14
L’entreppreneur devraa mettre en place
p
au mooins 20pointss d’accès de même qualiité que ceux existants
(chaque point d’accèès contiendra une prise informatiquee étiquetée, deux prises électriques ondulées,
o
une prisee électrique normale)
n
reliiant le centree d’appel au local techniq
que.
Le fournnisseur devraa prendre en charge aussii le câblage VGA
V
ainsi que
q le câblagge électrique des deux
écrans d’affichage.
Le câblaage informatiique devra être en cuivree catégorie 6Eet
6
être au minimum
m
dee même qualiité que le
câblage eexistant.
La dispoosition des prises
p
ainsi que
q des écraans d’affichaage sera arrêêté en comm
mun accord lors
l
de la
visite dees lieux. Les fils ne doivent pas être appparents, de même pour les goulottess installées.
Ouvragee payé au forfait y compriis toutes sujéétions.
A l’issuue de la visiite des lieux
x, l’entreprreneur est rééputé avoir une connaiissance parfaite des
lieux poour déduire valablemen
nt la nature des travaux
x à exécuterr, leur compplexité, ainsi que les
connecttiques néceessaires et lees intégrer ddans son offfre.
4-MOBIILIER ET ACCESSOIR
A
RES DE BU
UREAU
44-1 :Bureau
u en bois modulable :
o Plateeau rectangu
ulaire en boiis stratifié de
d haute den
nsité finitionn mélamine épaisseur
25m
mmenviron, muni
m
de deuxx sorties de câbles
o Channts droits en bande PVC 2 mm enviro
on
o Pièteement panneeaux de boiss stratifié même finition
n que le platteau épaisseu
ur 30mm
enviiron avec vérrins de réglagge en hauteur
o Voille de fond en
n bois stratifiié épaisseur 19mm
1
enviro
on
o Dim
mension envirron :1200x7000x750mm
o Structure robustee
15
4-2 :Ecran de séparation en bois :
o Ecran rectangulaire en bois starifié de haute densité finition mélamine épaisseur
25mmenviron
o Chants droits en bande PVC 2mm environ muni de pièce de fixation au plateau
o 4-2-1: dimension 700x350mmenviron
o 4-2-2:dimension 1200x 350mmenviron
o Structure robuste
4-3 :Chaise roulante :
o Assise rembourrée en mousse et tapissé en tissue 1er choix, avec coque de protection
en PVC
o Dossier standard et accoudoirs en polypropylène, accoudoirs, de 240mm de
profondeur environ et 40mm de largeur environ
o Dossier flexible à contact permanent
o Mécanisme métallique synchronisé ;
o Réglage en hauteur de l’assise par vérin à gaz ;
o Réglage de la tension de basculement ;
o Basculement arrière ;
o Blocage en position avancée du dossier ;
o Réglage en hauteur du dossier, plusieurs positions ;
o Assise monté sur une traverse de section ronde diamètre 350 mm environ grâce à deux
pièces de liaison encastrées a la coque
o Coussins d’assise et de dossier, en mousse haute résistance, rembourrage épais (bonne
résilience) ;
o Cinq pieds en tube rond diamètre 27mm environ finition aluminium avec écartement
des pieds en avant par rapport aux pieds d’arrière
o Chaque pied est muni de roulette diamètre 60 mm environ
o Dimension environ:
o Assise : hauteur 440 mm. Profondeur 460mm
o Hauteur totale :850 mm
o Hauteur dossier : 360mm
o Structure robuste
4-4 :Desserte en bois
o Corps en bois stratifié épaisseur 19 mm environ
o Une tablette intermédiaire en bois stratifié épaisseur 19 mm environ finition des
chants en bande PVC 2mm environ
o Deux portes battantes en bois stratifié épaisseur 19mm environ
o Meuble avec socle
o Dimension environ : H 750 x 900x 450mm
o Structure robuste
4-5 :Canapé une place
o Carcasse en bois et garniture en mousse de haute densité
o Revêtement en tissu :
o Accoudoirs plein revêtus en tissu
o Structure en tube finition chromée
o Cadre en tube
16
o
o
Dimension environ :
o Canapé : L 820x P730xH 790mm
o Hauteur assise : 450mm
o Hauteur accoudoirs :640mm
Structure robuste
4-6 :Ecran d’affichage
o Ecran plat LCD 40 à 42 pouces compatible avec Avaya (les informations seront
sourcées du système avaya)avec le support adéquat (écran suspendu)
o Les écrans plats seront installés au niveau des locaux (open space et bureau
superviseur).
Articles 4-1 , 4-2, 4-3, 4-4, 4-5 et 4-6 payés à l’unité y compris toutes sujétions.
17
BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF
APPEL D’OFFRES OUVERT n°29/2014/DAL
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU
CENTRE D’APPEL DE LA CAISSE
MAROCAINE DES RETRAITES Article
n°
1
2
2-1
2-2
2-3
3
4
4-1
4-2
4-2-1
4-2-2
Désignation de la prestation
Installation des cloisons (bureau superviseur
avec porte)
Travaux de revêtement :
Revêtement de sols (Fourniture et pose
moquette)
Faux Plafond (installation dalle de faux
plafonds acoustique)
Revêtement des murs (préparation, peinture
en couches murs (coloris choisis))
Travaux de câblage électrique, informatique
et téléphonique (Installation, prises ….)
Mobilier et accessoires de bureau
Bureau en bois modulable
Ecran de séparation en bois
o dim :700x350mm
o dim:1200x 350mm
4-3
Chaise roulante
4-4
Desserte en bois
4-5
Canapé une place
4-6
Ecran d’affichage
Total Hors Taxes
Total TVA
Total TTC
Unité
Quantité
M
10
M2
90
M2
85
M2
65
Ens
Forfait
U
12
U
U
8
6
U
U
U
U
16
1
2
2
Prix Unitaire
HT en DH
(En chiffres)
Prix Total
HT en DH
(En chiffres)
18