EXTRAIT Réunion du BUREAU du 01/02/2008

08 B 0147
Transmis en préfecture le : 08/02/2008
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 01/02/2008
Nombre de membres en exercice : 52
Date de la convocation à la réunion : 24 janvier 2008
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (45) Mme AUBRY, MM ASTIER, BAERT, BARRET, BEL, CACHEUX, CASTELAIN,
CAUDRON, CHABASSE , DAUBRESSE, Mme DARNEL, MM. DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ,
DEFFONTAINE, Mme DEFONTAINE, M. DELEBARRE, Mme DEMESSINE, MM. DEROO,
DERUYTER, DHINNIN, DURAND, FREMAUX, Mme GEORGET, MM. GERARD, GRIMONPREZ,
Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HUJEUX, JANSSENS, LEBAS, MAUROY, MUTEZ, PACAUX,
PARGNEAUX, PASTOUR, REMORY, Mme SCHARLY, MM. SEGARD, STIEVENARD, TARDY, TIR,
VANNESTE, VERCAMER, WATTEBLED.
Excusés :(7) MM. BALDUYCK,
VANDIERENDONCK.
MARESCAUX,
QUIQUET,
LEGRAND,
MOTTE,
SMETS,
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du
12 avril 2001
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
ROUBAIX - Terrains situés rues de l'Alma et du Fontenoy - Cession au profit de LA
FONCIERE THEMIS ROUBAIX AUBAINES
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Séance du 01/02/2008
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
ROUBAIX - Terrains situés rues de l'Alma et du Fontenoy - Cession au profit de LA
FONCIERE THEMIS ROUBAIX AUBAINES
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Différé Alma Gare, la Communauté Urbaine de Lille a acquis
plusieurs immeubles à ROUBAIX, rue du Fontenoy et de l'Alma, dont les bien suivants :
Le 89 à 105 rue de l'Alma, cadastré section MT n° 269, pour une surface de 528 m², acquis par acte en
date des 13 juin et 10 juillet 1978 établi en l'Etude de Me Jacques RICQ, Notaire à ROUBAIX, et publié
et enregistré au deuxième Bureau des Hypothèques de Lille, le 11 août 1978, volume 3605 n°14 ;
Le 107 rue de l'Alma, cadastré section MT n° 270,p our une surface de 160 m², acquis par acte en date
des 12 octobre et 3 novembre 1987 établi en l'Etude de Me Robert LEROY, Notaire à ROUBAIX, et
publié et enregistré au deuxième Bureau des Hypothèques de Lille, volume 8652 n° 19 ;
Le 125 rue du Fontenoy, cadastré section MT n° 287 , pour une surface de 40 m², acquis par acte de
vente en date du 30 décembre 1975 établi en l'Etude de Me Robert LEROY, Notaire à ROUBAIX, et
publié et enregistré au deuxième Bureau des Hypothèques de Lille le 15 janvier 1976, volume 2203 n° 8
;
Le 123 rue du Fontenoy, cadastré section MT n° 288 , pour une surface de 43 m², acquis par acte en
date du 29 avril 1986 établi en l'Etude de Me Louis Pierre POISSONNIER, Notaire à ROUBAIX, et publié
et enregistré au deuxième Bureau des Hypothèques de Lille le 30 octobre 1986.
Ces immeubles ont été démolis par notre Etablissement Public en 1988 et 1989.
La Ville de ROUBAIX, soucieuse de requalifier l'angle des rues Fontenoy/Alma, travaille actuellement
en partenariat avec la FONCIERE THEMIS ROUBAIX AUBAINES, société spécialiste en gestion privée
et nouveau propriétaire d'un immeuble appartenant à La Redoute.
La FONCIERE THEMIS ROUBAIX AUBAINES souhaiterait ainsi réhabiliter cet immeuble pour y
accueillir des bureaux et crée un parking privé grâce à l'acquisition de 474 m² à extraire des parcelles
communautaires MT n° s 269p et 270p et de 83 m² cor respondant aux parcelles MT 287 et 288.
La Ville de ROUBAIX accompagnerait ce projet en aménageant de façon homogène et cohérente
l'espace public alentour. C'est pourquoi, il vous est proposé à ce même Bureau par délibération 08 B
0146 de céder au profit de la Ville le surplus des parcelles MT 269 et 270.
Les Services Aménagement et Développement des Territoires, Accueil des Entreprises et Voirie ont
donné un avis favorable au principe de cette cession.
Le prix de revient supporté par notre Etablissement Public pour l'acquisition de ces biens s'élève à 164
039,56 euros (prix principal, frais de notaire et travaux).
France Domaine a, par rapport n° 2207-646-V4913 en date du 11/11/2007, fixé la valeur vénale des
biens en cause à 60 euros le m², soit environ 33 420 euros .
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La Société FONCIERE THEMIS ROUBAIX AUBAINES a donné son accord sur la chose et sur le prix.
En conséquence, la 7ème Commission consultée, nous vous prions de bien vouloir :
1. décider la cession au profit de la FONCIERE THEMIS ROUBAIX AUBAINES ou toute autre société
spécialement constituée à cet effet, des terrains situés à ROUBAIX, 89 à 105 rue de l'Alma, 107 rue de
l'Alma, 125 et 123 rue du Fontenoy, cadastrés section MT n° s 269p, 270p, 287 et 288, pour une surface
totale de 557 m², moyennant le prix de 60 euros le m², soit environ 33 420 euros, conformément à
l'estimation de France Domaine ;
2. autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, les frais inhérents (de géomètre et de
notaire) étant à la charge de l'acquéreur, étant entendu que, si dans un délai de 6 mois à compter de la
présente décision rendue exécutoire la vente n'était pas effectivement réalisée, l'option d'achat serait
considérée comme nulle et non avenue ;
3. reprendre en temps opportun à nos documents budgétaires, le produit de la recette, soit environ 33
420 Euros, sur l'opération FON0400078 sous opération FON0400140 nature 77501 fonction 824 ;
4. constater une moins-value de cession de 130 619,56 euros.
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