Règlement concernant les professeurs invités de la Haute Ecole

Règlement concernant les professeurs invités
de la Haute Ecole Francisco Ferrer arrêté par
le Conseil communal du 30 juin 1997
VILLE DE BRUXELLES
Département
Instruction publique
STAD BRUSSEL
Departement
Openbaar Onderwijs
Règlement concernant les professeurs invités.
Approuvé par le Conseil communal du 30 juin 1997.
1. Les professeurs invités sont appelés, pour dispenser – hors cadre – un cours déterminé ou une formation
spécialisée à la Haute Ecole Francisco Ferrer et ce, de manière occasionnelle et/ou intermittente, avec
un maximum de 150 heurs de cours par année académique.
2. Le Conseil désigne les professeurs invités sur proposition motivée du Conseil d’administration de la
Haute Ecole Francisco Ferrer, établie sur base de l’avis motivé des Conseils de département et/ou de
catégorie concernés.
Ceux-ci émettent leur avis successivement.
a) sur la nature des cours à conférer aux professeurs invités ;
b) sur les candidatures faisant suite à un appel.
Le Conseil peut mettre fin aux services des professeurs invités, et ce sans préavis. Leur mandat est limité à
l’année académique et est renouvelable.
3. Les professeurs invités se doivent de respecter les règles générales et particulières d’organisation et de
pédagogie en vigueur à la Haute Ecole Francisco Ferrer, que celles-ci soient édictées par le Conseil
d’administration de la Haute Ecole Francisco Ferrer, par la Ville de Bruxelles, ou par la Communauté
française.
Leurs activités au sein de la Haute Ecole Francisco Ferrer ne génèrent aucun des droits dont bénéficient
les membres du personnel engagés statutairement.
4. Deux types de rétributions sont prévus pour les professeurs invités ; le premier est fixé à 2.000F ( brut
par heure) ; le second 3.000 F (brut par heure) est lié à une notoriété reconnue, admise par le Collège et
sur proposition du Conseil d’administration de la Haute Ecole Francisco Ferrer.
Exceptionnellement, et en raison de la personnalité du professeur invité, une redevance plus importante
peut être fixée : ce cas est alors soumis à l’approbation du Conseil communal et du pouvoir de tutelle.
5. Les professeurs invités sont payés selon le barème horaire fixé (cf pt.4) ( mensuellement ou à l’issue de
leurs prestations) et à concurrence du nombre d’heures d’enseignement qu’ils dispensent. Cette
rétribution couvre les heures de cours données à des groupes d’étudiants, les préparations de cours, les
corrections, les examens et les délibérations.
6. En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile, les professeurs invités bénéficient – dans le cadre
de leur travail – de l’assurance responsabilité civile souscrite pour le personnel des écoles de la Ville.
Le risque d’accident professionnel ( accidents du travail et sur le chemin du travail) est couvert par une
police d’assurance souscrite par la Ville ou par les dispositions de l’Arrêté Royal du 13 juillet 1970 (
relatif à la réparation en faveur des membres du personnel e.a. des communes).