GuidedesAidesFinancières GuidedesAidesFinancières

Vosges
Conseil Général
GuidedesAidesFinancières
AidesauxÉcolesduPremierDegré
Des aides spécifiques peuvent être accordées aux écoles publiques et
privées pour certains projets pédagogiques et dans la limite des crédits
disponibles au budget départemental.
AIDE AU TRANSPORT DES JEUNES
Des subventions pour les transports des jeunes sur des sites éligibles
peuvent être attribuées aux écoles à hauteur de 50% des frais
engagés.
Fiches pratiques (pages suivantes) :
- Modalités pour l’aide au transport des jeunes.
- Liste des projets éligibles à une aide départementale.
- Déclaration d’intention.
Où se renseigner ?
Conseil Général des
Vosges
Direction de
l’Education
Service Gestion des
collèges
8 rue de la
Préfecture
88088 Epinal cedex 9
Tél : 03 29 30 34 70
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www.vosges.fr
Conseil Général des Vosges
AIDE AUX TRANSPORTS DES JEUNES
Année scolaire 2013-2014
MODALITES
Des subventions pour les transports des jeunes sont accordées par le Conseil
Général des Vosges selon les modalités suivantes :
Cette aide est plafonnée à 50% des frais de transport des élèves et concerne
les projets environnement, la visite des sites départementaux et à rayonnement
départemental, la participation à diverses opérations exceptionnelles. Vous
trouverez en annexe le récapitulatif des projets éligibles.
Concernant les projets environnement, il convient que le projet soit validé au
préalable par la plateforme départementale.
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire qui sera votée
en janvier 2014. Il n’est donc pas possible d’assurer que l’ensemble des projets que
souhaitent réaliser les écoles puisse bénéficier d’une subvention, aussi il conviendra
que le budget du projet soit établi en tenant compte de cette éventualité.
Les demandes éligibles seront validées après passage en Commission Permanente,
dans la limite des crédits disponibles et en fonction de la date d’arrivée de la
déclaration d’intention jointe à l’adresse suivante :
Conseil Général des Vosges
Direction de l’Education - Service Gestion des Collèges
8, rue de la Préfecture
88088 EPINAL Cedex 9
Afin de favoriser la prise en compte de votre demande, je vous invite donc à
m’informer de votre projet le plus tôt possible avant la date de la sortie à l’aide
de la fiche de déclaration d’intention jointe, sachant que le délai d’instruction est
d’au moins 2 mois.
Dans la mesure où votre demande aura été validée après passage en Commission
Permanente, une notification vous sera transmise, accompagnée d’un formulaire
de demande de versement.
Le paiement de la subvention correspondante interviendra sur présentation à
l’adresse ci-dessus des documents suivants, dès la réalisation de la sortie et en tout
état de cause avant le 1er décembre suivant la fin de l’année scolaire :
- le tableau de demande de versement complété par vos soins,
- la facture acquittée par l’école
- un R.I.B. de l’école.
ATTENTION : le paiement de la subvention se fera en fonction du montant de la
facture acquittée par l’école, mais dans la limite du montant inscrit préalablement
sur la déclaration d’intention.
Compte tenu de ces contraintes, et afin de satisfaire un maximum de projets,
je vous demanderai de bien vouloir informer le service Gestion des Collèges du
Conseil Général de toute annulation de projet de sortie.
Enfin, je vous précise qu’il est impératif que la facture soit acquittée par l’école.
Ces attributions ne peuvent, en effet, être versées aux communes, communautés
de communes, associations de parents d’élèves…
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Projets de
découverte des sites
départementaux et des
sites à rayonnement
départemental
Projets Environnement
et développement
durable
NATURE DE L’ACTION
PROCÉDURE DE VALIDATION DES PROJETS
• voir liste dernière page
Recensement par la Direction de l’Education des intentions
de sorties sur les sites.
Agrément des dossiers par la plate-forme départementale
d’éducation à l’environnement et au développement
durable.
TRANSPORT DES JEUNES
Aide plafonnée à 50 % des frais de transport
des élèves
Aide plafonnée à 50 % des frais de transport
des élèves pour les sorties dans le Département
ou en-dehors si validées par la plateforme
départementale
AIDE DÉPARTEMENTALE OCTROYÉE
Liste des projets éligibles à une aide départementale
TRANSPORT DES JEUNES
ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ
ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014
- Recensement des projets de sortie
des écoles par ordre d’arrivée des
déclarations d’intention
- Proposition aux élus
départementaux pour validation
des subventions maximales
accordées dans la limite des crédits
inscrits au budget départemental
- Paiement sur présentation des
factures
MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE
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Participation à diverses
opérations encouragées
par le Département
NATURE DE L’ACTION
- Exposition « Vivre à la romaine en 2014 » au
Musée d’Art Ancien et Contemporain d’Épinal
et sur le site de Grand
- Projet « Personnages et Portraits » en lien
avec le Musée Départemental d’Art Ancien et
Contemporain d’Epinal et 11 médiathèques et
bibliothèques du Département des Vosges.
- Exposition « L’image des Vosges » aux
Archives départementales
- Rencontres « Natur’images » et expositions à
Tignécourt
- Actions liées à la sécurité routière
- Les festivals (Les Imaginales, géographie,
fantastic’art…)
- Les spectacles proposés par les scènes
vosgiennes conventionnées (Théâtre du
Peuple de Bussang, Scènes Vosges à Epinal,
la NEF/Espace Georges Sadoul à Saint-Diédes-Vosges, le Trait d’Union à Neufchâteau,
la salle Ernest Lambert à Chatenois …), les
Amis du Théâtre Populaire des Vosges et les
Jeunesses Musicales de France…
Manifestations déjà recensées :
Recensement des projets de manifestation
par la Direction Éducation, après avis des
services du Département concernés (DDC
Service Action Culturelle Territoriale, DACEN,
DIS, etc.) : découverte des métiers, de
l’environnement,…
PROCÉDURE DE VALIDATION DES PROJETS
TRANSPORT DES JEUNES (SUITE)
Aide plafonnée à 50% des frais de
transport des élèves.
AIDE DÉPARTEMENTALE OCTROYÉE
- Recensement des projets
de sortie des écoles par ordre
d’arrivée des déclarations
d’intention
- Proposition aux élus
départementaux pour validation
des subventions maximales
accordées dans la limite des
crédits inscrits au budget
départemental
- Paiement sur présentation des
factures
MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE
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Forteresse Médiévale de Châtel-sur-Moselle
Centre de la Préhistoire de Darney
Site des Hautes Mynes de Le Thillot
Théâtre du Peuple de Bussang
Musée de l’Image d’Epinal
Musée Pierre Noël de Saint-Dié-des-Vosges
Musée de la Lutherie et de l’Archéterie Françaises de Mirecourt
Musée Charles Friry et musée Charles de Bruyères de Remiremont
Musée Louis Français de Plombières-les-Bains
Musées archéologiques de Liffol-le-Grand et de Soulosse-sous-Saint-Élophe
Forts de Bourlémont et d’Uxegney
Planétarium d’Epinal
Centre de géologie Terrae Genesis à Le Syndicat
Scierie du Lançoir à Ban-sur-Meurthe
Cimetière américain de Dinozé
Musée du verre et des activités anciennes de la forêt d’Hennezel-Clairey «la Résidence»
Sites à rayonnement départemental
Archives Départementales
Médiathèque départementale des Vosges
Musée Départemental d’Art Ancien et Contemporain
Site de Grand : Mosaïque, Amphithéâtre, Centre du Patrimoine
Site de Domremy : Maison natale de Jeanne d’Arc et Centre d’Interprétation
Site de Chamagne : Maison natale de Claude Gellée
Site de Tignécourt : Forêt et Maison de la Nature
Sites départementaux
*Liste des sites :
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Site visité
Ville
Destination
oui
non
Projet*
environnement
NB : Il est impératif que la facture soit acquittée par l’école.
Ces attributions ne peuvent, en effet, être versées aux communes,
communautés de communes, associations de parents d’élèves…
* seuls les transports effectués dans le cadre d’un projet
EEDD validé par la plateforme départementale
pourront être pris en compte
Date de la sortie
Dossier suivi par Mme MOUGEOT
Tél : 03.29.30.34.70
Fax : 03.29.29.01.00.
Email : [email protected]
DIRECTION DE L’EDUCATION
Gestion des Collèges
Classe(s)
concernée(s)
E-mail :
Mat.
N° de téléphone :
Adresse :
École :
CP
CE1
CM1
TOTAL
CM2
Date et signature
Le Directeur - La Directrice de l’École
Nom et Prénom :
CE2
Effectifs par niveau
AIDE AUX TRANSPORTS DES ECOLES
DECLARATION D’INTENTION
Montant du
transport
Subvention
sollicitée
ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014