Avis de publicité préalable - Carrières sur Seine, le site officiel

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE
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Nom et adresse de la personne publique
Ville de Carrières-sur-Seine
Hôtel de Ville
1, rue Victor Hugo BP 59
78421 CARRIERES-SUR-SEINE cedex
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Objet du contrat
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'occupation du
domaine public, en vue de l'exploitation en centre-ville, de deux types de commerces
exclusivement (activité de bouche et de fleuriste), dans les lots suivants, le n°4, le n°5 et
le n°6, commerces permanents ouverts du mardi matin au dimanche 13 heures. Précision
importante : il n’est possible de candidater que pour le lot n°4 de façon séparée ou les
lots n°5 et 6 (formant une seule et même cellule) et non de façon groupée pour
l’ensemble des 3 lots.
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Lieu d'exécution du contrat
La superficie du lot n°4 est de 17 M2, et celle des lots n°5 et n°6 regroupés de 30,1
M2. Ces lots sont localisés en plein centre-ville, boulevard Carnot, au niveau du
marché alimentaire et à proximité d’autres commerces existants, Maison de la Presse,
Franprix, boulangerie, …
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Durée du contrat proposé et tarif de location
De 9 années pour un loyer annuel (hors indexation annuelle) de 210 euros par M2/an
(droits de place non soumis à la TVA).
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Régime juridique
Autorisation d'occupation du domaine public (AOT) constitutive de droit réel (Code de
la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales) avec
possibilité de reconnaissance du fonds de commerce.
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Mode de passation
Une procédure ouverte de publicité préalable et mise en concurrence est organisée
par la Ville de Carrières-sur-Seine.
Un dossier de consultation, comprenant un règlement de consultation, des annexes
informatives et un exemplaire de la convention, sera téléchargeable sur le site de la
ville.
Il comporte toutes les indications utiles sur le dépôt des propositions et les critères
d'appréciation de celles-ci.
La Ville pourra procéder à des auditions des candidats dont les propositions auront été
jugées intéressantes. Les candidats seront alors avertis au moins sept jours avant la
date de l’audition.
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Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
Monsieur Lambert GARNOTEL, Directeur du Service du Développement Economique et
de l’Emploi, Hôtel de Ville, 1, rue Victor Hugo, BP 59 78421 CARRIERES SUR SEINE
cedex, (Tél. 01.30.86.89.89 ; Fax. 01.30.86.89.14 ; e-mail : [email protected])
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Dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible et gratuit; il peut être téléchargé sur le site
de la commune.
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date limite de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au mardi 23 septembre 2014 à 16 heures.
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date d’envoi du présent avis pour publicité
Le mercredi 18 juin 2014