COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION PORTES DE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PORTES DE FRANCE –THIONVILLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUILLET 2015 à 19h00
Salle du Casino Municipal – 41 rue de Paris à Thionville
ORDRE DU JOUR
Communications du Président :
- Compte-rendu des décisions du Président
Rapports :
- Adoption des procès-verbaux des séances des 9 et 15 avril 2015
1. Installation des Conseillers Communautaires de Thionville
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Election des premier, douzième et treizième Vice-Présidents au Bureau
4. Election de 7 Assesseurs au Bureau
5. Désignation des Conseillers Communautaires de Thionville dans les Commissions Techniques Internes
6. Désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération au sein des Commissions
Administratives :
a. Commission d’Appel d’Offres
b. Commission de Concession d’Aménagement
c. Commission de Délégation de Service Public
d. Commission Consultative des Services Publics Locaux
e. Commission pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap
f. Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
7. Désignation de représentants de la Communauté d’Agglomération au sein des syndicats mixtes :
a. SMITU Thionville-Fensch
b. SYDELON
c. Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT)
d. EUROPORT
e. Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain
f. Syndicat Mixte à Vocation Touristique « Les Trois Frontières »
8. Désignation de représentants de la Communauté d’Agglomération au sein des organismes extérieurs :
a. Office du Tourisme Communautaire
b. Politique de la Ville et Equilibre Social de l’Habitat : ATHENES, APOLO J, Habitat Jeunes des trois
frontières, ADIL
c. ASBL EuRegio SarLorLux+
d. Conseils d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement
e. Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations de la société ArcelorMittal Atlantique
Lorraine à Hayange, Florange et Serémange-Erzange
9. Désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération au sein de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial
10. Promotion économique 2015 : participation de la Communauté d’Agglomération aux salons professionnels
11. Subventions économiques 2015 :
a. Association Entreprendre en Lorraine Nord : organisation du salon à l’envers
b. Association ALEXIS : convention de partenariat
c. Association Grand Est Numérique : organisation du Hackathon pour enfants
12. ZAC Metzange-Buchel : approbation de l’avenant n° 9 au contrat de concession relatif aux conditions de
cession des terrains à vocation d’habitat individuel et collectif
13. ZAC Metzange-Buchel : demande de garantie d’emprunt pour l’aménagement de la zone (SEBL)
14. ZAC Espace Meilbourg : demande de garantie d’emprunt pour le projet d’implantation de Futsal
(SODEVAM)
15. ZAC Espace Meilbourg : mise en œuvre d’une procédure de modification des dossiers de création et de
réalisation de la ZAC
16. ZAC Espace Meilbourg : acquisition de parcelles boisées dans le cadre des mesures compensatoires liées
au défrichement
17. ZAC Emaillerie : projet d’aménagement d’une partie de la halle en vue de la création de 112 logements
18. ZAC base de loisirs nautiques de Basse-Ham : bilan de la procédure de mise à disposition de l’Etude
d’Impact et de l’avis de l’Autorité Environnementale associé, approbation du dossier de réalisation de la
ZAC et approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession
19. Pistes cyclables des berges de la Moselle : déclaration d’intérêt communautaire et mutualisation des
prestations d’entretien
20. Adhésion de la Communauté d’Agglomération à l’Association des VIlles et Collectivités pour les
Communications Electroniques et l’Audiovisuel (AVICCA)
21. Soutien au sport de haut niveau :
a. Sport individuel pratiqué en équipe : Société de Gymnastique de Yutz
b. Evénementiel sportif : Triathlon Lorraine tour
22. Office du Tourisme Communautaire :
a. Signature du bail commercial
b. Aménagement des locaux
23. Garanties d’emprunt en matière d’habitat social :
a. Construction de 14 logements rue Kléber à Yutz par Néolia Lorraine
b. Construction de 60 logements rue de la Garenne à Thionville par Batigère Sarel
c. Acquisition-amélioration de 2 logements, 17 impasse du Viaduc à Thionville par l’OPH de Thionville
d. Acquisition-amélioration de 8 logements, 29 rue du vieux collège à Thionville par l’OPH de Thionville
e. Acquisition en VEFA de 44 logements, Lotissement les barrières à Manom par l’OPH de Thionville
24. Programme Local de l’Habitat (PLH) : prorogation d’une année du PLH actuel
25. Collecte des déchets : contrats avec des éco-organismes
a. Collecte des déchets d’ameublement : signature d’un contrat territorial de collecte du mobilier avec
Eco-Mobilier
b. Collecte des Déchets Diffus Spécifiques des ménages : signature d’une convention d’adhésion à
EcoDDS
26. Collecte des déchets dans les Communes du plateau : passage à la régie et conteneurisation
27. Déchetterie de Havange : reprise en régie et demande de subvention à l’ADEME pour les travaux
d’amélioration et de modernisation
28. Collecte des déchets : tarifs de facturation des bacs sinistrés
29. Dématérialisation des marchés publics : mise en place d’une plateforme mutualisée avec les Communes
membres
30. Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de services associées : constitution d’un
groupement de commande avec les Communes membres
31. Prestation mutualisées pour la vérification, l’entretien et le renouvellement du matériel de lutte contre
l’incendie : conventions de prestations mutualisées avec les Communes membres concernées et
convention de groupement de commandes avec la Commune de Thionville et le CCAS de Thionville
32. Équipements d’accueil de la petite enfance de Thionville, Yutz, Fontoy et Manom : rapports annuels 2014
du délégataire
33. Aires d’accueil des gens du voyage de Thionville et Yutz : rapports annuels 2014 du délégataire
34. Assainissement :
a. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public
b. Rapport annuel 2014 du délégataire du service public de l’assainissement pour le site environnemental
de traitement des eaux usées
35. Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de Communes extérieures à la
Communauté d’Agglomération : approbation de conventions et fixation des tarifs
36. Ressources humaines :
a. Modification du tableau des effectifs
b. Création de l’indemnité dégressive
c. Indemnisation des astreintes et des permanences
37. Motion relative à l’A31 bis