SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
ASSEMBLÉE ORDINAIRE
TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF
DE LA SOCIÉTÉ
LE 13 AVRIL 2011
À 18 H 01
PROCÈS-VERBAL 11-04
Sont présents :
M. Marc Denault
M. Julien Lachance
M. Bernard Chaput
M. Roger Labrecque
M. Robert Y. Pouliot
M. David W. Price
Président
Vice-président
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
M. Marc Pilon avait motivé son absence.
Étaient aussi présents :
Mme Huguette Dallaire
M. Michaël Gauthier
M. Laurent Chevrot
M. Michel Cloutier
Mme Josée Dubuc
M. Michel Lavoie
Mme Suzanne Méthot
Directrice générale
Secrétaire
Directeur général adjoint
Directeur du service de l’Exploitation
Directrice, Planification et Développement
Directeur du service de l’Entretien
Trésorière
Nombre de personnes présentes dans la salle :
4
-2-
1.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE Le président déclare l’assemblée ouverte.
2.
ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION
CERTIFICAT DE SIGNIFICATION -
ET
DU
RÉSOLUTION 029-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que l'avis de convocation et le certificat de signification soient
et sont approuvés.
- ADOPTÉ -
3.
LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 9 MARS 2011 -
DE
RÉSOLUTION 030-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le secrétaire soit et est dispensé de lire le procès-verbal de
l’assemblée ordinaire du 9 mars 2011.
Que le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 9 mars 2011
soit et est approuvé.
- ADOPTÉ -
4.
SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE
DU 9 MARS 2011 La Politique de gestion contractuelle en matière d’octroi de
contrat est maintenant disponible sur le site Internet de la STS et elle a été
présentée à l’ensemble des gestionnaires.
5.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 031-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que l’ordre du jour soit et est approuvé.
- ADOPTÉ -
-3-
PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES
Mme France Croteau, RUTASM
Madame Croteau commente l’installation d’un poteau supplémentaire dans
certains autobus urbains.
Messieurs Alain Paquin, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, et Claude
Cournoyer, vérificateur général de la Ville de Sherbrooke, déposent et commentent
les états financiers au 31 décembre 2010.
6.
ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE
2010 RÉSOLUTION 032-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que, conformément aux articles 136 et 138 de la Loi sur les
sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), le rapport financier
préparé par la trésorière et vérifié par la firme Raymond Chabot Grant
Thornton, comptables agréés, pour l’exercice financier se terminant le
31 décembre 2010 et conservé aux archives sous le no A11-05 soit et est
approuvé.
- ADOPTÉ -
7.
AFFECTATION DU SURPLUS DE L’EXERCICE 2010 RÉSOLUTION 033-11
CONSIDÉRANT QUE les états financiers pour l’exercice terminé
le 31 décembre 2010 montrent un excédent net des revenus sur les
dépenses de 2 508 636 $;
CONSIDÉRANT QU’un montant de 133 833 $ du surplus de
l’année 2010 est déjà affecté au budget de l’année 2011;
CONSIDÉRANT QUE l’article 120 de la Loi sur les sociétés de
transport en commun prévoit qu’une société peut intégrer dans son budget,
soit le budget de l’année 2012, comme revenu, tout surplus de l’exercice
précédent, soit le surplus non affecté de l’année 2010 de 2 374 803 $;
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
-4-
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante.
Que le surplus non affecté de l’exercice 2010 au montant de
2 374 803 $ soit et est affecté au budget de l’année 2012.
- ADOPTÉ -
8.
MANDAT À LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
POUR PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES ET POUR
OCTROYER UN OU PLUSIEURS CONTRATS DANS LE
CADRE D’UN ACHAT UNIFIÉ DE MINIBUS ADAPTÉS ET DE
MINIBUS URBAINS POUR LES ANNÉES 2012-2015 RÉSOLUTION 034-11
ATTENDU QUE les sociétés de transport en commun membres
de l’Association du transport urbain du Québec désirent acquérir des
minibus adaptés et des minibus urbains pour la période 2012-2015, et qu’à
cet effet, un appel d’offres pour un achat unifié est en préparation et est sur
le point d’être lancé;
ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke désire
acquérir de tels minibus et qu’à cet effet, conformément à l’article 89 de la
Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S-30.01),
désire mandater la Société de transport de Montréal (ci-après
désignée « STM » ) pour entreprendre, au nom de la Société de transport
de Sherbrooke et à l’occasion de cet achat unifié qui aura lieu
conjointement avec la STM et les sociétés de transport en commun du
Québec participantes, toutes les démarches et procédures nécessaires,
conformément aux dispositions légales qui s’appliquent aux sociétés de
transport, pour procéder à un appel d’offres afin de conclure une ou
plusieurs ententes pour l’acquisition de minibus avec tout soumissionnaire
conforme à qui le contrat serait octroyé;
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante.
De mandater la STM à entreprendre, pour et au nom de la
Société de transport de Sherbrooke et à l’occasion d’un achat unifié qui
aura lieu conjointement avec la STM et les autres sociétés de transport en
commun du Québec participantes, toutes les démarches et procédures
nécessaires, conformément aux dispositions légales qui s’appliquent aux
sociétés de transport, pour procéder par appel d’offres pour l’acquisition
d’un maximum de dix (10) minibus adaptés pour la période 2012-2015;
-5-
De mandater la STM :
i- pour octroyer au soumissionnaire conforme, pour et au nom
de la Société de transport de Sherbrooke, le contrat pour
l’acquisition de dix (10) minibus adaptés pour la période
2012-2015, et ce, en autant que le montant total du contrat
pour la Société de transport de Sherbrooke ne dépasse pas
1 131 500 $ avant taxes pour les minibus adaptés, plus un
montant additionnel de 61 000 $ avant taxes pour les
contingences sous réserve de l’approbation préalable d’un
règlement d’emprunt s’y rapportant par le ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire et sous réserve de l’approbation préalable du
ministère des Transports du Québec de l’éligibilité aux
subventions
prévues
aux
programmes
d’aide
gouvernementale au transport en commun; et
ii- pour signer, par l’entremise des représentants dûment
autorisés de la STM, tout document jugé utile et nécessaire
pour donner effet aux présentes.
De mandater la Société de gestion et d’acquisition de véhicules
de transport s.e.n.c. (AVT s.e.n.c.) pour gérer tous les volets du projet
d’acquisition unifiée des minibus adaptés et des minibus urbains.
Que le tout soit et est conservé aux archives sous le no A11-06.
- ADOPTÉ -
9.
RÈGLEMENT NUMÉRO R-030 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE
DE 1 321 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 321 000 $ POUR LE
RENOUVELLEMENT DE DIX (10) VÉHICULES ADAPTÉS AU
TRANSPORT DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉSOLUTION 035-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le règlement numéro R-030, conservé aux archives sous le
no A11-07 décrétant une dépense de 1 321 000 $ et un emprunt de
1 321 000 $ pour le renouvellement de dix (10) véhicules adaptés au
transport des personnes handicapées soit et est adopté.
Que le secrétaire de la Société soit et est mandaté pour obtenir
toutes les autorisations nécessaires conformément à la loi.
- ADOPTÉ -
-6-
10.
VENTE ET PERCEPTION ÉLECTRONIQUE – PHASE II –
ADHÉSION AU SYSTÈME OPUS ET DEMANDE DE
DÉROGATION
AU
MINISTÈRE
DES
AFFAIRES
MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU
TERRITOIRE RÉSOLUTION 036-11
ATTENDU QUE la Société de transport de Sherbrooke («la
STS»), en vertu de l’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en
commun (L.R.Q., chapitre S-30.01), a été autorisée en 2006 à conclure
une entente pour l’acquisition de boîtes de perception aux conditions
établies dans l’appel d’offres du regroupement de la STM, de la STL, du
RTL, de l’AMT, du RTC et de la CIT Sorel-Varennes;
ATTENDU QUE la STS souhaite maintenant réaliser la phase II
de la modernisation de son système de vente et de perception avec
l’implantation d’un système de gestion électronique des titres et du
paiement par la carte à puce sans contact;
ATTENDU QU’il est de l’intérêt de la STS de réaliser ladite
phase II en se joignant au consortium créé par la STM composé des
organismes suivants : l’Agence métropolitaine de transport, le Réseau de
transport de la Capitale, les sociétés de transport de Longueuil, Laval et
Lévis, et l’Association québécoise du transport intermunicipal et municipal;
ATTENDU QUE le choix de la STS d’intégrer le système intégré
de vente de titres et de perception des recettes par carte à puce sans
contact («le système OPUS») implique que l’approvisionnement des
équipements de vente et de perception et des supports de titres de
transport soit effectué auprès de l’adjudicataire de la STM afin d’assurer
leur compatibilité avec le système central;
ATTENDU QUE l’intégration de la STS au système est
conditionnelle à l’acceptation des modifications techniques et
fonctionnelles demandées à la STM pour le système central liées aux
spécificités contextuelles de la STS, à savoir :
• La personnalisation des cartes à puce pour répondre aux
besoins des partenaires;
• Un processus permettant de gérer facilement les droits liés
aux différents partenariats;
• L’intégration des autres systèmes embarqués ou en
déploiement, incluant la localisation GPS;
• La recharge des titres par Internet.
ATTENDU QUE pour réaliser la phase II en adhérant au
système OPUS la STS doit transmettre une demande d’intégration à la
STM et obtenir une autorisation de dérogation du MAMROT en vertu de
l’article 103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q.,
chapitre S-30.01);
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
-7QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
QUE la STS soit et est mandatée pour effectuer les démarches
auprès de la STM afin d’adhérer au système OPUS, conditionnellement à
l’acceptation des modifications techniques et fonctionnelles requises au
système central afin d’assurer à la STS la pleine gestion et le maintien de
ses partenariats ainsi que l’intégrité du système OPUS avec les autres
systèmes présents ou en cours d’implantation à la STS;
QUE la STS demande au ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire une dérogation en vertu de l’article
103 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre
S-30.01) permettant à la STS de négocier et d’acquérir, de gré à gré avec
l’adjudicataire de la STM, la société Affiliated Computer Services –
Solutions France SAS («ACS»), les équipements requis pour l’implantation
du système OPUS.
Le tout conditionnel à l’obtention de toutes les autorisations
requises pour le financement du projet.
- ADOPTÉ -
11.
TARIFICATION SPÉCIALE AU COMPTANT LORS DE
CERTAINS ÉVÉNEMENTS MAJEURS RÉSOLUTION 037-11
CONSIDÉRANT la politique de la STS de favoriser l’utilisation
du transport en commun lors de grands événements;
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la tarification au comptant soit et est réduite à 1 $ de
16 heures jusqu’à la fermeture du réseau du lundi au vendredi et
toute la journée les samedis et dimanches sur l’ensemble des circuits
lors des événements suivants, aux mêmes conditions que les années
antérieures soit une réévaluation annuelle de la collaboration et en
échange de visibilité médiatique :
La Classique Pif Vacances Transat, du 27 juin au 3 juillet 2011;
La Fête du Lac des Nations, du 12 au 17 juillet 2011;
Le Festival des Traditions du Monde, du 10 au 14 août 2011.
Que la tarification au comptant soit et est réduite à 1 $ de midi
jusqu’à la fermeture du réseau, le jeudi 23 juin 2011, sur l’ensemble des
circuits lors de la Fête nationale du Québec en Estrie aux mêmes
conditions qu’aux trois (3) autres événements majeurs, soit une
réévaluation annuelle de la collaboration et en échange de visibilité
médiatique.
- ADOPTÉ -
-8-
12.
LETTRE D’ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
DE SHERBROOKE (STS) ET LE SYNDICAT DES
TRAVAILLEURS D’ENTRETIEN DE LA STS (CSN) –
OBTENTION D’UN POSTE DANS UNE UNITÉ DE TRAVAIL
NON ACCRÉDITÉE RÉSOLUTION 038-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le président et la directrice générale soient et sont autorisés
à signer, pour et au nom de la Société de transport de Sherbrooke, la lettre
d’entente intervenue entre la Société et le Syndicat des travailleurs
d’entretien de la STS (CSN), concernant l’obtention d’un poste dans une
unité de travail non accréditée pour M. Guillaume Loiselle.
Que ladite lettre d’entente, dûment signée, soit et est conservée
aux archives sous le no A07-04.
- ADOPTÉ -
13.
DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ
DE PILOTAGE DU CENTRE DE MOBILITÉ DURABLE DE
SHERBROOKE (CMDS) DU 24 FÉVRIER 2011 RÉSOLUTION 039-11
ATTENDU QU’il y a lieu, dans le cadre des travaux du Centre de
mobilité durable de Sherbrooke (CMDS), d’informer les membres du
présent conseil de l’avancement de ceux-ci;
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le compte rendu de la réunion du comité de pilotage du
Centre de mobilité durable de Sherbrooke (CMDS) du 24 février 2011 soit
et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
14.
MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES BOÎTES DE PERCEPTION
– APPROBATION DE LA COMMANDE # AP15182 RÉSOLUTION 040-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
-9-
Que la commande # AP15182 pour la Maintenance préventive
des boîtes de perception à Garival inc. au prix de soixante-trois mille
neuf cent quarante-six dollars et dix (63 946,10 $) toutes taxes incluses
soit et est approuvée.
- ADOPTÉ -
15.
CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR
« LOCATION DE VOITURES » - APPEL D’OFFRES MG-982 Monsieur Marc Denault déclare son intérêt pour le sujet suivant et se retire.
RÉSOLUTION 041-11
Ont reçu les documents d’appel d’offres :
L’Équipe Dany Sévigny inc.
Enterprise location d’autos
Location Bleu-Pélican
IL EST
29 745,00 $
30 300,00 $
N’a pas soumissionné
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la plus basse soumission conforme de L’Équipe Dany
Sévigny inc. pour le service de Location de voitures au prix de vingt-neuf
mille sept cent quarante-cinq dollars (29 745,00 $) toutes taxes exclues
soit et est approuvée.
Que le rapport du chef de l’approvisionnement soit et est
conservé aux archives sous le no A11-08.
- ADOPTÉ -
16.
CONSIDÉRATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR
« DEUX MINIBUS POUR LE TRANSPORT ADAPTÉ » - APPEL
D’OFFRES 11-03 RÉSOLUTION 042-11
Ont reçu les documents d’appel d’offres :
Crestline Coach ltée
A. Girardin inc.
Autobus Thomas inc.
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
233 349,75 $
N’a pas soumissionné
N’a pas soumissionné
- 10 Que la seule soumission conforme de Crestline Coach ltée
pour la fourniture de deux (2) ¨Deux minibus pour le transport adapté¨ au
prix de deux cent trente-trois mille trois cent quarante-neuf dollars et
soixante-quinze (233 349,75 $) toutes taxes incluses soit et est approuvée.
Que le rapport du chef de l’approvisionnement soit et est
conservé aux archives sous le no A11-09.
- ADOPTÉ -
17.
BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE RÉSOLUTION 043-11
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que le bordereau de la correspondance reçue pour le mois de
mars 2011 soit et est déposé sur le bureau.
- ADOPTÉ -
MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur Marc Denault
Monsieur Denault transmet, en son nom personnel et au nom des membres du
conseil d’administration et de la direction de la STS, ses remerciements à
M. Sylvain Boulianne de la Ville de Sherbrooke pour son dévouement et sa grande
collaboration dans la mise en place du Centre de mobilité durable de Sherbrooke
(CMDS) et lui souhaite la meilleure des chances dans ses futurs projets.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE –
IL EST
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
Que la présente assemblée soit levée à 18h39.
Sherbrooke (Québec), le 13 avril 2011.
Le président,
Marc Denault
Le secrétaire,
Michaël Gauthier